COMPTE-RENDU COMITE DE DIRECTION du mercredi 25

SEANCE N°5/2013
COMPTE-RENDU COMITE DE
DIRECTION du mercredi 25 septembre 2013
L’an deux mille treize, le 25 septembre à 18h00, le Comité de Direction, légalement convoqué, s’est réuni
au siège de Lannion-Trégor Agglomération (rue Monge à Lannion) après convocation adressée
individuellement à chaque conseiller le mardi 17 septembre 2013.
Etaient présents : CHARLET Delphine, LOPES René, LE BERRE Jean-Claude, LE GOFF Jacqueline,
BRIAND France, GUELOU Hervé, LE JEUNE Joël, BOURIOT François, BOIRON-LAYUS Bénédicte,
OLLIVIER Alain, LE PHILIPPE Daniel, L’HOTELLIER Bertrand, HERVE Thérèse (suppléante de Jean-Paul
GOFFI), MER Denis (suppléant de Michel DEVALLAN), SEGURA Yvonne (suppléante de PRAT Marcel),
VRIGNEAU Joël (suppléant de COENT André), SEGUIN Jean (suppléant de ROPARTZ René), LE
CORRE Jean-Yves (suppléant de MAHE Thierry), CHARTIE Gérard (suppléant de LISSILLOUR Michel),
GAUTIER Pierre-Louis (suppléant de MAINAGE Jacques), VIARD Danielle (suppléante de ERNOT Alain),
GELGON Roland (suppléant de Bernard DESCAMPS), PERILLOUX Valérie, BLANCHARD Arnaud,
LEAUTEY Jean, VANNIER Cathy, BERNABE Dominique (suppléante de BOITEL Dominique), COURSOL
Denis, DURAND Fanny, BOYER Laurent, LE GUILLOUZER Devrig, MALIGOT Michel (suppléant de
LEVEQUE Brigitte), PAYEN Jean-Marc (suppléant de PERRIN Gabrielle), LOZAHIC Bernard (suppléant
de HUITOREL Danielle).
Etaient excusés : MARTIN-LE CHEVALIER Xavier, GOFFI Jean-Paul, DEVALLAN Michel, PRAT Marcel,
COENT André, MAHE Thierry, ROPARTZ René, LISSILLOUR Michel, MAINAGE Jacques, ERNOT Alain,
DESCAMPS Bernard, BOUVIER Christiane, TERRIEN Pierre, BROUDIC Christelle, GICQUEL Jakez,
BOULAI Jean-Yves, LE QUEMENT Emile, BLANCHARD Dominique, BOURHIS Thérèse, ROBIN Jacques,
PARIS Jean-Claude, BRULIN Paul, ROUSSELOT Pierrick, NICOLAS Jean, FEGAR Marie-José, GUEGAN
Yannick, JEZEQUEL Patrick, DRONIOU Paul, LOISEAU Gérard, STEPHAN Gaël, JEHANNO Sylvie,
LEVEQUE Brigitte, PERRIN Gabrielle, HUITOREL Danielle, LE BERRE Michèle, GAUTHIER Françoise,
BOITEL Dominique, GUIGNARD Sylvie, GUILLEMOT Lysiane, JOUANNY Isabelle, LE MEUR Gilles,
BRICHET Sylvie, FILIPPI Laurence, LE BUHAN Sophie, COLLE Catherine, ABGRALL Renaud, FINET
Frédéric, LE JONCOUR Catherine, LE GOAZIOU Anne, QUEMENER Claudine, CHARBONNEL
Christophe, RUCINE Marie-Odile, CREAC’H Michel, LE SCANF Marie-Annick, LE BLOAS Aimé, DROLEZ
Pascale.
Assistaient à la séance : Jean-Jacques MONFORT (Directeur de l’EPIC, Directeur Général des services
de Lannion-Trégor Agglomération), Pierrick ANDRE (Directeur Général Adjoint de Lannion-Trégor
Agglomération), Yann LE BRIS (Directeur Délégué de l’EPIC), Rachel STEPHAN (Chargée du suivi
administratif de l’EPIC), Nelly ROLLAND (Responsable Adjointe des Finances/LTA).
-
p. 1
La séance est ouverte à dix-huit heures -
Le quorum étant atteint, Monsieur François BOURIOT, Président de l’EPIC déclare la
séance ouverte.
En préambule, les procès-verbaux des Comités de Direction qui ont eu lieu respectivement le
mercredi 29 mai 2013 et le mercredi 19 juin 2013 sont approuvés à l’unanimité par les membres
présents.
1. Bilan de saison 2013


PRESENTATION : Yann LE BRIS
Cf diaporama transmis en pièce-jointe
Yann LE BRIS présente un diaporama déclinant en premier lieu les grandes tendances
nationales et départementales de la saison touristique 2013. Ces informations ont été
communiquées par Côtes d’Armor Développement.
La seconde partie offre un bilan détaillé de l’activité des cinq points d’information touristique
permanents et des quatre points d’information saisonniers de l’Office de Tourisme
Communautaire pour les mois de juillet et d’août 2013.
L’analyse quantitative proposée à périmètre agrandi offre des précisions sur :
 Le nombre de visiteurs dans les offices ;
 Les demandes par région ;
 Les demandes par pays ;
 Le profil des demandeurs ;
 Le détail des demandes clients ;
 Le nombre de visiteurs sur les sites internet ;
 Le chiffre d’affaires de la billetterie, des ventes boutiques, des vélos à assistance
électrique, des visites guidées ;
 Un bilan des pots d’accueil ;
 Une synthèse des nouvelles actions réalisées en 2013 par l’O.T.C (support papier,
événementiels).
Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :
mentionne que la présentation a débuté par un exposé du bilan communiqué par Côtes d’Armor
Développement (C.A.D) pour le département des Côtes d’Armor.
Il tient à préciser que ce bilan est construit à partir d’une matrice adressée chaque mois aux
professionnels du tourisme. Ce document donne notamment des informations utiles et
précieuses sur l’évolution de la clientèle française et étrangère.
Il fait remarquer que cette matrice n’existe pas aujourd’hui sur le périmètre de l’O.T.C. En effet,
les professionnels n’ont pas été interrogés sur le bilan de saison qui vient d’être présenté et plus
particulièrement sur les locations saisonnières. Il suggère donc que ce type de matrice soit mis
en place par l’O.T.C dès l’année prochaine afin de bénéficier d’éléments mesurables et solides
comparables à ce que produit Côtes d’Armor Développement aujourd’hui.
p. 2
Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de Tourisme Communautaire :
rappelle que les équipes viennent tout juste de commencer à travailler ensemble.
Le travail collégial mené, en début d’année, sur le rapport d’activités 2012 à périmètre agrandi
a notamment montré à toute l’équipe de l’OTC que les matrices utilisées par chaque office
étaient différentes.
Il ajoute : « aujourd’hui, j’ai confiance en mon équipe et elle a confiance en elle-même pour que
l’année prochaine nous soyons en capacité de vous proposer une matrice ».
Il indique que l’objectif pour l’OTC est d’avoir une base de données unique qui permette à la
structure d’avoir une analyse journalière de l’activité ce qui n’est pas le cas actuellement comptetenu de l’historique de la structure mais aussi de la méconnaissance de ce type d’outil par
certains membres de l’équipe.
Pour compléter son propos, il explique que pour lui ce type d’outil est fondamental pour avoir une
analyse affinée de l’activée des pôles touristiques. L’objectif n’est cependant pas de copier Côtes
d’Armor Développement.
Il fait remarquer qu’il est important de ne pas imposer une matrice à son équipe qui doit plutôt se
l’approprier.
Il conclut cet échange en assurant qu’il est en mesure désormais de pouvoir travailler sur la
création d’une matrice propre à l’O.T.C et qu’il va désigner une ou deux personnes de son équipe
pour travailler sur cet outil.
Suite aux éléments présentés dans le diaporama, Devrig LE GUILLOUZER, élu
socioprofessionnel titulaire de Trégastel :
souhaite également apporter une petite rectification concernant l’affichage des disponibilités des
hébergements et des meublés sur le site de l’O.T.C.
Il prend la parole en ces termes : « il est vrai que sur le site de l’OTC cet affichage est disponible
pour les meublés des particuliers et pour les meublés d’une agence immobilière de Saint-Brieuc
(Plérin) mais ce n’est pas vrai pour les meublés des agences immobilières de la Côte de Granit
Rose ce que je regrette puisque je les représente ici. Je rappelle que les agences de location de
vacances sur la Côte de Granit Rose sont les premiers hébergeurs de la Côte de Granit Rose ».
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
souhaite ne pas rentrer dans ce débat et précise que les disponibilités qui ont été évoquées en
cours de présentation concernent uniquement les particuliers de l’Office de Tourisme
Communautaire.
Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :
lui fait remarquer que les agences ont payé des partenariats à leur Office de Tourisme.
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
précise qu’il parle des disponibilités des meublés et chambres d’hôtes.
Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :
réitère sa remarque. Il ne comprend pas pourquoi les meublés des particuliers de Trégastel sont
présents sur le site de l’Office de Tourisme Communautaire alors que ce n’est pas le cas pour les
meublés des professionnels de Trégastel qui ont payé une cotisation pouvant aller jusqu’à 1 000
€ à leur Office de Tourisme.
p. 3
Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de Tourisme Communautaire :
précise que la réponse qu’il va apporter est identique à la première demande formulée par
Monsieur LE GUILLOUZER.
Il s’agit d’une histoire d’organisation, de qualification de l’offre et de formation du personnel.
L’OTC arrivera à ce résultat avec des moyens techniques appropriés et des investissements qui
restent à faire. Pour le moment, il est trop tôt pour y arriver car les équipes ne travaillent
ensemble que depuis six mois. De plus, cet objectif n’est envisageable que si ce travail se fait
dans un esprit collaboratif avec les agences immobilières compte-tenu notamment de l’offre
locative sur la destination Côte de Granit Rose.
Delphine CHARLET, élue déléguée titulaire de la commune de Lannion :
Souhaite comprendre pourquoi le site internet de l’Office de Tourisme de Pleumeur-Bodou est
aussi plébiscité par les internautes.
Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de Tourisme Communautaire :
lui indique que ce site est très bien référencé et que l’équipe qui l’a réalisé et notamment Ronan
LE MANAC’H a accompli un très bon travail tant sur le fond que la forme. Ces savoir-faire
identifiés au sein de l’équipe vont désormais pouvoir profiter à la destination et au site internet
unique de l’OTC.
Pour étayer ces propos, il précise que le site de l’Office de Tourisme Communautaire bretagnecotedegranitrose.com a vu sa fréquentation s’améliorer lorsque des améliorations ont été
demandées par la commission « Image et Identité » sur la partie référencement.
Il précise également que d’autres facteurs peuvent augmenter la fréquentation d’un site. Il cite en
exemple l’achat de mots-clés ou tout simplement la localisation du site internet sur les
plateformes web.
Bertrand L’HOTELLIER, élu délégué titulaire de la commune de Pleumeur-Bodou :
tient à faire remarquer que le site se démarque des autres par la richesse de son contenu. Il
contient notamment beaucoup de pages qui traitent à la fois du patrimoine naturel et historique
de la commune.
A ce titre, il se positionne comme un vecteur d’information pertinent à la fois pour les touristes
mais aussi pour les administrés. Pour parvenir à ce résultat avec le nouveau site internet de
l’Office de Tourisme Communautaire, il préconise d’y intégrer des informations riches et variées.
Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :
revient sur la fréquentation du site internet de Pleumeur-Bodou et s’interroge sur la meilleure
stratégie à adopter par l’Office de Tourisme Communautaire pour la gestion de son propre site.
Il souhaite notamment savoir s’il est judicieux pour l’O.T.C d’arrêter les sites des offices de
tourisme locaux.
Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de Tourisme Communautaire :
lui précise que cette réflexion sera menée dans le cadre des commissions de travail créées
conformément à la stratégie validée au sein de l’O.T.C en juin dernier. Il concède qu’il y aura des
virages à prendre mais qu’il ne sera pas possible de garder les cinq sites internet actuellement
en ligne.
Il propose de réfléchir ensemble à la stratégie la mieux adaptée à la destination touristique en
décidant des actions à mener pour être le plus compétitif.
p. 4
2. Intégration actif/passif EPIC de Tourisme de Trébeurden

RAPPORTEUR : René LOPES
Exposé des motifs
VU
la délibération du Conseil Municipal de Trébeurden en date du 14
décembre 2012 relative à la dissolution de l’office de tourisme ;
VU
la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2012,
retenant le pôle « Côte de Granit Rose » comme pôle d’intérêt
communautaire à compter du 1er janvier 2013 ;
VU
la délibération du Comité de Direction de l’Office de Tourisme de
Trébeurden en date du 18 mars 2013 validant la dissolution de l’Office de
Tourisme de Trébeurden et acceptant le transfert de l’actif et du passif de
l’Epic de Tourisme municipal ;
VU
l’instruction M4 ;
CONSIDERANT
qu’il convient d’intégrer l’actif et le passif relatif de l’Epic de Tourisme de
Trébeurden dans le budget de l’Office de Tourisme Communautaire ;
CONSIDERANT
que ces transferts sont des mouvements non-budgétaires à effectuer
uniquement par la trésorerie ;
CONSIDERANT
qu’il est proposé d’intégrer l’actif et le passif de l’Epic de Tourisme de
Trébeurden comme présenté ci-après ;
p. 5
EPIC DE
TRANSFERT DE L'ACTIF DE L'EPIC DE TOURISME DE
TREBEURDEN
TREBEURDEN
Compte de gestion
au 31/12/2012
ACTIF
15 738.56 €
21 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
15 738.56 €
2182
Matériel de transport
10 176.42 €
2183
Matériel de bureau et informatique
5 415.86 €
2184
Mobilier
146.28 €
Proposition
d'intégration actif
Office de Tourisme
Communautaire
15 738.56 €
21
15 738.56 €
2182
10 176.42 €
2183
5 415.86 €
2184
146.28 €
EPIC DE
TREBEURDEN
Compte de gestion
au 31/12/2012
17 079.75 €
13 777.15 €
13 777.15 €
3 302.60 €
3 302.60 €
Proposition
d'intégration passif
Office de Tourisme
Communautaire
17 079.75 €
10
13 777.15 €
1068
13 777.15 €
13
3 302.60 €
1312
3 302.60 €
TRANSFERT DE L'ACTIF DE L'EPIC DE TOURISME DE
TREBEURDEN
10
1068
13
1312
CONSIDERANT
PASSIF
TOTAL DES DOTATIONS
Autres réserves
TOTAL DES SUBVENTIONS
Subvention région
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en date
du mercredi 11 septembre 2013 ;
Après en avoir délibéré,
le COMITE DE DIRECTION à l’unanimité DECIDE
D’ AUTORISER
Madame la Trésorière Principale de Lannion à passer les écritures non
budgétaires inhérentes à ce transfert : intégration de l’actif et du passif.
D’ AUTORISER
Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
p. 6
3. Intégration actif/passif EPIC de Tourisme de Trégastel

RAPPORTEUR : René LOPES
Exposé des motifs
VU
la délibération du Conseil Municipal de Trégastel en date du 14 décembre
2012 relative à la dissolution de l’Epic de Tourisme ;
VU
la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2012,
retenant le pôle « Côte de Granit Rose » comme pôle d’intérêt communautaire
à compter du 1er janvier 2013 ;
VU
la délibération du Comité de Direction de l’Epic de Tourisme de Trégastel en
date du 17 avril 2013 validant la dissolution de l’Epic de Tourisme de
Trégastel et acceptant le transfert de l’actif et du passif de l’Epic de Tourisme
municipal ;
VU
l’instruction M4 ;
CONSIDERANT
qu’il convient d’intégrer l’actif et le passif relatif à l’Epic de Tourisme de
Trégastel dans le budget de l’Office de Tourisme Communautaire ;
CONSIDERANT
que ces transferts sont des mouvements non-budgétaires à effectuer
uniquement par la trésorerie ;
CONSIDERANT
qu’il est proposé d’intégrer l’actif et le passif de l’Epic de Tourisme de
Trégastel comme présenté ci-après ;
p. 7
TRANSFERT DE L'ACTIF DE L'EPIC DE TOURISME DE
EPIC DE TREGASTEL
TREGASTEL
Compte de gestion
au 31/12/2012
ACTIF
5 536.54 €
20
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
825.24 €
2051
Concessions et droits assimilés
825.24 €
21 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4 711.30 €
2183
Matériel de bureau et informatique
4 006.22 €
2184
Mobilier de bureau
574.08 €
2188
Autres immobilisations corporelles
131.00 €
Proposition
d'intégration actif
Office de Tourisme
Communautaire
5 536.54 €
20
825.24 €
2051
825.24 €
21
4 711.30 €
2183
4 006.22 €
2184
574.08 €
2188
131.00 €
TRANSFERT DU PASSIF DE L'EPIC DE TOURISME DE
EPIC DE TREGASTEL
TREGASTEL
Compte de gestion
au 31/12/2012
PASSIF
4 962.46 €
10
TOTAL DES DOTATIONS
951.25 €
10222
FCTVA
768.00 €
1068
Autres réserves
183.25 €
28
TOTAL DES AMORTISSEMENTS
4 011.21 €
2805
Amort. concessions et droits assimilés
552.00 €
28183 Amort. matériel de bureau, informatique
3 349.68 €
28188
Amortissement autres immobilisations
109.53 €
Proposition
d'intégration passif
Office de Tourisme
Communautaire
4 962.46 €
10
951.25 €
10222
768.00 €
1068
183.25 €
13
4 011.21 €
2805
552.00 €
28183
3 349.68 €
28188
109.53 €
CONSIDERANT
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en date du
mercredi 11 septembre 2013 ;
Après en avoir délibéré,
le COMITE DE DIRECTION à l’unanimité DECIDE
D’ AUTORISER
Madame la Trésorière Principale de Lannion à passer les écritures non
budgétaires inhérentes à ce transfert : intégration de l’actif et du passif.
D’ AUTORISER
Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
p. 8
4. Reprise et affectation des résultats de l’EPIC de tourisme de Trébeurden

RAPPORTEUR : René LOPES
Exposé des motifs
VU
la délibération du Conseil Municipal de Trébeurden en date du 14 décembre
2012 relative à la dissolution de l’Office de Tourisme ;
VU
la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2012,
retenant le pôle « Côte de Granit Rose » comme pôle d’intérêt communautaire
à compter du 1er janvier 2013 ;
VU
la délibération du Comité de Direction de l’Epic de Tourisme de Trébeurden en
date du 18 mars 2013 portant approbation du compte administratif 2012 ;
CONSIDERANT
qu’il est nécessaire de reprendre les résultats 2012 relatifs à l’Epic de
Tourisme de Trébeurden dans le budget de l’Office de Tourisme
Communautaire comme suit :
Investissement :
Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
417.06€
Fonctionnement :
Article 002 Excédent de fonctionnement reporté
CONSIDERANT
0.00€
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en date du
mercredi 11 septembre 2013 ;
Après en avoir délibéré,
le COMITE DE DIRECTION à l’unanimité DECIDE
D’ ACCEPTER
de reprendre et d’affecter les résultats de l’Epic de Tourisme de Trébeurden
comme ci-dessus dans le budget supplémentaire de l’Office de Tourisme
Communautaire présenté au Comité de Direction du 25 septembre 2013.
D’ AUTORISER
Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
p. 9
5. Reprise et affectation des résultats de l’ EPIC de tourisme de Trégastel

RAPPORTEUR : René LOPES
Exposé des motifs
VU
la délibération du Conseil Municipal de Trégastel en date du 14 décembre
2012 relative à la dissolution de l’Epic de tourisme ;
VU
la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2012,
retenant le pôle « Côte de Granit Rose » comme pôle d’intérêt communautaire
à compter du 1er janvier 2013 ;
VU
la délibération du Comité de Direction de l’Epic de Tourisme de Trégastel en
date du 17 avril 2013 portant approbation du compte administratif 2012 ;
CONSIDERANT
qu’il est nécessaire de reprendre les résultats 2012 relatifs à l’Epic de
Tourisme de Trégastel dans le budget de l’Office de Tourisme Communautaire
comme suit :
Investissement :
Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
6 874.08€
Fonctionnement :
Article 002 Excédent de fonctionnement reporté
CONSIDERANT
0.00€
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en date du
mercredi 11 septembre 2013 ;
Après en avoir délibéré,
le COMITE DE DIRECTION à l’unanimité DECIDE
D’ ACCEPTER
de reprendre et d’affecter les résultats de l’Epic de Tourisme de Trégastel
comme ci-dessus dans le Budget Supplémentaire de l’Office de Tourisme
Communautaire présenté au Comité de Direction du 25 septembre 2013.
D’ AUTORISER
Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
p. 10
6. Cession de cinq Vélos à Assistance Electrique (V.A.E) au budget principal de
LTA

RAPPORTEUR : René LOPES
Exposé des motifs
Le budget principal de LTA possède l’ensemble du parc de Vélos à Assistance Electrique (V.A.E) et
il en assure la gestion complète. Il est donc proposé de vendre les 5 vélos provenant de l’Office de
Tourisme de Trébeurden à LTA.
Année
2011
Année
2012
Coût d’acquisition HT
4 176.42€
Subvention perçue
3 302.60€
Amortissement
Valeur Comptable Nette
0€
Amortissement
4 176.42€
Valeur Comptable Nette
0€
3 302.60€
VU
la délibération du Comité de Direction, en date du 25 septembre 2013 portant
sur l’intégration de l’actif et du passif de l’Office de Tourisme de Trébeurden à
l’Office de Tourisme Communautaire ;
VU
la délibération du Comité de Direction, en date du 29 mai 2013, portant sur la
convention pluriannuelle de mise à disposition d’un parc de Vélos à
Assistance Electrique (V.A.E) entre l’OTC et LTA ;
CONSIDERANT
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en date du
mercredi 11 septembre 2013 ;
Après en avoir délibéré,
le COMITE DE DIRECTION à l’unanimité DECIDE
D’ ACCEPTER
la cession des 5 VAE au budget principal de LTA pour leur montant net de
873.82€ HT soit 1 045.09€ TTC.
D’ ACCEPTER
que la subvention fasse l’objet d’un amortissement en une seule fois soit
3 302.60 €.
p. 11
DE PRECISER
que les crédits seront inscrits au Budget Supplémentaire de l’OTC.
D’ AUTORISER
Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
7. Budget Supplémentaire 2013

RAPPORTEUR : René LOPES
Monsieur le Président soumet à l'assemblée, pour approbation, le Budget Supplémentaire 2013 de
l’Office de Tourisme Communautaire,
VU
le budget qui lui est présenté ;
CONSIDERANT
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en date du
mercredi 11 septembre 2013 ;
Après en avoir délibéré,
le COMITE DE DIRECTION à l’unanimité DECIDE
D’APPROUVER
le Budget Supplémentaire 2013 de l’Office de Tourisme Communautaire dont
la balance s'établit comme suit :
Section d'investissement arrêtée en dépenses et en recettes à la somme de :
37 160,50 €
Section de fonctionnement arrêtée en dépenses et en recettes à la somme de :
1 137 415,54 €
Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :
demande une explication sur la baisse significative des honoraires de l’audit qualité dont le
montant est précisé à l’article 6226 qui passent de 20 352 € à 8 336 €.
René LOPES, élu délégué titulaire de la commune de Plestin-Les-Grèves, vice-président
de Lannion-Trégor Agglomération en charge des finances :
confirme qu’il y a bien une diminution du montant de 12 016 € mais indique qu’il n’en connaît pas
la raison.
p. 12
Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de Tourisme Communautaire :
lui précise que cette ligne budgétaire correspond bien au paiement des honoraires liés à
l’obtention de la Marque Qualité Tourisme. Il indique que le montant a été surestimé afin de se
laisser un peu de marge pour l’accompagnement de la structure dans la démarche qualité.
Nelly ROLLAND, responsable adjointe des finances de Lannion-Trégor Agglomération :
apporte une explication finale à cette baisse significative. Elle fait savoir que l’EPIC communal
de Trébeurden englobait au sein de cet article toutes les actions liées à la qualité mais également
les recettes de billetterie. Suite au transfert intervenu au 1er janvier 2013, le montant global de
cette ligne budgétaire a été intégré dans le premier Budget Primitif à périmètre agrandi de l’EPIC
de Tourisme Communautaire. Il était donc nécessaire d’ajuster la somme inscrite au Budget
Primitif.
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
conclut cet échange en précisant à Monsieur LE GUILLOUZER que l’explication provient de
l’écriture comptable.
8. Débat d’Orientation Budgétaire 2014


PRESENTATION : Yann LE BRIS
Cf diaporama transmis en pièce-jointe
Exposé des motifs
Un Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) doit intervenir au sein du Comité de Direction de l’EPIC
de Tourisme Communautaire dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.
S’il n’a aucun caractère décisionnel, le Débat d’Orientation Budgétaire doit nécessairement être
formulé par une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la Loi.
Ce débat permet notamment de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui
seront inscrites au Budget Primitif 2014.
VU
la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2009 approuvant
le projet de création d’un Office de Tourisme Communautaire sous la forme
d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial ;
CONSIDERANT
les articles 12 et 20 du Règlement Intérieur de l’EPIC de Tourisme
Communautaire ;
CONSIDERANT
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en date du
mercredi 11 septembre 2013 ;
p. 13
Après en avoir délibéré,
le COMITE DE DIRECTION à l’unanimité DECIDE
DE PROCEDER
au Débat d’Orientation Budgétaire 2014.
DE PRENDRE ACTE
qu’une présentation sur des Orientations Budgétaires 2014 a bien eu
lieu.
Interventions sur l’axe 1 relatif au service à la clientèle

Mise en place d’écrans sur l’ensemble des Bureaux d’Information Permanents
avec utilisation du dispositif ARMB
Bénédicte BOIRON-LAYUS, élue déléguée titulaire de la commune de Trébeurden :
souhaite savoir s’il est obligatoire de prendre le dispositif actuel ARMB ou s’il est envisagé de
passer en appel d’offres ? Elle préconise de mener une étude afin de juger de l’opportunité
d’installer ce type d’écran dans les Bureaux d’Information Permanents.
Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de Tourisme Communautaire :
lui précise que ce type d’écran a été déployé dans un certain nombre d’espaces publics existants
sur le territoire communautaire (les B.I.T de Lannion, Plestin et Louannec, l’aéroport, Ti Dour). Il
apparaît donc opportun d’optimiser le système actuel qui est piloté depuis le siège administratif
de Lannion-Trégor Agglomération.

Acquisition d’un numéro vert 0 800 et création d’un back office permanent et
unique pour l’ensemble du dispositif
Bénédicte BOIRON-LAYUS, élue déléguée titulaire de la commune de Trébeurden :
précise qu’elle trouve légitime la création d’un back office qui vise à optimiser la relation avec
certains partenaires notamment la clientèle groupes. Elle s’interroge cependant sur les publics
réellement intéressés par un tel dispositif. Afin de mieux appréhender les spécificités de ce
service client, elle recommande de réaliser une étude de marché qui jugerait de l’opportunité
d’une telle l’acquisition.
Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de Tourisme Communautaire :
lui confirme que cette étude sera réalisée. Il précise qu’il a contacté « voyage à Nantes » afin de
programmer un voyage d’études destiné à découvrir les fonctionnalités d’un tel dispositif. Il ajoute
que ce numéro vert unique n’a pas pour vocation d’empêcher des transferts d’appels sur les
Bureaux d’Information Touristique permanents.
p. 14
Bénédicte BOIRON-LAYUS, élue déléguée titulaire de la commune de Trébeurden :
explique que l’un des objectifs du 0 800 est de ne pas perdre la clientèle groupes en centralisant
les appels. Elle ne souhaite donc pas que l’inverse se produise et suggère donc pour éviter cet
écueil de s’interroger sur la pertinence d’un numéro vert unique.
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
précise qu’il comprend les craintes évoquées. Il tient cependant à souligner tout l’intérêt de la
création d’un numéro vert unique pour répondre de façon qualitative aux clientèles étrangères
grâce à l’intervention d’une conseillère téléphonique polyglotte. Ce dispositif aurait l’avantage de
suppléer les demandes reçues en langues étrangères par les équipes des Bureaux d’Information
Touristique Permanents.
Bénédicte BOIRON-LAYUS, élue déléguée titulaire de la commune de Trébeurden :
tient à faire remarquer qu’il est en effet possible à partir d’un appel reçu à Pleumeur-Bodou de
transférer à une personne ad hoc localisée dans un autre espace. Elle souligne cependant toute
l’importance de ne pas se contenter d’un système descendant dans cet accès à l’information car
la procédure peut marcher dans les deux sens.
Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :
partage la crainte de Madame BOIRON-LAYUS concernant ce numéro vert. Il constate que les
propositions formulées dans le Débat d’Orientation Budgétaire 2014 de l’OTC tendent vers une
industrialisation des procédures en utilisant des terminologies telles que « Front Office », « Back
Office », « Customer Relationship Management », « CRM».
Il précise qu’il a mis personnellement en place ces mêmes procédures au sein de grands
groupes financiers (banques, assurances). Il explique que ces structures perdent toujours en
termes de proximité avec la clientèle. Il fait également remarquer que ce numéro vert repose la
question des pôles touristiques existants au sein de la structure.
Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de Tourisme Communautaire :
précise qu’il est impératif pour l’Office de Tourisme Communautaire de promouvoir un territoire
compétitif. Pour y parvenir, il est donc nécessaire de mettre en place des méthodes et des outils
adaptés.
Il fait remarquer que le territoire s’est toujours distingué par sa propension à être à la pointe des
Télécommunications. Il cite en exemple la très belle réussite de la société lannionaise APIZEE,
dirigée par Michel L’HOSTIS, qui propose des solutions de messagerie instantanée et de
communication voix et vidéo et qui ambitionne de s’emparer d’un marché mondial.
Il explique que toute l’équipe de l’OTC souhaite désormais la mise en place d’un numéro unique
ce qui n’était pas le cas il y six mois. Il s’interroge sur la capacité du territoire à accueillir les
clientèles britanniques et allemandes dotées d’un fort pouvoir d’achat. Pour illustrer son propos,
il précise que sur Lannion, seul un restaurant à sa carte traduite en anglais. Aussi, afin d’exploiter
cette manne de pouvoir d’achat, l’O.T.C doit s’organiser en se munissant d’outils et de
techniques qui, si dans les sigles font peur, ne sont pas inhumaines.
p. 15
Il mentionne enfin qu’il va bien évidemment falloir regarder de quelle façon ce dispositif d’accueil
client peut être mis en place afin de faire la promotion d’un territoire organisé et qualifié.
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
précise que ce numéro vert ne signe pas forcement la disparition du contact téléphonique direct
avec les Bureaux d’Information Touristique.
Sur ce point, Bénédicte BOIRON-LAYUS, élue déléguée titulaire de la commune de
Trébeurden :
fait remarquer qu’il est indiqué numéro vert unique dans la présentation power point.
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
explique que les clients pourront toujours continuer à appeler les Bureaux d’Information
Touristique. De plus, selon la réponse à apporter, l’opératrice multilingue du 0 800 aura
également la possibilité de transférer l’appel directement à l’Office de Tourisme concerné sans
perdre le client.
Pour illustrer tout intérêt du dispositif, Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de
Tourisme Communautaire :
prend en exemple la procédure de prise en charge de l’O.T.C auprès d’un client souhaitant
organiser une visite guidée « groupes » sur le territoire communautaire. Afin d’être en capacité
de répondre à cette demande sous 48 h, le dossier est centralisé à l’Office de la Baie de Lannion
et géré par un interlocuteur unique. A travers cette procédure, l’O.T.C souhaite faire travailler le
territoire et par la même développer des emplois.
Interventions sur l’axe 4 développement de la politique promotionnelle

Investissement dans des campagnes de promotion du territoire de l’OTC/LTA et de
la destination (campagnes de promotion propres à l’OTC, campagnes de promotion
aux côté de CAD/CG22, campagnes de promotion aux côtés de la Région Bretagne
et du CRT)
Sur un plan partenarial, Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de Tourisme
Communautaire :
suggère que l’OTC s’associe à la nouvelle stratégie promotionnelle à vocation internationale de
la Région Bretagne qui vise à asseoir l’image des destinations régionales dans les Capitales
européennes les plus attractives (Barcelone, Munich, Londres). Il propose que l’OTC mène
parallèlement une campagne de communication qui lui soit propre sur la destination « PerrosGuirec/Côte de Granit Rose ».
p. 16
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
précise qu’une telle campagne de promotion sur notre destination n’a pour l’instant jamais été
réalisée au niveau national. Avant de pouvoir l’envisager, il fallait dans un premier temps
stabiliser le fonctionnement de l’OTC puis capitaliser les résultats obtenus depuis deux ans. Il
pense raisonnablement que l’OTC pourrait être aidé financièrement par la Région pour financer
cette campagne.
Jean-Yves LE CORRE, élu délégué suppléant de la commune de Plufur :
souhaite revenir sur la participation de Lannion-Trégor Agglomération au déficit de l’aéroport de
Lannion. Il rappelle la compensation financière demandée par la compagnie HOP pour les 4
années de DSP (Délégation de Service Public) à savoir 12 100 000 € soit 3,025 M€/ an. Il a
réalisé un calcul en se basant sur le coût du billet Aller/Retour Paris-Lannion qui est de 165 €
l’unité (111 € l’avion, 54 € de taxe d’aéroport). Il précise que les 3,025 M€ à combler
représentent l’équivalent de 26 000 billets Aller/Retour Paris-Lannion.
Lannion-Trégor Agglomération participe à hauteur de 618 675 € pour l’année 1 ce qui équivaut à
5 522 billets Aller/Retour Paris-Lannion. Il émet donc la proposition de valoriser cette charge
financière très importante en offrant des places gratuites ou à bas coût pour faire la promotion
touristique du territoire.
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
suggère d’étudier cette proposition en commission. Il précise à Monsieur LE CORRE qu’il n’a
pas totalement saisi la finalité de sa proposition. Il se permet d’indiquer que la fermeture de la
liaison aérienne aurait eu une répercussion négative directe sur l’activité touristique du territoire.
Jean-Yves LE CORRE, élu délégué suppléant de la commune de Plufur :
reprécise son opinion sur ce dossier. Au vu des taux de remplissage mitigés de la liaison ParisLannion, il suggère que les différents partenaires du Syndicat Mixte de l’aéroport financent le
déficit annoncé en achetant des places à bas prix. Il tient à faire remarquer que les 26 000 billets
qui pourraient être destinés à la promotion du territoire correspondent à ce jour au trafic annuel
de la compagnie HOP. Il précise enfin que sa proposition n’a pas pour ambition de rentrer dans
la politique tarifaire de la compagnie aérienne.
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
indique qu’il ne connaît pas en détail les comptes de l’aéroport. Pour faire suite à cette
proposition, il suggère tout de même de rester sur un prix de billet acceptable qui prenne en
compte le déficit de la ligne.
Afin d’illustrer ses propos, Jean-Yves LE CORRE, élu délégué suppléant de la commune
de Plufur :
compare la charge financière que va supporter annuellement Lannion-Trégor Agglomération à la
dotation reçue de l’Etat au titre du transfert de la compétence assainissement collectif (soit
800 000 € pour l’année 1).
p. 17
Jean-Jacques MONFORT, directeur de l’EPIC Communautaire de Tourisme, Directeur
Général des Services de Lannion-Trégor Agglomération :
rappelle en premier lieu le souhait exprimé par Jean-Yves LE CORRE qui propose de substituer
au comblement du déficit de l’aéroport, l’achat d’un certain nombre de places gratuites ou à bas
coût. Il précise sur ce point que le fonctionnement de l’aéroport est basé sur un système
d’organisation de Service Public effectué par l’aviation civile et qu’à ce titre le cadre est contraint.
Il tient également à expliquer aux membres présents que les négociations ont été longues et
difficiles. Pour la partie touristique, la forte implication de Lannion-Trégor Agglomération a
permis de maintenir les vols mais il avoue qu’il s’en est fallu de peu pour que l’aéroport soit
fermé six semaines pendant la saison estivale. Il approuve le raisonnement intellectuel de
Monsieur LE CORRE. Cependant, compte-tenu du règlement national de l’aviation civile, il ajoute
qu’il est impossible d’envisager l’achat d’un certain nombre de places. Il tient enfin à faire
remarquer que le comblement du déficit permet d’atténuer le prix du billet d’avion supporté par
les différentes clientèles.
Suite à la présentation des actions envisagées dans l’axe 4, Devrig LE GUILLOUZER, élu
socioprofessionnel titulaire de Trégastel :
précise qu’il y a une forte attente des professionnels sur les campagnes promotionnelles à venir.
Dans un tout autre registre, il souhaite également savoir si les numéros indiqués sur les axes qui
vont de un à cinq correspondent aux priorités fixées par l’Office de Tourisme Communautaire
pour l’année 2014.
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
lui explique que les priorités seront réglées au moment du vote du Budget Primitif en Comité de
Direction soit le mercredi 13 novembre prochain. Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) sert,
quant à lui, à étudier les grandes orientations.
Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :
constate par ailleurs une fréquentation accrue du territoire par une nouvelle clientèle en
provenance d’Europe de l’Est et préconise d’apporter une attention particulière à ces nouveaux
visiteurs.
Bénédicte BOIRON-LAYUS, élue déléguée titulaire de la commune de Trébeurden :
exprime le souhait de bénéficier d’une politique promotionnelle ambitieuse et suggère de se faire
accompagner par des spécialistes de la communication pour trouver un nom et une image à la
structure.
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
lui indique que la promotion doit se fait en premier lieu sur la destination et non sur la structure
touristique.
p. 18
Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de Tourisme Communautaire :
tient à faire savoir que le nom Office de Tourisme de la Côte de Granit Rose a été déposé et que
l’OTC peut désormais l’utiliser. Il s’interroge cependant sur la pérennité du terme office de
tourisme qui semble disparaître aujourd’hui au profit de dénominations telles que « voyage à
Nantes » ou « only Lyon ». Il abonde dans le sens de Madame BORON-LAYUS pour que l’Office
de Tourisme Communautaire se fasse accompagner par un cabinet spécialisé pour le choix du
nom et de l’image de l’O.T.C.
Bénédicte BOIRON-LAYUS, élue déléguée titulaire de la commune de Trébeurden :
précise que ce choix est un préalable avant toute démarche promotionnelle.
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
souligne effectivement que toutes les idées sont bonnes à prendre y compris par les
professionnels de la communication.
9. Conventions bail d’immeuble à titre gracieux

RAPPORTEUR : François BOURIOT
Exposé des motifs
Afin d’accompagner la mise en œuvre des actions touristiques sur les 20 communes de son
territoire, l’Office de Tourisme Communautaire dispose de locaux dont Lannion-Trégor
Agglomération est propriétaire.
Cette mise à disposition consentie à titre gracieux pour une durée de six ans par Lannion-Trégor
Agglomération comprend trois équipements ci-après désignés d’une surface totale de 340 m2,
dédiés à l’accueil et l’information des touristes. Il s’agit :

D’un Bureau d’Information Touristique permanent : la maison du Tourisme de Plestin-LesGrèves (301,78 m2)
 De deux points d’information saisonniers : le Point I de Mabiliès à Louannec (23 m2) ainsi
que Point I de Saint-Michel-en-Grève situé sur l’axe Lannion-Morlaix (20 m2)
A ce titre, il convient de formaliser les relations existantes par la contractualisation d’une convention
de bail d’immeuble entre l’Office de Tourisme Communautaire et Lannion-Trégor Agglomération.
Cette convention vise à préciser le cadre général de mise à disposition, notamment au regard des
assurances, des travaux et de l’entretien des locaux.
Enfin, pour compléter ce dispositif d’accueil existant, l’Office de Tourisme Communautaire dispose
également de locaux mis à disposition par les communes, suite au transfert de leur compétence
tourisme, moyennant une location annuelle.
p. 19
VU
la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 avril 2008 habilitant
le Président de Lannion-Trégor Agglomération à signer l’ensemble des
contrats de location ;
VU
la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2009
approuvant le projet de création d’un Office de Tourisme Communautaire sous
la forme d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial ;
VU
la délibération du Comité de Direction en date du 19 juin 2013 approuvant la
convention d’objectifs entre Lannion-Trégor Agglomération et l’EPIC de
Tourisme Communautaire à périmètre agrandi ;
CONSIDERANT
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en date du
mercredi 11 septembre 2013 ;
Après en avoir délibéré,
le COMITE DE DIRECTION à l’unanimité DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur le Président de l’EPIC, ou son représentant, à signer les
conventions bail d’immeuble à titre gracieux entre l’Office de Tourisme
Communautaire et Lannion-Trégor Agglomération ainsi que toutes pièces
afférentes à ce dossier.
10. Marché de fourniture de carburants – groupement de commandes

RAPPORTEUR : François BOURIOT
Exposé des motifs
Ce marché est à bons de commande, d’une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois, alloti en
quatre lots énoncés ci-dessous :
1. Marché à bons de commande de fourniture de gasoil en vrac avec un volume annuel
minimum de 300.000 litres et un volume annuel maximum de 600.000 litres ;
2. Marché à bons de commande de fourniture de tous types de carburants en station
pour le secteur de Lannion avec un volume annuel minimum de 15.000 litres et un volume
annuel maximum de 40.000 litres ;
3. Marché à bons de commande de fourniture de tous types de carburants en station
pour le secteur de Plouaret avec un volume annuel minimum de 15.000 litres et un volume
annuel maximum de 40.000 litres ;
p. 20
4. Marché à bons de commande de fourniture de G.N.R. (Gazole Non Routier) et FOD en
vrac (Fioul Ordinaire Domestique) avec un volume annuel minimum de 18.000 litres et un
volume annuel maximum de 50.000 litres.
VU
la délibération du 14 mai 2013 du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor
Agglomération autorisant le Président ou son représentant à signer la
convention au groupement de commandes ayant pour objet des achats
transversaux et notamment les achats de carburants ;
VU
la délibération du 29 mai 2013 du Comité de Direction de l’EPIC
Communautaire de Tourisme autorisant le Président ou son représentant à
signer la convention au groupement de commandes ayant pour objet des
achats transversaux et notamment les achats de carburants ;
VU
le code des Marchés Publics et notamment les articles 57 à 59, 77 et 35 ;
CONSIDERANT
que le marché à bons de commande de fourniture de carburants pour les
véhicules de Lannion-Trégor Agglomération arrive à échéance en décembre
2013. Il convient de lancer un marché par appel d’offres ouvert selon les
articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics en groupement de
commandes avec l’EPIC ;
CONSIDERANT
que le montant estimé de carburant pour l’Epic Communautaire de Tourisme
est estimé à 2 000 € H.T. par an ;
CONSIDERANT
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire du
mercredi 11 septembre 2013 ;
Après en avoir délibéré,
le COMITE DE DIRECTION à l’unanimité DECIDE
D’ ACCEPTER
le mode de passation de ce marché, la procédure d’appel d’offres ouvert
selon les articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
D’ ACCEPTER
le mode de passation de ce marché, la procédure négociée (art 35 du CMP)
en cas d’appel d’offres infructueux.
D’ AUTORISER
Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la procédure de
consultation.
D’AUTORISER
Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés et tous les
documents afférents à ce dossier.
DE PRECISER
que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget de l’EPIC
Communautaire de Tourisme.
p. 21
11. Marché de ménage et de vitrerie – groupement de commandes

RAPPORTEUR : François BOURIOT
Exposé des motifs
Dans le cadre de cette consultation lancée en groupement de commandes, les prestations sont
divisées en 4 lots :
Lot 1 : Prestation de ménage et de vitrerie – Bâtiments industriels et immobilier locatif
(secteur « Lannion ») : marché à bons de commande avec un minimum de 50 000 euros H.T. et un
maximum de 150 000 euros H.T.
Lot 2 : Prestation de ménage et de vitrerie – Bâtiments communautaires (secteur « Lannion »)
: marché à bons de commande avec un minimum de 25 000 euros H.T. et un maximum de 75 000
euros H.T.
Lot 3 : Prestation de ménage et de vitrerie – Bâtiments secteur «Sud» du territoire
communautaire : marché à bons de commande avec un minimum de 8 000 euros H.T. et un
maximum de 32 000 euros H.T.
Lot 4 : Prestations de ménage ponctuel (après travaux, changement de locataires,
enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages…) : marché à bons de commande avec un
minimum de 5 000 euros H.T. et un maximum de 20 000 euros H.T.
Ces marchés auront une durée d’un an renouvelable 3 fois sans excéder 4 ans.
VU
la délibération du 14 mai 2013 du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor
Agglomération autorisant le Président ou son représentant à signer la
convention au groupement de commandes ayant pour objet des achats
transversaux et notamment les achats de ménage et vitrerie ;
VU
la délibération du 29 mai 2013 du Comité de Direction de l’Epic
Communautaire de Tourisme autorisant le Président ou son représentant à
signer la convention au groupement de commandes ayant pour objet des
achats transversaux et notamment les achats de ménage et vitrerie ;
VU
le Code des Marchés Publics et notamment les articles 14, 57 à 59 et 77 ;
CONSIDERANT
que, dans le cadre de ses compétences, l’EPIC Communautaire Tourisme
dispose de bâtiments qu’il convient d’entretenir, notamment en matière de
prestations de services d’entretien ménager des locaux ;
CONSIDERANT
que le montant de ces prestations, ménage et vitrerie, est estimé à 10 000 €
H.T. par an ;
CONSIDERANT
que la consultation devra être lancée par appel d’offres ouvert selon les
articles 14 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ;
p. 22
CONSIDERANT
l’avis favorable du Bureau de l’EPIC Communautaire de Tourisme du mercredi
11 septembre 2013 ;
Après en avoir délibéré,
le COMITE DE DIRECTION à l’unanimité DECIDE
D’ ACCEPTER
le mode de passation de ce marché, la procédure d’appel d’offres ouvert
selon les articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
D’ ACCEPTER
le mode de passation de ce marché, la procédure négociée (art 35 du CMP)
en cas d’appel d’offres infructueux.
D’ AUTORISER
Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la procédure de
consultation.
D’ AUTORISER
Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché et tous les
documents afférents à ce dossier.
DE PRECISER
que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget de l’EPIC
Communautaire de Tourisme.
12. Extension de la convention ANCV

RAPPORTEUR : François BOURIOT
Exposé des motifs
Aujourd’hui, les Chèques-Vacances représentent un moyen de paiement privilégié pour de
nombreux visiteurs souhaitant payer certaines prestations de services liées aux vacances.
Pour cette raison, une convention a été signée en 2010 entre l’Office de Tourisme Communautaire
et l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances afin d’autoriser les Offices de Tourisme de la
Baie de Lannion et de La Lieue de Grève à pouvoir encaisser des recettes par Chèques-Vacances.
Cette convention précise notamment le montant de la commission fixée par l’A.N.C.V pour les frais
de gestion prélevés sur chaque remboursement effectué au prestataire.
Au sein de l’Office de Tourisme Communautaire, les Chèques-Vacances sont acceptés uniquement
pour le paiement des prestations boutique, des locations de Vélos à Assistance Electrique et des
visites guidées.
En effet, l’Office de Tourisme Communautaire n’est pas autorisé à accepter ce mode de paiement
pour la vente de billetterie dont les recettes sont encaissées sur un compte de tiers.
Suite à l’intégration des Offices de Tourisme de Pleumeur-Bodou, Trébeurden et Trégastel au 1er
janvier 2013 et afin de répondre à la demande des usagers, il est proposé d’étendre la convention
p. 23
ANCV à ces trois nouveaux bureaux d’informations touristiques afin d’harmoniser l’usage des
chèques-vacances au sein des cinq guichets d’accueil de l’OTC ouverts à l’année.
A ce titre, il est donc nécessaire de signer une attestation unique sur l’honneur d’extension de la
convention n°621737 auprès de l’ANCV.
VU
la délibération n°21/2010 du 8 mars 2010 autorisant l’Office de Tourisme
Communautaire à percevoir des chèques-vacances dans les Bureaux
d’Information Touristique de la Baie de Lannion et de La Lieue de Grève pour
le paiement des prestations boutique, des locations de Vélos à Assistance
Electrique et des visites guidées ;
VU
la convention ANCV n° 621737 signée en 2010 entre l’ANCV et l’Office de
Tourisme Communautaire ;
CONSIDERANT
que l’extension de la convention ANCV implique pour l’Office de Tourisme
Communautaire d’accepter les Chèques-Vacances qui lui sont présentés par
les bénéficiaires pour le paiement des prestations qu’il fournit effectivement et
qui entrent dans le champ de la réglementation ;
CONSIDERANT
l’avis favorable du Bureau de l’Office de Tourisme Communautaire en date du
mercredi 11 septembre 2013 ;
Après en avoir délibéré,
le COMITE DE DIRECTION à l’unanimité DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur le Président de l’EPIC, ou son représentant, à signer l’attestation
unique sur l’honneur d’extension de la convention n°621737 auprès de
l’ANCV, ainsi que son annexe tarifaire.
Devrig LE GUILLOUZER, élu socioprofessionnel titulaire de Trégastel :
tient simplement à faire remarquer que les chèques-vacances utilisés par de nombreux
professionnels du tourisme demandent une gestion administrative lourde et rigoureuse qui
représente un coût humain pour l’employeur.
François BOURIOT, président de l’EPIC Communautaire de Tourisme, vice-président de
Lannion-Trégor Agglomération en charge du tourisme :
lui indique que ce mode de paiement répond parfaitement au besoin des clientèles fréquentant
les espaces de vente de l’Office de Tourisme Communautaire.
p. 24
13. Point sur la démarche qualité

INTERVENTION : Yann LE BRIS

Cf diaporama transmis en pièce-jointe
Yann LE BRIS, directeur délégué de l’Office de Tourisme Communautaire : rappelle les trois
grandes étapes de l’échéancier Qualité à respecter par l’O.T.C au cours du dernier trimestre :
- L’OTC vient de déposer son dossier de classement en catégorie II à périmètre agrandi en SousPréfecture le 23 septembre dernier ;
- L’Audit blanc pour l’obtention de la Marque Qualité Tourisme aura lieu le 4 novembre prochain
avec la F.R.O.T.S.I ;
- Quant à l’Audit final réalisé par un cabinet d’audit agréé, il devrait se tenir sur deux jours les 10
et 11 décembre prochains.
Actuellement, l’Office de Tourisme rempli plus de 85 % des critères présents au sein du
référentiel Marque Qualité Tourisme. Les 15 % restants sont essentiellement liés aux
publications et aux partenariats. Ces deux thématiques feront l’objet d’un travail de réflexion
approfondi au sein des trois commissions qui vont se réunir durant le mois d’octobre.
-
La séance est levée à vingt heures -
Président de l’Office de Tourisme Communautaire
Le prochain Comité de Direction se tiendra :
Le mercredi 13 novembre 2013 à 18h
au siège de Lannion-Trégor Agglomération
p. 25