VOTRE NOUVELLE DéCLARATION DE COTISATIONS RETRAITE

Notice explicative
Calcul de vos
garanties
agirc/ARRCO
Les entreprises artisanales, ou de 10 salariés au plus, bénéficient de la prise en
charge par l’Etat des cotisations (parts
patronale et salariale) correspondant au
taux obligatoire.
Les entreprises non artisanales de plus
de 10 salariés bénéficient de la prise en
charge par l’Etat de la seule part salariale
correspondant au taux obligatoire.
Les entreprises qui cotisent à des taux
supérieurs aux taux obligatoires doivent
verser les cotisations totales (parts patronale et salariale) sur ces taux supplémentaires.
5
Votre nouvelle déclaration de cotisations retraite
comporte :
Une lettre d’accompagnement mentionnant :
––Vos nouvelles références client à mentionner impérativement dans
toutes vos correspondances et au dos de votre chèque
––Le n° de téléphone de votre service client
––L’adresse de retour de votre déclaration et votre paiement
––L’adresse de votre centre de gestion
Masse salariale (sans centimes)
Cette zone est à compléter.
Pour chacune des populations (cadres, non cadres…) et
chacune des tranches, vous devez indiquer la masse salariale
correspondante.
Il s’agit du montant des salaires bruts sur la période. Cette
masse doit être arrondie à l’euro le plus proche, sans les centimes.
Si la cotisation est forfaitaire (Agirc), cette zone est grisée. Elle
ne doit pas être complétée
n ou plusieurs feuillets de déclarations :
U
Pour l’UGRR-Isica et l’UGRC (le cas échéant) à nous retourner dûment
complétés.
CALCUL DES COTISATIONS
(Montant des cotisations dues)
6
Un feuillet récapitulatif de paiement
Cotisations dues (avec centimes) en €
Cette zone est à compléter.
Pour effectuer le calcul, vous devez appliquer la règle suivante :
Montant de la cotisation = Masse salariale x Taux de cotisation
Nous vous remercions de nous adresser sans les
agrafer dans l’enveloppe retour ci-jointe les seuls
documents suivants :
•• Votre déclaration dûment complétée
•• Le feuillet récapitulatif de paiement accompagné de votre règlement
Si la cotisation est un forfait comme la GMP (cotisation Agirc),
vous devez indiquer le montant des cotisations concernant la
période d’appel : le forfait indiqué x le nombre de salarié x le
nombre de mois de la période.
Exemple :
2 salariés durant le trimestre ayant un salaire inférieur au
plafond de la Sécurité sociale. Le montant à déclarer sera de
2 x 3 x 62,81 €*= 372 €. ( * valeur 2010)
Lorsque l’assiette tranche B multipliée par le taux retraite donne
un résultat inférieur au calcul de la GMP, vous devez déterminer
la différence de cotisation due par le participant
(GMP x nombre de mois de la période) – (Tranche B x 20.3%) et
porter la différence si positive au titre de la GMP en indiquant
le montant dans la colonne « cotisations dues », avec les centimes.
7
Total institution (A) - (B)
Vous devez indiquer la somme totale des cotisations dues au
titre du contrat pour la période considérée.
022011-900 02/2011 - STUDIO ALM - DCO GRECCO UR
APPRENTIS - RAPPEL
VOTRE NOUVELLE
DéCLARATION DE
COTISATIONS RETRAITE
LE SAVIEZ-VOUS ?
La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) vous permet
d’effectuer à l’avance vos déclarations éventuellement accompagnées
d’un téléréglement débité en fin de mois. Cette modalité préserve votre
trésorerie, tout en supprimant le risque de majoration en cas de retard.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre à la page
d’informations Services en ligne de notre site –
www.entreprise.ag2rlamondiale.fr
RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
N’hésitez pas à
contacter votre
service client au
09 72 67 22 22
(coût d’un appel
local) –
Depuis l’étranger
au –
00 33 9 72 67 22 22
les feuillets de
déclaration
Calcul de vos
garanties
agirc/ARRCO
UGRR - Isica
1
1
000000000000000
Id Déclaration : DC002T2010000
000000000
2
2
3
6
5
4
7
UGRC
1
000000000000000
Id Déclaration : DC002T2010000
000000000
2
3
5
4
7
Référence client
Numéro à mentionner dans toutes vos
correspondances.
6
Nature de la garantie
Les garanties Arrco sont composées de :
• La cotisation retraite Arrco
• La cotisation AGFF (Association pour la
gestion du fonds de financement Agirc
et Arrco) et pour les entreprises monégasques : AMSF (Association monégasque pour la structure financière).–
Cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties à la retraite
avant 65 ans.
Les garanties Agirc sont composées de :
• La cotisation retraite Agirc
• La GMP (Garantie Minimale de Points) :
cette cotisation forfaitaire mensuelle
a pour but de garantir un minimum de
retraite Agirc pour les cadres ayant un
salaire inférieur au plafond mensuel de
la Sécurité sociale.
• La CET (Contribution Exceptionnelle
Temporaire). La CET est destinée à améliorer l’équilibre du régime Agirc.
• L’APEC est une cotisation prélevée par
l’Agirc pour le compte de l’Agence Pour
l’Emploi des Cadres. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation forfaitaire sur la
tranche A est remplacée par une cotisation proportionnelle calculée au taux de
0,06% sur la totalité des rémunérations
dans la limite du plafond de la tranche B.
• La cotisation AGFF (Association pour
la gestion du fonds de financement
Agirc et Arrco) et pour les entreprises
monégasques : AMSF (Association monégasque pour la structure financière).
Cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties à la retraite
avant 65 ans.
éléments pour le calcul
des cotisations
3
Assiette ou forfait
Les cotisations Arrco sont exclusivement
calculées sur assiette.
L’assiette de cotisations est découpée en
tranches de salaire en fonction du plafond
mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) :
••T1 = Tranche 1 inférieure ou égale à
1 PMSS (anciennement TA)
••T2 = Tranche 2 entre 1 et 3 PMSS (anciennement TB)
••T3 (intitulé Retraite 4e plafond) = audessus de 3 PMSS
Les cotisations Agirc sont calculées sur
assiette et forfait.
L’assiette de cotisations est découpée en
tranches de salaire en fonction du plafond
mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) :
••TB = 1 PMSS < Tranche B < ou égale
4 PMSS
••TC = 4 PMSS < tranche C < ou égale
8 PMSS
••CET = TA, TB, TC, Somme isolée B,
Somme isolée C
••APEC = TA, TB
••La GMP est un forfait (AF).
4 Taux en pourcentage ou forfait
en euros
Les cotisations Arrco sont exclusivement
basées sur taux.
Pour les cotisations Agirc sur forfait, le
montant est indiqué dans cette colonne.