Règlement_jeu_Batman-Kaspersky Lab France

Règlement du jeu concours “BATMAN - THE DARK KNIGHT RISES”
Article 1 : Organisateur
La société Kaspersky Lab France, S.A. au capital de 1.058.975€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le
numéro 47831587200026, dont le siège social est situé Rueil 2000, 2 rue Joseph Monier Immeuble
l’Européen Bat C 92500 Rueil Malmaison, organise un jeu gratuit par tirage au sort sans obligation d’achat
intitulé Jeu Kaspersky Lab « Batman - The Dark Knight Rises »
Article 2 : Annonce du jeu
Ce jeu gratuit par tirage au sort est ouvert du 09/07/2012 au 08/08/2012, sur le site internet :
www.kaspersky.fr/thedarkknightrises
Article 3 : Participation
Le Jeu concours Kaspersky Lab « Batman - The Dark Knight Rises » est ouvert gratuitement et sans obligation
d’achat à toute personne désirant y participer. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure,
résidant en France (y compris la Corse et les DOM-TOM). Ne peuvent toutefois participer à ce jeu les
personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses soustraitants, ses mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant
sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu concours
Kaspersky Lab. La participation au Jeu concours Internet Kaspersky Lab implique l’acceptation sans réserve
du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des
lois, règlements et autres textes applicables en France. Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées
entraîne l’invalidation du candidat.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se connecter au site :
www.kaspersky.fr/thedarkknightrises
Et de remplir correctement le formulaire d’inscription. Les bulletins de Jeu retournés incomplets ou
comportant des erreurs ne seront pas pris en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein
droit, la nullité de la participation du Participant au Jeu concours Internet Kaspersky Lab.
N’est autorisée qu’une (1) participation au tirage au sort par foyer (même nom, même adresse email) et sur
toute la durée du jeu. Toute personne inscrite avec plusieurs emails différents sera disqualifiée. Toute
tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation du
foyer déposés.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort des gagnants sera effectué le 31/08/2012 parmi les participants par un agent de
depotjeux.com et les résultats du tirage seront déposés auprès de l’étude d’huissier. Les gagnants seront
avertis de leur gain par email dans les 30 jours à l’issue du tirage au sort à l’adresse déposée lors de la
participation. Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit. Par conséquent,
les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant à la fin du jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les données des internautes seront conservées et transmises à des tiers choisis par la société Kaspersky Lab
France. Pour réclamer son lot, chaque gagnant devra fournir par courrier postal à l’adresse indiquée, l’une
des pièces justificatives d’identité suivantes :
-une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
-une photocopie du justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom de moins de 3 mois).
Règlement du jeu concours “BATMAN - THE DARK KNIGHT RISES”
Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots. Toutes les informations devront être
intégralement conformes aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription à la date de
participation. Le cas échéant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot gagné.
Si dans un délai de quinze (15) jours calendaires (la date et l’heure de l’envoi du message telles que figurant
au sein du système d’information de la Société Organisatrice ayant adressé le message faisant foi) après
l’envoi de l’e-mail informant le Participant de son gain, la Société Organisatrice n’a pas reçu les pièces
justificatives d’identité indiquées ci-dessus, ou le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra
automatiquement la propriété de la Société Organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 6 : Dotations
Les lots mis en jeu pour le tirage au sort, et part ordre de tirage sont :
Pour le 1er gagnant : 1 Téléviseur 39’’ de marque TCL d’une valeur de 399€ TTC.
Du 2nd au 21ème gagnant : 1 bi-pack DVD « Batman Begins – The Dark Knight » d’une valeur de 19.99€ TTC.
Du 22ème au 40ème gagnant : 1 licence Kaspersky Internet Security d’une valeur de 49.95€ TTC (1 PC-1 AN).
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots non réclamés (selon les modalités précisées ci-dessous) redeviendront de plein droit et
automatiquement, la propriété du « Site » Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront
être remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. La société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un autre lot de la même valeur sans que cela puisse donner lieu
à quelconque réclamation. En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en
faire bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra automatiquement propriété du « Site », aucune
réclamation ne pouvant être acceptée.
Article 7 : Modalité d’attribution des dotations
Les dotations seront envoyées par la société Kaspersky Lab France dans les 30 jours suivants la désignation
des gagnants dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de ses coordonnées.
Les dotations ne seront livrées qu’en France Métropolitaine (hors Corse). Aucune contestation relative à une
erreur de l’administration postale ne pourra être le fondement de l’engagement de la responsabilité de la
société Kaspersky Lab France en cas de mauvais acheminement du lot par voie postale ou de sa perte. Les
dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute
autre dotation, ni transmises à un tiers. Cependant, en cas de force majeure, la société Kaspersky Lab France
se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d’autres dotations de valeur
équivalente. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant le 30/09/2012 sera considéré comme ayant
renoncé définitivement à son lot. Le lot reviendra alors à la société organisatrice.
Article 8 : Vérification de l’identité des participants
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte et / ou inexacte
entraîne l’annulation de la participation.
Article 9 : Réseau internet
La société Kaspersky Lab France ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Règlement du jeu concours “BATMAN - THE DARK KNIGHT RISES”
Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. La société Kaspersky Lab France ne saurait,
notamment, être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes. La participation à ce jeu
implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par d’éventuels virus.
Article 10 : Modifications du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par une annonce en ligne sur le site :
www.kaspersky.fr/thedarkknightrises
Et déposé via : depotjeux.com auprès de l’étude Cohen Skalli Hoba située 5 avenue Gabriel Péri 93400 Saint
Ouen Cedex, Huissiers de justice.
En particulier, la société Kaspersky Lab France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 11 : Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement sera soumise
souverainement l’organisateur. Ses avis seront réputés sans appel. Il ne sera fait aucune réponse orale, toute
question ou réclamation doit être envoyée par écrit à la société Kaspersky Lab France, Rueil 2000, 2 rue
Joseph Monier Immeuble l’Européen Bat C 92500 Rueil Malmaison.
Article 12 : Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, art. L27, les participants disposent d’un
droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou
s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Jeu concours
Kaspersky Lab « Batman - The Dark Knight Rises » Kaspersky Lab France, Rueil 2000, 2 rue Joseph Monier
Immeuble l’Européen Bat C 92500 Rueil Malmaison
Article 13 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu ainsi
que le site www.kaspersky.fr/thedarkknightrises sur lequel il est présenté, sont strictement interdites.
Article 14 : Acceptation du règlement
Le fait de cocher la case «Conditions Générales de Participation lues et acceptées » sur le formulaire du site
www.kaspersky.fr/thedarkknightrises entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des
règles de déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation, toute tentative de fraude au présent règlement et le fait de
ne pas cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire Internet entraîneront la nullité de la participation.
Article 15 : Dépôt et consultation du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Cohen Skalli Hoba située 5 avenue
Gabriel Péri 93400 Saint Ouen Cedex, Huissiers de justice.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante :
http://www.depotjeux.com