L`école Saint Louis, établissement d`enseignement privé Catholique

10, rue de la Citadelle
95300 PONTOISE
63, bd des Chasseurs
95800 COURDIMANCHE
L’école Saint Louis, établissement d’enseignement privé Catholique, sous contrat
d’association, est gérée par l’OGEC Saint Louis de Pontoise
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Modalités de la scolarisation
Après avoir pris connaissance du projet d’établissement et du règlement intérieur, le(s) parent (s) déclare(nt) y
adhérer et mettre tout en œuvre afin de le faire respecter par l’enfant.
Les parents déclarent également avoir pris connaissance du coût de la scolarisation. En cas de difficultés
financières, nous vous demandons de prendre contact avec la directrice de l’école.
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Prestations
L’école assure également d’autres prestations : restauration, études, garderie, ateliers péri éducatifs, catéchèse
(éveil à la Foi, catéchisme).
Les parents choisissent ces prestations facultatives au moment de l’inscription ou de la réinscription.
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Coût (cf. tableau)
Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments obligatoires : contributions des familles : la contribution des
familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d’équipements nécessaires, ainsi que les
dépenses liées au caractère propre de l’établissement. Elle couvre également les dépenses de fonctionnement non
prises en compte par le forfait communal.
Il comprend également l’animation culturelle, cotisations aux structures de l’Enseignement Catholique, assurance,
livres et fournitures scolaires. D’autres éléments sont optionnels et facultatifs : restauration, étude/garderie, atelier
péri éducatif, catéchèse, association des parents d’élèves APEL, frais de sorties pédagogiques selon les niveaux …
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Assurance
L’OGEC Saint Louis de Pontoise a choisi la Mutuelle St Christophe, partenaire de l’Enseignement Catholique sur
toute la France, pour assurer chaque élève de son établissement. Cette assurance aura donc la garantie d’une
couverture adaptée et complète en cas de problèmes pour chaque enfant (garantie complète lorsque l’enfant est
responsable ou victime dans le cadre scolaire, à la maison, sur le trajet). Son montant s’élève à 8,60 €.
Même sur présentation d’un justificatif d’assurance scolaire ou extrascolaire des parents, aucun remboursement ne
sera effectué.
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Matériel
Les élèves doivent respecter le matériel et les locaux de l’école. En cas contraire, les frais occasionnés seront
facturés aux parents.
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Résiliation en cours d’année scolaire
En cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la scolarisation reste dû au prorata
temporis pour la période écoulée.
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Restauration – Etude - Garderie
L’inscription à la restauration, étude/garderie se fait pour l’année scolaire.
En cas de modification en cours d’année pour un motif précis, il est demandé d’envoyer un courrier ou un mail au
secrétariat de Pontoise (valable également pour les élèves de Courdimanche).
Repas occasionnel : 7,49 €
Tickets à acheter au secrétariat
ou auprès de la responsable pédagogique
Etude ou animation maternelle occasionnelle : 6,89 €/1 h
Garderie primaire ou maternelle occasionnelle : 6,89 €/1 h
Garderie primaire occasionnelle
: 3,44 €/30 mn
PAI (tarif par repas) : 3,07 €
En cas d’absence de 10 jours consécutifs pour raisons médicales, les parents doivent faire une demande de
remboursement par courrier. L’école remboursera 2,69 € par repas non pris et 5,22 € par étude non prise.
En cas de départ anticipé en vacances, les repas ne sont pas remboursés.
En cas de retards répétés le soir après 18 h 30 pour la garderie, l’école se réserve le droit de facturer un
complément de 10 € par soir.
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Règlement – modalité de paiement
Les sommes dues font l’objet d’une facturation annuelle.
Les règlements sont effectués par prélèvement bancaire le 05 de chaque mois, d’octobre à juin.
Les demandes de prélèvement de l’année précédente sont reconduites automatiquement.
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Réduction sur la contribution familiale
Les familles ayant plusieurs enfants scolarisés à l’école bénéficient d’une réduction de 10 % sur la contribution
ème
ème
ème
familiale pour le 2
enfant, 20 % pour le 3
enfant, gratuité pour le 4
enfant.
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Acompte d’inscription ou de réinscription
L’acompte pour l’inscription, d’un montant de 80,00 € par enfant, est perçu immédiatement et déduit sur la facture
annuelle émise en septembre 2016.
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Rejets de prélèvements et Impayés
Les frais administratifs pour impayés sont imputés à la famille.
En cas de relances répétées, l’école intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées,
non renouvellement d’inscription à la cantine, à l’étude, aux ateliers péri éducatifs, service contentieux. En
outre, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année suivante, et d’en informer les
établissements catholiques de proximité.
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Situation familiale
1) Les parents s’engagent à assurer le financement des frais de scolarité de leur enfant durant l’année scolaire
en cours, même en cas de séparation ou de divorce. Fournir un justificatif pour le parent « payeur », en cas
de séparation, divorce.
2) En cas de changement de situation en cours d’année ayant un impact sur la scolarité par rapport à l’avis
d’imposition demandé (situation de chômage, retour à l’emploi, naissance, décès) l’école recalcule vos frais
de scolarisation.
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