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ACTUALITÉ > JUSTICE > "DROITS DES PAUVRES, PAUVRES DROITS"
"Droits des pauvres, pauvres droits"
SUIVRE LE NOUVEL OBSERVATEUR
Par François Bazin
Publié le 02-01-2014 à 13h28
Qui connaît la réalité de la justice sociale ? Le dernier livre de Pierre Joxe est une
plongée dans un univers d'une rare complexité où se débattent les plus démunis.
Edifiant.
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Au tribunal des prud'hommes de Toulouse, en juillet 2013 (SCHEIBER/20 MINUTES/SIPA)
Ministre de François Mitterrand, notamment à l'Intérieur et à la Défense, puis premier
président de la Cour des Comptes, Pierre Joxe a siégé au Conseil constitutionnel de
2001 à 2010. Il publie aujourd'hui "Soif de justice. Au secours des juridictions
sociales" (Fayard).
Le marché automobile français a reculé de
5,7% en 2013
11h46
> Toutes les dépêches
Extraits de l'interview publiée dans "Le Nouvel Observateur" du jeudi 2 janvier 2014.
"Soif de justice", le livre que vous consacrez aujourd'hui aux juridictions sociales, se situe dans
la lignée du précédent, consacré à la justice des mineurs. Même méthode d'enquête, même
mise en perspective historique. Quel est le lien entre ces deux justices peu connues du grand
public ?
- C'est dans les antichambres des tribunaux pour enfants que j'ai
d'abord mesuré les graves problèmes de cette justice-là. On passe
beaucoup de temps à attendre dans les couloirs des palais de justice.
On y parle, on y discute. J'y ai rencontré des mères - elles sont
toujours là ! - ayant des problèmes d'enfants, des enfants à problèmes
- et tous les problèmes de la précarité, de la pauvreté et souvent de la
misère. Ce sont elles qui m'ont montré, tirés d'enveloppes ou de sacs
en plastique, des papiers auxquels elles ne comprenaient rien, portant
sur des affaires d'allocation pour un enfant handicapé, de RSA, de
licenciement abusif ou de surendettement... Des enjeux financiers
parfois limités - apparemment -, mais énormes pour des mères
03/01/2014 11:46
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qui n'ont ni connaissance ni assistance pour faire valoir leurs droits.
LES DIAPOS LES PLUS VUS
(…)
PHOTOS. La Réunion face au cyclone
Bejisa
J'ai mesuré, à l'occasion de ces consultations improvisées, les
conséquences terribles pour une mère célibataire victime d'un
licenciement abusif des délais incroyables engendrés par la crise des prud'hommes. Faute de moyens !
Deux ans, trois ans d'attente, ce n'est pas rare à Bobigny si l'employeur condamné fait appel ! A tel
point que, ces dernières années, l'Etat a été lui-même condamné plusieurs fois pour retard et déni de
justice. (…)
Il y a là, selon vous, un déni de justice ?
- A proprement parler oui, aux prud'hommes. Ailleurs, on en est souvent proche. Les magistrats qui
traitent les très nombreuses affaires d'accidents du travail aux Tass sont le plus souvent compétents et
dévoués. J'en ai vu, en cours d'audience, faire même un vrai boulot de travailleur social, alors que cela
aurait dû être effectué en amont. Mais ils sont débordés. Dans les CDAS, c'est pire.
Pour y voir clair, j'ai enquêté à Paris, en province, puis en Suisse, en Belgique et outre-Rhin. Peu de
gens savent que les magistrats sont deux fois plus nombreux en Allemagne qu'en France, surtout dans
la justice sociale. (…)
PHOTOS. La Bretagne en proie à de
nouvelles intempéries
"Droits des pauvres, pauvres droits", dites-vous !
- La formule n'est pas de moi. "Droits des pauvres, pauvre(s) droit(s) ?", tel est le titre d'un article
mémorable du Pr Imbert dans l'austère "Revue de droit public" en... 1989, l'année du bicentenaire que
l'on sait. Dans son ironie mélancolique, elle est terriblement juste. Hélas, la France est en retard par
rapport à ses voisins européens. En Suisse, les tribunaux du travail sont rapides. En Belgique, les
droits des requérants sont défendus au besoin par un auditeur du travail : un parquet social ! En
Allemagne, des syndicalistes siègent et jugent dans les cours d'appel sociales et même jusqu'en
cassation ! Pascal écrivait : "Plaisante justice qu'une rivière borne."
Est-ce si difficile de mettre un peu d'ordre dans cette justice-là ?
- Non. Pas plus que chez nos voisins. Mais, comme en France peu de gens s'y intéressent, la volonté
de réforme est faible. Mon livre est une tentative pour reprendre ce problème à la base. D'abord faire
savoir ! (…)
24 heures en images
Mais alors comment réformer cette justice sociale ?
- La refondre au sein d'un nouvel ordre de juridiction, avec des moyens propres, un parquet social, une
visibilité, comme l'avait proposé Laroque. Ce n'est pas une utopie. Cela existe déjà chez nos plus
proches voisins. A deux heures de TGV de Paris, à Lausanne ou à Liège, vous trouvez des juridictions
bien armées pour la justice sociale. Des affaires expédiées chez nous en dix minutes - ou retardées
deux ans - sont soigneusement traitées là-bas en une heure. Les dossiers y sont vérifiés en amont.
Les justiciables sont assistés. En Allemagne, ce sont deux ordres parallèles qui existent depuis plus
d'un siècle : tribunaux du travail et tribunaux sociaux. Il y a soixante ans, Pierre Laroque proposait que
la France choisisse entre ces deux systèmes. Aujourd'hui, le choix reste ouvert. (…)
Propos recueillis par François Bazin
> Retrouvez l'intégralité de l'interview dans "Le Nouvel Observateur" du jeudi 2 janvier 2014
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VOS RÉACTIONS (7)
Jean-michel Remopix a posté le 3-01-2014 à 11:18
Pierre Joxe est un grand homme de gauche. Son livre est à lire. Il est à rapprocher d'un
autre ouvrage sur le même sujet : "cela devient cher d'être pauvre" de Martin Hirsch 'un
autre grand homme de gauche) http://www.editions-stock.fr/cela-devient-cher-detrepauvre-9782234073425
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Viviane Crettiez Avian a posté le 3-01-2014 à 10:50
J'ai bien envie de lire ce livre ! Il suffit de suivre les différentes "affaires" qui se succèdent
03/01/2014 11:46
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dans le monde des puissants, pour constater qu'on n'a pas droit à la même justice selon
qu'on s'appelle Cahuzac, Balkany ou Monsieur tout le monde ...
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jc bouthemy a posté le 3-01-2014 à 09:59
Pour illustration de la façon dont les droits des pauvres sont bafoués : le droit d’obtenir un
emploi qui permettrait d’accéder à tous les autres droits.
Curieusement le seul droit constitutionnel à ne pas avoir une application effective.
Bien entendu ce sont surtout les pauvres qui pourraient en bénéficier.
Et la justice continue à priver les pauvres de ce droit constitutionnel.
Alors que la Cour de cassation doit examiner le 14 janvier une QPC portant sur la non
application de ce droit, dans le même temps la même Cour tente de saborder cette QPC
en la privant de base légale par la non admission du pourvoi.
Pour ceux qui veulent en savoir davantage : http://jcbouthemy.blogspot.fr/
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Erwann Meriadec a posté le 3-01-2014 à 08:28
Incontestablement , un livre à acheter. P.Joxe dénonce les lourdeurs de cette
administration judiciaire, et pour les plus défavorisés, c'est une horreur.
Attendre deux ans un jugement, c'est mourir à petit feu et peut-être tomber dans la rue.
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Nadia Aouassi a posté le 3-01-2014 à 08:24
Non seulement le justiciable modeste ne peut se défendre mais pour lui c'est un vrai
parcours du combattant face à une insitution judiciaire toute puissante qui l'épuise . La
complexité ,le manque de lisibilité ,la lenteur .... les dysfonctionnements ,les carences et
incohérencs .ne font qu'accentuer le malaise du citoyen qui lutte pour ces droits .
EXIGEONS UN DEBAT PUBLIC NOS DROITS SOTN EN PERIL
http://lamemejusticepourtous.unblog.fr
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alex benno a posté le 2-01-2014 à 23:37
Tout est devenu si complexe et compliqué que cela peu conduire au découragement,
surtout dans une société qui encourage l'assistanat. Ce sentiment que tout est devenu
inaccessible, conduisent les plus fragiles, voir les autres aussi à désespérer de leur
capacité d'exister dans la société. Notre monde est devenu si compliqué qu'il faut atteindre
un degré de connaissance, de savoir faire, de réseau, de moyen financier et de
disponibilité pour engager une action, une initiative,ou une démarche pour traiter, créer,
résoudre,ou tout simplement se réaliser dans sa vie.
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Patchwork 54 a posté le 2-01-2014 à 15:30
Perso, ai choisi de m'expatrier après un différend avec un ex-employeur; en effet, n'avais
ni le temps, ni les moyens, ni l'envie de l'affronter aux Prud'hommes à l'époque. Tout le
monde n'a pas cette chance.
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