Informations communales 2015
Transcription
Informations communales 2015
LA VERRERIE INFORMATIONS COMMUNALES Administration communale De La Verrerie Rue de l’Eglise 37 1611 Le Crêt-près-Semsales www.laverrerie.ch 2015 LA VERRERIE Etabli en décembre 2003 par: Ingénieurs - géomètres Av. de la Gare 40 - 1618 Châtel-St-Denis Tél. 021 948 71 96 Fax 021 948 91 35 1:25'000 Carte de base, CP 25 © 1998; Office fédéral de topographie 2/44 LA COMMUNE ET SES HABITANTS Notre commune dénombre à ce jour 1164 habitants. Chaque année des foyers ont la grande joie d’accueillir un (ou deux) petit bout de soleil en leur demeure. Tina Malekzadeh........................................ né le 2 février 2014 Mathis Perroud ........................................... née le 8 juin 2014 Joy Lourenço Santana ........................ née le 7 juillet 2014 Davi Santana Sacramento ............... né le 16 juillet 2014 Lucie Kroug.................................................... née le 21 juillet 2014 Olisa Bytyqi .................................................... née le 11 août 2014 Elise Garret ..................................................... née le 21 août 2014 Emma Jordil................................................... née le 8 octobre 2014 Elia Alain Klinke ........................................ né le 9 octobre 2014 Clara Frossard............................................. née le 21 novembre 2014 Owen Binder ................................................ né le 24 décembre 2014 Nous félicitons les heureux parents et souhaitons à toutes ces familles une vie de bonheur. Notre commune a également accueilli des nouveaux habitants, nous leur souhaitons à toutes et à tous la bienvenue. Parlons maintenant de la relève. Le Conseil communal, ainsi que le personnel de l’administration félicitent les jeunes citoyens et citoyennes qui ont obtenu leur majorité civique en 2014. Les voici : Floriane Ayer Victor Bussmann Mathilde Colliard Grégory Currat Anthony Deillon Fanny Duay Laura Fahrni Florian Genilloud Laura Genilloud Julien Germanier Dries Papaux Arnaud Pauli Adrienne Perroud Coralie Pittet Kilian Rouiller Arnaud Seydoux Amélie Simond Quentin Sonney Tanguy Sonney Johanne Tena Lucas Vuagniaux Pour marquer cet événement, ces jeunes gens seront conviés à une soirée durant laquelle ils prendront part à un repas ponctué par les présentations, puis de petites animations. Le Conseil communal aura aussi le plaisir de leur remettre un présent. Cette soirée aura lieu en mars 2015. Nous leur souhaitons à tous bon vent pour leur avenir. 3/44 L’assistance publique au Crêt (1890-1930) En 2012, l’exposition « Enfances volées », présentée au Musée d’Art et d’histoire de Fribourg, a évoqué une pratique d’assistance particulière en matière de placement : la « mise à l’envers ». Lorsque les communes devaient assister notamment des enfants, elles les plaçaient souvent dans des familles moyennant une pension et avaient tendance à l’attribuer à la personne qui demandait la somme la plus basse (d’où le terme « mise à l’envers »). Cette pratique a été interdite par la loi cantonale de 1928. Suite à cette exposition et grâce à la volonté du gouvernement fribourgeois de mieux connaître les pratiques de placement d’enfants ayant eu court par le passé, la Société d’histoire du canton de Fribourg (SHCF) a ainsi entamé une recherche historique consacrée aux pratiques de mise, pour la période 1850-1930. Nous avons donc sélectionné un échantillon de communes pour comprendre comment les autorités de l’époque ont recouru aux placements et aux mises dans le cadre de leurs pratiques d’assistance. Il s’agit des communes suivantes (ordre alphabétique) : Granges, Le Crêt, Prez-vers-Noréaz, Remaufens, Riaz, Saint-Aubin, Saint-Martin et Siviriez. Pour Le Crêt, notre recherche s’est surtout appuyée sur les protocoles du Conseil communal, puisque ceux-ci regroupent généralement les mesures d’assistance décidées par une commune. Toutefois, signalons que pour Le Crêt, nous n’avons pu utiliser cette source qu’à partir de 1890. Comme la commune d’origine est chargée de l’assistance entre 1850 et 1930 (lois de 1850, 1869 et 1928), nous avons aussi eu recours aux registres des bourgeois afin de comprendre certains liens familiaux entre les personnes à l’assistance. La comptabilité (comptes des pauvres) montre pour sa part les fluctuations des recettes, dépenses et des versements de la caisse communale pour compenser l’insuffisance des recettes ordinaires. Pour Le Crêt, nous disposons ainsi de données dès 1850, mais prenant une forme plus standardisée dès 1880 environ. Précisons ici que les comptes entre 1918 et 1925 n’ont malheureusement pas été conservés aux archives communales. 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 1880 1885 1890 1895 Recettes ordinaires (frs) 1900 1905 1910 1915 1920 1925 1930 Versement de la caisse communale Figure 1: Recettes du fonds des pauvres de la commune de Le Crêt (1880-1930) (frs) 4/44 A côté de mesures d’assistance « temporaires » (aides en nature, bois ou tourbe par exemple), Le Crêt a eu recours aux mises en soumission publique pour la pension de ses assistés jusqu’à la première guerre mondiale. En effet, nous avons régulièrement trouvé l’utilisation de l’expression « on fait marché avec… » pour désigner le placement dans une famille d’une personne à l’assistance. Cette tendance s’est essoufflée à partir des années 1900-1905 et cette terminologie a été utilisée pour la dernière fois le 11 août 1912. Jugeant alors le prix de pension pour des enfants déjà placés les années précédentes hors de la localité « trop élevé », les autorités concluent un marché pour placer ces enfants « aux conditions habituelles (…) pour le prix de 100 frs et une paire de souliers par année (…)». En analysant l’ensemble des protocoles du Conseil communal pour la période 1890-1930, nous pouvons cependant souligner que, conformément à d’autres communes, les autorités du Crêt ne regroupaient pas l’ensemble des placements en pension en fin/ début d’année civile, mais qu’elles plaçaient les personnes à tous les moments de l’année, en fonction de leurs besoins, en respectant généralement la durée de pension standard (un an). De même, nous n’avons pratiquement pas retrouvé de traces des annonces de l’ouverture d’une mise en soumission publique pour une pension, avant l’adjudication proprement dite. D’après ce que l’on peut observer dans les protocoles du Conseil communal, il semble que cette pratique de placement était notamment utilisée à l’égard des enfants, bien que des adultes puissent aussi voir leur pension misée publiquement. Toutefois, pour saisir de manière certaine les âges des personnes placées, il faudrait recouper systématiquement les noms des personnes avec les registres des bourgeois, puisque la décision de placement en elle-même se limite généralement au nom de la personne placée et à celui de son maître de pension ainsi qu’au montant fixé pour la pension. Ici il nous faut souligner quelques lacunes au sein des protocoles du Conseil communal du Crêt. En effet, nous n’avons que très peu d’informations sur les raisons qui motivent une personne à accueillir un pensionnaire ou sur le milieu de placement (métier et domicile du maître de pension). De plus, contrairement à d’autres communes, nous n’avons presque jamais retrouvé la mention de conditions de pension, telles que la nourriture, la fourniture de divers vêtements ou encore le fait d’envoyer les enfants à l’école et au catéchisme. Toutefois, il ne faudrait pas penser qu’un placement peut s’opérer de n’importe quelle manière puisqu’il est tout à fait possible de penser que ce type d’élément assez répétitif n’a pas été noté au protocole rédigé. Nous n’avons pas non plus d’informations permettant de dire si la personne à placer était présente lors de son adjudication ou si l’existence de plusieurs offres pour l’accueil d’une même personne a pu faire baisser le montant de pension accordé par la commune. Toutefois, à certaines périodes, il nous semble que les autorités communales devaient avoir en quelque sorte fixé à l’avance le prix qu’elles étaient prêtes à payer. Ainsi, pour des personnes placées durant plusieurs années de suite, nous pouvons souligner que le 5/44 montant accordé pour leur pension est relativement stable, quand bien même les âges des personnes placées varient, de même que leur capacité de travail. Cette tendance semble se percevoir particulièrement à partir des années 1900. Ainsi, la pension d’un grand nombre de personnes placées par la commune, qu’il s’agisse d’un premier placement ou de la poursuite d’un placement est convenue pour le prix de 100.-, parfois avec une paire de chaussures en plus. Les enfants d’une même famille sont ainsi par exemple placés dès 1900, tous dans des pensions différentes, mais pour un montant identique de 100.-, avec une paire de chaussures. Ces montants ne changent guère puisqu’un des garçons de cette famille est encore placé le 27 février 1906 à ce même prix jusqu’à son émancipation scolaire. Ce montant de référence a semble-t-il perduré durant plusieurs années puisque les autorités communales refusent par exemple d’accorder 150.- à une famille prête à accueillir un garçon d’une douzaine d’années le 13 juillet 1913 : « (…) ce serait créer un fâcheux antécédent que de donner 50 frs de plus pour cet enfant. Il faudrait tout de suite élever toutes les autres pensions ce qui occasionnerait de grandes dépenses ». Il apparaît tout de même que dans certaines procédures de placement, la capacité de travail peut influencer un peu le montant de pension ou divers avantages que la personne peut recevoir. Ainsi, une femme est d’abord placée provisoirement pour une courte durée en 1900. Le 2 septembre 1900, les autorités communales, avant de conclure un placement définitif, disent d’abord vouloir savoir ce que le frère de la personne peut faire puisqu’elles souhaitent placer la personne « (…) au plus bas prix possible (…) ». Le 30 septembre, un arrangement est conclu pour 45 centimes par jour pour un mois, puis 40 centimes avec la précision que « (…) si elle (la personne placée) travaille un peu, on lui fournira son lit complet ». Ce type de situation montre également que les autorités peuvent aussi marchander quant aux prix de certaines pensions et qu’elles sont de plus réticentes à accorder des aides conséquentes à des personnes domiciliées loin de la commune. Ainsi, le 6 mars 1894, les autorités refusent de verser le montant demandé (0.5.- par jour) par une fille pour garder son père en pension dans une commune gruyérienne et menacent d’une mise en soumission publique pour cette pension : « (…) s’il l’exige (le montant de 0.5.par jour), on le fera rentrer dans la commune ou on trouvera à le placer à meilleur marché (…) ». Le 9 août 1899, le Conseil communal s’oppose aussi à l’organisation d’une mise en soumission publique pour les effets d’une personne probablement décédée, sans que le protocole n’avance un argument à ce sujet, « (…) à moins que les enfants (de la personne décédée) s’engagent par écrit à garder leur mère pendant sa vie durant ». Signalons encore le cas d’une mise en soumission publique pour une pension postérieure à la première guerre mondiale. Trois enfants sont à placer. Deux personnes manifestent leur intérêt, l’un demandant 1.- par jour, somme que la commune voudrait ramener au montant référence qui est alors de 150.- par an, et l’autre précisant qu’il souhaite un garçon d’au moins 5 ans. Avant tout engagement, la commune fait pression auprès du 6/44 père de ces enfants pour qu’il paie au moins 150.- par an, ce qui représente une somme que les autorités communales n’auront pas à payer de leur poche. De plus, à quelques reprises sur l’ensemble de notre période de recherche, les autorités communales s’appuient sur la disposition clé de la loi sur l’assistance, à savoir qu’il n’y a pas de droit à l’assistance hormis pour les besoins urgents et extraordinaires de certains types de personnes. Ainsi, elles refusent tout secours pour les personnes qui ont tendance à se plaindre de ne pas recevoir assez d’aide ou qui adressent leurs revendications directement au préfet. Elles peuvent aussi alors inciter la personne à rentrer dans sa commune pour recevoir une aide… Avec les années, et spécialement dans l’entre-deux-guerres, les autorités communales du Crêt, vont être amenées à opérer plus souvent des placements dans des institutions. Lorsqu’il ne s’agit que de placements que la commune souhaite momentanés, les autorités tentent d’obtenir des informations sur l’état de la personne. C’est par exemple le cas pour une femme placée dans une institution, dont le Conseil communal cherche à connaître l’état de santé le 10 octobre 1924, dans l’idée d’envisager un retour dans sa famille « (…) car elle (la personne assistée) coûterait moins ». Le résultat de ces démarches n’est visiblement pas celui espéré, puisque nous avons retrouvé la trace de notes de la même institution encore quelques années plus tard… 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 1877 1879 1881 1883 1885 1887 1889 1891 1893 1895 1897 1899 1901 1903 1905 1907 1909 1911 1913 1915 1917 1922 1924 1926 1928 1930 0 Figure 2: Dépenses générales d'assistance du fonds des pauvres de la commune de Le Crêt (1877-1930) (frs) A l’issue de cette recherche, quelques questions demeurent en suspens, notamment pour ce qui concerne les moyens de contrôle des lieux de pension et les critères d’évaluation des familles accueillant les pensionnaires. A ce sujet, les protocoles du Conseil communal, au Crêt comme dans les autres communes analysées dans ce projet de recherche, ne donnent malheureusement pas beaucoup de renseignements. Photo 1: Une armoire des archives communales de La Verrerie en 2014 7/44 Signalons encore aux personnes intéressées que, dès la parution de la recherche de la SHCF (dans le courant 2015), un exemplaire sera déposé auprès du guichet de l’administration communale pour consultation. Pour terminer, précisons également que la commune de La Verrerie fera l’objet de deux notices (Véronique Pittet pour Le Crêt et Alfred Bochud pour La Verrerie) dans le ‘’Dictionnaire des anonymes, des inconnus et des oubliés’’, une autre parution de la SHCF qui verra le jour dans le courant 2015. Auteur du texte et de la photo : Rebecca Crettaz Sources • Aux archives communales de La Verrerie (ancienne commune de Le Crêt) Compte du fonds des pauvres, commune de Le Crêt, 1850-1875 (cote CRE Fonds des pauvres (1850-1875)) Compte du fonds des pauvres, commune de Le Crêt, 1876-1877 (Cote CRE Fonds des pauvres (1876-1877)) Compte du fonds des pauvres de la commune de Le Crêt, 1877-1917 (cote CRE Fonds des pauvres (années 1877-1917)) Compte du fonds des pauvres de la commune de Le Crêt, 1926-1930 (cote CRE Fonds des pauvres (années 1926-1930)) Protocole des séances du Conseil communal de Le Crêt, 1890-1899, 1899-1911, 1911-1915, 1915-1919, 1919-1922, 1922-1925, 1925-1927, 1928-1931 (cote CRE Procès-verbaux (18901899), (1899-1911), (1911-1915), (1915-1919), (1919-1922), (1922-1925), (1925-1927), (1928-1931)) Registre des bourgeois de la commune du Crêt établi en 1888, 59 folios (non coté) Registre des bourgeois de la commune de Le Crêt, 1917, n.p. (non coté) • Aux Archives de l’Etat de Fribourg Compte du fonds des pauvres de la commune de Le Crêt, années 1920, 1922, 1923, 1924, 1925 (CH AEF, CCP 514 ; CCP 626 ; CCP 682 ; CCP 738 ; CCP 794) Loi du 25 mai 1850 sur le paupérisme », in : Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes publics du gouvernement du canton de Fribourg, Tome 25, Fribourg, Impr. Joseph-Louis Piller, 851, 1851, pp. 163-181. « Loi du 17 novembre 1869 sur l’assistance et la mendicité », in : Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes publics du gouvernement du canton de Fribourg, Tome 38, Fribourg, Impr. L. Fragnière, 1869, pp. 397-414. « Loi du 2 mai 1928 sur l’assistance et la bienfaisance », in : Bulletin officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes publics du gouvernement du canton de Fribourg, Tome 97, Fribourg, Imprimerie St-Paul, 1929, pp. 77-99. 8/44 …. LE CONSEIL COMMUNAL : présentation …. FAHRNI Marc – Syndic Le Crêt 079 750 63 16 [email protected] VIAL Pierre - Vice-syndic Progens [email protected] ANDREY Bernard – Conseiller communal Progens 079 303 58 62 [email protected] Responsable de l’administration, des écoles et structures scolaires et d’accueil extrascolaire Responsable de l’environnement, de la déchetterie, de l’informatique et des communications Responsable de l’eau, de l’épuration, des collecteurs et des endiguements GRANDJEAN Morgan - Conseiller communal Responsable du service du feu, Le Crêt des forêts, de l’agriculture et des 078 829 76 71 servitudes [email protected] MACHERET Nicolas - Conseiller communal Progens 079 644 95 61 [email protected] PAHUD Pascale - Conseillère communale La Verrerie [email protected] VIAL Thierry - Conseiller communal Le Crêt 079 486 85 45 [email protected] Responsable de l’aménagement du territoire, des constructions, de la protection civile Responsable des bâtiments communaux, des routes, des transports et de l’édilité Responsable des finances, de la santé, du social et du cercle d’inhumation 9/44 Commissions communales Commission de l’aménagement Michel Vial Président Route des Villages 78 1611 Le Crêt Marie-Pierre Grossrieder secrétaire Chemin de la Lessa 89 1624 Grattavache Nicolas Macheret Représentant la commune Route de la Colline 109 1624 Progens Charly Monney membre Chemin sur Saletta 17 1624 Grattavache Gérard Pauli membre Chemin de la Tsenau 27 1624 Progens Pascal Tena membre Route des Mines 32 1624 La Verrerie Jean-Charles Vial membre Chemin des Artisans 3 1611 Le Crêt 1624 Grattavache Commission financière Deillon Frédéric Président Les Aubépins 21 Vuichard Sylviane Secrétaire Chemin de Plan-Champ 7 1624 Progens Dunand Jean-Marie membre Chemin de la Grotte 21 Pittet Christine membre Chemin de Brémudens 16 1611 Le Crêt Rouiller Joseph membre Route d'Oron 43 Vial Joseph membre Chemin des Petits Crêts 6 1611 Le Crêt Vial Thierry membre Chemin de Montborget 57 1611 Le Crêt Werro Marie-Line membre Route de la Sionge 63 1624 Grattavache 1611 Le Crêt 1624 Progens Commission des naturalisations Béatrice Duay Présidente Route de la Colline 132 1624 Progens Sylvie Currat secrétaire Chemin de la Lessa 54 1624 Grattavache Chantale Currat membre Chemin de la Grotte 23 1611 Le Crêt Marc Fahrni membre Chemin du Grand Pra 14 1611 Le Crêt Denis Grandjean membre Route des Villages 88 1611 Le Crêt 10/44 Commission locale du feu Morgan Grandjean Jean-Jacques Suard Nicolas Macheret Président - Conseiller responsable du feu Remplaçant du Commandant du feu Conseiller responsable des constructions Place Jean-Tinguely 2 1624 La Verrerie Route de la Colline 140 1624 Progens Route de la Colline 109 1624 Progens Commission scolaire Magalie Sonney Présidente Chemin de la Cretta 3 1624 Grattavache Marc Frossard Chemin de Plan-Champ 9 1624 Progens Léonore Blanc Vice-président Sports loisirs Passeports-vacances Chemin de la Tsenau 17 1624 Progens Marc Fahrni Chemin du Grand Pra 14 1611 Le Crêt Carole Pittet Représentant la commune Secrétaire Chemin du Chalet 15 1611 Le Crêt Jérome Savary Transports Rue de l'Eglise 27 1611 Le Crêt Fabrice Vial Matériel Chemin des Artisans 3 1611 Le Crêt Gilbert Rotzetter Représentant des enseignants En Bouley 61 1680 Romont Commission de l’accueil extrascolaire Marc Fahrni Président Chemin du Grand Pra 14 1611 Le Crêt Sylvie Currat Secrétaire-caissière Chemin de la Lessa 54 1624 Grattavache Magalie Sonney Commission scolaire Chemin de la Cretta 3 1624 Grattavache Fabrice Vial Commission scolaire Chemin des Artisans 3 1611 Le Crêt Gilbert Rotzetter Resp. d'établissement En Bouley 61 1680 Romont Virginie Chevalley Responsable AES Au Chalin 2 1624 Progens 11/44 Commission de l’école maternelle Marc Fahrni Président Chemin du Grand Pra 14 1611 Le Crêt Sylvie Currat Secrétaire Chemin de la Lessa 54 1624 Grattavache Pascal Grivet Membre Jacqueline Progin Enseignante Route du Charpentier 15 1625 Maules Marie-José Roeske Enseignante Route du Rontet 11 1625 Sâles 1623 Semsales Commission de bâtisse pour les nouvelles infrastructures communales Frédéric Deillon Magalie Sonney Marc Fahrni Nicolas Macheret Pascale Pahud Magali Rouiller Jérôme Savary Président Représentant la comm. financière Représentant la comm. scolaire Représentant la commune Représentant la commune Représentant la commune Représentant les enseignants Représentant la comm. scolaire Les Aubépins 21 1624 Grattavache Chemin de la Cretta 3 1624 Grattavache Chemin du Grand-Pra 14 1611 Le Crêt Route de la Colline 109 1624 Progens Route d'Oron 54 1624 La Verrerie Route d'Oron 43 1624 La Verrerie Rue de l'Eglise 27 1611 Le Crêt Commission de gestion de la tourbière de la Mosse d’En Bas Pierre Vial Président Route de la Colline 138 1624 Progens Robert Genoud Pro Natura Route Villageoise 20 1617 Remaufens Morgan Grandjean la commune Place Jean-Tinguely 2 1624 La Verrerie Jérôme Gremaud responsable d'exploitation Rue des Albergeux 5 1630 Bulle Christophe Huwiler Forestier Route du Devin 38 1623 Semsales Jean-Pierre Pittet représentant des propriétaires riverains Route des Villages 156 1611 Le Crêt Christine Pro Natura - - Rast 12/44 Commission du cercle d’inhumation Thierry Vial La Verrerie Ch. de Montborget 57 1611 Le Crêt Bernard Andrey La Verrerie Route de la Colline 85 1624 Progens Chantal Oberson Vuisternens-dt-Romont Impasse de Prany 13 1685 Villariaz Michel Currat La Verrerie Ch. de Brémudens 14 1611 Le Crêt Catherine Mesot Secrétaire Route de la Colline 91 1624 Progens Corporation de triage de la Haute Veveyse Gérard Buchs Président / Saint-Martin Route du Jordil 16 1609 Saint-Martin Stéphane Pauli Vice Président / Semsales Le Pra Roud 22 1623 Semsales Jean Gillard Le Flon Impasse du Dontsi 13 1699 Pont Morgan Grandjean La Verrerie Rue de l'Eglise 69 1611 Le Crêt Christophe Huwiler forestier Route du Devin 38 1623 Semsales Jacques Ingénieur forestier pa Service d'arrondissement forestier, CP 151 1680 Romont Michaud Commission sociale de la Haute Veveyse Thierry Vial Président / La Verrerie Ch. de Montborget 57 1611 Le Crêt Nathalie Beaud Vice-présidente/Le Flon Route de Romont 6 1699 Porsel Bernard Andrey La Verrerie Route de la Colline 85 1624 Progens Sandra Gothuey Saint-Martin Rue des Trimbis 6 1609 Besencens Pascal Grivet Semsales Route du Devin 17 1623 Semsales 13/44 LE PERSONNEL : présentation CURRAT Sylvie Responsable du contrôle de l’habitant CHOLLET Marie-Anne Caissière communale MESOT Catherine Secrétaire communale VUICHARD Christof Employé communal à l’édilité ADMINISTRATION COMMUNALE : Horaires Le personnel administratif est en général présent au bureau pendant la journée, mis à part le mercredi et week-end. Toutefois pour faciliter la bonne marche de l’administration, l’ouverture des guichets a été définie. Nous vous rendons attentifs au fait que les jours ont été modifiés : Lundi Mercredi Vendredi 18 h 00 – 19 h 30 18 h 00 – 19 h 30 09 h 00 – 11 h 00 pour le contrôle de l’habitant . Vous pouvez atteindre l’administration communale : ▪ par téléphone ou lui laisser un message sur le répondeur ▪ par fax à ce même numéro 026 / 918 60 40 026 / 918 60 40 ▪ par courrier électronique ▪ l’adresse postale de la commune se présente ainsi Commune de La Verrerie Rue de l’Eglise 37 1611 Le Crêt [email protected] Il est également possible de consulter sur le net des informations de la Commune, par le biais du site www.laverrerie.ch . 14/44 HORAIRES SPECIAUX . Fermeture de Pâques A Pâques, l’administration communale sera fermée une semaine du vendredi saint 3 avril 2015 au vendredi 10 avril 2015 L’horaire normal sera repris dès le lundi 13 avril 2015. Fermeture estivale Durant les vacances d’été, en particulier celles du bâtiment, le Conseil communal a constaté une accalmie des objets à traiter. Aussi a-t-il décidé de fermer les bureaux de l’administration communale au public du lundi 3 août au vendredi 14 août 2015. L’horaire normal sera repris dès le lundi 17 août 2015. Fermeture durant les fêtes de fin d’année Comme les années précédentes, l’administration communale sera fermée au public durant la période des fêtes de fin d’année, soit dès le vendredi 21 décembre 2015 jusqu’au vendredi 1er janvier 2016. L’horaire normal sera repris dès le lundi 4 janvier 2016. 15/44 ADRESSES - TELEPHONES UTILES Feu CSPI Semsales-La Verrerie [email protected] Internet : www.pompiers-semsales-laverrerie.ch Centrale d’alarme Cdt du feu, Florian SEEWER, Semsales Rempl. Cdt, Jean-Jacques SUARD, Progens 118 026 / 918 60 45 079 / 508 02 85 079 / 328 66 49 Ambulance Appel d’urgence sanitaire 144 Internet : www.ambfr.ch Urgences Riaz Pédiatriques : Riaz (journée, lu - ve) Fribourg 026 / 919 96 79(89) 026 / 919 90 91 026 / 426 80 01 Accueil extrascolaire «Aux craies en couleur» Administration : rue de l’Eglise 37, 1611 Le Crêt Locaux : rue de l’Eglise 44, 1611 Le Crêt 026 918 60 40 026 918 61 92 Affaires militaires Arrondissement 7 a+b, CP 185 1700 Fribourg 026 / 359 25 00 Agence AVS Administration communale 026 918 60 40 Association d’accueil familial de jour de la Veveyse Chemin du Clos 3, 1616 Attalens Ouverture : - Lundi – mardi – mercredi : 08h30 - 11h30 - Vendredi : 09h30 - 11h30 021 / 947 57 75 Internet : www.accueildejour.ch 16/44 Bibliothèque publique de la Veveyse Ch. des Crêts 9, 1618 Châtel-St-Denis 021 / 948 64 14 Ouverture : Mardi 8h30 - 11h30 et 14h00 - 17h00 Mercredi 8h30 - 11h30 et 14h00 - 21h00 Jeudi 14h00 - 17h00 Vendredi 13h00 - 16h00 Samedi 8h30 - 11h30 Ouverture durant les vacances scolaires : Mercredi 14h00 - 21h00 Samedi 8h30 - 11h30 Commune en mouvement Internet : www.sportglaneveveyse.ch [email protected] Pass’Sportété [email protected] Cycle d’orientation de la Veveyse Route de Lussy, 1618 Châtel-St-Denis Horaires d’ouverture : - 07h15 à 11h15 - 13h30 à 14h00 - 16h00 à 16h30 021 / 948 81 21 [email protected] Internet : www.co-veveyse.ch Ecoles enfantine et primaire Présidente de la Commission scolaire : Magalie Sonney Ecole maternelle Le Nuage Bleu (adm.communale) 026 / 918 60 40 - Le Crêt - Grattavache - Progens 026 / 918 50 22 026 / 918 52 90 026 / 918 59 10 026 / 918 50 27 EMS : Maison St-Joseph à Châtel-St-Denis Chemin de la Racca 15, 1618 Châtel-St-Denis 021 / 948 11 22 fax 021 / 948 83 59 EMS : Le Châtelet à Attalens Rte de Granges 5, 1616 Attalens 021 / 947 08 00 fax 021 / 947 08 01 Etat civil, arrondissement de la Veveyse Ch. du Château 11, 1618 Châtel-St-Denis 026 / 305 75 70 fax 026 / 305 75 71 [email protected] Forêts communales DUMAS Jean-Pierre, Le Crêt, Chef d’équipe 026 / 918 53 78 079 / 416 24 16 17/44 Fribourg pour tous Boutique d’information et d’orientation sociales destiné à la population du canton Internet : www.fribourgpourtous.ch Garde faune EQUEY François 079 409 35 44 Nid de guêpes MAILLARD Sébastien, à Semsales 026 / 918 57 41 Office régional de placement (ORP) Rue de Vevey 25, 1618 Châtel-St-Denis 026 / 305 96 12 [email protected] Internet : http://www.fr.ch/spe Paroisse catholique Le Crêt - Progens Rue de l’Eglise 39, 1611 Le Crêt CURRAT Michel, Président CURRAT Sophie, Secrétaire-caissière 026 / 918 59 54 026 / 918 55 52 [email protected] Internet : www.cret-progens.ch Paroisse Secrétariat de l’Union pastorale Chemin Eglise 27 1618 Châtel-St-Denis Abbé Jean-Claude Cuennet 021/948 73 23 Fax 021/948 74 49 [email protected] 021 / 907 10 77 Paroisse réformée de la Veveyse Le Gottau 9, 1618 Châtel-St-Denis 021 / 948 78 24 fax 021 / 948 78 50 [email protected] Internet: www.protestant-laveveyse.ch Police cantonale Poste de police du district, Châtel-St-Denis Centre d’intervention, Vaulruz 117 026 / 305 94 30 026 / 305 67 40 Préfecture de la Veveyse Ch. du Château 11, 1618 Châtel-St-Denis 026 / 305 94 10 fax 026 / 305 94 20 [email protected] Internet : http://www.fr.ch 18/44 Préposé à l’agriculture FAVRE Patrice, Le Crêt ANDREY Bernard, Suppléant, Progens 026 / 918 50 59 079 / 303 58 62 Pro Senectute Chemin de la Redoute 9, 1752 Villars-s/Glâne 026 / 347 12 40 Fax 026 / 347 12 41 [email protected] Internet : www.fr.pro-senectute.ch Pro Juventute Secrétariat du district : Mme GENOUD Valérie Route de Fruence 73, 1618 Châtel-St-Denis 021 / 947 01 33 [email protected] Internet : www.projuventute-fr.ch Puériculture de la Veveyse Permanence téléphonique [email protected] 079/753 52 23 Châtel-St-Denis, locaux RSV, route des Misets 3 Internet : www.sante-veveyse.ch Registre foncier de la Veveyse 026 / 305 94 00 Avenue de la Gare 40, CP 95, 1618 Châtel-St-Denis [email protected] Internet : www.fr.ch/rf.ch Réseau Santé et Social Veveyse (RSSV) 021 / 948 61 61 fax 021 / 948 61 02 (Services Soins à domicile - Aide familiale) Route des Misets 3, 1618 Châtel-St-Denis [email protected] Internet : www.sante-veveyse.ch Service de garde d’enfants à domicile Chaperon rouge (service de la Croix rouge) Rue G.-Techntermann 2, 1701 Fribourg 026 / 347 39 49 076 / 347 39 49 [email protected] Internet : www.croix-rouge-fr.ch Service social de la haute Veveyse Route de la Colline 113, Progens BUTAZZONI Jislen, assistante sociale 026 / 918 61 43 Horaire : jeudi et vendredi : 8h00 à 11h45 [email protected] Internet : www.social-haute-veveyse.ch Office de Poste de 1623 Semsales 0848 888 888 Horaire : Lundi au vendredi : 07h30 - 11h00 et 15h00 - 18h00 Samedi : 08h00 - 11h00 [email protected] [email protected] 19/44 Adresse des sociétés locales de la commune Société Président/e Adresse NPA Lieu Animation villageoise Progens – La Verrerie DUAY Dominique Route de la Colline 132 1624 Progens Chœur-Mixte la Persévérance (+ chœur d’enfants) MAILLARD Fabienne Les Aubépins 2 1624 Grattavache Football-Club Le Crêt-Porsel ROSSIER Dominique Case postale 29 1699 Porsel Groupement des dames AYER Catherine Ch. de Montborget 20 1611 Le Crêt Groupement scolaire SONNEY Magalie Ch. de la Cretta 3 1624 Grattavache Intersociétés ESSEIVA Denis Route du Riez 10 1611 Le Crêt Paroisse de Le Crêt-Progens CURRAT Michel Ch. de Brémudens 14 1611 Le Crêt Ski Club l’Etoile CURRAT François Av. Gérard-Clerc 12 Case Postale 268 1680 Romont Compagnons du Sentier « A tire d’Aile » CROT Pierre Rue de l’Eglise 69 1611 Le Crêt Société de Jeunesse CURRAT Julien Ch. du Champ de l’Eglise 12 1611 Le Crêt Société de Musique La Lyre PAPAUX Geoffrey Route de la Sionge 5 1624 Grattavache Société de tir BAYS Victor Route de Porsel 5 1609 Fiaugères Syndicat Holstein FAVRE Raphaël Chemin de Montésy 22 1611 Le Crêt Syndicat Pie-Rouge Grattavache VIAL Serge Route des Villages 63 1611 Le Crêt Syndicat Pie-Rouge Progens SUARD Pierrot Route de la Colline 125 1624 Progens Syndicat Pie-Rouge Le Crêt PITTET Frédéric Chemin du Chalet 15 1611 Le Crêt Tambours « Echo des Bois » MAGNIN Dominique Rte de Vauderens 57 1670 Ursy Tiers-Monde GRANDJEAN François Chemin de la Cretta 5 1624 Grattavache 20/44 Avec ses haut-marais et bas-marais, la tourbière de Le Crêt est classée depuis 1991 comme site d’importance nationale. Le haut-marais, synonyme de tourbières, est un milieu acide et pauvre en nutriments, alimenté exclusivement par les eaux provenant des précipitations atmosphériques. Les bas-marais désignent plusieurs types de milieux herbacés humides comme les roselières ou les prairies à litière. En plus des eaux de pluie, ils sont alimentés par d’autres infiltrations plus riches en éléments nutritifs, telles la nappe phréatique ou les eaux de ruissellement. La végétation y est donc plus diversifiée que dans le haut-marais. Le sentier de la tourbière et le sentier « A tire d’aile » vous permettent de découvrir – ou redécouvrir- ces merveilles de la nature, dans la forêt du Bois de Ban. Ces sentiers se faufilent dans la forêt et offrent des points de vue magnifiques sur les Préalpes gruyériennes et bernoises, les Alpes savoyardes et les Dents du Midi. Le sentier « A tire d’aile » est agrémenté d’un abri forestier en rondins qui vous permettra une petite halte reposante ou revigorante avec une collation tirée du sac. Dans la tourbière, la passerelle des Roselières, aménagée par l’association des compagnons du sentier A tire d’aile, est accompagnée d’un pilier démontrant l’évolution depuis l’âge de pierre à nos jours. L’association des compagnons du sentier A tire d’aile se réunie une fois par année pour l’entretien du sentier, toutes les personnes intéressées sont les bienvenues à cette journée qui se déroule dans une ambiance amicale. Pour le bien-être des promeneurs, les chiens doivent être tenus en laisse tant sur le sentier des tourbières que le sentier « A tire d’aile ». Ceci est arrêté par le règlement communal sur la détention des chiens. 21/44 Entretenue par le ski-club « L’étoile » de Grattavache-Le Crêt, la piste de ski de fond du Crêt prend son départ derrière l’hôtel de la Croix Fédérale. Sur une longueur totale de dix kilomètres, le parcours est vallonné mais accessible à tous. La boucle principale se dirige vers les fermes du Basset et de Champet pour revenir par Le Mollaz. Et une autre piste file vers l’étang des Ecasseys pour rejoindre la piste éclairée (2,5km) qui peut être allumée tous les soirs jusqu’à 21h00. Le traçage est garanti dès que l’enneigement est suffisant et le ski-club s’efforce de damer en parallèle un passage pour les raquettes à neige et les piétons afin de garder la piste en bon état pour les skieurs. Pour couvrir les frais d’entretien, le centre nordique fait partie de l’association « Romandie ski de Fond » qui vend des cartes d’accès à toutes les pistes de ski de fond de Suisse et de France voisine. Cartes qui sont en vente à la Banque Cantonale au Crêt et à l’Hôtel de la Croix Fédérale. C’est avec grand plaisir que le ski-club et ses membres vous rencontreront sur leur piste. Vous trouverez tous les renseignements concernant le club sur le site www.scgrattavache.ch, ils sont aussi à votre disposition pour toute question concernant le ski de fond en général. 22/44 Ecole maternelle « Le Nuage bleu » L’école maternelle « Le Nuage bleu » est une structure agréé par le Service de l’enfance et de la jeunesse et gérée par la commune. Elle est destinée aux enfants âgés de 2 ½ ans jusqu’à l’âge d’entrée à l’école enfantine, pour 1 ou 2 demi-jours par semaine selon le souhait des parents. L’horaire est le suivant : Matin : 09 h 00 à 11 h 15 Jour d’ouverture : à voir avec l’administration communale 026 918 60 40 Cette école touche à toutes sortes d’activités et prépare les enfants à leur avenir scolaire et social (dessins, bricolages, poésies, chansons etc.). Les enfants du Nuage bleu participent à de petites fêtes telles que la St-Nicolas, Carnaval, la course d'école et la fête de clôture avec pique-nique en famille. La cotisation annuelle par famille s’élève à 50 francs et fait office de finance d’inscription pour la prochaine rentrée scolaire. Ecole enfantine et primaire Les parents des écoliers de notre commune reçoivent au début de la rentrée scolaire un bulletin nommé « Keskidiz » édité par la Commission scolaire. Les informations telles que le calendrier scolaire, les horaires, la répartition des classes, les adresses et téléphones utiles, etc sont mentionnés dans ce bulletin. Changements de domicile inter-cantonal des écoliers. La procédure a été modifiée, voici quelques précisions : Arrivé d’un écolier venant d’un autre canton Après avoir informé le canton de départ, un formulaire dûment rempli doit être remis à : Direction de l’instruction publique (ci-après DICS) à l’attention de M. Robert Zufferey Rue de l’Hôpital 1 Case postale 1701 Fribourg Tél : 026 305 12 68 – courriel : [email protected] Départ du canton de Fribourg pour un autre canton Un formulaire dûment rempli doit être adressé à la DICS (adresse précitée). Demande de prolongation de la scolarité dans notre cercle scolaire Un formulaire à compléter est à transmettre à l’Inspecteur scolaire, Chemin des Mazots 2, 1700 Fribourg. Les parents informeront le chef d’établissement (Gilbert Rotzetter), la commission scolaire et l’administration communale. Ces démarches doivent être effectuées au minimum un mois avant le déménagement. 23/44 Accueil extrascolaire « Aux craies en couleur » La mission de l’Accueil extrascolaire consiste à l’établissement, l’organisation et le fonctionnement d’une structure d’Accueil extrascolaire en priorité pour les enfants fréquentant les écoles enfantines et primaires du Cercle scolaire de La Verrerie répondant aux exigences de qualité cantonales. La structure doit permettre l’accueil des enfants, avant et après l’école, à midi et pendant les après-midis libres. Il s'agit donc d'une aide aux parents pour mieux concilier famille et travail ou formation. Les enfants sont accueillis dans les locaux mis à disposition par la commune. Les repas ainsi que les goûters sont pris dans le réfectoire aménagé à cet effet. Les autres activités de l’accueil telles que les devoirs et l’accompagnement s’effectuent sur le même emplacement, c'est à dire dans l'ancienne école de Le Crêt. L’inscription en cours d’année scolaire est possible, aux mêmes conditions ; dans ce cas toutefois, l’inscription ne bénéficie d’aucune priorité. Le nombre de places étant limité, le fait de remplir une inscription ne garantit pas une place à l’Accueil. Lors de l’attribution d’une place, une confirmation sera adressée aux parents. Par conséquent, un formulaire par enfant inscrit doit être rempli. « Aux craies en couleur » est ouvert dès 6h30 le matin jusqu’à 18h00 en fin d’aprèsmidi. Les jours d’ouverture sont définis en été, selon le nombre d’inscriptions. Pendant les vacances scolaires, pour autant que la demande soit suffisante, « Aux craies en couleur » sera également ouvert durant les périodes suivantes : L’été : du 6 au 10 juillet 2015, puis du 17 au 26 août 2015 L’automne : du 19 au 23 octobre 2015 Le printemps : du 4 au 8 avril 2016. Les inscriptions sont gérées par l’Administration communale : 026 918 60 40, qui est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Les locaux de l’accueil extrascolaire « Aux craies en couleur » sont joignables : 026 918 61 92. 24/44 DECHETTERIE – INFORMATIONS IMPORTANTES Ouverture : Mercredi Samedi horaire d’été horaire d’hiver (du 1er avril au 14 décembre) (du 15 décembre au 31 mars) 17 h 30 – 19 h 30 08 h 30 – 11 h 30 17h00 – 19h00 08h30 – 11h30 Où acheter les sacs officiels ? Auprès de l’administration communale de La Verrerie, directement à la déchetterie ou dans les commerces : Laiterie Dunand à Le CrêtPrix des rouleaux de sacs ? • sacs 35 lt, rouleau de 10 sacs : Fr. 25.00 • sacs 60 lt, rouleau de 10 sacs : Fr. 40.00 • sacs 110 lt, rouleau de 5 sacs : Fr. 29.00 • clips pour conteneur de 800 lt, 5 pièces : Fr. 150.00 Où et quand apporter les sacs pleins ? Les sacs pleins sont à déposer dans les puits à déchets (Molok) qui se trouvent aux emplacements suivants : Progens : à côté du parking de l’ancienne école, au centre du village Progens : en face des immeubles locatifs du Soleil-Levant, à côté du parking Grattavache : à côté du bâtiment du feu Le Crêt : au lieu-dit Champ de l’Eglise Le Crêt : près des immeubles locatifs du Belvédère Le Crêt : derrière le Café de la Croix Fédérale, sur le parking Dispositions sociales : La Commune offre 4 rouleaux de sacs 35 lt/an pour les enfants jusqu’à l’âge de 2 ans. Taxe ménagère : Cette taxe permet le fonctionnement de la déchetterie. Elle est de Fr. 50.00 par ménage et par année + Fr. 20.00 par personne de plus de 16 ans composant le ménage. ADMIS A LA DECHETTERIE : Sont triés et récupérés sans taxe : le verre, le papier et le carton, le fer-blanc et l’alu (à écraser au préalable), les huiles minérales et végétales, le PET, les piles, les petits et grands appareils ménagers, électriques et électroniques, les habits (habits et souliers usagés mais propres, en collaboration avec la Croix-Rouge), le sagex propre provenant d’emballages électroniques. Les déchets encombrants et la ferraille (privés uniquement / commerces, industries, artisans et agriculture non acceptés). Sont triés et récupérés contre taxe : Les batteries de véhicules à moteurs et les pneus (fr. 5.- par pneu ou fr. 20.- avec la jante), qui peuvent également être rapportés chez votre revendeur. 25/44 NON-ADMIS A LA DECHETTERIE : Les déchets provenant des commerces ou industries ne sont pas acceptés. Les médicaments : à rapporter à la pharmacie Les berlingots et briques ne sont pas assimilés à des papiers/cartons et doivent être éliminés dans le sac poubelle. Feux en plein air : Les feux sauvages pour éliminer les déchets sont totalement prohibés. Branchages – feuilles mortes Les branchages secs et herbes sèches et feuilles mortes sont à déposer à la déchetterie, une benne est à disposition de la mi-mars à la mi-novembre. Gazon : Le gazon (pas de fleurs, ni de branchages) provenant de la tonte des parcelles et des terrains des citoyens de La Verrerie peut être apporté aux endroits suivants : village de Le Crêt: ferme des « Champs-Martin » rue de l’Eglise 64 (M. Yvan Ayer) village de Grattavache: ferme « Le Perrey » rte des Villages 19 (M. Jean-Daniel Vial) village de Progens: ferme « Sur Pâquier 22 » (M. Bernard Andrey) village de La Verrerie: ferme Perrin, route des Mines 2 (M. Raymond Perrin) Déchets carnés et cadavres d’animaux : Ces déchets peuvent être déposés auprès : du Centre collecteur régional à La Joux (tél. 026 655 04 45) situé au Gros Essert 1, sur la route principale de Sâles en direction du Crêt, du lundi au samedi de 13h30 à 15h30, à l’exception des jours fériés. du Centre collecteur de déchets carnés à Romont situés à l’intérieur de la déchetterie, à la route de Massonnens 4, tous les jours ouvrables (lundi à vendredi) de 09h00 à 10h30, (samedi) de 7h30 à 9h00. Les cadavres d’animaux jusqu’à 200 kg, les déchets d’abattage (abattages à domicile), les os livrés séparément sont acceptés à Romont. à la STEP de Broc, En Fulet, (tél. 026 921 17 64 ou en cas d'urgence 079 209 09 35), les jours ouvrables (lundi à samedi) de 09h00 à 11h00. Les cadavres d’animaux jusqu’à 250 kg et les déchets d’abattage (abattages à domicile) y sont admis. du Centre d’incinération des déchets carnés, à 1510 Moudon, route de Bronjon 20 (tél. 021 905 20 57), du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 08h30 à 11h00. Y sont acceptés les cadavres d’animaux, les déchets d’abattage (abattages à domicile) et les os livrés séparément. 26/44 CONSTRUCTIONS Guide à l’attention des futurs propriétaires Un guide pratique à l’usage des futurs propriétaires a été édité par la Conférence cantonale de la construction et l’ECAB. Ce guide est à disposition auprès de l’Administration communale. Plan d’aménagement local Le plan d’aménagement local (PAL), comprenant le règlement communal d’urbanisme (RCU) a été approuvé par le canton, mais il nécessite encore une adaptation. Celle-ci ne touche pas les questions relatives aux constructions existantes, ni les zones à bâtir. Le RCU est disponible auprès de l’Administration communale. Procédures pour les nouvelles constructions, les démolitions ou transformations Depuis 2012, toutes les communes du district de la Veveyse disposent d’une procédure commune s’agissant des permis de construire. Pour les enquêtes simplifiées, il sera remis au propriétaire 2 cartes de suivi des travaux (jaunes) facturées fr. 100.00, en plus de l’émolument communal. Chaque carte, dûment remplie, sera adressée à la commune par le propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux, pour contrôle : elle sera remboursée 50 francs la carte. Toute carte non retournée ne sera pas remboursée. Quant aux enquêtes ordinaires, les cartes (au nombre de 5, de couleurs différentes) seront également remises au propriétaire et facturées fr. 250.- (toujours en plus de l’émolument communal). La marche à suivre est la même que pour l’enquête simplifiée. Le conseil communal insiste sur le fait que c’est le propriétaire seul qui a la responsabilité de l’envoi de ces cartes à la commune. Comme indiqué plus haut, les fiches de contrôle doivent être remises au fur et à mesure de l’avancement des travaux, mais dans un délai raisonnable afin de permettre à la commune d’organiser son contrôle (nous rappelons simplement que chaque commune a son conseil une fois par semaine et que le responsable des constructions ne peut être à disposition à chaque instant). Chaque fiche sera munie du sceau communal. 27/44 Procédure ordinaire La commune vous fait part ci-après pour information de l’article 84 du règlement sur les constructions (ReLATeC) qui traite le sujet des constructions ordinaires. Sont soumis à l’obligation d’un permis de construire selon la procédure ordinaire : la construction de nouveaux bâtiments, les démolitions (sous réserve de l’art. 150 al. 1 LATeC), les reconstructions, les agrandissements et les surélévations ; b) les réparations et transformations modifiant la structure du bâtiment, ses éléments dignes de protection ou l’affectation des locaux ; c) les changements d’affectation de locaux et les modifications d’installations susceptibles de porter atteinte à l’environnement, notamment les nouvelles installations au sens de l’article 2 al. 4 let. a de l’ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair), les installations notablement modifiées au sens de l’article 8 al. 2 et 3 de l’ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB), les installations modifiées au sens de l’article 9 de l’ordonnance fédérale du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) ainsi que les installations soumises à l’étude d’impact sur l’environnement au sens de l’article 9 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE) ; d) les installations de chauffage et les équipements techniques qui leur sont liés, sous réserve de l’article 85 al. 1 let. d ; e) les installations solaires de plus de 50 m2 ; f) les ouvrages de génie civil tels que remblais, déblais, murs de soutènement d’une hauteur de plus de 1,20 m par rapport au terrain naturel, murs et parois paraphones, conduites, canalisations, captages d’eau, aménagements de cours d’eau, ainsi que les accès à une route publique, les aménagements sommaires de routes communales, les routes et les ponts qui ne sont pas régis par la loi sur les routes ; g) l’exploitation de gravières, de décharges et de carrières ainsi que toutes les installations liées à ces exploitations ; h) les aménagements et installations destinés aux sports ou aux loisirs tels que places de sport, patinoires, ports, piscines publiques et plages, stands et installations de tir, pistes de motocross, karting, pistes de modèles réduits, installations de fabrication de neige artificielle, aménagements de camping-caravaning ; i) toute installation et tous travaux de nature à modifier de façon sensible la configuration du sol ou l’aspect d’un paysage, d’un lieu ou d’un quartier, sous réserve de l’article 85 al. 1 let. a ; j) les travaux d’assainissement qui impliquent une intervention sur le sol ; k) les stations-service et les distributeurs de carburants, les silos et les réservoirs de tout genre ; l) les stations émettrices soumises à l’ORNI ; m) les serres et les tunnels d’exploitation agricole, maraîchère ou horticole à caractère permanent. a) 28/44 Procédure simplifiée La commune vous fait part ci-après pour information des articles 85 et 95 du règlement sur les constructions (ReLATeC) qui traite le sujet des constructions de minime importante et l’article 136 de la loi sur les constructions (LATeC) qui traite des constructions hors zone à bâtir. Art. 85 - dans la procédure simplifiée Sont soumis à l’obligation d’un permis de construire selon la procédure simplifiée : a) les murs de soutènement d’une hauteur maximale de 1,20 m par rapport au terrain naturel et les murs de clôture ; b) les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation de façades et de toitures qui modifient sensiblement l’aspect de l’ouvrage ; c) les changements d’affectation de locaux et les modifications d’installations qui ne nécessitent pas de travaux ni ne sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement ; d) les changements de système de chauffage, y compris les travaux nécessaires à l’aménagement de la nouvelle installation ; e) les installations sanitaires ; f) les installations solaires d’une surface maximale de 20 m2 ; g) les déblais et remblais d’une hauteur maximale de 1,20 m par rapport au terrain naturel et dont la surface n’excède pas 500 m2 ; h) les panneaux et autres supports destinés aux réclames, sous réserve de l’article 84 let. i ; i) les distributeurs automatiques ; j) les autres constructions et installations de peu d’importance qui ne sont pas utilisées ni utilisables pour l’habitation et le travail, telles qu'antennes de radio, abris pour petits animaux (poulaillers, clapiers…), garages, couverts à voitures ou places de stationnement, cabanes de jardin, couverts, jardins d’hiver non chauffés, biotopes, piscines privées. ReLATeC - Art. 95 - dans la procédure simplifiée Pour les objets relevant de la procédure simplifiée, le conseil communal recueille dans les plus brefs délais les préavis des services et organes nécessaires, notamment pour les objets ou sites protégés ou recensés, pour des objets situés dans un périmètre archéologique, pour des objets situés dans des secteurs de dangers naturels, touchant aux cours d’eau et à leurs rives ou faisant l’objet d’une mesure de protection. Il s’assure que les éventuelles décisions préalables ont été obtenues. LATeC - Art. 136 Autorisation spéciale Les constructions et installations sises hors de la zone à bâtir sont soumises à une autorisation spéciale de la Direction, délivrée lors de la procédure de permis de construire. Sur décision du Conseil communal, la pose des gabarits est requise pour les constructions de minime importance. 29/44 Taxes relatives à une nouvelle construction 1. Taxe raccordement eaux potables : Fr. 1.--/m2 de surface de la parcelle x l’indice d’utilisation de la zone + taxe de l'AVGG (environ fr. 200.-) 2. Taxe raccordement eaux usées : par unité locative ........................................ Fr. 3'450. par m2 = Fr. 7.32/m2 de surface x l’indice d’utilisation de la zone 3. Frais pour relevé cadastral d’un raccordement privé d’épuration ...... Fr. 300.- 4. Permis de construire : émolument communal Procédure simplifié : .............................................................................................................................. Fr. 100.Procédure ordinaire: ................................................................................ 75% de l’émolument du SeCA 5. Dispense d’abris : le nombre de place à racheter est calculé par l'Office cantonal de la protection civile, lors de la mise à l'enquête. (Pour une villa = environ 3 places à Fr. 1'500.- = Fr. 4'500.-) 6. Taxe puissance électrique : contacter Groupe E, centre exploitation Sud, route de la Joretta 130, 1625 Sâle, 026 352 75 11 7. Télé-réseau et gaz : inexistants pour l'instant Impôts et taxes communales Impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques : Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales : Contribution immobilière (calculée sur la valeur fiscale) Coefficient : 83 % 83 % 1,5 %o Ordures ménagères Taxe de base annuelle de Fr. 50.- par ménage + Fr. 20.- par personne de plus de 16 ans Taxe aux sacs : rouleau de 10 sacs de 35 l = Fr. 25.rouleau de 10 sacs de 60 l = Fr. 40.rouleau de 5 sacs de 110 l = Fr. 29.Remarque : enfants de 0 à 2 ans = 40 sacs de 35 litres offerts par enfant et par année Prix de l’eau : a) (consommation d’eau ./. réduction de 30 m3 par année) x Fr. 1.45/m3 b) abonnement de base (Fr. 120.-) + location du compteur ((Fr. 20.-) = par année Fr. 140.Taxes périodiques d’épuration : taxe de base = Fr. 0.50/m2 x l’indice d’utilisation taxe d’exploitation = Fr. 1.20/m3 d’eau consommée TVA 3,5% 30/44 EAU - INFORMATIONS IMPORTANTES Marquage des vannes durant l’hiver Le Service des eaux remercie chacun de bien vouloir marquer, pour l’hiver, les vannes privées avec un piquet. Compteur d’eau Le Conseil communal conseille à ses habitants de contrôler régulièrement (surtout après l’hiver) que le compteur d’eau fonctionne correctement, soit qu’il ne tourne plus lorsqu’aucun robinet n’est ouvert. Chacun doit faire le nécessaire pour que le compteur soit placé or gel. Réseau d’eau communal Le Conseil communal demande à ses citoyens de bien vouloir communiquer au responsable de l’eau (natel : 079 303 58 62) toute éventuelle fuite détectée sur la propriété privée ou sur le réseau communal. Il rappelle aussi que tous les regards, vannes-vidange et aéropurgeurs doivent être signalés par des jalons, pour l’hiver. Hydrantes Le Conseil communal demande aux propriétaires des terrains où se trouve une hydrante, de sortir celle-ci des parcs à l’aide d’une clôture, ceci afin d’éviter de les endommager. La commune se permettra de facturer les frais liés à leur réparation si des dégâts ont été causés par négligence. L’eau communale du Moyon L’eau de la Commune vient d’une source, nommée le Moyon, au pied des Alpettes à Semsales. Cette eau descend en gravitaire jusqu’au réservoir de Progens, d’où elle est répartie chez les consommateurs. Les analyses prélevées dans le réseau ont toujours donné des résultats chimiques et microbiologiques dans les normes pour les paramètres analysés. Sa dureté oscille autours des 23 degrés français. Les analyses démontrent une faible teneur en nitrate, entre 4 et 6 mg/l, alors que ces normes sont de < 40. Pour garantir en tout temps une eau de qualité, un traitement au chlore est effectué dans le réservoir intermédiaire. La teneur en chlore libre dans l’eau chez le consommateur doit être comprise entre 0,05 et 0,1 mg/l. Pour plus d’information, le Secrétariat communal est à disposition au 026 / 918 60 40. 31/44 L’eau de l’AVGG : de Charmey et Grandvillard à votre foyer AVGG signifie « association régionale Veveyse-Glâne-Gruyère pour l’adduction d’eau ». C’est notre principal fournisseur en eau, le solde étant fourni par les sources de la Commune ou des sources privées. Avant d’être captée dans le puits au lieu-dit le Pont-du-Roc à Charmey (altitude 880 m) ou à Grandvillard, votre eau s’écoule à travers de la roche pour atteindre la nappe phréatique. Elle est ensuite acheminée au réservoir du Dally à Vuadens, en passant par celui de Vaucens à Bulle, pour être pompée ensuite dans les réservoirs des Ecasseys et de Romanens d’où elle est distribuée, par gravité, dans les communes de la Gruyère, de la Glâne et de la Veveyse. Un goût unique … L’eau ne subit aucun traitement avant d’arriver à votre robinet et la quantité de nitrates est très faible (1 à 3 mg/l alors que les normes sont < 40), ce qui la rend excellente à consommer ! Elle contient des minéraux (sodium, calcium, magnésium, potassium), des gaz dissous (oxygène, gaz carbonique), des métaux (fer, manganèse). Son PH s’élève à 7.5, tandis que sa dureté oscille autour de 22° français. La dureté de l’eau exprime sa teneur en calcium et en magnésium : 1° français correspond à 10 milligrammes par litre (mg/l) de carbonate de calcium. L’appréciation est la suivante : moyennement dure. Qualité microbiologique et chimique Tous les échantillons contrôlés ont donné des résultats chimiques et microbiologiques dans les normes pour les paramètres analysés. Un prélèvement effectué chez un privé à Sâles ne répondait pas aux exigences d’une eau potable vu la turbidité dépassant la tolérance fixée à 1UT/F90°. Ce mauvais résultat peut provenir certainement d’une stagnation trop longue dans les installations intérieures, faut de consommation. C’est pourquoi, l’AVGG rappelle que l’eau stagnant trop longtemps dans une installation se dégrade. Il est nécessaire de faire couler l’eau pendant quelques minutes après une absence prolongée. Adresses pour renseignements complémentaires Toutes les communes membres ou desservies par l’AVGG reçoivent une copie des rapports d’analyses. Tout renseignement peut être obtenu auprès du secrétariat de l’AVGG au 021 / 948 72 45 ou auprès du Secrétariat communal. 32/44 AUTRES INFORMATIONS UTILES Epuration & stations de pompage : Nous rappelons que, conformément au règlement communal basé sur les lois cantonales et fédérales, il est strictement interdit de déverser dans les canalisations des substances susceptibles d’endommager les installations (notamment les stations de pompage) ou de nuire aux processus d’épuration dans l’installation centrale, à la qualité des boues d’épuration ou à la qualité des eaux usées rejetées. Cela signifie qu’il est notamment interdit de déverser : des déchets solides et liquides ainsi que des substances toxiques ou radioactives, des substances explosives ou inflammables (par ex. essence, solvants, etc.) ainsi que des acides et bases, des huiles, graisses, émulsions, des matières solides, telles que sable, cailloux, résidus de chantier, PVC, béton, terre, litière pour chats, cendres, ordures ménagères, textiles, bandes de pansements, bas nylon, serviettes hygiéniques, lingettes, couches (Pampers), cotons tige, préservatifs, éponges, boues contenant du ciment, copeaux de métal, boues de ponçage, déchets de cuisine, déchets d’abattoirs, etc., du petit-lait, sang, débris de fruits et de légumes et autres provenant de la préparation de denrées alimentaires et de boisson, Il est aussi interdit de diluer et de dilacérer des substances avant de les déverser dans les canalisations. Déneigement : recommandations et informations Pour que le service de déneigement puisse être effectué au mieux, il semble utile de rappeler les directives du Service des ponts et chaussées qui demandent la collaboration de chacun. la neige dégagée des places privées ne doit pas être remise sur la chaussée. Elle doit être soit évacuée, soit stockée sur les propriétés privées. Les employés communaux ou cantonaux procèdent au marquage des bords de route par des piquets. Les propriétaires privés peuvent eux-mêmes compléter ce marquage aux endroits qu’ils jugent délicats, pour éviter que la lame abîme leur propriété. Taille des haies Conformément aux lois en vigueur, chaque propriétaire doit veiller à ce que ses haies n’entravent pas la visibilité aux abords des routes. C’est pourquoi nous demandons à chacun, si besoin est, de procéder à la taille de ses haies. 33/44 Propriétaires de logements loués à des tiers Nous rappelons aux propriétaires d’appartements ou de maisons que lorsqu’ils louent un appartement, tout changement de locataires doit être annoncé à l’administration communale, au plus vite, soit : Arrivées : les coordonnées de la personne, la date d’arrivée et sa provenance. Départs : les coordonnées de la personne, la date de départ et sa nouvelle adresse. Nous vous saurions gré d’informer vos locataires qu’ils doivent venir s’annoncer personnellement à l’administration communale dans les 14 jours qui suivent leur arrivée. Pièces d’identité Passeport La commande de passeport s'effectue exclusivement auprès du secteur des passeports suisses - centre de biométrie à Granges-Paccot (tél. 026 305 15 26). La photo est faite sur place. Carte d’identité La commande d’une carte d’identité peut être établie par le Secrétariat communal. Il faut compter une quinzaine de jours pour obtenir le document d’identité, depuis le jour de la commande. Dès lors, nous vous invitons à prendre vos dispositions suffisamment tôt afin d’éviter toute mauvaise surprise, et pour éviter également des frais supplémentaires pour l’obtention de documents provisoires à faire établir dans l’urgence. Pour commander vos papiers d’identité, vous devez posséder : - une photo récente de bonne qualité (format photo-passeport) - vos anciens papiers d’identité, pour annulation - n’oubliez pas de vous mesurer (dès l’âge de 14 ans, cette indication doit figurer) Chacun a l’obligation de se présenter personnellement (pour signature du formulaire). Les personnes mineures doivent être accompagnées du représentant légal. L’acquittement des émoluments au Secrétariat communal, au moment de la commande de la pièce d’identité, vous permet de recevoir les nouveaux titres d’identité directement à votre domicile. Ces émoluments sont fixés par le Département fédéral de justice et police et ne sont pas du ressort des communes. Carte d’identité Validité Prix Enfants 0 – 17 ans......................... 5 ans ....................... Fr. 35.00 Adultes (dès 18 ans).................... 10 ans ....................... Fr. 70.00 34/44 Limitation de la circulation sur les chemins forestiers Depuis le 1er juin 2009, il est interdit de circuler avec des véhicules à moteurs sur les chemins forestiers. Cette interdiction est imposée par la Loi fédérale sur les forêts, afin d’améliorer la fonction d’accueil de la forêt et promouvoir la découverte de ce milieu en toute tranquillité ; de préserver cet environnement naturel en diminuant les dérangements de la faune sauvage ; de lutter contre les dépôts sauvages de détritus en forêt. Nous vous prions d’en prendre bonne note. Détenteurs de chien(s) Bases légales La loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh; RSF 725.3) Le règlement du 11 mars 2008 sur la détention des chiens (RDCh; RSF 725.31) Règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens Identification, enregistrement et mise à jour des données Tout chien doit être identifié au moyen d’une puce électronique au plus tard trois mois après sa naissance et dans tous les cas avant d’être cédé par le détenteur chez qui il est né. L’identification du chien doit être faite par un vétérinaire. Les chiens sont enregistrés dans la banque de données ANIS (animal Identity Service SA, Morgenstrasse 123, 3018 Berne; 031 371 35 30) qui sert également de registre fiscal en vue de la perception de l’impôt cantonal et communal sur les chiens. Toute personne qui acquiert un chien doit s’annoncer à la banque de données ANIS. En outre, le détenteur habituel du chien a l'obligation d'annoncer, à la banque de données ANIS, dans les quinze jours, tout changement d’adresse ainsi que la mort de l’animal. Tout détenteur de chien ne doit plus s'annoncer à la préfecture ou à la commune. Pour toute question relative à la détention de chiens dangereux et à la détention de plus de deux chiens, veuillez vous adresser au Service vétérinaire cantonal (026 305 22 70) ou consulter son Internet : http://admin.fr.ch/svet. Redevances Le permis de détention de chien atteste le paiement de l’impôt cantonal et communal. Ceci oblige également le propriétaire à se conformer aux prescriptions édictées par la police des épizooties. Cet impôt est payable annuellement jusqu’au 30 avril au plus tard. Il est acquitté dans le délai de deux mois à dater de la naissance ou de l’acquisition du chien. 35/44 Chiens interdits Nous rappelons la Loi fédérale interdisant de détenir des chiens de type « pitbull », d’élever et de détenir des chiens issus de croisement avec des chiens de type « pitbull » et d’élever et de détenir des chiens issus de croisement avec des chiens des races listées. Education et détention des chiens Les chiens doivent être éduqués de manière à assurer la protection des personnes, des animaux et des choses. Ils doivent être détenus dans le respect de la faune et de la flore sauvage et ne doivent porter préjudice ni aux cultures, ni aux animaux de rente ou de compagnie. Le propriétaire doit ramasser les crottes de son chien. Pour ménager les animaux sauvages qui élèvent leurs petits, les chiens doivent être tenus en laisse du 1er avril au 15 juillet dans les forêts. Pour le bien-être des promeneurs, les chiens doivent également être tenus en laisse, toute l’année, sur le sentier des tourbières et le sentier « A tir d’ailes ». Cours pour les détenteurs de chiens Le droit fédéral sur les chiens demande que les propriétaires de chiens suivent des cours : Si vous avez déjà eu un chien et vous voulez en acquérir un nouveau : vous devez suivre un cours pratique dans l’année qui suit son adoption Si vous n’avez jamais eu de chien et vous désirez en acquérir un : Vous devez suivre un cours théorique avant l’adoption de votre chien, Vous devez suivre un cours pratique dans l’année qui suit son adoption. Repas chaud à domicile Le Conseil communal organise un service de repas chauds à domicile en faveur de la population de 60 ans et plus. Les personnes de moins de 60 ans qui en ont la nécessité et désirent bénéficier de ce service ont également la possibilité de déposer leur demande à la commune. Ce repas est livré pour le prix de fr. 12.00 par jour et par personne. Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire auprès de l’Administration communale. Réduction des primes d’assurance maladie Dès le 1er janvier 2015, les demandes de subside pour la réduction des primes d’assurance maladie devront être adressées directement à : Caisse cantonale de compensation AVS Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez Hotline : 026 305 45 00 e-mail : [email protected] Internet: www.caisseavsfr.ch 36/44 Centre de puériculture Consultations parents-enfant à Châtel-St-Denis, dans locaux RSV Mardi 9h-11h30 Jeudi 9h-11h30 et 14h-16h30 au même endroit le dernier mardi du mois : 9h00 à 11h30 permanences éducatives à Porsel, bâtiment scolaire 1 lundi sur 2 9h00-11h00 Sur rendez-vous visite à domicile les lundis et mercredis après-midi entre 13h30 et 16h30 Tarif 1ère consultation gratuite Suivantes, quelque soit le nombre en groupe ou à domicile: Fr. 30.-- par année civile Permanence téléphonique Mardi, jeudi et vendredi de 8h à 9h au 079/753.52.23 en dehors de ces heures un message peut être laissé sur répondeur, la puéricultrice vous rappellera Consultez le site : www.sante-veveyse.ch 37/44 38/44 Ligue contre le cancer l diabètefribourg l Ligue pulmonaire l CIPRET Centre de prévention du tabagisme l Centre de dépistage du cancer du sein l Registre des tumeurs l Equipe mobile de soins palliatifs Voltigo Nos différentes associations assurent, sur mandat de l'Etat, des prestations médico-sociales de soutien et de prévention en faveur des malades concernés et leurs proches, à domicile ou dans nos lieux de consultations à Fribourg, Bulle, Estavayer-le-Lac et Morat. Contactez-nous. Ligue fribourgeoise contre le cancer o o o o o Aide et soutien aux malades du cancer et à leurs proches Activités d'information et de prévention Registre des tumeurs [email protected] – www.liguecancer-fr.ch Tél. 026 426 02 90 diabètefribourg o o o o Enseignement infirmier, diététique, soins et conseils pour les personnes diabétiques Activités d'information et de prévention [email protected] – www.diabetefribourg.ch Tél. 026 426 02 80 Ligue pulmonaire fribourgeoise o o o o o Soins, conseils et soutien pour les malades respiratoires Remise des appareils respiratoires Activités d'information et de prévention [email protected] – www.liguepulmonaire-fr.ch Tél. 026 426 02 70 CIPRET Centre de prévention du tabagisme o o o Campagnes de prévention, aide à l’arrêt [email protected] – www.cipretfribourg.ch Tél. 026 425 54 10 Centre de dépistage du cancer du sein o o o o La mammographie de dépistage pour toutes les femmes dès 50 ans Informations sur la prévention et le dépistage du cancer du sein [email protected] – www.liguecancer-fr.ch Tél. 026 425 54 00 Equipe mobile de soins palliatifs Voltigo o o o Soutien, orientation et conseil lors de situations de maladies graves, pour les personnes concernées, les bénévoles et les professionnels. [email protected] – www.liguecancer-fr.ch Tél. 026 426 00 00 Information – prévention o o o o Espace information-prévention au Quadrant avec programme d’activité Programme « santé en entreprise » [email protected] – www.liguessante-fr.ch Tél. 026 426 02 66 Route St-Nicolas-de-Flüe 2 CP 96 / 1705 Fribourg Tél. 026 426 02 66 Fax 026 426 02 88 www.liguessante-fr.ch [email protected] 39/44 40/44 Association Lire et Ecrire Apprentissage et perfectionnement de la lecture et de l’écriture pour personnes qui parlent le français et qui sont peu formées. Des cours intensifs sont réservés aux personnes : ♦ qui parlent déjà le français ♦ qui n’ont jamais été à l’école ou seulement quelques années ♦ qui ne déchiffrent pas ou difficilement D’autres cours s’adressent aux personnes : ♦ qui savent lire, mais qui ne comprennent pas bien le sens de ce qu’elles lisent ; ♦ qui savent écrire mais qui n’arrivent pas bien à rédiger un texte compréhensible Fribourg, Bulle, Romont, Estavayer-le-Lac et Châtel-St-Denis Quand ? Cours en journée ou en soirée Prix ? Participation de Fr. 50.-/mois (ou arrangement) Les frais de cours peuvent être pris en charge par l’assurance chômage Renseignements et inscription par téléphone au 026 / 422 32 62 Association Lire et Ecrire Case postale 915 1701 Fribourg Email : Internet : [email protected] www.lire-et-ecrire.ch 41/44 L’Atelier Jeunesse est un lieu de loisirs, de rencontres et d’échanges pour tous les jeunes fréquentant le CO de la Veveyse. Il est ouvert en présence de deux animatrices socioculturelles, assistées de monitrices/teurs. Il se trouve à la Place d’Armes 5 à Châtel-St-Denis, sous l’Office du Tourisme. Programme disponible sur le site internet : www.atelier-jeunesse.ch Un engagement des jeunes à respecter le règlement du lieu et à soutenir l’association est obligatoire par l’acquisition d’une carte d’accès qui coûte Fr. 10.- pour une année scolaire. Renseignement : www.atelier-jeunesse.ch ou 079 409 87 57 Loisirs pour tous En collaboration avec différents partenaires, une palette vairée de loisirs et d’activités récréatives peut désormais être proposée en Veveyse pour toute personne en situation de mobilité réduite. Un dépliant décrivant toutes les activités hivernales et estivales en Veveyse a été élaboré. Vous pouvez le télécharger directement depuis notre site internet www.loisirspourtous.ch ou le retirer directement auprès de l’office du tourisme de Châtel-St-Denis/Les Paccots. En effet, 2 parcours pour la raquette à neige adaptée et 2 parcours pour le ski de fond adapté ont été entièrement créé en collaboration avec le ski club de Grattavache – Le Crêt durant les derniers mois. Ces parcours ont été spécialement balisés et sont représentés avec des pictogrammes reconnaissables. En ce qui concerne les activités hivernales, Loisirs pour tous peut désormais compter sur le site de Centre Nordique du Crêt pour offrir la pratique du ski de fond adapté, de la raquette à neige adaptée avec l’utilisation d’une goélette et la randonnée en chiens de traîneaux. Afin de permettre d’offrir des loisirs et des moments d’émotions à tout un chacun, vous pouvez soutenir notre fondation en mettant à disposition un peu de votre temps ou de vos compétences…Contactez-nous ! Fondation Loisirs pour tous, Ch. De la Râ 14, Châtel-St-Denis Tel. 079 757 93 79, mail [email protected] 42/44 43/44 44/44