D2013H31 - Cloture du budget annexe lotissement Villefranche

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20131219-D2013H31-DE
Date de télétransmission : 23/12/2013
Date de réception préfecture : 23/12/2013
CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
VILLEFRANCHE
Conseil Communautaire du 19 décembre 2013
D 2013
H
31
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
78
54 dossier n°1 – 56 du dossier n°2- 54 du dossier
n°3 au dossier n° 4 – 53 à compter du dossier n°5
66 dossier n°1 – 69 du dossier n°2 au dossier n° 4
– 68 à compter du dossier n°5
Le Conseil de Val de Garonne Agglomération,
légalement convoqué le 13 décembre 2013 s’est
réuni à la salle des fêtes de FAUILLET en séance
publique, sous la présidence de Gérard GOUZES.
Etaient présents
Agmé
Beaupuy
Birac sur Trec
Calonges
Castelnau Sur Gupie
Caubon Sur Sauveur
Caumont Sur Garonne
Clairac
Cocumont
Couthures Sur Garonne
Escassefort
Fauguerolles
Fauillet
Fourques Sur Garonne
Gaujac
Gontaud de Nogaret
Grateloup Saint Gayrand
Jusix
Lafitte Sur Lot
Lagruère
Lagupie
Le Mas d’Agenais
Longueville
Marcellus
Marmande
Mauvezin/Gupie
Meilhan sur Garonne
Montpouillan
Puymiclan
Saint Avit
Saint Barthélémy d’Agenais
Saint Martin Petit
Saint Pardoux du Breuil
Saint Sauveur de Meilhan
Sainte Bazeille
Samazan
Sénestis
Seyches
Taillebourg
Tonneins
Varès
Villeton
Virazeil
Excusés
-------------------------------------------Bernard ESCOLL - Pascal LAPERCHE
Victor DAROS
François NÉRAUD
Danièle BOULIN - Marius CANDERLÉ
Hubert TERRIGHI (Suppléant)
Pierre IMBERT
Françoise BIZE (+ pouvoir Pierre FOURTET) – Bernard CABANE
--------------------------------------------Jean-Michel MOREAU
Christian FRAISSINÈDE
Christian LASSORT (+ pouvoir Jocelyne LABAT-MANGIN)
Gilbert DUFOURG - Jean-Luc VOGLER
Philippe CASTANIER (+ pouvoir Jacques BILIRIT)
------------------------------------------------------Danièle ANGOT (+ pouvoir Thierry CONSTANS à compter du dossier n° 3) - Thierry CONSTANS (jusqu’au doss ier n°2)
Yann PATTENOTTE (Suppléant)
------------------------------------------------------------------------------------------------Patricia RICHON
Jean-Michel BOUSCAILLOU (Suppléant)
Francis DUTHIL (+ pouvoir Sylvie BARBE)
Guy FARBOS
Jean-Claude DERC
Charles CILLIERES (pour le dossier n°1) - Fatima FI GUES ( + pouvoir Jean GUERARD) – Jean-Paul GONDELLON (+ pouvoir
Charles CILLIERES à compter du dossier n°2) - Gérar d GOUZES (+ pouvoir Joël HOCQUELET) – Philippe LABARDIN (+
pouvoir Laurence VALAY) – Anne MAHIEU (+ pouvoir Sophie BORDERIE) - René QUINTAA (à compter du dossier n°2) –Nicole
VIEILLEFOND (+ pouvoir Alain RYNDZUNSKI) – Michel CERUTI (à compter du dossier n°2)
Daniel BORDENEUVE
Régine POVEDA (à compter du dossier n°2 et jusqu’au dossier n°4)
Didier MONPOUILLAN
-------------------------------------------------Michel COUZIGOU
Roland CAROFF
------------------------------------------------------------------------------------------------Francis LABEAU (+ pouvoir de Jean-Luc ARMAND)
Gilles LAGAÜZÈRE – Christian JADAS
Michel LE BOUSTOULER – Serge MARROCCO
Jacques PIN (Suppléant)
André CORIOU - Marie-France ORTOLAN
Jean-Pierre VACQUÉ
Liliane BORDES – François DAUNIS – Liliane KULTON – Jean-Pierre MOGA (+ pouvoir de Maryse VULLIAMY) –
Pascal PÈNE – Daniel TESSIER (+ pouvoir Hervé CASTAGNA)
Jacky TROUVÉ
Jean GUIRAUD
Michel CAZASSUS (+ pouvoir Nathalie PINASSEAU à compter du dossier n°3) – Nathalie PINASSEAU (jusqu’a u dossier n° 2)
Jean-Claude GENTIL - Catherine BERNARD - Pierre FOURTET - Jean-Luc ARMAND – Christian LABAT - Jacques BILIRIT –
Jean-François THOUMAZEAU - Louise VAYSSIÈRES - Michel GUIGNAN - Maryse
VULLIAMY - Jean-Max MARTIN - Sylvie BARBE - Sophie BORDERIE – Michel CÉRUTI (dossier n°1) – Charles CI LLIÈRES (à
compter du dossier n°2) – Didier DUTHEIL – Jean GUÉ RARD – Joël HOCQUELET- René QUINTAA - Alain RYNDZUNSKI Laurence VALAY – Thierry MARCHAND - Régine POVÉDA (pour le dossier n°1 et à partir du dossier n°5) - P ierre CAMANI - Alain
RICHARD - Jocelyne LABAT-MANGIN – Michel VIGNEAU - Jacques BRO – Hervé CASTAGNA – Nathalie PINASSEAU à
compter du dossier n°3 – Thierry CONSTANS à compter du dossier n°3
Pouvoirs de
Pierre FOURTET à Françoise BIZE – Jean-Luc ARMAND à Francis LABEAU – Jacques BILIRIT à Philippe CASTANIER – Maryse
VULLIAMY
à
Jean-Pierre
MOGA
–
Sylvie
BARBE
à
Francis
DUTHIL
–
Sophie BORDERIE à Anne MAHIEU – Jean GUERARD à Fatima FIGUES - Joël HOCQUELET à Gérard GOUZES – Alain
RYNDZUNSKI à Nicole VIEILLEFOND – Laurence VALAY à Philippe LABARDIN – Jocelyne LABAT-MANGIN à Christian
LASSORT – Hervé CASTAGNA à Daniel TESSIER – Charles CILLIERES à Jean-Paul GONDELLON (à compter du dossier n°2) –
Nathalie PINASSEAU à Michel CAZASSUS (à compter du dossier n°3) – Thierry CONSTANS à Danièle ANGOT (à compter du
dossier n°3)
secrétaire de Séance
Christian JADAS
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Dossier n°25 -
CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT VILLEFRANCHE
Par délibération en date du 12 octobre 2007, le Conseil Communautaire a approuvé la création d’un
lotissement dénommé « Lotissement Villefranche » géré en budget annexe.
Ce lotissement s’étend sur une superficie de 15.035 m² ; 10 lots ont été réalisés dont 1 cédé à
Habitalys pour réaliser des logements sociaux.
Par délibération du 27 août 2010, le Conseil Communautaire a approuvé les conditions de retrait de
la commune de Villefranche du Queyran de Val de Garonne Agglomération. Les terrains du
lotissement communautaire ont été vendus pour 1 € à la commune de Villefranche du Queyran afin
qu’elle réalise la commercialisation des lots.
Le montant des travaux réalisés depuis la création du budget annexe s’élève à 279 697.57 €.
Compte tenu de la vente des terrains, ce Budget Annexe n’a plus lieu d’exister.
Toutes les opérations comptables relatives à la vente ont été réalisées.
En conséquence, il y a lieu de clôturer le Budget Annexe « Lotissement Villefranche » et d’arrêter les
comptes au 31 décembre 2013 après vérification de leur concordance avec les comptes du
comptable Public.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de bien vouloir approuver la délibération
suivante :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Accepte
la clôture des comptes du Budget Annexe « Lotissement Villefranche » au 31/12/2013,
Précise
que le Compte Administratif sera voté après le 31/12/2013 au vue du Compte de Gestion,
Autorise
la reprise des résultats dégagés sur le Budget Annexe « Lotissement Villefranche » au
Budget Principal 2014,
Précise
que les services fiscaux seront informés de la clôture du Budget Annexe « Lotissement
Villefranche » soumis au régime de la TVA,
Autorise
M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Résultat du vote
Votants
68
Abstention
0
Pour
68
Contre
0
Fait à Marmande, le 19/12/2013
Publication / Affichage
Le 20/12/2013
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b37c846b62 ec
Le Président,
Notification
Le
Gérard GOUZES
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