Liste des pièces candidat individuel

Bureau des permis de
conduire
INSCRIPTION
A L’EXAMEN
DU PERMIS
DE
CONDUIRE
DOSSIER A CONSTITUER
INSCRIPTION A L’EXAMEN DU PERMIS DE
CONDUIRE EN CANDIDAT INDIVIDUEL
Mise à jour : 2/02/2015
Section auto-écoles
CONDITIONS A REMPLIR
Vous pouvez vous inscrire à l’examen du permis de conduire auprès d’une auto-école ou auprès des services
préfectoraux si vous souhaitez vous inscrire en candidat individuel.
Si vous avez déjà été inscrit à l’examen du permis de conduire, vous devez fournir votre précédent dossier
d’inscription (CERFA02). Si vous n’êtes plus en possession de ce dossier, vous devez solliciter un duplicata
auprès de la Préfecture qui a procédé à son enregistrement.
VOTRE DEMARCHE
Pour déposer votre dossier d’inscription à l’examen du permis de conduire en candidat individuel à Paris, vous
adresserez votre dossier uniquement par correspondance, en lettre recommandée avec accusé de réception, à
l’adresse suivante :
Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
Bureau des permis de conduire
Section des auto-écoles
9, boulevard du Palais
75195 PARIS Cedex 04
Dès réception de votre dossier complet, un courrier attestant de votre inscription à l’examen du permis de conduire
vous sera adressé.
Tout dossier incomplet sera retourné accompagné de la liste des pièces complémentaires à fournir.
Attention : aucun dossier d’inscription ne sera accepté au guichet.
LISTE DES PIECES A TRANSMETTRE DANS TOUS LES CAS
le formulaire d’inscription à l’examen du permis de conduire en candidat individuel, complété, daté et
signé ;
le formulaire CERFA n°14866*1 de demande de permis de conduire, référencé 02 (recto-verso), complété,
daté et signé. Ce document doit être imprimé en recto-verso sur une seule et même feuille ;
une photographie d’identité récente sur fond clair, conforme à la norme relative à l’apposition des
photographies sur les cartes nationales d’identité et les passeports, sans trace ou marque, du type agrafe
ou trombone;
une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (recto verso pour la carte nationale d’identité et le
titre de séjour ; uniquement la page mentionnant l’état civil pour le passeport) ;
une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (voir ci-après) ;
une enveloppe de format C4 « lettre suivie 100g », libellée à vos nom, prénom et adresse (pour la
transmission des résultats de l’examen théorique) ;
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une enveloppe de format C5 « lettre suivie 50g », libellée à vos nom, prénom et adresse (pour la
transmission des résultats de l’examen pratique).
LISTE DES PIECES A TRANSMETTRE SELON VOTRE SITUATION
pour tous les candidats nés après le 31 décembre 1987 :
une copie de l’attestation de sécurité routière de niveau 2 (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité
routière (ASR)
pour les candidats français âgés de 16 à 18 ans non révolus :
une copie de l’attestation de recensement ;
une copie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal (père ou mère disposant de
l’autorité parentale)
pour les candidats français âgés de 18 ans révolus à 25 ans non révolus :
une copie du certificat de participation à la journée de défense et de citoyenneté (JDC), ou
l’attestation provisoire en instance de convocation ou l’attestation individuelle d’exemption
pour les candidats déjà titulaires d’un permis de conduire français qui s’inscrivent pour obtenir des
droits à conduire pour une nouvelle catégorie de véhicules (extension de catégorie) :
une copie de votre permis de conduire
pour les candidats déjà titulaires d’un permis de conduire étranger :
une copie de votre permis de conduire étranger
pour les candidats qui ont précédemment été inscrits à l’examen du permis de conduire :
le précédent formulaire d’inscription (CERFA référencé 02), ou un duplicata de ce dossier (1).
pour les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité à la suite d’une décision ministérielle
d’invalidation pour solde de points nul :
le formulaire CERFA d'avis médical n° 14801*01, renseigné et signé par le médecin agréé, à l’issue de la
visite médicale et de la réalisation des tests psychotechniques.
pour les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité à la suite d’une décision judiciaire
d’annulation :
le formulaire CERFA d'avis médical n° 14801*01, renseigné et signé par le médecin agréé, à l’issue de la
visite médicale et de la réalisation des tests psychotechniques ;
une copie de la décision judiciaire d’annulation
(1) voir la liste des pièces « DUPLICATA DE DOSSIER D’INSCRIPTION A L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE »
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LISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
VOUS AVEZ UN DOMICILE A VOTRE NOM :
Vous devez fournir un des documents suivants :
Une copie d’une facture ou échéancier d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone de moins de 3
mois
Une copie d’un avis d’imposition ou de non imposition édité il y a moins de 3 mois (impôts sur le
revenu, taxe foncière, taxe d’habitation)
Une copie d’une quittance de loyer de moins de trois mois (les quittances de loyer manuscrites ne
sont pas acceptées)
Une copie d’une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le
logement éditée il y a moins de 3 mois
VOUS ETES HEBERGE CHEZ UN PARTICULIER :
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
une copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge (recto verso pour la carte nationale
d’identité et le titre de séjour ; uniquement la page mentionnant l’état civil pour le passeport) ;
une lettre de l’hébergeant datée et signée qui certifie que le demandeur réside chez lui depuis plus de 3
mois ;
une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant, conforme au nom
sur sa pièce d’identité
VOUS ETES MINEUR ET HERBERGE CHEZ VOS PARENTS:
Vous devez fournir les 4 documents suivants :
Une attestation sur l'honneur d’un des deux parents datée et signée précisant que l’enfant mineur
réside habituellement à son domicile depuis plus de 3 mois ;
Une copie de la pièce d’identité en cours de validité du même parent chez qui l’enfant a sa
résidence habituelle ;
Une copie d’un justificatif de domicile au nom du même parent chez qui l’enfant a sa résidence
habituelle
Une copie du livret de famille
VOUS ETES DOMICILIE DANS UNE ASSOCIATION :
Une attestation d’hébergement, datée et signée de moins de 3 mois, établie par le directeur du
centre social ou le directeur de l’organisme agréé.
VOUS ETES HEBERGE DANS UN HOTEL :
Vous devez fournir les deux documents suivants:
une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel, datée et signée de moins de 3 mois ;
une copie d’un justificatif de domicile à votre nom mentionnant l’adresse de l’hôtel de moins de 3
mois et une copie
Retrouvez toutes les informations utiles à la préparation de votre démarche sur le site internet de la préfecture de police :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse électronique :
[email protected]
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