BIOSPHOTO – SUCRÉ SALÉ – READYMADE IMAGES

SNAPIG
Assemblée Générale
du 17 septembre 2008
Présents : PHOTONONSTOP – BIOSPHOTO – SUCRÉ SALÉ – READYMADE IMAGES –
JUPITERIMAGES – URBA IMAGES – LEEMAGE – LA COLLECTION – OREDIA –
GODONG – KHARBINE TAPABOR – AUTHOR’S IMAGE – ICONOS – BSIP – EYEDEA –
JOSSE – C.H.O.L MUSEUM IMAGES.
Absents excusés : BRIDGEMAN - CORBIS – HEMIS.FR - INSIDE - MASTERFILE –
PHOTO12 – SCOPE – WALLIS.
Absents non excusés : néant
Ordre du jour
1/ ADAGP : Présentation de l'ADAGP par Marie-Anne Ferry-Fall (Directrice juridique de
l'ADAGP) et point sur les avantages d'y adhérer pour les agences du Snapig.
2/ Droits des marques : L'agence Photononstop est assignée sur une question de droits des
marques. Le Snapig peut-il faire une intervention volontaire dans l'affaire qui oppose la
société Lea Vital à Photononstop ?
3/ La prochaine commission illustration du SNE aura lieu mardi 23 septembre à 10h30 au
SNE. Gilles Taquet (Photononstop) souhaiterait qu'un volontaire puisse l'accompagner pour
représenter le Snapig.
4/ Courrier DR : Réponse de Pascale Marie, présidente du SPMI.
5/ Demande d'adhésion de l'agence AGE Fotostock France.
6/ Site internet du Snapig :
- Vérification des traductions des fiches adhérents à faire par chaque membre.
- Relecture et correction des pages du site par Philippe Lissac.
- Eléments juridiques à traduire par un professionnel (tout contact sera le bienvenu)
La version test est accessible via http://www.snapig.com/en/home.php et sera officiellement
ouverte une fois ces dernières étapes effectuées.
7/ Questions diverses :
- Dominique Delouis (CHOL) & Gilles Taquet (Photononstop) participeront à un atelier sur
l'évolution de la profession organisé par le CEPIC les 17 et 18 octobre à Biarritz.
- Annonce de la fusion de l'agence PhotoJosse avec l'agence LEEMAGE.
- Anne Rerolle (Iconos) : passera le relais sur le poste de trésorière une fois les comptes
2008 clôturés
Lieu : agence EYEDEA (13, rue d’Enghien 75010 Paris).
P.J :
l’assignation de Photononstop par Léa Vital
Arrêt CA Paris « Etre et Avoir »
l’article de Télérama sur les œuvres orphelines
Début de la séance : 18h45
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1/ ADAGP
Intervention de Marie-Anne Ferry Fall (Directrice juridique de l’ADAGP) :
L’ADAGP est l’équivalent de la SACEM pour l’image fixe
Elle est représentée dans le Monde via 45 agences et représente environ 80 000 auteurs
L’ADAGP effectue 2 types de gestion de droits :
- Gestion de droits exclusifs (représentation d’auteurs et gestion des autorisations – ou
interdiction - de reproduction ou publication et reversion de droits)
- Gestion de droits collectifs (gestion des droits et réversion des sommes dont
l’ADAGP est récipiendaire).
Les droits collectifs comprennent :
a)
Droits de photocopies (reproduction). 35 millions d’euros ont été récoltés en 2007 par
le CFC qui en reverse une partie à l’ADAGP.(estimations : 80 à 85% de cette somme vont
à l’ADAGP , le reste va à la SAIF)
b)
Droits audio-visuels : droits initiaux gérés directement par les agences mais les
rediffusions (câble , satellite etc …) entrent dans le cadre des droits collectifs. Idem
concernant la copie privée audiovisuelle. Là encore, l’ADAGP peut reverser les droits dès
lors que l’agence informe l’ADAGP des droits initiaux.
c)
Idem pour la copie privée numérique
De plus en plus, les technologies font que la rediffusion & la copie privée augmentent et
génèrent de plus en plus de droits.
Quel est l’intérêt pour une agence d’illustration d’adhérer à l’ADAGP ? Dans le cas des droits
collectifs, ceci permet à l’ADAGP d’être récipiendaire des droits des photographes
représentés par ces agences. L’ADAGP reverse ainsi les droits collectifs correspondant aux
agences - qui elles-mêmes doivent les reverser aux photographes qu’elles représentent.
A noter : charge aux agences d’informer l’ADAGP des utilisations initiales afin que l’ADAGP
puisse reverser les droits collectifs correspondants.
Comment y adhérer ? Remplir le formulaire accessible sur le site de l’ADAGP, remettre des
bordereaux informant l’ADAGP des reproductions & diffusions (tableau à fournir au format
Excel avec, au minima : nom de l’auteur, nombre d’images objet de la cession, support,
n°ISSN ou ISBN). Ces informations sont indispensables car l’ADAGP gère plus de 700 000
supports. Charge à l’agence de rétribuer les auteurs une fois les droits obtenus.
L'ADAGP préconise que les agences fassent signer un contrat de mandat avec les auteurs
qu'elles représentent afin de pouvoir récolter les fonds et les leur redistribuer.
Une bonne idée serait d'inclure cette clause à tout nouveau contrat.
Question de Manuel Castro (Urba Images) : Si certains auteurs sont à la SAIF ou déjà à
l’ADAGP ? lorsque le photographe est membre direct d'une société d'auteurs (que ce soit de
la SAIF ou de l’ADAGP), il reçoit ses droits de celle-ci directement. L'agence n'a donc pas de
déclaration à faire pour cet auteur et ne recevra pas pour lui les droits collectifs.
Question de Catherine Delofeu (Biosphotos) : Si le contrat agence/auteur ne prévoit pas la
réversion de ces droits ? L’ADAGP peut fournir un mandat type que l’agence peut faire
signer à l’auteur.
Question de Gilles Taquet (Photononstop) : quid des auteurs étrangers ? Cela n’a aucune
incidence sauf si l’agence tiers collecte déjà des droits collectifs via une agence
internationale de l’ADAGP. Ex : en Allemagne avec Bildkunz (homologue Allemand de
l’ADAGP). Si l’agence allemande source fait une déclaration, elle va toucher les droits
collectifs récoltés par Bildkunz. Dans ce cas, pas la peine de faire la demande ADAGP pour
les auteurs de cette agence.
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Question de Gilles Taquet (Photononstop) : Quid des agences étrangères qui toucheraient
(sur nos auteurs) les droits du représentant ADAGP local ? Les reversent-ils ? Catherine
Delofeu (Biosphotos) indique que son agent anglais lui reverse, idem pour Lydie Salaun
(BSIP).
Question de Gilles Taquet (Photononstop) : Peut-on avoir des exemples de montants perçus
par l’ADAGP ?
- Photocopie ("reprographie"): 35 millions d’euros ont été récoltés en 2007 par le CFC qui
en reverse une partie à l’ADAGP , environ 350 000 euros par ans pour les images publiées
dans les livres. La SAIF touche du CFC environ 15 à 20% de cette somme. L'ADAGP touche
également des droits de photocopie de l'étranger.(environ 300 000 euros/an) .
Les droits sont perçus et répartis selon les catégories d'ouvrages photocopiés car le tarif
CFC varie en fonction de ces catégories et le volume de photocopie aussi : les livres
scolaires sont plus photocopiés que les livres de poche. Ainsi, une image publiée dans un
livre scolaire de l’enseignement secondaire générera 1,89 € alors que dans le livre de poche,
le tarif est de 30 centimes.
Pour les droits de photocopie de la presse : les droits sont bloqués par le CFC depuis 1995.
Ceci suite à un litige entre les éditeurs de presse et les journalistes. Le 24 juillet 2008, un
accord a enfin été trouvé et les droits devraient être débloqués en 2009. Pour la réversion, il
est propable que la totalité de l'antériorité (13 ans) ne sera pas prise en compte mais
seulement, par exemple, les 5 dernières années (réelles) et un calcul au prorata sera fait
pour répartir ce reliquat de 13 ans.
- Copie privée audiovisuelle : 600 000 euros perçus par l'ADAGP par an. Les montants
versés aux auteurs sont variables selon les programmes et les chaînes (ex : un
documentaire sur TF1 aura un coup différent d’un documentaire sur Arte, idem pour les JT).
- Copie privée numérique (récent) : Elle comprend la copie sur CD/DVD/ disque dur/clé
USB . D'après une étude CSA, 3% des copies sur ces supports concernent les images fixes
(pour le reste: musique, audiovisuel, écrit). 95% de cette copie vient d’internet, 5% de
scannérisation d'ouvrages.
Pour répartir les droits, qui sont de l'ordre de 1,2 millions par an, étude Médiamétrie pour
connaître les différents genres d'images copiés: peinture, photo, bandes dessinées,
architecture, ... soit près de 25 catégories d’images fixes. Les droits sont alors ventilés selon
les taux de copiage (ex : 15% des sommes sont destinés à la photo d’illustration
générale). Puis, au sein de chaque catégorie, répartition des droits sur les auteurs présents
sur internet selon divers critères (ex : leurs occurences Google , leurs droits de photocopie et
de copie privée audiovisuelle, etc... ).
L’ADAGP vit grâce au pourcentage prit sur les réversions. Il est variable de 10 à 20% selon
les montants perçus et ce que cela a généré comme frais de gestion. Tout ce qui est touché
doit être réparti entre frais de gestion interne et réversion. L’objectif de l’ADAGP n’est pas de
faire de l’argent.
L’ADAGP est contrôlée par la cours des comptes, le ministère de la culture et divers
instances de contrôle publiques. Ces comptes sont publiés chaque année sur le site du
ministère de la culture.
L’ADAGP peut mettre son informaticien en relation avec les agences désireuses d’adhérer
afin de les aider à automatiser les relevés d’informations nécessaires.
Remarques d’Olivier Bloud (Eyedea) et de Hyun-Joo Bianchetti (Leemage) : Il y a un
problème concernant les informations demandées par l’ADAGP. Exemple : il faut fournir le
n° ISBN de chaque livre !
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L’ADAGP répond : tout dépend, si une majorité des informations sont données – dont les
indispensables - l’ADAGP peut tout de même reverser les droits. C’est à voir au cas par cas.
Les choses peuvent se mettre en place progressivement même si toutes les informations n’y
sont pas et que les déclarations ne sont pas totalement conformes. L’ADAGP fait la pige de
son côté et peut aussi apporter des éléments.
Question de Lawrence Banaham (Author’s Images) : quid du libre de droits. ? L’ADAGP
répond que le Libre de droits est « une hérésie » en terme de droits d’auteurs. On peut
comprendre qu’en tant que société commerciale des principes de forfaitisation aient été mis
en place. Cela étant, on est tout de même hors de cadre des usages légaux de ce que
devrait être le droits d’auteur. De ce fait, il n’y a pas de retour possible sans les infos
minimales requises.
Question de Philippe Lissac (Godon)g : Quel est l’intérêt de l’ADAGP de faire adhérer les
agences du Snapig ? L’argent collecté par l’ADAGP est destiné aux auteurs, l’ADAGP a
donc pour objectif qu’un maximum d’auteurs touchent les droits collectifs. D’où l’intérêt que
les agences adhèrent pour que leurs auteurs en bénéficient - évitant ainsi à l’ADAGP
d’approcher chacun de ces auteurs individuellement.
Question de Catherine Delofeu (Biosphotos) : certains éditeurs font signer des contrats sur
lesquels ils demandent à l’agence d’abandonner leurs droits collectifs au profit de l’éditeur,
est-ce légal ? L’Adagp répond : ceci n’est, à priori, pas légal mais il faut voir les termes
exacts du contrat.
L’ADAGP se tient à disposition pour un rendez-vous personnalisé afin de répondre à toute
question complémentaire.
Remise aux présents du dossier de présentation de l’ADAGP avec les coordonnées de
Catherine Simmonet – contact ADAGP. Les dossiers seront envoyés par la poste aux
absents.
2/ DROIT DES MARQUES
Assignation de Photononstop par le Groupe LEA NATURE. Assignation d’office – même pas
de lettre AR préalable.
Gilles Taquet (Photononstop) demande si, concernant le droit des marques, certains
adhérents ont été confrontés à ce type de problème ?
- Photononstop a déjà eu ce cas avec la marque Playmobil ainsi qu’avec la Française
des jeux (déjà évoqué lors d’une précédente AG).
- Jupiterimages a eu quelques soucis avec le Moulin Rouge (marque déposée).
- BSIP avec « chocolathérapie »(mots clés) attaqué par la marque du même nom.
Gilles Taquet (Photononstop) demande si l’usage des marques dans les mots clés est
courant ? La réponse est « Oui » à l’unanimité (ex :coca cola, frigidaire etc …).
Il indique qu’il serait bien que ceux qui sont confrontés à ce type de problème pensent à
remonter ces informations au Snapig .
Gilles Taquet (Photononstop) précise qu’il y a 9 images sont présentes sur le site de
l’agence et la société LEA NATURE réclame environ 300 000 euros.
Gilles Taquet indique avoir le soutient d’autres syndicats et de responsables photos Presse
et espère que le barnum fait autour de cette affaire empêchera d’aller au procès.
La date d'audience n'est pas encore fixée.
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Etes-vous d’accord pour que le Snapig intervienne volontairement dans ce dossier ?
Vote : OUI à l’unanimité
3/ SNE
Suite aux propositions faîtes par le Snapig et les autres syndicats professionnels, le SNE
cherche à négocier - voir courrier du SNE daté du 21 juillet 2008 en pièce jointe.
Les syndicats professionnels restent soudés pour ne pas plier et veulent obtenir des
déclarations concernant les licences.
Le courrier du SNE n’est pas clair sur ce point. Concernant les Licences individuelles,
d’accord, mais collectives ??? On ne sait pas à quoi cela correspond.
Rien n’est donc signé pour le moment.
Gilles Taquet (Photononstop) préconise +20% par rapport aux droits papiers pour inclure les
droits numériques et a mis ses factures en attente. Il indique que les syndicats
professionnels veulent une réunion entre syndicats uniquement. A contrario, le SNE convie à
ses réunions, des agences à titre individuel, des commerciaux et tout un public non
décisionnaire.
Catherine Delofeu (Biosphotos) s’étonne car dans la proposition faite au SNE, Il y a eu l’ajout
d’une tranche demandée par l’UPC. Elle estime que c’est à cause de cette « manipulation »
que l’accord n’a pas été validé par le SNE.
Gilles Taquet (Photononstop) précise que tous les autres syndicats étaient d’accord sur ce
principe.
Dominique Delouis (CHOL) souhaite savoir pourquoi avoir accepté cet ajout alors que le
mandat donné par les membres du Snapig en AG ne portait pas sur ce point. Il trouve que
cela est fort dommage car la proposition initiale avait été validée par tout le monde.
Gilles Taquet (Photononstop) répond que les interrogations de Catherine Delofeu
(Biosphotos) et Dominique Delouis (CHOL) sont justifiées. Cependant, il ne pense pas avoir
été « manipulé » par l’UPC. Quoi qu’il en soit, les syndicats professionnels devaient trouver
un point d’accord et avoir des « biscuits » pour négocier – ce qui était l’objectif. Il sera
néanmoins vigilent lors des prochaines négociations.
Catherine Delofeu (Biosphotos) s’interroge : En attendant, que devons-nous faire pour la
facturation ? Cela devient urgent.
Attendons la prochaine réunion du 23/09/08 à laquelle participeront Gilles Taquet
(Photononstop), Emmanuelle de Lharminat (Kharbine Tapabor) et Véronqiue Martinguay (La
Collection) au nom du Snapig..
4/ DR
Pascale Marie a accusé réception du courrier. Elle est prête à soutenir le Snapig pour
sensibiliser les adhérents du SPMI par le biais de courrier et d’ateliers.
Les autres syndicats n’ont pas réagis. A la demande de CHOL Museum Images, ils seront
relancés.
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5/ DEMANDE D’ADHESION D’AGE FOTOSTOCK
Vote : OUI sauf 1 voix
6/ SITE SNAPIG
Une stagiaire de l’ISIT a traduit les pages du site cet été. La relecture et les corrections sont
en cours par Philippe Lissac (GODONG).
Fiches adhérents : charge à chaque adhérent de vérifier sa fiche et d’informer Sarah
Piscopello d’éventuelles modifications ([email protected]).
Reste également à faire appel à un/une juriste bilingue : Philippe Lissac (Godong) nous
donne les coordonnées de Jasmine Syed (06 08 24 82 25), juriste bilingue, pour traduire
toutes les pièces juridiques (CGV, contrat, MR ect..).
7/ DIVERS
CEPIC:
Gilles Taquet (Photononstop) et Dominique Delouis (CHOL) participeront à un atelier sur
l'évolution de la profession organisé par le CEPIC les 17 et 18 octobre à Biarritz. Le
Président Allan Smith devrait quitter son mandat d’ici 1 an (débat prévu autour de cela). Jean
Desaunois souhaite mettre en place un festival pour récompenser les agences et
photographes … Charge aux membres du CEPIC de faire des propositions chaque année
pour la remise de prix.
Au nom du Snapig, Gilles Taquet et Dominique Delouis, insisteront sur le fait que la
présence du CEPIC au parlement Européen doit absolument être renforcée.
Dernière minute : l'atelier a été annulé et reporté en février 2009.
PhotoJosse/Leemage :
« A deux ont est plus forts face aux plus gros ». JL Josse quitte le devant de la scène avec
disparition officielle de la structure. Jean-Louis Josse quitte donc le Snapig mais l’enseigne
PhotoJosse se poursuit au sein de l’agence Leemage
Trésorier : Anne Rerolle (Iconos) fait appel aux volontaires pour prendre le relais de son
poste de Trésorière du Snapig une fois les comptes 2008 clôturés. Cela ne prend que 3 jours
par an mais après plus de 10 ans elle souhaite passer le relais.
Film « Etre et avoir » : L’auteur d’une affiche vu dans le film a attaqué. Le plaignant a été
débouté (Michel Scheckler dit Merel) – voir copie du jugement en pièce jointe (pdf)
Œuvres orphelines : Article dans Telerama du 3 septembre 08 – voir pièce jointe (pdf)
Véronique Martinguay (La Collection) : Que faire lorsqu’un éditeur (La Pléiade) « oubli » la
planche des crédits ? Une facture majorée (symboliquement) lui a été adressé par l’agence
La Collection mais la Pléiade n’a pas payé prétextant qu’aucune agence n’avait majoré les
droits.
Gilles Taquet (Photononstop) précise qu’il ne faut pas attendre une AG pour parler de ce
genre de problème. Faire circuler l’info en amont (via [email protected]) pour adopter une
attitude commune.
Casiers à CD disponibles chez Author’s images : les contacter si cela vous intéresse.
Fin de la séance : 21H05
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