Etendue des droits cédés pour les acquisitions avant la fin de

Etendue des droits cédés pour les acquisitions avant la fin de la période de prise de vues*
Fiction
Unitaires
Animation
Mini Séries
Documentaire et Spectacle vivant
Œuvres non patrimoniales
Séries ou collection
Financement inférieur à 30% :
30 mois dont 6 mois en exclusivité
diffusion illimitée pour les oeuvres financées à plus de
25% par FTV, 6 multidif dans le cas contraire
36 mois si financement > à 50 % /
2 multidif + 2 multidif Web TV
48 mois si financement > ou = à
50 % : 3 multidif + 3 multidif Web
TV
18 mois si financement < ou = à 50 % /
1 multidif + 1 multid Web TV
Financement ≥ à 30% ou > à 2M€
36 mois si financement < 50% :3 muldif
36 mois si financement < à 50 % :
48 mois +/3 mois* dont 12 +/-3 mois en exclusivité / diff
+ 3 multidif Web TV
3 multidif + 3 multidif Web TV
illimitée
48 mois si financement > 50% : 4 multidif
+ 4 muldif Web TV
Financement ≥ à 35% ou ≥ à 2,5M€
48 mois ou jusqu'à 60 mois / exclusivité totale ou avec
fenêtre de codiffusion tiers démarrant à partir du 13è
mois des droits de FTV / Diffusion illimitée
France
Télévisions
* une augmentation de 1 mois entraîne une réduction de
1 mois de la durée d'exclusivité
ou une diminution de 1 mois entraîne une augmentation
de 1 mois de la durée d'exclusivité,
le tout dans la limite de 51 mois de la durée des droits et
9 mois d'exclusivité
ou de 45 mois de de la durée des droits et 15 mois
d'exclusivité
36 mois
3 multidiffusions (+ 3 sur Web TV)
Groupe TF1
48 mois
3 multidiffusions (+ 3 sur Web
TV)
36 mois
6 multidiffusions (+6 sur Web TV)
cas particuliers :
investissement > à 20% du financement moyen d'une fiction : + 2 ans,
+ 2 diffusions supplémentaires
si diffusion en soirée : financement moyen horaire = 1,2M€
si diffusion en journée : financement moyen horaire = 0,30 M€
36 mois / 6 multidiffusions
42 mois pour 10 multidiffusions si < 13 min/épisode
Canal +
chaîne prémium
42 mois si financement > à 50 %
24 mois si financement < à 50 %
dans les 2 cas 10 multidiffusions
7 passages sur 3 mois
42 mois / 10 multidiffusions /
7 passages /3 mois
Piwi / Télétoon
Séries :
18 mois si financement > à 10% /droits illimités
12 mois si financement < à 10% / 6 multidiffusions
60 mois dont 24 en exclusivité si financement > 25%
/diffusions illimitées
Pour les unitaires :
18 mois / diffusions illimitées
Séries :
42 mois si financement < 8% /diffusions illimitées
60 mois si financement > 8% /diffusions illimitées
60 mois dont 24 en exclusivité si financement > 25% /
diffusions illimitées
Unitaires :
60 mois dont 24 en exclusivité si financement > 25%
/diffusions illimitées
Documentaire
42 mois / 3 mulidiffusions si financement ≥ à 45
%
36 mois / 3 multidiffusions si financement < à
45 %
Spectacle
42 mois / 3 multidiffusions
Séries : 42 mois
Unitaire :
42 mois si financement > à 50 %
24 mois si financement < à 50 %
42 mois / 3 multidiffusions
10 multidif (7 passages sur 3 mois)
Pour l'ensemble des oeuvres, une multidiffusion = 6 passages sur 30 jours.
TNT Gratuite
6Ter
Chérie 25
D17
D8
Gulli
HD1
IDF1
NRJ 12
Numéro 23
W9
8 multidiffusions (+Web TV)
36 mois si financement < à 50 % du devis CNC
pour
6 multidiffusions (+ Web TV)
42 mois pour 3 multidiffusions si fiction > à 13 min/épisode
M6
48 mois si financement > à 50 % du devis CNC
pour
42 mois /10 multidiffusions si durée < 13 min par épisodes
42 mois / 4 multidiffusions si durée = ou > à 13 min
CA < à 75 M€ :
+ courts métrages
30 mois / 6 multidiffusions
60 mois si financement > 10 % / diff illimitée
42 mois si financement > 50% / 8 multidiffusions 36 mois / 5 multidiffusions
48 mois si financement entre 5 et 10 % / diff illimitée
36 mois si financement < 50% / 6 multidiffusions a/c de 2015
42 mois si financement < 5 % / 10 multidiff
30 mois / 5 multidiffusions
CA entre 75 M€ et 120 M € :
36 mois / 4 multidiffusions
60 mois si financement > à 12,5 % / diff illimitée
48 mois si financement entre 7,5 et 12,5 % / diff illimitée
42 mois si financement < à 7,5 % / diff illimitée
CA > 120 M € :
60 mois si financement > à 20 % / diff illimitée
48 mois si financement entre 10 et 20 % / diff illimitée
42 mois si financement < à 10 % / diff illimitée
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Etendue des droits cédés pour les acquisitions avant la fin de la période de prise de vues*
Fiction
Unitaires
Animation
Mini Séries
Documentaire et Spectacle vivant
Œuvres non patrimoniales
Séries ou collection
Achats : durée maximale de 24 mois jusqu'en 2015 et de 18 mois à compter de 2016, négociés de gré à rgé
RMC Découverte
Pour le documentaire :
42 mois si financement > 50% / 8 multidiffusions
36 mois si financement < 50% / 6 multidiffusions
30 mois / 6 multidiffusions ou 36 mois / 5 multidiffusions
A compter de 2015 : 30 mois / 5 multidiffusions ou 36 mois / 4 multidiffusions
Idem Fiction et Animation
Spectacle vivant : idem fiction/ animation
Pour l'ensemble des œuvres une multidiffusion = 12 passages sur 2 mois
TNT Payante
+ fiction jeunesse
Paris Première
60 mois dont 42 en exclusivité / 14 multidiffusions
60 mois / diffusions illimitées
60 mois dont 42 en exclusivité / 14
multidiffusions
42 mois / 14 multidiffusions
œuvres de court métrage : de gré à gré sans limitation du nombre de diffusions dans la limite de 60 mois
Les passages antennes peuvent être répartis sur les différentes chaînes du bouquet.
Unitaires : 24 mois si financement < 25% / 70 passages
36 mois si financement >25 % / 70 passages
OCS
séries > 13 min : 36 mois si financement < 25 % / 70 passages
séries > 13 min : 48 mois si financement > 25 % / 90 passages
séries ≤ 13 min : 36 moins si financement <25 % / 300 passages
séries ≤13 min : 48 moins si financement >25 % / 500 passages
Séries
36 mois si financement < 10 % / illimité
60 mois si financement > 10 % / illimité
Unitaires
passages illimités sur 60 mois
30 mois si financement < 25% / 70 passages
48 mois si financement > 25 % / 90 passages
Pour l'ensembles des œuvres une multidiffusion = 12 passages sur 2 mois
Groupe AB
AB Moteurs
AB1
Animaux
Chasse & Pêche
Encyclo
Escales
Mangas
Toute l'Histoire
XXL
Accords ACCeS
13ème Rue
groupe Disney
Game One
KTO
Pink TV
Maison+
Vivolta
Voyage
Série Club
Groupe Lagardère
Canal J
Tiji
June
MCM
RFM TV (ex MCM Pop)
MCM TOP
MEZZO
60 mois dont 42 en exclusivité / 14 multidiffusions
Oeuvres de court métrage : 60 mois dont 36 en exclusivité / diffusions
illimitées
+ fiction jeunesse :
60 mois / diffusions illimitées
60 mois dont 42 en exclusivité /
14 multidiffusions
60 mois dont 42 mois en exclusivité /14 multidiffusions
+ fiction jeunesse :
60 mois/ diffusion illimitée
60 mois dont 42 mois en exclusivité /14
multidiffusions
42 mois / 14 multidiffusions
Préachats : 42 mois en exclusivité / 6
multidiffusions
Préachats : 42 mois en exclusivité
/ 6 multidiffusions
42 mois /14 multidiffusions
Oeuvres de court métrage : 60 mois dont 36 en exclusivité / diffusions
illimitées
1 multidiffusion = 8 passages sur 2 mois
NON Signataires
d'accords
Préachats : 42 mois dont 6 en exclusivité
Préachats : 42 mois /12 multidiffusions
Achats : droits exclusifs sur 36 mois / 3 diffusions
Achats : 36 mois en exclusivité / 4 multidiffusions
* pour tous les éditeurs signataires d'accords : achats de droits hors préachats = durée maximale 36 mois / nombre de diffusions négocié de gré à gré.
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Achats : 36 mois en exclusivité / 3 multidiffusions Achats : 36 mois en exclusivité / 3
multidiffusions