Mobilisation Nationale - Dossier de Presse (16 Avril 2007)

17 AVRIL 2007 : JOURNEE DE
COLERE DES INFIRMIERES A
DOMICILE
Dossier de presse
16 avril 2007
Contacts presse :
Philippe Tisserand
Président Fni
06.07.68.58.10
Jean-Michel Elvira
Président Onsil
06.12.33.49.49
Annick Touba
Présidente Sniil
06.62.69.64.91
Sommaire
Grève des soins, fermeture des cabinets et manifestations dans toute la France,
DOM compris………………………………………………………………………..…….p. 3
Les trois raisons de la colère………………………………………………...………pp. 4-6
Infirmière à domicile : un métier crucial pour le système de soin français……….p. 7-8
Un métier soumis à de fortes contraintes……………………………...………...pp. 9-10
Les infirmières à domicile en France : qui sont-elles ?..........................................p. 11
Une profession très syndiquée…………………………………………………………p. 12
Annexes
Liste des principales actions qui seront menées à travers le territoire............pp. 13-16
Historique des revalorisations tarifaires des infirmières à domicile………………..p. 17
Propositions comparées des revalorisations tarifaires
UNCAM/Intersyndicale………………………………………………………………….p. 18
Contacts presse :
Philippe Tisserand
Président Fni
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Grève des soins, fermeture des cabinets et manifestations
dans toute la France, DOM compris
Le mardi 17 avril 2007 constitue une journée nationale de mobilisation des
infirmières à domicile avec :
•
fermeture générale et nationale des cabinets
•
grève des soins, exception faite des actes vitaux mettant en jeu la sécurité
des patients
•
renvoi systématique des appels téléphoniques vers les urgences ou les
Préfectures.
Réalisée à l’appel des trois principaux syndicats infirmiers libéraux (Fni, Sniil,
Onsil), cette journée du 17 avril sera, de plus, l’occasion d’un certain nombre
d’actions en régions.
Toutes mises en place par les représentants départementaux de l’intersyndicale Fni /
Sniil / Onsil, des manifestations de nature différente viendront compléter la grève
générale des soins. Ainsi, des barrages routiers filtrants, manifestations en
centre ville, sit-in ou engorgement administratif des caisses d’assurance
maladie avec envoi des feuilles d’honoraires en direct et non par télétransmission
informatique… sont prévus. Le type d’action et leur organisation ont été laissés à la
libre imagination de chacune des régions et départements.
Point culminant de la mobilisation infirmière, cette journée de protestation nationale
n’est toutefois pas réalisée de gaieté de cœur par les infirmières à domicile.
Conscientes du désarroi dans lequel elles vont plonger leur patient, elles avaient,
auparavant essayé de se faire entendre par d’autres moyens.
Ainsi, depuis la mi-mars, date de la rupture des négociations conventionnelles entre
l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) et les syndicats
représentatifs, tous les élus politiques français (députés, sénateurs, candidats à
la présidentielle) se trouvent régulièrement interpellés par des infirmières à
domicile qui n’hésitent pas à faire irruption lors d’une réunion, un meeting ou dans
leur permanences pour exposer leurs revendications. De nombreuses lettres, y
compris ouvertes et parues dans certains médias, leur ont également été envoyés.
Sans réponse concrète de leur part, les infirmières à domicile ont donc décidé de
passer à l’étape suivante en montrant publiquement leur colère ce 17 avril. Pour
cette seule journée, ce seront donc un million de patients en France qui ne
recevront pas leurs soins habituels.
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Les trois raisons de la colère…
Habituées à prendre leurs responsabilités au niveau professionnel, les infirmières à
domicile n’ont pas décidé de cette mobilisation nationale sur un simple coup de tête.
Leur colère d’aujourd’hui se porte sur trois promesses des politiques. Trois
promesses non tenues et qui ont abouti à…
1/ La proposition par l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance
Maladie) d’une nouvelle convention nationale au rabais :
En France, toutes les professions médicales et paramédicales libérales sont régies
par des conventions liant les professionnels à l’Assurance Maladie. Ces conventions
fixent notamment les tarifs des soins remboursables par l’assurance maladie, mais
également les conditions d’exercice.
La Convention Nationale des Infirmières, régissant les rapports entre les
infirmières libérales exerçant sous convention et l’assurance maladie, est arrivée à
échéance depuis le 1er mars 2007. La dernière mouture avait en effet été signée en
2002, pour une durée de cinq ans et avait fait l’objet d’avenants.
Depuis le 12 décembre 2006, des négociations ont donc été ouvertes entre
l’UNCAM et les syndicats représentatifs d’infirmiers libéraux afin de négocier
une nouvelle convention. Trois d’entre eux, Fni, Sniil et Onsil s’étaient regroupés
pour l’occasion en intersyndicale comme ils en avaient reçu mandat lors des Etats
Généraux de la profession Infirmière Libérale de 2005.
Toutefois, bien que l’intersyndicale ait écrit et argumenté point par point ses
propositions (portant sur la nomenclature des actes, la démographie infirmière, la
place de l’infirmière à domicile dans le système de soin…), l’UNCAM n’a jamais
semblé avoir la volonté de mettre en place un contrat conventionnel rénové.
Pire même : le 27 mars 2007, l’UNCAM proposait une revalorisation de
l’enveloppe des soins infirmiers de 150 M€ en année pleine, soit 75 M€ en juillet
2007 et, potentiellement 75 M€ en 2008… alors que l’intersyndicale avait
calculé que 531 M€ étaient nécessaires pour (uniquement) procéder au
rattrapage :
•
des tarifs des actes infirmiers, bloqués depuis 2002 (2,90 € pour le plus
fréquent d’entre eux prix brut, c'est-à-dire que l’infirmière doit, sur ce tarif,
payer des charges d’environ 50% et, en plus, fournir le matériel)
•
des indemnités dimanche et jours fériés, bloqués depuis 1984 (7,62€
pour le dimanche et 9,15€ pour une intervention de nuit, prix bruts)
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•
des frais de déplacement, inchangés depuis 2003 malgré les différentes
hausses successives du coût du carburant (2€ le déplacement).
Au final, donc, la proposition de l’UNCAM visait une augmentation du tarif le
plus courant de soin infirmier de 0,18 cts d’euros en 6 ans (période 20022008)…
Rappelons juste qu’en novembre 2006, lors de l’examen du Projet de Loi de
Financement de la Sécurité Sociale pour 2007, M. Xavier Bertrand, alors Ministre de
la Santé et des Solidarités, avait déclaré : « Ce PLFSS nous donne aussi des
marges d’action pour faire vivre la négociation conventionnelle avec les infirmiers…
ce qui va dans le sens de la reconnaissance… »1.
Près de quatre mois plus tard, cette reconnaissance des infirmières se fait toujours
attendre. Il est vrai qu’entre-temps, la négociation conventionnelle avec les médecins
généralistes libéraux s’est achevée, leur accordant une nouvelle augmentation de
leurs honoraires, en progression de 4,5 € sur la période 2002-2007.
2/ La rupture du processus visant la reconnaissance du diplôme professionnel
et la mise en place d’une filière universitaire :
A ce jour, la formation infirmière est une formation professionnelle supérieure
non universitaire sanctionnée par un diplôme d’Etat. Comprenant 50% de cours
et 50% de stage, elle dure trois ans et demi (soit 4760 heures ou 7 semestres
universitaires).
Pourtant, cette formation n’est reconnue officiellement qu’à un niveau bac+2.
Largement validée dans les autres pays européens à sa juste valeur, la formation
infirmière a fait l’objet d’une large réflexion depuis 2004.
En décembre 2006, des négociations réunissant les différents acteurs de la
politique de santé et de l’éducation françaises ont été engagées. But : réformer la
formation infirmière dans le but de l’intégrer dans un système Licence-MasterDoctorat, permettant, notamment, de mettre la France en conformité avec ses
engagements vis-à-vis des autres pays européens. Rappelons, en effet, que le
19 juin 1999, Claude Allègre, alors Ministre de l’Education Nationale, a signé la
Déclaration de Bologne, visant à instituer un système de diplômes européens
harmonisé et fondé sur deux grands cycles de bases (Licence et Master) et un
troisième cycle de recherche (Doctorat).
Mais le 13 février 2007, la DHOS (Direction Hospitalière d’Organisation des
Soins), mandatée par la Ministère de la Santé, indique lors d’une séance plénière
du groupe de négociation que la filière universitaire restera inaccessible pour les
infirmières.
1
Source : Compte-rendu intégral 1ère séance du 28 novembre 2006 – Assemblée Nationale
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Rappelons juste que le 14 octobre 2005, M. Xavier Bertrand, alors Ministre de la
Santé et des Solidarités avait clairement exprimé dans son discours inaugural du
Salon Infirmier son souhait de voir cette réforme des études infirmières se réaliser. Il
avait d’ailleurs réitéré ce désir lors d’une nouvelle intervention un an plus tard, le 26
octobre 2006, toujours au sein du Salon Infirmier.
Près de huit ans après la signature des accords de Bologne par Claude Allègre, et
quinze mois après la prise de position de Xavier Bertrand, les 460 000 infirmières de
France, dont les infirmières à domicile, attendent toujours de pouvoir bénéficier d’une
réforme « LMD ».
Une réforme qui représente pour elle une réelle opportunité de reconnaissance de
leur diplôme au niveau bac+3, mais aussi une ouverture vers d’autres filières de
soins.
3/ La trop longue attente de l’Ordre National Infirmier :
Attendu depuis plus de dix ans, et après de nombreuses tentatives avortées, la loi
n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un Ordre national des
infirmiers a été adoptée. Lors de la 2é et dernière lecture du texte au sein de
l’Assemblée Nationale, M. Philippe BAS, alors Ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille s’en était réjouit,
indiquant même que « les décrets d’application ont déjà été préparés, afin qu’aucun
retard n’affecte la mise en œuvre de cette importante réforme »2.
Le retard, pourtant, a bien été réel puisqu’il a fallu attendre plus de quatre mois
pour que les fameux décrets soient signés. Et comme par hasard, leur
publication au Journal Officiel s’est effectuée le 14 avril, soit 3 jours seulement
avant le mouvement national des infirmières à domicile…
2
Source : Compte-rendu intégral 1ère séance du 14 décembre 2006 – Assemblée Nationale
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Infirmière à domicile : un métier crucial
pour le système de soin français
La politique de santé actuelle de la France est soumise à trois contraintes
fortes :
•
le vieillissement général de la population : en 2005, on dénombre
1 100 000 personnes âgées de plus de 85 ans ; en forte augmentation, la
population des + de 85 ans devrait atteindre, à l’horizon 2015, 1 900 000
personnes3
•
l’augmentation générale des pathologies lourdes et/ou nécessitant un
suivi régulier : on observe, par exemple, une augmentation du nombre de
patients traités pour diabète de 5,7% entre 2000 et 20054 (dont 0,7 point dû au
vieillissement de la population ) mais aussi une forte progression du nombre
de cancers découverts chaque année (280 000 en 2003 contre 170 000 en
19805)
•
et, conséquence des deux premiers points, une forte augmentation du
nombre de personnes dépendantes : de 800 000 en 2000, le nombre de
personnes dépendantes devrait ainsi atteindre, selon les scénarii, entre
1 000 000 et 1 600 0006 en 2040.
Dans ce contexte, deux types de décisions politiques ont été prises :
•
le maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes
dépendantes : en 2004, 630 000 personnes dépendantes âgées de + de 75
ans vivaient chez elles ; à cela s’ajoutaient les personnes dépendantes âgées
de 20 à 59 ans (216 000 en 1999, dernier chiffre disponible)7
•
la réduction de l’offre de soins en établissements et institutions : se sont
produits pendant les dernières années une forte diminution du nombre de lits
(444 000 en 2005 contre 451 000 en 2004) mais aussi une réduction
importante du nombre de journées d’hospitalisation (59 millions en 2005
contre 64 millions en 2001). Conséquence directe : la durée moyenne de
séjour en établissement ne cesse de diminuer (moins de 6 jours en 2005
contre 6,4 jours en 1994)8.
3
Source : Plan solidarité Grand âge – juin 2006
Source : Pratiques et Organisation des Soins 2007 n°1 – Assurance Maladie
5
Source : Plan cancer - 2003
6
Source : Etude INSEE, Destinies et enquêtes HID, 2004
7
Source : enquête HID, DREES
8
Source : Etudes et Résultats n°546, décembre 2006 -DREES
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On notera, d’ailleurs, qu’en cas de crise sanitaire et de santé publique grave,
l’axe du « tout-domicile » est également privilégié avec :
•
l’ouverture de 65 lits d’hôpital supplémentaires seulement lors de la mise en
place du plan de lutte contre le chikungunya en février 2006 à la Réunion
(population totale de l’île de 784 600 personnes en 2006 dont 300 000 ont été
touchées par la maladie9)
•
une stratégie de lutte contre la grippe aviaire reposant avant tout sur le
traitement à domicile ou sur le lieu de résidence au moment où la maladie se
déclare10. En effet, selon les prévisions, le nombre total de journées
d’hospitalisation n’excéderaient pas en cas de grippe aviaire 6,7 millions alors
que 14,9 millions de personnes seraient atteintes de la maladie11
Plus âgée et plus souvent atteinte de pathologies lourdes, tout en pouvant
disposer moins facilement de structures hospitalières, la population française
est donc obligée de se tourner vers une autre forme de prise en charge : les
soins à domicile. Avec, en première ligne des professionnels pouvant les
accueillir : les infirmières libérales.
Le métier d’infirmière à domicile a donc très fortement évolué au cours de ces
dernières années avec :
•
une très forte croissance de l’activité comprenant, non seulement, une
importante augmentation du temps de travail et de présence auprès des
patients (50h par semaine en moyenne en 2002 contre 47h en 199312), mais
aussi du nombre d’actes réalisés (7959 en 2005 à +5,7% par rapport à
200413)
•
une multiplication des prises en charge de personnes âgées : selon une
étude CNAMTS de 2002, 38% de la clientèle des infirmières à domicile est
ainsi constituée de personnes de 70 ans et plus. On notera par ailleurs que
les actes réalisés par les infirmières à domicile concernent pour leur très
grande majorité cette seule population : 65% des actes médico-techniques
infirmiers (AMI) et 90% des actes de soins infirmiers (AIS) sont réalisés pour
des patients de plus de 70 ans
•
une forte progression du nombre de soins hautement techniques
(chimiothérapies, dialyses, soins palliatifs… ) : entre 2004 et 2005, le nombre
d’actes en AMI (actes médico-infirmiers) a ainsi augmenté de +9,8%.
9
Source : Insee – revue Economie de la Réunion – mars 2007
Source : Plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » - Premier ministre –
Secrétariat de la Défense Nationale – janvier 2007
11
Source : Modelisation Invs et FluSurge – colloque « organisation des soins en situation de
pandémie grippale – Ministère de la Santé et des Solidarités – novembre 2006
12
Source : rapport de la cour des Comptes sur les personnes âgées dépendantes paru en novembre
2005
13
Source : Assurance Maladie – taux de croissance annuel moyen depuis 1995 de +2,9%
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Infirmière à domicile : un métier soumis
à de fortes contraintes
L’exercice du métier d’infirmière à domicile implique :
•
l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmière (3 ans et demi d’étude après le
bac)
•
l’exercice antérieur à l’installation pendant 24 mois au minimum en
structure hospitalière ou institution
•
d’accepter d’être les seuls professionnels du monde médical et paramédical
à être soumises à une permanence et une continuité de soins 24h/24h et
365j par an
•
d’être soumis à une Convention Nationale réglant les tarifs des
honoraires
•
d’assurer les soins dans tous les coins et recoins du pays, en zone rurale
comme dans toutes les banlieues difficiles, parfois au péril de sa propre
sécurité et de sa vie
•
d’accepter de ne partir en retraite qu’à 65 ans : en effet, contrairement à
leurs consoeurs de l’hôpital, les infirmières à domicile ne bénéficient pas d’une
reconnaissance de pénibilité de leur travail. L’âge de la retraite des infirmières
libérales est, donc, toujours fixé à 65 ans
•
de passer, en plus de 50h de présence auprès des patients, entre 20h et 25h
par semaine derrière son ordinateur pour l’ensemble des tâches
administratives qui lui incombent (récupération des ordonnances, facturation
des actes et télétransmission aux différentes Caisses d’Assurance Maladie…)
•
et, accessoirement, de connaître une vie de famille décalée, compte tenu des
horaires de travail (à partir de 6h30 le matin et jusqu’à 21h le soir ; possibilité
de déplacement la nuit en cas de soins palliatifs).
A l’heure actuelle, loin d’être des nanties, les infirmières libérales perçoivent :
•
2,90 € pour un AMI ou acte médico-infirmier (actes techniques délégués
par le corps médical tels injection, chimiothérapie, dialyse…). On notera
toutefois que sur ces 2,90 €, l’infirmière à domicile paye ses propres
charges (Urssaf, Carpimko…), doit fournir le matériel (gants, seringue…)
et s’occuper des déchets
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•
2,40 € pour un AIS ou Acte Infirmier de Soins (actes qui concernent la prise
en charge des personnes en situation de dépendance et qui relèvent du rôle
propre infirmier, tel le nursing par exemple)
… Sans oublier qu’elles ont également obligation, de part l’article 11B de leur
nomenclature, de ne facturer le 2é acte sur la même personne qu’à 50% et,
carrément, d’offrir tous les autres gratuitement…
Comparatif des honoraires et tarifs pratiqués pour les mêmes actes :
quelques exemples…
Actes
Honoraires
Honoraires autres professions
Infirmière libérale
médicale ou para-médicale
Vaccination (grippe…)
2,90 €
22 ou 30 € par le médecin
Prélèvement sanguin à 6,35 €
7,13 € par un technicien de
domicile
laboratoire
Ablation de fils de suture
5,80 € ou 11,60 €
22 € ou 23 € par le médecin
Retrait de pompes de 14,50 €
Tarif d’hospitalisation de jour dix
chimiothérapies
fois supérieur…
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Les infirmières à domicile en France : qui sont-elles ?
On recense en France 60 000 infirmières libérales : elles représentent donc au
total 13% des 460 000 Infirmières françaises tous secteurs confondus (salariés
publics privés intra et extra hospitalier compris).
Femme dans 84% des cas, âgée en moyenne de 44 ans, les infirmières libérales
d’aujourd’hui ne sont plus les simples « piqueuses » d’hier. Elles assurent ainsi
aujourd’hui :
•
75 % des soins auprès des personnes en situation de dépendance toute
forme de prise en charge confondue (domicile, EPAD, SSIAD)
•
des actes techniques nécessitant un haut niveau de compétences
(chimiothérapies, dialyses, antibiothérapies sur voie veineuse centrale etc…)
•
le retour à domicile des patients hospitalisés dans les conditions de
sécurité requises.
Véritables soignantes de proximité, les infirmières libérales prodiguent
aujourd’hui des soins à plus de 14 millions de patients différents par an au sein
de leur cabinet ou au propre domicile des malades.
Au total, en 2005, elles ont ainsi réalisé 1,15 milliards d’actes pour un montant
de 3,2 milliards d’euros répartis en :
•
42 % en actes AMI ou Acte Médico Infirmier
•
38 % en actes AIS ou Acte Infirmier de Soins
•
20 % en indemnités de déplacement.
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Les infirmières à domicile en France :
une profession très syndiquée
La dernière enquête de représentativité parue en décembre 2006 et diligentée par le
Ministère de la Santé et des Solidarités fait apparaître un taux de syndicalisation
chez les infirmières libérales de près de 21 %.
Comparativement aux autres professions, on peut considérer que ce taux de
syndicalisation est largement supérieur à celui des autres secteurs : 6% des
salariés seulement sont ainsi syndiqués tous secteurs confondus, 8 % pour les
médecins libéraux.
Lors de cette dernière enquête de représentativité, 4 syndicats d’infirmières
libérales ont été reconnus comme représentatifs :
•
•
•
•
la Fédération Nationale des Infirmiers (Fni ; 10,10 % des infirmières
libérales syndiquées)
le Syndicat National des Infirmières et infirmiers Libéraux (Sniil ; 4,12 %)
l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers libéraux (Onsil ;
3,09%)
Convergence Infirmière (CI ; 3,30 %).
Toutefois, trois d’entre eux (la Fni, le Sniil et l’Onsil) ont décidé, depuis les
Etats Généraux de la profession infirmière libérale de 2005, d’engager des
travaux communs au sein d’une plate-forme Intersyndicale. Parmi les principaux
dossiers bénéficiant de cette association, on peut citer la politique de retraite, l’ordre
infirmier et les négociations conventionnelles.
L’Intersyndicale ainsi mise en place regroupe donc près de 85 % du total des
infirmières libérales syndiquées.
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Exemples d’actions menées depuis la mi-mars ou qui se
tiendront le17 avril
Couverture
Lieu du
Date
géographique rassemblement
Montpellier
17
avril
Nîmes
Heure
14 h
18
avril
5 avril
soir
12
avril
14 h
Palavas-lesFlots
29
mars
19 h
Paris
17
avril
14-17 h
Melun
17
avril
14-16 h
Tours
17
avril
14 h
Limoges
17
avril
14 h
Guéret
16
avril
11 au
18
avril
14h-16h
Perpignan
14h
LanguedocRoussillon
Ile de France
et Centre
Niort
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Action menée
Manifestation régionale de la
Préfecture jusqu’à la CPAM
Réalisation d’actes gratuits
sur le aprcours (prise de
tension, dextro…)
Irruption prévue au meeting
de Philippe Douste-Blazy
Visite aux permanences des
députés avec peinture de la
vitrine de leur local politique
au blanc d’Espagne
Visite aux permanences des
députés avec peinture de la
vitrine de leur local politique
au blanc d’Espagne
Irruption dans le meeting
politique de Xavier Bertrand,
porte-parole de Nicolas
Sarkozy en présence de tous
les élus UMP locaux
Sit-in devant le métro Pasteur
avec réalisation gratuite
d’actes de santé publique
Manifestation de la Place du
Marché à la Préfecture avec
distribution de tracts
Manifestation de la CPAM
jusqu’à l’Hôtel de Ville
Distribution de tracts,
signature de pétitions et
réalisation d’actes gratuits
(prise de tension, dextro…)
envers le public
Action régionale (HauteVienne, Creuse, Corrèze) :
occupation des permanences
des élus politiques locaux
Manifestation de la CPAM à
la préfecture
Signature de pétitions dans
les rues et auprès des
patients
13
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Couverture
Lieu du
géographique rassemblement
Péage
autoroutier de
Vienne
Péage
Rhône-Alpes autoroutier de
Villefranche sur
Saône
Rodez
Toulouse
Midi-Pyrénées
Albi
Péage de
Lançon de
Provence (sens
nord-sud)
Toulon
Sud-Est
Marseille
Ajaccio
Bayonne
Bordeaux
Sud-Ouest
Tarbes
Périgueux
Agen
Date
17
avril
Heure
9 h – 14
h
Blocus filtrant avec
distribution de tract et
réalisation d’actes gratuits
17
9 h- 14h (prise de tension, dextro).
A 11h, départ en opération
avril
escargot vers le centre ville
de Lyon (siège de Drass, rue
Servient) où suivra un sit-in et
distribution de tracts
11
soir
Irruption dans le meeting
avril
politique de François
Hollande
17
13h30Manifestation régionale
avril
17h
(Haute-Garonne, Tarn,
Aveyron, Tarn-et-Garonne…)
Opération escargot du lac de
Sesquière au centre ville –
distribution de tract et de sacs
d’élimination des déchets
toxiques (remplis de papier
journal)
Du 13
Fermeture des cabinets et
avril
grève des soins. Visite
au 18
surprise aux permanences
avril
des élus avec occupation
momentanée des lieux
17 avril 13h30
Blocus filtrant avec
distribution de tract et
réalisation d’actes gratuits
(prise de tension, dextro…)
17 avril 13h30
Manifestation de la Place de
la Liberté vers la CPAM via la
Mairie et les permanences
des élus politiques
17 avril 14 h
Manifestation dans les rues
du centre-ville
17 avril 14 h
Manifestation dans les rues
du centre-ville
17 avril 13hSit-In devant la Mairie
16h
Réalisation d’actes gratuits
17 avril 14h
Opération escargot du jardin
botanique vers le centre ville
17 avril 14 h
Sit-in devant la CPAM
17 avril 14 h
Sit-in devant la CPAM
17 avril 14h
Sit-in devant la CPAM
Contacts presse :
Philippe Tisserand
Président Fni
06.07.68.58.10
Action menée
Jean-Michel Elvira
Président Onsil
06.12.33.43.49
14
Annick Touba
Présidente Sniil
06.62.69.64.91
Couverture
Lieu du
Date
Heure
géographique rassemblement
Nantes
17 avril 13h30
Caen
17 avril 14h
La Rochelle
La Rochelle
17 avril 14h
2 avril soir
Le Havre
Evreux
17 avril 14h
12 avril 13 h 30
Evreux
13 avril
au 18
avril
3 avril soir
Ouest
Les Sables
d’Olonne
St Brieuc
12 avril 11h3014h
St Brieuc –
Rennes
17 avril 12 h –
19h
Redon-Rennes
17 avril 12 h –
19h
Vannes-Rennes
17 avril 12 h –
19h
Rennes
17 avril 15 h
Contacts presse :
Philippe Tisserand
Président Fni
06.07.68.58.10
Jean-Michel Elvira
Président Onsil
06.12.33.43.49
Action menée
Manifestation régionale
depuis la CRAM jusqu’à la
Préfecture
Réalisation d’actes gratuits
(prise de tension, dextro…)
Manifestation du parking de
l’hippodrome-prairie vers le
centre-ville
Sit-in devant la Préfecture
Irruption pendant le meeting
politique de Jack Lang
Irruption au cours du déjeuner
au restaurant Le Cadran où
se tient une rencontre entre
les 4 députés et 3 sénateurs
et des commerçants et
artisans
Lâcher de pigeons devant la
CPAM
Blocus filtrant routier devant
le rond-point de la CPAM
Fermeture des cabinets,
grève de tous nouveaux
soins, transfert des appels
Irruption dans le meeting
politique de Xavier Bertrand
Pique-nique et sit-in devant le
siège de la CPAM ;
distributions de tracts et
collage d’affiches
Opérations escargots pour se
rendre de St Brieuc jusqu’au
siège de l’URCAM à Rennes
Opérations escargots pour se
rendre de Redon jusqu’au
siège de l’URCAM à Rennes
Opérations escargots pour se
rendre de Redon jusqu’au
siège de l’URCAM à Rennes
Défilé automobile pendant 2 h
autour de l’URCAM de
l’ensemble des cortèges en
provenance de toute la
Bretagne
15
Annick Touba
Présidente Sniil
06.62.69.64.91
Couverture
Lieu du
Date
géographique rassemblement
Plougastel
Du 13
au 17
avril
Heure
Ouest
Loudéac
16 avril soir
Villeneuve
d’Asq
Reims
Belfort
17 avril 14h
17 avril 14h30
12 avril 14h30
Besançon
17
avril
Guadeloupe Pointe à Pitre
17 avril 10 h à
16 h
Martinique
13 au
18 avril
Nord et Est
14 h
DOM
13 avril journée
17 avril journée
Marie-Galante
17 avril journée
Contacts presse :
Philippe Tisserand
Président Fni
06.07.68.58.10
Jean-Michel Elvira
Président Onsil
06.12.33.43.49
Action menée
Arrêt de la permanence de
soins – fermeture des
cabinets
Engorgement administratif de
la CPAM avec arrêt des
télétransmissions et retour
aux papiers
Irruption dans le banquet
UMP organisé pour la visite
de Xavier Bertrand
Manifestation régionale : sit-in
devant la CRAM
Sit-in devant la CPAM
Manifestation dans le centreville
Manifestation régionale de
toute la Franche-Comté de la
Place du Marché vers
l’Urcam, la Drass, la
préfecture et les
permanences des députés
UMP
Sit-in devant le siège de la
CGSS
Distribution de tracts,
signature de pétition,
réalisation d’actes gratuits
(prise de tension…)
Fermeture des cabinets du 13
au 18 avril ; pas de prise en
charge de nouveaux
patients ; transfert des appels
vers la CGSS
Blocus filtrant sous le viaduc
de Dillon avec distribution de
tracts
Sit-in devant la CGSS et
envahissement des locaux
Sit-in devant la place de
l’église de Grand Bourg avec
réalisation d’actes gratuits
(prise de tension, dextro…)
16
Annick Touba
Présidente Sniil
06.62.69.64.91
Historique des revalorisations tarifaires infirmières
Années
1980
AMI
DI
AIS
IFD
IK
DIM
NUIT
€ 1,37
€ 0,82
€ 0,17
€ 3,96
€ 4,88
€ 2,18
€ 1,19
€ 0,24
€ 7,62
€ 9,15
€ 2,29
€ 1,22
1981/82/83
1984
1985 à 91
01/01/1992
€ 2,18
23/03/1992
01/10/1992
€ 2,36
1993/94
01/03/1995
€ 2,52
€ 1,25
€ 1,37
01/04/1996
1997/98/99
12/08/1999
€ 2,64
01/11/1999
€ 2,67
2000/2001
05/03/2002
€ 2,90
€ 1,50
€ 2,40
04/07/2002
01/04/2003
€ 0,30
€ 10,00
€ 1,83
€ 2,00
01/10/2003
2004/05
2006
AMI : acte médico-infirmier
DI : Démarche Infirmière
AIS : acte infirmier de soins
IFD : indemnité forfaitaire de déplacement
IK : indemnité kilométrique
DIM : indemnité dimanche
NUIT : indemnité nuit
Contacts presse :
Philippe Tisserand
Président Fni
06.07.68.58.10
Jean-Michel Elvira
Président Onsil
06.12.33.43.49
17
Annick Touba
Présidente Sniil
06.62.69.64.91
Propositions comparées des revalorisations tarifaires
UNCAM / Intersyndicale Fni-Sniil-Onsil
Enveloppe globale demandée par l’intersyndicale : 531 M€
Enveloppe proposée par l’UNCAM sur l’ONDAM 2008 : 150 M€
Augmentation par acte à ventilation par poste conservée
Nature
AMI
AIS
Indemnités Dimanche et
fériés
Indemnités Nuits
Indemnité déplacement /
km
Déplacement plaine
Déplacement montagne
Demande Intersyndicale
0,40 cts
0,50 cts
0,76 cts
Propositions UNCAM
0,18 cts
0,15 cts
0,21 cts
0,85 cts
0,30 cts
0,24 cts
0,24 cts
0,045 cts
0,06 cts
0,013 cts
0,017 cts
Contacts presse :
Philippe Tisserand
Président Fni
06.07.68.58.10
Jean-Michel Elvira
Président Onsil
06.12.33.43.49
18
Annick Touba
Présidente Sniil
06.62.69.64.91