Garanties arrêt de travail - Entreprise

Arrêts de travail :
nous réglons tout pour vous
GARANTIE
ARRÊTS
DE TRAVAIL
ENTREPRISES
GARANTIE ARRÊTS
DE TRAVAIL
Les obligations légales et conventionnelles
du bâtiment et des travaux publics prévoient
le paiement à tout salarié du complément des
indemnités journalières versées par la Sécurité
sociale, pendant les 90 premiers jours d’arrêt
de travail. Le maintien du salaire représente
pour l’entreprise une sortie d’argent imprévue
qui peut la mettre en difficulté.
Conçue en partenariat entre PRO BTP et les
mutuelles du BTP, la Garantie Arrêts de travail
permet aux entreprises du bâtiment et des
travaux publics de faire face à leurs obligations
conventionnelles en matière d’arrêts de travail.
LE RESPECT DES OBLIGATIONS
CONVENTIONNELLES
n Pour les ouvriers du bâtiment
et des travaux publics :
Le délai de carence et le taux d’indemnisation varient
selon la cause, la durée de l’arrêt de travail et
l’ancienneté (voir tableau ci-après).
n Pour les Etam et les cadres :
Ces obligations sont similaires : maintien du salaire
à 100 % pendant 90 jours, sans délai de carence.
Les différentes options de la garantie Arrêts de travail
sont adaptées à chaque catégorie de personnel.
Si l’option choisie ne couvre pas la totalité de
l’obligation conventionnelle, l’entreprise doit assurer le
complément.
Notre conseil : en choisissant l’option 2 pour les
ouvriers du bâtiment et des travaux publics et
l’option 5 pour les Etam et les cadres, vous êtes
sûr de remplir vos obligations conventionnelles.
UNE PROTECTION ÉCONOMIQUE
L’adhésion collective par catégorie permet d’obtenir une
meilleure protection au moindre coût. L’adhésion
concerne obligatoirement tous les salariés d’un collège.
Les formalités administratives sont simplifiées si vous
adhérez pour l’ensemble de votre personnel puisque
nous nous chargeons du calcul des droits, de la gestion
du compte des jours à indemniser, etc. L’entreprise
remplit uniquement la déclaration d’arrêt de travail.
LES COTISATIONS
À la charge exclusive de l’employeur, les cotisations sont
fiscalement déductibles.
é Pour les ouvriers, le taux de cotisation est déterminé
en fonction de l’option choisie, de l’effectif de
l’entreprise et éventuellement de l'application du
règlement de prévention.
La base de calcul (salaires et primes) est identique à
celle du régime de prévoyance de BTP-PRÉVOYANCE.
Le paiement des cotisations s’effectue selon la cadence
d’appel des cotisations retraite et prévoyance. Pour les
ouvriers, cette cadence peut être mensuelle ou trimestrielle.
Pour les Etam et les cadres, elle est trimestrielle.
APRÈS L’ADHÉSION :
DES FORMALITÉS SIMPLIFIÉES
Pièces à fournir pour l’indemnisation de chaque arrêt :
n Pour les ouvriers :
∙ la déclaration d’arrêt de travail complétée et signée
par l’entreprise,
∙ les originaux des décomptes de la Sécurité sociale,
∙ si l’arrêt de travail du salarié est inférieur à 4 jours et
que votre contrat prévoit l’indemnisation de la carence
de la Sécurité sociale : joindre le certificat médical
de l’arrêt de travail complété par le médecin,
∙ un relevé d’identité bancaire du salarié (lors du
premier arrêt) ou de l’entreprise (ouvrier en
subrogation).
n Pour les Etam et les cadres :
∙ la déclaration d’arrêt de travail complétée et signée
par l’entreprise,
∙ la photocopie du bulletin de salaire du mois précédant
l’arrêt,
∙ les justificatifs des primes perçues pendant les
12 derniers mois précédant l’arrêt de travail,
∙ les originaux des décomptes de la Sécurité sociale,
∙ en cas d’accident du travail, la photocopie lisible de
la déclaration faite à la Sécurité sociale,
∙ un relevé d’identité bancaire de l’entreprise
(lors du premier arrêt).
CALCUL DE L’INDEMNITÉ JOURNALIÈRE
n Pour les ouvriers :
L’indemnité est calculée sur la base de 1/30e du salaire
brut du mois précédant l’arrêt moins les indemnités
journalières de la Sécurité sociale.
é Pour les entreprises du bâtiment : le paiement
est effectué, soit à l’ouvrier, soit à l’entreprise.
é Pour les entreprises des travaux publics : le
paiement est systématiquement effectué à
l’entreprise.
➔ Paiement à l’ouvrier : pour simplifier la gestion des
entreprises du bâtiment, ce paiement est à privilégier.
Les charges sociales patronales et salariales sont
réglées directement par BTP-PRÉVOYANCE à l’Urssaf
et à Pôle emploi. Les cotisations aux autres régimes
souscrits auprès de PRO BTP (retraite, prévoyance…)
sont également prises en charge.
➔ Paiement à l’entreprise : les indemnités journalières
versées à l’entreprise sont composées du montant
brut des indemnités journalières et d’une majoration
forfaitaire de 45 % au titre des charges patronales.
n Pour les Etam et les cadres :
L’indemnité est calculée sur la base de 1/30e du
salaire brut du mois précédant l’arrêt + les primes
des 12 derniers mois au prorata du nombre de jours,
moins l’indemnité journalière de la Sécurité sociale
(IJSS). BTP-PRÉVOYANCE assure également
le versement forfaitaire des charges sociales.
Il est égal à 45 % de l’indemnité journalière.
Le paiement est toujours effectué à l’entreprise.
DÉCLARATIONS D’ARRÊT DE TRAVAIL
L’imprimé de déclaration d’arrêt de travail peut être
obtenu :
é sur Internet www.probtp.com
é sur demande auprès de votre direction régionale
PRO BTP.
La déclaration d’arrêt de travail peut être effectuée
directement à partir du site Internet.
Option 1
Option 2 Bât
Option 2 TP
Option 3
Option 4
Conventionnel Conventionnel
ouvriers
ouvriers
bâtiment
travaux publics
CATÉGORIE
CONCERNÉE
DÉLAI
DE CARENCE
GARANTIES
Option 5
Conventionnel
Etam
et cadres
OUVRIERS
ETAM-CADRES
OUVRIERS
BÂTIMENT
OUVRIERS
TP
OUVRIERS
BÂTIMENT
OUVRIERS
TP
ETAM
CADRES
OUVRIERS
OUVRIERS
ETAM-CADRES
Maladie
15 jours
3 jours
0 ou
3 jours (1)
3 jours
0 ou
3 jours (1)
3 jours
3 jours
—
—
AT trajet
≤ 30 jours
15 jours
3 jours
0 ou
3 jours (1)
3 jours
0 ou
3 jours (1)
3 jours
3 jours
—
—
AT trajet
> 30 jours
15 jours
—
—
—
—
3 jours
3 jours
—
—
AT
≤ 30 jours
15 jours
—
—
—
—
3 jours
3 jours
—
—
AT
> 30 jours
15 jours
—
—
—
—
3 jours
3 jours
—
—
Maternité
15 jours
—
—
—
—
3 jours
3 jours
—
—
Maladie
100 % du
16e au
90e jour
100 % du 4e
au 48e jour
75 % du 49e
au 90e jour
100 % du
1er/4e au
45e/48e jour
75 % du 46e/49e
au 90e jour
100 % du
4e au
90e jour
100 % du
1er/4e au
90e jour
100 % du
4e au
90e jour
100 % du
4e au
90e jour
100 % du
1er au
45e jour
75 % du 46e
au 90e jour
100 % du
1er au
90e jour
AT trajet
≤ 30 jours
100 % du
16e au
30e jour
100 % du
4e au
30e jour
100 % du
1er/4e au
30e jour
100 % du
4e au
30e jour
100 % du
1er/4e au
30e jour
100 % du
4e au
30e jour
100 % du
4e au
30e jour
100 % du
1er au
30e jour
100 % du
1er au
30e jour
AT trajet
> 30 jours
100 % du
16e au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
100 % du
4e au
90e jour
100 % du
4e au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
AT
≤ 30 jours
100 % du
16e au
30e jour
90 % du 1er
au 15e jour
100 % du
16e au
30e jour
90 % du 1er
au 15e jour
100 % du
16e au
30e jour
100 % du
1er au
30e jour
100 % du
1er au
30e jour
100 % du
4e au
30e jour
100 % du
4e au
30e jour
90 % du
1er au
15e jour
100 % du
16e au
30e jour
100 % du
1er au
30e jour
AT
> 30 jours
100 % du
16e au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
100 % du
4e au
90e jour
100 % du
4e au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
100 % du
1er au
90e jour
100 % du
16e au
112e jour
100 % du
1er au
112e jour
100 % du
1er au
112e jour
100 % du
1er au
112e jour
100 % du
1er au
112e jour
100 % du
4e au
112e jour
100 %
du 4e au
112e jour
100 % du
1er au
112e jour
100 % du
1er au
112e jour
Maternité
(1) Pour les ouvriers des travaux publics : application de 3 jours de carence si moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, sinon pas de carence.
LES CONDITIONS D’OUVERTURE
DES DROITS
n Pour les ouvriers et les apprentis
du bâtiment et des travaux publics :
é S’ils ont moins de 25 ans : un mois de présence
dans l’entreprise.
é S’ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou
1 mois et 308 points BTP-RETRAITE acquis en tant
qu’ouvrier du BTP dans les dix dernières années.
Pas de condition exigée si l’arrêt est dû à un
accident du travail ou à une maladie professionnelle
de plus de 30 jours.
n Pour les Etam et les cadres :
é pour la maladie : présence d’un an dans l’entreprise
ou 5 ans d’activité dans le BTP.
é pour la maternité : présence d’un an dans
l’entreprise.
é en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle :
pas de condition exigée.
PRO BTP met son dynamisme, sa capacité
d’innovation et son expertise au service de ses
adhérents, afin de leur apporter une écoute
et un conseil personnalisés.
Sa performance et son engagement solidaire
vis-à-vis de ses adhérents, entreprises et
particuliers, font la différence et témoignent
de sa valeur ajoutée.
UNE OFFRE COMPLÈTE
n RETRAITE
PRO BTP gère la retraite complémentaire des
salariés du BTP et propose un contrat de retraite
supplémentaire pour les artisans de la profession.
PRO BTP accompagne ses adhérents dans la
préparation de leur retraite et organise dès leurs
45 ans un Entretien Individuel Retraite.
n ÉPARGNE
Des solutions d’épargne pour la retraite, pour réaliser
un projet ou répondre à des situations de handicap,
peuvent être souscrites auprès de PRO BTP.
L’épargne salariale distribuée par le groupe est
organisée par la profession du BTP dans le cadre
d’un accord de branche.
n SANTÉ
Par l’entreprise, ou à titre individuel, PRO BTP
propose une complémentaire santé responsable
et une gamme d’options adaptées à la situation
de chacun.
Des professionnels de santé partenaires (opticiens,
chirurgiens-dentistes, audioprothésistes) s’engagent
sur des prestations de qualité à un tarif encadré.
n PRÉVOYANCE
Les contrats de prévoyance permettent aux
entreprises de satisfaire à leurs obligations
conventionnelles (arrêts de travail, invalidité, décès).
PRO BTP propose aussi des garanties
complémentaires pour améliorer la couverture
des salariés.
n VACANCES
Avec 11 villages exploités par BTP Vacances, près
de 40 destinations et de nombreuses formules
(Village club, Village plein air…), PRO BTP est un
acteur engagé du tourisme social. Sa politique
tarifaire est adaptée aux ressources de ses
adhérents et leur donne accès à des vacances
de qualité à un prix préférentiel.
n ACTION SOCIALE
L’action sociale de PRO BTP exprime la solidarité
du BTP envers les plus fragiles : insertion
professionnelle des jeunes, prévention du « Bien
Vieillir » par la gestion de centres, lutte contre le
surendettement, soutien aux aidants familiaux...
Avec ses 13 sites regroupant des établissements
sanitaires et médico-sociaux, le groupe est très
investi. Reconnaissant son expertise, l’Agirc-Arrco*
a confié au groupe le pilotage de 11 autres
établissements.
*Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres.
Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
n ASSURANCES
Une protection familiale (assurance de personnes)
et professionnelle (activité, locaux et utilitaires) est
adaptée aux artisans du BTP.
PRO BTP protège aussi les familles avec une offre
en assurances automobile, habitation, dépendance,
obsèques.
UNE RELATION FACILITÉE
70 conseillers vont à la rencontre des entreprises et des artisans dans toute la France.
Rendez-vous sur simple appel téléphonique à leur direction régionale PRO BTP.
Neuf directions régionales assurent un accueil téléphonique de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi
et de 8 h 30 à 13 h le samedi.
Faites le point sur votre couverture actuelle.
Votre conseiller vous informe de toutes les nouveautés de PRO BTP.
VOTRE CONSEILLER PRO BTP
www.probtp.com
Contrat proposé conjointement par PRO BTP et les Mutuelles d’assurances du BTP.
Pour le collège ouvrier des entreprises de moins de 11 ouvriers, le contrat est assuré par PRO BTP. Pour le collège ouvrier des entreprises de plus de 10 ouvriers
et pour les collèges Etam et cadre, le contrat est assuré par les Mutuelles d’assurances du BTP, selon la zone géographique.
PRO BTP Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : 7 rue du Regard 75 006 PARIS – SIREN : 394 164 966
BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics régie par le code de la Sécurité sociale – Siège social : 7 rue du Regard 75 006 PARIS – SIREN : 784 621 468
SMABTP Société mutuelle d’assurance du Bâtiment et des Travaux publics – Société d’assurance mutuelle à cotisations variables – entreprise régie par le code des assurances – 775 684 764 RCS PARIS
Code APE 6512 Z – Siège social et direction générale : 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15
PRO BTP ÉPARGNE RETRAITE PRÉVOYANCE (E.R.P) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance – Entreprise régie par le code des assurances au capital de 10 000 000 € entièrement versé
Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN : 482 011 269 – RCS PARIS
CAM BTP Caisse d’assurance mutuelle du Bâtiment et des Travaux publics – Société d’assurance mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : Espace Européen de l’Entreprise, 14 Avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM – SIREN : 778 847 319
L’AUXILIAIRE Société d’Assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances – Siège social : 50 Cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06
gATP 0002 − V16 − 03/2015 − © J.B. Vetter − Document non contractuel
PRO BTP AU SERVICE DE
TOUS LES BÂTISSEURS
Les exclusions prévues
La Convention collective des Cadres (art. 5.3)
et la convention collective des Etam (article 6.5)
excluent l’indemnisation des accidents non
professionnels ayant entraîné une incapacité
de travail supérieure à un mois, s’ils ont été
occasionnés par la pratique d'un sport.
GARANTIE ARRÊTS DE TRAVAIL
La garantie Arrêts de travail offre aux entreprises du
bâtiment et des travaux publics une protection de qualité
pour le remboursement des indemnités journalières de
tous les salariés.
Cette garantie répond aux attentes de la profession du
bâtiment et des travaux publics et s’inscrit dans la gamme
commune des prestations destinée aux entreprises,
pour la protection sociale de leurs salariés.
DES AVANTAGES MAJEURS
POUR L’ENTREPRISE
é Le respect des obligations conventionnelles de la
profession.
é Une grande sécurité financière.
é Pas de surcharge administrative : les cotisations sont
regroupées et prélevées avec celles de la retraite et
de la prévoyance.
é Des cotisations déductibles fiscalement.
é Pas de surprime liée à l’âge, au métier ou à l’état de santé
des salariés.
é Pas de questionnaire médical.
é Des services en ligne sur le compte Internet personnel :
déclaration des arrêts, accès aux états récapitulatifs
des indemnités versées...
L’ACCUEIL EN AGENCE CONSEIL
114 agences reçoivent les adhérents du lundi au
samedi matin. Les après-midi et samedis matin sont
réservés aux rendez-vous. Adresses et horaires sur
probtp.com, rubrique « Contact ».
LE CONTACT EN LIGNE AVEC PRO BTP
Avec la messagerie électronique de
l’espace personnalisé des adhérents.
Rubrique « Mon compte » sur probtp.com
SMARTPHONES
Un accès direct au site
mobile probtp.com
LA VIE DE VOTRE CONTRAT
n Vos cotisations
Les cotisations des garanties couvrant vos obligations
conventionnelles sont exclues de tout prélèvement social
de CSg/CRDS et du forfait social.
Si vous souhaitez couvrir vos salariés au-delà des
obligations conventionnelles, les cotisations patronales
des garanties supplémentaires couvertes par un accord
collectif bénéficieront également de ces exonérations.
n Vos déclarations
Le présent contrat est établi d’après les déclarations de
l’entreprise portées sur la demande d’adhésion et la cotisation
est fixée en conséquence : l’entreprise doit, à la souscription,
déclarer exactement à PRO BTP toutes les circonstances
connues pouvant permettre l’appréciation du risque.
En cours de contrat, l’entreprise doit notifier à PRO BTP,
par lettre recommandée, toute modification de ses
activités professionnelles et des éléments limitativement
spécifiés dans la demande d’adhésion.
Au cas où il existerait, soit des assurances antérieures
couvrant les mêmes risques, soit des assurances
antérieures ou postérieures ayant pour objet de couvrir,
à titre principal, l’un des risques garantis, la présente
adhésion ne pourra jouer qu’à titre de complément pour
garantir l’entreprise contre les conséquences d’une
insuffisance ou d’une absence de garantie, mais seulement
dans les limites de cette insuffisance ou de cette absence
de garantie.
Si les risques garantis par la présente adhésion viennent
à être couverts par une autre assurance, l’entreprise doit
le déclarer à PRO BTP. Le non-respect des obligations
prévues à cet article permet d’opposer la nullité de
l’adhésion.
n Votre satisfaction, notre priorité
Notre ambition est d’améliorer constamment le service
que nous vous apportons. Après avoir renforcé la capacité
d’accueil de nos agences Conseil et simplifié nos contacts
téléphoniques, nous avons créé le service relation
adhérent, dans chacune de nos directions régionales.
Si malgré nos efforts vous n’êtes pas totalement satisfait,
vous pouvez choisir de vous adresser à ce nouveau service.
Écrivez ou faxez à votre direction régionale un courrier
mentionnant en en-tête « SERVICE RELATION ADHÉRENT »
ou déposez un e-mail sur le site www.probtp.com (rubrique
« Contact »). Si vous n’obtenez pas de réponse conforme
à vos attentes, vous pouvez vous adresser par écrit
et en dernier recours au Médiateur auprès de PRO BTP,
7 rue du Regard 75294 PARIS CEDEX 06.
n Vos obligations par collège
è Ouvriers
L’indemnisation est limitée, par exercice civil, que ce soit
pour un ou plusieurs arrêts de travail et quelle qu’en soit
la cause à :
∙ 90 jours pour la maladie,
∙ 90 jours pour un accident de travail ou une maladie
professionnelle,
∙ 112 jours pour la maternité.
è Etam
L’indemnisation est limitée, par exercice civil à :
∙ 90 jours pour la maladie,
∙ 90 jours pour un accident de travail ou une maladie
professionnelle,
∙ 112 jours pour la maternité.
Ces périodes sont toutefois cumulables si elles concernent
des faits générateurs distincts.
è Cadres
L’indemnisation est limitée, pour chaque arrêt de travail à :
∙ 90 jours pour la maladie,
∙ 90 jours pour un accident de travail ou une maladie
professionnelle,
∙ 112 jours pour la maternité.