Les Organismes statutaires Vétérinaires en Afrique de l`Ouest

Séminaire régional OIE/UA-BIRA/FAO
Sur les politiques de santé animale, l’évaluation des services vétérinaires
et le rôle des éleveurs dans la surveillance des maladies animales
-------------------N’djamena, Tchad, 13-15 février 2006
Les Organismes statutaires Vétérinaires
en Afrique de l’Ouest
Présentateur : Dr Barry Sékou, Président de l’Ordre National des vétérinaires
Burkina Faso
SOMMAIRE
INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………2
I.
II.
Données générales …………………………………………………………………………..3
1.1.
Situation géographique………………………………………………………..3
1.2.
Population…………………………………………………………………………..4
1.3.
cheptel……………………………………………………………………………….5
Etat des lieux……………………………………………………………………………………….5
2.1. Place de l’élevage dans les économies de l’Afrique de l’Ouest…………………..5
2.2.
Situation sanitaire des animaux…………………………………………….
III.
Les organismes et les structures statutaires vétérinaires en Afrique de
l’Ouest……………………………………………………………………………………………..7
A. Ordre des Vétérinaires……………………………………………………………………………7
3.1. Evolution des effectifs des vétérinaires dans quelques pays en Afrique de
l’Ouest francophone………………………………………………………………………………………..8
3. 2. Les besoins en appui technique en faveur des ordres et des vétérinaires
privés…………………………………………………………………………………………………………….9
3.2.1 En faveur des Ordres vétérinaires………………………………………………………9
3.2.2 En faveur des vétérinaires privés………………………………………………………..9
B. Les auxiliaires d’élevage…………………………………………………………………………10
C. Les groupements d’éleveurs…………………………………………………………………..10
D.
Les organisations non gouvernementales (O.N.G.)………………………11
E.
Les chambres d’agriculture……………………………………………….…11
IV. La place et le rôle des organismes statutaires vétérinaires en Afrique de
l’Ouest……………………………………………………………………………………………………………12
Conclusion et suggestion………………………………………………………………………………….14
bibliographie
1
INTRODUCTION
Les politiques d’ajustement structurel et la libéralisation de certains secteurs
de l’économie nationale ont conduit la plupart des pays en voie de
développement à repenser l’intervention de l’Etat et à déléguer certaines
activités au secteur privé.
Ce nouveau courant n’a pas épargné le secteur de l’élevage qui
occupe une part importante des populations en milieu rural de l’Afrique de
l’Ouest.
En effet, le recentrage des activités des services étatiques et la
libéralisation du secteur vétérinaire prennent des formes diverses en fonction
des pays de cette partie du continent, de leurs choix politiques et du degré,
de leur désengagement.
Cette volonté s’est renforcée par la création d’organismes partenaires
reconnus par l’Etat dans le but de les impliquer dans l’exécution des
programmes nationaux vétérinaires de développement.
2
I. Données générales
1.1.
Situation géographique
3
1.2.
Situation géographique
L’Afrique de l’Ouest comprend les 16 pays suivants :
Bénin
Burkina Faso
Cap vert
Cote D’ivoire
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Sénégal
Sierra Léone
Togo
Libéria
Mali
Mauritanie
Niger
Nigeria
1.3.
Population
La population des pays de l’Afrique l’Ouest est évaluée à
222 078 000 hbts (source Meyer –CIRAD 1999 d’après sources
FAO 98) sur une superficie total de 6 138 000 Km².
*Les langues officielles sont le français , l’anglais,le portugais
4
1.4.
cheptel
Les effectifs des animaux se présentent ainsi qu’il suit :
En millier
Bovins
Ovins
Caprins
Bénin
Burkina Faso
Cap Vert
Côte -d'Ivoire
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Libéria
Mali
Mauritanie
Niger
Nigéria
Sénégal
Siérra Leone
Togo
1 600
5 000
22
1 480
327
1 350
3 285
520
36
7 312
1 500
2 260
14 164
3 018
400
279
670
6 900
9
146
146
3 100
945
290
210
7 967
8 700
4 500
22 500
4 614
375
1 800
1 300
8 800
112
1 192
262
3 260
1 200
330
220
11 464
5 500
6 900
27 000
3 969
220
1 470
Totaux
42 553
62 872
73 199
Porcins
550
640
200
336
18
308
65
360
130
68
Chevaux
1
27
9 736
0
16
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17
3
3
2
0
170
20
106
205
500
2
470
1 292
420
18
4
0
0
1 056
2 220
0
40
6 356
303
52
310
Chameaux
0
Source FAO production Yearbook vol 57 - 2003
Les pays disposant des effectifs les plus importants sont : Nigeria, Mali,
Burkina Faso, Niger,Sénégal, guinée.
II.
Etat des lieux
2.1. Place de l’élevage dans les économies de l’Afrique de l’Ouest
En Afrique de l’Ouest, le secteur de l’élevage constitue une
composante essentielle des programmes de développement économique
de bon nombre de pays de la sous région.
En outre, en raison de l’accroissement de la demande en produits
d’origine animale dans les nouveaux marchés urbains d’autres régions de
l’Afrique, le développement du secteur de l’élevage offre probablement
l’une des meilleures opportunités de croissance économique des zones
rurales de l’Afrique de l’Ouest.
Dans les pays sahéliens, les productions animales participent de façon
significative au PIB (de 10% à 20%) et aux ressources d’exportation (jusqu’à
50% en valeur).
5
•
Mali, Niger entre 150 000 et 250 000 têtes par an.
•
Burkina Faso : 80 000 à 100 000 têtes par an.
Dans les zones côtières, le bétail et les produits d’origine animale font
l’objet d’importations importantes.
En Côte d’Ivoire, les importations en provenance des pays du Sahel se
chiffrent à plus de 200 000 têtes en 1970 et plus de 135 têtes en 1990.
Les enjeux économiques sont donc importants et les échanges
commerciaux sont parfois source de conflits ou porteurs d’espoirs d’un
renforcement de coopération bilatérale voie régionale.
Les problèmes sanitaires bien réels constituent un facteur limitant à
l’élargissement de l’espace commercial face aux conditions d’échanges des
produits d’origine édictées par l’OMC et aux dispositions règlementaires de
l’OIE ;
2.2.
Situation sanitaire des animaux
La médicalisation du cheptel reste globalement faible en Afrique de
l’Ouest. Cette situation peut être attribuée en partie aux problèmes
d’accessibilité aux intrants et au faible niveau d’équipement des éleveurs.
Le constat général est :
- Une situation sanitaire faible ou précaire dans la majorité des états
-La persistance de foyers de maladies dans certaines zones de l’Afrique
de l’Ouest (Peste bovine, TAA, charbons symptomatique et bactérien, fièvre
aphteuse, peste porcine)
-Les faibles moyens de diagnostic (laboratoire sous équipé, cliniques
vétérinaires peu développées, personnel insuffisant et peu qualifié).
-L’absence de système d’indemnisation des éleveurs en cas
d’abattage sanitaire.
-Les interventions incontrôlées de certains acteurs dans le réseau de
santé animale (auxiliaires non diplômes, éleveurs)
-L’absence d’un système de suivi des textes législatifs et réglementaires
dans les administrations vétérinaires.
-Les problèmes de distribution et d’approvisionnement des
médicaments vétérinaires des éleveurs.
6
III Les organismes et les structures statutaires vétérinaires en Afrique
de l’Ouest
A. Ordre des Vétérinaires
C’est une organisation professionnelle régissant la profession vétérinaire.
En Afrique de l’ouest, surtout francophone, l’ordre des vétérinaires regroupe
en général les vétérinaires du public et ceux du secteur privé.
Définition et missions de l’Ordre de vétérinaires.
L’Ordre National des Vétérinaires est une Organisation à caractère
professionnel dotée de la personnalité civile et de l’autonomie
financière
Il regroupe tous les vétérinaires exerçant leur art sur un territoire
IL est chargé de veiller au respect du code de déontologie et
l’éthique vétérinaires
Les différentes missions de l’Ordre sont :
Administrative
•
Tenue du tableau Général de l’Ordre sur lequel figurent toutes les
personnes habilitées à exercer la profession vétérinaire.
Réglementaire
•
Proposition au gouvernement d’un code de déontologie,
•
Participation à l’élaboration de tous
réglementaires concernant la profession.
les
textes
légaux
et
Discipline
•
Mise en œuvre de la juridiction disciplinaire pour tout manquement
d’un Vétérinaire aux dispositions du Code de déontologie
Personnalité juridique
•
•
•
•
La législation admet que l’Ordre forme une personne morale unique
L’existence d’une cotisation unique et obligatoire
L’existence de rapports hiérarchique entre les conseils
Le Conseil National et les Conseils Régionaux peuvent ester en
justice
7
Le pouvoir
•
S’exercice en toute indépendance faisant appel aussi bien au
talent qu’au savoir
•
Il pourrait être considéré comme exorbitant s’il n’était pas soumis
aux règles démocratiques de l’élection des Représentants par leurs
pairs
Technique
¾ Suivi du respect par ses membres des lois, règlements régissant
la profession vétérinaire
¾ Création et renforcement des relations professionnelles avec
d’autres institutions en vue de l’épanouissement de la
profession
¾ Contribution au maintien et au développement du niveau
technique des vétérinaires pour des prestations de qualité à la
clientèle et aux partenaires de développement.
3.1. Evolution des effectifs des vétérinaires dans en Afrique de l’Ouest
francophone.
1975
Pays
Bénin
Burkina
Faso
Côte
d’Ivoire
Mali
Mauritanie
Niger
Sénégal
Total
7
11
1984
1989
1991
Total Privés Total Privés Total Privés (1)
68
2
80
2
80
2
>
12
Dm
81
3
117
22
1993
Total Privés %
80
2
3%
93
27
29%
11
42
5
110
6
133
7
119
7
6%
42
9
20
35
135
69
28
24
85
328
1
0
Dm
2
10
81
14
56
68
490
2
0
0
4
17
284
14
75
87
790
50
0
0
13
94
284
14
77
171
838
55
0
3
18
136
19%
0%
4%
11%
12%
>
(1) le signe > indique que les données 1993 non disponibles, sont celles de 1991
8
Représentation graphique de l’évolution du nombre de vétérinaires privés
1200
1000
Sénégal
800
Niger
Mauritanie
600
Mali
400
Côte d’Ivoire
Burkina Faso
200
Bénin
93
19
91
19
89
19
84
19
19
-200
75
0
3. 2. Les besoins en appui technique en faveur des ordres et des vétérinaires
privés.
3.2.1 En faveur des Ordres vétérinaires
-
Favoriser une relation fonctionnelle entre les services de l’Etat et l’Ordre
des Vétérinaires,
-
Confier à l’ordre le pouvoir d’autoriser ses membres à exercer à titre
libéral,
-
Doter les ordres de moyens financiers conséquents pour le
fonctionnement des organes et pour l’exécution de leurs programmes
(appui conseils, diffusion des informations scientifiques, organisation et
participation aux séminaires et ateliers, journées vétérinaires).
3.2.2 En faveur des vétérinaires privés
-
Former et spécialiser les vétérinaires privés pour le renforcement des
capacités de diagnostic.
-
Appuyer l’installation des jeunes vétérinaires privés (établissement de
tableaux de pathologie des régions sous mandat, étude de marché,
installation d’entreprises vétérinaires).
9
-
Aider les vétérinaires privés à la gestion de leurs entreprises par la
formation en management.
B. Les Auxiliaires d’élevage
Tel que défini par le bureau interafricain des ressources animales de
l’Union Africaine, un auxiliaire d’élevage est une personne qui accomplit un
nombre limité de tâches vétérinaires telles que celles définies par l’autorité
compétente d’un pays donné.
Dans le code de l’OIE, les auxiliaires d’élevage sont considérés par
l’UA/BIRA comme constituant une catégorie de para professionnel.
Par ailleurs, dans bon nombre de pays de l’Afrique de l’Ouest cette
catégorie de personnel intervenant dans le réseau de santé animale
représente un nombre important des acteurs surtout en milieu rural.
Force est de reconnaître que jusque là leur statut et leur ancrage
institutionnel ne sont pas clairement définis. La législation est variée d’un pays
à l’autre. Autour de ce point de nombreuses variantes existent sous un même
principe celui de concéder à ce type de personnes la possibilité d’accomplir
certaines tâches vétérinaires élémentaires ; les réflexions privilégient leur
utilisation prioritairement pour leur collectivité.
Les principaux problèmes rencontrés par les auxiliaires.
•
La reconnaissance institutionnelle,
•
La formation,
•
Reconnaissance au village (ou au campement),
•
La relation avec les vétérinaires privés,
•
La gestion des mini pharmacies vétérinaires.
•
La relation vétérinaire privé/auxiliaire
Les solutions proposées par l’UA/BIRA.
•
Une législation spécifique aux auxiliaires faisant partie
de la
législation subsidiaire.
•
En matière de contrôle de qualité :
¾ Les services vétérinaires doivent établir des systèmes objectifs et
transparents pour l’agrément, le suivi et la supervision des
auxiliaires.
10
¾ Formation des auxiliaires selon un programme type approuvé par
l’autorité compétente.
¾ Formateurs agrées des auxiliaires.
¾ Inspecteurs de la formation.
¾ Contrôle des connaissances des auxiliaires d’élevage.
¾ Délivrance d’un permis pour les auxiliaires d’élevage.
¾ Supervision et prise de responsabilité relatives aux auxiliaires
d’élevage (post formation et supervision ordinaire).
C. Les groupements d’éleveurs
Ils se sont constitués au lendemain des indépendances (à partir des
années 1965) des pays de l’Afrique de l’Ouest. Ils regroupent des pasteurs
et agro-pasteurs en vue de leur reconnaissance par les autorités des
collectivités. Le récipissé de reconnaissance permet de constituer des
dossiers de crédit auprès des institutions bancaires et des projets de
développement rural.
Les groupements d’éleveurs se sont également structurés pour
obtenir des agréments. Ils se sont constitués en GIE dans certains pays de
la région de l’Afrique de l’Ouest pour la mobilisation de ressources
nécessaires aux investissements agropastoraux (forages, pistes à bétail,
pharmacies villageoises etc.).
La création des groupements d’éleveurs a permis en milieu rural de
trouver des interlocuteurs à l’épineux problème du foncier et de contribuer
efficacement à la gestion des zones pastorales.
Dans certains pays comme la Mauritanie, le Burkina Faso, le Mali, les
Groupements d’éleveurs bénéficient des autorisations de détention de
médicaments vétérinaires de première nécessité. Ils sont également
représentés dans les chambres d’Agriculture récemment installés par les
gouvernements.
De plus en plus ces groupements bien structurés bénéficient de la
confiance des pouvoirs publics et des bailleurs de fonds. Ils détiennent une
surface financière très importante et s’impliquent davantage dans les
projets d’investissement.
La faiblesse des groupements reste l’analphabétisme de la majorité
des membres qui limite l’appropriation rapide de nouvelles techniques
d’élevage et de la santé animale. L’accès aux crédits par les éleveurs est
souvent conditionné à leur regroupement en associations ou en G I E.
11
Dans certains pays de l’Afrique de l’Ouest les groupements
d’éleveurs participent aux campagnes de prophylaxie sous la supervision
des vétérinaires privés.
D Les organisations non gouvernementales (O.N.G.)
Elles interviennent partout en Afrique de l’Ouest dans le domaine de
l’élevage notamment en santé animale. Elles contribuent de façon
significative au renforcement des capacités d’intervention et apportent un
appui financier et technique aux éleveurs
E Les chambres d’agriculture
Elles jouent un rôle important de représentation des éleveurs auprès des
autorités administratives et du gouvernement.
IV. La place et le rôle des organismes statutaires vétérinaires en Afrique de
l’Ouest
Il est utile de rappeler que l’installation des organismes vétérinaires en
Afrique de l’Ouest est récente.
Le secteur privé (associatif ou individuel) joue déjà un rôle significatif en
terme d’offre de services et de développement de l’environnement
économique et social.
Le paysage rural est caractérisé par l’existence d’un grand nombre
d’acteurs ayant chacun leur rôle.
En Afrique de l’Ouest, le rôle joué par les organismes statutaires
vétérinaires est fonction du caractère précis et concret du but à l’origine de
leur constitution. Plus ce but est flou et général, plus les services rendus aux
membres sont réduits ou inexistants. Plus l’engagement des membres est
faible envers l’organisation, plus son rôle
potentiel d’acteur de
développement et ses chances de survie sont faibles.
Les cadres de concertation deviennent des lieux indispensables de
mise en cohérence et de coordination des objectifs et des activités des
différents acteurs.
Le recentrage du rôle de l’Etat (retrait des fonctions de production,de
transformation , de commercialisation ;des activités d’appui conseil ; de la
gestion des organisations professionnelles etc… ) devrait renforcer la
responsabilisation , l’autonomie et les capacités de ces organismes
Depuis plus de 10 ans, les politiques d’ajustement structurel se
renforcent dans la plupart des pays en voie de développement et le secteur
vétérinaire se libéralise. Cette situation a conduit au recentrage des activités
des services étatiques et à l’émergence des organismes vétérinaires. Les
12
structures prennent
désengagement.
diverses
formes
en
fonction
des
pays
de
leur
Aujourd’hui, administrations, structures d’appui technique et bailleurs
de fonds s’accordent à reconnaître la place et le rôle prépondérants que
peuvent jouer les organismes statutaires dans cette grande diversité de
systèmes d’élevage en pleine mutation, des situations sanitaires précaires et
un investissement des éleveurs en santé animale plus en plus important.
La libéralisation du secteur vétérinaire passe par la définition des
attributions et des attributaires (qui fait quoi ?), des modalités de mise en
œuvre et des moyens de contrôle.
La définition des attributions réciproques du secteur public et du
secteur privé, décline en fonction pérenne de l’Etat non délégables et
délégables et en fonction transférable au privé.
Selon les pays, la clarification de ces définitions en matière de santé
animale reste du domaine du rapport de collaboration entre les acteurs du
secteur public et ceux du privé qui sont parfois perçu comme des
concurrents, mêmes détenteurs de mandats sanitaires officiels.
La mise en œuvre de ces politiques suppose que les compétences et
les champs d’action soient clairement balisés.
La plupart des pays d’Afrique de l’Ouest se sont donnés des législations
s’inspirant du modèle français pour ce qui est du cadre général et même si la
conception des textes d’application est loin d’être achevée, certaines
questions apparaissent déjà liées au fait que ces politiques sont le plus
souvent conçues de manière centralisée sans réelles négociations et
concertations.
On constate des réticences voire résistances de certains acteurs aux
politiques mises en place : agents de l’Etat n’abandonnant pas les fonctions
de soins et de distribution de médicaments.
Des confusions sont entretenues dans l’interprétation des textes
législatifs voire des concepts parfois contradictoires au seul dessein de
légaliser des pratiques de terrain déjà opérationnelles (exemple l’utilisation
par les opérateurs privés de relais illégaux notamment des agents de l’Etat,
ou des auxiliaires).
13
™ Rôles respectifs des acteurs
En simplifiant, le vétérinaire d’Etat rime avec les textes législatifs et
réglementaires pour assurer les contrôles nécessaires et le vétérinaire
privé rime avec le mandat sanitaire qui le fait vivre, quand à
l’auxiliaire d’élevage, son rôle se situe entre l’offre de service du
vétérinaire à l’éleveur ; vu sous cet angle, le rôle de l’ordre doit être
perçu comme un espace de concertation et de règlement de
conflits (éventuels) entre les acteurs.
Conclusion et suggestion
Les organismes statutaires vétérinaires sont appelés à jouer un rôle de
premier plan dans le processus de privatisation des services aux éleveurs
voire dans les stratégies de développement des politiques agricoles des
Etats surtout en Afrique de l’Ouest où l’élevage représente l’une des
principales richesses.
Devant la complexité des enjeux du rôle et la place des
organismes statutaires vétérinaires dans le réseau de santé
animale, on est en droit de se poser les questionnements
suivants :
• Comment apprécier le niveau et les capacités
d’implication des acteurs privés (individuel ou
associatif ) intervenant dans le secteur de l’élevage
• Ne faudrait –il pas envisager la définition d’un référentiel
de
métier
en
précisant
les
responsabilités
professionnelles des différents acteurs
Une des solutions pour améliorer les services fournis en santé animale par
les vétérinaires privés sous la supervision des Ordres, serait de créer des
cadres de concertations en vue de l’harmonisation des textes et
dispositions réglementaires
permettant un meilleur exercice de la
profession vétérinaire.
14
Bibliographie
- Politique en matière d’auxiliaires d’élevage, Avril 2003 (UA/Bureau
Interafricain des ressources animales
- Partenariat pour le développement de l’élevage, la réduction de la
pauvreté et la croissance économique en Afrique Subsaharienne, Projet
de document ALIVE mai 2004
- FAO production Yearbook vol 57 - 2003
15