TLF SUD-EST

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TLF SUD-EST
Problématiques
adhérents
TLF SUD-EST est composée de la Région RHÔNE-ALPES : Président
Dominique DI BELLO, de la Région AUVERGNE : Président Gilbert
CHANDEZON (jusqu'au mois d'avril 2013) Céline COMBRONDE (depuis
le 9 avril 2013), de la Région PAYS DE SAVOIE et BOURGOGNE :
Président Simon BOISIER.
Emmanuel de BIENASSIS, Secrétaire Général, Nicolas BOVERO,
Délégué Régional et Nathalie LADRET, Assistante Régionale assurent
la représentation de TLF SUD-EST.
Président Rhône-Alpes
Dominique DI BELLO
TLF SUD-EST regroupe près de 400 adhérents et se caractérise par
sa représentativité routière, multimodale et logistique.
TLF SUD-EST, dont le rôle essentiel
est d’apporter une aide concrète aux
adhérents dans leur gestion réglementaire et technique quotidienne,
a été sollicitée sur différentes thématiques au cours de l’année 2012 :
Social
Rédaction du contrat de travail, chômage partiel, licenciement, rupture conventionnelle, litige prud’homal, etc.
Contrôle
Engagements auprès des entreprises
dans les contrôles DIRECCTE, DREAL,
DOUANES ou DGCCRF.
Organisationnel
Social
Formation entreprises
Président Pays de Savoie et Bourgogne
Simon BOISIER
TLF SUD-EST est particulièrement active sur cette problématique car ses
adhérents, toutes activités confondues, représentent plus de 60 % de
l’ensemble des salariés du secteur
Transport Logistique.
En partenariat avec LEGIS ASSUR, plusieurs « petits déjeuners sociaux » ont
été organisés pour traiter notamment :
• La réforme de l’allègement FILLON
• La pénibilité
• La loi de simplification du droit du
travail
• La mutuelle conventionnelle
Présidente Auvergne
Céline COMBRONDE
(depuis le 9 avril 2013)
• Les pièges de la Convention Collective
Secrétaire Général
Emmanuel de BIENASSIS
• L’activité jurisprudentielle
Délegué Régional
Nicolas BOVERO
Assistante
Nathalie LADRET
• Les frais de déplacements, l’embauche, le chômage partiel, le licenciement économique
En partenariat avec la CARSAT, les
entreprises ont été informées des modifications intervenues sur le calcul des
taux maladie et accidents du travail. De
même, un rappel des différents dispositifs de financement accessibles aux
entreprises du secteur du transport et
de la logistique a été établi.
• Un fonds de financement concernant l’amélioration de la sécurité, la formation du personnel, la problématique
des gestes et postures, les CACES, le
renouvellement du parc, etc...
• Un fonds de financement spécifique
à la mise en place du plan « Pénibilité »
quelle que soit la taille de l’entreprise.
Formation continue
TLF SUD-EST, selon les différents conseils régionaux, travaille avec des partenaires que ce soient A.L.T.R.A en RhôneAlpes, l’AFT-IFTIM en Bourgogne ou en
Auvergne. Partout l’objectif se résume
à la mise en place d’un plan d’actions
Transport Logistique pour faire venir
les différents demandeurs d’emploi.
Pôle Emploi et les AGEFIPH sont bien
sûr des partenaires à ces actions.
Élaboration et mise en place des éléments issus des obligations légales de
l’employeur (règlement intérieur, élections des délégués du personnel, …) ;
Réglementation
transport
et commissionnaire
hotline / communication des informations techniques et réglementaires encadrant l’activité nationale et internationale des adhérents.
Cette aide « juridique » a pu se faire
grâce à l’accompagnement du Cabinet
Allègre, de LÉGIS ASSUR et son réseau
local d’avocats spécialisés.
Partenariat CIMA
TLF SUD-EST est partenaire du Centre Interprofessionnel de Médiation
et d’Arbitrage (CIMA). Cet organisme
rassemble le Conseil Régional des
Notaires, l’Ordre des Experts Comptables et l’Ordre des Avocats.
Infrastructures
Le Transport et la logistique occupent
une place prépondérante en matière
de valeur a joutée et d’emplois (plus
de 100 000 en région Sud-Est). Ainsi
TLF SUD-EST, que ce soit en RhôneAlpes, en Bourgogne ou en Auvergne,
participe activement aux différentes
concertations sur l’aménagement des
infrastructures :
Infrastructures routières
Le schéma régional des infrastructures routières décidé par l’Etat a été
présenté à notre organisation professionnelle en mars et septembre 2012 :
• Assurer le transit est-ouest grâce
notamment à la mise en service de
l’A89 (LYON-CLERMONT-BORDEAUX) et
la liaison A6-A46
• Assurer le transit nord-sud par le
bouclage du contournement par l’est
de Lyon (A432)
• Améliorer et sécuriser les liaisons
entre St-Etienne et Lyon via la construction de l’autoroute A45 et l’aménagement de l’A47 (réduction de la vitesse à
90 km/h notamment)
• Réalisation du bouclage de l’agglomération lyonnaise par le périphérique
ouest (anneau des sciences)
• Réalisation du contournement de
l’agglomération de Grenoble et achèvement de l’A51 (Grenoble – Sisteron)
• Mise en concession de la RCEA
(Route Centre-Europe Atlantique soit
RN79-RN70-RN80) entre Montmarault
et Mâcon. Cette liaison est vitale pour
les échanges économiques Est-Ouest.
Infrastructures
ferroviaires
• Les organisateurs de transport
représentés dans TLF SUD-EST ont
réaffirmé en 2012 leur accord pour le
Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise (CFAL). Déclaré
d’utilité publique en novembre 2012, il
s’agira de réaliser 70 km de lignes nou-
velles pour relier la ligne Lyon / Ambérieu-en-Bugey à la Vallée du Rhône. Ce
projet stratégique à l’échelle régionale
améliorera le maillage du réseau ferroviaire et permettra pour notre secteur de positionner aux alentours de
ST-EXUPERY le futur chantier combiné
et le projet Lyon/Turin.
• TLF SUD-EST participe également
au projet LYON CAREX, présidé par
Salvatore ALAIMO, membre de TLF, qui
permettra à terme de transporter une
partie du fret camionné de l’Aéroport
de ST-EXUPERY par des navettes ferroviaires sur d’autres aéroports internationaux européens.
• Le 20 mars 2012, LYON CAREX a effectué un essai d’envoi de fret aérien
par un TGV FRET. Après un chargement
à Lyon ST-EXUPERY, le fret a été déchargé à ROISSY-CHARLES DE GAULLE puis
rechargé pour aller jusqu’à Londres.
• En Auvergne, l’opérateur ferroviaire
FEROVERGNE, membre de TLF Auvergne, et le Grand Port Maritime du Havre
ont mis en place un nouveau service
ferroviaire « Le Havre Clermont » et retour depuis le 9 juillet 2012. L’objectif est
d’acheminer, dans un premier temps,
600 conteneurs EVP (équivalents 20’)
par mois à l’import et à l’export.
Infrastructures fluviales
Le développement du Port Edouard
Herriot (PEH) de Salaise et de Valence
est une priorité pour nos adhérents
ayant une activité maritime. Ainsi, TLF
SUD-EST est très attentive à la modernisation des infrastructures fluviales et
des moyens mis à disposition.
Une présentation sur le site du Port
Edouard Herriot a été organisée pour
les professionnels par la direction de la
Compagnie Nationale du Rhône gestionnaire des sites.
• Trafic total : 10.2 millions de tonnes.
• Trafic par voie fluviale : 1.3 M de tonnes.
• Trafic de conteneurs : + 155 000 EVP
dont 50 000 par voie fluviale.
• 900 bateaux et 1 200 trains en moyenne par an.
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Logistique urbaine Route
Entre les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA)* et les restrictions environnementales prises par les différentes
collectivités, les entreprises d’express
et de messagerie sont intervenues
pour rappeler les enjeux : la logistique
urbaine doit se traiter autour des 4
partenaires liés à cette problématique
à savoir l’expéditeur, le transporteur, le
destinataire et la collectivité.
Ainsi TLF SUD-EST est présente dans la
concertation sur le Grand Lyon, St Etienne Métropole, Grenoble Agglomération,
Valence, Annecy et Clermont-Ferrand.
A chaque fois, les questions concernant les livraisons ou enlèvements en
centre ville portent sur la mise en place de Centre de Distribution Urbaine
(CDU) ou Espace Logistique Urbain
(ELU) et sur les moyens d’effectuer
ces livraisons ou enlèvements.
Dans nos régions, les professionnels
présents déjà par leurs installations à
proximité des centres villes ne participeront pas au CDU ou ELU mais par
contre, auront une stratégie d’acquérir des véhicules « propres » (Electriques ou GNV) ou d’utiliser des soustraitants ayant ce type de matériel.
En concertation avec le Préfet de la
Région Rhône-Alpes, les professionnels ont accepté le principe d’effectuer à partir du 1er janvier 2015 dans
les agglomérations (en dehors des
centres-villes livrés uniquement par
des véhicules électriques ou GNV) des
livraisons et enlèvements uniquement
avec des poids-lourds norme EURO 5.
* Au niveau du PPA de la Vallée de l’Arve, TLF SUD-EST a obtenu que la mesure, interdisant pour tous les poidslourds de classes Euro 3 et inférieures
de circuler sur le territoire de la Vallée de l’Arve entre le 1er novembre et
le 31 mars de chaque année, ne soit
pas appliquée en 2012.
Sécurité routière
TLF Rhône-Alpes (dont les adhérents
représentent 30 000 salariés) a pris
avec d’autres secteurs d’activité, sous
l’autorité du préfet délégué à la sécurité, l’engagement d’inciter activement
ses adhérents à respecter la Charte
Sécurité Routière et à valoriser l’image
de la profession et de ses conducteurs
routiers. TLF Rhône-Alpes a également
décidé de s’investir dans le développement durable par la promotion d’un
transport moderne, propre et innovant.
Objectifs à atteindre
• Déclinaison dans les entreprises
adhérentes de la Charte Sécurité
Routière signée par TLF Rhône-Alpes
et de ses engagements.
• Positionner les entreprises sur les
formations ayant pour thèmes la conduite environnementale et la santé
au travail.
• Valorisation de l’image d’une profession dynamique et responsable
auprès des pouvoirs publics et des
usagers de la route.
DREAL Rhône Alpes
TLF, grâce à l’expertise et la présence
des professionnels, a participé aux
réunions sur 2 sujets préoccupants :
Ecotaxe et la circulation des 44 Tonnes.
Comme en 2011, le plan intempéries
Rhône-Alpes / Auvergne a été une problématique importante pour la circulation des marchandises sur la Vallée du
Rhône, les Alpes du Nord et l’Auvergne.
La tension entre les pouvoirs publics
et les professionnels a été palpable
notamment sur le stationnement des
poids lourds sur les autoroutes alors
que la prévention à l’entrée des péages
a eu du mal à se concrétiser.
Transports
exceptionnels
Ce dossier a été largement débattu en
région compte tenu de la réorganisation des services des pouvoirs publics.
Cependant avec l’appui de la société
ERTE, membre de TLF, de nombreux
sujets ont pu être traités :
• Les itinéraires destinés aux transports exceptionnels
• Les escortes et les formations nécessaires
• La présentation du nouveau système
Intranet de gestion des demandes de
transports exceptionnels qui devrait
être opérationnel en juin 2013.
DREAL Auvergne
TLF s’est engagée dans la réflexion sur
les conditions d’accueil des conducteurs
poids-lourds sur les aires du réseau national (concédé et non concédé) de la
région Auvergne.
L’objectif principal est la mise en avant
de la sécurité des infrastructures routières et le développement des aires de
repos et de services.
Un second objectif est la création et la
mise en ligne d’une application, permettant aux transporteurs de connaître
les espaces de stationnement PL disponibles en Auvergne, tant en capacité
qu’en services associés.
Charte CO2
TLF SUD-EST, partenaire privilégié de
la DREAL et de l’ADEME, accompagne
les adhérents dans leur démarche de
réduction d’émissions de CO2.
• En région Rhône-Alpes, en 2012,
35 entreprises (dont 5 renouvellements) ont signé la Charte, ce qui
concerne 7.906 véhicules. Les plans
d’action engagés par ces 35 sociétés représentent un potentiel d’économie de 31.801 tonnes de CO2 sur
trois ans.
• En région Auvergne, au 31 décembre 2012, 34 entreprises sont signataires de la Charte, ce qui concerne
183 véhicules et 1.940 chauffeurs.
Les plans d’actions engagés par les
34 entreprises auvergnates représentent un potentiel d’économie de
17.717 tonnes de CO2 et l’économie
de plus de 6.346.667 litres de carburant par an.
• En région Bourgogne, au 31 décembre 2012, une quarantaine d’entreprises ont souscrit à cette démarche.
Ces structures concentrent 2. 785 véhicules et emploient 3.015 conducteurs. L’impact environnemental lié à
ces engagements demeure important : au total 12.490 tonnes de CO2
potentiellement évitées sur 3 ans,
correspondant à 4,7 millions de litres
de gasoil.
Overseas
Maritime
Rhône-Alpes, deuxième région exportatrice française avec 47 722 Ma, a
permis l’implantation de nombreux
Organisateurs Commissionnaires de
transport maritime dont 95 % sont adhérents de notre Union.
La Commission Maritime, présidée par
Dominique Di BELLO, a traité de nombreux sujets techniques concernant essentiellement FOS :
• L’organisation des relations avec
les acconiers sur FOX 2XL
• Les attentes du fait des acconiers
et facturées indûment aux commissionnaires maritimes
• Les surcharges booking
• Le déchargement des barges
Une rencontre a été organisée le 20
décembre 2012 avec EUROFOS et
SEAYARD. Celle-ci a permis aux acconiers de présenter leurs nouveaux sites
d’exploitation et leur organisation aux
commissionnaires de transport maritime présents.
Aérien
TLF Overseas participe au Comité local de sûreté de l’aéroport de ST-EXUPERY, présidé par le Préfet Délégué
à la Sécurité, Monsieur CAZENAVELACROUTS.
Un nouvel arrêté préfectoral, concernant les mesures de police applicables
sur l’Aéroport de ST-EXUPERY, a été édité. Pour le fret, il s’agit essentiellement
des itinéraires et de la circulation du
fret dans les zones réservées.
• Avec les Sociétés de Handling, les
commissionnaires de transport aérien
ont travaillé sur les « litiges clients »
relatifs aux marchandises abimées
lors du traitement du fret.
• TLF Overseas a rencontré, le 10 février 2012, la direction de l’Aéroport
de ST-EXUPERY et la DREAL pour examiner l’accès des poids-lourds à la
plateforme aéroportuaire.
• Les principaux sujets abordés ont
concerné les procédures ICS et ECS
et leurs prochaines mises en place
ainsi que le projet du CIN.
Douane
Depuis de nombreuses années, notre
organisation professionnelle travaille
en partenariat avec la Direction Interrégionale des Douanes. Mais 2012,
a été marquée par la disparition de
Madame MONTARNAL, Directrice Interrégionale qui avait toujours privilégié l’intérêt économique de nos
entreprises et à qui l’ensemble de la
profession a rendu hommage.
La restructuration des bureaux de
douane sur la région a créé quelques
mouvements perturbants pour nos
entreprises.
Multimodal
En région Bourgogne, l’Observatoire
Régional des Transports (ORT), dont
TLF SUD-EST participe aux travaux, a
publié un guide des offres et des opportunités du transport multimodal en
Bourgogne.
Manifestations
• TLF SUD-EST a participé à la manifestation maritime au Port Edouard
Herriot du 12 juin 2012 où plus de 60
entreprises utilisatrices du fluvial et du
maritime étaient présentes.
• TLF SUD-EST en partenariat avec
RENAULT TRUCKS et l’AFT-IFTIM a organisé une importante manifestation
régionale rassemblant plus de 50 entreprises le 23 octobre 2012.
Cette manifestation a permis de visiter
l’usine « moteur » du site Renault Trucks
Vénissieux et d’informer les participants
sur la maîtrise et la réduction des coûts
dans l’exploitation des poids lourds, ainsi que sur la formation des conducteurs
à la conduite économique.
Cette journée a été clôturée par la visite de la Fondation BERLIET.
• TLF SUD-EST a été présente aussi
au Mondial des Métiers pour valoriser
auprès des étudiants les secteurs du
transport et de la logistique.
Publications
TLF SUD-EST diffuse, à fréquence
trimestrielle, une lettre d’information
régionale par mail aux adhérents en
fonction de leur implantation. Cette
lettre d’information reprend les principaux événements économiques du
transport et de la logistique des Régions Auvergne, Bourgogne et RhôneAlpes (+ Pays de Savoie).
Une fiche technique sociale ou réglementaire est jointe à cette lettre d’information.