Règlement du « Jeu concours sur la réduction des déchets

Règlement du
« Jeu concours sur la réduction des déchets »
ARTICLE 1 : Organisation du jeu
Sycodem Sud Vendée, collectivité territoriale – allée verte – pôle environnemental du Seillot – 85200
Fontenay le Comte, organise le vendredi 22 novembre 2013 de 9h30 à 18h30 à Hyper U – route de la
Rochelle – 85200 Fontenay-le-Comte, un jeu intitulé « jeu concours sur la réduction des déchets »,
jeu ouvert au grand public.
Article 2 : Conditions de participation
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique majeure au jour de l’opération, et domiciliée dans l’une
des communes de Sycodem (carte en pièce jointe)
Le jeu est limité à une participation par foyer.
Article 3 : modalités de participation
Pour participer au jeu, les personnes doivent compléter le bulletin distribué par les hôtesses de
caisses et par les agents de Sycodem (présents sur le stand). Elles doivent ensuite le déposer dans
l’urne prévue à cet effet sur le stand de Sycodem dans le hall d’Hyper U.
Elles doivent également compléter les champs obligatoires :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Téléphone
Le champ « mail » est facultatif.
Seuls les bulletins déposés dans l’urne prévue à cet effet permettront de participer à l’opération.
Pour valider son inscription, la personne doit déposer son bulletin entièrement complété, et remplir
tous les champs obligatoires.
Tout questionnaire incomplet, raturé, surchargé, endommagé ou illisible, indiquant une commune
hors Sycodem ou encore remis après l’heure limite ou enfin réceptionné sous une autre forme que
celle prévue, sera considéré comme nul.
Seules les participations enregistrées au cours de la période de jeu (cf article 1) seront validées.
Article 4 : Modalités de désignation des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort par l’organisateur parmi l’ensemble des questionnaires répondant
aux exigences des articles 2 et 3. Seuls seront pris en compte les participants ayant donné
l’ensemble des bonnes réponses aux questions proposées dans le bulletin. Le dépouillement et le
tirage au sort se dérouleront le jeudi 28 novembre 2013 par des agents et au sein de Sycodem.
Article 5 : Lots
10 gagnants seront désignés par tirage au sort. Les dotations sont les suivantes :
Du 1er tirage au 10e tirage
- 1 disque dur externe d’une valeur indicative de 79€00 TTC
- 5 sets de bureau d’une valeur indicative de 15€00 TTC
- 4 kits extérieurs + dvd HOME
Ces lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre toute autre
dotation. L’organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur
équivalente.
Article 6 : remise des lots
La liste des gagnants sera affiché dans le hall d’Hyper U Fontenay le Comte, au Sycodem et
consultable sur le site www.sycodem.fr
Les gagnants seront avisés de leur gain par courrier postal envoyé par le Sycodem Sud Vendée dans
un délai de 2 semaines à dater du tirage au sort.
Les lots devront être retirés dans les locaux du Sycodem Sud Vendée – Allée verte – pôle
environnemental du Seillot – 85200 Fontenay le Comte, avant le vendredi 3 janvier 2014 inclus. Pour
retirer son lot, il sera nécessaire de se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de
moins de trois mois.
Dans le cas où le gagnant ne retirerait pas son lot avant la date indiquée, l’organisateur en disposera
librement, sans être tenu à aucune forme de redistribution.
Article 7 : Consultation du règlement
Le règlement sera affiché sur le stand du Sycodem à Hyper U, Fontenay le Comte, le vendredi
22 novembre 2013 ainsi que dans le hall du Sycodem, pôle environnemental du Seillot, allée verte,
85200 Fontenay-le-Comte.
Le règlement est en ligne sur le site internet du Sycodem : www.sycodem.fr
Article 8 : Dépôt et communication du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Il est consultable dans son intégralité sur le site du Sycodem sud Vendée (www.sycodem.fr) et peut
être obtenu gratuitement en écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse.
Sycodem Sud Vendée
Allée verte
Pôle environnemental du Seillot
85200 Fontenay-le-Comte.
Le présent règlement est déposé chez Maître Lajoie, 8 rue de la Lamproie, 85200 Fontenay-le-Comte.
Article 9 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », les participants
peuvent s’opposer au traitement informatique de leurs coordonnées, disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de radiation des données personnelles les concernant, recueillies par la société
organisatrice par le biais d’un formulaire d’inscription, et peuvent s’opposer à la cession de ces
données. A cette fin, les participants peuvent s’adresser à Sycodem Sud Vendée.