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R O Y A U M E DU M A R O C REGLEMENT D`AMENAGEMENT
R O Y A U M E DU M A R O C PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION DU GHARB CHERRARDA-BNI HSSEN AGENCE URBAINE DE KENITRA / SIDI KACEM PROVINCE DE KENITRA PLAN D’AMENAGEMENT DES COMMUNES URBAINES DE MAAMORA ET DE SAKNIA REGLEMENT D’AMENAGEMENT VERSION HOMOLOGUEE ATELIER D’ARCHITECTURE & D’URBANISME Groupem ent d’Architectes : BELEFQUIH Mustapha, SAFI m oham ed & B.E.T. « S.U.D. ». 287, Av . Moham ed V Apt.32 3èm e Etage - Rabat Tél : 037-70-86-17 / / Fax : 037-70-48-90 REGLEMENT D’AMENAGEMENT DES COMMUNES URBAINES DE MAAMORA ET DE SAKNIA TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement est établi conformément au chapitre III, Article 18 et suivants du Dahir n°1-92-31 du 15 Hijja 1412 (17 Juin 1992) portant promulgation de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme. ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Le présent règlement du plan d’aménagement a pour objet de définir les conditions d’aménagement dans les communes urbaines de Maâmora et de Saknia. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux nouveaux morcellements, lotissements et constructions ainsi qu’aux modifications ou extensions des constructions existantes. Toutefois, les lotissements approuvés "ne varieture" avant la date d’approbation du présent plan d’aménagement continuent à être valides s’ils répondent aux dispositions légales, du Dahir n°1-92-7 du 15 Hijja 1412 (17 Juin 1992), portant promulgation de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et de morcellements. Une fois le plan d’aménagement approuvé, ses dispositions peuvent devenir applicables auxdits lotissements approuvés "ne varieture", auparavant, en matière d’habitat. Quant à leurs équipements, voirie et autres espaces d’intérêt public, ils continuent à être valides. 2 ARTICLE 2 : LE PERIMETRE D'AMENAGEMENT Le périmètre d’aménagement est délimité par la ligne polygonale passant par les points énumérées de 1 à 19 et dont les coordonnées Lambert sont : POINTS x y A 385.570 408.960 1 385.450 408.570 2=B 385.815 407.750 3=C 384.475 404.000 4=D 384.625 403.350 5=E 387.000 401.700 6=F 391.900 402.900 7=G 395.375 404.075 8=H 397.500 405.850 9=I 396.975 411.825 10 = J 395.075 411.875 11 = K 392.850 412.400 12 = L 392.450 412.325 13 391.500 412.850 14 391.500 412.710 15 390.810 409.860 16 390.560 409.860 17 390.432 409.650 18 389.675 409.580 19 389.603 409.480 20 389.503 409.544 21 389.496 409.357 22 389.414 409.265 M 391.325 412.900 N 391.125 412.750 Les points désignés par les lettres de A à N représentent les périmètres urbains des communes urbaines de Maâmora et de Saknia. 3 ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le plan d’aménagement comprend différentes zones indiquées sur le plan par une représentation graphique appropriée figurée en légende et énumérées ci-après : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 - CH CH CH CH CH CH CH CH CH CH CH CH III IV V VI VII VIII IX X XI XII XIII XIV : : : : : : : : : : : : Zone d’immeubles continus R+4 à R+8…………………………………. Zone d’habitat continu R+1à R+3…………………………………………. Zone d’immeubles discontinus à plusieurs niveaux…..……………. Zone de villas …………………………………………………………………… Dispositions particulières aux zonages du plan d’aménagement.. Zone industrielle de 1ère catégorie et 2ème catégorie…………… Zone industrielle de 3ème catégorie………………………………………. Zone d’animation et de loisirs……………………………………………… Zone ferroviaire……………………………………………………………….… Zone des installations portuaires…………………………………………. Zone agricole et d’habitat…………………………………………………… Zone non aedificandi………………………………………………………….. 4 44 51 56 58 61 66 68 70 72 73 74 75 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES ET EMPLACEMENTS RESERVES POUR EQUIPEMENTS PUBLICS CHAPITRE I : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ARTICLE 4 : VOIES ET PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par la loi. Dans tous les cas, les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Toutes les voies publiques constituant les voies d’aménagement sont repérées sur le plan par l’indication de leur origine et de leur extrémité ainsi que leur emprises et sont répertoriées par leur nomenclature respective ci-après. Lorsque les voies se terminent en impasses, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les accès carrossables à la voirie publique devront être étudiés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et le stationnement et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Les parcs de stationnement publics devront être conçus et aménagés de telle manière que leur desserte ne perturbe pas la circulation sur les voies importantes. ARTICLE 5 : EQUIPEMENTS PUBLICS Le plan d’aménagement réserve des terrains pour des équipements publics dont la nomenclature est indiquée ci-après. Dans ces terrains sont interdits les lotissements, la construction de logements autres que ceux nécessaires au fonctionnement ou au prolongement de ces installations. Y sont interdits également les bâtiments à usage industriel, artisanal ou commercial. Sur ces terrains s’appliquent les règles de hauteur, de recul sur les voies et sur les limites séparatives de la zone sur laquelle elles sont imposées. Cependant, lorsque des nécessités propres au fonctionnement particulier d’un équipement le justifieront, les règles de hauteur ne seront plus applicables. Toutefois, il y a lieu de se référer aux conditions d’hygiène, de sécurité et de commodité : intimité, éclairage, vis-à-vis etc. des constructions avoisinantes. Les zonages d’habitat ou autres du plan d’aménagement peuvent recevoir les équipements publics ou à usage du public si les dispositions réglementaires auxquelles elles sont assujetties leurs seront applicables et s’ils s’y intègrent et sans causer de préjudice à la vocation résidentielle ou autre du secteur. Ceci reste applicable aux équipements à usage du public. Lorsque le terrain affecté à un équipement public dépasse la superficie normative ou les besoins stricts au projet, le restant de la parcelle peut être converti au zonage d’habitat ou autre du secteur et recevoir d’autres équipements, le cas échéant. ARTICLE 6 : ACCES AUX PERSONNES HANDICAPES 5 Les dispositions architecturales et les aménagements des bâtiments et des lieux publics et à usage du public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation doivent être tels que ces locaux et installations doivent être munis de passages (rampes), ascenseurs et installations en vue de faciliter leur usage et leur accès par les personnes handicapées. ARTICLE 7 : ESPACES VERTS PUBLICS, ESPACES BOISES RECREATIFS Le plan d’aménagement réserve un certain nombre de terrains à destination d’espaces verts publics ou d’espaces boisés plantés et récréatifs. A- Espaces verts publics : Ce sont des terrains réservés à usage de jardins ou de parcs publics. A l’exception d’annexes nécessaires à l’entretien de ces espaces ou éventuellement de petits abris ou édicules de 15m² de superficie maximale et de 3m de hauteur complétant l’aménagement de ces parcs, toute construction y est interdite. B- Espaces boisés récréatifs : Ce sont également des terrains réservés aux jardins ou aux parcs à usage du public mais dans lesquels pourront trouver place, en nombre limité, des équipements à usage du public à caractère récréatif ou sportif qui ne devront, en aucun cas, entraîner de déboisements. La création de lotissements, la construction de logements, de bâtiments à usage industriel, artisanal ou commercial, à l’exception de kiosques ou restaurants de petites dimensions : moins de 100m² hors œuvre et en rez-de-chaussée uniquement liés à ces espaces, y sont strictement interdits ainsi que les constructions publiques autres que celles indiquées ci-dessus. ARTICLE 8 : MOBILIER URBAIN Toute construction de mobilier urbain en dur ou en matériaux légers doit être soumise à l’examen de la commission d’esthétique. ARTICLE 9 : CIMETIERES Le plan d’aménagement localise et limite : - Les cimetières existants. - Les cimetières à créer. Tous ces cimetières doivent être bordés d’une zone non aédificandi de 30m de largeur et se conformer au Dahir du 28 Safar 1357 (29 Avril 1938) relatif à la création d’une zone d’isolement autour des cimetières. Les cimetières doivent faire l’objet de lotissements préalablement à leur exploitation. 6 CHAPITRE II - NOMENCLATURE DES VOIES ET EQUIPEMENTS PUBLICS ARTICLE 10 : VOIES CARROSSABLES ET PARKINGS PUBLICS VOIES CARROSSABLES : Font ou feront partie du domaine public, les avenues, boulevards, rues et chemins figurés sur le plan et énumérés avec leur largeur d’emprise au tableau ci-après : DENOMINATION R.N.1 R.N. 29 LARGEUR D’EMPRISE Actuel Prévue 40m 40m 30m R.R. 206 15m C.T. 2475 30m Autoroute 60m R.S. 212 40m Boulevard Imam Ali 30m Boulevard Moulay Abdelaziz 25m Boulevard Al M’rini 30m Boulevard Moulay Youssef Boulevard Chakib Arsalane 20-25m Boulevard Qadissiya 30m Boulevard Ahmed Chawki 25m Boulevard Badr 20m Boulevard Al Jaich El Malaki 30m Avenue Mohamed V 30m Avenue Hassan II 30m Avenue Moulay 20m Abderrahmane Avenue Al Mansour Eddahbi 20m Avenue Khalid Ibn Oualid 30-40m Avenue Al Istiklal 25m Avenue Youssef Ibn Tachfine Avenue Abou Bakr Essedik 20m Avenue Mohamed Acari 20m Avenue 2 Mars 35m Avenue Al Massira 30m Avenue Bacha Abdelhamid 25m El Alaoui Avenue Mohamed Diouri 30m Avenue Omar Mokhtar 20m Avenue Tarik Ibn Ziyad 25m Rue Errachidi El Alaoui 30m Rue Abdelkrim Ben Hicham 20m Rue Mahjoubi Mohamed 15m Rue Barrage Al Wahda 20m Rue Soufiane Larbi 20m 30m 25m 30m 60m 30-40m OBSERVATIONS Existante de Rabat à Tanger Existante de Kénitra à Sidi Allal Bahraoui Existante de Kénitra à Sidi Allal Tazi Existante de Kénitra à Aïn Sbaâ Existante de Rabat à Larache Existante de Kénitra à Mehdia Existant « « « « « « « « Existante « « 50m « « « « « « « « « « « Existante Existante « « « 7 Rue Barage Nekhala Rue Idriss El Akbar Rue Moulay Ismaîl Rue Louafi Mohamed Rue Araoui Ali Rue Ibn El Benna Rue Mohamed Medkouri Rue Omar Ben Larbi Rue Damia Bent Ahmed Rue n°1 Rue n°2 Rue n°3 Rue n°4 Rue n°5 Rue n°6 Rue n°7 Rue n°8 Rue n°9 Rue n°10 Rue n°11 Rue n°12 Rue n°13 Rue n°14 Rue n°15 Rue n°16 Rue n°17 Rue n°18 Rue n°19 Rue n°20 Rue n°21 Rue n°22 Rue n°23 Rue n°24 Rue n°25 Rue n°26 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n°442 Rue n°443 Rue n°444 Rue n°445 Rue n°446 Rue n°447 Rue n°448 Rue n°449 12m 30m 30m 15m 25m 20m 15m 30m 40m 16m 16m 20m 20m 12m 12m 12m 15m 12m 15m 30m 20m 35m 30m 30m 30-40m 20m 20m 30m 15m 15m 15m 12m 15m 12m 20m 15m 12m 15m 30m 15m 30m 25m 30m 20m 30m 20m 30m 20m 20m 16m 16m 16 « Existante en partie A créer « « Existante « « « « « « « A créer « A créer « « « « « « « Existant Existante en partie Existant « A créer « « « « « « Existante A créer « « « « « « « « « « « « « « « Rue n°450 Rue n°451 Rue n°452 Rue n°453 Rue n°454 Rue n°455 Rue n°456 Rue n°457 Rue n°458 Rue n°459 Rue n°460 Rue n°461 Rue n°462 Rue n°463 Rue n°464 Rue n°465 Rue n°466 Rue n°467 Rue n°468 Rue n°469 Rue n°470 Rue n°471 Rue n°472 Rue n°473 Rue n°474 Rue n°475 Rue n°476 Rue n°477 Rue n°478 Rue n°479 Rue n°480 Rue n°481 Rue n°482 Rue n°483 Rue n°484 Rue n°485 Rue n°486 Rue n°487 Rue n°488 Rue n°489 Rue n°490 Rue n°491 Rue n°492 Rue n°493 Rue n°494 Rue n°495 Rue n°496 Rue n°497 Rue n°498 Rue n°499 Rue n°500 15m 12m 15m 15m 10m 10m 10m 10-15m 10m 12m 10m 10m 10m 10m 10m 10m 10m 15m 10m 10m 15m 10m 10m 10m 15m 15m 25m 10m 12m 10m 10m 10m 10m 12m 15m 15m 18m 15m 15m 20m 15m 12m 12m 12m 12m 10m 10m 12m 12m 10m 12m Existante « « « « « « Existante en partie Existante « « « « « « « « Existante « « « « « « « « « « « Existante en partie Existante « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « 17 Rue n°501 Rue n°502 Rue n°503 Rue n°504 Rue n°505 Rue n°506 Rue n°507 Rue n°508 Rue n°509 Rue n°510 Rue n°511 Rue n°512 Rue n°513 Rue n°514 Rue n°515 Rue n°516 Rue n°517 Rue n°518 Rue n°519 Rue n°520 Rue n°521 Rue n°522 Rue n°523 Rue n°524 Rue n°525 Rue n°526 Rue n°527 Rue n°528 Rue n°529 Rue n°530 Rue n°531 Rue n°532 Rue n°533 Rue n°534 Rue n°535 Rue n°536 Rue n°537 Rue n°538 Rue n°539 Rue n°540 Rue n°541 Rue n°542 Rue n°543 Rue n°544 Rue n°545 Rue n°546 Rue n°547 Rue n°548 Rue n°549 Rue n°550 Rue n°551 12m 12m 12m 15m 12-15m 15m 12m 15m 12m 12m 12m 12m 15m 12m 12m-15m 15m 12m 10m 15m 15m 15m 12m 12m 15m 20m 20m 20m 15m 20m 25m 12m 15m 20m 20m 15m 20m 15m 15m 20m 10m 30m 15m 15m 15m 10m 20m 10m 10m 10m 18m 18m 18 « « « « Existante en partie Existante « « « « « « « « « Existante en partie Existante Existante en partie Existante « « « « « Existante en partie A créer Existante A créer « « Existante « « « « A créer « « « « « « « Existante Existante Existante « « « « « Rue n°552 Rue n°553 Rue n°554 Rue n°555 Rue n°556 Rue n°557 Rue n°558 Rue n°559 Rue n°560 Rue n°561 Rue n°562 Rue n°563 Rue n°564 Rue n°565 Rue n°566 Rue n°567 Rue n°568 Rue n°569 Rue n°570 Rue n°571 Rue n°572 Rue n°573 Rue n°574 Rue n°575 Rue n°576 Rue n°577 Rue n°578 Rue n°579 Rue n°580 Rue n°581 Rue n°582 Rue n°583 Rue n°584 Rue n°585 Rue n°586 Rue n°587 Rue n°588 Rue n°589 Rue n°590 Rue n°591 Rue n°592 Rue n°593 Rue n°594 Rue n°595 Rue n°596 Rue n°597 Rue n°598 Rue n°599 Rue n°600 Rue n°601 Rue n°602 18m 12m 15m 10m 15m 12m 10m 15m 15m 15m 10m 15m 15m 15m 15m 15m 15m 15m 10m 10m 15m 15m 20m 15m 15m 15m 15m 10m 15m 15m 12-15m 20m 12m 10m 15m 15m 15m 12m 15m 15m 20m 40m 15m 15m 20m 12m 15-20 20m 12m 12m 15m 12m 19 « « « « « Existante en partie A créer « « Existante A créer « « « « « « « « « « « « « « « « « « Existante A créer « « Existante A créer « « Existante en partie A créer « « « « « « « « « Existante « « Rue n°603 Rue n°604 Rue n°605 Rue n°606 Rue n°607 Rue n°608 Rue n°609 Rue n°610 Rue n°611 Rue n°612 Rue n°613 Rue n°614 Rue n°615 Rue n°616 Rue n°617 Rue n°618 Rue n°619 Rue n°620 Rue n°621 Rue n°622 Rue n°623 Rue n°624 Rue n°625 Rue n°626 Rue n°627 Rue n°628 Rue n°629 Rue n°630 Rue n°631 Rue n°632 Rue n°633 Rue n°634 Rue n°635 Rue n°636 Rue n°637 Rue n°638 Rue n°639 Rue n°640 Rue n°641 Rue n°642 Rue n°643 Rue n°644 Rue n°645 Rue n°646 Rue n°647 Rue n°648 Rue n°649 Rue n°650 Rue n°651 Rue n°652 Rue n°653 12m 12m 12m 15m 8m 8m 12m 10m 10m 10m 10m 15m 10m 10m 10m 10m-15m 10-12m 8m 12m 10m 10m 12m 15m 12m 15m 15m 12m 15m 12m 12m 10m 10m 12m 10m 15m 10m 12-15m 12m 12m 12m 10m 10m 12m 15m 10m 12m 12m 20m 20m 25m 15m « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « 20 Rue n°654 Rue n°655 Rue n°656 Rue n°657 Rue n°658 Rue n°659 Rue n°660 Rue n°661 Rue n°662 Rue n°663 Rue n°664 Rue n°665 Rue n°666 Rue n°667 Rue n°668 Rue n°669 Rue n°670 Rue n°671 Rue n°672 Rue n°673 Rue n°674 Rue n°675 Rue n°676 Rue n°677 Rue n°678 Rue n°679 Rue n°680 Rue n°681 Rue n°682 Rue n°683 Rue n°684 Rue n°685 Rue n°686 Rue n°687 Rue n°688 Rue n°689 Impasse n°1 Impasse n°2 C.P. n°1 C.P. n°2 C.P. n°3 C.P. n°4 C.P. n°5 C.P. n°6 C.P. n°7 C.P. n°8 C.P. n°9 C.P. n°10 C.P. n°11 15m 25m 15-20m 15m 20m 15-20m 30m 12m 20m 15m 12m 12m 15m 15m 12m 12m 15m 25m 25m 15m 15m 20m 20m 20m 20m 30m 30m 20m 12m 15m 12m 15m 10m 10m 10m 12m 20m 12m 25m 25m 25m 10m 15m 10-12m 8-10m 10m 12m 10m 8m 21 « « « « « « « « « « « « « « « « « A créer « « « « « Existante A créer « « « Existante A créer « « Existante « A créer Existante en partie A créer « A créer « « « « « « « « « « PARKINGS : Font ou feront partie du domaine public de la ville les parkings figurés sur le plan par une représentation graphique, appropriée figurée en légende et énumérés au tableau ciaprès : DENOMINATIONS OBSERVATIONS PARKINGS Pa.1 Pa.2 Pa.3 Pa.4 Pa.5 Pa.6 Pa.7 Pa.8 Pa.9 Pa.10 Pa.11 Pa.12 Pa.13 Pa.14 Pa.15 Pa.16 Pa.17 Pa.18 Pa.19 Pa.20 Pa.21 Pa.22 Pa.23 Pa.24 Pa.25 Pa.26 Pa.27 Pa.28 Pa.29 Pa.30 Pa.31 Pa.32 Pa.33 Pa.34 Pa.35 Pa.36 Pa.37 Pa.38 Pa.39 Pa.40 Pa.41 Pa.42 Existant « A créer « « « « « « « « « Existant A créer « « « Existant A créer « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « Existant « « 22 Pa.43 « Pa.44 Pa.45 Pa.46 Pa.47 Pa.48 Pa.49 Pa.50 Pa.51 Pa.52 Pa.53 Pa.54 Pa.55 Pa.56 « A créer « « « « Existant « « « A créer « « 23 ARTICLE 11 : PLACES Font ou feront partie du domaine public de la ville les places figurées sur le plan par une représentation graphique appropriée, figurée en légende et énumérées au tableau ciaprès : DENOMINATIONS OBSERVATIONS PLACES PL.1 PL.2 PL.3 PL.4 PL.5 PL.6 PL.7 PL.8 PL.9 PL.10 PL.11 PL.12 PL.13 PL.14 PL.15 PL.16 PL.17 PL.18 PL.19 PL.20 PL.21 PL.22 PL.23 PL.24 PL.25 PL.26 PL.27 A créer « « « « « « Existante A créer « Existante A créer « « « « « « « Existante A créer « « A créer A créer A créer A créer 24 ARTICLE 12 : ESPACES VERTS PUBLICS Font ou feront partie du domaine public et sont destinés à être aménagés en espaces verts, les zones indiquées sur le plan par une représentation graphique appropriée, figurée en légende et désignée par la lettre V suivie des numéros 1 à 291 : DESIGNATION V.1 V.2 V.3 V.4 V.5 V.6 V.7 V.8 V.9 V.10 V.11 V.12 V.13 V.14 V.15 V.16 V.17 V.18 V.19 V.20 V.21 V.22 V.23 V.24 V.25 V.26 V.27 V.28 V.29 V.30 V.31 V.32 V.33 V.34 V.35 V.36 V.37 V.38 V.39 V.40 V.41 AFFECTATION Espace vert « « « « « « « « « « « « « « Espace vert rond point « « « Espace vert Boisement Espace vert Boisement Boisement Boisement Espace vert et aires de jeux Espace vert rond point « « « « « « Espace vert Espace vert rond point Aires de jeux d’enfants « « « Espace vert rond point « « « « « « Espace vert Espace vert Boisement « « « « Espace vert + M’salah Espace vert Espace vert « « « « Espace vert et aires de jeux Espace vert + rond point Espace vert Boisement + zone non aédificandie 25 OBSERVATIONS Existant « « « « « « A créer Existant « « A créer « A créer A créer A créer Existants « « « « « A créer « Existant « « A créer A créer A créer « « « A créer A créer « « « « « « V.42 V.43 V.44 V.45 V.46 V.47 V.48 V.49 V.50 V.51 V.52 V.53 V.54 V.55 V.56 V.57 V.58 V.59 V.60 V.61 V.62 V.63 V.64 V.65 V.66 V.67 V.68 V.69 V.70 V.71 V.72 V.73 V.74 V.75 V.76 V.77 V.78 V.79 V.80 V.81 V.82 V.83 V.84 V.85 V.86 V.87 V.88 V.89 V.90 V.91 V.92 Ceinture verte Ceinture verte Ceinture verte « « Parc Ceinture verte « « « « Espace vert rond point « « « « « « Espace vert « « Ceinture verte Boisement Espace vert rond point « « « Ceinture verte « « « « « « « « « « « « « « Espace vert public Ceinture verte Espace vert « « « « Espace vert rond point « « « Ceinture verte Boisement Espace vert rond point Espace vert et aires de jeux Espace vert « « Espace vert rond point Espace vert rond point Espace vert « « « « « « « « Espace vert Espace vert « « « « « « Espace vert 26 A créer « « « « « « « « « « « « « Existant A créer « « « « Existant « « « « « A créer Existant « « « « « Existant Existant A créer « « « A créer « « « « « « « « « « « V.93 V.94 V.95 V.96 V.97 V.98 V.99 V.100 V.101 V.102 V.103 V.104 V.105 V.106 V.107 V.108 V.109 V.110 V.111 V.112 V.113 V.114 V.115 V.116 V.117 V.118 V.119 V.120 V.121 V.122 V.123 V.124 V.125 V.126 V.127 V.128 V.129 V.130 V.131 V.132 V.133 V.134 V.135 V.136 V.137 V.138 V.139 V.140 V.141 V.142 V.143 Espace vert « « Espace vert rond point Espace vert « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « Espace vert rond point Espace vert « « « « Espace vert rond point « « « « « « Espace vert Espace vert « « « Espace vert « « « « « « Zone non aédificandi boisée Aire de jeux pour enfants Espace vert Boisement Espace vert « « « « « « « « Bande de boisement Espace vert « « « « « « « « Espace vert rond point Espace vert « « « « Espace vert rond point 27 « « « A créer « « « A créer « « « « « « « « « A créer « « « « « « « « « « Existant « A créer « « « Existant A créer « « « « « « « « « « « A créer « Existant (à valoriser) A créer V.144 V.145 V.146 V.147 V.148 V.149 V.150 V.151 V.152 V.153 V.154 V.155 V.156 V.157 V.158 V.159 V.160 V.161 V.162 V.163 V.164 V.165 V.166 V.167 V.168 V.169 V.170 V.171 V.172 V.173 V.174 V.175 V.176 V.177 V.178 V.179 V.180 V.181 V.182 V.183 V.184 V.185 V.186 V.187 V.188 V.189 V.190 V.191 V.192 V.193 V.194 Boisement « Espace vert rond point Espace vert « « Espace vert rond point Espace vert public Espace vert rond point « « « « « « « « « Espace vert « « Espace vert rond point « « « Espace vert Bande de boisement Ceinture verte Espace vert Boisement Bande de boisement Boisement Espace vert rond point Espace vert Bande de boisement « « « Espace vert « « « « « « « « Espace vert rond point Espace vert « « « « « « « « « « « « Bande de boisement Espace vert « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « 28 Existant « Existant A créer « Existant « « « « « Existant (à valoriser) Existant « « A créer « « A créer « « « « A créer « « « « « Existant (à valoriser) A créer « « « Existant (à valoriser) A créer « « « « « « « « « « Existant A créer Existant A créer « V.195 V.196 V.197 V.198 V.199 V.200 V.201 V.202 V.203 V.204 V.205 V.206 V.207 V.208 V.209 V.210 V.211 V.212 V.213 V.214 V.215 V.216 V.217 V.218 V.219 V.220 V.221 V.222 V.223 V.224 V.225 V.226 V.227 V.228 V.229 V.230 V.231 V.232 V.233 V.234 V.235 V.236 V.237 V.238 V.239 V.240 V.241 V.242 V.243 V.244 V.245 Bande de boisement Espace vert rond point Espace vert Espace vert « « Espace vert et rond point Zone non aédificandi boisée Espace vert rond point « « « « « « « « « Espace vert Zone non aédificandi boisée Espace vert rond point Espace vert « « « « « « « « « « Espace vert et aires de jeux Espace vert Boisement Espace vert rond point Bande de boisement « « « Espace vert + rond point « « Boisement Espace vert rond point Boisement Espace vert « « Bande de boisement Espace vert « « « « « « « « « Ceinture verte Espace vert Ceinture verte Boisement Espace vert rond point Ceinture verte Boisement Boisement « « Espace vert Espace vert rond point Ceinture vert Espace vert rond point 29 « « A créer « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « A créer « « A créer « Existant A créer A créer Existant « A créer Existant A créer « « « Existant A créer « « « Existant A créer « Existant A créer « « V.246 V.247 V.248 V.249 V.250 V.251 V.252 V.253 V.254 V.255 V.256 V.257 V.258 V.259 V.260 V.261 V.262 V.263 V.264 V.265 V.266 V.267 V.268 V.269 V.270 V.271 V.272 V.273 V.274 V.275 V.276 V.277 V.278 V.279 V.280 V.281 V.282 V.283 V.284 V.285 V.286 V.287 V.288 V.289 V.290 V291 Ceinture verte Ceinture verte Espace vert Ceinture verte Espace vert « « « « « « Espace vert Espace vert Espace vert « « Rond point Rond point Espace vert « « « « « « « « « « Espace vert Espace vert rond point Boisement Espace vert Boisement Espace vert « Ceinture verte Espace vert « « Ceinture verte « Espace vert Espace vert rond point Espace vert Espace vert Espace vert Espace vert Espace vert Espace vert Espace vert Espace vert Espace vert Espace vert Espace vert 30 « « Existant A créer Existant « « « « A créer Existant « « « « « « « « « « « A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer existant A créer ARTICLE 13 : EQUIPEMENTS SPORTIFS Sont ou seront réservés à des équipements sportifs, les espaces indiquées sur le plan par une représentation graphique appropriée figurée en légende et désignés par la lettre S suivie des numéros 1à 37 : Désignation S.1 S.2 S.3 S.4 S.5 S.6 S.7 S.8 S.9 S.10 S.11 S.12 S.13 S.14 S.15 S.16 S.17 S.18 S.19 S.20 S.21 S.22 S.23 S.24 S.25 S.26 S.27 S.28 S.29 S.30 S.31 S.32 S.33 S.34 S.35 S.36 S.37 Affectation Terrains omnisports Terrain de foot-ball Mssella Terrain de quartier Terrains de sports « Terrains de sports « Terrains de sports Terrains de sports Terrains de sports Terrain de quartier Hippodrome Stade municipal Cours de tennis Terrain omnisports Piscine municipale Zone de sports et loisirs Terrains de sports Terrains de sports Terrains de sports Terrains de sports Terrains de sports « « « « Terrains de sports Terrains de sports Terrains de sports « Zone de sports et loisirs Terrains de sports Terrains de sports Terrains de sports Terrain de sport Terrain de sport 31 Observations Existants A créer « Existant A créer « A créer « A créer A créer A créer Existant « « « Existant « A créer A créer « « A créer A créer « « « « A créer A créer A créer « « « Existant « A créer A créer ARTICLE 14 : Emplacements réservés à des mosquées et à des cimetières Les emplacements énumérés ci-après sont réservés à certaines mosquées. DENOMINATIONS M.1 M.2 M.3 M.4 M.5 M.6 M.7 M.8 M.9 M.10 M.11 M.12 M.13 M.14 M.15 M.16 M.17 M.18 M.19 M.20 M.21 M.22 M.23 M.24 M.25 M.26 M.27 M.28 M.29 M.30 M.31 M.32 M.33 M.34 M.35 M.36 M.37 M.38 OBSERVATIONS Existante « A créer Existante A créer « « Existante « « « A créer Existante A créer Existante « « « « « « « A créer « « Existante « A créer « Existante A créer « Existante « « A créer « A créer 32 Les emplacements énumérés ci-après sont réservés à des cimetières. DENOMINATIONS C.1 Cimetière israélite C.2 Cimetière musulman C.3 Cimetière chrétien C.4 Cimetière Al Haddada C.5 Cimetière Sidi El Boukhari C.6 Cimetière Bouchtivine C.7 Cimetière musulman C.8 Cimetière musulman C.9 Cimetière des Chouhada OBSERVATIONS Existant « « Existant Existant Existant A créer A créer Existant 33 ARTICLE 15 : EMPLACEMENTS RESERVES AUX SERVICES PUBLICS ET AUX EQUIPEMENTS PRIVES D'INTERET GENERAL: Sont ou seront réservés aux services publics. Les espaces indiqués sur le plan par une représentation graphique appropriée, figurée en légende désignées par la lettre A suivie des numéros de 1 à 251 : Désignation A.1 A.2 A.3 A.4 A.5 A.6 A.7 A.8 A.9 A.10 A.11 A.12 A.13 A.14 A.15 A.16 A.17 A.18 A.19 A.20 A.21 A.22 A.23 A.24 A.25 A.26 A.27 A.28 A.29 A.30 A.31 A.32 A.33 A.34 A.35 A.36 A.37 A.38 A.39 A.40 A.41 A.42 Affectation Polyclinique Administration Prison Civile Administration Centre de santé Délégation des Finances 1er arrondissement urbain Administration P.T.T Protection civile Eaux et forêts Administration Marché de quartier Tribunal de la 1ère instance Administration Centre culturel, bibliothèque Croissant Rouge R.A.K. (siège central) O.R.M.V.A.G. Siège de la gendarmerie Centre commercial Centre de santé Al Khansaâ Centre de santé Maison de jeunes Administration Ensemble artisanal 2ème arrondissement Administration Région communale Commissariat central 2ème commissariat de police P.T.T.(siège central) Abattoir O.N.E.P. O.R.M.V.AG Décharge publique Marché municipal Marché municipal Gare routière des voyageurs Perception, Medina Délégation de l’Education Nationale Centre technique Maâmora La morgue 34 Observations A créer A créer A créer A créer A créer Existante Existant A créer Existante Existante Existant A créer Existant A créer Existants Existante Existante Existante Existant Existant Existant A créer A créer Existant Existant Existant A créer Existant Existant Existant Existant Existante Existant Existant A créer Existant Existant Existante Existante Existante Existant Existante A.43 A.44 A.45 A.46 A.47 A.48 A.49 A.50 A.51 A.52 A.53 A.54 A.55 A.56 A.57 A.58 A.59 A.60 A.61 A.62 A.63 A.64 A.65 A.66 A.67 A.68 A.69 A.70 A.71 A.72 A.73 A.74 A.75 A.76 A.77 A.78 A.79 A.80 A.81 A.82 A.83 A.84 A.85 A.86 A.87 A.88 A.89 A.90 A.91 A.92 A.93 Hôpital Antaki Municipalité de Maâmora Banque Al Maghreb Chambre d’agriculture Centre de documentation de la culture maghrébine Tribunal (Cour d’appel) Perception centrale Délégation provinciale de l’équipement Administration Province Délégation des Finances Centre de santé Abderrahman Ennacer Administration O.N.E.P Marché de quartier Hôpital de zone Administration R.AK. Ouled Oujih Clinique Marché la cité Centre de santé Centre de santé Maison de jeunes Foyer féminin Garderie Bibliothèque Arrondissement urbain Commissariat de police Marché municipal Gare routière P.T.T. Perception Dispensaire Polyclinique Polyclinique C.N.S.S. Administration Marché de quartier Prison centrale Centre de santé Haddada Foyer féminin Haddada Marché Haddada Annexe C.U Maâmora Administration Administration P.T.T. Centre de Santé Ouled Oujih Fetouaki P.T.T. Administration des Finances Administration P.T.T. Ouled Oujih Marché municipal 35 Existant Existante Existante Existante Existant Existant Existante Existant A créer Existante Existant Existant A créer A créer A créer A créer A créer Existante Existante Existant A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer Existante A créer A créer Existante Existant Existant Existant Existant A créer A créer A créer Existant Existant Existante A créer Existante A créer A.94 A.95 A.96 A.97 A.98 A.99 A.100 A.101 A.102 A.103 A.104 A.105 A.106 A.107 A.108 A.109 A.110 A.111 A.112 A.113 A.114 A.115 A.116 A.117 A.118 A.119 A.120 A.121 A.122 A.123 A.124 A.125 A.126 A.127 A.128 A.129 A.130 A.131 A.132 A.133 A.134 A.135 A.136 A.137 A.138 A.139 A.140 A.141 A.142 A.143 A.144 Marché de quartier Administration Centre de santé Med Diouri Foyer féminin, garderie Maison de jeunes Maison de jeunes Foyer féminin Bibliothèque Garderie Administration Maternité Equipement communal P.T.T. Administration Equipement communal Gare Medina – O.N.C.F Internat Tribunal de 1ère instance Cour d’appel Délégation d’habitat Centre commercial Garderie Centre de santé Marché de quartier Hôpital de zone Marché municipal Province Annexe Laboratoire O.R.M.V.A.G. O.N.E Administration O.N.E Centre de santé Marché de quartier P.T.T. Commissariat de police Protection civile Hôpital Idrissi Délégation Provinciale de la Santé Centre de diagnostic Palais des foires Extension de l’hôpital Idrissi Administration O.N.T. Hôpital de zone Académie de police Centre de santé Ahmed Brihi Commune urbaine Centre de santé My.Al Hassan Marché des volailles R.A.K. Marché Houria 36 A créer A créer Existant A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer Existant Existant Existant Existant Existante A créer A créer A créer A créer A créer Existant Existante Existant A créer A créer Existante A créer A créer A créer A créer A créer Existant Existante Existant Existant A créer A créer Existant A créer Existante Existant Existante Existante Existant Existante Existant A.145 A.146 A.147 A.148 A.149 A.150 A.151 A.152 A.153 A.154 A.155 A.156 A.157 A.158 A.159 A.160 A.161 A.162 A.163 A.164 A.165 A.166 A.167 A.168 A.169 A.170 A.171 A.172 A.173 A.174 A.175 A.176 A.177 A.178 A.179 A.180 A.181 A.182 A.183 A.184 A.185 A.186 A.187 A.188 A.189 A.190 A.191 A.192 A.193 A.194 A.195 3ème arrondissement urbain P.T.T. nouvelle médina Hôpital de zone Direction des eaux et forêts Administration Administration Centre de santé Maison de jeunes Foyer féminin Al Ghadfa Commune Urbaine Saknia, bibliothèque municipale Administration Centre technique municipal Centre de santé Hôpital de zone O.N.E.P. P.T.T. Saknia Caserne des forces auxiliaires Maison de jeunes Marché de quartier P.T.T. Commissariat de police Administration Administration Administration P.T.T. mellah R.A.K Administration Garderie Maison de jeunes, bibliothèque, garderie P.T.T. Marché municipal Protection civile Hôpital de zone Marché de quartier Centre de santé Centre culturel, bibliothèque Marché municipal Administration Marché de quartier Administration Foyer féminin, garderie Foyer féminin Orphelinat Centre de santé Marché municipal Marché de quartier 7ème arrondissement urbain Centre de santé Rjafallah Marché de quartier R.A.K. Saknia P.T.T. Bouchtiyine 37 Existante Existante A créer Existante A créer A créer Existant Existante Existant Existante A créer Existant A créer A créer Existant A créer Existante A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer Existante Existante A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer Existante A créer A créer Existant Existant Existant A créer Existante Existante A.196 A.197 A.198 A.199 A.200 A.201 A.202 A.203 A.204 A.205 A.206 A.207 A.208 A.209 A.210 A.211 A.212 A.213 A.214 A.215 A.216 A.217 A.218 A.219 A.220 A.221 A.222 A.223 A.224 A.225 A.226 A.227 A.228 A.229 A.230 A.231 A.232 A.233 A.234 A.235 A.236 A.237 A.238 A.239 A.240 A.241 A.242 A.243 A.244 A.245 A.246 Commissariat de police P.T.T. Equipement communal Centre culturel, bibliothèque Centre de santé Haj Labzar Maison de jeunes, garderie, foyer féminin Marché municipal Al Massira P.T.T. (annexe Saknia) Marché Saknia Centre de santé Med Zerktouni Marché de quartier Centre de santé M’barek Bel Gada Centre de santé Chouhada Marché de quartier Maison de jeunes Marché municipal Marché de quartier Centre de santé Allal Ben Abdellah Hôpital de zone Marché de quartier Centre culturel Halte routière Protection civile Commissariat de police Arrondissement urbain P.T.T. Administration Administration Administration Bibliothèque Administration Administration Centre de santé Administration Administration Administration R.A.K. Marché de quartier Marché de quartier Administration Administration Centre de santé Délégation de la jeunesse Centre de santé Unité Pédagogique Administration Administration Administration Croissant Rouge Administration Délégation des Prévisions Economique et du Plan 38 A créer A créer Existant A créer Existant A créer Existant Existant Existant Existant A créer Existant Existant A créer A créer A créer A créer Existant A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer Existante A créer A créer A créer Existante A créer Existante A créer A créer A créer A créer A créer Existante A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A.247 A.248 A.249 A.250 A.251 Arrondissement Urbain Administration Arrondissement urbain Poste de Police Dispensaire A créer A créer A créer A créer Sont ou seront réservés aux équipements prives d'intérêt général Eq.Pr.I.G les espaces indiqués sur le plan par une représentation graphique appropriée, figurée en légende désignées par la lettre A suivie des numéros de 1 à 16 : Dénominations Affectation Observations Eq.Pr.I.G 1 Eq.Pr.I.G 2 Eq.Pr.I.G 3 Eq.Pr.I.G 4 Eq.Pr.I.G 5 Eq.Pr.I.G 6 Eq.Pr.I.G 7 Eq.Pr.I.G 8 Eq.Pr.I.G 9 Eq.Pr.I.G 10 Eq.Pr.I.G 11 Eq.Pr.I.G 12 Eq.Pr.I.G 13 Eq.Pr.I.G 14 Eq.Pr.I.G 15 Eq.Pr.I.G 16 Centre Commercial Centre Commercial Station de service Station de service Station de service Station de service Station de service Station de service Station de service Station de service Station de Service Station de Service Centre Commercial Centre Commercial Centre Commercial Marché municipal A créer A créer Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante A créer Existant A créer A créer 39 ARTICLE 16 : EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Sont ou seront réservés aux équipements de l’enseignement et de la formation professionnelle les espaces indiqués sur le plan par une représentation graphique appropriée, figurée en légende et désignés par la lettre E suivie des numéros de 1 à 176, ainsi que l’université « Ibn Toufail » désignée par la lettre U, suivie des numéros de 1 à 3 : Désignation E.1 E.2 E.3 E.4 E.5 E.6 E.7 E.8 E.9 E.10 E.11 E.12 E.13 E.14 E.15 E.16 E.17 E.18 E.19 E.20 E.21 E.22 E.23 E.24 E.25 E.26 E.27 E.28 E.29 E.30 E.31 E.32 E.33 E.34 E.35 E.36 E.37 E.38 E.39 E.40 E.41 Affectation Ecole Abderrahmane Dakhil Ecole Houman El Foutwaki Ecole Abi Al Hassan Al Morakchi C.Q.P Ecole Al Massira Al Khadra Ecole Ecole Haj Mansour Collège Oued Eddahab Ecole Ibn El Khatib Lycée Taha H’sine Lycée technique Centre de qualification professionnelle Port Ecole Ecole régionale Académie de Kénitra Ecole Jamal Eddine Al Afghani Ecole Chawki Ecole Ecole Al Maghrib Al Arabi Ecole Ecole Roudani Lycée Abdelmalek Essaâdi Lycée Takaddoum Collège Ibn Abbad Collège Mohamed Diouri Collège Ibn Hazm Ecole Ecole Balzac (privée) C.Q.P. I.T.A. Ecole Ouled Oujih 1 Ecole Ecole Collège Lycée Abderrahman Nacer I.T.A. Ecole Ibn Rochd Lycée Ecole Imam Abdou Ecole Ecole 40 Observations Existante Existante Existante Existant Existante A créer Existante Existant Existante Existant Existant Existant A créer Existante Existante Existante Existante A créer Existante A créer Existante Existant Existant Existant Existant Existant A créer Existante A créer A créer Existante A créer A créer A créer Existant A créer Existante A créer Existante A créer A créer E.42 E.43 E.44 E.45 E.46 E.47 E.48 E.49 E.50 E.51 E.52 E.53 E.54 E.55 E.56 E.57 E.58 E.59 E.60 E.61 E.62 E.63 E.64 E.65 E.66 E.67 E.68 E.69 E.70 E.71 E.72 E.73 E.74 E.75 E.76 E.77 E.78 E.79 E.80 E.81 E.82 E.83 E.84 E.85 E.86 E.87 E.88 E.89 E.90 E.91 E.92 Ecole Ecole Collège Ecole I.T.A. Ecole El Imam Boukhari Ecole Ecole Ecole Ecole Collège Lycée C.Q.P. Ecole Cadi Ayad Ecole Od Oujih III Ecole Od Oujih II Ecole El Menzeh Lycée Collège Ouled Oujih Ecole Ecole Collège Moulay Ali Echirif Collège C.Q.P. Ecole El Yarmouk Ecole El Khansaâ Ecole Abdellah Ibn Abass I.F.T. Architecture Centre de perfectionnement technique Ecole El Kadissia Collège C.Q.P. I.T.A. Ecole Ibnou Toufail Ecole Bab Fès Ecole Erriad Ecole Echouhada Ecole El Andalousse Ecole Al Atlas Ecole My.Al Hassan I Ecole My.Rachid Ecole Soukaina Bent Houssein Ecole Ezzahra Ecole Asmaâ Date Nitakaîne Ecole Moussa Ibn Noucaïr Collège Oum Al Banin Collège Mokhtar Soussi C.P.R. Lycée Med V Ecole Ecole Abdellah Guennoune 41 A créer A créer A créer A créer A créer Existante A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer Existante Existante Existante Existante A créer Existant A créer A créer Existant A créer A créer Existante Existante Existante Existant Existant Existante A créer A créer A créer Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existant Existant Existant A créer Existante E.93 E.94 E.95 E.96 E.97 E.98 E.99 E.100 E.101 E.102 E.103 E.104 E.105 E.106 E.107 E.108 E.109 E.110 E.111 E.112 E.113 E.114 E.115 E.116 E.117 E.118 E.119 E.120 E.121 E.122 E.123 E.124 E.125 E.126 E.127 E.128 E.129 E.130 E.131 E.132 E.133 E.134 E.135 E.136 E.137 E.138 E.139 E.140 E.141 E.142 E.143 Ecole Khalid Ibn Walid Ecole Lycée Ecole Ecole Ecole Ecole Lycée Collège Collège Lycée Ibn Battouta Ecole C.Q.P. Maâmora C.Q.P. I.T.A. Cité universitaire Ecole Abdel Hamid El Alaoui Ecole 18 Novembre Ecole Ibn Katir Ecole Oued Al Makhazine Ecole Bouchtiyine Ecole Al Bouhtouri Ecole Oued El Makhasine II Ecole Charif Idrissi Ecole Ecole Abou Bakar Razi Ecole Ecole Ecole Ecole Ecole Collège Ibn Khaldoun Collège Al Khawarizmi Collège El Hariri Collège Ecole Lycée Driss Premier Lycée C.Q.P. Collège I.T.A. Ecole Abdelkrim Khattabi Ecole Fatima Al Fihria Ecole Abou Hayan Tawhidi Ecole Tarik Ibn Ziad Ecole Omar El Khayame Ecole Joulane Ecole d’élevage Lycée Ecole Ecole 42 Existante A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer A créer Existant A créer Existant A créer Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante A créer Existante A créer A créer A créer A créer A créer Existant Existant Existant A créer A créer Existant A créer A créer A créer A créer Existante Existante Existante Existante Existante Existante Existante A créer A créer A créer E.144 E.145 E.146 E.147 E.148 E.149 E.150 E.151 E.152 E.153 E.154 E.155 E.156 E.157 E.158 E.159 E.160 E.161 E.162 E.164 E.165 E.166 E.167 E.168 E.169 E.170 E.171 E.172 E.173 E.174 E.175 E.176 U.1 U.2 U.3 Ecole Ecole Collège Okba Ibn Nafia Collège Allal Ibn Abdellah Lycée Al Massira Ecole Salah Errachid C.Q.P. Saknia C.Q.P. I.T.A. Ecole El Yanabia Ecole Aîn Sbaâ Ecole Collège Ecole Abi Oubaîda Al Jarrah Ecole Ecole Ecole Ecole Ecole I.T.A. Collège 20 Août Collège Collège Lycée Collège C.Q.P. Ecole Biroumi Ecole Collège Collège Collège Ibn Toumart Faculté des sciences Faculté des lettres Faculté extension 43 A créer A créer Existant Existant Existant A créer Existante Existante A créer A créer Existante Existante A créer A créer Existante A créer A créer A créer A créer A créer A créer Existant A créer A créer A créer A créer A créer Existante A créer A créer A créer Existant Existante Existante A créer TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE III- ZONE D’IMMEUBLES CONTINUS R+4 A R+8 A/ DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 17 : Définition deS zoneS Ce sont des zones urbaines dans lesquelles la construction le long des voies est souhaitée de façon à créer des continuités bâties en R+4 à R+8 suivant le zonage correspondant. Les règles d’urbanisme favorisent la construction de mitoyen à l’alignement des voies. L’habitat, le commerce, les bureaux, les hôtels, les équipements administratifs peuvent y trouver place. ARTICLE 18 : Types d’occupation ou d’utilisation interdits Les établissements industriels et les dépôts. L’ouverture et l’exploitation des carrières. ARTICLE 19 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL Dans ces zones, il n’est fixé ni Coefficient d’Occupation du Sol, ni taux maximal d’emprise au sol. Les possibilités d’occupation sont donc limitées par les règles des prospects et des plafonds de hauteur citées ci-dessous. ARTICLE 20 : DIMENSIONS DES PARCELLES Pour être constructibles, les parcelles de terrains doivent avoir des superficies minimales et des largeurs minimales de façade sur rue de : IMMEUBLES SUPERFICIES MINIMALES LARGEURS MINIMALES DE FACADE R+4 280m² 12m R+6 380m² 14m R+8 450m² 15m Toutefois, tout projet situé sur un parcellaire existant, ne répondant pas aux dispositions précitées applicables à sa zone, sera soumis à l’étude par la commission d’examen des plans. ARTICLE 21 : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS Les constructions, acrotère de 1,20m maximal compris, ne peuvent dépasser la hauteur et le nombre de niveaux suivants : IMMEUBLES HAUTEURS MAXIMALES A REZ-DE-CHAUSSEE HABITABLE A REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIAL R+4 17,00 m 20,00m R+6 23,00 m 26,00m R+8 29,00 m 32,00m 44 Le rez-de-chaussée peut être commercial lorsque la vocation de la voie le permet. Dans ce cas, il peut couvrir la totalité de la parcelle, soubassement compris, sur une hauteur H.O. de : - 6,00m selon qu’il comprend une mezzanine ou un entresol ; - 4,50m s’il n’en comprend pas. Au-dessus de la dalle supérieure de la construction, pour les terrasses accessibles sont autorisées les cages d’escaliers d’une hauteur maximale sous-plafond de 2,20m et sans dépasser 2,50m hors-tout. ARTICLE 22 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute construction nouvelle doit s’implanter à l’alignement des voies ou en recul, tel qu’il figure sur le plan d’aménagement. La hauteur de tout point d’une construction, sans dépasser les limites de hauteurs maximales et le nombre de niveaux fixés pour chaque type de zonage d’immeubles continus, doit toujours être égale ou inférieure à 1,2 fois la distance comptée horizontalement qui la sépare du point le plus proche de l’alignement opposé (H ≤ 1,2 x L). Au-delà de la hauteur maximale et du nombre de niveaux tolérés à l’alignement, les étages permis par le zonage correspondant doivent être construits en retrait en s’inscrivant dans un angle déterminé par une droite inclinée à 45° et attachée au sommet de la hauteur en façade autorisée sans dépasser la hauteur maximale et le nombre de niveaux fixés pour chaque catégorie d’habitat de la zone. Ces dispositions sont également applicables aux parcelles se trouvant en face de débouché de voie adjacente, dont la profondeur ne peut intervenir dans le calcul des prospects. ARTICLE 23 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES POUR LES NIVEAUX HABITABLES Sur la limite du fond de parcelle, tous les points de la construction doivent s’éloigner des limites séparatives postérieures d’un prospect minimal libre de toute construction de : NIVEAUX PROSPECTS MINIMA 1er niveau 4,00m 2ème niveau 6,00m 3ème, 4ème et 5ème niveaux 8,00m 6ème et 7ème niveaux 10,00m 8ème et 9ème niveaux 12,00m Quand la construction exige des conditions d’habitabilité inhérentes à des prospects complémentaires, en premier lieu et sur au moins une limite latérale et au-delà du prospect de fond de parcelle, tous les points de la construction doivent s’éloigner des limites séparatives d’un prospect minimal de toute construction et ce, tel qu’il est défini au tableau précédent relatif au prospect du fond de parcelle. 45 Si le rez-de-chaussée commercial peut couvrir la totalité de la parcelle, toutefois, à la limite du fond de parcelle et à la limite latérale précitées, la hauteur de la mezzanine ou de l’entresol doit être en retrait en s’inscrivant dans un angle déterminé par une droite inclinée à 45° et attachée au sommet de la hauteur de l’acrotère de 1,20m. ARTICLE 24 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Sur une même propriété le prospect minima et la superficie minimale libre y afférente, pour les pièces habitables et les cuisines sont de : PROSPECTS NIVEAUX ème 1er ème 3 et 2 ème ,4 SUPERFICIES MINIMALES MINIMA -soit de 6,00m ème et 5 - soit de 8,00m 6ème et 7ème - soit de 10,00m 8ème et 9ème - soit de 12,00m - soit d’une superficie minimale libre de 36m2 et d’au moins un côté ne pouvant être inférieur à 4,00m et lorsque celui-ci ne concerne pas de pièces habitables et cuisines. - soit d’une superficie minimale libre de 64m2 et d’au moins un côté ne pouvant être inférieur à 6,00m et lorsque celui-ci ne concerne pas des pièces habitables et cuisines. - soit d’une superficie minimale libre de 100m2 et d’au moins un côté ne pouvant être inférieur à 8,00m et lorsque celui-ci ne concerne pas des pièces habitables et cuisines. - soit d’une superficie minimale libre de 144m2 et d’au moins un côté ne pouvant être inférieur à 10,00m et lorsque celui-ci ne concerne pas des pièces habitables et cuisines. Pour les locaux non habitables, dégagements, salles d’eau, W-C et cages d’escaliers, la gaine de ventilation est obligatoire et doit être de 0,60 m2 minimum et d’au moins un côté ne pouvant être en dessous de 0,60m. ARTICLE 25 : DISPOSITIONS ALLANT DU SOUS-SOL A L’ETAGE COURANT SOUS-SOL - Les sous-sols doivent être suffisamment éclairés et ventilés par des lanterneaux de 2,00m x 2,00m minimum en fond de parcelle et par des lanterneaux sur façade sans dépasser une hauteur de 1,00m. - La hauteur sous-plafond des sous-sols et rampes ne peut être inférieure à 2,20m sous poutres et ne peut dépasser 2,50m sous dalle. - La rampe du garage doit être entamée à partir de l’alignement de la construction et sans dépasser une pente de 18 %. REZ-DE-CHAUSSEE - La hauteur minimale sous-plafond du R-D-C habitable est de 3,00m et la hauteur maximale du soubassement ne doit pas dépasser 0,80m. - Le niveau du seuil du local commercial doit être de 0,10m à 0,15m par rapport au niveau ± 0,00m du trottoir. LOGEMENT DE GARDIEN - Un logement de concierge est obligatoire pour toute cage d’escaliers d’immeuble et doit être de préférence au rez-de-chaussée en donnant sur l’accès de l’immeuble. Sinon et 46 en plus dudit logement, une loge devra être prévue à l’accès de l’immeuble. - Le logement de concierge doit contenir au minimum une pièce habitable, une salle d’eau et une kitchenette . MEZZANINE La mezzanine est autorisée dans un local à condition de respecter les conditions suivantes : - La mezzanine doit être en retrait de la façade à au moins 3,00m. - L’ouverture des fenêtres ou des châssis peut occuper toute la largeur de la façade de l’immeuble, sinon les ouvertures individuelles doivent s’aligner, en vertical, sur les largeurs des ouvertures du rez-de-chaussée. - La hauteur sous plafond de la mezzanine ne peut être inférieure à 2,20m sous poutres et ne peut dépasser 2,50m sous dalle. - La mezzanine sera obligatoirement accessible de l’intérieur du local. ENTRESOL L’entresol est autorisé à condition de respecter les conditions suivantes : - La hauteur sous poutre de l’entresol sera d’au moins 2,20m. - L’ entresol doit avoir un éclairage direct. - L’ouverture des fenêtres ou des châssis peut occuper toute la largeur de la façade de l’immeuble, sinon les ouvertures individuelles doivent s’aligner, en vertical, sur les largeurs des ouvertures du rez-de-chaussée. - L’ entresol doit avoir un accès de l’extérieur. ETAGE OU NIVEAU HABITABLE La hauteur minimale sous-plafond à l’étage ou niveau habitable est de 2,80m. ENCORBELLEMENTS Les encorbellements des étages sur voie peuvent être autorisés dans certaines parties de la façade s’ils respectent les conditions suivantes : - Les saillies des encorbellements peuvent atteindre le 1/10ème des emprises des voies égales ou supérieures à 12m de large et sans dépasser 1,50m et 0,30m sur les rues d’emprises inférieures. - La hauteur sous encorbellements doit être supérieure ou égale à la hauteur du R.D.C. - Les encorbellements ouverts et fermés ne doivent pas occuper la superficie totale de la façade. - Le maître d’œuvre a la possibilité, en disposant d’une liberté relative, de traiter les encorbellements ouverts et fermés de la façade en un jeu multiforme et entrecoupé : différentes profondeurs, largeurs et hauteurs. - Les encorbellements ouverts ou fermés doivent s’intégrer au cadre bâti. - Tout encorbellement ouvert ou fermé ne doit pas porter préjudice aux constructions mitoyennes et avoisinantes. ARTICLE 26 : STATIONNEMENT DES VEHICULES 47 Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées réservées à la circulation. A cet effet, il doit être réalisé dans le cadre des niveaux du sous-sol ou au rez-dechaussée et sur le terrain propre à l’opération. Les aires de stationnement doivent satisfaire les normes ci-après : - Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement pour chaque logement. - Pour les constructions à usage de bureau, d’activité commerciale ou artisanale, y compris les bâtiments administratifs : une place de stationnement par 80m² de plancher hors œuvre. - Pour un groupement d’habitat social, il y a lieu de prévoir une place de stationnement pour 200 m² de plancher hors-œuvres. - La superficie nécessaire à une place de stationnement est déterminée à raison de 15m² utiles, couverts ou non, par place de voiture. Cette superficie devra effectivement être utilisable pour le stationnement des voitures. ARTICLE 27 : SERVITUDE D’ARCHITECTURE ET D’ESTHETIQUE Dans le souci d’obtenir une qualité urbanistique, architecturale et esthétique, un dossier, comprenant des plans d’ordonnancement architecturaux ou d’intégration au cadre bâti et un cahier des charges définissant les caractéristiques architecturales des constructions à réaliser à savoir : volumes, hauteurs, encorbellements, zones de retrait, couleurs, matériaux ..., doit accompagner le dossier de construction ou de lotissement. Il est obligatoire de recourir à l’instruction des projets par une commission d’esthétique. B/ DISPOSITIONS PARTICULIERES ET PONCTUELLES ARTICLE 28 : IMMEUBLES SITUES A L’INTERSECTION DE DEUX VOIES A l’angle de deux voies d’inégales largeurs : -le premier droit de retour de gabarit fixe de la voie la plus large sur la voie la plus étroite sera égal au maximum à une fois la largeur de la petite voie. -un deuxième droit de retour égal au maximum à une fois la largeur de la petite voie, et au-delà dudit premier droit de retour, doit représenter une construction tronquée d’une pyramide représentée comme suit : .la grande base se trouve au niveau de la terrasse de la construction ; .le sommet se situe en partie basse et commence à partir du nombre de niveaux toléré sur la voie la plus étroite et à la limite du deuxième droit de retour ; .la pyramide est représentée de quatre faces en forme de triangles rectangles, dont deux fictives et verticales : l’une donnant sur la petite voie et l’autre parallèle à la grande voie; .elle est composée d’une superposition de volumes cubiques dégressifs; .lesdits volumes s’abaisseront l’un à l’autre par degré d’un seul niveau et en donnant des terrasses en escalier en forme de « L », allant dans le sens de la profondeur par rapport aux deux voies concernées; .lesdits volumes seraient de hauteurs égales jusqu’à permettre à l’immeuble d’atteindre le nombre de niveaux toléré sur la voie la plus étroite. 48 Le droit de retour sera mesuré à partir du sommet de l’angle formé par les alignements des deux voies ou, lorsqu’il y a un pan coupé, à partir du point d’intersection de l’alignement du pan coupé avec l’alignement de la voie la plus étroite. ARTICLE 29 : IMMEUBLES EN BORDURE DES PLACES ET CARREFOURS Lorsqu’une construction est édifiée en bordure d’une place ou d’un carrefour, un traitement d’angle peut être imposé par la commission d’examen des plans ou d’esthétique quant au respect de nouvelles dispositions réglementaires complémentaires et exceptionnelles au présent règlement. Le projet ne doit pas porter préjudice aux constructions avoisinantes et doit tenir compte de l’intégration du projet au cadre bâti. Lesdites conditions doivent être communiquées dans ce cas au maître d’œuvre au moment opportun. ARTICLE 30 : ACCES AUX PERSONNES HANDICAPEES Les dispositions architecturales et les aménagements des entrées d’habitations jusqu’à la cage d’ascenseur et ce, à partir du sous-sol et/ou du R-D-C, doivent être munis de passages en rampes, ascenseurs et installations adéquates en vue de faciliter leur usage quant à l’accès aux personnes handicapées. ARTICLE 31 : IMMEUBLES CONTINUS A R+4: ETAGE SUPPLEMENTAIRE Dans le tissu existant affecté en zone d’immeubles continus à R+4, si le prospect le permet, est toléré un étage supplémentaire avec un recul de 3m et de hauteur maximale de 3m par rapport au niveau inférieur. HABITAT SOCIAL Dans le cadre de la réalisation des opérations de l’habitat social et de la résorption de l’habitat insalubre, il est entendu par là : la restructuration de l’habitat clandestin, le recasement des bidonvilles et les prévisions d’aires d’accueil de ménages à revenus limités, etc., il y a lieu de se référer aux dispositions réglementaires du dernier paragraphe de l’article 19 prévu par la loi 12-90 relative à l’Urbanisme. A cet effet, les différents zonages du plan d’aménagement, sauf contrainte technique majeure, ne présentent pas d’obstacle à la réalisation desdites opérations, lesquelles doivent s’intégrer au tissu urbain sur les plans spatial et urbanistique. Chaque projet faisant l’objet de l’une des opérations précitées sera examiné par la commission d’examen des plans et de représentants des autorités gouvernementales concernées, et, dont la validité doit être souple suivant les stratégies d’intervention préconisées : la zone d’aménagement progressif Z.A.P., etc.. Toutefois, il y a lieu de se référer aux conditions d’hygiène, de sécurité et de commodité :intimité, éclairage, vis-à-vis etc.. ARTICLE 32 : TISSU URBAIN EXISTANT : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES CONCERNANT LES NIVEAUX HABITABLES Les retraits doivent obligatoirement tenir compte de l’état des lieux des constructions 49 existantes et venir en continuité et en complément des dégagements existants, quand il est possible de le faire. Pour permettre l’intégration de la construction à un tissu existant par rapport aux parcelles mitoyennes, le maître d’œuvre doit présenter un plan d’assemblage des prospects de la parcelle concernée et des cours mitoyennes justifiant cette intégration et en additionnant les prospects précités à ceux des cours existantes, quand il est possible de le faire. En tout état de cause, aucune parcelle ne pourrait être grevée de servitudes supplémentaires du fait du tissu existant. Seules les prescriptions relatives à l’implantation des constructions sur une même propriété lui sont applicables. ARTICLE 33 : BOULEVARD MOHAMED V: En ce qui concerne le boulevard Mohamed V, le rez-de-chaussée des immeubles doit être à usage commercial ou de services pour lui préserver son cachet. Le rez-de-chaussée peut couvrir la totalité de la parcelle. 50 CHAPITRE IV- ZONES D’HABITAT CONTINU EN R+1, R+2 ET R+3 A/ DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 34 : DEFINITION DES ZONES D’HABITAT CONTINU EN R+2 OU R+3 Les zones d’habitat continu en R+2 ou R+3 sont des zones urbaines dans lesquelles la construction est encouragée sur l’ensemble des limites parcellaires de façon à créer un type d’habitat s’ouvrant sur des cours intérieures ou patios. ARTICLE 35 : DEFINITION DES ZONES D’HABITAT CONTINU EN R+1 OU SOCIAL Les zones d’habitat continu en R+1 et la réalisation des opérations de l’habitat social et de la résorption de l’habitat insalubre, il est entendu par là : la restructuration de l’habitat clandestin, le recasement des bidonvilles et les prévisions d’aires d’accueil de ménages à revenus limités, etc., sont des zones urbaines dans lesquelles la construction est encouragée sur l’ensemble des limites parcellaires de façon à créer un type d’habitat s’ouvrant sur des cours intérieures ou patios. Les deux zones définies précédemment comprennent de l’habitat réservé aux habitations plurifamiliales sur cour. Aux ensembles d’habitations doivent pouvoir s’adjoindre les activités de proximité qui en sont le prolongement ainsi que les équipements nécessaires à la vie de la cité. ARTICLE 36 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS - Les établissements industriels de 1ère, 2ème et 3ème catégories et les dépôts. - Les commerces sur les parcelles réservées aux habitations sauf si leur localisation est indiquée aux plans de lotissements autorisés ou sur des voies carrossables. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les caves et sous-sol sont interdits pour les constructions à R+2 et R+1. ARTICLE 37 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL Dans ces zones, il n’est fixé ni Coefficient d’Occupation du Sol, ni taux maximal d’emprise au sol. Les possibilités d’occupation sont donc limitées par les règles des prospects et des plafonds de hauteur ci-dessous. ARTICLE 38 : DIMENSIONS DES PARCELLES Pour être constructibles, les parcelles de terrains doivent avoir des superficies minimales et des largeurs minimales de façade sur rue de : CONTRUCTIONS SUPERFICIES MINIMALES LARGEURS MINIMALES DE FACADE R+1 63m² 7m R+2 90m² 9m R+3 150m² 10m Tout projet sur un parcellaire existant, ne répondant pas aux dispositions applicables à sa zone, sera soumis à l’étude par la commission d’examen des plans. 51 ARTICLE 39 : HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS Les constructions, acrotère de 1,20m maximal compris, ne peuvent dépasser la hauteur et le nombre de niveaux suivants : CONTRUCTIONS HAUTEURS MAXIMALES A REZ-DE-CHAUSSEE HABITABLE A REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIAL R+1 8,00 m 9,00m R+2 11,00 m 12,00m R+3 14,00 m 15,00m Le rez-de-chaussée commercial peut couvrir la totalité de la parcelle et sur une hauteur maximale de 4,50m hors œuvre. Au-dessus de la dalle supérieure de la construction, pour les terrasses accessibles sont autorisés une buanderie de 4m2 et la cage d’escaliers d’une hauteur maximale sousplafond de 2,20m et sans dépasser 2,50m hors-tout. ARTICLE 40 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute construction nouvelle doit s’implanter à l’alignement des voies ou en recul, tel qu’il figure sur le plan d’aménagement. La hauteur de tout point d’une construction, sans dépasser les limites de hauteurs maximales et le nombre de niveaux fixés pour chaque type de zonage d’habitat continu, doit toujours être égale ou inférieure à 1,2 fois la distance comptée horizontalement qui la sépare du point le plus proche de l’alignement opposé : H ≤ 1,2 x L. Au-delà de la hauteur maximale et du nombre de niveaux tolérés à l’alignement, les étages permis par le zonage correspondant doivent être construits en retrait en s’inscrivant dans un angle déterminé par une droite inclinée à 45° et attachée au sommet de la hauteur en façade autorisée sans dépasser la hauteur maximale et le nombre de niveaux fixés pour chaque catégorie d’habitat de la zone. Ces dispositions sont également applicables aux parcelles se trouvant en face de débouché de voie adjacente, dont la profondeur ne peut intervenir dans le calcul des prospects. ARTICLE 41 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES Les cours ou patios peuvent être situés contre la limite séparative à condition d’être limités par un mur d’une hauteur égale à celle du R.D.C. Les superficies minimales des cours et patios, ou des vides qui y donnent dessus, ainsi que les prospects minima sont déterminés de la façon suivante : AUX NIVEAUX R-D-C ET R+1 SUPERFICIE MINIMALE DE CONSTRUCTION PROSPECT COUR OU MINIMA DU VIDE SUR COUR AU NIVEAU R+2 SUPERFICIE MINIMALE DE COUR OU DU VIDE SUR COUR PROSPECT MINIMA AU NIVEAU R+3 SUPERFICIE MINIMALE DE COUR OU DU VIDE SUR COUR PROSPECT MINIMA R+1 9m² 3m - - - - R+2 12m² 3m 12m² 3m - - R+3 12m² 3m 12m² 3m 25m² 5m Dans aucun cas, les cours ne peuvent être couvertes. 52 Les prospects doivent obligatoirement tenir compte de l’état des lieux des constructions existantes et venir en continuité et en complément des dégagements existants, quand il est possible de le faire. Pour permettre l’intégration de la construction à un tissu existant par rapport aux parcelles mitoyennes, le maître d’œuvre doit présenter un plan d’assemblage des prospects de la parcelle concernée et des cours mitoyennes justifiant cette intégration quand il est possible de le faire. Les lots d’angles peuvent être dispensés de cour à condition que les pièces habitables et les cuisines soient éclairées directement sur façades. ARTICLE 42 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Sur une même propriété le prospect minima et la superficie minimale libre y afférente, pour les pièces habitables et les cuisines sont de : NIVEAUX er ème ème ème 1 et 2 3 et 4 PROSPECTS SUPERFICIES MINIMALES MINIMA -soit de 6,00m - soit d’une superficie minimale libre de 36m2 et d’au moins un côté ne pouvant être inférieur à 4,00m et lorsque celui-ci ne concerne pas de pièces habitables et cuisines. - soit de 8,00m - soit d’une superficie minimale libre de 64m2 et d’au moins un côté ne pouvant être inférieur à 6,00m et lorsque celui-ci ne concerne pas des pièces habitables et cuisines. Pour les locaux non habitables, dégagements, salles d’eau, W-C et cages d’escaliers, la gaine de ventilation est obligatoire et doit être de 0,60 m2 minimum et d’au moins un côté ne pouvant être en dessous de 0,60m. ARTICLE 43 : DISPOSITIONS ALLANT DU REZ-DE-CHAUSSEE A L’ETAGE COURANT A - REZ-DE-CHAUSSEE - La hauteur minimale sous-plafond du R-D-C habitable est de 3,00m et la hauteur maximale du soubassement ne doit pas dépasser 0,80m. - Le rez-de-chaussée peut être commercial lorsque la vocation de la voie le permet. Dans ce cas, il peut couvrir la totalité de la parcelle, soubassement compris, sur une hauteur H.O. de 4,50m. - Le niveau du seuil du local commercial doit être de 0,10m à 0,15m par rapport au niveau ± 0,00m du trottoir. MEZZANINE La mezzanine est autorisée dans un local à condition de respecter les conditions suivantes : - La mezzanine doit être en retrait de la façade à au moins 2,00m. - La hauteur sous plafond de la mezzanine ne peut être inférieure à 2,00m sous poutres et ne peut dépasser 2,20m sous dalle. - La mezzanine sera obligatoirement accessible de l’intérieur du local. B - ETAGE OU NIVEAU HABITABLE La hauteur minimale sous-plafond à l’étage ou niveau habitable est de 2,80m. ENCORBELLEMENTS 53 Les encorbellements des étages sur voie peuvent être autorisés dans certaines parties de la façade s’ils respectent les conditions suivantes : - Les saillies des encorbellements peuvent atteindre le 1/10ème des emprises des voies égales ou supérieures à 12m de large et sans dépasser 1,20m et 0,30m sur les rues d’emprises inférieures. - La hauteur sous encorbellements doit être supérieure ou égale à la hauteur du R.D.C. - Les encorbellements ouverts et fermés ne doivent pas occuper la superficie totale de la façade. - Le maître d’œuvre a la possibilité, en disposant d’une liberté relative, de traiter les encorbellements ouverts et fermés de la façade en un jeu multiforme et entrecoupé : différentes profondeurs, largeurs et hauteurs. - Les encorbellements ouverts ou fermés doivent s’intégrer au cadre bâti. - Tout encorbellement ouvert ou fermé ne doit pas porter préjudice aux constructions mitoyennes et avoisinantes. ARTICLE 44 : STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées réservées à la circulation. A cet effet, il doit être réalisé sur le terrain propre à l’opération. Les aires de stationnement doivent satisfaire les normes ci-après : - Pour les constructions en R+2 et R+1: seul un garage de 15,00m² = 3,00m x 5,00m au niveau du rez-de-chaussée est autorisé pour chaque lot d’habitation donnant sur une voie carrossable et ne comportant pas de parking. - Pour les constructions en R+3 : seul un garage de 30,00m² = 3,00m x 10,00m au niveau du rez-de-chaussée est autorisé pour chaque lot d’habitation donnant sur une voie carrossable et ne comportant pas de parking. - Pour les constructions, en R+3 ou R+2, à usage de bureau, d’activité commerciale ou artisanale, y compris les bâtiments administratifs : une place de stationnement par 80m² de plancher hors œuvre. - Pour un groupement d’habitat social : il y a lieu de prévoir une place de stationnement pour 200 m² de plancher hors-œuvres. - La superficie nécessaire à une place de stationnement est déterminée à raison de 15m² utiles, couverts ou non, par place de voiture. Cette superficie devra effectivement être utilisable pour le stationnement des voitures. ARTICLE 45 : SERVITUDE D’ARCHITECTURE ET D’ESTHETIQUE Pour certains projets et dans le souci d’obtenir une qualité esthétique, architecturale et urbanistique, un dossier, comprenant des plans d’ordonnancement architecturaux ou d’intégration au cadre bâti et un cahier des charges définissant les caractéristiques architecturales des constructions à réaliser à savoir : volumes, hauteurs, encorbellements, zones de retrait, couleurs, matériaux ..., peut être exigé pour accompagner le dossier de construction ou de lotissement. Il est obligatoire de recourir à l’instruction des projets par une commission d’esthétique. 54 B/ DISPOSITIONS PARTICULIERES OU PONCTUELLES ARTICLE 46 : CHANGEMENT DE ZONAGE - Dans ces zones, toute construction existante implantée le long d’une voie supérieure ou égale à 15m peut recevoir un R+3. - Toute construction existante implantée le long de l’avenue Mohamed V et l’avenue Al Massira peut recevoir un R+4, en se référant au règlement y afférent. ARTICLE 47 : CONSTRUCTION EN BORDURE DES PLACES ET CARREFOURS Lorsqu’une construction est édifiée en bordure d’une place ou d’un carrefour, un traitement d’angle peut être imposé par la commission d’examen des plans ou d’esthétique quant au respect de nouvelles dispositions réglementaires complémentaires et exceptionnelles au présent règlement. Le projet ne doit pas porter préjudice aux constructions avoisinantes et doit tenir compte de l’intégration du projet au cadre bâti. Lesdites conditions doivent être communiquées dans ce cas au maître d’œuvre au moment opportun. ARTICLE 48 : HABITAT SOCIAL OU HABITAT CONTINU EN R+1 Dans le cadre de la réalisation des opérations de l’habitat social et de la résorption de l’habitat insalubre, il y a lieu de se référer aux dispositions réglementaires du dernier paragraphe de l’article 19 prévu par la loi 12-90 relative à l’Urbanisme. A cet effet, les différents zonages du plan d’aménagement, sauf contrainte technique majeure, ne présentent pas d’obstacle à la réalisation desdites opérations, lesquelles, pouvant être traitées également en zone d’habitat continu en R+1, doivent s’intégrer au tissu urbain sur les plans spatial et urbanistique. Chaque projet faisant l’objet de l’une des opérations précitées sera examiné par la commission d’examen des plans et de représentants des autorités gouvernementales concernées, et, dont la validité doit être souple suivant les stratégies d’intervention préconisées : la zone d’aménagement progressif Z.A.P., etc.. Toutefois, il y a lieu de se référer aux conditions d’hygiène, de sécurité et de commodité :intimité, éclairage, vis-à-vis etc.. 55 CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’IMMEUBLES DISCONTINUS EN PLUSIEURS NIVEAUX ARTICLE 49 : DEFINITION DE LA ZONE La zone d’immeubles discontinus est une zone urbaine destinée essentiellement aux ensembles de logements collectifs résidentiels, aux bureaux et aux hôtels s’ouvrant sur les espaces libres communs. Pour permettre un aménagement harmonieux, les règles d’urbanisme exigent une superficie de terrains élevée ainsi que des prospects importants entre façades de bâtiments. Aux ensembles de logements doivent pouvoir s’adjoindre les activités de proximité qui en sont le prolongement ainsi que les équipements nécessaires à la vie de la cité. ARTICLE 50 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS - Les établissements industriels de toutes catégories et les dépôts. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les autres zones d’habitat de typologie différente. ARTICLE 51 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL Dans cette zone, il n’est fixé ni coefficient d’occupation du sol, ni taux maximal d’emprise au sol. Les possibilités d’occupation sont donc limitées par les règles des prospects et des plafonds de hauteur. La superficie minimale de la parcelle privative est de 2500m². La superficie maximale d’une construction est fixée à 400m² et sa largeur de façade maximale sur voie publique ou privée de 15 à 20m. ARTICLE 52 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Dans la limite du respect des dispositions des articles ci-après, les constructions, acrotère de 1,20m compris, ne peuvent dépasser la hauteur : 17m et en R+4. Au-dessus de la dalle supérieure des constructions sont autorisés les cages d’escaliers et les machineries d’ascenseurs toutes d’une hauteur maximale de 2,20m. ARTICLE 53 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute construction doit observer un recul minimal de 5m traité en jardin en recul de l’alignement des voies. La hauteur de tout point d’une construction doit toujours être égale ou inférieure à la distance, comptée horizontalement qui la sépare du point le plus proche de l’alignement opposé : H≤L sans dépasser les limites de hauteur fixées dans l’article précédent. ARTICLE 54 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES Les constructions doivent s’éloigner des limites mitoyennes d’une distance égale à 1 fois la hauteur de l’immeuble le plus élevé : L = H. 56 ARTICLE 55 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur une même propriété ne peut être inférieure à la hauteur prise à partir du sol naturel de l’immeuble le plus élevé : L ≥ H. Toutefois, dans le cas de pignons aveugles ou de façades en vis-à-vis partiel sur de faibles longueurs ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales, la distance minimale peut être ramenée à 8m. ARTICLE 56 : STATIONNEMENT DES VOITURES Les voies de desserte créées dans la parcelle auront une emprise minimale de 10,00 m et ne peuvent servir d’aires de stationnement. Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées réservées à la circulation. A cet effet, il doit être réalisé, sur le terrain propre à l’opération, des aires de stationnement satisfaisant aux normes ci-après : - Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement pour chaque logement. - Pour les constructions à usage de bureaux, d’activité commerciale et de service, y compris les bâtiments administratifs : une place de stationnement pour 80m² de plancher hors œuvre. La superficie nécessaire à une place de stationnement est déterminée à raison de 15m² utiles, couverts ou non, par place de voiture. Cette superficie devra effectivement être utilisable pour le stationnement des voitures. Dans le cas de l’utilisation des sous-sols en aires de stationnement, ils doivent être impérativement aménagés dans les normes de sécurité et être strictement utilisés pour le stationnement des véhicules selon les prescriptions énoncées ci-dessus. 57 CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE VILLAS ARTICLE 57 : DEFINITION DE LA ZONE La zone d’habitat de type villa est une zone urbaine résidentielle destinée à l’habitat individuel mono-familiale ou bi-familiale sous ses différentes formes : isolée, jumelée ou en bande. Les règles d’urbanisme imposent un recul des constructions par rapport à l’alignement des voies, des limites séparatives et mitoyennes et limitent le taux d’occupation au sol des constructions. ARTICLE 58 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITE - Les types d’habitat autres que les villas. - Tous les établissements industriels et les dépôts. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Toute activité commerciale. Toutefois, si l’importance d’un lotissement ou d’un groupe d’habitations le justifie, la création d’un noyau commercial isolé des villas est admise en s’intégrant à l’aspect résidentiel. Un tel projet est soumis à la commission d’esthétique. ARTICLE 59 : DIMENSIONS DES PARCELLES Pour être constructibles, les parcelles de terrains doivent avoir des superficies minimales et des largeurs minimales sur rue de : VILLAS INDIVIDUELLES SUPERFICIES MINIMALES LARGEURS MINIMALES ISOLEES 450m² 18m JUMELEES 280m² 14m EN BANDES 200m² 10m Toutefois, tout projet situé sur un parcellaire existant, ne répondant pas aux dispositions précitées applicables à sa zone, sera soumis à l’étude par la commission d’examen des plans. ARTICLE 60 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL La surface maximale constructible au sol par rapport à la surface de la parcelle privative de terrain et celle de l’étage sont limitées à : VILLAS INDIVIDUELLES SUPERFICIE MAXIMALE CONSTRUCTIBLE AU SOL ISOLEES JUMELEES EN BANDES 35% 40% 50% SURFACE MAXIMALE A L’ETAGE PAR RAPPORT A CELLE PERMISE AU R.D.C 85% 85% 85% Pour chaque cas, l’aménagement d’un sous-sol est autorisé sur la totalité de la construction. 58 ARTICLE 61 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les constructions, acrotère de 1,20m compris, ne peuvent dépasser la hauteur de 8m et le nombre de niveaux à R+1 et ce, sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,80m. Au-dessus de la dalle supérieure, pour les terrasses accessibles sont autorisés les cages d’escaliers d’une hauteur maximale de 2,20m. ARTICLE 62 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR APPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute construction nouvelle doit observer un recul minimal de 5m en arrière de l’alignement des voies. Ces marges de recul doivent être traitées en jardin d’agrément. La projection au sol des encorbellements ou balcons, fermés ou non, peut empiéter sur la marge de recul par rapport au domaine public, avec une superficie s inférieure ou égale à la moitié la superficie de la façade S : s ≤ 1/2 S. Les murs de clôture en maçonnerie sur l’alignement doivent avoir une hauteur de 1,20m. Ils peuvent être surmontés d’un élément ajouré à claire-voie de 70cm. ARTICLE 63 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES Les constructions doivent s’éloigner des limites mitoyennes d’une distance minimale de 4m. Cette mesure ne concerne pas les villas en bande ni les pignons aveugles construits en mitoyenneté des villas jumelées. Toutefois, lorsque les règles d’emprise au sol le permettent, et lorsque la construction ne comporte pas de sous-sol, des constructions de faible importance, notamment des garages ou dépendances d’une surface maximale de 30m² peuvent être édifiées au fond des limites séparatives sous réserves : - Que leur hauteur, acrotères compris, ne dépasse pas 2,50m et qu’aucune ouverture ne donne accès sur leurs terrasses qui, en aucun cas, ne peuvent recevoir de surélévation. - Qu’elles soient implantées en arrière de la marge de recul imposée à partir du domaine public. La projection au sol des encorbellements ou balcons, fermés ou non, ne peut empiéter sur les marges de recul imposées à partir des limites séparatives ou mitoyennes. ARTICLE 64 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE La distance minimale séparant des façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur une même propriété ne peut être inférieure à la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 m. ARTICLE 65 : STATIONNEMENT DES VOITURES Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées réservées à la circulation. 59 A cet effet, il doit être réalisé dans le cadre des niveaux du sous-sol ou au rez-dechaussée et sur le terrain propre à l’opération. Les aires de stationnement doivent satisfaire les normes ci-après : - Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement pour deux lots. - Pour les constructions à usage commercial ou service : une place de stationnement par 80m² de plancher hors œuvre. - La superficie nécessaire à une place de stationnement est déterminée à raison de 15m² utiles, couverts ou non, par place de voiture. Cette superficie devra effectivement être utilisable pour le stationnement des voitures. 60 CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONAGES DU PLAN D’AMENAGEMENT ARTICLE 66 : PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI POUR TOUS TYPES DE ZONAGE D’HABITAT OU AUTRE Dans le cadre de l’enrichissement, de la protection et de la mise en valeur du patrimoine bâti de la ville, des constructions à usage d’habitat ou de service, etc. considérées monuments seront identifiés de valeur architecturale d’une part et des espaces ou sites seront identifiés de paysage urbain d’autre part, et ce, pour des motifs d’ordre esthétique, historique, et culturel. Les constructions ou les parcelles de terrains - les abritant, les avoisinant ou leur étant attachés par le champ visuel - concernées seront étudiées par une commission locale constituée des membres de la commission d’examen des plans et des représentants des autorités locales chargées de l’Urbanisme ainsi que des Affaires Culturelles et de la Communication et de l’Ordre des Architectes. La commission serait chargée de définir, dans le cadre d’un plan de masse global, si les constructions ne sont pas à démolir et faire l’objet d’extension et si ces constructions ainsi que les espaces à préserver ne feront pas l’objet de quelconques modifications. ARTICLE 67 : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR TOUS TYPES DE ZONAGE D’HABITAT Tout lotissement, groupe d’habitations ou opération nouvellement créés doit réserver hors voirie et parking une superficie minimale de 10m² par lot, destinée aux espaces réservés pour espaces verts, places plantés ou non, terrains de jeux pour enfants .... Ces espaces doivent être réalisés par les lotisseurs et réceptionnés au même moment que les travaux de viabilisation des lotissements. ARTICLE 68 : ACCES AUX PERSONNES HANDICAPEES TOUS TYPES DE ZONAGE D’HABITAT OU AUTRE Les dispositions architecturales et les aménagements des entrées d’habitations, des bâtiments et des lieux publics et à usage du public, notamment les locaux scolaires, d’enseignement et de formation doivent être doivent être munis de passages en rampes, ascenseurs et installations en vue de faciliter leur usage et leur accès par les personnes handicapées. ARTICLE 69 : ZONE DE RESERVE STRATEGIQUE D’OULED M’BAREK : Z RS La zone R.S. est une zone réservée spécifiquement à des grandes opérations d’extension telle que la Zone à Urbanisation Nouvelle ZUN, en tant que projet de développement intégré avec les différents types d’habitat du présent règlement, une zone d’activité et la résorption de l’habitat insalubre de façon générale. Elle englobe l’ensemble de la zone d’Ouled M’barek délimitée au Nord par la zone industrielle de Bir Rami, à l’Est par la voie ferrée, au Sud par le périmètre urbain et à l’Ouest par la route nationale n°1. Cette zone doit prévoir l’ensemble des équipements de superstructure, selon la grille normative adoptée par le plan d’aménagement. L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit se faire, hormis la résorption de l’habitat insalubre, selon les besoins en habitat. ARTICLE 70 : DEFINITION DE LA ZONE MULTIFONCTIONNELLE : ZM 61 La zone multifonctionnelle est une zone urbaine stratégique qui doit faire l’objet d’un nouveau centre ville à doter d’un projet global d’aménagement productif et rentable, tout en lui accordant une parfaite harmonie et intégration à la ville. Toutefois, le projet ne doit pas sortir des dispositions du présent règlement concernant chaque type de zonage du plan d’aménagement. Cette zone serait composée de 8 grandes parties : 1234- centre administratif ; zone résidentielle ; complexe sportif et touristique ; grand pôle d’attraction et forum ; 5678- activités ; équipements ; espaces verts ; M’Calla . ARTICLE 71 : DEFINITION DES ZONES DE PROTECTION RAPPROCHEES ET ELOIGNEES DES CHAMPS CAPTANTS : ZP II ET ZP III Ce sont des zones de chevauchement entre le périmètre urbain et les zones de protection rapprochées et éloignées des champs captants de Sidi Ahmed Taleb et d’Aîn Sebaa. Ces zones doivent assurer la protection des ressources en eau vis-à-vis des influences négatives, notamment des pollutions chimiques et radioactifs peu dégradables. Il est interdit dans la zone de protection rapprochée : ZP II 1-sauf autorisation préalable et expresse de l’autorité chargée de la gestion du domaine publique hydraulique, d’édifier des constructions nouvelles ou de procéder à des extensions des constructions existantes ; 2-de procéder à l’ouverture et à l’exploitation des carrières ; 3-de créer des puits perdus ; 4-d’effectuer des rejets et épandage d’eaux usées ; 5-de déposer des déchets solides et de résidus domestiques, industriels et agricoles ; 6-de déposer des produits chimiques polluants ou radioactifs ; 7-de camper ; 8-de créer de nouvelles installations industrielles ou des extensions des installations existantes ; 9-d’implantation des canalisations et de stockage d’hydrocarbures ou de produits liquides ou gazeux, de produits chimiques de toute nature susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux ; 10d’implanter de nouveaux souks y compris les abattoirs ; 11-d’utiliser des engrais, des pesticides et des produits phytosanitaires ; 12-d’élever intensivement des animaux ; 13-d’implanter de nouveaux cimetières ou d’entreprendre l’extension des cimetières existants ; 14-d’implanter de points d’eau autres que pour le renforcement de l’AEP ; 15-de construire de nouvelles voies de communication ; 16-de procéder à l’extension et à l’aménagement de nouvelles superficies irriguées et de pépinières ; 17-et généralement, toutes les installations et activités pouvant avoir une influence sur la qualité des eaux et de ces captages que ce soit directement ou indirectement. Il est interdit dans la zone de protection éloignée ZP III : 1-de procéder à l’ouverture et l’exploitation de carrières sans autorisation préalable de l’autorité chargée de la gestion du domaine public hydraulique ; 62 2-d’effectuer des rejets et épandage d’eaux usées sans autorisation préalable de l’autorité chargée de la gestion du domaine public hydraulique ; 3-de déposer des déchets solides et de résidus domestiques, industriels et agricoles. 4-de déposer des produits chimiques ou radioactifs ; 5-de créer de nouvelles installations industrielles ou extensions des installations existantes sauf autorisation préalable de l’autorité chargée de la gestion du domaine public hydraulique ; 6-d’implanter des canalisations sans autorisation de l’autorité chargée de la gestion du domaine public hydraulique ; 7-d’implanter des souks, sans autorisation de l’autorité chargée de la gestion du domaine public hydraulique ; 8-d’utiliser des engrais sans autorisation de l’autorité chargée de la gestion du domaine public hydraulique. 9-d’implanter de nouveaux cimetières ou d’entreprendre l’extension des cimetières existants. 10-d’implanter de points d’eau sans autorisation de l’autorité chargée de la gestion du domaine public hydraulique. 11-et généralement toutes les activités pouvant avoir une influence sur la qualité des eaux de ces captages que se soit directement ou indirectement. ARTICLE 72 : DEFINITION DES ZONES A MODIFICATIONS PARTICULIERES : « Z » Les zones faisant l’objet de modifications particulières citées ci-dessous peuvent, à l’occasion d’une demande de création d’un lotissement et/ou d’un groupe d’habitations, être assujetties aux dispositions réglementaires du dernier paragraphe de l’article 19 prévu par la loi 12-90 relative à l’Urbanisme. Toutefois, le projet ne doit pas sortir des options d’aménagement et des dispositions du présent règlement concernant chaque type de zonage du plan d’aménagement. ZONE VIVRIERE DE BIR RAMI : Z 1 La zone vivrière de Bir Rami, de par l’opportunité foncière en terrains domaniaux qu’elle présente pour la ville, en recevant des projets, qui doivent s’intégrer à l’aménagement global du secteur et tenir compte de la voirie principale et des équipements qui y sont prévus par le plan d’aménagement, peut faire l’objet d’une projection urbanistique valorisant ledit secteur, en faisant la continuité et la complémentarité au tissu existant. Les projets peuvent prévoir des immeubles continus en R+4, d’habitat continu en R+2 et faire de la promotion de l’habitat social. ZONE « RESIDENTIELLE » : Z 2 La zone résidentielle initiée par la commune et dont le projet n’est pas finalisé, en faisant la continuité et la complémentarité au tissu urbain du secteur et tenir compte de la voirie principale et des équipements qui y sont prévus par le plan d’aménagement, peut faire l’objet d’une projection urbanistique recevant des villas, des immeubles continus en R+4, des immeubles continus en R+4 destinés à l’habitat social, d’habitat continu en R+2 et en intégrant et résorbant le bidonville « Hofra ». ZONE « LE VALLON » : Z 3 La zone dénommée « Le Vallon » est appelée à faire la continuité du tissu urbain du secteur et tenir compte de la voirie principale et des équipements qui y sont prévus par le plan d’aménagement. Elle peut faire l’objet d’un projet recevant des villas, des immeubles continus en R+4, des immeubles continus en R+4 destinés à l’habitat social, d’habitat continu en R+2 et en intégrant et résorbant l’habitat insalubre. 63 ZONE MILITAIRE DU CENTRE VILLE : Z 4 La zone des terrains militaires, de par sa situation stratégique au centre ville, peut faire l’objet d’un seul projet qui, en tenant compte de l’avenue Mohamed V et des équipements prévus par le plan d’aménagement, peut être une innovation urbanistique et architecturale valorisant aussi bien ledit terrain que le centre ville. Toutefois, le projet ne doit pas sortir des dispositions du présent règlement et sauf dispositions exceptionnelles laissées à l’appréciation de la commission d’examen des plans et celle de la commission d’esthétique. ZONE NORD DE LA DEPRESSION : ZP III / Z 5 La zone, de par sa situation stratégique par rapport à l’entrée de la ville et en donnant sur la RN1, peut faire l’objet de projets de groupes d’habitations, sous réserve qu’ils soient réalisés en harmonie par les propriétaires des terrains et qu’ils soient assujettis aux dispositions réglementaires afférentes au zonage des immeubles continus ou discontinus en R+4 et ce, après que soit approuvé les dossiers techniques eu égard aux spécificités du site et du terrain. ZONE DU PROJET « AL AMAL» : Z 6 La zone concernant le projet dénommé « Al Amal » peut faire l’objet d’un projet recevant des immeubles continus en R+4, d’habitat continu en R+2 et en intégrant l’habitat social et en procédant à la résorption des noyaux d’habitat insalubre. Toutefois, la zone doit faire la continuité du tissu urbain du secteur et tenir compte de la voirie principale et des équipements prévus par le plan d’aménagement. ZONE NORD DU QUARTIER AL ASSAM : ZP III / Z 7 La zone sise au Nord du quartier Al Assam, de par sa situation stratégique par rapport à l’entrée de la ville et en tant que front bâti donnant sur la RN1, fera l’objet de projection urbanistique en habitat à moyenne densité. La zone doit faire la continuité et la complémentarité du tissu urbain du secteur, en prévoyant les équipements selon la grille normative adoptée par le plan d’aménagement. Ladite projection contiendra à hauteur des pourcentages suivants: TYPE DE ZONAGE POURCENTAGE IMMEUBLES DISCONTINUS EN R+4 HABITAT CONTINU EN R+2 VILLAS 50 % 30 % 20 % ZONES QUARTIER AL ASSAM ET A L’EST DE LA DEPPRESSION : ZP III/Z 8, ZP III/Z 9 ET ZP III/Z 10 La zone comprenant le quartier Al Assam et les terrains sis à l’Est de la dépression Fouarat, de par les spécificités du site et des terrains, peuvent être ouvertes à l’urbanisation en habitat à faible et moyenne densité. La zone doit faire la continuité et la complémentarité du tissu urbain du secteur, en prévoyant les équipements selon la grille normative adoptée par le plan d’aménagement et en recueillant l’approbation du dossier technique satisfaisant les prescriptions inhérentes auxdites spécificités du site et des terrains concernés. Ladite projection contiendra à hauteur des pourcentages suivants: TYPE DE ZONAGE POURCENTAGE ZONE INDUSTRIELLE DE 3EME CATEGORIE HABITAT CONTINU EN R+2 HABITAT CONTINU AMELIORE EN R+2 PARCELLES DE 120 M2 AVEC UN RECUL DE 3M, SUR ALIGNEMENT, TRAITE EN JARDIN VILLAS 64 10 % 40 % 30 % 20 % ZONE DE LA DEPPRESSION : ZP III/Z 11 La zone comprenant la dépression Fouarat, eu égard au volet environnemental du site et à ses terrains marécageux, tributaire d’une étude spécifique et notamment technique satisfaisant les prescriptions inhérentes auxdites spécificités, déterminera les aménagements adéquats et précisera éventuellement les zones à ouvrir à l’urbanisation et ce, conformément aux dispositions du présent règlement en prévoyant en conséquence les équipements, selon la grille normative adoptée par le plan d’aménagement. ZONE DE N’KHAKHSSA : ZP III/Z 12 La zone de N’Khakhssa contenant de l’habitat insalubre fera l’objet d’un projet de résorption dudit habitat et se conformant aux dispositions du présent règlement et en prévoyant les équipements de proximité, selon la grille normative adoptée par le plan d’aménagement. 65 CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES DE 1ERE ET 2EME CATEGORIE ARTICLE 73 : DEFINITION DES ZONES C’est une zone réservée aux activités industrielles de première et de deuxième catégorie, à condition qu’elles soient non polluantes ainsi qu’aux activités auxiliaires à l’activité principale. ARTICLE 74 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS - Les établissements industriels de 2ème et 3ème catégories pour la zone réservée à la première catégorie. - Les établissements industriels de 1ère et 3ème catégories pour la zone réservée à la deuxième catégorie. - L’hôtellerie. - Dans l’ensemble de la zone, l’ouverture et l’exploitation de carrières. - Toute construction à usage d’habitation ou de bureaux à l’exception d’un logement de gardiennage de 30m² de surface maximale situé dans la zone de recul et un service administratif de 80m² de surface maximale intégré dans le bâtiment. ARTICLE 75 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL Dans cette zone, il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols. Pour être constructibles, les parcelles de terrains doivent avoir des superficies minimales et des largeurs minimales de façade sur voie de : ZONE INDUSTRIELLE SUPERFICIES MINIMALES DE 1ère CATEGORIE 2500m² LARGEURS MINIMALES DE FACADE 40m DE 2ème CATEGORIE 1000m² 30m Tout projet sur un parcellaire existant, ne répondant pas aux dispositions applicables à sa zone, sera soumis à l’étude par la commission d’examen des plans. ARTICLE 76 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les constructions ne pourront dépasser la hauteur de 10m, comptés du pied au point le plus haut de toiture. Une hauteur supérieure peut éventuellement être autorisée par des impératifs techniques qui l’exigent. ARTICLE 77 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute construction nouvelle doit observer un recul minimum de 10m en retrait de l’alignement. Les marges de recul seront traitées en espaces verts plantés. ARTICLE 78 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 5m. ARTICLE 79 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE 66 Entre deux constructions non jointives quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions, de même que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cet espace ne pourra être inférieur à 5m de large. Entre deux façades dont l’une au moins est percée de baies servant à l’éclairage ou à l’aération des locaux de travail, la distance sera au moins égale à la hauteur de celle qui fait face à ces baies avec un minimum de 10m. ARTICLE 80 : STATIONNEMENT DES VOITURES Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des parties de la voirie réservée à la circulation. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération, des aires de stationnement satisfaisant aux normes ci-après : - Il est exigé une place de stationnement couverte ou non par 100m² de surface de plancher hors œuvre. - Aux espaces à aménager pour le stationnement des véhicules s’ajoutent les espaces à réserver pour les dégagements nécessaires aux opérations de chargement des véhicules qui doivent être assurées en dehors des voies publiques. ARTICLE 81 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS PRIVATIVES Les espaces affectés au stationnement des véhicules devront être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100m². En dehors des surfaces réservées au stationnement, tous les espaces non construits devront être traités en jardins, plantés et entretenus. ARTICLE 82 : VOIRIE Les conditions techniques applicables aux voiries secondaires et aux voiries de desserte sont les suivantes : - La largeur minimum des voies de desserte sera de 20m. Les voies seront obligatoirement traitées et revêtues pour supporter un trafic de véhicules lourds. - Les voies en impasse sont interdites. ARTICLE 83 : SOUS-SOL Quand la nature du sol le permet et que les impératifs techniques l’exigent un soussol peut éventuellement être autorisé, avec 1m de soubassement, sous réserve de la prise en charge de l’assainissement par le propriétaire. ARTICLE 84 : MUR DE CLOTURE Les murs de clôture de façades auront une hauteur maximale de 2,50m composés de 1,80m de maçonnerie enduite et 0,70m d’élément ajouré. Les murs de clôture en mitoyenneté et fond de parcelle auront une hauteur maximale de 2,50 réalisés soit en maçonnerie enduite, soit en grillage sur potelés. 67 CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE INDUSTRIELLE DE 3EME CATEGORIE ARTICLE 85 : DEFINITION DE LA ZONE C’est une zone réservée aux activités industrielles de troisième catégorie, ainsi qu’aux activités commerciales, artisanales et de bureaux qui sont le complément indispensable aux zones d’habitations mais qui, compte tenu de leur nature, ne doivent pas trouver place au sein de ces dernières. Dans cette zone peuvent être autorisés des logements à l’étage dans la mesure où les articles ci-après sont respectés. ARTICLE 86 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS - Les établissements industriels de 1ère et 2ème catégories. - Les logements en rez-de-chaussée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. ARTICLE 87 : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL Dans cette zone, il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols ni limitation d’emprise au sol. Pour être constructibles, les parcelles privatives de terrain après lotissement devront avoir les dimensions minimales de 150m² et 10m de large sur la façade. Tout projet sur un parcellaire existant, ne répondant pas aux dispositions applicables à sa zone, sera soumis à l’étude par la commission d’examen des plans. ARTICLE 88 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les constructions acrotère de 1,20m compris ne pourront dépasser la hauteur de 10m et R+1. Au-dessus de la dalle supérieure des constructions, pour les terrasses accessibles, sont autorisés les cages d’escaliers d’une hauteur maximale de 2,20m. La hauteur sous plafond du rez-de-chaussée ne peut être inférieure à 5m (H≥5m). ARTICLE 89 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute construction nouvelle doit s’implanter à l’alignement des voies ou en recul. ARTICLE 90 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES La distance horizontale de tout point d’un bâtiment, en cas de projection d’ouverture sur façade de fenêtres et de portes, au point le plus proche de la limite parcellaire : postérieure et latérale, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments : L ≥ H/2 et sans être inférieure à 5m. ARTICLE 91 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions implantées en vis-à-vis sur une même propriété seront séparées par une distance supérieure aux deux tiers de la hauteur : L > 2/3H et sans être inférieure à 7m. ARTICLE 92 : STATIONNEMENT DES VOITURES Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain propre à l’opération et satisfaire aux normes ci-après : - Prévoir une place de stationnement pour 150 m² de plancher hors-œuvres. 68 - La superficie nécessaire à une place de stationnement est déterminée à raison de 15m² utiles, couverts ou non, par place de voiture. Cette superficie devra effectivement être utilisable pour le stationnement des voitures. ARTICLE 93 : VOIRIE Les conditions techniques applicables aux voiries secondaires et aux voiries de desserte sont les suivantes : - La largeur minimum des voies de desserte sera de 15m. - Les voies seront obligatoirement traitées et revêtues pour supporter un trafic de véhicules lourds. - Les voies en impasse sont interdites. ARTICLE 94 : DISPOSITIONS DIVERSES parties La hauteur minimale sous plafond à l’étage est de 2,80m. Les sous-sols sont strictement interdits. La hauteur maximale des murs de cour de séparation est de 3,00m. Les encorbellements des étages sur voie peuvent être autorisés dans certaines de la façade s’ils respectent les conditions suivantes : * La hauteur sous encorbellement doit être égale ou supérieure à la hauteur du R.D.C. * Les encorbellements ne doivent pas dépasser la moitié de la surface totale de la façade. * Les encorbellements ne doivent pas dépasser 1,00m de saillie. * Tout encorbellement ouvert ou fermé peut commencer à la limite mitoyenne s’il ne porte pas préjudice aux constructions mitoyennes et avoisinantes : sécurité, commodité et intimité. ARTICLE 95 : ZONE INDUSTRIELLE DE 3EME CATEGORIE DE TYPE SOCIAL Dans le cadre de la réalisation des opérations de zone industrielle de type social au sein des zones industrielles de troisième catégorie de la ville, il y a lieu de se référer aux dispositions réglementaires du dernier paragraphe de l’article 19 prévu par la loi 12-90 relative à l’Urbanisme. A cet effet, la possibilité d’exception de respecter des différentes dispositions de ce titre du présent règlement d’aménagement y afférent ,,tel que le minimum parcellaire, largeur des lots sur voie, etc., sauf contrainte technique majeure, ne présentent pas d’obstacle à la réalisation desdites opérations. Ces opérations, pouvant être traitées également en zone de constructions continues en R+1, doivent s’intégrer aux zones industrielles de troisième catégorie sur les plans spatial et urbanistique. Chaque projet faisant l’objet de l’une des opérations précitées sera examiné par la commission d’examen des plans et de représentants des autorités gouvernementales concernées, et, dont la validité doit être souple suivant les stratégies d’intervention préconisées : la zone d’aménagement progressif Z.A.P., etc.. Toutefois, il y a lieu de se référer aux conditions d’hygiène, de sécurité et de commodité etc.. 69 CHAPITRE X - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’ANIMATION ET DE LOISIRS ARTICLE 96 : DEFINITION DE LA ZONE C’est une zone réservée aux activités récréatives et de loisirs. N’y sont autorisés que les équipements accompagnant directement ces activités : équipements de jeux, restaurants et cafés, activités d’attraction, de loisirs et hébergement touristique. Le plan d’aménagement prévoit quatre zones : une située à l’entrée de la ville venant de Rabat, une sur la rive gauche de l’Oued Sebou et deux localisées à l’entrée de la ville venant de Sidi Allal Bahraoui. ARTICLE 97 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS - La construction de logements que ce soit sous forme de résidence principale ou secondaire. - Les activités industrielles, artisanales, commerciales ou bureaux non liées aux activités récréatives. - L’ouverture ou l’exploitation de carrières. ARTICLE 98 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL La surface maximale constructible au sol ne peut dépasser 5% de la surface totale du terrain. ARTICLE 99 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 4m. Au-dessus de ces hauteurs, sont autorisés les parapets de terrasses dont l’élévation maximale est de 1,20m, les cages d’escaliers auront une hauteur maximale de 2,20m. ARTICLE 100 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES D’EMPRISES PUBLIQUES Toute construction doit observer un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies, les marges de recul seront traitées en espaces verts. ARTICLE 101 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE La distance séparant les façades de deux constructions non contiguës devra être égale au minimum à 4m quelle que soit la hauteur des constructions. ARTICLE 102 : STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle privative, en dehors des emprises publiques. ARTICLE 103 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Doivent être plantés : - Les reculs des constructions sur voie. - Les aires de stationnement à raison d’un arbre de haute tige pour deux places. - Les surfaces libres des constructions ou d’aires de stationnement avec : 70 engazonnement, arbustes et un arbre de haute tige au minimum pour 100m2 de surface plantée. ARTICLE 104 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION Afin d’assurer une harmonie et intégration avec le milieu naturel de la zone, seuls les matériaux légers sont autorisés pour l’édification des bâtiments. ARTICLE 105 : INSTRUCTION POUR LA ZONE Dans le souci d’obtenir une qualité architecturale et la préservation du site, une commission locale constituée des membres des commissions d’examen des plans et d’esthétique sera chargée d’instruire une projection concernant cette zone. 71 CHAPITRE XI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE FERROVIAIRE ARTICLE 106 : DEFINITION DE LA ZONE Cette zone est réservée aux voies ferrées et aux équipements nécessaires à l’Office National des Chemins de Fer (O.N.C.F.) ARTICLE 107 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS - Les établissements industriels ou commerciaux qui ne sont pas directement liés à l’activité ferroviaire. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. ARTICLE 108 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les constructions ne peuvent dépasser la hauteur de 8m. Une hauteur supérieure peut éventuellement être autorisée si des impératifs techniques l’exigent. ARTICLE 109 : INSTRUCTION POUR LA ZONE Une commission locale constituée des membres des commissions d’examen des plans et d’esthétique serait chargée d’instruire toute projection ou modification concernant cette zone dans le cadre d’un plan de masse global. 72 CHAPITRE XII - ZONE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES ARTICLE 110 : DEFINITION DE LA ZONE Cette zone est réservée aux équipements nécessaires aux activités portuaires. ARTICLE 111 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les constructions ne peuvent dépasser la hauteur de 8m. Une hauteur supérieure peut éventuellement être autorisée par des impératifs techniques qui l’exigent. ARTICLE 112 : INSTRUCTION POUR LA ZONE Une commission locale constituée des membres des commissions d’examen des plans et d’esthétique serait chargée d’instruire toute projection ou modification concernant cette zone dans le cadre d’un plan de masse global. 73 CHAPITRE XIII - ZONE AGRICOLE ET D’HABITAT ARTICLE 113 : DEFINITION DE LA ZONE Elle comprend l’ensemble des terrains à vocation strictement agricole. Elle se compose de parcelles sur lesquelles peuvent être réalisés l’habitat des exploitants et les bâtiments annexes indispensables à l’exploitation agricole. Un habitat dispersé sur grandes parcelles peut y être admis dans la mesure où il n’exige aucun équipement public. Toute unité d’activité agro-industrielle est autorisée si elle est directement liée à l’agriculture ou l’élevage et sous condition qu’elle ne puisse pas être incorporée à la zone industrielle en raison des nuisances inacceptables en milieu urbain qu’elle entraîne. ARTICLE 114 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS - Les lotissements de quelques natures qu’ils soient. - Les activités industrielles, autres que les activités agro-industrielles. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. ARTICLE 115 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL - La surface maximale construite au sol est de 0,5% de la surface de la parcelle pour l’habitation et 1% pour les dépendances agricoles. - Les parcelles de terrains devront avoir une superficie minimale de cinq hectares et une largeur minimale de 150m. ARTICLE 116 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - La hauteur maximale est de 8m et R+1 pour l’habitat. - Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions liées à l’exploitation agricole et à celles qui correspondent aux activités agro-industrielles, quand les contraintes techniques l’exigent. ARTICLE 117 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées au fond de parcelle en respectant un recul minimal de 15m par rapport à toutes les limites séparatives. ARTICLE 118 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur une même propriété ne peut être inférieure à la hauteur la plus élevée : L ≥ H. 74 CHAPITRE XIV - ZONES DE SERVITUDES NON AEDIFICANDI ARTICLE 119 : ZONES NON AEDIFICANDI Il s’agit de zones où toute construction de quelle que nature qu’elle soit, elle est formellement interdite pour la protection et la sécurité des populations. Toutefois, des aménagements récréatifs en espaces verts ou plantés et voiries peuvent y être autorisés afin de les sauvegarder des risques de pollution et de nuisances notamment les dépôts d’ordures sauvages ou des constructions non réglementaires et insalubres. 75
