Charte européenne des entreprises de la protection sociale

ale responsable, citoyennE et juste Les entreprises européennes à statut
ualiste,paritaireoucoopératif,quiœuvrentdansledomainedel’assurancede
sonnes et adhèrent à la Charte, s’engagent : à satisfaire les besoins des
sonnesprotégées,enrestantfidèlesàleursvaleursdeproximité,desolidarité
intérêtcollectif,sansnégligerlaperformanceéconomique;àrechercherpar
rs activités une protection sociale efficiente ; à développer des actions
ovantes, responsables, attentives à l’inclusion sociale, dans l’esprit de la
struction de la dimension sociale de l’Europe ; à respecter les valeurs et la
nière d’entreprendre socialement responsables qui les distinguent ; à
endre leur gouvernance et leur politique d’emploi, construites sur des
agements durables au profit et au service de leurs adhérents, de leurs
bresetdespopulationsassurées.Lesrégimesdesécuritésocialeconstituent
lédevoûtedelaprotectionsocialeLesentreprisessignatairesreconnaissent
ôle primordial d’une sécurité sociale. Elles affirment leur volonté d’être
eur à part entière de la construction d’une protection sociale responsable,
yenneetjuste.Laperformanceéconomiqueestauservicedel’intérêtcollectif
es besoins de la personne Le dynamisme entrepreneurial, la recherche de la
formance dans la durée, d’une compétitivité économique et sociale n’ont pas
tre objectif que de renforcer l’utilité sociale des cotisations, des prestations
ervices. Une gouvernance représentative des personnes protégées et à leur
vice La direction et l’animation des entreprises signataires peuvent prendre
sieursformes :•Unegouvernancedirecte:chaqueadhérent,membre,sociétaire
unacteurdelagouvernancedel’entreprise.•Unegouvernancepardélégation
eestassurée paritairementparlesreprésentationssyndicalesde salariéset
anisationspatronales.Afinderesterauplusprèsdesintérêtsdesassurés,les
reprises signataires s’engagent à conserver un modèle de gouvernance qui
ocieetimpliquelespersonnesphysiquesetmoralespourlecomptedesquelles
estravaillent.Desorganismespilotésdansuneperspectivedelongtermeetqui
ilégient l’autofinancement Les entreprises signataires ne sont pas soumises à
impératifs à court terme de rémunération du capital. Leurs tarifs sont
Les entreprises européennes à statut mutualiste, paritaire ou coopératif,
struits en conséquence. Elles se développent en recherchant un résultat
qui
œuvrent
le domaine de l’assurance de personnes et adhèrent à la
librésurladurée.Ellesalimententprioritairement
leurs
fondspropresdans
avec
résultats qu’elles obtiennent grâce à la qualité de leur gestion et la bonne
Charte,
s’engagent
:
trise de leur développement. Une redistribution intégrale au bénéfice des
érentsLesentreprisesdeprotectionsocialesolidairegèrentleursrésultats
sl’intérêtexclusifdeleursadhérentsousociétaires.Lesexcédentsdégagésne
à satisfaire les besoins des personnes protégées, en restant fidèles à leurs
tenconséquenceutilisésquepourconsoliderlesfondspropresnécessairesà
valeurs
de proximité,
de solidarité et d’intérêt collectif, sans négliger la
érennitédeleursactivitéssolidaires,réduirelescotisations
desassurés
et/ou
liorer les prestations d’assurance ou d’action sociale. Des entreprises
performance
économique
;
agées dans l’investissement socialement responsable Les principes et les
eurssurlesquelssontfondéeslesentreprisessignatairesetleurpilotagesur
ongtermeinduisentuneconduitesocialementresponsable.Elless’engagentà
à rechercher par leurs activités une protection sociale efficiente ;
lier chaque année les mécanismes et les critères arrêtés au sein de leurs
uctures qui illustrent leur prise en compte des composantes sociales,
ronnementalesetéthiquesdansleursstratégiesd’investissement.Uneaction
à développer des actions innovantes, responsables, attentives à l’inclusion
aleaucœurdelavocationdesentreprisesdeprotectionsocialesolidairePour
de la construction de la dimension sociale de l’Europe ;
rotection des populations qu’elles assurent, ellessociale,
s’engagent à dans
détecterl’esprit
et à
ompagner par une politique innovante les nouvelles demandes sociales des
lics fragilisés et/ou en difficulté économique. En tant qu’acteurs de l’inclusion
à respecter
les
valeurs et la manière d’entreprendre socialement
umaintienduliensocial,elless’engagentàêtrepionnières
dansladétection
de
veaux besoins et dans la diffusion des solutions qu’elles ont mises au point.
responsables
qui
les
distinguent ;
itutdelaProtectionSocialeEuropéenneIpseàParis92boulevarddeMagenta-F
0-PARISTél.+33140371388-Fax:+33140360765IpseàBruxellesSquareGutenberg,8
000 BRUXELLES Tél. +32 2 280 44 82 - Fax : +32 2 230 50 07 [email protected]
à défendre leur gouvernance et leur politique d’emploi, construites sur
w.euroipse.org Charte europÉenne des entreprises de la protection sociale
engagements
r une protection sociale responsable, citoyennEdes
et juste
Les entreprises durables au profit et au service de leurs adhérents, de
opéennes à statut mutualiste, paritaire ou coopératif, qui œuvrent dans le
leurs
membres et des populations assurées.
aine de l’assurance de personnes et adhèrent à la Charte, s’engagent : à
sfairelesbesoinsdespersonnesprotégées,enrestantfidèlesàleursvaleurs
roximité, de solidarité et d’intérêt collectif, sans négliger la performance
nomique ; à rechercher par leurs activités une protection sociale efficiente ; à
elopperdesactionsinnovantes,responsables,attentivesàl’inclusionsociale,
sl’espritdelaconstructiondeladimensionsocialedel’Europe;àrespecterles
Les régimes de sécurité sociale constituent la clé de voûte de la protection
eurs et la manière d’entreprendre socialement responsables qui les
sociale
d’emploi, construites
nguent ; àdéfendre leur gouvernance et leur politique
desengagementsdurablesauprofitetauservicedeleursadhérents,deleurs
Les
entreprises signataires reconnaissent le rôle primordial d’une sécurité sociale. Elles
bresetdespopulationsassurées.Lesrégimesdesécuritésocialeconstituent
leur volonté d’être acteur à part entière de la construction d’une protection sociale
lédevoûtedelaprotectionsocialeLesentreprisesaffirment
signatairesreconnaissent
ôle primordial d’une sécurité sociale. Elles affirment leur volonté d’être
responsable,
citoyenne et juste.
eur à part entière de la construction d’une protection sociale responsable,
yenneetjuste.Laperformanceéconomiqueestauservicedel’intérêtcollectif
es besoins de la personne Le dynamisme entrepreneurial, la recherche de la
La performance économique est au service de l’intérêt collectif et des
formance dans la durée, d’une compétitivité économique et sociale n’ont pas
besoins
de
la personne
tre objectif que de renforcer l’utilité sociale des cotisations,
des
prestations
ervices. Une gouvernance représentative des personnes protégées et à leur
Le
dynamisme
entrepreneurial, la recherche de la performance dans la durée, d’une
vice La direction et l’animation des entreprises signataires peuvent prendre
compétitivité
économique et sociale n’ont pas d’autre objectif que de renforcer l’utilité sociale
sieursformes :•Unegouvernancedirecte:chaqueadhérent,
membre,sociétaire
unacteurdelagouvernancedel’entreprise.•Unegouvernancepardélégation
des cotisations, des prestations et services.
eestassurée paritairementparlesreprésentationssyndicalesde salariéset
anisationspatronales.Afinderesterauplusprèsdesintérêtsdesassurés,les
reprises signataires s’engagent à conserver un modèle de gouvernance qui
Une gouvernance représentative des personnes protégées et à leur service
ocieetimpliquelespersonnesphysiquesetmoralespourlecomptedesquelles
La direction
et l’animation
des entreprises signataires peuvent prendre plusieurs formes :
delongterme
etqui
estravaillent.Desorganismespilotésdansuneperspective
ilégient l’autofinancement Les entreprises signataires ne sont pas soumises à
• Une
gouvernance
directe
: chaque adhérent, membre, sociétaire est un acteur de la
impératifs à court terme de rémunération du capital. Leurs tarifs sont
de l’entreprise.
struits en conséquence. Elles se développent engouvernance
recherchant un résultat
librésurladurée.Ellesalimententprioritairementleursfondspropresavec
• Une gouvernance par délégation : elle est assurée paritairement par les représentations
résultats qu’elles obtiennent grâce à la qualité de leur gestion et la bonne
de salariés
et organisations patronales.
intégrale au bénéfice
des
trise de leur développement. Une redistribution syndicales
érentsLesentreprisesdeprotectionsocialesolidairegèrentleursrésultats
Afin
de
rester
au
plus
près
des intérêts des assurés, les entreprises signataires s’engagent
sl’intérêtexclusifdeleursadhérentsousociétaires.Lesexcédentsdégagésne
à conserver
un modèle
de gouvernance qui associe et implique les personnes physiques et
tenconséquenceutilisésquepourconsoliderlesfonds
propresnécessaires
à
érennitédeleursactivitéssolidaires,réduirelescotisationsdesassuréset/ou
morales pour le compte desquelles elles travaillent.
liorer les prestations d’assurance ou d’action sociale. Des entreprises
agées dans l’investissement socialement responsable Les principes et les
eurssurlesquelssontfondéeslesentreprisessignatairesetleurpilotagesur
ongtermeinduisentuneconduitesocialementresponsable.Elless’engagentà
lier chaque année les mécanismes et les critères arrêtés au sein de leurs
uctures qui illustrent leur prise en compte des composantes sociales,
ronnementalesetéthiquesdansleursstratégiesd’investissement.Uneaction
aleaucœurdelavocationdesentreprisesdeprotectionsocialesolidairePour
rotection des populations qu’elles assurent, elles s’engagent à détecter et à
ompagner par une politique innovante les nouvelles demandes sociales des
lics fragilisés et/ou en difficulté économique. En tant qu’acteurs de l’inclusion
umaintienduliensocial,elless’engagentàêtrepionnièresdansladétectionde
veaux besoins et dans la diffusion des solutions qu’elles ont mises au point.
Charte europEenne
des entreprises de la protection sociale
Pour une protection sociale
responsable,
citoyennE
et juste
›
›
›
›
›
›
›
›
000 BRUXELLES Tél. +32 2 280 44 82 - Fax : +32 2 230 50 07 [email protected]
w.euroipse.orG Charte europÉenne des entreprises de la protection sociale
r une protection sociale responsable, citoyennE et juste Les entreprises
opéennes à statut mutualiste, paritaire ou coopératif, qui œuvrent dans le
aine de l’assurance de personnes et adhèrent à la Charte, s’engagent : à
sfairelesbesoinsdespersonnesprotégées,enrestantfidèlesàleursvaleurs
roximité, de solidarité et d’intérêt collectif, sans négliger la performance
nomique ; à rechercher par leurs activités une protection sociale efficiente ; à
elopperdesactionsinnovantes,responsables,attentivesàl’inclusionsociale,
sl’espritdelaconstructiondeladimensionsocialedel’Europe;àrespecterles
eurs et la manière d’entreprendre socialement responsables qui les
nguent ; àdéfendre leur gouvernance et leur politique d’emploi, construites
pilotés dans une perspective de long terme et qui privilégient
desengagementsdurablesauprofitetauservicedeDes
leursorganismes
adhérents,deleurs
socialeconstituent
bresetdespopulationsassurées.Lesrégimesdesécurité
l’autofinancement
lédevoûtedelaprotectionsocialeLesentreprisessignatairesreconnaissent
Les leur
entreprises
signataires ne sont pas soumises à des impératifs à court terme de
ôle primordial d’une sécurité sociale. Elles affirment
volonté d’être
eur à part entière de la construction d’une protection
sociale responsable,
rémunération
du capital. Leurs tarifs sont construits en conséquence. Elles se développent
yenneetjuste.Laperformanceéconomiqueestauservicedel’intérêtcollectif
en recherchant
un
es besoins de la personne Le dynamisme entrepreneurial,
la recherche de
la résultat équilibré sur la durée. Elles alimentent prioritairement leurs
formance dans la durée, d’une compétitivité économique
sociale n’ont
pas les résultats qu’elles obtiennent grâce à la qualité de leur gestion et la
fondsetpropres
avec
tre objectif que de renforcer l’utilité sociale des cotisations, des prestations
bonneprotégées
maîtrise
leur développement.
et àde
leur
ervices. Une gouvernance représentative des personnes
vice La direction et l’animation des entreprises signataires peuvent prendre
sieursformes :•Unegouvernancedirecte:chaqueadhérent,membre,sociétaire
Une redistribution
intégrale au bénéfice des adhérents
unacteurdelagouvernancedel’entreprise.•Unegouvernance
pardélégation
eestassurée paritairementparlesreprésentations
syndicales
de salariéset
Les
entreprises
de protection sociale solidaire gèrent leurs résultats dans l’intérêt
anisationspatronales.Afinderesterauplusprèsdesintérêtsdesassurés,les
exclusif
de leurs adhérents
ou sociétaires. Les excédents dégagés ne sont en conséquence
reprises signataires s’engagent à conserver un modèle
de gouvernance
qui
ocieetimpliquelespersonnesphysiquesetmoralesutilisés
pourlecompte
quedesquelles
pour consolider les fonds propres nécessaires à la pérennité de leurs activités
estravaillent.Desorganismespilotésdansuneperspectivedelongtermeetqui
solidaires,
ilégient l’autofinancement Les entreprises signataires
ne sont pasréduire
soumises àles cotisations des assurés et/ou améliorer les prestations d’assurance
impératifs à court terme de rémunération du capital.
Leurs tarifs
sont
ou d’action
sociale.
struits en conséquence. Elles se développent en recherchant un résultat
librésurladurée.Ellesalimententprioritairementleursfondspropresavec
résultats qu’elles obtiennent grâce à la qualité de
leurentreprises
gestion et la bonne engagées dans l’investissement socialement responsable
Des
trise de leur développement. Une redistribution intégrale au bénéfice des
Les
principes
et les valeurs sur lesquels sont fondées les entreprises signataires et leur
érentsLesentreprisesdeprotectionsocialesolidairegèrentleursrésultats
sl’intérêtexclusifdeleursadhérentsousociétaires.
Lesexcédents
neterme induisent une conduite socialement responsable.
pilotage
surdégagés
le long
tenconséquenceutilisésquepourconsoliderlesfondspropresnécessairesà
Elles
s’engagent
à publier chaque année les mécanismes et les critères arrêtés au
érennitédeleursactivitéssolidaires,réduirelescotisationsdesassuréset/ou
entreprises
liorer les prestations d’assurance ou d’actionsein
sociale.
deDes
leurs
structures qui illustrent leur prise en compte des composantes sociales,
agées dans l’investissement socialement responsable Les principes et les
environnementales
eurssurlesquelssontfondéeslesentreprisessignataires
etleurpilotagesur et éthiques dans leurs stratégies d’investissement.
ongtermeinduisentuneconduitesocialementresponsable.Elless’engagentà
lier chaque année les mécanismes et les critères arrêtés au sein de leurs
Une
actionsociales,
sociale au cœur de la vocation des entreprises de protection
uctures qui illustrent leur prise en compte des
composantes
Uneaction
ronnementalesetéthiquesdansleursstratégiesd’investissement.
sociale solidaire
aleaucœurdelavocationdesentreprisesdeprotectionsocialesolidairePour
la protection
rotection des populations qu’elles assurent, ellesPour
s’engagent
à détecter et à des populations qu’elles assurent, elles s’engagent à détecter et à
ompagner par une politique innovante les nouvelles
demandes sociales
desune politique innovante les nouvelles demandes sociales des publics
accompagner
par
lics fragilisés et/ou en difficulté économique. En tant qu’acteurs de l’inclusion
fragilisés
et/ou
en
difficulté économique.
umaintienduliensocial,elless’engagentàêtrepionnièresdansladétectionde
veaux besoins et dans la diffusion des solutions qu’elles
ontqu’acteurs
mises au point. de l’inclusion et du maintien du lien social, elles s’engagent à être
En tant
itutdelaProtectionSocialeEuropéenneIpseàParis92boulevarddeMagenta-F
pionnières
dans la 8détection de nouveaux besoins et dans la diffusion des solutions qu’elles
0-PARISTél.+33140371388-Fax:+33140360765IpseàBruxelles
SquareGutenberg,
000 BRUXELLES Tél. +32 2 280 44 82 - Fax : +32 2 230 50 07 [email protected]
ont mises au point.
w.euroipse.orG Charte europÉenne des entreprises de la protection sociale
r une protection sociale responsable, citoyennE et juste Les entreprises
opéennes à statut mutualiste, paritaire ou coopératif, qui œuvrent dans le
aine de l’assurance de personnes et adhèrent à la Charte, s’engagent : à
sfairelesbesoinsdespersonnesprotégées,enrestantfidèlesàleursvaleurs
roximité, de solidarité et d’intérêt collectif, sansInstitut
négliger la performance
de la Protection Sociale Européenne
nomique ; à rechercher par leurs activités une protection sociale efficiente ; à
elopperdesactionsinnovantes,responsables,attentivesàl’inclusionsociale,
sl’espritdelaconstructiondeladimensionsocialede
l’Europe
;àrespecterles
Ipse
à Paris
eurs et la manière d’entreprendre socialement responsables qui les
92
boulevard
de Magenta - F 75010 - PARIS
nguent ; àdéfendre leur gouvernance et leur politique d’emploi, construites
desengagementsdurablesauprofitetauservicedeTél.
leurs
adhérents,
deleurs
+33
1 40 37
13 88 - Fax : +33 1 40 36 07 65
bresetdespopulationsassurées.Lesrégimesdesécuritésocialeconstituent
lédevoûtedelaprotectionsocialeLesentreprisessignatairesreconnaissent
ôle primordial d’une sécurité sociale. Elles affirment
volonté d’être
Ipseleur
à Bruxelles
eur à part entière de la construction d’une protection sociale responsable,
Square
Gutenberg,
yenneetjuste.Laperformanceéconomiqueestauservicedel’intérêtcollectif8 / B-1000 BRUXELLES
es besoins de la personne Le dynamisme entrepreneurial,
la recherche
la- Fax : +32 2 230 50 07
Tél. +32
2 280 44de82
formance dans la durée, d’une compétitivité économique et sociale n’ont pas
tre objectif que de renforcer l’utilité sociale des cotisations, des prestations
protégées et
à leur
ervices. Une gouvernance représentative des personnes
europesociale
euroipse.org
@
vice La direction et l’animation des entreprises signataires peuvent prendre
www.euroipse.org
sieursformes :•Unegouvernancedirecte:chaqueadhérent,membre,sociétaire
unacteurdelagouvernancedel’entreprise.•Unegouvernancepardélégation
eestassurée paritairementparlesreprésentationssyndicalesde salariéset
anisationspatronales.Afinderesterauplusprèsdesintérêtsdesassurés,les
reprises signataires s’engagent à conserver un modèle de gouvernance qui
ocieetimpliquelespersonnesphysiquesetmoralespourlecomptedesquelles
estravaillent.Desorganismespilotésdansuneperspectivedelongtermeetqui
ilégient l’autofinancement Les entreprises signataires ne sont pas soumises à
impératifs à court terme de rémunération du capital. Leurs tarifs sont
struits en conséquence. Elles se développent en recherchant un résultat
librésurladurée.Ellesalimententprioritairementleursfondspropresavec
résultats qu’elles obtiennent grâce à la qualité de leur gestion et la bonne
trise de leur développement. Une redistribution intégrale au bénéfice des
érentsLesentreprisesdeprotectionsocialesolidairegèrentleursrésultats
sl’intérêtexclusifdeleursadhérentsousociétaires.Lesexcédentsdégagésne
tenconséquenceutilisésquepourconsoliderlesfondspropresnécessairesà
érennitédeleursactivitéssolidaires,réduirelescotisationsdesassuréset/ou
liorer les prestations d’assurance ou d’action sociale. Des entreprises
agées dans l’investissement socialement responsable Les principes et les
eurssurlesquelssontfondéeslesentreprisessignatairesetleurpilotagesur
ongtermeinduisentuneconduitesocialementresponsable.Elless’engagentà
lier chaque année les mécanismes et les critères arrêtés au sein de leurs
uctures qui illustrent leur prise en compte des composantes sociales,
ronnementalesetéthiquesdansleursstratégiesd’investissement.Uneaction
aleaucœurdelavocationdesentreprisesdeprotectionsocialesolidairePour
rotection des populations qu’elles assurent, elles s’engagent à détecter et à
ompagner par une politique innovante les nouvelles demandes sociales des
lics fragilisés et/ou en difficulté économique. En tant qu’acteurs de l’inclusion
›
›
›
›