D2013H05 DM2 budget annexe zones d activites economiques

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20131219-D2013H05-DE
Date de télétransmission : 23/12/2013
Date de réception préfecture : 23/12/2013
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET ANNEXE
ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Conseil Communautaire du 19 décembre 2013
D 2013
H
05
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
78
54 dossier n°1 – 56 du dossier n°2- 54 du dossier
n°3 au dossier n° 4 – 53 à compter du dossier n°5
66 dossier n°1 – 69 du dossier n°2 au dossier n° 4
– 68 à compter du dossier n°5
Etaient présents
Agmé
Beaupuy
Birac sur Trec
Calonges
Castelnau Sur Gupie
Caubon Sur Sauveur
Caumont Sur Garonne
Clairac
Cocumont
Couthures Sur Garonne
Escassefort
Fauguerolles
Fauillet
Fourques Sur Garonne
Gaujac
Gontaud de Nogaret
Grateloup Saint Gayrand
Jusix
Lafitte Sur Lot
Lagruère
Lagupie
Le Mas d’Agenais
Longueville
Marcellus
Marmande
Mauvezin/Gupie
Meilhan sur Garonne
Montpouillan
Puymiclan
Saint Avit
Saint Barthélémy d’Agenais
Saint Martin Petit
Saint Pardoux du Breuil
Saint Sauveur de Meilhan
Sainte Bazeille
Samazan
Sénestis
Seyches
Taillebourg
Tonneins
Varès
Villeton
Virazeil
Excusés
Le Conseil de Val de Garonne Agglomération,
légalement convoqué le 13 décembre 2013 s’est
réuni à la salle des fêtes de FAUILLET en séance
publique, sous la présidence de Gérard GOUZES.
-------------------------------------------Bernard ESCOLL - Pascal LAPERCHE
Victor DAROS
François NÉRAUD
Danièle BOULIN - Marius CANDERLÉ
Hubert TERRIGHI (Suppléant)
Pierre IMBERT
Françoise BIZE (+ pouvoir Pierre FOURTET) – Bernard CABANE
--------------------------------------------Jean-Michel MOREAU
Christian FRAISSINÈDE
Christian LASSORT (+ pouvoir Jocelyne LABAT-MANGIN)
Gilbert DUFOURG - Jean-Luc VOGLER
Philippe CASTANIER (+ pouvoir Jacques BILIRIT)
------------------------------------------------------Danièle ANGOT (+ pouvoir Thierry CONSTANS à compter du dossier n° 3) - Thierry CONSTANS (jusqu’au doss ier n°2)
Yann PATTENOTTE (Suppléant)
------------------------------------------------------------------------------------------------Patricia RICHON
Jean-Michel BOUSCAILLOU (Suppléant)
Francis DUTHIL (+ pouvoir Sylvie BARBE)
Guy FARBOS
Jean-Claude DERC
Charles CILLIERES (pour le dossier n°1) - Fatima FI GUES ( + pouvoir Jean GUERARD) – Jean-Paul GONDELLON (+ pouvoir
Charles CILLIERES à compter du dossier n°2) - Gérar d GOUZES (+ pouvoir Joël HOCQUELET) – Philippe LABARDIN (+
pouvoir Laurence VALAY) – Anne MAHIEU (+ pouvoir Sophie BORDERIE) - René QUINTAA (à compter du dossier n°2) –Nicole
VIEILLEFOND (+ pouvoir Alain RYNDZUNSKI) – Michel CERUTI (à compter du dossier n°2)
Daniel BORDENEUVE
Régine POVEDA (à compter du dossier n°2 et jusqu’au dossier n°4)
Didier MONPOUILLAN
-------------------------------------------------Michel COUZIGOU
Roland CAROFF
------------------------------------------------------------------------------------------------Francis LABEAU (+ pouvoir de Jean-Luc ARMAND)
Gilles LAGAÜZÈRE – Christian JADAS
Michel LE BOUSTOULER – Serge MARROCCO
Jacques PIN (Suppléant)
André CORIOU - Marie-France ORTOLAN
Jean-Pierre VACQUÉ
Liliane BORDES – François DAUNIS – Liliane KULTON – Jean-Pierre MOGA (+ pouvoir de Maryse VULLIAMY) –
Pascal PÈNE – Daniel TESSIER (+ pouvoir Hervé CASTAGNA)
Jacky TROUVÉ
Jean GUIRAUD
Michel CAZASSUS (+ pouvoir Nathalie PINASSEAU à compter du dossier n°3) – Nathalie PINASSEAU (jusqu’a u dossier n° 2)
Jean-Claude GENTIL - Catherine BERNARD - Pierre FOURTET - Jean-Luc ARMAND – Christian LABAT - Jacques
BILIRIT – Jean-François THOUMAZEAU - Louise VAYSSIÈRES - Michel GUIGNAN - Maryse
VULLIAMY - Jean-Max MARTIN - Sylvie BARBE - Sophie BORDERIE – Michel CÉRUTI (dossier n°1) – Charles
CILLIÈRES (à compter du dossier n°2) – Didier DUTHE IL – Jean GUÉRARD – Joël HOCQUELET- René QUINTAA Alain RYNDZUNSKI - Laurence VALAY – Thierry MARCHAND - Régine POVÉDA (pour le dossier n°1 et à partir du
dossier n°5) - Pierre CAMANI - Alain RICHARD - Joce lyne LABAT-MANGIN – Michel VIGNEAU - Jacques BRO –
Hervé CASTAGNA – Nathalie PINASSEAU à compter du dossier n°3 – Thierry CONSTANS à compter du dossier n °3
Pouvoirs de
Pierre FOURTET à Françoise BIZE – Jean-Luc ARMAND à Francis LABEAU – Jacques BILIRIT à Philippe
CASTANIER – Maryse VULLIAMY à Jean-Pierre MOGA – Sylvie BARBE à Francis DUTHIL –
Sophie BORDERIE à Anne MAHIEU – Jean GUERARD à Fatima FIGUES - Joël HOCQUELET à Gérard GOUZES –
Alain RYNDZUNSKI à Nicole VIEILLEFOND – Laurence VALAY à Philippe LABARDIN – Jocelyne LABAT-MANGIN à
Christian LASSORT – Hervé CASTAGNA à Daniel TESSIER – Charles CILLIERES à Jean-Paul GONDELLON (à
compter du dossier n°2) – Nathalie PINASSEAU à Mich el CAZASSUS (à compter du dossier n°3) – Thierry
CONSTANS à Danièle ANGOT (à compter du dossier n°3)
secrétaire de Séance
Christian JADAS
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Dossier n°1 -
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
La décision modificative n° 2 du Budget Annexe zone d’activités économiques présentée permet de
reprendre les opérations d’ordre votées dans une précédente décision modificative, en section
d’investissement. Ces opérations ont été votées en mouvement réel en lieu et place de mouvement
d’ordre entre section en raison d’un problème technique dans le logiciel de comptabilité.
La section d’investissement :
En dépenses :
Chapitre 040 : opérations d’ordre de transfert entre sections
Le compte 3351 « TERRAINS » a été abondé de 423 475.62 €.
Chapitre 010 « stock » opérations réelles
Le compte 3351 « TERRAINS » a été diminué 423 475.62€
La Décision modificative n° 2 du Budget Annexe zone d’activités économiques est adoptée sans
mouvement de crédit complémentaire en section de fonctionnement et d’investissement, il s’agit
uniquement de virement de crédits entre chapitres afin de régulariser les écritures comptables.
Le Président propose au Conseil de bien vouloir approuver la délibération suivante :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Approuve
la décision modificative n° 2 du Budget Annexe zon e d’activités économiques
Autorise
M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération.
Résultat du vote
Votants
66
Abstention
0
Pour
66
Contre
0
Fait à Marmande, le 19/12/2013
Publication / Affichage
Le 20/12/2013
Notification
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b37c846b62 ec
Le Président,
Le
Gérard GOUZES
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