UNIVERSITÀ DEGLI STUDI DI TORINO

UNIVERSITÀ DEGLI STUDI DI TORINO
DIREZIONE RICERCA, RELAZIONI INTERNAZIONALI, BIBLIOTECHE E
MUSEI
Settore Rapporti Internazionali
Via Bogino 9 – 10123 Torino
Tel. + 39 011 670.4397 /4387/9621/4393/9614
Fax + 39 011 670.4436
E-mail: [email protected]
Accordo Specifico di Cooperazione e/o Protocollo aggiuntivo ad
un Accordo Quadro di Cooperazione
Versione francese
Il presente modello, approvato dal Senato Accademico in data 4 giugno 2002, dovrà
essere sottoscritto dal Magnifico Rettore, previa delibera favorevole del Consiglio
della struttura proponente e previo controllo di conformità da parte della Settore
Rapporti Internazionali.
Circolare n. 141 del 24/7/2002
ACCORD DE COOPERATION
(OU PROTOCOLE ADDITIONNEL)
ENTRE
L’UNIVERSITE DE TURIN
DEPARTEMENT DE _________
ET
L’UNIVERSITE DE -----------FACULTE/DEPARTEMENT DE ___________
L’Université de Turin ici représentée par son Recteur, le Professeur Gianmaria Ajani, d’une part,
et
l’Université de ________ ici représentée par son Recteur le Professeur __________, d’autre part
Vu l’accord cadre signé le _______ (si existant)
En vue d’établir et d’entretenir des relations entre les deux institutions dans les domaines de la
recherche et de l’enseignement et afin d’intégrer ces derniers dans un programme initiant des
échanges entre enseignants, chercheurs et étudiants, conviennent des dispositions suivantes :
Art. 1
L’Université de _____________, Faculté/Département de _____________
et
L’Université de Turin, Département de _________
conviennent de collaborer sur les sujets suivants :
1.
2.
3.
sous la responsabilité scientifique du prof. __________ pour la partie italienne et sous
responsabilité scientifique du prof. __________ pour la partie ________.
Dans ce but les institutions s’engagent à collaborer de la manière suivante :
-
Par l’exécution de projets de recherche conjoints ;
Par l’échange de chercheurs, professeurs, personnel administratif, autres spécialistes, étudiants ;
Par un libre accès aux bibliothèques et à l’ensemble du dispositif de recherche existant dans les
deux institutions ;
Par la participation à conférences, symposia, congrès avec des communications scientifiques ;
Par l’échange d’informations et de matériaux scientifiques selon les accords ;
Par la publication des résultats des travaux en coopération ;
Par la coopération réalisée par tous les moyens qui peuvent s'avérer utiles en vue d'atteindre les
objectifs communs.
A l'avenir le programme pourra se développer et/ou se modifier selon les nécessités réciproques ou
intrinsèques du programme.
En cas d’échange d’étudiants, les modalités d’implémentation devront être détaillées dans des
protocoles spécifiques additionnels.
Art. 3
Dans le but d’atteindre les objectifs ci-dessus mentionnés, les deux Universités s’engagent à repérer
les moyens nécessaires, dans les limites et dans le respect des dispositions en vigueur dans les pays
respectifs.
Les postes de dépenses retenues d'un commun accord, au cas où il n’existerait pas de fonds, même
provenant d’autres sources (Ministères centraux, institutions internationales, institutions nationales
publiques et privées, etc.), seront à la charge des structures universitaires directement impliquées
dans l’initiative.
Art. 4
Chaque sujet qui participe aux activités prévues par cet accord doit posséder une couverture
d’assurance à la charge des institutions d’appartenance. Aux professeurs, chercheurs et étudiants qui
bénéficieront de cet accord une assistance médicale sera garantie, dans les limites des accords
existants en matière de garanties réciproques et assistance entre les deux pays.
Les institutions s’engagent à assurer leur support logistique aux visiteurs respectifs.
Art. 5
Les résultats scientifiques obtenus dans le cadre du programme de coopération reviennent, sauf
accord différent, aux deux institutions en copropriété. Les institutions s’engagent à les protéger et à
les valoriser, selon les règles du droit industriel des systèmes juridiques respectifs. Chaque
Université s’engage en outre à prévenir les prétentions pouvant dériver des droits éventuels
revendiqués par le personnel qui lui est affecté ou par des sujets tiers, dans le but de permettre une
meilleure négociabilité des résultats obtenus.
Art. 6
Le présent accord a une validité de (trois, cinq ans maximum) ________ ans à partir de la dernière
date de signature par les Recteurs des deux Universités.
Toute modification du présent accord est soumise à l’approbation écrite des deux Universités.
Le présent accord ne pourra être renouvelé qu'avec l’approbation écrite des Organes Académiques
compétents.
Au cas où la décision serait prise de ne pas renouveler l’accord, l’organisation des échanges au
cours de la dernière année d'application de l’accord devra être de nature à créer une situation
paritaire pour la durée totale de l’accord.
Art. 7
Le présent accord donne lieu à deux versions équivalentes, en français et en italien. Il est signé en
quatre exemplaires originaux, qui seront conservés dans chaque Institution.
__________, le _____________
Université de ____________
Professeur _________
Président
Università di Torino
Prof. Gianmaria Ajani
Rettore