Règlement du jeu concours

Règlement du jeu concours
Règlement du jeu concours “Batman Arkham City”
Article 1 : Organisateur
La société Kaspersky Lab France, SA au capital de , immatriculée au
RCS de Nanterre sous le numéro, dont le siège social est situé Rueil 2000, 2 rue Joseph Monier
Immeuble l’Européen Bat C 92500 Rueil Malmaison, organise un jeu gratuit par tirage au sort sans
obligation d’achat intitulé Jeu Kaspersky Lab ««Batman Arkham City» »
Article 2 : Annonce du jeu
Ce tirage au sort est ouvert du 25/10/2011 au 30/11/2011, sur le site internet :
http://kaspersky.telechargement.fr/batman.html Article 3 : Participation
Le Jeu concours Kaspersky Lab «Batman Arkham City» est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat
à toute personne désirant y participer. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant
en France (y compris la Corse et les DOM-TOM). Ne peuvent toutefois participer à ce jeu les personnes
salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses soustraitants, ses mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes
vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu
concours Kaspersky Lab. La participation au Jeu concours Internet Kaspersky Lab implique l’acceptation
sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur
l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Toute fraude aux
dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se connecter au site :
http://kaspersky.telechargement.fr/batman.html
Et de remplir correctement le formulaire d’inscription. Les bulletins de Jeu retournés incomplets ou
comportant des erreurs ne seront pas pris en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de
plein droit, la nullité de la participation du Participant au Jeu concours Internet Kaspersky Lab.
Les Participants devront répondre à des questions à choix multiple posées sur le site, et dont les
réponses peuvent être trouvées par les internautes sur le Site et/ou sur d’autres sites Internet indiqués
sur le Site. Si le participant répond incorrectement aux questions à choix multiples, le participant ne
sera pas sélectionné pour participer au tirage au sort. Si le Participant oublie de faire figurer dans
le bulletin de participation l’une des mentions requises, participant ne sera pas sélectionné pour
participer au tirage au sort. N’est autorisée qu’une (1) participation au tirage au sort par foyer (même
nom, même adresse email) et sur toute la durée du jeu. Toute personne inscrite avec plusieurs emails
différents sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de
tous les bulletins de participation du foyer déposés.
Règlement du jeu-concours
4.1 : Mécanique du jeu
But : Renseigner vos coordonnées personnelles et compléter le questionnaire correctement
Le joueur n’a droit qu’à une seule inscription. 1 seule adresse postale
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort des gagnants sera effectué le 05/12/2011 parmi les participants ayant joué lors de la
précédente tranche par un agent de depotjeux.com et les résultats du tirage seront déposés auprès de
l’étude d’huissier. Les gagnants seront avertis de leur gain par email dans les 60 jours à l’issue du tirage
au sort à l’adresse déposée lors de la participation. Aucune liste des gagnants ne sera communiquée
par téléphone ou par écrit. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des
données les concernant à la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données des internautes seront conservées et transmises à des tiers choisis par la société
Kaspersky Lab France. Pour réclamer son lot, chaque gagnant devra fournir par courrier postal à
l’adresse indiquée, l’une des pièces justificatives d’identité suivantes :
-une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
-une photocopie du justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom de moins de
3 mois).
Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots. Toutes les informations devront être
intégralement conformes aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription à la date de
participation. Le cas échéant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution du lot
gagné. Si dans un délai de quinze (15) jours calendaires (la date et l’heure de l’envoi du message telles
que figurant au sein du système d’information de la Société Organisatrice ayant adressé le message
faisant foi) après l’envoi de l’e-mail informant le Participant de son gain, la Société Organisatrice n’a pas
reçu les pièces justificatives d’identité indiquées ci-dessus, ou le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain
redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice, et aucune réclamation ne sera
acceptée.
Article 6 : Dotations
Les lots mis en jeu pour le tirage au sort, et part ordre de tirage sont :
Pour le premier gagnant 1 PC DELL XPS 15 Référence N00X5M13 d’une valeur de 699€ TTC.
Du second gagnant au sixième gagnant un jeu Batman Arkham City PS3 d’une valeur de 69.99€ TTC.
Du septième au onzième gagnant un jeu Batman Arkham City XBOX360 d’une valeur de 69.99€TTC.
Du douzième au seizième gagnant un jeu Batman Arkham City PC d’une valeur de 49.99€ TTC.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
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Les lots non réclamés (selon les modalités précisées ci-dessous) redeviendront de plein droit et
automatiquement, la propriété du « Site » Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne
pourront être remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. La société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un autre lot de la même valeur sans
que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation. En cas d’impossibilité pour un gagnant de
profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra
automatiquement propriété du « Site », aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
Article 7 : Modalité d’attribution des dotations
Les dotations seront envoyées par la société Kaspersky Lab France dans les 60 jours suivants la
désignation des gagnants dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de ses coordonnées.
Les dotations ne seront livrées qu’en France Métropolitaine (hors Corse). Aucune contestation
relative à une erreur de l’administration postale ne pourra être le fondement de l’engagement de la
responsabilité de la société Kaspersky Lab France en cas de mauvais acheminement du lot par voie
postale ou de sa perte. Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre
leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmises à un tiers. Cependant, en cas de
force majeure, la société Kaspersky Lab France se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d’autres dotations de valeur équivalente. Tout gagnant qui ne se sera pas
manifesté avant le 30/12/2011 sera considéré comme ayant renoncé définitivement à son lot. Le lot
reviendra alors à la société organisatrice.
Article 8 : Remboursement
Les participants qui accèdent au site http://kaspersky.telechargement.fr/batman.html à partir d’un
modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de connexion ou à l’appel
peuvent obtenir le remboursement de leur frais de connexion sur la base forfaitaire correspondant au
coût d’une connexion de dix (10) minutes de communication , pour un montant TTC de 1.50 EUROS
(un euro et cinquante centimes)et sur envoi d’une facture détaillée. Il est convenu que tout autre accès
à l’opération s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l’objet
d’aucun remboursement. La demande de remboursement de la participation au jeu devra comporter :
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de l’établissement
permettant l’accès à Internet (type « cyber café ») (libellée au même nom et à la même adresse que
ceux de la personne demandant le remboursement) indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant.
- Les informations relatives à l’identité du participant : nom, prénom, adresse, email
- RIB ou RIP
La demande de remboursement est à adresser au plus tard le 30/12/2011 à la société
Kaspersky Lab France, Rueil 2000, 2 rue Joseph Monier Immeuble l’Européen Bat C 92500 Rueil
Malmaison. Une seule demande par participant (même nom, même adresse, même email et
même RIB/RIP) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu. Les frais engagés par le participant pour
effectuer cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
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Article 9 : Vérification de l’identité des participants
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte et / ou
inexacte entraîne l’annulation de la participation.
Article 10 : Réseau internet
La société Kaspersky Lab France ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. La société Kaspersky Lab France ne saurait,
notamment, être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes. La participation à ce
jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par d’éventuels virus.
Article 11 : Modifications du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par une annonce en ligne sur le site :
http://kaspersky.telechargement.fr/batman.html
Et déposé via : depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice, 11
Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. (A vérifier avec Depot_Jeux.com)
En particulier, la société Kaspersky Lab France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 12 : Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement sera soumise
souverainement l’organisateur. Ses avis seront réputés sans appel. Il ne sera fait aucune réponse orale,
toute question ou réclamation doit être envoyée par écrit à la société Kaspersky Lab France, Rueil
2000, 2 rue Joseph Monier Immeuble l’Européen Bat C 92500 Rueil Malmaison.
Article 13 : Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, art. L27, les participants disposent
d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce
droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à
Jeu concours Kaspersky Lab ««Batman Arkham City» Kaspersky Lab France,
Rueil 2000, 2 rue Joseph Monier Immeuble l’Européen Bat C 92500 Rueil Malmaison
Article 14 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu ainsi que le site http://kaspersky.telechargement.fr/batman.html sur lequel il est présenté, sont
strictement interdites.
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Article 15 : Acceptation du règlement
Le fait de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de
participation en ligne Kaspersky Lab » sur le formulaire du site http://kaspersky.telechargement.fr/
batman.html entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des règles de déontologie
applicables sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect
des conditions de participation, toute tentative de fraude au présent règlement et le fait de ne pas
cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire Internet entraîneront la nullité de la participation.
Article 16 : Dépôt et consultation du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers
de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute
la durée du jeu « Jeu concours Kaspersky Lab : ««Batman Arkham City»» Kaspersky Lab France, Rueil
2000, 2 rue Joseph Monier Immeuble l’Européen Bat C 92500 Rueil Malmaison. Les frais engagés par le
participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent
de La Poste en vigueur.