Note 2007 financer durablemt biodiv

Financer durablement
la préservation de la Biodiversité
Une proposition de la Mission 1 Biodiversité de la Caisse des Dépôts
Août 2007
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La lutte contre l’érosion de la biodiversité requiert notamment d’entrer dans une logique de
résultat, de créer ou préserver des infrastructures écologiques et d’aider les acteurs de la
conservation à se renforcer et se professionnaliser.
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Sur ces enjeux, nous proposons un principe : « pas de perte nette » et un premier levier
d’action : la compensation. Il s’agit d’exiger que toute atteinte à la biodiversité soit intégralement
compensée, comme le prévoit d’ailleurs la loi de 1976.
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Pour y contribuer, nous proposons que se créent des opérateurs financiers spécialisés qui se
situent en tiers de confiance entre maîtres d’ouvrages et acteurs de terrain de la Conservation et :
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prennent en charge, sur une base contractuelle et rémunérée, les obligations de
compensation des maîtres d’ouvrage, telles qu’elles sont fixées par les services du
Medad, en assurant la bonne fin et la pérennité de ces actions.
-
les fassent réaliser par les acteurs de la Conservation (Associations,
Conservatoires) en les rémunérant en fonction des travaux effectués, afin de leur
apporter la visibilité financière dont ils ont besoin.
La Caisse des Dépôts étudie la création d’un tel opérateur, qui serait suffisamment capitalisé pour
avoir un action significative.
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La Mission Biodiversité de la Caisse des Dépôts a été créée en mai 2006 afin d’examiner la contribution possible du
Groupe Caisse des Dépôts au financement durable de la Biodiversité. Elle est conduite par la Société Forestière de la
Caisse des Dépôts.
Société Forestière de la Caisse des dépôts et consignation
102 rue Réaumur 75002 Paris - Tél.: 01 40 39 81 00 – Fax 01 40 39 81 33 - SA au capital de 1 941 876 €
N° Siren 322 019 365 – RC Paris B 322 019 365 – Siè ge social : 56, rue de Lille 75007 PARIS
N° TVA intracommunautaire FR90-322019365 – Gestion- Conseil en Investissement – carte G 3720 – Carte T 73340 Préfecture de
Police de Paris – Garant : Caisse des Dépôts – 56 rue de Lille 75007 Paris
Courriel : [email protected] - Site : www.forestiere-cdc.fr
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Nous proposons aussi que soit expérimentée la réalisation de compensation « à priori », sans
que soit identifié un maître d’ouvrage soumis à obligation de compensation. Cette compensation,
qui devrait être agréée par le Medad et s’inscrire dans les schémas définis par celui-ci serait
réalisée par les opérateurs financiers décrits plus haut, à leur frais et risques et ils auraient la
possibilité de revendre ultérieurement les droits correspondants à des maîtres d’ouvrage, sur une
base contractuelle. Ce dispositif aurait l’avantage :
- de permettre la réalisation de grandes opérations cohérentes au plan écologique
(infrastructures)
- d’améliorer encore la visibilité financière des acteurs de la Conservation
- de financer la réparation avant la destruction.
Il peut soulever une critique : justifier par avance les atteintes portées à la Nature et dissuader les
maîtres d’ouvrage de chercher vraiment à les éviter. Il pose aussi la question des équivalences
écologiques. Des réponses peuvent être apportées et nous pensons que les avantages du dispositif
sont tels que cela justifie au moins une expérimentation.
Contacts :
Laurent Piermont
Président-Directeur Général de la Société Forestière de la CDC
Responsable Projet Biodiversité de la Caisse des Dépôts
Tél +33. (0)1.40.39.81.28 – Mail : [email protected]
Philippe Thiévent
Directeur du Projet de Fonds Biodiversité
Tél +33. (0)1.40.39.81.55 – Mail : [email protected]