Avis du Service Population de la Ville de Liège destiné aux

Département de l’Etat-civil,
de la Population, de la Milice,
des Sépultures et des Affaires
AVIS AUX ETUDIANTS ETRANGERS
QUI DOIVENT SE PROCURER OU
RENOUVELER LEUR TITRE DE SEJOUR
Electorales
Si l’installation définitive en Belgique est souhaitée, il convient d’en faire la demande auprès de nos
services après 3 ans de séjour (comptabilisés à partir de la date de l’inscription). Les ressortissants
reçoivent alors l’attestation de séjour permanent : annexe 8bis (format papier) ou carte E+ (format
électronique).
Service Etrangers
3) LES ETUDIANTS NON RESSORTISSANTS EEE
1) LES ANNEXES 33 :
1ère INSCRIPTION :
Les étudiants résidant dans les pays limitrophes qui sollicitent une annexe 33 doivent se présenter au
comptoir d’accueil de la Cité administrative munis de :
9 leur document d’identité (passeport, carte d’identité nationale, carte de résident,…)
9 leur inscription scolaire 2010/2011
9 leur bail ou attestation du propriétaire
9 2 photos et 9 €
Les étudiants NON ressortissants d’un pays de l’EEE qui sollicitent une première inscription en
Belgique et l’octroi d’un permis de séjour doivent se présenter à la Cité administrative (prendre à la
borne un ticket « 1ère arrivée en Belgique ») munis de :
9 leur passeport national revêtu du visa D (asp. Etudiant)
9 3 photos et 12 €
9 et si en possession :
- leur inscription scolaire 2010/2011
- une prise en charge ou bourse d’études.
- RENOUVELLEMENT:
- RENOUVELLEMENT :
Les étudiants qui sollicitent le renouvellement de l’annexe 33 doivent se présenter au comptoir
d’accueil de la Cité administrative munis de :
9 leur document d’identité (passeport, carte d’identité nationale, carte de résident,…)
9 leur inscription scolaire 2010/2011
9 l’annexe 33 de l’année écoulée
9 leur bail ou attestation du propriétaire - si changement d’adresse.
9 2 photos et 4 €
Les étudiants NON ressortissants d’un pays d’ l’EEE qui sollicitent le renouvellement de leur
permis de séjour doivent se présenter si possible entre le 45° et 30° jour avant la date d’échéance
de la carte A : Cité administrative (prendre à la borne un ticket « renouvellement C.I. étranger ») ou
dans une Mairie de quartier ou dans une Antenne administrative munis de :
9 leur titre de séjour (CIRE) ou carte A
9 leur inscription scolaire 2010/2011
9 la preuve du passage des examens ou motif si absence (ex. doctorat, certificat médical…)
9 la prolongation de la bourse d’études ou, si nécessaire, une prise en charge
9 1 photo et 16 €.
- 1ère DELIVRANCE :
- INFORMATION TAXE SECONDE RESIDENCE
Les étudiants en annexe 33, donc non-inscrits au Registre des Etrangers, occupant un logement
supérieur ou égal à 28 m² sont redevables d’une taxe « seconde résidence » s’élevant à : 300 €
entre 28 et 70 m² ; 450 € jusque 100 m² et 696,72 € au-delà de 100 m².
*
*
*
INFORMATION TAXE URBAINE :
2) LES ETUDIANTS RESSORTISSANTS D’UN PAYS DE L’EEE
Et les étudiants suisses.
- 1ère INSCRIPTION
Les étudiants ressortissants d’un pays de l’EEE qui sollicitent une première inscription en Belgique
et l’octroi d’une attestation d’enregistrement doivent se présenter à la Cité administrative (prendre à
la borne un ticket « 1ère arrivée en Belgique ») munis de :
9 leur carte d’identité nationale ou passeport
9 leur inscription scolaire 2010/2011
9 la preuve d’une couverture des soins de santé (carte européenne, assurance privée)
9 une déclaration de revenus
9 2 photos
9 17 €
9 Si en possession : leur permis de conduire.
Les étudiants inscrits au Registre des étrangers (donc porteurs d’une annexe 8, d’une carte E, d’un
CIRE ou d’une carte A) sont invités à payer la taxe urbaine.
Cette taxe est de 100 € pour les personnes isolées.
Une réduction est prévue pour les étudiants.
Dès réception de l’avis de paiement de cette taxe, les étudiants peuvent se rendre dans les 40 jours
au Service des Taxes (endroit et heures d’ouverture sont repris sur l’avis de paiement) avec l’avis de
paiement, leur document d’identité et les preuves qu’ils sont étudiant (certificat de fréquentation
scolaire). Cette taxe sera alors ramenée à 26 €.
RADIATION.
Dès la fin des études, les étudiants sont invités à se présenter à la Cité administrative ou dans une
Mairie de Quartier ou une Antenne administrative afin de se faire rayer des registres.
ETAT CIVIL.
REMARQUE IMPORTANTE :
Dès réception de l’annexe 8 (format papier) ou de la carte E (format électronique), les ressortissants
UE sont en ordre pour la durée de leur séjour en Belgique, à condition de ne pas tomber à charge
des pouvoirs publics et d’être en ordre au niveau assurance soins de santé.
A la fin du séjour, il est impératif de se présenter à l’Administration communale afin de se faire rayer
des Registres.
Cité Administrative y Potiérue, 5 y B- 4000 Liège
Tél : +32 4 221 82 48 - +32 4 221 82 34 - +32 4 221 82 23 - +32 4 221 82 46 y Fax : +32 4 221 86 85 y [email protected] - www.liege.be
Si les étudiants souhaitent que leur état civil soit précisé, ils doivent fournir l’acte inhérent, le cas
échéant, légalisé. Exemple : pour voir figurer la mention « célibataire », un certificat de célibat doit
être fourni.