statuts groupe salavita sarl societe a responsabilite limitee

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STATUTS
GROUPE SALAVITA SARL
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Entre les soussignés :
1.
Monsieur SALAVITA KASONGO Steve, résidant sur avenue
kauka numéro4 commune de kalamu, de nationalité congolaise,
né à Kenge, le 30 Mars 1982.
2.
Monsieur SALAVITA MVULA Yannick, résidant sur 75, colonnel
tshatshi commune de Gombe, de nationalité congolaise, né à
Kinshasa, le 29 Mars 1983.
3.
Madame SALAVITA NINGA Aicha, résidant sur 4,mosengo
sans fil commune de Masina, de nationalité congolaise, née à
Kinshasa, le 23 Mai 1986.
4 .Monsieur SALAVITA MANZANZA Michael, 60, avenue colonnel
Tshatshi commune de Gombe, de nationalité congolaise, né à
Kinshasa, le 14 Novembre 1992.
5. Monsieur SALAVITA MUKAU Nickel, résidant au 60colonel
Tshatshi commune de Gombe, de nationalité congolaise, né à
Kinshasa, Le 14 Novembre 1992.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Chap. I : DENOMINATION-SIEGE-OBJET-CAPITAL-DUREE
Article. 1 : Dénomination et siège social.
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Il est constitué entre les personnes prénommées dans le cadre de la
législation congolaise en vigueur, une société à responsabilité limitée,
sous la dénomination GROUPE SALAVITA SARL ; le siège social est
établi à Kinshasa 47, Roi Baudouin, commune de Gombe.
Article. 2 : Objet
La société a pour objet :
A. La construction au travers la branche SALAVITA Construct :
construction,
rénovation,
assainissement,
Génie-civil,
architecture,
Gestion
aménagement,
immobilière,
architecture
intérieur ;
B. Les services au travers la branche
SALAVITA services :
Agence immobilière, agence en douane, agence de voyage,
agence fret, agence de gestion immobilière, agence de
transfert d’argent ;
C. SALAVITA
Mining :
exploitation,
exploration,
expertise,
importation-exportation des produits miniers, pétrole et
autres ;
D. SALAVITA Transport : transport fluvial, routier, aérien,
ferroviaire ;
E. SALAVITA Agriculture : agriculture, élevage, exploitation des
denrées agricoles et transformation des produits agricoles et
d’élevage ;
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F. SALAVITA Industries : exploitation industrielle et forestière
de toutes sortes ;
G. SALAVITA Distribution : Import-export, commercialisation,
représentation ;
H. SALAVITA Energy : eau, électricité, production, distribution,
commercialisation ;
I. SALAVITA Finance : Microfinance, banque, transfert des
fonds ;
J. SALAVITA Tourisme : Site touristique, Hôtel, tourisme de
toutes sortes ;
K. SALAVITA Technology : Informatique, internet, électronique,
nouvelle
technologie
de
l’électricité,
et
de
la
télécommunication ;
L. SALAVITA Communication : affichage publicitaire, conseil (en
communication, réalisation publicitaire ;
M. SALAVITA
Education :
Ecole,
librairie,
bibliothèque,
université ;
N. SALAVITA Health : hôpitaux, laboratoire, tous sur la santé ;
O. SALAVITA Job : placement personnel et des marketeur ;
P. SALAVITA Security : gardiennage et sécurité.
Elle pourra en outre, s’intéresser par voie d’apporte, de fusion, de
souscription, d’intervention financière ou de toute autre manière à
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toute société ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe
au sein ou de manière à faciliter l’objet social.
L’objet social pourra être modifié dans les conditions prévues dans
les statuts pour les modifications.
Article. 3 : Durée
La société est constituée pour une durée de 99 ans prenant cours le
jour de la signature du présent acte.
Article. 4 : le capital social de la société est fixé en Dollars
américains
(50.000
$US)
cinquante
mille
dollars
américains
équivalent en francs congolais, (52.500.000 Fc) cinquante-deux
millions cinq cent milles de francs congolais. Ce capital social est
subdivisé en deux parties d’une part en nature qui représente
quarante-neuf mille dollars américains équivalent en francs congolais,
cinquante et un millions quatre cent cinquante mille francs congolais,
et d’autre part, en numéraire qui représente mille dollars américains
(1000 $US).
Représenté par (100) cent parts sociales d’une valeur nominale de
dollars américains de (500 $US) équivalent en francs congolais à cinq
cent vingt-cinq mille (525.000 Fc) chacune.
La répartition des apports des associés se présente de la manière
suivante :
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I.
Apport en nature emmené comme transfert de propriété
POUR SALAVITA NINGA AICHA
 TOYOTA IST évaluée à 3000 $US emmenée comme transfert
de propriété pour la société ;
 Hyundai Santafe évaluée à 7000 $ ;
POUR SALAVITA KASONGO Steve
 Camionnette double cabine évaluée à 10.000 $ marque Hyundai ;
SALAVITA KASONGO Steve.
POUR SALAVITA MVULA Yannick
 Toyota land cruiser pick up évalué à 10.000 $ ;
POUR SALAVITA MUKAU Nickel
 Camion ben de marque MAN évalué à 10.000 $ ;
POUR SALAVITA MANZANZA Michael
 Equipement de purification eau par rayon ultra-violet évalué à
5.000 $ ;
 Machine de production brique, pavé évaluée à 2500 $ ; pour
SALAVITA MANZANZA Michael.
 50 chaises de bureau évaluées à 1500 $ ; pour SALAVITA
MANZANZA Michael.
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 Apport en numéraire : un dépôt en banque d’un montant de 1000
$US. pour SALAVITA MANZANZA Michael.
Nous-mêmes Associés avons évalué tous les apports en numéraire
1.
2.
3.
4.
5.
SALAVITA
SALAVITA
SALAVITA
SALAVITA
SALAVITA
KASONGO Steve
MVULA Yannick
NINGA Aicha
MANZANZA Michael
MUKAU Nickel
En %
20
20
20
20
20
Parts
20
20
20
20
20
Article. 5 : Le capital
Les associés s’accordent à souscrire les augmentations nécessaire à
la mise en œuvre du programme élaboré par la gérance, les parts
souscrites non entièrement libérées devront l’être sur l’appel de
fonds de la gérance.
A défaut de répondre, audit appel de fonds dans un mois peut
entrainer l’exclusion de l’associé défaillant et la vente de ses parts
sociales aux autres associés suivant la procédure légale.
Chap.
II :
PARTS
SOCIALES-HERITAGES-GERANCES-
SURVEILLANCE
Article .6 : Chaque associé n’est responsable des engagements de la
société que jusqu’à concurrence du montant de sa participation.
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Article .7 : Chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition de bénéfice.
Article. 8 : Héritage
Les héritiers d’un associé, personne physique, ne peuvent sous aucun
prétexte requérir l’apposition de scellés sur les biens, valeurs et
documents de la société ni demander le partage ou la licitation ni
s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils sont tenus, pour l’exercice de leurs droits de s’en rapporter aux
comptes et inventaires sociaux ainsi qu’aux décisions de l’assemblée
générale, sans exiger aucune pièce, titre ou inventaire.
Article .9 : les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité être
cédées entre vifs ou transmise pour cause de mort qu’avec l’agrément
de la moitié au moins des associés possédant les trois quart au capital
suivant, déduction faite des droits dont la cession est proposée, le
tout suivant la procédure prévue par la loi en vigueur.
Article. 10 : le part social ne peut être représentée par un titre
nominatif, au porteur où à l’ordre ; le titre de chaque associé
résultera
du
présent
acte
ou
de
ceux
qui
le
modifieront
ultérieurement ainsi que les cessions régulièrement consenties les
parts sociales qui, par mesure d’ordre intérieur, peuvent-être
numérotées sont inscrites sur le registre des associés qui sera tenue
au siège social et qui contiendra.
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a) La désignation précise de chaque associé ;
b) Le nombre de parts sociales appartenant à chaque associé ;
c) L’indication des versements ;
d) Les cessions entre vifs de parts sociales avec leur date, signées
et dotées ;
e) Les transmissions pour cause de mort ainsi que, les attributions
des parts sociales avec leur daté, signées et datées par le
gérance et le bénéficiaire on leurs mandataires ;
f) Les attributions d’usufruit ou de gage.
Article .11 : les cessions entre vifs, les transmissions cause de mort,
les attributions en cas de partage et les adjurations à la suite d’une
vente publique ne sont opposables à la société qu’à dater de leur
inscription dans le registre des associés qui s’en prévalent.
Article .12 : la Gérance
La société est administrées par deux gérants, lors d’une assemblée
extraordinaire des associés, il a été décidée ce qui suit, sont
nommés :
1.
Gérant de la société GROUPE SALAVITA SARL Monsieur
SALAVITA MVULA Yannick
2. Cogérant en charge d’audit et contrôle SALAVITA KASONGO
Steve
10
3. Cogérant en charge de finance SALAVITA MANZANZA
Michael
4. Cogérant en charge technique et juridique SALAVITA MUKAU
Nickel.
Pour la première fois et d’une durée déterminée par l’Assemblée
Générale.
Article. 13 : Les gérants ont des pouvoirs étendus pour la gestion du
personnel et assurent le bon fonctionnement de la société. ils gèrent
tous les comptes bancaires, la signature conjointe d'un autre associé
n'est
pas
exigée.
Le
gérant
principal
signe
seul
toutes
correspondances même tout courrier touchant à la gestion des
comptes bancaires. Le gérant peut prendre tous les contacts
touchant à l'exploitation de l'objet social de la société et même
retirer les courriers à la poste si la signature sociale est exigée.
Article. 14 : Les gérants ont droit au billet de voyage, frais de
restauration et hôtel pour toutes les missions à l'extérieur et à
l'intérieur du pays pour le bon fonctionnement de ta société. Tous les
frais de mission sont passés aux charges d'exploitation de la société.
Article. 15: Les gérants ont droit aux appointements qui seront
fixés par l'assemblée générale des associés. Ces appointements ne
deviennent obligatoires qu'après la décision prise en assemblée et
déterminant le moment.
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Article. 16 : La surveillance est exercée par chacun des associés et
cela à chaque fin d'année lors de l'approbation du résultat
comptable.
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CHAPITRE
III
:
L'ASSEMBLEE
GENERAL-BILAN
ET
SES
ANNEXES REPARTITOIN DE BENEFICE
Article. 17 : Les décisions de l'assemblée générale seront prises à la
majorité quel que soit le nombre de parts sociales possédées par les
associés présents ou représentés doivent posséder la moitié au moins
du total des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, un
procès -verbal de carence est condition set dressé, une convocation
est nécessaire et la seconde délibère valablement quel que soit le
nombre des parts sociales possédées par les associés présents ou
représentés. Toute modification ne peut être décidée qu'à la
majorité de trois quarts de voix pour lesquelles il est pris part au
vote. Si la modification concerne l'objectif social ou la nationalité de
la société, la majorité requise est portée à ta moitié de voix.
Article. 18 : II sera tenu une assemblée générale ordinaire chaque
mois de mars et la date est fixée par le gérant. Cette assemblée sera
tenue au siège social de la société. La convocation pour toute
assemblée générale contient l'ordre du jour et est faite par lettre
recommandée à la poste, adressée vingt jour au moins avant la
réunion à chaque associé. Si l'ordre du jour concerne la convocation,
la modification proposée se rapporte à l'objet social, un rapport
spécial de la gérance sur cette modification contenant un état récent
de la situation active de la société doit être joint à la convocatoin.st
la réduction du capital doit se faire de six mois après la publication
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de la décision. En aucun cas, la réduction du capital ne peut
préjudicier aux droits de tiers.
Article. 19 : chaque part sociale confère une voix et tout associé à
droit de vote aux assemblées générales. Les associés ne peuvent se
faire représenter, soit par un mandataire choisi parmi les associés,
soit le cas échéant, par un représentant ou proposé des personnes
juridiques associés, s'il s'agit d'elle. Ils peuvent émettre leur votre
par écrit.
A cet effet, la convocation contiendra le texte des résolutions
proposées que les associées pourront approuver ou rejeter. Les
procès-verbaux sont signés par le Président désigné parmi les
associés ou leurs représentants et leur expédition est assurée par la
gérance de la société.
Article. 20 : L'assemblée générale, elle entend le rapport de la
gérance et elle délibère en statuant sur le bilan et le compte de
pertes et profits, elle procède sur l'affectation des bénéfices. Elle
se prononce ensuite pour le mandat du gérant
Article. 21 : L'exercice social commence le premier janvier et se
termine
le
trente
et
un
décembre
de
chaque
année.
Exceptionnellement, ce premier exercice social prendra cours le jour
de la signature du présent acte pour finir le trente et un décembre
deux mille seize.
Article. 22: La gérance doit à chaque exercice social, clôturer les
écritures comptables et dresser un inventaire contenant l'indication
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des valeurs mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes les créances et
dettes de la société avec une annexe contenant en résumé tous ses
engagements notamment les cautionnements et autres garanties ainsi
que les dettes et créances de chaque associé. La gérance doit faire
chaque année un rapport sur l'accomplissement de son mandat et sur
les opérations de la société réalisées en cours de l'exercice social. Ce
rapport doit commenter le bilan et le compte pertes et profits et
faire des propositions sur l'affectation des bénéfices éventuels.
Le gérant doit remettre aux associés, trente jours au moins avant,
l'assemblée générale, l'inventaire, bilan, le compte pertes et profits
et son rapport avec les pièces justificatives.
Article. 23: Le Bilan
Le bilan, le compte de pertes et profits et le rapport sont annexés
aux convocations,
Article. 24 : L'excédent favorable du bilan, après déduction des
charges et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de
la société. Il sera réparti entre associés en fonction des parts qu'ils
possèdent, chaque part donnant un droit égal.
L'assemblée générale pourra, toutes fois décider que tout ou partie
des bénéfices sera affecté à la création d'un fonds de réserve
spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou report a
nouveau. Les dividendes sont payables chaque année aux époques et
d'une manière fixées par l'assemblée générale.
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Article. 25 : La société peut être, moyennant l'observance des
formes prescrites pour les modifications aux statuts, dissoute en
tout temps. En cas de perte de la moitié du capital, la gérance peut
soumettre à l'assemblée générale la question de la dissolution ou
augmentation du capital de la société. Si la perte atteint le trois
quarts du capital, la dissolution pourra être décidée par ta majorité
des associés.
Article. 26 : En cas de la dissolution de la société, la majorité des
associés décident le choix de liquidateur. Le solde favorable de la
liquidation sera partagé, la majorité des associés décident du choix
du liquidateur, et si la majorité n'est pas atteint, les associés
précédant la moitié des parts sociales qui décident, et si cette moitié
n’est pas atteint, les associés dont le moitié de part sociales qui
décident, entre les associés suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part confère un droit égal.
Article. 27 : toutes contestations qui pourraient surgir entre les
associés ou entre la société et ses associés pendant la durée de la
société ou de la liquidation, seront à la compétence des tribunaux.
Article. 28 : toutes les clauses des présents statuts qui seraient
contraires à des dispositions légales en vigueur considérées comme
non écrites. Toutes dispositions impératives du décret ne figurant
pas aux statuts seront sensées en faire partie intégrante.
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Fait à Kinshasa, le 15 Septembre 2016.
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DECLARATION DE SOUSCRIPTION
Nous,
soussignés
MVULA
SALAVITA
YANNICK,
KASONGO
SALAVITA
NINGA
STEVE,
SALAVITA
AICHA,
SALAVITA
MANZANZA MICHAEL, SALAVITA MUKAU NICKEL, Déclarons
sur notre honneur avoir souscrits aux parts sociales dans la
société GROUPE SALAVITA SARL en concurrence de 20 parts
chacuns.
Fait à Kinshasa, le 15 septembre 2016