Les armes par catégories

Les armes par catégories
- catégorie A = armes interdites à l’acquisition et à la détention (A1) comme les
canes fusils, les armes à feu de poing (pistolet, révolver etc.) pouvant tirer plus de
21 munitions, les armes à feu d’épaule pouvant tirer plus de 31 munitions, les armes
à feu canon lisse d’un calibre supérieur à 8 (sauf cas des fusils de chasse classés en
catégories C ou D) ou dont le projectile a un diamètre égal ou supérieur à 20 mm
etc. Egalement les armes dites de guerre (A2).
- catégorie B = armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention
(armes à feu de poing autres que celles de la catégorie A, armes à feu d’épaule
autres que celles de la catégorie A ou des catégories C et D (chasse) soit la plupart
des armes de défense et de tir ainsi que les carabines à barillet de marque Rossi de
chasse au grand gibier ou équivalentes comme indiqué au chapitre précédent.
- catégorie C = armes soumises à simple déclaration pour l’acquisition et la
détention (la plupart des armes de chasse notamment à répétition semiautomatique équipées de systèmes d’alimentation inamovibles permettant le tir de 3
cartouches au plus ou à répétition manuelle permettant le tir de 11 cartouches au
plus, également arme d’épaule à un coup par canon dont l’un au moins n’est pas
lisse etc.). Attention, les carabines de chasse au grand gibier nécessitent une
autorisation.
- catégorie D = armes soumises à enregistrement auprès des préfectures (D1) tels
les fusils de chasse à canon lisse tirant un coup par canon (cependant les armes
acquises avant le 1er décembre 2011 sont exemptées de l’obligation
d’enregistrement). Egalement les armes dont l’acquisition et la détention sont libres
(D2) comme c’est le cas des armes de collection neutralisées et les armes blanches
(lire encadré). Egalement les armes à impulsion électrique de contact non classées
en catégorie C etc.
Références : décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.
LES REGLES D’ACQUISITIONS
Chez l’armurier, celui-ci se charge des démarches administratives auprès de la
préfecture. Il vérifiera, pour les armes classée sen catégories B et C, que l’acheteur
est majeur, n’est pas inscrit au fichier national des personnes interdites d’armes, n’a
pas été condamné pour crimes ou délits. S’il s’agit de carabines ou de fusils de
chasse, un permis de chasse valide doit lui être présenté.
La vente en ligne ou entre particulier nécessite la transmission à la préfecture du
formulaire Cerfa 14700*03 afin de régulariser sa situation. Mais ce type de vente
n’est en principe autorisé que pour les armes classées en catégorie D (armes
d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon notamment les fusils de chasse).
Les armes de ce type et notamment de chasse acquises par succession (héritage,
donation) doivent être enregistrée au moyen du formulaire Cerfa 14252*02.
ARMES DE COLLECTION ET COUTEAUX
Les armes historiques et de collection sont celles dont le modèle est antérieur au 1er
janvier 1900 (et non plus 1870), sauf celles de catégories A, B et C dont la
dangerosité est avérée. Egalement toutes les armes rendues inaptes au tir de toutes
munitions ainsi que leurs reproductions sous réserve de neutralisation.
Les « armes blanches », classées en catégorie D (2) sont celles dont l’action
perforante ou tranchante est due à la force humaine et qui sont susceptibles de
constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Il s’agit essentiellement
des poignards et des couteaux-poignards. Ceux-ci étant définis comme des « lames
à double tranchant d’une longueur supérieure à 15 cm et d’une épaisseur au moins
égale à 4 mm », selon une directive du 26 mars 1998 des Douanes. Ce qui exclut
des armes blanches les couteaux genre Opinel Nontron, Laguiole, Thiers etc. Mais
attention le port en poche d’un tel couteau n’est toléré que pour son utilité et non
pour s’en servir comme arme blanche.