Demandes autorisations et avis examinés en 2014

Préfecture de l'Ain
Direction du développement économique et des
mutations territoriales
PREFET DE L'AIN
Pôle action économique et mutations territoriales
Secrétariat de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial
Y:\DDMUTE\PAEMT\CDAC\2015\Tableaux et suivis d'activités\Tableau 03 - Demandes
autorisations et avis examinés en 2014.odt
Commission départementale d'aménagement commercial
Demandes d'autorisations et d'avis examinés en 2014
Commune
d'implantation
Demandeur
VIRIAT
L'IMMOBILIERE
CASTORAMA et
CASTORAMA
FRANCE
BOURG-ENBRESSE
Caractéristiques du
projet
----Observations
Surface de vente
Enseigne
Nature des activités
Existante
Sollicitée
Totale
9 800 m²
3 300 m²
13 100 m²
"CASTORAMA"
Commerce de vente au détail de
produits de bricolage, jardinage et plus
généralement de la maison
Foncière CHABRIERES
Création
et SARL MAM
"Le Marché des
Affaires"
Commerce spécialisé en aménagement
de la maison dans un ensemble
commercial existant
843 m²
843 m²
FERNEYVOLTAIRE
SCI GFDI 34
Création
"Grand Frais"
Création de deux cellules
commerciales à prédominance
alimentaire dans un ensemble
commercial existant
999 m²
999 m²
BOURG-ENBRESSE
SCI DE LA PICASSO
Création
Création de deux cellules
commerciales non alimentaire
5 410 m²
5 410 m²
BEON
ITM ENTREPRISES
gérante de la
FONCIERE
CHABRIERES
Extension
Intermarché
Extension d'un magasin "Netto" et
changement d'enseigne en
"Intermarché"
501 m²
1 500 m²
SAINT-GENISPOUILLY
SC IF ALLONDON
Création
indéterminée
Equipement de la maison, culture
loisirs, de la personne …
46 000 m²
46 000 m²
Extension
Conforama
Gifi
999 m²
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.gouv.fr
Date de la commission
------Nature de la décision
ou de l'avis
03/02/2014
Décision favorable
19/02/14
Décision favorable
05/03/14
Décision favorable
05/03/14
Décision favorable
19/03/14
Décision défavorable
19/03/14
Décision favorable
Observations
Dossier 15/2013
Dossier 16/2013
Dossier 1/2014
Dossier 2/2014
Dossier 3/2014
Dossier 4/2014
ARBENT
SAS CALPAS
Création
Indéterminée
Bâtiment commercial composé de
deux cellules, l'une destinée à
l'équipement de la maison et l'autre à
un restaurant
PERON
SAS Immobilière
Européenne des
Mousquetaires (IEM)
Création
Intermarché
Supermarché à dominante alimentaire
sous enseigne "Intermarché" et deux
moyennes surfaces non alimentaire
780 m²
1 786,01 m²
2 566,01 m²
FERNEYVOLTAIRE
SARL COMPAGNIE
FONCIERE DU
LEVANT
Création
Indéterminée
Bâtiment commercial comprenant
plusieurs boutiques réparties en
secteur 1 et 2
0
3 175 m²
3 175 m²
Indéterminée
Ensemble commercial de 5 947 m²
composé d'un supermarché à
dominante alimentaire de 1 365 m²
(avec un Drive), 6 commerces (de
moins de 300 m²) totalisant 572 m², un
commerce en TV/Hi-fi/son de 455 m²,
une jardinerie de 3 460 m² (incluant
2 000 m² de surface en extérieur)
0
5 947 m²
5 947 m²
Intermaché
Extension d'un magasin
« Intermarché » et de sa galerie
portant sa surface de vente actuelle de
1 890 m² à 2 499 m², soit 609 m²
supplémentaires
1890 m²
609 m²
2 499 m²
Intermarché
Création d'un ensemble commercial
composé d'un supermarché sous
enseigne « Intermarché » + drive d'une
surface de vente de 3 152 m² / galerie
marchande de 1 983 m² / 6 moyennes
surface pour 5 887 m² / un magasin
« Bricomarché » de 5 526 m² / un
magasin « Roady » de 255 m²
0
16 803 m²
16 803 m²
17 118 m²
700 m²
17 818 m²
ST ETIENNE DU
BOIS
CHATILLON
SUR
CHALARONNE
CROTTET
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE LE
VENAY
SCI STENILAURE
L'IMMOBILIERE
EUROPEENNE DES
MOUSQUETAIRES
Création
Extension
Création
0
1 220 m²
1 220 m²
14/04/14
Décision favorable
14/04/14
Décision favorable
Dossier 5/2014
Dossier 6/2014
Dossier 7/2014
21/10/2014
VIRIAT LA
NEUVE
EIC TRANSACTIONS
Création
Indéterminée
Création d'une cellule commerciale
non alimentaire de 700 m² venant en
extension d'un ensemble commercial
existant
ST BENIGNE
SCHIEVER
DISTRIBUTION
Extension
Bi1
Extension de 700 m² d'un supermarché
« ATAC » avec passage sous
enseigne « Bi1 »
1 800 m²
700 m²
2 500 m²
SEGNY
CARREFOUR
HYPERMARCHE
Extension
Carrefour
Extension d'un ensemble commercial
par agrandissement de 1 637 m² d'un
hypermarché « Carrefour »
6 008 m²
1 637 m²
7 645 m²
--/AMG - CDAC/ Tableaux/ Tableau 03 (dossiers et avis examinés en 2012) – 2012
Dossier retiré par le
pétitionnaire
Décision favorable
17/12/2014
Décision favorable
21/01/2015
Décision favorable
13/02/2015
Décision défavorable
06/02/2015
Décision favorable
06/02/2015
Décision favorable
Dossier 8/2014
Dossier 9/2014
Dossier 10/2014
Dossier 11/2014
Dossier 12/2014
Dossier 13/2014