statuts Mars 2007 - Ecole de musique de Rouen

Association de Gestion des Ecoles de Musique de Rouen
A.G.E.Mu.R.
association régie par la loi du 1er Juillet 1901
S T A T U T S
SOMMAIRE
Titre premier : FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE
article 1 -------------------------Forme
article 2 ---------------------------- Objet
article 3 --------------------------Dénomination
article 4 --------------------------Siège
article 5 --------------------------Durée
Titre second : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
article 6 --------------------------article 7 --------------------------article 8 --------------------------article 9 --------------------------article 10 --------------------------
Membres de droit
Membres adhérents
Membres bienfaiteurs et membres d’honneur
Démissions et radiations
Responsabilité des membres et des Administrateurs
Titre troisième : ADMINISTRATION
article 11 ------------------------article 12 -------------------------article 13 -------------------------article 14 -------------------------article 15 -------------------------article 16 -------------------------article 17 -------------------------article 18 --------------------------
Conseil d’Administration
Bureau du Conseil
Représentation des Parents d’Elèves
Réunions et délibérations du Conseil
Pouvoirs du Conseil
Pouvoirs du Bureau
Fonctionnement du Bureau
Assemblées Générales
Titre quatrième : FINANCES – COMPTABILITE
article 19 -------------------------Ressources
article 20 ------------------------Tenue des comptes
article 21 -------------------------Contrôle des comptes
Titre cinquième : DISPOSITIONS DIVERSES
article 22 ------------------------article 23 ------------------------article 24 -------------------------
Règlement Intérieur
Dissolution
Déclarations et publications
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Titre premier
FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1 - FORME
Il est formé entre les membres aux présents statuts et les personnes physiques qui rempliront les conditions
ci-après fixées pour devenir membre, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et
les textes en vigueur actuellement l’ayant modifiée ou complétée ainsi que les présents statuts.
Article 2 – OBJET
L’association a pour objet :
- l’enseignement de la musique, accessoirement de la danse et de l’art dramatique,
- la création et la gestion d’écoles de musique, de danse et d’art dramatique,
- la promotion d’animations artistiques par la création et l’organisation de toutes activités
artistiques telles que spectacles, festivals ou rencontres…
- généralement, de prendre toute initiative de nature à permettre d’atteindre les objectifs fixés.
Article 3 – DENOMINATION
La dénomination de l’association est :
ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DE MUSIQUE DE ROUEN (A.G.E.Mu.R.).
Article 4 – SIEGE
L’adresse du siège social est fixée par le Conseil d’administration. Il devra toutefois être sur le territoire de
la commune de Rouen.
Article 5 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Titre second
MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 6 - MEMBRES DE DROIT
Sont membres de droit de l’association :
- le Maire adjoint de la Ville de Rouen chargé de la Culture,
- un représentant de la Commission municipale Culture ou de la Municipalité.
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Article 7 – MEMBRES ADHERENTS
Sur proposition du Conseil d’Administration, peuvent être membres de l’association toutes les personnes
physiques ou morales ayant manifesté l’intention d’être membre et ayant acquitté la cotisation annuelle fixée
par le Conseil d’Administration.
Article 8 – MEMBRES BIENFAITEURS ET MEMBRES D’HONNEUR
Le titre de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à
toute personne qui a rendu des services à l’association.
Article 9 – DEMISSIONS – RADIATIONS
Les membres adhérents, bienfaiteur ou d’honneur peuvent démissionner en adressant leur démission au
Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors
leur qualité de membre de l’association à l’expiration de l’année civile en cours.
La qualité de membre de l’association, à l’exception des membres de droit, se perd par démission ou par
radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave sous réserve de ratification de
l’Assemblée Générale ou enfin pour non-paiement de la cotisation annuelle.
Article 10 – RESPONSABILITE DES MEMBRES ET ADMINISTRATEURS
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des
membres ou administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de
l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 Janvier 1985 sur le redressement et la liquidation
judiciaires.
Titre troisième
ADMINISTRATION
Article 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé :
- des membres de droit,
- de cinq membres élus parmi les membres adhérents.
La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par :
- le remplacement pour les membres de droit,
- le non-renouvellement ou la démission pour les membres élus,
- le décès de la personne physique.
Les membres élus sont renouvelables tous les deux ans à l’occasion de l’Assemblée Générale qui examine les
comptes annuels.
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Article 12 – BUREAU DU CONSEIL
Le Conseil
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nomme chaque année parmi ses membres :
un Président,
un vice-Président,
un Trésorier.
Les membres du Bureau sont désignés pour un an et sont rééligibles. Le Président du Bureau préside
également le Conseil d’Administration.
Article 13 – REPRESENTATION DES PARENTS D’ELEVES
Il est institué une représentation de parents d’élèves. Sont membres du Conseil de parents d’élèves, les
parents d’élèves dont les enfants suivent régulièrement les cours au sein de l’une des écoles de musique
gérées par l’association.
Sont élus chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, deux représentants chargés de présenter au
Conseil d’Administration de l’association les vœux de l’ensemble des parents d’élèves, notamment en ce qui
concerne l’organisation des cours, les horaires ou encore la palette des instruments proposés.
L’association met à disposition les moyens de convocation et de réunion des parents d’élèves autant de fois
qu’il est nécessaire.
Article 14 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
1) Le Conseil d’Administration se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an sur
convocation de son Président ou sur proposition d’au moins la moitié de ses membres, soit au siège social, soit
en tout autre lieu déterminé sur la convocation.
Il est convoqué par lettre, au moins deux semaines avant la réunion. L’ordre du jour est dressé par le
Président ou par les administrateurs qui effectuent la convocation.
2) Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter aux réunions du Conseil
d’Administration par un autre administrateur muni d’une procuration prévue à cet effet, chaque
administrateur ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir.
3) Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres
sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des
voix, celle du Président est prépondérante.
4) Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Président, peut inviter à participer à ces
réunions, avec voix consultative, toute personne de son choix, de nature à l’éclairer sur les décisions à
prendre, et en particulier les représentants du Conseil des Parents d’élèves.
5) Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur
un registre spécial et signés du Président et du secrétaire de séance qui en délivrent, ensemble ou
séparément, tout extrait ou copie.
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Article 15 – POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire
ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association.
Le Conseil d’Administration examine, en particulier, les grandes orientations, les activités de l’association et
sa politique d’animation musicale.
Il arrête les programmes annuels et pluriannuels, les budgets prévisionnels, les comptes annuels de
l’association.
Il fixe le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents et décerne les titres de membres
bienfaiteurs et membres d’honneur.
Il nomme le Commissaire aux Comptes de l’association.
Il fixe la date d’arrêté de l’exercice social.
Article 16 – POUVOIRS DU BUREAU
Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :
1) Le Président est chargé d’exécuter ou de faire exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon
fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il veille au respect des intérêts moraux et matériels de l’association.
Il convoque le Bureau et le Conseil d’Administration et fixe l’ordre du jour.
Tout vote du Conseil d’Administration arrêtant formellement le projet de programme et le budget emporte
de plein droit, délégation de pouvoir du Président pour la mise en œuvre desdits programmes et budgets.
2) Le vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d’empêchement.
3) Le Trésorier contrôle les comptes de l’association et est chargé de présenter au moins une fois par
an le bilan et le compte de gestion au Conseil convoqué à cet effet.
4) Collectivement, le Bureau statue sur toute question qui lui est soumise par son Président et qui ne
relève pas de la compétence statutaire du Conseil d’Administration.
Article 17 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Le Bureau est convoqué, par lettre simple, autant que de besoin par son Président ou par deux membres. Il se
réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé dans la convocation. L’ordre du jour est fixé en
début de séance.
Les membres du Bureau ne peuvent se faire représenter.
Le Bureau peut, sur proposition de son Président, entendre tout sachant, ou inviter à participer à ses
réunions toute personne pouvant l’éclairer sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple.
Les décisions du Bureau peuvent faire l’objet de procès-verbaux.
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Artile 18 – ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.
1) Dispositions communes
- Le Président convoque les Assemblées Générales dont il fixe l’ordre du jour par lettre simple au
moins 15 jours avant la date fixée pour chaque réunion. Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil
d’Administration.
- Ont accès aux Assemblées Générales et ont voix délibératives, tous les membres adhérents de
l’association. En cas d’empêchement, ceux-ci peuvent se faire représenter ès-qualités par la personne de leur
choix. Chaque adhérent ne peut disposer de plus de 30 pouvoirs de vote.
- Une liste de présence est dressée et émargée par chaque membre en entrant en séance. Il est
dressé procès-verbal des délibérations des Assemblées transcrites sur le registre des Assemblées.
2) Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire a notamment pour rôle :
- de statuer sur les comptes de l’exercice clos arrêtés et présentés par le Conseil d’Administration,
d’approuver le projet de budget et le plan de financement prévisionnel,
- de donner quitus aux membres du Conseil d’Administration de leur gestion,
- et plus généralement, de délibérer sur toute question figurant à l’ordre du jour et ne relevant pas
de la compétence statutaire exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle est convoquée en autant que de besoin par le Président et au moins une fois par exercice.
Aucun quorum n’est exigé et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
3) Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour objet de statuer sur toute modification statutaire.
Elle ne délibère valablement que si le tiers des membres de l’association sont présents ou représentés. Sur
seconde convocation, aucun quorum n’est exigé, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Titre quatrième
FINANCES – COMPTABILITE
Article 19 – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- de subventions accordées par l’Etat,
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- de subventions accordées par les collectivités publiques,
- d’aides financières provenant d’actions de mécénat et de parrainage,
- de recettes de prestations de services rendus, notamment des leçons accordées aux élèves,
- de recours à l’emprunt sous forme de crédits relais ou de crédits d’investissements,
- des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,
- et, plus généralement, de toutes ressources non interdites par un texte législatif ou règlementaire
ou par la jurisprudence.
Il pourra, sur simple décision du Conseil d’Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra
tout ou partie de l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Article 20 – TENUE DES COMPTES
La comptabilité de l’association doit être tenue selon les normes du plan comptable des associations.
Un bilan, un compte de résultat et une annexe sont établis enfin de chaque exercice social.
Le Trésorier tient régulièrement informé le Président de l’exécution budgétaire et comptable ainsi que de la
situation de trésorerie.
Sur rapport du Trésorier et, après avis du Commissaire aux Comptes, le Conseil d’Administration arrête les
comptes annuels de l’association pour être présentés à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle en même
temps que son rapport de gestion, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Article 21 – CONTROLE DES COMPTES
Le contrôle de la régularité et de la sincérité des comptes devra être effectué chaque année par un
Commissaire aux Comptes, titulaire et suppléant, du ressort de la Cour d’Appel de Rouen et choisi pour six
ans par le Conseil d’Administration.
Le mandat de Commissaire aux Comptes est renouvelable.
Cette mission s’accomplira dans les conditions prévues par la loi.
Titre cinquième
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22 – REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur pourra être élaboré par le Bureau et adopté par le Conseil d’Administration. Il
précisera les conditions de fonctionnement de l’association.
Article 23 – DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire pourra voter la dissolution de l’association.
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Elle nommera un liquidateur chargé d’assurer les opérations de liquidation.
L’actif net, s’il existe, subsistant à la clôture des opérations de liquidation, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret au 1er Août 1901.
Article 24 des statuts rédigés le 2 janvier 1992 – SUPPRIME
Désormais, remplacé par DECLARATIONS ET PUBLICATIONS
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclarations et de publications prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont confiés à cet effet au porteur d’originaux ou copies présentes.
Mise à jour votée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Vendredi 16 Mars 2007.
Fait à Rouen, le 17 Mars 2007
en 5 exemplaires originaux.
La vice-Présidente,
Cécile Sassier
Le Président,
Gérard Leseul
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