CONDUITE DE

Prévention des risques professionnels
Juillet 2008
HABILITATIONS
ELECTRIQUES
A PROPOS DE…
Quelles sont les publications de références précisant les prescriptions assurant la sécurité des personnes
contre les dangers du courant électrique ?
Ce sont les publications éditées par l'Union technique de l'électricité (UTE) :
 UTE C 18-510 « Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique »
(approuvée par arrêté du 17 janvier 1989),
 UTE C 18-530 « Carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité ».
Les documents pratiques concernant l'habilitation électrique, notamment les modèles d'habilitation, se trouvent dans la
brochure UTE C 18-510. Cette brochure constitue également un modèle de « recueil de prescriptions de sécurité »
pouvant servir de base, soit pour la rédaction de consignes, soit pour fixer des procédures.
Cette publication non obligatoire a reçu l'approbation des ministères de l'industrie et du travail.
(Code du travail (ancien, avant le 1er mai 2008) avec le Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié
(Décret n°95-608 du 6 mai 1995 et Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001))
Qu’est-ce qu’une habilitation électrique ?
C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées.
Elle est délivrée par l'employeur au personnel ayant suivi une formation dans le domaine de la sécurité électrique.
Le titre d'habilitation est un document signé par son titulaire et l'employeur. Sur ce titre sont indiqués :
 le niveau d'habilitation ;
 le domaine de tension ;
 les ouvrages concernés ;
 les autorisations ou interdictions particulières.
En quoi consiste la formation dans le domaine de la sécurité électrique ?
Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur.
Le contenu de la formation est fixé par la publication UTE C 18-510.
Cette formation a pour but de donner au personnel concerné, en plus de ses connaissances professionnelles
déjà acquises, la connaissance des risques inhérents à l'exécution des opérations au voisinage ou sur les
ouvrages électriques et des moyens de les prévenir.
Les programmes de formation comportent deux parties :
 La formation théorique aux risques électriques et à leur prévention.
 La formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé (Article R. 231-32 et
suivants du Code du travail (ancien, avant le 1er mai 2008)) assurant une bonne connaissance des
installations et une étude des prescriptions de sécurité relatives aux opérations qui peuvent lui être
confiées, ainsi qu'au personnel placé éventuellement sous ses ordres.
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Quelle est la durée de validité d'une habilitation ?
La publication C 18-510 ne prévoit pas de durée de validité pour les habilitations, mais précise que, devant être
maintenue constamment conforme aux aptitudes, elles doivent être révisées chaque fois que cela s'avère nécessaire. On
parle alors de formations complémentaires et de recyclages.
Elles peuvent donc être révisées en fonction de l'évolution des aptitudes de l'intéressé et notamment dans les cas suivants :
 changement de fonction ;
 interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée ;
 restriction médicale ;
 mutation avec changement de dépendance hiérarchique ;
 constat du non-respect des règles régissant les opérations, ou d'inaptitude ;
 évolution des méthodes de travail ou d'intervention ;
 modifications importantes des ouvrages (évolution du matériel ou de structure).
Certains organismes tels que la CRAM recommandent un renouvellement des habilitations tous les ans ou tous les 3 ans.
Ces dispositions sont laissées à l'appréciation des chefs d'établissement qui peuvent, soit délivrer des titres permanents sous
réserve de modifications dans les cas cités ci-dessus, soit fixer une périodicité de renouvellement.
Pour les habilitations du type T (travail sous tension) la publication C 18-510 prévoit un recyclage tous les ans.
Quels sont les différents domaines de tension ?
Valeur de la tension nominale
(Un exprimée en volts)
Domaines de tension
En courant alternatif
Très basse tension (domaine T.B.T.)
Un < ou égal à 50
Domaine B.T.A.
50 < Un < ou égal à 500
Domaine B.T.B.
500 < Un < ou égal à 1 000
Domaine H.T.A.
1 000 < Un < ou égal à 50 000
Basse tension (domaine B.T.)
Haute tension (domaine H.T.)
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A quoi correspond l’habilitation B0 et/ou H0 ?
La personne titulaire de ce type d’habilitation peut accéder sans surveillance aux locaux d’accès
réservés aux électriciens et effectuer ou diriger des travaux d’ordre non électrique dans
l’environnement de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation.
B : Domaine Basse tension (tension alternative inférieure ou égale à 1 000 volts)
H : Domaine Haute tension (tension alternative supérieure à 1 000 volts)
Locaux d’accès réservés aux électriciens : Tout volume enfermé dans une enceinte
(armoire, postes, clôture…) et pouvant contenir des pièces nues accessibles sous tension.
Travaux d’ordre non électrique : Travaux ne requérant pas de formation en électricité
(maçonnerie, peinturage, nettoyage…).
Quelle habilitation pour les interventions de courte durée ?
L’habilitation requise : BR, Chargé d’interventions.
Cette personne effectue des interventions en BT et en assure la direction effective.
Interventions : Toutes opérations de courte durée et n’intéressant qu’une faible étendue de l’ouvrage,
réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions sont limitées aux domaines TBT et BT.
On distingue :
 les interventions de dépannage ;
 les interventions de connexion avec présence de tension (limitées au domaine BTA) ;
 les interventions particulières de remplacement (fusibles, lampes…).
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