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Habilitation électrique
Présentation APAVE le 22/03/07 L’HABILITATION ELECTRIQUE intervenant S. GUIMBER APAVE SUDEUROPE Présentation APAVE le 12/10/2006 SOMMAIRE Risques électriques Habilitation électrique Points importants de la C18-510 Titre d’habilitation Engagement et responsabilité Effets sur l’organisation 2 Présentation APAVE le 22/03/07 POURQUOI L’HABILITATION ELECTRIQUE ? Objectif: traiter les risques électriques tout en organisant les actions des intervenants 3 Présentation APAVE le 22/03/07 LES RISQUES ELECTRIQUES 9Contact avec des PNST électrisation /électrocution 9Courts circuits (Icc en KA) gaz/arc/projection 9Fausses manœuvres sectionneur en charge 9Manœuvres sur défaut différentiel sur défaut de terre 9Marches accidentelles : chutes/choc mécanique 4 Présentation APAVE le 22/03/07 LES RISQUES ELECTRIQUES 9Conformité des installations Décret du 14/11/88 : Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques normes 9Habilitation des intervenants décret du 14/11/88 (art 46 , 48 à 52) guide UTE C18-510 prescriptions particulières 5 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 46 I ªDeux catégories de personnels: 9Travailleurs qui utilisent des installations électriques 9Travailleurs effectuant des travaux sur des installations électriques ªLes prescriptions doivent être différentes pour chaque catégorie 6 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 46 II L’employeur doit: 9S’assurer que ses travailleurs possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescription de sécurité 9Le cas échéant, organiser la formation complémentaire nécessaire 7 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 48 ªL ’employeur: 9Ne peut confier des travaux ou opérations qu’à des personnes qualifiées connaissant les règles de sécurité 9Doit remettre, contre reçu, à chaque travailleur, un recueil de prescriptions 8 DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 Article 48: recueil de prescriptions Précisions de la circulaire du 06/02/89: 9La publication UTE C18-510 constitue l ’une des meilleures expressions des règles de l ’art 9L ’habilitation prévue dans cette publication concrétise la reconnaissance par l ’employeur 9 PUBLICATION UTE L ’Union Technique de l ’électricité a formalisé plusieurs prescriptions de sécurité: 9Publications UTE C18-510 et UTE C18-530 pour les opérations réalisées sur ouvrages électriques 9Publications UTE C18-550 pour les opérations réalisées sur véhicules électriques 10 PUBLICATION UTE C 18-510 Définitions de l ’habilitation: 9Reconnaissance, par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées 9Elle n’est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle 9Elle est matérialisée par un document établi par l ’employeur et signé par l ’employeur et par l ’habilité 11 PUBLICATION UTE C 18-510 Conditions pour l ’habilitation: ªFormation à la prévention des risques électriques: Formation théorique aux risques électriques et à leur prévention Formation pratique aux opérations confiées ªQualification technique/connaissances des règles de l ’art (ED 1456 de la CNAM) ªAptitude médicale (ED 1456 de la CNAM) 12 PUBLICATION UTE C 18-510 ªMaintien et renouvellement de l ’habilitation: Révision, chaque fois que nécessaire (notamment mutation, changement de fonction, pas de pratique pendant une longue durée, restriction médicale, non respect des règles, modification importante des ouvrages, évolutions des méthodes de travail…) Une réflexion systématique annuelle est recommandée ªRecyclage de la formation: 9Pas de consigne réglementaire 9Recommandation CNAM: tous les 3 ans 13 Présentation APAVE le 22/03/07 LES RISQUES ELECTRIQUES CAS DE L’ISOLATION ET DE L’OBSTACLE 9Présence de PNST accessibles en BT : si IP inférieure à 2x en HT : si IP inférieure à 3x CAS DE L’ELOIGNEMENT 9Limite d’approche en BT : si L inférieure à 3 m en HT : si L inférieure à 3 m si U =20 kV si L inférieure à 5 m si U =63 kV 14 Présentation APAVE le 22/03/07 HABILITATION ELECTRIQUE/GUIDE C 18-510 9Niveaux et formes de tension HT, continu,etc… 9Vocabulaire séparation,zone de travail ,etc …. 9Rôles et indices BR,exécutant,etc… 9Principes généraux de sécurité consignation,désignation ,etc… 9Règles particulières de sécurité mesurage,câbles enterrés,etc… 9Secours 15 Présentation APAVE le 22/03/07 HABILITATION ELECTRIQUE / INRS ED 1456 et DECRET DU 14 11 88 9Programmes de formation théorie et pratique 9Durées de formation 0,5 à 3jours 9Périodicité des recyclages variable (recommandation CNAM 3 ans) 9Conditions d’aptitude médicale médecine du travail 9Référencement des organismes liste 50 16 Présentation APAVE le 22/03/07 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 95 niveaux de tension habilitation Domaine néant B.. B.. H.. H.. TBT BTA BTB HTA HTB Alternatif Continu lisse - de 50V de 50 à 500V de 500 à 1 000V de 1000 à 50 000V + de 50 000V - de 120V de 120 à 750V de 750 à 1 500V de 1500 à 75 000V + de 75 000V Sinusoïdale Redressé 1 alternance Redressé 2 alternances Redressé filtré inf. à 10% d’ondulation 17 CAS PARTICULIER DE LA TBT (carte électronique et/ou plate-forme d’essais L ’habilitation BR est nécessaire dans les cas suivants: ªTension supérieure à 50 V alternatif ou 120 V continu (= BTA) ªTension supérieure à 25 V alternatif ou 60 V continu avec « référentiel » à la masse ou à la terre ªSi risque de court-circuit et alimentation pouvant débiter plus de 50 A 18 Présentation APAVE le 22/03/07 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 9définitions TRAVAUX INSTALLATION SOUS TENSION HABILITATION MESURAGE CONSIGNATION EXECUTANT INTERVENTIONS EQUIPEMENT AU VOISINAGE DESIGNATION ESSAIS CONSIGNATION ARRET CHARGE de TRAVAUX 19 Présentation APAVE le 22/03/07 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 9documents utilisables ACPT :attestation de consignation DTST : demande de travail sous tension ODST: ordre de travail sous tension IPS : instruction permanente de sécurité AT : autorisation de travail AFT : avis de fin de travaux 20 Présentation APAVE le 22/03/07 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 9les intervenants et leurs indices Cas des travaux EXECUTANT NON ELEC……….0 EXECUTANT ELEC………………1 CHARGE DE TRAVAUX…………2 CHARGE DE CONSIGNATION…C Cas des interventions CHARGE D’INTERVENTIONS…. R Cas particuliers CHARGE D’ESSAIS……..……….R NETTOYAGE SOUS TENSION…N 21 Présentation APAVE le 22/03/07 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 9les 4 zones à risques électriques Zones tensions 230/400V BTA 3 DMA contact 4 2 Voisinage BT Voisinage HT 0,3m 1 Risque électrique Limite du local technique ou maxi 3m 20KV HTA 0,6m 2m Limite du local technique ou maxi 3m 63 KV HTB 0,8m 3m Limite du local technique ou maxi 5m H0V H1V H2V HC .0 .1 .2 .C BR habilitation .1T .2T .N B0V B1V B2V BC BR 22 Présentation APAVE le 22/03/07 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 9règles dans les zones à risques 23 Présentation APAVE le 22/03/07 POINTS IMPORTANTS DE LA 18-510 9règles dans les zones à risques 24 Présentation APAVE le 22/03/07 LE TITRE D’HABILITATION 9Double signature 9Document personnel 9Présentable pendant les h de travail 9N’inclut pas l’autorisation de travail 9gestion des titres pour mise à jour 25 Présentation APAVE le 22/03/07 ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE 9Pour l’employeur FORMATION ET TITRE D’HABILITATION MISE A DISPOSITION DES EPI PROCEDURES 9Pour le titulaire RESPECT des LIMITES et CONTRAINTES BON USAGE DES EPI et MATERIELS APPLICATION DES REGLES DE SECURITE 26 Présentation APAVE le 22/03/07 EFFETS SUR L’ORGANISATION 9Chronologie des actions cas des travaux 1° LE CHARGE DE CONSIGNATION: consigne 2° LE CHARGE DE TRAVAUX : organise 3° LES EXECUTANT ELEC ou NON :réalisent cas des interventions LE CHARGE D’INTERVENTIONS : consigne,organise,réalise 9Moyens disponibles EPI,OUTILLAGE,DOCUMENTS … 27
![Habilitation nouvelle version [Mode de compatibilité]](http://s1.doczz.fr/store/data/000200471_1-e91e3c0c7e63da30580d81ae63e864ff-70x70.png "Habilitation nouvelle version [Mode de compatibilité]")
