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Accueil : Université Jean Moulin / Recherche / Publications et thèses / Thèses / Thèses soutenues / Thèses soutenues 2009
SASSI Selma
La mise en oeuvre par l'Algérie de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982)
Mise à jour : 4 mai 2010
Thèse en Droit, Droit public. Thèse en cotutelle avec l'Université d'Alger (Algérie) Soutenue le 18 décembre 2009
Lors de la 3ème conférence des Nations Unies sur le droit de la mer qui se concrétisa par l'adoption, le 10 décembre
1982, à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer CNUDM, l'Algérie, Etat
côtier mais se considérant comme géographiquement désavantagé, riveraine d'une mer semi-fermée qu'est la
Méditerranée, batailla activement pour la remise en cause du droit de la mer classique et articula ses propositions
autour d'une tentative d'élaboration d'un nouvel ordre juridique marin. Bien que ces dernières n'aient été que très
partiellement retenues dans le texte final, l'Algérie signa cette Convention dès 1982, mais ne procéda cependant à sa
ratification qu'en 1996. L'objet de cette thèse est précisément de savoir comment dans un tel contexte l'Algérie a choisi
de mettre en œuvre cette Convention et la façon dont elle va recevoir et en intégrer les dispositions dans son ordre
juridique interne. Il apparaît que l'Algérie, suivant ses intérêts, a opté, du moins dans un premier temps, pour une mise
en œuvre sélective des dispositions de cette Convention. Toutefois, ce choix initial sélectif ne l'a pas empêché de
fournir des efforts conséquents quant à la mise en œuvre de la Convention, même si ces derniers restent encore à
renforcer et à consolider pour une application plus effective. C'est ainsi d'ailleurs que l'Algérie s'est attelée à la mise en
place d'un cadre juridique adapté à l'application nationale de la CNUDM reposant à la fois sur les fondements d'un
processus normatif approprié ainsi que sur un édifice institutionnel et opérationnel performant. D'autre part, l'Algérie a
fait de la coopération régionale et internationale une de ses priorités pour l'application de cette Convention. Néanmoins,
en dépit de ces efforts considérables pour la mise en œuvre effective de la CNUDM, on constatera toutefois
l'insuffisance de cette application. En effet, l'Algérie, qui a mis près de 15 ans pour ratifier la dite Convention, a aggravé
ce déficit de célérité en ne publiant pas son texte dans son Journal officiel. Après cette première entorse à la politique
d'intégration, on a pu relever la persistance dans le droit interne algérien de certaines normes contraires aux règles de
la CMB ; d'autre part, et dans certains domaines, des dispositions internes pourtant considérées comme intégrant les
normes internationales souffrent d'une application nationale « modeste ». En outre, quant au rôle du juge national, l'on a
pu constater sa faible implication pour une bonne mise en œuvre de la CMB. De plus, certaines pesanteurs, qu'elles
soient inhérentes à la Convention elle-même, ou propres à l'Algérie ont entravé l'application concrète de la Convention.
Mots-clés : droit de la mer - convention des nations unies sur le droit de la mer - Algérie - mise en oeuvre nationale délimitation des zones maritimes - protection de l'environnement marin - sécurité et sureté maritimes - exploitation des
ressources marines biologiques Directeur de thèse : Stéphane DOUMBE-BILLE
Ahmed LARABA
Membres du jury : Madkid BENCHIKH, Professeur émérite, Université de Cergy-Pontoise Abdallah BENHAMOU,
Professeur, Université de Tlemcen (Algérie) Stéphane BOUMBE-BILLE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Habib GUERARI, Professeur, Université Paul Cézanne, Aix Marseille III Ahmed LARABA, Professeur, Université d'Alger
(Algérie) Paul TAVERNIER, Professeur émérite, Université Paris XI Mention : Très Honorable Equipe d'accueil : Droit
international et comparé (CDI)
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