la cgtm-fsm, organisation syndicale bien ancree a la martinique et a

LA CGTM-FSM, ORGANISATION SYNDICALE BIEN ANCREE
A LA MARTINIQUE ET A POLE EMPLOI
Le 12 novembre dernier, via la CGT Nationale, la CGTM-FSM a fait part à la direction
générale d’une erreur dans un article de la nouvelle CCN concernant les DOM.
La CGT Nationale a aussi noté dans l’article 19 de cette même CCN une coquille que
nous imaginons volontaire puisqu’elle engendre une atteinte aux acquis des agents du
RAC.
La CGT a encore signalé des problèmes sur la rémunération des agents qui étaient CDD
à l’ANPE et ont été transférés à Pole Emploi lors de la fusion. Nous tenons les
renseignements à la disposition de tous les agents concernés, ainsi que des lettres de
réclamation déjà rédigées. La porte de la CGTM-FSM vous est ouverte.
La CGTM-FSM vous donne les clés pour comprendre,
A vous de décider en toute connaissance de cause
Toutes les voix que vous nous accorderez le lundi 30 novembre 2009 alimenteront le
compteur de la CGT Nationale notamment lors de la composition du CCE (Comité
Central d’Entreprise). Nous sommes par ailleurs coordonnateurs de l’action de la CGT
Pole Emploi dans les DOM.
Le résultat du vote interne et démocratique de la CGT Pole Emploi Nationale est sans
appel: 76,08 % des adhérents n’ont pas souhaité que la CGT signe la nouvelle CCN
vidée de sa substance.
Lorsque M.CHARPY se permet d’adresser le 05 octobre 2009, un message sur le droit
d’option aux agents du placement par le biais de l’Intranet, la CGT Pole Emploi lui
répond sans ménagement. Prenez connaissance de ce courrier à la page suivante.
Le vote physique prime sur le vote par correspondance, allez voter munis de votre
pièce d’identité le lundi 30 novembre 2009 à Trinité (Sites de Sainte-Marie et Trinité),
à Rivière-Salée (Sites du Marin et de Rivière-Salée) et à Rivière-Roche (Sites du
Lamentin, de Saint-Pierre, de Schoelcher et de Rivière-Roche). Votre vote par
correspondance sera alors annulé au profit du vote physique. Si vous avez fait l’erreur
de ne pas voter CGTM-FSM, vous pouvez vous rattraper.
ON NE S’IMPROVISE PAS SYNDICALISTE
LE VOTE NE DOIT PAS ÊTRE SIMPLEMENT UNE HISTOIRE DE SYMPATHIE
VOTEZ POUR L’EXPERIENCE ET LA CONNAISANCE DES DOSSIERS
VOTEZ CGTM-FSM POUR LA DEFENSE DE VOS DROITS
NB : Il y a 2 CGTM à la Martinique ET à Pole Emploi, NE VOUS TROMPEZ PAS !
La CGTM-FSM, Canal Historique de la CGT à la Martinique est facilement
reconnaissable à son logo qui représente le globe terrestre. La CGTM-FSM est affiliée
à la FSM, FSM signifiant : Fédération Syndicale Mondiale.
Notre Site : http://www.cgtmfsm-poleemploimartinique.com
Paris, le 8.10.09
Monsieur le Directeur Général,
Vous vous êtes permis lundi 5 octobre de mettre en ligne une propagande partisane,
tendancieuse et mensongère à propos de votre projet de nouvelle convention
collective nationale (CCN). Cela confirme la crainte frénétique que vous avez de
devoir reporter la signature de cette CCN après les élections.
La CGT demande un droit de réponse dans les mêmes conditions que celles que vous
avez utilisées : la première page d’Alice et une séquence vidéo.
Sur le contenu de votre prosélytisme, nous nous contenterons de souligner les contrevérités les plus flagrantes qu’il contient, puisque nous ne désirons pas nous mettre à
votre niveau.
Dès la première page vous vous permettez une assertion erronée : « …nous avons
décidé, avec les organisations syndicales d’accélérer le processus de négociation…»,
vous prétendez ainsi répondre aux attentes légitimes des personnels.
La CGT, vous avait signifié dès le 18 août par courrier (qui n’a jamais fait l’objet de
réponse de votre part soit dit en passant) son opposition à cette accélération du
processus de négociation comme vous l’annonciez dans votre email du 05 août. Elle
tient également à faire savoir aux personnels qu’il était hors de question pour elle
d’accélérer quoi que ce soit. Les agents ont effectivement besoin de savoir où ils vont
travailler, quelles tâches (on peut difficilement encore parler de missions) leurs seront
confiées et quelles seront leurs garanties collectives et individuelles. Ce n’est pas en
précipitant la mise en place des sites mixtes et des discussions sur la CCN que vous
répondez aux besoins de stabilité des collègues, bien au contraire !
Il n’y a de fait aucune négociation, puisque vous imposez un calendrier tous les mardis
depuis le 8 septembre où les représentants des personnels sont censés vous faire des
propositions.
La donne est totalement faussée, puisque les syndicats ne peuvent avoir le temps de
discuter en interne, de proposer leurs analyses aux collègues et de vous les
retransmettre ensuite. Nous devrions donc accepter de discuter sur vos propositions,
La CGT ne veut toujours pas se plier à ce diktat et compte bien sur les personnels afin
que vous ne puissiez atteindre vos objectifs.
Vous tentez de faire croire, tout au long de votre prêche, à de grandes améliorations
par rapport aux droits existants. Pour ce faire, vous ne faites référence qu’aux droits
du privé ce qui met en évidence – une fois de plus – votre volonté d’évincer tout ce qui
a trait au droit public dans Pôle Emploi. Nous soulignons que 2/3 des collègues
relèvent aujourd’hui du droit public ; ce n’est certes pas en voulant opposer les deux
sources de droit, et par là même en voulant mettre les collègues en concurrence, que
vous nous ferez prendre des vessies pour des lanternes.
Vos propos sur la mobilité en sont un exemple très clair. Votre affirmation « la
mobilité doit être volontaire, elle ne peut être imposée par la direction » est un
mensonge, les collègues le vérifient au quotidien. En témoigne votre volonté de
procéder à des mobilités d’office dans le cadre de la restructuration du réseau, aussi
bien pour la mise en place des sites mixtes, pour les regroupements des fonctions
supports et appui, que pour la constitution des plateformes téléphoniques. Les
collègues ne peuvent accepter qu’une prime unique remplace les commissions
paritaires, le droit à la défense par les élus du personnel et le droit à la mutation
autant de fois que désiré. De plus, il est de plus parfaitement faux de prétendre que
les dispositions relatives aux recrutements et à la mobilité, conformes à la convention
de l’OIT, auraient fait l’objet de quelque négociation que ce soit. Sur ces sujets,
comme sur bien d’autres vous n’avez jamais consulté les représentants des
personnels.
Vous abordez également la question de la pérennité de la CCN (pages 2 et 3). Il existe
aujourd’hui une réelle possibilité de dénonciation, stipulée à l’article 3 de la CCN
actuelle qui permet à n’importe quelle partie de dénoncer tout ou partie de la CCN et
d’entamer une négociation. Or dans les propositions que vous mettez sur la table vous
supprimez cet article en parlant de « dispositifs possibles de dénonciation » sans bien
sûr les nommer ! Dans la CCN actuelle, après dénonciation argumentée, si dans les
trois mois aucun accord n’est trouvé, le texte initial est maintenu.
En voulant supprimer cet article vous voulez soumettre les organisations syndicales et
le personnel à un chantage permanent puisque ce ne serait plus les garanties actuelles
qui s’appliqueraient en cas de non-accord, mais le code du travail. Nous pourrions être
dans une situation en deçà de l’existant dans la CCN puisque se serait le risque par
exemple de revenir sur la prime d’ancienneté qui existe aujourd’hui dans la CCN.
Prime que vous proposez de maintenir dans la nouvelle CCN, merci du peu, mais en ne
l’améliorant que pour les collègues qui ont la plus longue carrière !
Dans ces conditions aucun syndicaliste ne pourra prendre le risque de dénoncer la
CCN, une preuve de plus de votre duplicité.
Vous proposez que « pendant une durée qui reste à négocier, il n’y ait aucune
possibilité de dénonciation de la convention collective, de manière à ce que les gens
qui optent, comme ceux d’ailleurs qui sont transférés, aient une assurance sur ce que
sera leur statut dans Pôle emploi demain ». Quelle durée ? 40 ans minimum ? En
l’absence de précision, vous avouez clairement votre volonté de dénoncer aussi vite
que possible des éléments essentiels de la future CCN.
D’ailleurs, il serait important que vous rassuriez tout le monde sur le statut de
l’institution Pôle Emploi et sur sa pérennité. Lorsque vous pensez proposer aux
collègues de l’AFPA (page2) en avril 2010 la nouvelle CCN, sommes-nous dans une CCN
de branche ou d’entreprise ? Lorsque vous êtes interpellés par la CGT sur le devenir de
Pôle Emploi, pourquoi ne répondez-vous pas ?
Nous aurons fière allure, agents du privé ou du public avec un statut et une CCN,
puisque vous ne pouvez garantir (nous avons en mémoire « le meilleur des
deux », « garder vos deux métiers » pour le résultat que l’on sait), que les 45.000
postes de Pôle Emploi seront maintenus.
Vous brandissez la convention de l’OIT. Mais contrairement à ce que vous affirmez,
rien dans ce que vous mettez en place ne va dans le sens de l’égalité d’accès aux
emplois de Pôle Emploi, de l’indépendance des agents, de la neutralité du service
rendu, de la garantie d’emploi pour les personnels. Autrement dit, vous refusez
d’inscrire dans la future CCN toutes les garanties qu’exige l’exercice des missions
publiques et qui caractérisent le statut public. D’ailleurs la première entorse à cette
convention est inscrite dans la loi créant Pôle Emploi, qui supprime tout recrutement
public dans Pôle Emploi.
La CGT vous rappelle que l’article L 5312-9 de la loi du 13 02 2008 précise : « Les
agents de l'institution nationale, qui sont chargés d'une mission de service public,
sont régis par le code du travail dans les conditions particulières prévues par une
convention collective agréée par les ministres chargés de l'emploi et du budget. Cette
convention comporte des stipulations, notamment en matière de stabilité de l'emploi
et de protection à l'égard des influences extérieures, nécessaires à l'accomplissement
de cette mission.» Or à ce jour rien dans les articles négociés, n’offre les garanties
que cet article nous faisait obligation d’intégrer dans la CCN, nous en concluons donc
que pour le moment les obligations légales des négociateurs n’ont pas été remplies et
que de fait la négociation n’est pas achevée contrairement à ce que vous prétendez.
La CGT vous rappelle que cette convention ne suffit pas à elle seule pour défendre la
conception du service public à la Française qui comporte également l’égalité d’accès
et de traitement pour tous les usagers mais aussi l’indépendance philosophique,
morale, politique et religieuse indispensable aux agents pour exercer leurs missions
avec une forme de neutralité à l’égard des différents pouvoirs.
Pour autant, vous prenez le chemin strictement inverse à l’égalité d’accès en
supprimant 554 sites comme vous l’avez indiqué lors de votre audition au Sénat le 5
mai 2009.
Vous ne manquez pas d’audace lorsque vous osez provoquer les collègues comme vous
le faites en ce qui concerne les horaires de travail. Une fois de plus « demain on rase
gratis », optez pour la CCN et ensuite il sera possible « d’harmoniser les conditions de
temps de travail et d’organisation du temps de travail » ! Vous semblez oublier que
les collègues de Pôle Emploi ne cessent de subir des changements d’horaires depuis 4
à 5 ans et sont confrontés à un bouleversement d’une ampleur inégalée sur
l’organisation depuis la fusion en particulier. Cette instabilité professionnelle est
d’une violence inouïe et conduit les agents en situation de danger.
Par ailleurs, vous faites semblant d’assouplir les règles du temps partiel. Au passage
nombre de collègues sont obligés de se payer un jour de repos supplémentaire pour
tenir le coup face aux charges de travail et au sentiment d’inefficacité sociale auquel
ils sont confrontés. Vous ne précisez en rien les modalités de retour à temps plein (de
droit pour les agents publics). Par contre vous osez, avec cynisme, nous proposer le
travail le samedi et le dimanche dans la logique du « pour gagner plus, travailler
plus ». Sans vergogne vous profitez des fins de mois qui commencent pour nombre
d’agents dès le 15 (lorsque ce n’est pas avant) pour nous vanter les heures
supplémentaires. Comment osez vous parler d’avancée importante en nous proposant
des heures supplémentaires pour tous, alors que depuis plusieurs mois, les collègues
de droit privé en effectuent et subissent l’écrêtage (c'est-à-dire du travail gratuit) de
leurs heures comptabilisées dans le gestionnaire informatique du temps de travail ?
Vous vous permettez de dire ce que seront les conditions du droit d’option, alors que
la première discussion avec les organisations syndicales n’aura lieu que mardi 13
octobre sur ce sujet ; cela révèle bien le mépris que vous affichez pour les
représentants du personnel et donc pour les personnels eux-mêmes. Votre méthode de
« négociation » réside en trois points : vous décidez, vous faites semblant de proposer,
puis vous mettez en place votre projet. A la faveur de ce droit d’option, vous parlez
de transposition des agents publics au regard de « fonctions exercées, de
l’ancienneté, de la rémunération individuelle » ; en bref uniquement du cas par cas
au lieu de garanties collectives.
Vous parlez également d’annualisation des rémunérations sous le prétexte fallacieux
de ne pas subir de baisse de traitement ! Là aussi vous voulez pulvériser les références
à la Fonction Publique et au passage vous escroquez les agents du privé en annualisant
les salaires.
La proposition présentée aux organisations syndicales est un « squelette » de CCN. Ce
projet de CCN exclut la formation, la classification des emplois, l’organisation du
temps de travail, les activités sociales et culturelles, l’évaluation, les déroulements
de carrière, les mobilités suite à restructuration,… Ces thèmes devront « être négociés
dans un délai rapide » après la conclusion de la négociation de la CCN ! Aucun de ces
éléments formant le socle dur, qui fonde les droits des salariés, ne sera pérenne et
tout pourra être remis en cause à tout moment. Nous alertons les collègues sur le fait
que la future CCN sera donc à la baisse, les avantages salariaux n’y seront pas inscrits
de manière définitive, tous les droits et avantages qui existent aujourd’hui ne seront
pas plus repris : en conséquence, il est primordial d’être vigilant sur les propositions
de droit d’option dont vous commencez à faire la propagande.
Pour la CGT, l’objectif de votre méthode est évident : soumettre à option une CCN
inachevée. Vous affichez ainsi auprès de vos « donneurs d’ordre » un résultat rapide et
« positif ».
De plus, vous tentez de jouer sur la durée du droit d’option des agents publics, qui
selon la loi est fixée à un an, en allant à l’encontre des intérêts des personnels
concernés. Pour ce qui est de la CGT, nous ne doutons pas que les agents publics qui
pourraient envisager d’opter pour cette CCN, seront assez prudents pour attendre que
les sujets que vous avez mis en suspens (*) soient conclus avant de prendre leur
décision. Nos collègues attendront d’avoir la « photo » complète de la CCN avant de se
décider et non sur la simple ébauche bancale que vous comptez leur soumettre.
(* : À savoir les accords : sur le développement professionnel, sur l’ORTT, en faveur
des travailleurs handicapés, celui sur le cadre contractuel collectif des cadres
dirigeants, celui sur la formation professionnelle continue et enfin celui relatif au
centre national de formation et à la CPNF)
De fait votre méthode tend à réduire considérablement le délai effectif de réflexion
dont nos collègues doivent bénéficier d’après la loi.
Auriez-vous des doutes sur l’adhésion idéologique des collègues du privé qui n’auront
pas le choix par rapport à la future CCN ? Auriez-vous des doutes sur le nombre
d’agents publics qui lâcheraient la proie pour l’ombre ?
C’est dans un esprit démagogique et malsain que vous vous autorisez à écrire dans
votre logorrhée, « être à l’écoute de vos préoccupations, parce que c’est vous qui
êtes au contact des demandeurs d’emploi, qui êtes au contact des entreprises, c’est
donc de vous que doivent venir les idées que nous devrons mettre en place pour
permettre d’améliorer le service aux demandeurs d’emploi et le service aux
entreprises ». Depuis quand êtes-vous prêt à accepter les «idées» qui vous sont
soumises alors que votre seul objectif est de faire avancer un projet politique précis ?
Cette manœuvre consistant à faire croire aux agents qu’ils peuvent s’adresser en
direct à vous ne peut faire illusion et c’est un comble que de leur demander de
contribuer à leur propre exploitation !
Puisque vous savez que « notre charge de travail est difficile et lourde pour chacun »
ne nous faites pas perdre de temps avec votre opération de « bourrage de crâne » qui
n’est ni plus ni moins qu’un aveu de faiblesse de votre part.
Pour la CGT Pôle Emploi
Stéphane Guillou
Margot Undriener