Votre guide TVA en Europe
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Votre guide TVA en Europe
Aperçu régional : Europe, Moyen-Orient et Afrique Votre guide TVA en Europe La taxe à valeur ajoutée (TVA) qui, pour les consommateurs, est essentiellement une taxe sur le prix d’achat d’un bien ou service, est perçue dans 27 pays membres de l’Union européenne (UE) et peut accroître sensiblement les coûts d’hébergement hôtelier d’une entreprise. Bien que les entreprises puissent demander un remboursement de TVA auprès des gouvernements puisqu’elles ont le droit de récupérer la TVA perçue sur des articles connexes aux affaires (y compris les voyages d’affaires), le processus de demande de remboursement est complexe et plusieurs entreprises ne disposent pas des ressources nécessaires pour s’y prêter. L’incidence de cette taxe varie considérablement d’un pays à l’autre, la TVA étant de 3 % au Luxembourg et de 25 % au Danemark. Ces écarts s’expliquent du fait que l’Union européenne permet aux pays de réduire la TVA sur certains biens et services, y compris l’hébergement hôtelier. Plusieurs pays ont effectivement décidé de prendre cette mesure afin d’inciter les consommateurs à dépenser davantage malgré l’incertitude économique qui persiste. Par exemple, l’Irlande et la Suisse ont récemment proposé des réductions de TVA déjà établies pour l’an prochain et les quatre années suivantes respectivement. Voici un sommaire récapitulatif des taux de TVA dans les pays membres de l’UE à la lumière de décisions prises récemment par certains de ces pays. v Taux de TVA sur l’hébergement hôtelier dans les pays membres de l’Union européenne Suède - 12 % Danemark - 25 % Finlande - 10 % Pays-Bas - 6 % Estonie - 9 % Lettonie - 12 % Irlande - 9 % Lituanie - 21 % Royaume-Uni - 20 % Pologne - 8 % République tchèque - 15 % Belgique - 6 % Luxembourg - 3 % Slovaquie - 20 % Allemagne - 7 % Hongrie - 18 % Autriche - 10 % Roumanie - 9 % France - 7 % Bulgarie - 9 % Espagne - 10 % Grèce - 6,5 % Portugal - 6 % Chypre - 8 % Italie - 10 % Malte - 7 % Source : Commission européenne Slovénie - 8,5 %