ASSOCIATIONS - Associathèque

SEPTEMBRE
2012
E
R
I
A
N
PARTE IONS
T
A
I
C
O
S
S
A
M U TU EL
TI O N S D U C R ÉD IT
IA
C
O
SS
A
E
IR
A
N
RV IC E PA R TE
LA LE TT R E D U SE
Comment élaborer votre budget ?
Nous voici au mois de septembre, les associations font leur rentrée
après une période de congés où l’activité est mise un peu en sommeil.
C’est aussi le moment pour réfléchir à l’activité de l’année suivante,
aux charges d’exploitation qui seront nécessaires, aux investissements
à prévoir, et, surtout en cette période de contraintes budgétaires, aux
moyens de financements à trouver.
Bref, c’est le moment, pour les trésoriers et les dirigeants, d’élaborer un
budget prévisionnel !
L’élaboration d’un budget prévisionnel est-elle
obligatoire ?
Bien entendu, non.
Toutefois, c’est un véritable outil de pilotage, qui va permettre d’une
part, d’anticiper certaines décisions pour l’activité future, et d’autre part,
de suivre l’activité réelle par rapport à l’activité prévisionnelle.
Ce suivi régulier, tous les mois ou tous les trimestres selon la taille de
l’association, permettra, par exemple, de faire des ajustements dans
les dépenses si l’activité réelle est inférieure à ce qui était prévu, ou
de rechercher de nouvelles recettes pour faire face à une dépense plus
importante, afin d’éviter un résultat négatif en fin d’année.
Pourquoi établir un budget prévisionnel ?
Le budget prévisionnel sert à :
• sélectionner les projets à mettre en œuvre sur l’année
qui suit,
• chiffrer les ressources pour faire face à l’activité
de l’association,
• demander de nouvelles subventions ou leur renouvellement.
En effet, l’Etat ou les collectivités publiques se basent sur un
budget prévisionnel pour octroyer des fonds publics,
• prévoir les charges nécessaires à l’activité prévisionnelle,
• mettre en place des actions permettant d’augmenter
les recettes « privées » ou de réduire les dépenses,
• prévoir les investissements à réaliser,
• prévoir si l’association doit solliciter plus de bénévoles, etc.
Page
Page
Page
Page
1
2
3
4
Comment élaborer un budget ?
Exemple de budget prévisionnel
Quelques postes en détail
Actualité juridique, sociale et fiscale
En clair, qu’est-ce qu’un budget prévisionnel ?
Le budget est un état prévisionnel annuel des dépenses et des
recettes évaluées selon les objectifs à réaliser, dans la limite des
possibilités et compte tenu des besoins de l’association.
Un budget est complet si les prévisions financières affichées sont
conformes aux prévisions d’activités (aucune dépense n’a été «oubliée»,
aucun revenu n’a été surestimé), ce qui n’exclut pas l’erreur ni l’incertitude inhérente à un exercice de prévision.
Existe-t-il plusieurs types de budgets ?
Deux types de budgets doivent être réalisés en parallèle : le budget de
fonctionnement, qui recense les prévisions annuelles de charges et
produits de manière synthétique, et le budget des investissements,
destiné à prévoir les investissements que l’association envisage de réaliser
sur l’année à venir.
Trésoriers, dirigeants, le site associathèque est là
pour vous aider dans cette démarche !
Consultez le guide « Gérer ses comptes » et notamment
la rubrique « Le budget » et la « Boite à outils ».
Ouvrez vite cette lettre et découvrez associathèque !
IRE
PARTENAIO
NS
ASSOCIAT
Pour être plus clair, prenons un exemple concret. Celui du budget d’un club sportif
de volley de 300 licenciés.
A partir des résultats 2011, et des informations qu’elle possède sur l’activité à venir et les ressources dont elle va disposer, l’association établit son
budget prévisionnel pour 2013.
Dépenses (en E)
Recettes (en E)
Comptes
annuels
2011
Budget
prévisionnel
2013
2 883
7 855
3 240
7 900
Autres achats (eau, edf, fournitures
1 430
Sous-totalAchats
Achats
Sous-total
12 168
Location Bâtiment
2 475
Location véhicule
3 023
Prime assurance
602
Majorations licences
528
Pénalités forfaits amendes
583
Formation jeunes joueurs
375
Frais Fédération étranger
1 000
Engagements championnats nationaux
3 214
Engagements championnats région
840
Engagements championnats Benjamines 257
Engagements Séniors Département
450
Honoraires 598
Arbitrages nationaux
2 184
Publicité, Relations publiques 1 875
Frais tournois 228
Frais déplact. Bureau 1 698
Frais déplact. Equipe 4 763
Réception tournois
262
Frais téléphone, frais postaux 1 017
Services bancaires
1 362
Cotisations
1 250
Sous-total Autres achats et charges externes
28 584
Formation
1 796
Salaires 27 493
Primes et gratification
16 480
Indem. Entraineur
3 000
Charges sociales
12 769
Sous-total Charges de personnel
61 538
Dotations aux amortissements
92
Autres charges
646
Total Charges d’exploitation 103 028
1 500
12 640
2 550
3 000
610
500
500
500
1 000
3 500
1 000
500
500
1 000
2 800
1 000
300
1 500
5 700
300
1 000
1 500
1 500
30 760
1 500
28 000
18 000
3 000
14 000
64 500
100
500
108 500
Achats maillots
Achats licences
Bénévolat Comptes
annuels
2011
Budget
prévisionnel
2013
10 564
1 588
300
915
13 367
11 000
1 600
1 000
900
14 500
Subvention Ville 53 500
CNDS
4 800
Subvention Conseil Général
1 900
Sous-total Subventions
60 200
40 000
5 000
3 000
48 000
Sponsors
9 400
Mécénat
2 000
Dons particuliers 2 500
Abandon frais déplacements
3 395
Sous-total Dons et mécénat
17 295
25 000
10 000
5 000
5 000
45 000
Vente licences
Ventes diverses
Ventes tournois Interventions comité
Sous-total Produits exploitation
Kermesse 1 000
Restez prudent et lucide dans les prévisions.
Ne pas hésiter à sous-estimer les produits
et surestimer les charges.
Total Charges d’exploitation 90 862
108 500
Bénévolat Le budget prévisionnel doit être équilibré : les recettes doivent
couvrir les dépenses.
L’association sportive doit répondre à plusieurs problématiques pour
établir son budget prévisionnel :
• son résultat 2011 est déficitaire, ce qu’elle a appris en avril 2012 et
qui nécessite soit de diminuer ses charges, soit de trouver des recettes
supplémentaires,
• elle doit faire face aux mêmes charges d’exploitation pour continuer à
rester sur le même niveau au plan sportif,
• elle sait que la Ville n’apportera pas le même niveau de subvention
qu’en 2011.
Le bureau ayant décidé de maintenir l’activité, le budget prévisionnel des
charges détermine, dès septembre 2012, les actions à mener :
développer le sponsoring et le mécénat, négocier avec le Département ou
la Ville une éventuelle augmentation de subvention, solliciter les particuliers (parents généralement) pour avoir plus de dons, et enfin, prévoir une
manifestation exceptionnelle comme une kermesse par exemple !
Comment chiffrer les prévisions ?
Les prévisions de charges
En premier lieu, le conseil d’administration ou le bureau doit réfléchir à
l’activité de l’année à l’avenir : l’association aura-t-elle la même
activité que précédemment ? Est-il prévu une augmentation ou une diminution des actions ? De nouveaux projets seront-ils mis en place ?
Une fois ces objectifs déterminés, il faut prévoir les recettes et les
dépenses.
D’une manière générale, les prévisions sont basées sur les exercices
écoulés et, plus particulièrement, sur l’exercice précédant celui pour
lequel le budget est établi. Toutefois, les comptes annuels 2012 n’étant
pas arrêtés en septembre 2012, il convient de se référer aux comptes
annuels 2011 et si possible, aux éléments financiers déjà connus pour les
8 premiers mois de 2012.
Dans notre exemple, l’association a eu l’information dès juillet 2012 de la
baisse significative de la subvention de la Ville. L’association doit décider
si elle maintient l’activité au même niveau, ce qui signifie un niveau de
dépenses au minimum identique, ou si elle réduit l’activité et donc les
dépenses pour les faire correspondre aux produits connus.
Dans notre exemple, l’activité restant au même niveau, les charges ou
dépenses sont évaluées sur la base des derniers comptes annuels publiés
et informations connues.
Quelques charges connaissent une croissance supérieure à l’inflation
telles que :
• l’achat de maillots (il est prévu de changer de fournisseur pour avoir
une meilleure qualité),
• les honoraires (l’association a fait appel à un expert-comptable pour
la première fois en 2011 afin d’obtenir une validation des informations
financières par un professionnel pour rassurer les financeurs publics
et les mécènes, et les honoraires 2013 sont déjà connus au moment
du budget),
• les salaires, indemnités et charges sociales car les salariés et joueurs
prennent déjà à leur charge beaucoup de déplacements et autres frais.
Les prévisions de produits
Pour équilibrer, l’association doit rechercher d’autres financements.
Sponsoring et mécénat
Quelle différence entre sponsoring (appelé aussi parrainage) et mécénat ?
Ces deux termes recouvrent une même réalité : un don fait par une entreprise.
Leur différence réside dans l’application par l’entreprise de la réduction
d’impôt liée à ce don et dans la contrepartie en termes de visibilité qui lui
est offerte.
ATTENTION :
Pour l’association, le sponsoring (parrainage) est une prestation qui
entre dans le champ concurrentiel et pourrait entrainer la fiscalisation
de l’association si son montant dépasse 60 000 e par an.
Retrouvez sur associathèque toutes les spécificités du
mécénat et du parrainage, les conditions de déductibilité des
dons, de l’appel à la générosité publique... dans le guide
« La fiscalité des associations », mais aussi la méthode et
les clés de succès du mécénat dans le guide « Partenariat et
mécénat » et dans « Parutions / Focus » !
BVENTIONS
RAPPEL SUR LES SU
Les demandes de subventions à l’Etat doivent obligatoirement être déposées au moyen d’un dossier unique de demande de subvention, document
Cerfa n°12156*03 (à télécharger dans la Boîte à outils associathèque).
Déposez votre demande et gérez votre dossier en ligne dans « Votre compte
association » sur https://compteasso.service-public.fr.
Le sport reste une activité associative où les subventions peuvent être attribuées à plusieurs niveaux de collectivités. N’hésitez pas à solliciter tous
les échelons ! Toutefois, ce dossier n’est pas obligatoirement repris par les
régions, départements et communes.
Et le budget d’investissement ?
Notre association sportive n’a pas besoin d’investissement complémentaire.
Toutefois, certaines activités nécessitent des moyens supplémentaires ou
du matériel neuf. Alors comment faire ?
L’investissement est une décision stratégique ayant des répercussions
à long terme. Lorsque l’association décide d’investir, elle s’engage pour
plusieurs années. Toute décision doit être soumise à une réelle réflexion sur
la nécessité d’investir et l’obtention de moyens parallèles permettant de
jouir de terrains, immeubles, matériels ou mobiliers.
L’impact sur le budget est mentionné sur les lignes de charges « Dotation aux amortissements » et « Frais financiers » si le bien est financé par
emprunt. Attention, la durée de l’emprunt doit être cohérente avec la durée
de vie de l’investissement.
Pour plus de renseignements sur ces deux postes de
charges, consultez associathèque – Guide « Gérer ses
comptes », rubriques « Autres opérations / L’investissement »
et « Budget / Budget d’investissement ».
CONSEIL :
Le dossier de subvention de l’Etat comporte un modèle de budget que
vous pouvez utiliser même si vous ne sollicitez pas de subvention.
Le bénévolat
Les associations ont également des ressources non financières, qui
peuvent être significatives : le bénévolat.
Pourquoi est-il important de le valoriser ?
Le bénévolat est une valeur économique pour l’association, même s’il ne
se traduit pas comme une recette dans les comptes annuels.
Communiquer le montant estimé du bénévolat contribue à démontrer aux
financeurs publics l’apport de l’association par rapport au montant de
subvention demandé.
Deux guides sont là pour vous aider : « L’association et les
bénévoles » et « Gérer ses comptes » rubrique « Opérations
spécifiques aux associations ».
v
Utilisez les outils mis à votre disposition sur associathèque :
guide « Maitriser son fonctionnement » rubrique « Ressources
/ Subventions publiques », guide « Gérer ses comptes » (des
exemples pour prévoir les charges et les produits) et guide
« Manifestations » (organiser une kermesse, par exemple).
boîte à outils
Documents liés au budget :
Budget prévisionnel
Modèle de plan de trésorerie
Plan comptable des associations
Modèle de fiche de travail bénévole
Modèle de fiche de biens reçus
... et bien d’autres modèles de documents
comptables à télécharger : compte de résultat,
bilan, tableau de bord, fiche de remboursement de frais,
de cotisations, etc.
Réaliser un budget prévisionnel est un bon exercice pour faire un
suivi régulier des réalisations mais aussi pour savoir où l’association souhaite aller. Et ce n’est pas une perte de temps en cette
période budgétairement contraignante !
Dossier réalisé par In Extenso Experts-Comptables
IRE
PARTENAIO
NS
ASSOCIAT
POUR VOUS AIDER À SUIVRE CHAQUE TRIMESTRE
L’ ACTUALITÉ JURIDIQUE, SOCIALE ET FISCALE,
NOUS AVONS RELEVÉ POUR VOUS
LES INFORMATIONS SUIVANTES
Social
Juridique
Contrat d’engagement éducatif (CEE) et repos
compensateur
Très attendue dans les accueils collectifs de mineurs, une circulaire interministérielle détaille les modalités de compensation en
cas de suppression ou de réduction du repos quotidien pour les
titulaires d’un CEE. Après rappel du contexte de mise en conformité du droit national avec le droit de l’Union européenne, elle
précise les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
(CASF, art. L. 432-2, D. 432-3 et D. 432-4), les conditions de
rémunération des repos accordés et, enfin, les compétences
des services déconcentrés de l’État pour la mise en œuvre de
ces dispositions.
Circulaire NOR SPOJ1225647C du 11 juin 2012
Emplois d’avenir
Parmi les chantiers prioritaires de la rentrée : les emplois
d’avenir. La CPCA a précisé dans une note (à retrouver sur
www.cpca.asso.fr) les points de vigilance de ce dispositif et les
conditions de réussite dont notamment l’accompagnement des
structures, principalement associatives, qui auront recours à ces
emplois. A consulter aussi, la note d’éclairage de La Fonda du
12 juillet, sur www.fonda.asso.fr. A suivre…
Longue carrière : l’âge de la retraite anticipée
Associations employeurs, attention aux nouveautés en matière
de retraite applicables à compter du 1er novembre 2012. Les
assurés justifiant d’une durée d’assurance cotisée requise
pour leur génération et ayant commencé à travailler avant 20
ans pourront prétendre à la retraite anticipée à 60 ans.
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012, JO du 3
Indemnité de service civique
Le relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires
impacte le montant de l’indemnité versée en matière de service
civique (SC). S’agissant d’un engagement de SC, l’indemnité
est de 505,56 e brut par mois. Le montant de la majoration
versée à la personne volontaire ayant des difficultés sociales
ou financières justifiées est de 115,09 e brut par mois. La
somme versée mensuellement pour la subsistance, l’équipement, le logement et le transport du volontaire est égale
au moins à 105,96 e brut. S’agissant d’un volontariat de
SC, l’indemnité mensuelle est comprise entre 115,09 e et
770,68 e brut.
Décret n°2012-853 du 5 juillet 2012, JO du 6
Action en justice : les statuts et l’assemblée générale
sont déterminants
Une association est en droit d’agir en justice au nom de l’intérêt
collectif faisant partie de son objet social que si ses statuts
contiennent une clause autorisant ce type d’action et que si
son assemblée générale lui a donné l’autorisation pour agir.
CA Grenoble, 23 avril 2012, n° 07/04625
INDICES
2012
Plafond mensuel
de la sécurité sociale 3 031 e
SMIC horaire 9,40 e
Minimum garanti 3,49 e
Cotisations sociales
et bases forfaitaires
Fiscal
Gestion non désintéressée
Les juges ont considéré dans cette affaire, que l’association
prenait en charge les dépenses de train de vie de son dirigeant,
qui disposait en particulier de la carte bancaire établie au nom
de l’association et qui utilisait à des fins personnelles les retraits
d’espèces qu’il effectuait sur le compte de l’association. Dès
lors, la gestion de l’association ne pouvant être qualifiée de
désintéressée, celle-ci était soumise à l’IS. Par conséquent,
les avantages perçus par lui constituent des revenus distribués
imposables.
Consultez-les sur le site www.urssaf.fr
« Espace associations »
Spectacles occasionnels :
cotisations forfaitaires
Cachet maximum 758 e
n Employeur 43 e
n Salarié 15 e
n Total 58 e
Informations Guichet Unique
au 0810 863 342 ou www.guso.fr
CAA Paris, 29 mars 2012, n°10PA04816
Chèque emploi associatif
Actualités fournies par associathèque,
en partenariat avec Juris associations.
Retrouvez ces informations et documents
sur www.associatheque.fr
n° vert 0 800 1901 00
et www.cea.urssaf.fr
Prix à la consommation avec tabac
Juin 2012 126,94
Indice de référence des loyers
2ème trimestre 2012
(pour la révision des loyers) 122,96
Frais kilométriques des bénévoles
pour la réduction d’impôt
(barème 2012, année 2011)
Voiture : 0,304 e ; deux roues : 0,118 e
LE SERVICE DE CONSEIL JURIDIQUE
ET FISCAL DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS
Pour consulter ce service et vous procurer ainsi les textes d’actualité cités
ou poser des questions juridiques, fiscales, sociales, administratives ou
financières à notre avocat conseil, rendez-vous dans votre Caisse locale.
EXPERTS
In Extenso, acteur majeur
de l’expertise comptable en France,
est leader de l’accompagnement
des associations.
www.inextenso-associations.com
experts-comptables
Un service exclusif pour les associations clientes du Crédit Mutuel,
aussi disponible sur associatheque.fr, rubrique « Mon Asso ».
La lettre du Service Partenaire Associations est éditée par la Confédération Nationale
du Crédit Mutuel - 88, rue Cardinet - 75017 Paris - Tél. 01 44 01 10 10
• Directeur de la publication : Martine Gendre ([email protected])
• Rédactrice en chef : Nicole Deyhérassary ([email protected])
• Comité de rédaction : Eric Anglade, Jean-Bernard Auder, Chantal Béato, Christel Clargé, Dorothy Dal Pio Luogo,
Hubert Delaye, Hervé Frioud Chatrieux, Soazig Gallais, Marie-Anne Lafaye, Christelle Ryckeboer, Stéphanie Guimard,
Kathleen Manson, Ronan Marrec, Christian Matias, Christian Morisset, Sylvie Porte, Frédéric Chevalier, Jean-Philippe Tatu.
• Réalisation : Zazimuts - 01 42 71 92 25
• ISSN : 1164 - 4532
e
u
q
è
h
t
a
i
c
o
s
s
a
jour !
à
s
e
is
m
t
e
s
u
n
e
t
ux con
Nouvea
Cet été, l’équipe associathèque et les auteurs, partenaires du site, ont travaillé pour vous !
Les guides entièrement mis à jour
Les guides pratiques
suivants ont été mis à jour
par nos experts :
Juris associations,
In Extenso experts-comptables,
Alcya Conseil associations,
Yves Mayaud, Gérard Laville,
ORAVEO.
L’association
employeur
Maîtriser son
fonctionnement
La fiscalité
des associations
La responsabilité
des associations
Créer
son association
Partenariat
et mécénat
L’association
et les bénévoles
LES SPÉCIFICITÉS DE TROIS SECTEURS
NOUVEAU !
Vous pouvez ainsi, dorénavant, tout savoir
sur les spécificités de certains secteurs,
et pour commencer, en 2012 :
Le Sport
L’Animation
Le Spectacle vivant
Les Kits clés en main
Deux nouveaux KITS permettent de rassembler tout ce dont vous avez besoin sur une même problématique ou projet :
Le KIT Manifestations
Le KIT Assemblée Générale
rétro-plannings, règles à respecter,
déclarations, modèles de documents,
recrutement de bénévoles...
lettre de convocation, pouvoir de
vote, feuille de présence, PV, compte
rendu, modèle de discours…
LA boîte à outils complétée
Avec plus de 240 modèles de documents, formulaires, checklists, fiches pratiques, fiches conseils, textes de lois, KITS, modèles de
documents comptables… mais aussi des quizz ! Vous trouverez sans aucun doute ce dont vous avez besoin.
Téléchargez, personnalisez et utilisez ces documents, ils sont faits pour vous !
!
Partagez votre accès au site,
donnez Ces codes à vos bénévoles !
Restez informés !
Comme près de 10 000 abonnés, recevez chaque
mois l’associalettre, résumé de toutes les nouveautés
et informations parues sur le dernier mois.
Rendez-vous sur associatheque.fr !
e
r
ît
a
n
n
o
c
s
e
it
a
F
!
n
io
t
ia
c
o
s
s
a
votre
Votre association est cliente du Crédit Mutuel ? Très bien ! Mais saviez-vous qu’en vous inscrivant* sur le site
associathèque, vous bénéficiez d’un mini-site pour gérer et promouvoir les activités de votre association ?
un mini-site pour votre association
Pour en bénéficier, rien de plus simple :
• inscrivez-vous dans l’annuaire,
• faites connaître les évènements
que vous organisez,
• publiez des petites annonces,
• des articles,
• des photos…
Besoin d’un coup de main ?
Suivez nos conseils pour bien rédiger votre profil
et promouvoir efficacement vos activités.
Un Mag’ relooké
Pour réagir sur l’actualité,
Pour mettre en valeur des expériences,
des évènements, des études sur le
monde associatif…
Mais aussi pour faire la promotion
de vos petites annonces, désormais
publiées sur ce blog !
Vous souhaitez
témoigner ?
Envoyez votre demande à
[email protected]
!
associatheque.fr est un site du
Et n’oubliez pas de rejoindre
la communauté associathèque !
*Votre association est déjà cliente du Crédit Mutuel ? Connectez-vous vite grâce à vos identifiants habituels
de banque à distance ! Voir conditions dans votre Caisse locale du Crédit Mutuel.