Commission : Aménagement - Urbani - Saint

Séance du 03/02/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 73
Dossier : 131246
Direction en charge : Urbanisme
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Rue du Développement Durable"
Président : M. Maurice VINCENT, Maire
Date de convocation du conseil : 24/01/2014
Compte rendu affiché le : 04/02/2014
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Maurice VINCENT (Absent de la question 45 à la question 47 du projet de l'ordre du jour), M. Michel COYNEL, Mme
Françoise GOURBEYRE, M. Florent PIGEON, Mme Marie-Odile SASSO, M. Alain PECEL, Mme Nadia SEMACHE, M.
André FRIEDENBERG, Mme Myriam ULMER, M. Jean-Claude BERTRAND, Mme Geneviève ALBOUY, M. Yves
RAVEL, Mme Joëlle PERROUX, M. André DANCERT, Mme Pascale MARRON-VIRARD, M. Joseph FERRARA, Mme
Julie POINOT, M. Philippe Rayé, M. Jacques STRIBICK, M. Georges RYZ, Mme Paulette MILLET, Mme Isabelle ROUX,
M. François MEHL, Mme Lilette VOLLE, Mme Maryse BIANCHIN, M. Christian CELETTE, Mme Jacqueline NEYME, M.
Rachid MESSAD, Mme Marie-Anne SABLE, M. Ahmed BERKOUN (Présent à partir de la question 8 du projet de l'ordre du
jour), Mme Janique POSTEL, Mme Florence GASPARIC, M. Norbert NITCHEU, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Mme
Nora KHENNOUF (Présente de la question 1 à la question 40 du projet de l'ordre du jour.), Mme Farida BACHA (Présente de
la question 1 à la question 14 du projet de l'ordre du jour.), Mme Josette SCHERIANI, Mme Nicole PEYCELON, M. JeanJacques REY, Mme Agnès CHANAL, Mme Ghislaine CELDRAN, Mme Corinne L'HARMET ODIN, M. Patrick GUILLOU
(Présent de la question 1 à la question 31 du projet de l'ordre du jour.), M. Gaël PERDRIAU, Mme Renée DUMONT (Présente
de la question 1 à la question 40 du projet de l'ordre du jour.), M. Denis CHAMBE, M. Gilles ARTIGUES, M. Lionel
MASSARDIER, M. Georges ZIEGLER, M. Marc BOYER, M. Michel BEAL
Absents-Excusés :
Mme Marie-Hélène FAURE (pouvoir à M. Joseph FERRARA) M. Daniel SABOT (pouvoir à M. Marc BOYER) Mme
Véronique NAEGELEN (pouvoir à M. Yves RAVEL) M. François VEYSSIERE (pouvoir à Mme Janique POSTEL) M.
Christian BRODHAG (pouvoir à Mme Corinne L'HARMET ODIN) Mme Rachida ROSTANE (pouvoir à Mme Josette
SCHERIANI)
Absents :
Mme Angéline DUBOEUF; Mme Julie LAVAL
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 03/02/2014
Politique :
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 73
Dossier : 131246
Direction en charge : Urbanisme
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Rue du Développement Durable"
Rappel et Références :
L'association "Rue du Développement Durable" a été créée en 2009 par des habitants et des associations
du quartier du Crêt de Roc avec comme objet l'installation d'entreprises et de commerces issus de
l'économie sociale et solidaire dans les locaux vacances du secteur Place de l'Attache aux Boeufs, rue
Roger Salengro, Rue Michel Servet
Motivation et Opportunité :
L'association "Rue du Développement Durable" a déjà pu accompagner la rénovation et l'ouverture de 2
locaux sur ce secteur. Cette Association souhaite maintenant transformer un rez-de-chaussée commercial
vide depuis 15 ans en garage à vélo.
La Ville de Saint-Etienne constate que les rez-de-chaussée des immeubles de ce secteur ne sont plus
occupés et sont inadaptés aux formes de commerce traditionnelles. De ce fait, ces locaux fermés ne
renvoient pas une image positive du quartier alors qu'il fait l'objet d'un programme ambitieux de
rénovation urbaine.
De plus l'habitat du quartier du Crêt de Roc ne permet pas d'entreposer son vélo chez soi.
Un garage à vélo collectif dynamisera la mobilité à vélo dans ce quartier hyper central et réhabilitera un
local au pied de l'escalier du Crêt de Roc .
Contenu :
L'association "Rue du Développement Durable" propose de :
- rénover le local
- aménager les façades (conformément à la ZPPAUP)
- aménager le local pour accueil des vélos
- sécuriser l'accès au local.
Le coût de l'opération s'élève à 7 000 euros T.T.C.. Dans le cadre de sa politique de développement de
l'habitat des déplacements en mode doux mais aussi de l'amélioration du quartier du Crêt de Roc. La Ville
de Saint-Etienne propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 000 euros ainsi qu'une aide en
nature via la fourniture d'un mobilier de stationnement vélo sécurisé de 14 places et de trois prototypes
d'arceau à vélo (pour un montant de 1500€) afin de soutenir l'action de l'association "Rue du
Développement Durable".
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Investissement
Ville
Département
dont TVA :
2 000€
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
2 000€
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est proposé à l'Assemblée Communale de bien vouloir approuver l'attribution d'une subvention
exceptionnelle de 2000 € à l'association "Rue du Développement Durable".
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 53 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
BP 2014 article 20422
chapitre 204 opération 2001
P7811
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Florent PIGEON