Recueil des actes administratifs 2016-11

Transcription

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT DU NORD
Numéro 2016-11
Avril
SOMMAIRE
Organisation
départementaux
des
services
Arrêté en date du 13 avril 2016 fixant
l’organisation des services départementaux .
5
Arrêté en date du 18 avril 2016 relatif aux
arrêtés
de
délégation
de
signature
antérieurement accordées, suite à l’arrêté du
13 avril 2016 portant organisation des services
départementaux.............................................
17
1
2
ORGANISATION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX
3
4
Le Président du Conseil Départemental du Nord,
Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant l’organisation des services
départementaux à compter du 1er décembre 2014 et l’avis du
comité
technique
en
sa
réunion
du
6 octobre 2015 portant sur des changements organisationnels ;
Vu les avis du Comité Technique en sa réunion du 17 mars
2016 portant sur la réorganisation de la Direction de l’Information et
de la Communication et sur l’organisation des Services du Conseil
Départemental ;
Considérant que le Président du Conseil Départemental, chef de
l’administration départementale, détermine l’organisation des
services départementaux ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;
ARRETE
Article 1 : l’organisation des services départementaux est fixée
comme suit :
CABINET
Direction du Service Intérieur
Service accueil et courrier
Service gestion des manifestations
Direction de l’information et de la Documentation
Direction de la Communication
Service communication interne
Service mécénat grands partenariats
Pôle Evènements/Projets
Service projets
Service logistique
Service concertation et proximité
Service achat finances ressources humaines
Pôle Pluri-Médias
Service rédaction
Service création et production
5
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service secrétariat de Direction Générale
Direction de l’Evaluation des Politiques Publiques et du
Contrôle Interne
DELEGATION RESSOURCES HUMAINES ET MANAGEMENT DU
CHANGEMENT
Direction des Ressources Humaines
Pôle Ressources Humaines Territoriales
Pôle Conditions de Travail et Relations Sociales
Pôle Emploi, Formation et Accompagnement
Pôle Carrières, Paie et Rémunération
Service SIRH
Mission Communication RH
Direction de l’Organisation et du Management du Changement
DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
Direction des Finances et du Conseil en Gestion
Coordination stratégie et pilotage financier
Service prospective et préparation budgétaire
Service pilotage des projets stratégiques
Coordination optimisation financière
Service ingénierie et développement des financements
Service développement des recettes
Coordination qualité et exécution budgétaire
Service modernisation
Service exécution budgétaire
Service support du Système d’Information Financier (SIF)
Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public
Service conseil juridique, contentieux et assurances
Service gestion des assemblées
Mission modernisation de la gestion des actes et délibérations
Service gestion de la commande publique
Mission développement de la fonction achat
Direction des Systèmes d’Information
Service pilotage et sécurisation du système d’information (SI)
Service études et développement du SI
Service développement et maintenance des infrastructures
Arrêté portant organisation des services
6
Service relations aux usagers
Service achats SI
Direction des Moyens Généraux
Services généraux, incendie et sûreté
Service achats généraux et gestion des stocks
Service optimisation des déplacements
DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE
Service secrétariat et ressources
Secrétariat Général
Service accompagnement et intervention sociale
Service communication et documentation sociale
Service système d’information de l’action sociale
Service budget et effectif
Service pilotage et observation sociale
Direction Enfance Famille Jeunesse
Service prévention et autonomie des jeunes
Service gestion des ressources
Pôle Etablissements et Services
Pôle Pilotage et Gestion Budgétaire
Service optimisation des recettes
Service optimisation et contrôle des dépenses
Pôle Prévention et Protection de l’Enfance
Service observatoire de protection de l’enfance
Service adoption et droits de l’enfant
Pôle Accueil Familial
Service paie des assistants familiaux et vacataires
Direction Enfance Famille Jeunesse (Direction adjointe PMI)
Service prévention et protection maternelle
Service prévention et protection infantile
Direction de l’Insertion Professionnelle et de la Lutte contre les
Exclusions
Plateforme départementale de l’emploi et de l’insertion
professionnelle
Service prévention santé et des addictions
Pôle Solidarité Insertion
Service insertion et accès à l’emploi
Service solidarité logement
Service social départemental et partenariat contre les exclusions
7
Pôle Droits et Devoirs des Allocataires du RSA
Service droits et devoirs
Service lutte contre la fraude
Service budget, instruction et FSE
Direction de l’Accès à l’Autonomie
Direction de l’Offre de Service d’Aide à l’Autonomie
DTPAS Métropole Lille
Pôle Enfance Jeunesse Famille
Service accueil familial
Pôle Protection Maternelle et Infantile Santé (PMI santé)
Service PMI maternité Jeanne de Flandres
Pôle Insertion Professionnelle et Lutte contre les Exclusions
professionnelle
Service d’appui au pilotage et d’évaluation des actions
Service orientation et suivi des parcours
Pôle Autonomie
UTPAS Lille Moulins
Service enfance
Service social départemental
Service PMI
Service prévention santé
UTPAS Lille Fives
Service enfance
Service PMI
UTPAS Lille Vauban
Service enfance
Service PMI
UTPAS Lille Sud
Service enfance
Service PMI
UTPAS Haubourdin La Bassée
Service enfance
Service PMI
Service de prévention santé
8
UTPAS Lomme Lambersart
Service enfance
Service PMI
UTPAS Seclin
Service enfance
Service PMI
UTPAS Cysoing Pont à Marcq
Service enfance et service social départemental
Service PMI
UTPAS Hellemmes
Service enfance
Service PMI
UTPAS La Madeleine
Service enfance
Service PMI
UTPAS Marcq Mons en Baroeul
Service enfance
Service PMI
UTPAS Villeneuve d’Ascq
Service enfance
Service PMI
DTPAS Métropole Roubaix Tourcoing
professionnelle
Pôle Autonomie
UTPAS Halluin
Service enfance et service social départemental
Service PMI
9
UTPAS Tourcoing Mouvaux
Service enfance
Service PMI
UTPAS Tourcoing Neuville
Service enfance
Service PMI
UTPAS Roubaix Centre
Service enfance
Service PMI
UTPAS Roubaix Croix Wasquehal
Service enfance
Service PMI
UTPAS Roubaix Hem
Service enfance
Service PMI
UTPAS Wattrelos Leers
Service enfance et Maternité Paul Gellé
Service PMI
DTPAS Douaisis
professionnelle
Pôle Autonomie
UTPAS Douai Arleux
Service enfance
Service PMI
UTPAS Douai Waziers
Service enfance
10
Service PMI
UTPAS Sin le Noble Guesnain Aniche
Service enfance
Service PMI
UTPAS Somain Orchies
Service enfance
Service PMI
DTPAS Flandres Intérieures
professionnelle
Service orientation, suivis des parcours, appui au pilotage et
évaluation des actions
Pôle Autonomie
UTPAS Armentières
Service enfance
Service PMI
UTPAS Bailleul-Merville
Service enfance
Service PMI
UTPAS Hazebrouck
Service enfance
Service PMI
DTPAS Flandres Maritimes
11
Plateforme départementale de l’emploi et de l’insertion professionnelle
Mission d’appui au pilotage et d’évaluation des actions
Pôle Autonomie
UTPAS Bergues Coudekerque
Service enfance
Service PMI
UTPAS Dunkerque Est Hondschoote
Service enfance
Service PMI
UTPAS Dunkerque Wormhout
Service enfance
Service PMI
UTPAS Gravelines Bourbourg
Service enfance
Service PMI
DTPAS Cambrésis
Plateforme départementale de l’emploi et de l’insertion professionnelle
Service orientation, suivis des parcours, appui au pilotage et
évaluation des actions
Pôle Autonomie
UTPAS Avesnes les Aubert Solesmes
Service enfance
Service PMI
UTPAS Cambrai Marcoing
Service enfance
Service PMI
12
UTPAS Caudry le Cateau
Service enfance
Service PMI
DTPAS Avesnois
professionnelle
Mission d’appui au pilotage et d’évaluation des actions
Pôle Autonomie
UTPAS Aulnoye Le Quesnoy
Service enfance
Service PMI
UTPAS Avesnes Fourmies
Service enfance
Service PMI
UTPAS Maubeuge Hautmont
Service enfance
Service PMI
UTPAS Maubeuge Jeumont
Service enfance
Service PMI
Service de prévention santé Sambre Avesnois
DTPAS Valenciennois
professionnelle
13
Pôle Autonomie
UTPAS Anzin
Service enfance
Service PMI
UTPAS Condé
Service enfance
Service PMI
UTPAS Denain Bouchain
Service enfance
Service PMI
UTPAS Denain Lourches
Service enfance
Service PMI
UTPAS Onnaing
Service enfance
Service PMI
UTPAS Saint Amand
Service enfance
Service PMI
UTPAS Valenciennes
Service enfance
Service PMI
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Service études, prospective et projets transversaux
Direction des Solidarités Territoriales et du Développement
Local
Direction Education, Sports et Culture
Pôle Sports et Culture
Pôle Education
14
DIRECTION GENERALE ADJOINTE AMENAGEMENT DURABLE
Mission grands projets stratégiques
Mission stratégie immobilière
Direction de la Voirie
Service programmation et projets routiers
Service expertise, sécurité routière, déplacements
Agence routière Cambrai Avesnes
Service entretien et exploitation
Service ouvrages d’art
Service matériels d’exploitation
Parc automobile
Unité territoriale voirie Avesnes
Subdivision Bavay
Subdivision Le Quesnoy
Subdivision Trélon
Unité territoriale voirie Cambrai
Subdivision Cambrai
Subdivision Caudry
Unité territoriale voirie Douai
Subdivision Orchies
Unité territoriale voirie Dunkerque
Subdivision Bourbourg
Subdivision Bailleul
Subdivision Wormhout
Unité territoriale voirie Lille
Subdivision Armentières
Subdivision Templemars
Subdivision Tourcoing
Unité territoriale Valenciennes
Subdivision Denain
Subdivision Saint Amand
Direction des Bâtiments
Service maîtrise d’ouvrage, études et programmation
Service énergie, ingénierie, qualité méthodes et développement
durable
Service entretien et maintenance
Service transferts et mobilier
Unité territoriale travaux Avesnes
Unité territoriale travaux Cambrai
Unité territoriale travaux Douai
Unité territoriale travaux Dunkerque
Unité territoriale travaux Lille Centre
Unité territoriale travaux Lille Est
Unité territoriale travaux Lille Nord
15
Unité territoriale travaux Lille Ouest
Unité territoriale travaux Flandres Intérieures
Unité territoriale travaux Valenciennes
Direction des Affaires Immobilières
Service gestion du patrimoine
Service rédaction des actes
Direction des Transports
Service exploitation et développement du réseau
Service relations avec les usagers
Service moyens et supports
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté remplacent celles de
l’arrêté du 8 décembre 2014 pour les entités de niveau équivalent.
Pour les entités dont l’organisation interne n’est pas précisée par le
présent arrêté, les dispositions de l’arrêté du 8 décembre 2014
s’appliquent jusqu’à l’intervention d’un arrêté ultérieur fixant ou
complétant l’organisation des services.
Article 3 : Afin de garantir la continuité de service, l’organisation
prévue à l’article 1 du présent arrêté sera mise en œuvre
progressivement selon les nominations des responsables des
entités.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans le délai
de deux mois suivant la date à laquelle il aura été procédé à sa
publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de
l’Etat dans le Département, affiché à l’Hôtel du Département et publié
au Recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lille, le 13 avril 2016
Jean René LECERF
Président du Conseil Départemental
Acte déposé en Préfecture : le 19/04/2016
Affiché à l’Hôtel du Département : le 19/04/2016
16
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.3221-3 ;
Vu la délibération du Conseil départemental N°DA/2015/237
2 avril 2015, portant élection du Président du Conseil Départemental ;
Vu l’arrêté du 13 avril 2016 fixant l’organisation
départementaux, et notamment son article 3 ;
des
du
services
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la continuité du service alors même que la nouvelle organisation
fixée par l’arrêté du 13 avril 2016 susvisé se mettra en place
progressivement ;
ARRETE
Article 1 :
Les délégations de signature antérieurement accordées par
les arrêtés exécutoires au jour de l’entrée en vigueur de
l’arrêté du 13 avril 2016 fixant l’organisation des services
départementaux subsistent jusqu’à leur abrogation expresse.
Article 2 :
Les délégations de signature mentionnées à l’article
précédent sont, en tant que de besoin, amendées soit pour
les adapter à la situation nouvelle créée par la mise en
œuvre progressive de la nouvelle organisation des services
départementaux, soit pour tenir compte du remplacement ou
des fins de fonctions dans une organisation préexistante.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif
ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché à l’Hôtel du
Département et publié au recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lille, le 18 avril 2016
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture : le 19/04/2016
Affiché à l’Hôtel du Département : le 19/04/2016
17
Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :
A Lille
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
■ Accueil
Hôtel du Conseil Départemental
2 rue Jacquemars Giélée
■ Accueil
■ Direction des Assemblées
■ Service Actes (4ème étage)
Dans d’autres lieux sur le territoire départemental
- Points Relais Services (P.R.S.)
■ Avesnes-sur-Helpe - 64 rue Léo Lagrange
■ Cambrai - 1/27 Place Porte Notre-Dame
■ Douai - 106 rue Saint-Waast
■ Hazebrouck - 5 rue Donckèle
■ Hondschoote - 1 rue de Cassel
■ Le Cateau Cambrésis - 13 place du Commandant Richez
■ Solre-le-Château - 1 rue de Beaumont
■ Valenciennes - 2 rue des Brèches
Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord
■ www.lenord.fr
18
_________________________________________
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :
Monsieur Régis RICHARD
Directeur des Assemblées
Hôtel du Conseil départemental - 59047 LILLE CEDEX
 03.59.73.83.10
Préparation : Direction des Assemblées
Service Actes
 03.59.73.83.23
Achevé d’imprimer le 28 avril 2016
Imprimé à l'Hôtel du Département
59047 Lille Cedex
__________________________________________
ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal
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