formulaire d`employé admissible

FORMULAIRE D’EMPLOYÉ ADMISSIBLE
Soutien financier à l’amélioration de la qualité 2016-2017 (SFAQ 2016-2017)
SFAQ- Information destinée aux employés
Le soutien financier à l’amélioration de la qualité (SFAQ) est un programme du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite
enfance du Nouveau-Brunswick. Il offre un soutien financier aux installations de garderie agréées afin d’accroître la disponibilité et la
qualité des services de garde au Nouveau-Brunswick. Plus particulièrement, le SFAQ offre des fonds pour améliorer le salaire du
personnel des installations de garderie.
Taux accordés aux employés qui reçoivent une amélioration salariale :

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5.00$ l’heure pour les employés admissibles qui possèdent une formation reconnue en éducation de la petite enfance ou qui
ont un diplôme universitaire délivré par un établissement postsecondaire reconnu. (UNE COPIE DU DIPLÔME/CERTIFICAT
DOIT ÊTRE REMISE AVEC LE FORMULAIRE D’ADMISSIBILITÉ)
3.15$ l’heure pour les employés admissibles qui n’ont pas de formation reconnue en éducation de la petite enfance ou qui
n’ont pas diplôme universitaire.
2.75$ l’heure pour les administrateurs et personnel de relève qui n’ont pas de formation reconnue en éducation de la petite
enfance et qui n’ont pas diplôme universitaire.
Les fonds destinés à l’amélioration salariale des employés(es) admissibles seront versés par les installations de garderies agréées
participantes en plus du salaire de base.
Critères d’admissibilité :
SEULS les employés permanents suivants sont admissibles au programme qu’ils possèdent une formation ou non :




membres du personnel d’encadrement;
administrateurs/membres du personnel d’encadrement;
administrateurs sur place;
membres du personnel de relève permanent pour le personnel d’encadrement. (Sur appel)
Les employés sont admissibles à une amélioration salariale seulement pour les heures effectuées à titre d’employé admissible, et ce, pour
un maximum de 44 heures/semaine. Les employés qui travaillent dans des installations de garderie agréées pour les programmes après
classe seulement sont admissibles jusqu’à 30 heures/semaine. Exceptionnellement,
les heures admissibles sont jusqu'à
40 heures/semaine pour les mois de juillet et août, si l’installation de garderie offre un programme à temps plein.
Sans un formulaire d’employé admissible dûment rempli, les employés ne seront pas inscrits et n’auront pas droit à cette majoration
salariale. Un nouveau formulaire d’employé admissible doit être rempli lorsqu’il y a un ou plusieurs changements au statut d’un employé
(exemples : changement d’heures, de titre, ajout d’un certificat, etc.)
Lorsqu’un employé quitte son emploi vous devez aviser immédiatement par écrit ce changement de statut auprès de l’équipe du SFAQ afin
de cesser les prestations d’amélioration salariale.
Si vous avez des questions au sujet du programme, composez le numéro sans frais 1-866-727-QIFS (1-866-727-7437), ou par
courriel [email protected]. Pour autres renseignements, vous pouvez télécharger une copie du manuel du Soutien financier à l'amélioration
de la qualité à l’adresse Web suivante : http://www.gnb.ca/0000/AGJE.asp
Veuillez remettre ce feuillet d’information à chaque employé admissible.
©2016 MÉDPE N.-B.
FORMULAIRE D’EMPLOYÉ ADMISSIBLE
Soutien financier à l’amélioration de la qualité 2016-2017 (SFAQ 2016-2017)
Vous devez soumettre un formulaire d’employé admissible pour chaque employé ayant droit à une majoration salariale
en application du Programme SFAQ 2016-2017.
Nom de l’installation de garderie :
Numéro d’identification de l’installation de garderie:
Multi-site? Oui  Non Si oui, indiquez les autres numéros d’identification sous lesquels cet employé travaille :
Veuillez cocher la case qui s’applique:
Nouvel employé
Changement au statut de l’employé
Nom de l’employé admissible :
Date d’embauche :
(seulement pour un nouvel employé)
(Les employés temporaires ne sont pas admissibles au programme SFAQ)
Formation en Éducation petite enfance ou diplôme universitaire :
Une copie de certificat, diplôme ou degré doit être remis
 Oui  Non
Le curriculum éducatif francophone du Nouveau-Brunswick
 Terminé en _______( Année)
 Commencé (non complété)
 Non requis (après classe)  Non
New Brunswick Early Learning and Child Care Curriculum Framework
 Terminé en _______( Année)
 Commencé (non complété)
 Non requis (après classe) Non
 Administrateur
 Administrateur/personnel d’encadrement
 Personnel d’encadrement
 Personnel de relève (sur appel)
Type d’admissibilité :
Veuillez cocher 1 seule case
Salaire horaire actuel :
(N’incluant pas le SFAQ)
Nombre moyen d’heures de travail par semaine :
Signature de l’agent autorisé:
(Nourrisson et Préscolaire : max de 44h)
(Après-classe : max de 30h sauf pour les mois de juillet et août 40 h)
Date :
 Déclaration de l’employé : Avec votre signature, vous déclarez avoir lu, compris et reçu une copie du document : SFAQInformation destiné aux employés. Les fonds destinés à l’augmentation salariale des employés admissibles seront versés par les
installations de garderie participantes en plus du salaire de base mentionné ci-dessus. Les salaires seront accrus au moyen d’une
augmentation du salaire horaire.
Signature de l’employé:
Date :
Vérification de l’employé admissible : Les renseignements personnels demandés dans le présent formulaire sont recueillis en vertu et
en application de la Loi sur les services à la famille du Nouveau-Brunswick. La divulgation de renseignements personnels est assujettie
aux dispositions de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick. Les renseignements
serviront à déterminer et à vérifier votre admissibilité aux augmentations salariales des employés.
Initiales de l’employé:
Conserver une copie du formulaire dans vos dossiers et fournir une copie à l’employé.
Veuillez retourner le formulaire dûment rempli ainsi que tout certificat, diplôme ou degré par courriel: [email protected] , par fax : 1-506-453-5629, ou
par la poste : Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, Place 2000, PO Box 6000, 250 King Street, Fredericton, NB, E3B 9M9
©2016 MÉDPE N.-B.