Les négociations sur le commerce électronique

Transcription

Les négociations sur le
commerce électronique
Stratégies Africaines de Négociations Bilatérales et
Multilatérales sur le Commerce des Services
SEMINAIRE ILEAP/JEICEP
Accra, Ghana
Du 9 au 12 mars 2005
par:
Abdoulaye Ndiaye
Plan de présentation
1. Définition et concepts
2. Situation du commerce électronique en Afrique
3. Opportunités du commerce électronique en
Afrique
4. Les facteurs-clé de succès du commerce
électronique
5. Les avantages du commerce électronique
6. Le commerce électronique dans les
négociations multilatérales
1. Définition et concept
Convergence technologique
Typologie du commerce électronique

Selon les produits ou services
Selon la nature de l’activité (B2B, B2C, B2G,
C2C, G2C)
Biens tangibles: opportunités sur les produits
agricoles (enchères café), produits d’artisanat;
mais contraintes au niveau du transport et des
moyens de paiement électroniques
Biens intangibles: opportunités sur les produits
culturels (musique, films, etc.)
Services: Développement des Téléservices
(télé-éducation, télé-médecine, Télémarketing,
Télésaisie, télé-comptabilité, télé-développement de
logiciels, télésurveillance, Centres d’appels, etc.)
G2G
E-gouvernement
G
B2
G
C
G2
B
C
B2B
B2C
E-business
C2C
Typologie du commerce
électronique
Les transactions B2B dominent le commerce électronique mondial
En 2001 l’e-commerce B2B représentait $995 milliards soit 93.3%
de tout l’e-commerce des Etats-Unis
Dans l’Union Européenne, ce chiffre se situe entre $185 et $200
milliards en 2002
En Europe Centrale et de l’Est ce chiffre est estimé à $4 milliards en
2003
Dans la région Asie-Pacifique ce chiffre est passé de $120 milliards
en 2002 à $200 milliards en 2003 et devrait passer à $300 milliards
en 2004.
En Amérique Latine ce chiffre a été estimé à $6,5 milliards en 2002
et à $12,5 milliards en 2003
En Afrique, ce chiffre a été estimé à $0,5 milliard en 2002 et $0,9
milliard en 2003, avec l’Afrique du Sud qui devaient compter entre
80% à 85% de ces montants.
2. Situation du commerce
électronique en Afrique
B2C: peu de pays sont actifs dans ce domaine: Ghana,
Ethiopie, Sénégal, Afrique du Sud. Mais la plupart des
sites sont hébergés en dehors du continent africain à
cause soit du coût de l’hébergement soit de la qualité
des connexions Internet.
B2B: développement rapide au cours des quatre
dernières années dans des pays comme le Sénégal , le
Ghana, le Togo, l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Ouganda,
l’Ile Maurice, le Maroc, la Tunisie…
Domaines d’activités: Centres d’appels, Télémarketing,
Télé-développement de logiciels, Télésaisie de
documents, Télécomptabilité, etc.
Les marchés cibles: Canada, France, Etats-Unis,
Royaume-Uni.
3. Opportunités du commerce
Niveau élevé de concurrence dans les pays développés
Recherche de gains de compétitivité
Externalisation des fonctions qui ne font pas
partie du métier de base des entreprises
Opportunités du commerce
Avantages comparatifs sur les coûts de
main-d’œuvre en Afrique
+
Qualité de la main-d’œuvre en Afrique
+
Qualité des infrastructures TIC
+
Capacité à répondre aux exigences du marché cible
4. Les facteurs clés de succès
du commerce électronique
Existence d’une infrastructure Internet de qualité (bande
passante élevée) et des coûts d’accès très compétitifs
Disponibilité de cyberparcs, technopoles, incubateurs
(Ghana, Tunisie, Sénégal)
Stabilité politique
Fort appui du gouvernement
Disponibilité de ressources pour financer les
investissements
Disponibilité et flexibilité d’une main-d’œuvre qualifiée
Parler couramment la langue du client
Eventuellement avoir une proximité géographique avec
le client facilitant ainsi le contact physique
Disposer d’une présence dans le pays du client
(succursale ou infomédiaire)
5. Les avantages du commerce
électronique
Création d’emplois
Renforcement de capacités
Gains en efficience et productivité dans
toute la chaîne de production et de
distribution (y compris procédures
douanières)
Transfert de technologie
Diversification
Les atouts de l’Afrique…
Libéralisation progressive du secteur des télécommunications
100
90
123
Legal status of competition of
telecom segments, mid-2003
80
70
105
Monopoly
Competition
85
60
50
40
55
30
20
26
33
13
10
0
19
98
19
96
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94
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Les atouts de l’Afrique…
Des technologies de plus en plus
puissantes pour combler le fossé
numérique:

Wi-Fi
Wimax (70 Mbps sur 50 km)
Une offre diversifiée de satellites
Des câbles sous-marins disponibles Î
6. Le commerce électronique dans
les négociations multilatérales
Aucune négociation n’est encore entamée mais plutôt
des réunions, des notes techniques faisant part des
préoccupations des différents pays
Questions soulevées au sein de l’OMC:

Classification du contenu du commerce électronique (HS,
W/120, CPC)
Conséquences fiscales du commerce électronique
Imposition des droits de douanes sur les transactions
électroniques
Gestion des conflits, Compétence et droit applicables
Divers aspects du commerce électronique relèvent de
plusieurs accords: GATT, AGCS, ADPIC, l’Accord sur
les Obstacles Techniques au Commerce, Accord sur les
Technologies de l’Information
7.1 Classification du contenu du
Système Harmonisé (SH) de l’OMD
Classification Centrale des Produits des
Nations-Unies (CPC)
Le document W/120 de l’OMC
Faut-il classer les produits numérisés
parmi les services (AGCS) ou parmi les
biens (GATT)? Quelles en seraient les
conséquences?
7.2 Implications fiscales du
Quelle pourrait être l’incidence du commerce
électronique sur les recettes douanières dans
les pays africains?
Quelle est l’importance des droits de douane sur
différents produits vendus par des moyens
électroniques en Afrique?
Quel pourrait être l’effet de la libéralisation sur
les recettes?
Comment faudrait-il définir les politiques fiscales
qui se rapprochent spécialement aux droits de
douane compte tenu du commerce électronique
7.3 Gestion des conflits,
Compétence et droit applicables
Mécanismes de résolution des conflits dans le
commerce électronique Î problèmes à résoudre:

Distance entre les parties
Différences linguistiques et culturelles
Difficultés à déterminer la loi applicable, la juridiction
compétente et l’application de décisions de justice
Il faut adapter le cadre juridique Î Loi-type de la
CNUDCI (signature et contrats électroniques)
Les mécanismes classiques de résolution des
conflits du commerce international ne s’appliquent
pas ici Î nécessité d’une solution alternative

Î Résolution alternative des conflits (ADR)
Î Résolution des conflits en ligne (ODR)
7.4 Les contraintes d’accès au marché
dans le commerce électronique
Mode 3: les conditions posées par certains pays
sont souvent hors de portée de la plupart des
entreprises africaines (notamment les PME). Ex:
le niveau minimal d’investissement
Mode 4: principal facteur bloquant pour les pays
africains à cause des problèmes d’immigration
Î VISA AGCS ou VISA D’AFFAIRES
Les pays africains devraient faire front commun
pour faire adopter le principe du Visa AGCS au
sein de l’OMC ou dans un premier temps
négocier un visa d’affaires avec l’EU
Mode 4 (suite)
Les pays qui se sont prononcés semblent limiter le
mouvement temporaire de personnes au niveau
des cadres et dirigeants d’entreprises
Les pays africains devraient établir une liste des
qualifications par niveau (cadre supérieur, cadre
moyen, employé ou ouvrier) qui seraient appelées
à se rendre temporairement dans les marchés
cibles pour raisons professionnelles
Les questions liées à la couverture sociale des
travailleurs temporaires dont le séjour se situe
entre 2 et 5 ans devraient être soulevées par les
pays africains.
Stratégies de négociations
Requêtes:

Eliminer les barrières à l’entrée aux marchés cibles:
mode 4 et investissements minimum (mode2).
Pérenniser l’offre africaine: prévenir toutes mesures
d’interdiction ou de limitation de l’externalisation
Offres:

Ouvrir les sous-secteurs des services qui peuvent
attirer les IDE et sécuriser les investissements (Ex:
les services aux entreprises)
Régler les problèmes liés au traitement national
CONCLUSION
Il y a des opportunités de commerce
électronique pour l’Afrique
Il faut préparer des requêtes pour asseoir
une pénétration durable des marchés
extérieurs
Il faut développer les téléservices au
niveau national et sous régional pour
conforter l’offre sur le marché international