Compte rendu - La

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Compte rendu - La

Commune de La Tremblade
Conseil Municipal du
4 décembre 2013
Compte rendu de séance
1
ORDRE DU JOUR
______
Commande Publique / Marchés Publics
a) Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux, banals et pyrotechniques –
autorisation donnée au maire de signer le marché
b) Prestations d’assurance pour les besoins de la commune – autorisation donnée au maire de
signer les marchés
c) Restauration collective – autorisation donnée au maire de signer le marché de fourniture de
denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire
Urbanisme / Foncier
d) PACT 17 – Signature de convention
e) Projet de révision du tableau de classement unique des voies communales
f) Cession gratuite des parcelles cadastrées section E numéros 1209 – 1213 - 1214 sises aux
lieux-dits « Prise de Barbe Higoute » et « Route de Coux » et appartenant à Monsieur
ARNAUDIN Guy au profit de la commune de La Tremblade
Domaine et Patrimoine
g) Reprise de concessions en l’état d’abandon dans l’ancien cimetière catholique
Finances Locales
h) Vote des tarifs publics 2014
i) Vote des tarifs des ports – Année 2014
j) Vote des tarifs de la Zone de Mouillage - 2014
k) Demande de subvention pour travaux portuaires
l) Redevances d’occupation du domaine public routier dues par France Télécom au titre de
l’année 2013
m) Vote des modalités de versement de la subvention de fonctionnement à l’O.M.T. et à la Base
Nautique au titre de l’année 2014
n) Création et mise en place d’une caution pour tout prêt de matériel municipal
o) Création et mise en place d’une caution pour tout prêt d’un minibus municipal
p) Approbation de la garantie d’avance consentie par le Conseil Général de la Charente Maritime
à l’U.C.O.M.A.
q) Aménagement d’un skate-park - Demande de subvention au titre du fonds de concours à la
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
ème
r) Budget principal – 4
Décision Modificative
s) Budget principal – Décision d’admission en non-valeur
t) Budget principal – Autorisation de Vente du véhicule 4x4 MAZDA acquis en 2003
u) Décision budgétaire - Opérations d’ordre sur travaux du SDEER
v) Attribution de subvention au PACT 17
w) Subvention exceptionnelle à l’association Les Coureauleurs Trembladais
x) Subvention exceptionnelle à l’U.S.T. Rugby
y) Subvention exceptionnelle à l’A.P.E.L Notre Dame Saint Joseph
Autres Domaines de Compétence
z) Système d’alerte et d’information des populations (S.A.I.P) - Convention relative à l’installation
d’une sirène
aa) Demande de classement de l’Office Municipal de Tourisme
Fonction Publique
bb) Autorisation de signature - Convention de mise à disposition de personnel avec le SIVOM de
la Presqu’île d’ARVERT
cc) Modification du tableau des effectifs - Mairie
dd) Recrutement d’un vacataire
___________________
2
L’an deux mille treize, le quatre décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la Présidence de Monsieur TALLIEU, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 novembre 2013
Présents : M. Jean-Pierre TALLIEU, M. Christian MULOT, M. François PATSOURIS, Mme
Laurence OSTA AMIGO, M. Michel VOLLET, M. Jérôme BARON, Mme Anne-Marie
CHAGNOLEAU, M. Philippe GUILET, M. Pierre ROLLAND, M. Thierry PROUST, Mme
Christine VIVIEN, Mme Marie-Thérèse PAILLÉ, M. Nicolas MATET, Mme Bernadette
CHAILLÉ, Mme Coryse ROCHEREAU, Mme Linda BASSIN-COUTURIER, Mme Maryvonne
PAPIN, M. Guy DELAGE, M. Gérard GODILLOT, M. Jean RENAUDIN, M. Jean-Claude
SOULIVET
Absents ayant donné pouvoir : M. Marcel DESCAMPS à M. Philippe GUILET, M. Jacques
FRETILLERE à Mme Coryse ROCHEREAU
Absents excusés : M. Jean-Philippe LUCAS, M. Maurice HERAL, Mme Chantal BREGEON,
Mme Claudie ROUSSELOT
Secrétaire de séance : M. Guy DELAGE
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Monsieur le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en
exercice, lesquels sont au nombre de 21.
Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.
Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne M. Guy DELAGE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. Guy DELAGE déclare accepter ces fonctions.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance
du 16 octobre 2013.
Après adoption sans observation du procès-verbal de la précédente réunion par les
membres présents, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande validation par le Conseil Municipal pour l’inscription d’un point
supplémentaire à l’ordre du jour.
Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services, et madame Sophie LECOMTE,
secrétariat général, assistent à la séance, sur prescription de monsieur le Maire,
conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais sans
participer aux délibérations, votes et décisions.
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3
COMMANDE PUBLIQUE / MARCHÉS PUBLICS
Intitulé du rapport :
Instruction :
Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux, banals et Commande
pyrotechniques – autorisation donnée au maire de signer le marché Publique –
Marchés Publics
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2013-161
Télétransmis au contrôle de légalité le 5 décembre 2013
Délibération :
Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux, banals et pyrotechniques –
autorisation donnée au maire de signer le marché
Considérant la délibération du 12 septembre 2012 adoptant le principe de constitution d’un
groupement de commandes avec le Conseil Général de la Charente-Maritime pour le marché
de collecte et de traitement des déchets industriels spéciaux, banals et pyrotechniques,
Considérant que la consultation a été coordonnée par le Conseil Général de la CharenteMaritime (procédure d’appel d’offres ouvert),
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes s’est réunie
le 27 septembre 2013,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes propose de
retenir pour le lot n°1 (déchets industriels spéciaux et banals) l’offre du groupement
d’entreprises VEOLIA PROPRETE/SIAP S.A.S/SARP SUD-OUEST,
Sur proposition de monsieur le maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre,
-
autorise Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande avec le
groupement d’entreprises VEOLIA PROPRETE/SIAP S.A.S/SARP SUD-OUEST pour
la collecte et le traitement des déchets industriels spéciaux et banals.
-
précise que le marché sera conclu pour une période initiale de deux ans à compter de
sa notification. A l’issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit une
fois pour une durée identique de deux ans.
4
Instruction :
Prestations d’assurance pour les besoins de la commune – Commande
autorisation donnée au maire de signer les marchés
Publique –
Marchés Publics
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2013-162
Délibération :
Prestations d’assurance – autorisation donnée au maire de signer les marchés
Considérant que la commune a engagé une procédure d’appel d’offres ouvert pour
renouveler l’ensemble de ses contrats d’assurance,
Considérant que le cabinet Protectas a été missionné pour accompagner la commune tout au
long de la procédure,
Considérant que :
- la consultation a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert,
- les marchés seront conclus pour une durée de 5 ans avec faculté de résiliation
annuelle,
- la commission d’appel d’offres propose de retenir les offres suivantes :
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
Société : AXA Assurances (Cabinet Scolaro)
Garanties : Garantie de base + franchise 300 €
Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes
Garanties : Offre de base
Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes
Sociétés : Groupement ACM / ALBINGIA (Cabinet Pilliot)
Garanties : Prestation alternative n°1 + marchandises transportées + auto-mission
collaborateur + auto-mission élus
Lot n°4 : Bris de machines
Société : SMACL
Garanties : Garantie de base + franchise 100 €
Lot n°5 : Risques statutaires du personnel
Sociétés : Groupement BRETEUIL / GENWORTH
Garanties agents CNRACL : Décès, accident du travail et maladie professionnelle + longue
maladie et maladie de longue durée + maternité + maladie ordinaire franchise 10 jours +
garantie des agents non CNRACL
Lot n°6 : Navigation de plaisance
Garanties : Offre de base + franchise 150 €
Lot n°7 : Protection juridique des agents et des élus
Société : CFDP (Cabinet Guérin et Mourey)
Garanties : Offre de base
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre, autorise
Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
5
Restauration collective – autorisation donnée au maire de signer le
marché de fourniture de denrées alimentaires et de prestations de
restauration collective pour le restaurant scolaire
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Administration
générale
Référence :
D2013-163
Délibération :
Restauration collective – autorisation donnée au maire de signer le marché de
fourniture de denrées alimentaires et de prestations
de restauration collective pour le restaurant scolaire
Considérant la délibération du 11 septembre 2013 désignant la commune de La Tremblade
comme coordonnatrice du groupement de commandes pour le marché de fourniture de
denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour les restaurants
scolaires des communes de la Tremblade, d’Arvert, de Saint-Augustin-sur-Mer et du SIVOM
de la Presqu’île d’Arvert,
Considérant qu’une consultation a été lancée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres
ouvert, définie aux articles 26, 33, 40 III, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu’il a été procédé, le 11 octobre 2013, à l’envoi d’un avis d’appel public à la
concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de
l’Union Européenne avec remise des offres pour le 20 novembre 2013,
Considérant que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes s’est réunie à
deux reprises les 21 et 27 novembre 2013,
Considérant qu’au regard des critères de sélection des offres indiqués dans le règlement de
la consultation, la commission d’appel d’offres a retenu le classement proposé dans le
rapport d’analyse des offres et a décidé de retenir, pour le lot n°1 commune de La
Tremblade, la proposition de la société GV Restauration,
Monsieur le Maire à signer le marché avec la société GV RESTAURATION concernant la
fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le
restaurant scolaire pour des prix unitaires de :
- 1,24 € H.T. – repas à 5 composantes sans pain,
- 0,352 € H.T. – goûter,
- 1,29 € H.T. – 1 fois par trimestre repas option n°1, (repas à thème)
- 2,25 € H.T. – 1 fois par trimestre repas option n°3 (4 composantes issues de l’agriculture
biologique et/ou issues des approvisionnements directs de produits de l’agriculture),
6
URBANISME / FONCIER
PACT 17 – Signature de convention
Instruction :
Urbanisme /
Foncier
Référence :
D2013-164
Type de rapport :
Délibération
Délibération :
PACT 17 – Signature de convention
Considérant qu’une opération de ravalement de façades avec le P.A.C.T. 17 (dénommé
auparavant Centre d’Aide au logement) est menée depuis 2004,
Considérant la volonté de la commune de poursuivre l’accompagnement de la mise en
valeur du patrimoine communal,
Considérant le projet de convention,
Considérant le cahier des charges, annexé au projet de convention, qui définit un périmètre
plus élargi que celui indiqué dans la précédente convention :
À La Tremblade :
- Place Gambetta
- Rue Foran et Boulevard Roger Letélié jusqu’à la rue de l’Ortuge
- Boulevard Joffre
- Rue Georges Clémenceau et rue Bouffard jusqu’à l’intersection avec la rue des Nougers
et la rue Benjamin Delessert
- Rue de la Seudre jusqu’à la rue de la Jonction
- Boulevard Pasteur jusqu’à la rue de la République
- Place du Temple
- Place Alsace Lorraine
- Place N’Gor
- Rue du Sergent Lecêtre
- Rue Leclerc jusqu’à la rue de la Jonction
- Rue du Maréchal Foch
- Rue du Sommeil
- Rue du Docteur Fourcade
- Rue de la République
- Rue Gaston Guichard
- Ruelle des Pères
- Rue de la Noue, de la Rue Georges Clémenceau à la Rue des Grigons
- Place de l’Abbé Barbotin
- Rue de la Treille
- Rue du Couvent
- Rue de la Jonction
- Rue du Port jusqu’à la rue de la Faulx
- Rue de la Faulx
- Rue Traversière
- Rue Batelière
- Rue des Maltaises
- Rue du Hâ
- Rue de la Paix
7
-
Rue de la Verrerie
Petite Rue de la Verrerie
Rue de la Courte Boule
Rue de Verdun
À Ronce-les-Bains :
- Avenue Gabrielle
- Avenue Camille Daniel
- Avenue de Beaupréau
- Avenue de la Chaumière
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre :
- autorise Monsieur le maire à signer la convention de ravalement de façades de la
commune de La Tremblade avec le PACT 17.
- approuve le cahier des charges fixant les modalités d’attribution des aides à allouer ainsi
que le périmètre concerné par l’opération.
Pour mémoire, les membres du comité de pilotage ont été désignés par délibération du
conseil municipal en date du 20 mars 2008.
Instruction :
Projet de révision du tableau de classement unique des voies Urbanisme /
communales
Foncier
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2013-165
Délibération :
Projet de révision du tableau de classement unique des voies communales
Considérant que les voies communales ont été répertoriées en 1970 dans un tableau de
classement présentant 29.885 ml de voies communales à caractère de chemins et rues et
13.600 m² de voies communales à caractère de place sur La Tremblade. Ce tableau est
demeuré inchangé jusqu’à aujourd’hui ;
Considérant l’ampleur des modifications qui ont touchées le territoire communal depuis
1970, liées tant à l’extension de l’urbanisation, qu’à l’évolution des modes de déplacement
des habitants et au trafic qui en découle, il s’avère nécessaire de procéder aujourd’hui à la
révision de ce classement pour le mettre à jour en tenant compte des délibérations
précédemment adoptées ;
Considérant le projet de révision du tableau de classement unique des voies communales
élaboré par les services municipaux comprenant notamment :
- le changement de dénomination de voies
- la création de voies incorporées dans le domaine routier communal
- l’évolution de chemins en rues
- le classement et le déclassement de voies
Considérant que le projet présente :
- 66.750 ml de voies communales à caractère de chemins et de rues
- 27.211 m² de voies communales à caractère de place
8
Considérant que la procédure de révision du tableau de classement unique des voies
communales comporte une enquête publique d’une durée de quinze jours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre:
- décide la mise en place d’une révision du tableau de classement unique des voies
communales ;
- décide de prescrire l’enquête publique nécessaire à cette révision ;
- charge monsieur le maire de déterminer les modalités d’organisation de l’enquête
publique ;
- autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la révision de ce
tableau
Cession gratuite des parcelles cadastrées section E numéros 1209
– 1213 - 1214 sises aux lieux-dits « Prise de Barbe Higoute » et
« Route de Coux » et appartenant à Monsieur ARNAUDIN Guy au
profit de la commune de La Tremblade
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Urbanisme /
Foncier
Référence :
D2013-166
Délibération :
Cession gratuite des parcelles cadastrées section E numéros 1209 – 1213 - 1214 sises
aux lieux-dits « Prise de Barbe Higoute » et « Route de Coux » et appartenant à
Monsieur ARNAUDIN Guy au profit de la commune de La Tremblade
Considérant que Monsieur ARNAUDIN Guy souhaite céder à titre gratuit à la commune de
La Tremblade les parcelles cadastrées section E numéros 1209 – 1213 et 1214 sises rue du
Petit Pont et à usage de fossé pour une superficie totale de 318 m² ;
Considérant que Monsieur ARNAUDIN a fait réaliser les opérations de bornage en vue de
cette cession ;
Considérant que la commune de La Tremblade a vocation à entretenir les fossés (ouvrage
de collecte des eaux pluviales) et qu’il convient donc qu’elle en devienne propriétaire
Considérant que cette emprise pourrait également servir ultérieurement au « recalibrage »
de la voie ;
Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23
voix pour 0 voix contre:
- accepte la cession à titre gratuit de Monsieur ARNAUDIN Guy pour les parcelles
cadastrées section E numéros 1209 – 1213 et 1214, situées aux lieux-dits « Prise de Barbe
Higoute » et « Route de Coux » d’une surface totale de 318m²
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette cession
9
DOMAINE ET PATRIMOINE
Reprise de concessions en l’état d’abandon dans l’ancien cimetière
catholique
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Administration
générale
Référence :
D2013-167
Délibération :
Reprise de concessions en l’état d’abandon dans l’ancien cimetière catholique
Considérant que certaines concessions de l’ancien cimetière catholique de la commune de
La Tremblade, ont plus de trente ans d’existence,
Considérant l’état d’abandon constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les
conditions prévues par l’article R361-21 du Code des Communes, donnant aux communes la
faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon de
certaines concessions,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la
reprise, par la commune, de la concession suivante :
N° 11-12 C27 bis fosse J délivrée le 03/12/1860 et 08/05/1862 à la famille ESCHAUZIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre, décide de la
reprise de concession référencée ci-dessus.
10
FINANCES LOCALES
Vote des tarifs publics 2014
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2013-168
Type de rapport :
Délibération
Délibération :
Vote des tarifs publics 2014
Vu le code général des collectivités locales,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les différents tarifs
publics de l’exercice 2014 de la façon suivante :
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2013
2
Occupation Place Brochard tarifs mensuels (m )
Brocantes sur la place Faure Marchand (ml)
Occupation de la plage de la Cèpe (tarification applicable
2
également aux plagistes) tarifs 100 m
2
Occupation des espaces publics - m
(par an tous commerces et quelle que soit la durée d'occupation
du domaine public)
FÊTES FORAINES
2014
6,12
2,57
6,20
2,60
381,86
387,60
17,83
18,10
2013
Du 01/10 au 31/05 (par jour)
Grands manèges, petits manèges et animations
Stands
2014
6,38
3,18
CIMETIÈRE
2013
Concessions et taxe d'utilisation du dépositoire
Concessions trentenaires
Dépositoire communal (3 premiers mois)
Dépositoire communal (au-delà de 3 mois)
Tarif du columbarium
1 an
10 ans
Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Fourniture de la plaque
RESTAURATION SCOLAIRE
Repas demi-pensionnaire « maternelle »
Repas demi-pensionnaire « primaire »
Repas à l’unité « maternelle »
Repas à l’unité « primaire »
Repas à l’unité personnel mairie
Repas à l’unité personnel enseignant
2014
215,17
20,86
34,04
218,40
21,20
34,55
110,88
351,29
23,06
55,99
112,55
356,55
23,40
56,80
2013
2014
2,25
2,75
4,50
4,50
4,50
4,50
11
6,45
3,25
2,25
2,75
4,50
4,50
4,50
4,50
LA TREMBLADE
Extérieur marché
Marché couvert
2014
Par mois le mètre
linéaire
Du 01.09 au 30.06 (le
mètre linéaire et par
jour)
Du 01.07 au 31.08 (le
mètre linéaire et par jour)
Abonnés
Abonnés
15,80 €
6,90 €
Non abonnés
2,40 €
1,55 €
1,55 €
3,05 €
3,05 €
Halle
couverte
Abonnés
2014
Place Faure Marchand
Non
Abonnés
abonnés
RONCE LES BAINS
Extérieur halle couverte
Abonnés
Non abonnés
0,60 €
1,55 €
0,60 €
3,05 €
17,65 €
Par mois le mètre linéaire
Du 01.09 au 30.06 (le mètre
linéaire et par jour et sur 5 mètres de profondeur)
Du 01.07 au 31.08 (le mètre
linéaire et par jour et sur 5 mètres de profondeur)
Participation aux frais de relève des
compteurs d’eau
5,30 € par
relève
LOCATIONS / Gymnase du Collège et Aire de jeux des Bengalis
2013
2014
semaine
journée
week-end
semaine
journée
week-end
70 €
11 €
20 €
70 €
11 €
20 €
50 €
8€
15 €
50 €
8€
15 €
95 €
15 €
25 €
95 €
15 €
25 €
Gymnase du collège
équipé de vestiaires
Aire de sports couverte
des Bengalis sans
vestiaires
Location des deux salles
LOCATIONS / Foyer Animation Culturelle
2013
Grande
Salle
Petite Salle
Petite Salle
(- 3h)
2014
journée
jours
suivants
cuisine
(/jour)
chauffage
du 15/10
au 15/04
(/jour)
journée
jours
suivants
cuisine
(/jour)
chauffage
du 15/10
au 15/04
(/jour)
200 €
120 €
80 €
25 €
200 €
120 €
80 €
25 €
95 €
47 €
80 €
25 €
95 €
47 €
80 €
25 €
48 €
-
80 €
25 €
48 €
-
80 €
25 €
ère
Associations : gratuité de la 1
destinée à une activité lucrative.
demande dans l’année sauf si l’occupation de la salle est
LOCATIONS / Maison des Associations
2013
Salle de Réunion
(1h)
10 €
2014
10 €
LOCATIONS / Base Nautique – Salle polyvalente
2013
2014
Employés
municipaux /
associations / jour
Salle 24h
48 €
48 €
160 €
160 €
12
320 €
Salle week-end
320 €
LOCATIONS / Salle Seudr’Expo
2013
À la semaine (lundi au lundi)
2014
À la semaine (lundi au lundi)
1
exposant
2
exposants
+ de 2
exposants
(association)
1
exposant
2
exposants
+ de 2
exposants
(association)
Grande Salle
95 €
60 €/
exposant
120 €
95 €
60 €
120 €
Petite Salle
50 €
-
-
50 €
-
-
LOCATIONS / Salles d’exposition du Phare de la Coubre
2013
2014
1
exposant
1 semaine
70 €
2 semaines
130 €
2
exposants
+ de 2
exposants
(association)
1
exposant
90 €
70 €
150 €
130 €
40 €/
exposant
70 €/
exposant
2
exposants
+ de 2
exposants
(association)
40 €/
exposant
70 €/
exposant
PHARE + ÉCOMUSÉE
2013
3,00 €
1,50 €
2,50 €
1,00 €
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
2013
2014
7€
3€
2,30 €
1,50 €
0,25 €
Adhésion (à l'année)
Adhésion à la semaine (vacanciers)
Internet +18 ans (/heure)
Internet -18 ans
Photocopie /page imprimée (unité)
PLATEFORME OSTRÉICOLE
Locations
Chambre froide (à l’année)
Porte (au trimestre)
Porte (à l’année)
Porte + 1 bureau (à l’année)
Bureau seul (compté en sus au-delà de 2 portes)
Charges (forfait : varie selon location)
Vente de glace à la plateforme ostréicole (Tonne)
Métiers de la mer/ Associations Restaurateurs
Particuliers (par minimum de 10 kg)
7€
3€
2,30 €
1,50 €
0,25 €
2013
2014
15 758,91
2 053,86
3 500,00
4 589,01
1 809,99
15 995,30
2 084,65
3 552,50
4 657,85
1 837,15
HT
61,35
212,86
AIRE DE CAMPING-CARS DES BENGALIS
2014
Tarif par 24h donnant droit au stationnement, à
l’accès à l’eau, à l’électricité et à la vidange
13
150 €
2014
3,00 €
1,50 €
2,50 €
1,00 €
Adulte individuel
Enfant individuel
Adulte groupe
Enfant groupe
90 €
10 €
HT
62,30
216,05
LOCATIONS COURTS :
Location à l'heure
1 Court en béton poreux extérieurs
8€
2 Accompagnateur en simple
4€
3 Accompagnateur en double
2€
12 €
4 Terre battue courts extérieurs et couverts
5
Accompagnateur en simple
6€
6
Accompagnateur en double
3€
Forfaits annuels permet l'accès à certains types de courts
pendant un nombre d'heures déterminé (forfait pouvant être
utilisé par plusieurs personnes)
7
Court en béton poreux forfait 7 h
40 €
8
72 €
9
135 €
10 Court en béton poreux forfait 60 h
240 €
11 Court en terre battue forfait 7 h
60 €
108 €
220 €
15 Forfait annuel accès à l’ensemble des infrastructures pour une même
personne pendant 1 an (sans être licencié au T.C.T)
16 Forfait annuel accès à l’ensemble des infrastructures pour une même
personne pendant 1 an non licenciée au T.C.T (moins de 18 ans)
400 €
140 €
70 €
Location des courts aux moniteurs (juillet août)
16 €
17 Cours collectifs (3 à 6 pers)
18 Cours individuels (1 à 3 pers)
8€
19 Cours individuels (1 seule personne licenciée au TC Trembladais)
20 Location des courts aux moniteurs, de septembre à juin, en cours
individuels ou collectifs quel que soit le nombre de participants.
4€
5€
COURS DE TENNIS (enseignement) :
École de tennis 24 séances (de septembre à mai)
21 Mini tennis 1 h semaine de 4 à 7 ans
95 €
22 Mini tennis 1 h semaine de 4 à 7 ans (deux enfants)
80 €
23 Initiation/Perfectionnement 1 h semaine à partir de 8 ans
24 Initiation/Perfectionnement 1 h semaine à partir de 8 ans (pour deux
enfants)
25 Club Junior 1 h 30 semaine à partir de 9 ans
105 €
26 Club Junior 1 h 30 semaine à partir de 9 ans (pour deux enfants)
135 €
27 Club Junior 2 h semaine à partir de 9 ans
190 €
28 Club Junior 2 h semaine à partir de 9 ans (pour deux enfants)
175 €
29 Compétition 2h30 à partir de 10 ans
220 €
90 €
150 €
Classe tennis horaires aménagés - 24 séances
30
160 €
2 h 15 semaine 6ème/5ème/4ème
Cours individuels :
31
1 personne 1 h adhérente
22 €
32
1 personne 1 h non adhérente
26 €
14
90 €
33
1 personne 5 h adhérente
34
1 personne 5 h non adhérente
35
2 personnes 1 h adhérentes
25 €
36
2 personnes 1 h non adhérentes
30 €
37
2 personnes 5 h adhérentes
110 €
38
2 personnes 5 h non adhérentes
125 €
39
1 personne 1/2 h adhérente
13 €
40
1 personne 1/2 h non adhérente
15 €
41
Entraînement équipe adulte 1h30
125 €
42
Entraînement équipe adulte 1h00
100 €
110 €
Tarifs des stages uniquement pendant les vacances scolaires
Stages juillet et août 2013 (groupe 6 personnes maximum)
Enfants
43
Mini tennis de 5 à 7 ans 1 h jour/5 jours hors commune
64 €
44 Mini tennis de 5 à 7 ans 1h jour/5 jours hors commune si 2/3 pers réduction12 € sur
montant total (Référence P1RZ = total détaillé moins 44)
45 Mini tennis de 5 à 7 ans 1h jour/5 jours hors commune si 4 pers et + réduction24 €
s/montant total (Référence P1RZ = total détaillé moins 45)
48 €
47 Initiation/perfectionnement à partir de 8 ans 1 h jour/5jours hors
commune
67 €
48 Initiation/perfectionnement à partir de 8 ans 1h jour/5jours hors commune si 2/3 pers
réduct12 € s/montant total (Réf P1RZ = total détaillé - 48)
49 Initiation/perfectionnement à partir de 8 ans 1h jour/5jours hors commune si 4 pers et +
réduct 24 € s/montant total (Réf P1RZ = total détaillé - 49)
50 Initiation/perfectionnement à partir de 8 ans 1 h jour/5jours Trembladais
51 Progression à partir de 8 ans 1 h 30 jour/5 jours hors commune
48 €
95 €
52 Progression à partir de 8 ans 1 h 30 jour/5 jours hors commune si 2/3 pers réduction de 12
€ sur montant total
(Réf P1RZ = total détaillé - 52)
53 Progression à partir de 8 ans 1 h 30 jour/5 jours hors commune si 4 pers et + réduction de
24 € sur montant total (Réf P1RZ = total détaillé - 53)
54
Progression à partir de 8 ans 1 h 30 jour/5 jours - Trembladais
70 €
55
Compétition à partir de 11 ans 3 h jour/5 jours hors commune
150 €
56 Compétition à partir de 11 ans 3 h jour/5 jours hors commune si 2/3 pers réduction de 12 €
sur montant total
(Réf P1RZ = total détaillé - 56)
57 Compétition à partir de 11 ans 3 h jour/5 jours hors commune si 4 pers et + réduction de 24
€ sur montant total (Réf P1RZ = total détaillé - 57)
58
Compétition à partir de 11 ans 3 h jour/5 jours - Trembladais
120 €
Adultes
59 1 h jour/5 jours hors commune
60 1 h jour/5 jours hors commune si 2/3 pers réduction de 12 € sur
montant total
61 1 h jour/5 jours hors commune si 4 pers et + réduction de 24 € sur
montant total
62 1 h jour/5 jours Trembladais
76 €
60 €
Cours individuels juillet et août
63
1 personne 1/2 h hors commune
18 €
64
1 personne 1/2 h Trembladais
13 €
65
1 personne 1/2 h 5 séances hors commune
83 €
66
1 personne 1/2 h 5 séances Trembladais
58 €
67
2 personnes 1/2 h hors commune
21 €
68
2 personnes 1/2 h Trembladais
16 €
15
100 €
69
2 personnes 1/2 h 5 séances hors commune
70
2 personnes 1/2 h 5 séances Trembladais
75 €
71
1 personne 1 h hors commune
36 €
72
1 personne 1 h Trembladais
26 €
73
1 personne 1 h 5 séances hors commune
165 €
74
1 personne 1 h 5 séances Trembladais
115 €
75
2 personnes 1 h hors commune
42 €
76
2 personnes 1 h Trembladais
32 €
77
2 personnes 1 h 5 séances hors commune
200 €
78
2 personnes 1 h 5 séances Trembladais
150 €
Stages pendant les vacances
Février 2014 / Avril 2014
Toussaint 2013 / Noël 2013 /
79
1 h hors commune
8€
80
1 h Trembladais
6€
81
1 h 30 hors commune
82
1 h 30 Trembladais
83
3 h 00 hors commune
20 €
84
3 h 00 Trembladais
15 €
11 €
8€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre, adopte les
tarifs publics pour l’année 2014 comme décrits ci-dessus.
Vote des tarifs des ports – Année 2014
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2013-169
Type de rapport :
Délibération
Délibération :
Vote des tarifs des ports – Année 2014
Considérant l'avis favorable du Conseil Portuaire Uniques des Ports de l'Atelier et de La
Route Neuve, du 27/11/2013, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour
0 voix contre :
- maintient pour l'année 2014 les redevances fixées en 2013,
- crée une redevance d’occupation sans titre pour les bateaux contrevenant aux règles de
stationnement dans le port, d'un montant de 21 H.T. / par jour,
Redevances 2014 :
16
UTILISATION DES INFRASTRUCTURES DES PORTS DE
L’ATELIER ET DE LA ROUTE NEUVE
Bateaux de pêche utilisant les infrastructures des ports (par an)
Utilisation des cales publiques et quais :
 Pour les plaisanciers (le montant de la taxe journalière de séjour est
perçu au-delà de 24 h de stationnement) par mètre de bateau amarré et
par jour
Pour les ostréiculteurs : amarrage des embarcations
professionnelles gratuits 8 jours par an, au-delà (par mètre de bateau et
par jour)
Entreprises de construction et de réparation navale (par an)
TARIFS
RETENUS
2014 (Hors
Taxes)
62,80 €
1,20 €
1,20 €
144,40 €
Utilisation de la grue
pour 1 aller et 1 retour le tarif appliqué est de :
de 0 à 500 kg
27,70 €
Sauf aller et retour le même jour
40,50 €
de 500 kg à 2 tonnes
40,50 €
54,40 €
de 2 tonnes à 4 tonnes
52,60 €
69,00 €
de 4 tonnes à 6 tonnes
62,80 €
88,00 €
Plus de 6 tonnes
81,10 €
D'autre part, afin de différencier les manœuvres suivantes, qu'il
s'agisse d'un chaland monté ou tourné séjournant sur le quai ou
d'un chaland simplement tourné, un tarif spécifique est adopté :
94,70 €
Pour un même chaland tourné et retourné mais monté
57,40 €
Enlèvement d'un mât et mise en place
18,90 €
Le paiement devra impérativement être remis au grutier le jour de
la première manœuvre,
De plus, les conditions de stationnement sur l'ancienne cale de la
Grève sont fixées de la façon suivante :
Utilisation jusqu'à 2 jours (48 h)
A partir du 3ème jour jusqu'au 4ème jour inclus (par jour et par
bateau)
A partir du 5ème jour (par jour et par bateau)
Gratuit
9,10 €
10,80 €
Etant précisé que toute occupation de la cale est subordonnée à une
déclaration au Bureau du Port,
Utilisation des Pontons Flottants dans le port de La Tremblade
Pour les bateaux jusqu'à 5 m (par an et par bateau)
386,80 €
Pour les bateaux de plus de 5 m (par an et par bateau)
499,10 €
Pour les bateaux de 5 m amarré en couple par an et par bateau
Tarifs de mise en fourrière
279,70 €
Occupation du port sans autorisation temporaire (sans titre)
Frais d'enlèvement des navires : selon le type de manœuvre ou frais
réels (ex : grutage…)
21,00 €
Selon la
manœuvre
21,00 €
Frais de garde en fourrière (par jour)
17
TARIFS RETENUS POUR
2014 (hors Taxes)
REDEVANCES D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE
TARIF
UNITAIRE
MINIMUM DE
PERCEPTION
Terre-plein (par m² et par an)
1,30 €
28,30 €
Terrains portuaires pour activité lucrative à
l'année (par m² et par an)
2,80 €
28,30 €
Terrains portuaires couverts de construction
pour les établissements (cabanes) : par m² et
par an
2,00 €
28,30 €
pour les restaurants (par m² et par an)
2,00 €
55,80 €
pour les plaisanciers (par m² et par an)
3,40 €
28,30 €
Emplacement pour l'installation de billetteries,
cabanons ou autres locaux démontables,
utilisé par les patrons des bateaux à passager
ou pour une autre activité liée à la mer (par
m² et par mois d'occupation)
5,50 €
sans
Appontement pour accostage de bateau de
pêche (minimum : longueur du bateau + 2 ml
nécessaires à la navigation)
6,30 €
63,00 €
Appontement pour accostage de bateau pour
trafic commercial (minimum : longueur du
bateau + 2 ml nécessaires à la navigation)
24,90 €
sans
Appontement pour accostage de bateau de
plaisance (minimum : longueur du bateau + 2
ml nécessaires à la navigation)
27,20 €
sans
Redevances des vieux gréements : cette
redevance due au titre de l'occupation du
DPP inclut un grutage complet c'est-à-dire,
une mise à l'eau et un retrait de l'eau (par an)
153,20 €
sans
1,40 €
28,30 €
2,80 €
28,30 €
2,00 €
sans
Chantiers de construction de bateaux de
plaisance (par m² et par an)
1,30 €
28,30 €
Dégorgeoirs (par m² et par an)
0,50 €
28,30 €
Claires (par m² et par an)
0,14 €
28,30 €
Réserves (par m² et par an)
0,14 €
28,30 €
Canalisation de toutes sortes (par ml et par
an)
1,20 €
28,30 €
Distributeur de carburant (à l'unité)
74,60 €
sans
Local commercial dédié à la vente de
carburant (par m² et par an)
5,50 €
sans
Le montant de certaines redevances ne
pouvant pas être inférieur à une certaine
somme, il est donc appliqué un minimum
de perception. Les redevances sont
payables d'avance
Chantiers de construction bateau de pêche,
terrains nus (par m² et par an)
terrains construits < 1000 m² (par m² et par
an)
terrains construits > 1000 m² (par m² et par
an)
18
Vote des tarifs de la Zone de Mouillage - 2014
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances locales
Référence :
D2013-170
Délibération :
Vote des tarifs de la zone de mouillage - Année 2014
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de la zone
de mouillage de l’exercice 2014 de la façon suivante :
TARIFS DE LA ZONE DE
MOUILLAGES DE RONCE LES
BAINS
2013
2014
HT
TTC
HT
TTC
3 mois
287,56
343,92 €
316,32 €
379,58 €
2 mois
245,48
293,59 €
270,03 €
324,03 €
1 mois
171,96
205,66 €
189,16 €
226,99 €
3 mois
371,95
444,86 €
409,15 €
490,97 €
2 mois
319,41
382,02 €
351,35 €
421,62 €
1 mois
er
Forfaits saison 1 mai au 31
octobre (de 3 à 6 mois)
Bateaux jusqu’à 5 mètres
208,73
249,64 €
229,60 €
275,52 €
323,73
387,18 €
356,10 €
427,32 €
Bateaux de plus de 5 mètres
414,17
495,35 €
455,59 €
546,70 €
9,46
11,31 €
10,41 €
12,49 €
10,83
12,95 €
11,91 €
14,30 €
3 mois
261,41
312,65 €
265,33 €
318,40 €
2 mois
223,15
266,89 €
226,50 €
271,80 €
1 mois
156,31
186,95 €
158,65 €
190,39 €
15 jours
100,61
120,33 €
102,12 €
122,54 €
1 semaine
58,1
69,49 €
58,97 €
70,77 €
3 mois
338,15
404,43 €
343,22 €
411,87 €
2 mois
290,38
347,29 €
294,74 €
353,68 €
1 mois
189,74
226,92 €
192,59 €
231,10 €
15 jours
122,73
146,79 €
124,57 €
149,49 €
ère
nde
BOUÉES DE 1 ET 2 LIGNES
(bouées 1 à D inclus)
Bateau jusqu'à 5 mètres
Bateau de plus 5 mètres
Tarifs journaliers
TOUTES LES AUTRES BOUÉES
19
1 semaine
Forfaits saison 1er mai au 31
octobre (de 3 à 6 mois)
67,19
80,36 €
68,20 €
81,84 €
294,26
351,94 €
298,67 €
358,41 €
376,53
450,33 €
382,18 €
458,61 €
8,57
10,25 €
8,70 €
10,44 €
9,79
11,70 €
9,94 €
11,92 €
Tarifs journaliers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre, adopte les
tarifs de la zone de mouillage pour l’année 2014 comme décrits ci-dessus.
Demande de subvention pour travaux portuaires
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2013-171
Délibération :
Demande de subvention pour travaux portuaires
Considérant l’avis favorable du Conseil Portuaire en date du 27 novembre 2013,
Monsieur le Maire propose de solliciter une participation financière auprès du Conseil
Général de la Charente Maritime pour la réalisation des travaux portuaires suivants
(entretien et investissement) :
Acquisition d’un jeu de sangles de grutage………………………………..................................... 800,00 €
Rehaussement et mise aux normes de l’aire de grutage – carénage : génie civil..................35 000,00 €
Rehaussement et mise aux normes de l’aire de grutage – carénage : collecte/traitement :..35 000,00 €
Consolidation du perré de l’écluse du chenal……………………………………………………...9 000,00 €
Planchers/bardage cabane Ilot Rousselot ……………………………………………………….25 500,00 €
Confortement de berges …………………………………………………………………………...10 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre décide :
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Charente Maritime pour les
travaux cités.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
20
Instruction :
Redevances d’occupation du domaine public routier dues par Finances
France Télécom au titre de l’année 2013
Locales
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2013-172
Délibération :
Finances – Redevances d’occupation du domaine public
Routier dues par France Télécom au titre de l’année 2013
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances télécoms et droit de
passage sur le domaine public.
Considérant que France Télécom est redevable d’une redevance d’occupation du domaine
public routier communal pour ses ouvrages de télécommunication.
Monsieur le maire propose de fixer les tarifs d’occupation domaine public routier communal
de la façon suivante :
- utilisation du sous-sol
- artère aérienne
- ligne de branchement
- cabine
- armoire
34,17 €/km
50,73 €/km
34,17 €/km
22,78 €/m²
22,78 €/m²
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre approuve la
tarification comme indiquée ci-dessus.
Vote des modalités de versement de la subvention de
fonctionnement à l’O.M.T. et à la Base Nautique au titre de l’année
2014
Type de rapport :
Délibération
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2013-173
Délibération :
Vote des modalités de versement de la subvention de fonctionnement à l’O.M.T.
et à la Base Nautique au titre de l’année 2014
Considérant le besoin de financement du budget de l’Office Municipal du tourisme l’O.M.T.
au titre de l’exercice 2014.
Considérant que le montant de l’aide sollicitée sera validé par le comité de direction de
l’O.M.T. qui aura lieu courant décembre 2013 puis soumis au vote du budget communal à la
fin du mois de février 2014,
Considérant le besoin en trésorerie de l’O.M.T. dès les premiers mois de l’année,
21
Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à verser (article 65737 F95) au
cours des 2 premiers mois de l’année 2014, une aide financière mensuelle représentant le
douzième de la somme allouée au titre de l’exercice 2013, à savoir 21.000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre, accepte le
principe du versement à l’O.M.T. d’une aide financière mensuelle au cours des deux
premiers mois de l’année 2014 représentant le douzième de la somme allouée au titre de
l’exercice 2013 à savoir 21.000 €, dans l’attente du vote du budget communal 2014.
Thème :
Création et mise en place d’une caution pour tout prêt de matériel Finances locales
municipal
Type :
Référence :
Délibération
D2013-174
Délibération :
Création et mise en place d’une caution pour tout prêt de matériel municipal
Considérant le principe de prêt gratuit de matériel, tables et chaises, aux associations
trembladaises ;
Considérant la nécessité d’organiser le prêt dudit matériel.
Sur proposition de monsieur le maire,
le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre:

approuve la création d’une caution de 200 € pour tout prêt de matériel municipal,
tables, bancs et chaises ;

décide qu’en cas de non restitution du matériel, en cas de dégradation du matériel, le
chèque de caution sera retenu et éventuellement encaissé en cas de non accord
amiable entre la Mairie et l’association bénéficiaire du prêt, dans un délai d’un mois
après la restitution effective ou programmée ;

décide que les remboursements pour matériel non rendus ou défectueux s’évalueront
sur la base suivante :
- coût d’une chaise : 22 €
- coût d’un banc :
48 €
- coût d’une table : 120 €
et feront l’objet de l’émission d’un titre recette de la part de la commune.
22
Création et mise en place d’une caution pour tout prêt d’un minibus
municipal
Type :
Délibération
Thème :
Finances locales
Référence :
D2013-175
Délibération :
Création et mise en place d’une caution pour tout prêt d’un minibus municipal
Considérant le prêt gratuit de minibus municipaux aux associations trembladaises ;
Considérant la nécessité d’organiser le prêt desdits véhicules.
Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23
voix pour 0 voix contre :

approuve la création d’une caution de 500 € pour tout prêt de minibus municipaux

décide qu’en cas de non restitution du véhicule, en cas de dégradation du véhicule, le
chèque de caution sera retenu et éventuellement encaissé en cas de non accord
amiable entre la Mairie et l’association bénéficiaire du prêt, dans un délai d’un mois
après la restitution effective ou programmée ;
Intitulé :
Thème :
Approbation de la garantie d’avance consentie par le Conseil Finances
Général de la Charente Maritime à l’U.C.O.M.A.
publiques
Type :
Référence :
Délibération
D2013-176
Délibération
Approbation de la garantie d’avance consentie
par le Conseil Général de la Charente Maritime à l’U.C.O.M.A.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant les difficultés financières que traverse actuellement l’Union des coopérateurs
ostréicoles du bassin de Marennes (U.C.O.M.A.).
Considérant la délibération du Conseil Général de la Charente Maritime en date du 25
octobre 2013 décidant d’octroyer une avance de 200.000€ à l’U.C.O.M.A. à taux zéro,
remboursable en 5 annuités.
Considérant que l’avance du Conseil Général de la Charente Maritime est octroyée sous
réserve que les communes du Château d’Oléron et de La Tremblade en assurent la garantie.
23
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre, décide de
garantir pour moitié de son montant (soit 100.000€) l’avance consentie par le Conseil
Général de la Charente Maritime, le 25 octobre 2013, à l’Union des coopérateurs ostréicoles
du bassin de Marennes (U.C.O.M.A.).
Aménagement d’un skate-park - Demande de subvention au titre du
fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Royan
Atlantique
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2013-177
Délibération :
Aménagement d’un skate-park - Demande de subvention au titre du fonds de
concours à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Considérant le projet d’aménagement d’un skate-park sur le terrain du gymnase Jean Hay,
Considérant le montant prévisionnel de l’opération s’élevant à 71.997,92 € HT et se déclinant
de la façon suivante :
Dépenses
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Sports des Villes
Travaux
Divers et imprévus
Total H.T
T.V.A.
TOTAL T.T.C
Montant
Recettes
5 621,20 Conseil Régional PoitouCharentes
64 876,72 Conseil Général de la
1 500,00 Charente-Maritime
Autofinancement
71 997,92 Total H.T
14 111,59 T.V.A.
86 109,51 TOTAL T.T.C
Montant
10 000,00
9 391,00
52 606,92
92 997,92
71
14 111,59
86 109,51
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière au titre du fonds de concours à la
Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre, décide :
-
de solliciter une subvention au titre du fonds de concours à la Communauté
d'Agglomération Royan Atlantique,
-
d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
24
Budget principal – 4ème Décision Modificative
Type :
Délibération
Thème :
Finances locales
Référence :
D2013-178
Délibération :
Budget principal – 4ème Décision Modificative
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal ;
monsieur le Maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT :

Etude gestion des eaux pluviales de la zone d’activité « Les Brégaudières » par l’UNIMA P 8105. Le montant
de l’étude réalisée s’élève à 3 800 €. L’autofinancement par la Commune de LA TREMBLADE s’élevant à
1 900 € et ayant été mandatée, il convient maintenant d’intégrer dans notre inventaire (N° 12.2031.018.05) la
participation du département soit 1 900 € (opération ordre) Art 2031 F 01 CHAP 041 : 1 900 €/Art 1323 F 01
CHAP 041 : 1 900 €
Etude aménagement places Casino, Brochard, av Camille Daniel et Gabrielle :
Op 145 article 2031 F 830 : - 16 340 €
Op 145 article 2188 F 95 : 660 €
Op 145 article 2031 F 820 : + 17 000 €
Réfection talus Coux :
OP 145 article 2188 F 95 : - 6800 €
OP 145 article 2128 F 830 : + 6 800 €
Part études CG aménagement bd Joffre
OP 145 article 2188 F 95 : - 2 €
OP 145 article 2031 F 810 : + 2 €
Voirie
OP 145 article 2128 F 820 : - 18 000 €
OP 145 article 2151 F 822 : + 18 000 €
Chapelle cimetière
OP 145 article 2128 F 823 : - 6 000 €
OP 147 article 2135 F 026 : + 6 000 €
UNIMA Maitrise œuvre ZAC Brégaudières
OP146 article 21538 F 830 : - 5 700 €
OP146 article 21534 F 814 : - 1300 E
OP 146 article 2031 F 830 : + 7 000 €
Maîtrise œuvre accès PMR Tennis et Rugby, Agrand salle réunion et sanitaires PMR Rugby et
aménagement Skate Park
OP232 article 2188 F 414 : - 35 700 €
OP239 article 2031 F 414 : + 4 700 €
OP239 article 2135 F414 : + 12 900 €
OP239 article 2128 F 422 : + 18 100 €
Frais modification PLU
OP253 article 2115 F 820 : - 3 100 €
OP253 article 202 F 020 : + 3100 €
Rectification imputation
OP146 article 2111 F 830 : - 1 500 €
OP253 article 2111 F 820 : + 1 500 €
25
SECTION DE FONCTIONNEMENT

Il convient d’effectuer les différents virements de crédits indiqués dans le tableau ci-dessus afin de pouvoir
effectuer les écritures de rattachement de fin d’année.
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Article 60611 F 823
- 3000 €
Article 60611 F 810
- 2 000 €
Article 60612 F 020
3 000 €
Article 60612 F 411
-3 000 €
Article 60622 F 020
1 000 €
Article 60622 F 810
+3 500 €
Article 60622 F 95
- 2 000 €
Article 60622 F 023
500 €
Article 60632 F 213
4 000 €
Article 60633 F 822
4 200 €
Article 60636 F 112
- 1 200 €
Article 6064F 020
1 200 €
Article 6067 F 212
610 €
Article 6067 F 211
100 €
Article 6068 F 810
2 900 €
Article 6068 F 823
- 1900 €
Article 611 F 020
21 750 €
Article 611 F 822
- 4 000 €
Article 611 F 810
- 1 100 €
Article 611 F 024
3 000 €
Article 611 F 832
1 000 €
Article 6135 F 024
2 000 €
Article 61521 F 823
5 500 €
Article 61521 F 833
5 500 €
Article 61522 F 020
- 1 710 €
Article 61558 F 020
- 1 400 €
Article 61558 F 810
1 400 €
Article 616 F 020
- 9 150 €
Article 6227 F 020
10 000 €
Article 63512 F 01
- 13 500 €
Article 651 F 020
3 000 €
Article 657358 F 422
- 3000 €
Investissement
DEPENSES
RECETTES
Art 2031 F 01 chap 041
Art 1323 F 01 chap
1 900 €
041
(op ordre) Inv n°
1 900 € (op ordre)
12.2031.018.05
Op253 article 2115 F 820
- 3 100 €
Art 202 op 253 F 020
3 100 €
Op 145 article 2031 F 830
- 16 340 €
Article 7788 F 020
3 200 €
660 €
+ 17 000 €
OP 145 article 2188 F 95
- 6800 €
+ 6 800 €
-2€
+2€
- 18 000 €
+ 18 000 €
- 6 000 €
+ 6 000 €
OP146 article 21538 F 830
- 5 700 €
- 1300 €
+ 7 000 €
- 35 700 €
+ 4 700 €
OP239 article 2135 F414
+ 12 900 €
+ 18 100 €
- 1 500 €
+ 1 500 €
26
Budget principal – Décision d’admission en non-valeur
Type :
Délibération
Thème :
Finances locales
Référence :
D2013-179
Délibération :
Budget principal – Décision d’admission en non-valeur
Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :
Titre-rôle
R27-45
R27-46
R27-43
R27-41
R27-44
R27-37
R27-38
R27-38
R27-39
R27-37
R27-37
T 329
R27-50
R27-50
R27-48
R27-48
R27-49
R27-49
R27-49
R27-49
T335
R27-188
R27-123
R27-121
R27-126
R27-122
R27-134
R27-190
Année
2012
2012
2012
2012
2012
2013
2013
2013
2013
2013
2013
2012
2013
2012
2012
2012
2013
2013
2013
2013
2013
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
Nom
Montant
CHEFDEVILLE Lydie
24.09
CHEFDEVILLE Lydie
41.61
CHEFDEVILLE Lydie
43.52
CHEFDEVILLE Lydie
21.29
CHEFDEVILLE Lydie
26.28
CHEFDEVILLE Lydie
41.25
CHEFDEVILLE Lydie
49.50
CHEFDEVILLE Lydie
41.25
CHEFDEVILLE Lydie
22.00
CHEFDEVILLE Lydie
44.00
CHEFDEVILLE Lydie
24.75
DEMELIN Nathalie
65.00
PANIER Eve
42.75
PANIER Eve
65.70
PANIER Eve
26.28
PANIER Eve
26.28
PANIER Eve
29.25
PANIER Eve
18.00
PANIER Eve
36.00
PANIER Eve
20.25
REMBERT Cyril
65.00
VILBERT Stéphanie
42.72
VILBERT Stéphanie
57.76
VILBERT Stéphanie
134.82
VILBERT Stéphanie
87.21
MERCIER Stéphanie
85.44
MERCIER-VILBERT Stéphanie
42.72
MERCIER-VILBERT Stéphanie
181.56
TOTAL 1 406.28
Motif
Pv carence
Pv carence
Pv carence
Pv carence
Pv carence
Pv carence
Pv carence
PV carence
Pv carence
Pv carence
Pv carence
Insuffisance actif
Insuffisance actif
Insuffisance actif
Insuffisance actif
Insuffisance actif
Insuffisance actif
Insuffisance actif
Insuffisance actif
Insuffisance actif
Insuffisance actif
Combinaison infruct actes
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre,
admettent en non-valeurs les titres indiqués ci-dessus. Un mandat d’un montant de 1.406,28
€ sera établi à l’article 6541 fonction 251 (cantine).
27
Intitulé:
Thème :
Budget principal – Autorisation de Vente du véhicule 4x4 MAZDA Finances
acquis en 2003
Locales
Type:
Référence :
Délibération
D2013-180
Délibération :
Budget Communal - Autorisation de vente du véhicule 4x4 MAZDA acquis en 2003
Considérant la demande d’acquisition formulée par la S.N.S.M.
Monsieur le Maire propose d’autoriser la vente du véhicule 4x4 Mazda acquis en 2003, à la
Société Nationale de Sauvetage en Mer, pour un montant de 1.500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre décide de
vendre le véhicule 4x4 Mazda, répertorié à l’inventaire sous le numéro 03.21571.034.01, à la
Société Nationale de Sauvetage en Mer représentée par monsieur Thierry LEQUES, 6 allée
des Tourterelles 17750 Etaules, pour un montant de 1.500,00 €.
Intitulé:
Décision budgétaire - Opérations d’ordre sur travaux du SDEER
Type:
Délibération
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2013-181
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat départemental
d'Electrification et d'Equipement Rural de La Charente-Maritime a effectué des travaux
neufs d’éclairage public programmes 2012 et 2013 dans le cadre des chantiers suivants :
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
452497
Rempl Foyers vétustes tr 1192 – 1 R de la Seudre et tr 748 – 2
allée des Chardonnerets
452808
Rempl foyers vétustes tr 1709 place Alsace Lorraine et tr 263 – 6 rue
des Maltaises
TOTAL
TOTAL AU BORDEREAU (a+d)
(a) Prestations au bordereau
(b) Application coefficient de marché (a) x 0.995
© Application du coefficient d’actualisation (b) x 1.061
(d) Fournitures
TOTAL HT (c+d)
(TVA récupérée par le Syndicat d’Electrification)
Montant
606.50
1270.04
1876.54
1 876.54 €
531.40 €
528.74 €
561.00 €
1 345.14 €
1 906.14 €
PARTICIPATION DU SYNDICAT 50 % 953.07 €
PARTICIPATION COMMUNE 50 %
953.07 €
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
28
Montant
4520460
Modernisation de la signalisation tricolore à Ronce les Bains (carrefour
av Beaupréau/Av Camille Daniel)
TOTAL
TOTAL AU BORDEREAU
(a+d)
(d) Fournitures
TOTAL HT (c+d)
6 280.90
6 280.90
6280.90 €
1552.10 €
1490.02 €
1490.02 €
4728.80 €
6218.82 €
3109.41 €
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
4520461
Modernisation de la signalisation tricolore du carrefour Rue de La
Sablière / Rue Lecêtre
TOTAL
TOTAL AU BORDEREAU
(a+d)
(d) Fournitures
TOTAL HT (c+d)
Montant
7116.20
7116.20
7116.20 €
1872.20 €
1797.31 €
1797.31 €
5244.00 €
7041.31 €
3520.65 €
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
4520462
Modernisation de la signalisation tricolore du carrefour Boulevard Joffre
/ Rue de La Sablière
TOTAL
TOTAL AU BORDEREAU
(a+d)
(d) Fournitures
TOTAL HT (c+d)
Montant
6444.60
6444.60
6444.60 €
1872.20 €
1797.31 €
1797.31 €
4572.40 €
6369.71 €
3184.85 €
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
4520463
Modernisation de la signalisation tricolore du carrefour Rue Bouffard /
Rue Delessert
TOTAL
TOTAL AU BORDEREAU
(a+d)
(d) Fournitures
TOTAL HT (c+d)
Montant
6584.50
6584.50
6584.50 €
1552.10 €
1490.02 €
1490.02 €
5032.40 €
6522.42 €
3261.21 €
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
29
Montant
4520464
Modernisation de la signalisation tricolore du carrefour Rue de La
Sablière / Rue de la Garde
TOTAL
5715.70
5715.70
5715.70 €
1874.70 €
1799.71 €
1799.71 €
3841.00 €
5640.71 €
TOTAL AU BORDEREAU
(a+d)
(d) Fournitures
TOTAL HT (c+d)
2820.35 €
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
4520804
Éclairage de la place J.N. De Lipowski (Parking du Cimetière)
Dépose TR 229 à TR 233 Foyers TR 229 à 233, 2004 à 2008
Montant
22469.05
TOTAL
TOTAL AU BORDEREAU
(a+d)
(d) Fournitures
TOTAL HT (c+d)
22469.05
22469.05 €
13684.30 €
13136.93 €
13136.93 €
8784.75 €
21921.68 €
10960.84 €
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
4521018
Remplacement des Foyers vétustes TR 689, TR 691 (Nella) et TR 715
(IVF) Avenue des Monards et Rue des Salamandres
TOTAL
TOTAL AU BORDEREAU
(a+d)
(d) Fournitures
TOTAL HT (c+d)
Montant
872.11
872.11
872.11 €
384.10 €
368.74 €
368.74 €
488.01 €
856.75 €
428.37 €
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
4521020
Complément éclairage « Petite rue de La Paix » 1 lanterne sur poteau
TOTAL
Montant
508.36
508.36
TOTAL AU BORDEREAU (a+d)
(d) Fournitures
TOTAL HT (c+d)
508.36 €
160.80 €
154.37 €
154.37 €
347.56 €
501.93 €
250.96 €
30
La participation de la Commune étant inscrite en reste à réaliser à l’article 21534 fonction
814 opération 146, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix
contre, vote les crédits correspondants, ouverts au budget primitif 2013 pour permettre ces
opérations tout en faisant apparaître la participation du S.D.E.E.R. :
DEPENSES
Chap 041 Art. 21534 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre)
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chap 041 Art. 13258 F 01
953.07
3109.41
3520.66
3184.86
3261.21
2820.36
10960.84
428.38
250.97
Intitulé:
Attribution de subvention au PACT 17
953.07
3109.41
3520.66
3184.86
3261.21
2820.36
10960.84
428.38
250.97
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2013-182
Type:
Délibération
Délibération :
Attribution de subvention au PACT 17
Considérant qu’une opération de ravalement de façades avec le Centre d’Aide au Logement
- PACT17 est menée depuis 2004 sur la commune ;
Considérant que cette opération permet de mettre en valeur des immeubles du centre-ville
de La Tremblade et de Ronce les Bains en accordant des subventions à leurs propriétaires
(25 % du montant TTC des travaux, plafonnés à 1.500 €) ;
Considérant que cette aide est versée à l’organisme opérateur qui reverse aux bénéficiaires
et le PACT 17 perçoit une rémunération de 330 € HT par dossier pour l’instruction des
demandes ;
Considérant que le compte "subventions" doit être subdivisé au budget selon l'objet du
versement, et que le contrôle des paiements du comptable public sur ce compte s'impose de
manière exhaustive ;
Considérant qu’il est nécessaire de préciser chaque année le montant de la subvention
réservée au PACT 17 ; subvention qui s'analyse comme une enveloppe de crédits annuels
(Montant modulé en fonction des dossiers déposés)
Afin de permettre le versement des subventions aux bénéficiaires par l’intermédiaire de
l’organisme opérateur et de rémunérer celui-ci pour l’instruction des demandes, il est précisé
que le montant de la subvention prévue au budget 2013, l’article 6574 F 025, au profit de
PACT 17 est prévue dans la limite de 15 000 €.
31
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre, adopte le
montant de la subvention prévue au budget 2013, l’article 6574 F 025, au profit de PACT 17
dans la limite de 15 000 €.
Intitulé :
Subvention à l’association Les Coureauleurs Trembladais
Type :
Délibération
Thème :
Finances
Publiques
Référence :
D2013-183
Délibération :
Subvention à l’association Les Coureauleurs Trembladais
Considérant la restauration d’un bateau traditionnel en bois dénommé L’Espiègle par
l’association Les Coureauleurs Trembladais ;
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 1.500 € à l’association Les
Coureauleurs Trembladais.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre,
décide d’accorder une subvention de 1.500 € à l’association Les Coureauleurs Trembladais.
Intitulé :
Subvention à l’U.S.T. rugby
Thème :
Finances
Publiques
Référence :
D2013-184
Type :
Délibération
Délibération :
Subvention à l’UST rugby
Considérant l’organisation au cours de l’année 2014 des Fêtes des Écoles de Rugby qui
réuniront environ 1 000 enfants du comité Poitou-Charentes Rugby.
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 2.000 € à l’UST Rugby.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre,
décide d’accorder une subvention de 2.000 € à l’UST Rugby.
32
Intitulé :
Subvention à l’A.P.E.L Notre Dame Saint Joseph
Type :
Délibération
Thème :
Finances
Publiques
Référence :
D2013-185
Délibération :
Subvention à l’A.P.E.L Notre Dame Saint Joseph
Considérant que l’A.P.E.L. de l’école Notre Dame Saint Joseph a pour but d’aider l’école à
financer du matériel pédagogique ou des sorties scolaires ;
Considérant que l’A.P.E.L. de l’école Notre Dame Saint Joseph souhaite offrir aux enfants de
de l’école privée une séance de cinéma avant les vacances de Noël ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre,
décide d’accorder une subvention de 300 € à l’A.P.E.L. de l’école Notre Dame Saint Joseph.
33
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Instruction :
Système d’alerte et d’information des populations (S.A.I.P.)- Administration
convention relative à l’installation d’une sirène
générale
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2013-186
Délibération :
Système d’alerte et d’information des populations (S.A.I.P.)
-convention relative à l’installation d’une sirène
Vu le Code de la Sécurité intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code national d’alerte ;
Considérant que le secteur de Ronce-les-Bains a été déterminé par les services de l’Etat
comme étant une zone d’alerte de priorité 1 ;
Considérant le projet de convention, à conclure avec l’Etat, relatif à l’implantation d’une
sirène d’alerte sur le bâtiment de la base nautique à Ronce-les-Bains ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour 0 voix contre, décide :

D’approuver les termes de la convention relative à l’implantation d’une sirène d’alerte
étatique dans le cadre du système d’alerte des populations (S.A.I.P.)

D’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention.
Départ de séance de monsieur Baron.
Demande de classement de l’Office Municipal de Tourisme
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Administration
générale
Référence :
D2013-187
Délibération :
Demande de classement de l’Office Municipal de Tourisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
34
Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-10-1, D.133-20 et suivants ;
Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
modifié ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour 0 voix contre:
-
Approuve le dossier de demande de classement en catégorie II présenté par l’office
municipal de tourisme de La Tremblade – Ronce les Bains tel qu’annexé à la présente
délibération ;
-
Autorise monsieur le maire à adresser ce dossier à madame la Préfète en application de
l’article D.133-20 du code du tourisme.
35
FONCTION PUBLIQUE
Convention de mise à disposition de personnel avec le SIVOM
de la Presqu’île d’ARVERT - Autorisation de signature
Type :
Délibération
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2013-188
Délibération :
Convention de mise à disposition de personnel avec le SIVOM
de la Presqu’île d’ARVERT - Autorisation de signature
Considérant le projet de convention de mise à disposition de personnel pour la mise en
œuvre des ateliers péri-éducatifs, à conclure avec le SIVOM de la Presqu’île d’ARVERT,
pour la période du 3 septembre 2013 au 4 juillet 2014 inclus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour 0 voix contre, décide

D’approuver les termes de la convention à conclure avec le SIVOM de la
Presqu’île d’ARVERT dont le projet est annexé à la présente délibération

D’autoriser monsieur le maire à signer.
Modification du tableau des effectifs - Mairie
Type :
Délibération
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2013-189
Délibération :
Modification du tableau des effectifs - Mairie
Considérant les besoins des services en matière de ressources humaines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour 0 voix contre, décide sur
le budget principal de la Commune d’autoriser monsieur le maire à modifier le tableau des
effectifs de la façon suivante :
36
-
ouvrir un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet
-
fermer le poste d’aide opérateur des Activités Physiques et Sportives
Le nouveau tableau des effectifs est joint à la présente délibération.
Tableau des Effectifs
COMMUNE DE LA TREMBLADE
4 décembre 2013
catégorie
GRADES OU EMPLOIS
effectifs
effectifs
dont temps non
budgétaires
pourvus
complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur
A
0
0
Attaché principal- Emploi Fonctionnel de Directeur
Général 10 à 20000 habitants
A
1
1
Attaché - Emploi fonctionnel de Directeur Général 10 à
20000 habitants
A
0
0
rédacteur principal de 1ère classe
B
2
2
rédacteur
B
1
0
adjoint administratif principal 1ère classe
C
4
4
adjoint administratif principal 2ème classe
C
1
1
C
4
4
C
5
4
18
16
adjoint administratif 1
ère
classe
Adjoint administratif 2ème classe
TOTAL
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur chef de classe normale
A
1
1
Ingénieur principal
A
0
0
A
0
0
B
1
1
C
5
5
C
4
4
C
0
0
C
11
10
C
7
6
C
22
21
5
51
48
5
C
1
1
1
C
0
0
C
1
1
2
2
Ingénieur
ème
Technicien principal de 2
classe
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1
ère
Adjoint technique principal 2
Adjoint technique 1
ère
Adjoint technique 2
ème
classe
ème
classe
classe
classe
TOTAL
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère cl.
Agent spécialisé des écoles maternelles 2
ème
cl.
Agent spécialisé des écoles maternelles princ 2
ème
Cl
TOTAL
37
1
catégorie
GRADES OU EMPLOIS
effectifs
effectifs
dont temps non
budgétaires
pourvus
complet
1
1
1
4
4
5
5
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine 1ère classe
Adjoint du patrimoine 2
ème
classe
C
TOTAL
1
FILIERE SPORTIVE
Aide Opérateur des Activités Physiques et Sportives
C
TOTAL
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de police
C
1
1
Brigadier chef principal
C
2
2
Brigadier
C
0
0
Gardien
C
1
1
4
4
80
75
TOTAL
TOTAL GENERAL
Recrutement d’un vacataire
7
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2013-190
Type :
Délibération
Délibération :
Recrutement d’un vacataire
Considérant qu’il convient d’avoir recours ponctuellement à du personnel afin d’assurer
l’encadrement des Activités Péri-Educatives,
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, devant
être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire face au besoin
mentionné ci-dessus par l’emploi d’un vacataire qui sera rémunéré sur la base de 10,00 €
euros brut par vacation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour 0 voix contre, accepte la
proposition de Monsieur le Maire selon les modalités sus-énoncées.
38
QUESTION AJOUTÉE À L’ORDRE DU JOUR
Thème :
Litige entre la commune de La Tremblade et les époux Bregeon – Finances
autorisation de signature d’un protocole d’accord
Locales
Type:
Référence :
Délibération
D2013-191
Projet de délibération :
Litige entre la commune de La Tremblade et les époux Bregeon
– autorisation de signature d’un protocole d’accord
Vu les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil relatives aux transactions.
Considérant les travaux réalisés par la commune à partir de 1991 en vue de la construction
de la Maison des Associations et de l’aménagement de la place adjacente.
Considérant qu’il a été établi par expertise que les travaux sous maîtrise d’ouvrage
communale ont généré quelques désordres (fissures et humidité) dans l’habitation de
monsieur et madame Bregeon, située au 28 rue de la Seudre.
Considérant qu’un projet de transaction a été négocié avec monsieur et madame Bregeon
afin de partager, à parts égales, les frais relatifs aux travaux de réfection s’élevant à
1.366,44€ T.T.C.
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour 0 voix contre, décide :


D’approuver le projet de protocole d’accord, à conclure avec monsieur et madame
Bregeon, permettant un accord amiable sous condition du versement d’une participation
financière communale de 650€.
D’autoriser monsieur le maire à signer ledit protocole d’accord.
39
_______________________
Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations de
pouvoir
2013-152
04/11/2013
2013-153
07/11/2013
2013-154
18/11/2013
2013-155
20/11/2013
2013-156
25/11/2013
Avenant n°1 au marché n°13-016
conclu avec la S.A.S.
Sportingsols pour un montant de
8 814,52 € TTC
Remboursement de la quote-part
du montant global des titres
1.4 - Encaissement de chèque société
Ticket Restaurant perdus ou
Edenred - Ticket Restaurant
périmés, pour un montant de
462,00 €
Marché n°13-023 conclu avec la
1.1 - Hydrocurage des réseaux d'eaux
société BOULANGER pour un
pluviales
montant de 5074,03 € TTC
1.1 - Elagage et taille arbres
société PERONNEAU pour un
montant de 26 381,36 € TTC
1.1 - Travaux de petit entretien de la voirie
société AREV Environnement
par point à temps automatique
pour un montant de 13 734,86 €
TTC
1.1 - Réalisation d'un revêtement de sol
sportif intérieur gymnase Jean Hay
________________
40

Compte rendu - La

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