Compte-rendu du 30 mai 2016

COMMUNE DE MOYAUX
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2016
PROCES VERBAL
Date de la convocation : 20 mai 2016
Secrétaire de séance : Marie-Laure GAUDIN THOMAS
Absent : Sylvia Chesneau pouvoir Michel Brochand, Mr Lebey
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 04 avril 2016.
Mr le Maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Démolition de la maison Cingal
- Décision modificative
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ajout de ces deux point.
1. VOIRIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2016-11 du 14 mars 2016 acceptant le lancement de l’appel d’offre, la programmation de
cette dépense au budget 2016 et le dépôt d’une demande de subvention,
Vu la proposition de la commission d’appel d’offre réunie le 26 mai 2016,
Suite à l’avis de la commission d’appel d’offre, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise COLAS ILE
DE France NORMANDIE pour un montant de 26 040.50€ HT soit 31 248.60€ TTC pour les travaux de voiries
2016 : Chemin la Molière, Chemin Aita, Chemin de la ferme de la Vallée et Chemin de la rue au Blanc.
Délibération 2016-28
Le Conseil Municipal à l’unanimité:
- approuve le choix de l’entreprise COLAS ILE DE France NORMANDIE pour un montant de 26 040.50€
HT soit 31 248.60€ TTC,
- autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce marché.
2. RESSOURCES HUMAINES : EMPLOI OCCASSIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder au recrutement d’un agent dans le
cadre d’un contrat en CDD, pour un besoin occasionnel à compter du 08 juillet jusqu’au 29 août 2016 afin
d’assurer un renfort aux services administratifs pendant la période estivale, aux modalités suivantes :
- 12 heures par semaine
- du 08 juillet au 29 août 2016 non renouvelable
- rémunération sur la base du 1er échelon d’adjoint administratif 2ème classe
Délibération 2016-29
Le Conseil Municipal approuve à 10 voix pour et une abstention la création de ce contrat.
3. REITERATION AUTHENTIQUE DE SERVITUDES SDEC/MAIRIE DE MOYAUX
Vu le protocole d’accord conclu à titre gratuit du 20 juillet 2015,
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Considérant le courrier de Me Chuiton du 19 avril 2016,
Monsieur le Maire présente le protocole d’accord conclu à titre gratuit du 20 juillet 2015 afin que le SDEC
dispose d’une servitude sur la parcelle ZL3 au lieudit le Pouplin, il explique également la nécessité d’établir
un acte notarié, acte qui a pour but de réitérer en la forme authentique la convention.
Document annexé
Délibération 2016-30
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve de consentir au SDEC la servitude et autorise Mr le Maire ou ses
adjoints à signer cet acte et tous documents relatifs à ce dossier.
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4. ARRETE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – ARRETE DE PERIMETRE DU PREFET
DU CALVADOS – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SUD DU PAYS D’AUGE – AVIS DE DE LA COMMUNE DE
MOYAUX
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 mars 2016 portant publication du Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale du Calvados ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de
coopération intercommunale (communauté d’agglomération) issu de la fusion des communautés de
communes de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie, de la Vallée d’Auge, des Trois Rivières, du Pays
de Livarot et du Pays de l’Orbiquet ;
CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015 sur le projet de
SDCI ;
CONSIDERANT l’état d’avancement des travaux de préparation de la fusion, tel qu’il a été présenté
notamment lors du séminaire des maires le 12 mai 2016 ;
Entrée de Mr Lebey.
En application de l’article 35 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République, dès la publication du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,
le représentant de l’Etat dans le département propose, pour la mise en œuvre du schéma, la fusion
d’établissements publics de coopération intercommunale dont l’un au moins est à fiscalité propre.
Le SDCI du Calvados a été examiné par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale lors
de ses séances des 18 décembre 2015, 5 février 2016 et 11 mars 2016, puis publié par arrêté préfectoral du
23 mars 2016.
Il est rappelé que le Conseil Communautaire a émis un avis favorable sur le projet de SDCI (délibération
N°2015.83 en date du 14 décembre 2015, approuvée par 53 voix Pour et 5 Abstentions).
Par courrier en date du 4 mai 2016, Monsieur le Préfet a notifié à la collectivité son arrêté préfectoral du 4
mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale
(communauté d’agglomération) issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre suivants :
Communauté de Communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie, composée des Communes de :
- Beuvillers
- Coquainvilliers
- Cordebugle
- Courtonne la Meurdrac
- Courtonne les Deux Eglises
- Fauguernon
- Firfol
- Fumichon
- Glos
- Hermival les Vaux
- L’Hôtellerie
- La Boissière
- La Houblonnière
- Le Mesnil Eudes
- Le Mesnil Guillaume
- Le Mesnil Simon
- Le Pin
- Le Pré d’Auge
- Les Monceaux
- Lessard et le Chêne
- Lisieux
- Marolles
- Moyaux
- Ouilly du Houley
- Ouilly le Vicomte
- Prêtreville
- Rocques
- Saint Désir
- Saint Germain de Livet
- Saint Jean de Livet
- Saint Martin de la Lieue
- Saint Martin de Mailloc
- Saint Pierre des Ifs
Communauté de Communes de la Vallée d’Auge composée des Communes de :
- Biéville-Quetiéville
- Bissières
- Castillon en Auge
- Coupesarte
- Crévecoeur en Auge
- Croissanville
- Grandchamp le Château
- Le Mesnil Mauger
- Lécaude
- Les Authieux Papion
- Magny la Campagne
- Magny le Freule
- Méry Corbon
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-
Mézidon Canon
Monteille
Percy en Auge
Saint Julien le Faucon
Saint Loup de Fribois
Vieux Fumé
Communauté de Communes des Trois Rivières composée des Communes de :
- Boissey
- Bretteville sur Dives
- Hiéville
- L’Oudon
- Mittois
- Montviette
- Ouville la Bien Tournée
- Saint Georges en Auge
- Saint Pierre sur Dives
- Sainte Marguerite de Viette
- Thiéville
- Vaudeloges
- Vieux Pont en Auge
Communauté de Communes du Pays de Livarot composée des Communes de :
- Lisores
- Livarot Pays d’Auge
- Val de Vie
Communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet composée des Communes de :
- Cernay
- La Folletière Abenon
- La Vespière Friardel
- Orbec
- Saint Denis de Mailloc
- Saint Martin de Bienfaite la Cressonnière
- Valorbiquet
Ce projet de périmètre est soumis pour avis aux Conseils Communautaires et pour accord aux Conseils
Municipaux des Communes concernées qui disposent d’un délai de soixante-quinze jours à compter de la
notification de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2016, pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai,
l’avis est réputé favorable.
La fusion sera prononcée après accord des Conseils Municipaux des Communes incluses dans le projet de
périmètre. L’accord des Communes doit être exprimé par la moitié au moins des Conseils Municipaux des
Communes concernées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le
conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au
moins le tiers de la population totale.
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Echanges :
-
Monsieur le Maire explique les projets sur le territoire. Que dans le cas de transfert à une
commune, les communes reçoivent des compensations financières.
-
Madame Mutrelle s’interroge sur le montant des contreparties.
-
Monsieur Calus souligne que nous ne délibérons que pour le périmètre de la future
communauté d’agglomération.
-
Mme Gaudin-Thomas explique que l’expérience de l’ancienne CDC de Moyaux est
exemplaire, concernant les compétences elles seront discutées plus tard.
-
Monsieur Saucisse s’interroge sur la pertinence du découpage, il explique que Moyaux est
plus tourné vers Thiberville ou Cormeilles que vers Mézidon Canon ou St Pierre sur Dives. Il
explique que ce choix est imposé et qu’il ne souhaite pas prendre au vote.
-
Monsieur Calus ajoute que le Préfet du Calvados parle du Calvados, et que la mise en place de
la fusion entre la CDC de Moyaux et celle de Lisieux a duré un an et demi. Aujourd’hui il faut
composer avec l’ensemble des compétences et il ne reste que six mois.
Délibération 2016-31
Monsieur Saucisse ne prend pas par au vote.
Le Conseil Municipal, à huit voix pour et 3 abstentions, émet un avis favorable sur le périmètre du nouvel
établissement public de coopération intercommunale (communauté d’agglomération) issu de la fusion
des communautés de communes de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie, de la Vallée d’Auge, des
Trois Rivières, du Pays de Livarot et du Pays de l’Orbiquet ;
5. JURY D’ASSISSE DE L’ANNEE 2017
Extraits du code de procédure pénale et conditions en annexe.
Tirage au sort – (n° 1 à 1215) selon les dispositions annexées
- 1ère personne : Mme Isabelle ANDRIEU
- 2ème personne : Mme Christine JOURDEN
- 3ème personne : Mr Hubert GRUCHE
Départ de Mr Lebey
6. LOTISSEMENT LE CLOS DU POUPLIN : VENTE DE PARCELLES
Vu le permis d’aménager n°PA014460114D0001,
Vu l’arrêté de mise en vente des lots du 4 février 2016,
Vu la délibération 2015-53 fixant le prix des lots,
Monsieur le Maire explique que les lots 6 et 2 ont été réservés.
Délibération 2016-32
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Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
Approuve la vente de la parcelle LOT 6 d’une surface de 1414m² située section ZL n°3 sis le Clos du
Pouplin 14590 Moyaux moyennant le prix de 37 500€ HT soit 45 000€ TTC à Monsieur DEGLAND né
MANGIN Alain né le 28 juillet 1978 à Bagnols sur Cèze (30) et Madame DEGLAND Sandrine née le 24
février 1977 à Rouen (76) domiciliés à Les essarts 14590 MOYAUX.
-
Approuve la vente de la parcelle LOT 2 d’une surface de 1439m² située section ZL n°3 sis le Clos du
Pouplin 14590 Moyaux moyennant le prix de 37 500€ HT soit 45 000€ TTC à Monsieur FOUQUES
Maxime Julien Eric né le 23 juillet 1991 à Equemeauville (14) et Madame DECAUDIN Laura Géraldine
Sandrine née le 14 janvier 1989 à Equemeauville (14) domiciliés 5 bld Winston Churchill 14100
Lisieux.
-
Nomme Maitre Jean-Luc BAERT, notaire à Moyaux pour établir les actes de compromis et de vente,
-
Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tous les documents relatifs à cette vente.
7. DEMOLITION DE LA MAISON CINGAL
Suite à l’incendie du 7 décembre dernier, Mr le Maire souhaite l’avis du Conseil Municipal quant à la
démarche de Soliha – Territoires en Normandie (Pact Arim) de déposer le permis de démolir de la Maison
Cingal.
Echanges.
-
Monsieur le Maire souligne qu’il est favorable à cette décision.
Monsieur Calus explique l’historique de cette maison, et qu’il est favorable.
Madame Gaudin-Thomas souligne qu’il est dommage de se priver de deux logements, et qu’en plus
l’implantation de la maison permet de de réduire la circulation.
Monsieur le Maire explique qu’il faut se positionner et aménager pour le futur, si la maison est
détruite cela ne veut pas dire qu’on est inattentif au problème du logement.
Délibération 2016-33
Le Conseil Municipal donne, à 8 pour, 2 abstentions et un contre, un avis favorable au dépôt d’un permis de
démolir de la Maison Cingal.
8. BUDGET : DECISION MODIFICATIVE
Monsieur Calus, Adjoint au Maire, propose de réaliser la décision modificative suivante :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
OPERATION 0416- MATERIEL TECHNIQUE
ARTICLE 2158 Autres Installations, matériel,
outillage technique
-3500€
OPERATION 0416- MATERIEL TECHNIQUE
ARTICLE 21571 - Matériel Roulant
+3500€
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Délibération 2015-34
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.
9. INFORMATIONS COMMISSIONS
a. COMMISSION ANIMATION ET COMMUNICATION – MONSIEUR CHARBONNEAU
b. COMMISSION ADMINISTRATION ET FINANCES – MONSIEUR CALUS
c. COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX, DOMAINE PUBLIC, VOIRIE ET SERVICE TECHNIQUE – MONSIEUR
SAUCISSE
d. COMMISSION SCOLAIRE, SOCIAL ET ASSOCIATIF – MADAME GAUDIN-THOMAS
e. COMMISSION URBANISME, ECONOMIE LOCALE ET CEREMONIE – MONSIEUR LEBEY
DATES A RETENIR
Fermeture de la Poste pour travaux du 16 mai au 05 juin 2016.
11 juin : Auto Rétro
17 juin : Fête de l’Eté
8 juillet : inauguration de la MSAP
14 juillet : Fête Nationale
16 juillet : Concours de percherons
La secrétaire de séance,
Marie-Laure GAUDIN-THOMAS
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