Nouveau-Brunswick - Taux d`impôt fédéral et provincial combinés

Nouveau-Brunswick
Taux d’impôt fédéral et provincial combinés sur le revenu des particuliers- 20161
Revenu imposable
Nouveau-Brunswick
Taux marginaux d’impôt
Revenu de
Autre
Limite
Limite
Impôt de
Taux sur
dividendes
revenu de
Gains en
inf.
sup.
base2
l’excédent
déterminés3
dividendes3
capital4
–
$
11 475
16 286
37 346
40 493
45 283
80 986
90 564
131 665
140 389
150 001
200 001
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
et plus
11 474 $
16 285
37 345 5
40 492
45 282
80 985
90 563
131 664
140 388
150 000
200 000
–
$
–
722
6 551
7 328
8 756
21 366
24 912
42 388
46 213
50 715
75 365
0,00
15,00
27,68
24,68
29,82
35,32
37,02
42,52
43,84
46,84
49,30
53,30
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
0,00
0,00
0,00
1,82
9,38
11,73
19,32
21,14
25,28
28,68
34,20
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
5,24
15,83
12,32
18,34
24,77
26,76
33,20
34,74
38,25
41,13
45,81
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
7,50
13,84
12,34
14,91
17,66
18,51
21,26
21,92
23,42
24,65
26,65
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
1) Les taux d’impôt tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués jusqu’au 30 juin 2016. Si l’impôt est déterminé en vertu des
dispositions relatives à l’impôt minimum de remplacement (IMR), le tableau ci-dessus ne s’applique pas. L’IMR peut s’appliquer lorsque l’impôt par
ailleurs exigible est inférieur à l’impôt déterminé en appliquant le taux approprié d’IMR au revenu imposable du particulier rajusté pour tenir compte de
certains éléments exclus ou déduits du revenu.
2) Tous les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux applicables (voir le tableau ci-dessous), à l’exception des montants personnels de base qui ont été
inclus dans les calculs, doivent être déduits de l’impôt établi selon le tableau.
3) Les taux s’appliquent au montant réel des dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables. Les dividendes déterminés sont ceux
versés par des sociétés publiques et des sociétés privées et prélevés sur le revenu imposé au taux général d’imposition des sociétés (la société qui
verse le dividende doit le désigner comme étant un dividende déterminé). Si le crédit d’impôt pour dividendes excède le montant des impôts fédéral et
provincial par ailleurs exigibles sur les dividendes, les taux ne tiennent pas compte de la valeur de cet excédent, qui peut être utilisé pour compenser les
impôts payables à l’égard d’autres sources de revenus. Cette hypothèse concorde avec les taux de l’année précédente.
4) Les taux s’appliquent au montant réel des gains en capital. La déduction pour gains en capital applicable aux biens agricoles et aux biens de pêche
admissibles de même qu’aux actions admissibles de petite entreprise peut permettre d’éliminer l’impôt à l’égard de ces biens particuliers.
5) Les particuliers qui résident au Nouveau-Brunswick le 31 décembre 2016 et dont le revenu imposable est d’au plus 16 285 $ ne paieront pas d’impôt
sur le revenu provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus est
récupérée quand le revenu dépasse 16 285 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 3 % de l’impôt provincial applicable sur le
revenu entre 16 286 $ et 37 345 $.
Crédits d’impôt des particuliers fédéraux et provinciaux - 2016
1
Crédit
fédéral
Crédit
provincial
Montant du crédit :
Montant personnel de base (voir la note 2 ci-dessus)2
Montant pour conjoint (montant réduit lorsque le revenu du conjoint
dépasse zéro au fédéral et 829 $ au Nouveau-Brunswick)2
Montant pour une personne à charge admissible (montant réduit lorsque
le revenu de la personne à charge dépasse zéro au fédéral et 829 $
au Nouveau-Brunswick)2
Montant pour personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus
(montant réduit lorsque le revenu de la personne à charge dépasse
6 807 $ au fédéral et 6 539 $ au Nouveau-Brunswick)
Montant pour aidants naturels (montant réduit lorsque le revenu
de cette personne dépasse 15 940 $ au fédéral et 15 738 $
au Nouveau-Brunswick)2
Montant en raison de l’âge (65 ans et plus)3
Montant pour personnes handicapées
Montant pour revenu de pension (maximum)
Montant relatif aux études et montant pour manuels (par mois)
Crédit canadien pour emploi
Crédits pour les activités artistiques de l’enfant 4
Crédits exprimés en pourcentage des :
Frais de scolarité
Laissez-passer de transport en commun
Frais médicaux5
Dons de bienfaisance
– première tranche de 200 $
– excédent6
Cotisations au RPC7
Cotisations à l’assurance-emploi
1 721 $
945 $
1 721
802
1 721
802
1 018
446
700
1 069
1 200
300
70
174
38
446
461
765
97
39
–
–
15,00 %
15,00 %
15,00 %
15,00 %
29 % / 33%
15,00 %
15,00 %
9,68 %
–
9,68 %
9,68
17,95
9,68
9,68
%
%
%
%
1) Le tableau énumère les crédits d’impôt non remboursables les plus courants; d’autres crédits non remboursables et remboursables pourraient
être disponibles.
2) Un crédit d’impôt fédéral de 318 $ pour aidants familiaux peut être réclamé relativement à l’époux ou au conjoint de fait, à une personne à
charge ou à un enfant qui est à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique.
3) Le montant fédéral en raison de l’âge maximal de 1 069 $ s’applique à un revenu net de 35 927 $ et est réduit à zéro lorsque le revenu net
atteint 83 427 $. Le crédit en raison de l’âge maximal du Nouveau-Brunswick de 461 $ s’applique à un revenu net de 35 471 $ et est réduit à zéro
lorsque le revenu net atteint 67 238 $.
4) De plus, un crédit d’impôt fédéral remboursable (auparavant non remboursable) pour la condition physique des enfants pouvant atteindre 75 $
par enfant peut être demandé. Des montants additionnels peuvent être réclamés pour un enfant handicapé.
5) Le montant fédéral s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 237 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins
élevé. Le crédit du Nouveau-Brunswick s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 207 $ ou à 3 % du revenu net selon le
montant le moins élevé.
6) Le taux du crédit d’impôt fédéral de 33 % s’applique aux dons de bienfaisance de plus de 200 $ dans la mesure où le revenu imposable du
particulier excède 200 000 $. Autrement, un taux de 29 % s’applique.
7) La moitié des cotisations au RPC versées par les travailleurs indépendants sont déductibles dans le calcul du revenu imposable.
Source : Services d’éditique Ernst & Young Inc.