Destruction de nid de frelon asiatique Demande de

 Destruction de nid de frelon asiatique
Demande de participation financière
Participation financière de la ville de Lorient
Afin d’apporter sa contribution au plan de lutte départemental contre le frelon asiatique, la ville
de Lorient, en complément des actions menées par les services municipaux apporte une
participation financière correspondant à 20% du coût de de l’intervention dans la limite des
plafonds éligibles déterminés à l’échelon départemental. Les dépenses éligibles correspondent
aux coûts engagés par les lorientais (particuliers, collectivités et associations) pour les
destructions de nids sur le domaine privé, selon le protocole suivant :
-
Le nid de frelon asiatique est situé sur la commune de Lorient
-
Visite préalable des services de la ville sur signalement pour vérifier qu’il s’agit bien
d’un nid de frelon asiatique.
-
Nids d’une hauteur inférieure à 5m : destruction par les services de la ville.
-
Nids d’une hauteur supérieurs à 5m : intervention à la charge des propriétaires:
o
Fourniture par la ville de Lorient de la liste des entreprises ayant signé la charte
de bonnes pratiques (travail dans les règles de l’art, respect des tarifs, démarche
de progrès sur la nocivité des produits employés),
o
Versement d’une subvention de 20% du montant de l’intervention dans les
plafonds éligibles déterminés à l’échelon départemental sur présentation d’une
facture, certificat de destruction du nid et vérification de la destruction réelle
du nid,
o Transmission du dossier par la Ville au département afin de solliciter le
versement d’une subvention complémentaire de 50%.
Situation du nid de frelons asiatiques
Plafond de dépense
éligible globale
(montant de la (des) facture(s))
Situé à une hauteur inférieure à 5 mètres
Situé à une hauteur de plus de 5 mètres et moins de 8 mètres
110 € TTC
Situé à une hauteur de plus de 8 mètres et moins de 20 mètres
140 € TTC
Situé à une hauteur de plus de 20 mètres
200 € TTC
Situé au-delà d’une hauteur de plus de 15 mètres avec
nécessité de recourir à l’utilisation d’une nacelle
(ce plafond n’est pas cumulable avec les autres plafonds de
subvention indiqués précédemment)
Intervention service ville
400 € TTC
Formulaire de demande d’aide financière DEMANDEUR Nom/prénom : ............................................................... ................................................. Adresse : ........................................................................................................................ ................................................................................................................................. N° téléphone : ...................................................... Mail : ............................................................. Adresse (du nid) : ................................................................................................................... ................................................................................................................... Situation du nid : Endroit où il est installé : ....................................... (vous pouvez joindre une photo) Hauteur : …… m Diamètre : ……. cm Demande à renvoyer : Ville de Lorient Service Environnement 2, bd Général Leclerc CS 30010 56315 Lorient Cedex ou par mail à : environnement@mairie‐lorient.fr Avis des services de la ville de Lorient Avis favorable  Avis défavorable*  Motifs* : ……………………………………………… Visa de la ville de Lorient Modalités de règlement Le règlement sera effectué aux particuliers, collectivités, associations après destruction et enlèvement du nid sur présentation : ‐
Formulaire de demande d'aide avec avis favorable des services de la ville ‐
Facture acquittée ‐
RIB ‐
Certificat de destruction renseigné par l’entreprise. Celui‐ci mentionnera : o
le nom et coordonnée postales du propriétaire, o
la hauteur et le diamètre du nid traité, o
le traitement utilisé s’il y a lieu : molécule et texture, o
la date d’enlèvement du nid, o
le mode et lieu de stockage et/ou de destruction du nid enlevé, o
le visa du propriétaire attestant la date de réalisation Contact : Service environnement 02 97 35 32 72 Merci pour votre implication !