Document PDF - Gallilex - Fédération Wallonie

Transcription

Circulaire n° 5112 du 09/01/2015
Personnel administratif - Extensions de nomination
Réseaux et niveaux concernés
X Fédération Wallonie-Bruxelles
Libre subventionné
libre confessionnel
libre non confessionnel
Officiel subventionné
X Niveaux : fondamental et secondaire
ordinaire et spécialisé
Type de circulaire
X Circulaire administrative
Circulaire informative
Période de validité
X A partir du 15/01/2015 jusqu’au
31/01/2015
Documents à renvoyer
X Oui
X Date limite : 31/01/2015
Voir dates figurant dans la circulaire
Mot-clé :
Personnel administratifExtensions nomination
Destinataires de la circulaire
◊ Aux Chefs des établissements d’enseignement
obligatoire et de promotion sociale organisés par la
Fédération Wallonie-Bruxelles ;
◊ Aux Administrateur(trice)s des internats autonomes
et des homes d’accueil de la Fédération WallonieBruxelles ;
◊ Aux Directeur(trice)s des Centres de dépaysement
et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles,
du Centre d’autoformation et de formation
continuée de l’enseignement de la Fédération
Wallonie-Bruxelles, du Centre technique et
pédagogique de l’enseignement de la Fédération
Wallonie-Bruxelles, et des centres techniques de la
Fédération Wallonie-Bruxelles de Strée et de
Gembloux ;
◊ Aux Directeur(trice)s des Centres psycho-médicaux
sociaux organisés par la Fédération WallonieBruxelles.
Signataire
Ministre /
Administration :
Administration générale des Personnels de l’Enseignement Direction
générale des personnels de l'enseignement organisé par la Fédération
Wallonie-Bruxelles
Madame Colette DUPONT
Directrice générale a.i.
Personnes de contact
Service ou Association : Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Enseignement
organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction de la Carrière.
Nom et prénom
Téléphone
Email
« Call center » de la
Direction générale des
personnels de l'enseignement
organisé par la Fédération
Wallonie-Bruxelles
02/413.20.29
[email protected]
OBJET :
Personnel administratif - Extensions de nomination
La présente circulaire concerne les membres du personnel administratif visés par le décret du 12 mai
2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, gens de métier et de service des
établissements d’enseignement organisé par la Communauté française, qui ne bénéficient pas à titre
définitif d’une fonction à prestations complètes dans votre établissement, le seul où ils sont nommés à
titre définitif.
Aux termes de l’article 59 dudit décret, ces membres du personnel sont réputés affectés à titre
principal dans votre établissement.
Elle concerne également les membres du personnel administratif qui ne bénéficient pas à titre définitif
d’une fonction à prestations complètes dans votre établissement, et qui, nommés également à titre
définitif dans un ou plusieurs autre(s) établissement(s), ne bénéficient pas à titre définitif d’une
fonction à prestations complètes.
Ce membre du personnel sera réputé affecté à titre principal dans l’établissement où il est nommé à
titre définitif pour le plus grand nombre d’heures et réputé affecté à titre complémentaire dans l’/les
autres établissements.
Dans l’hypothèse où ce membre du personnel serait nommé titre définitif pour le même nombre
d’heures dans chaque établissement, il y a lieu qu’il choisisse l’établissement où il souhaite être affecté
à titre principal et l’/les établissement(s) où il sera dès lors affecté à titre complémentaire.
Les membres du personnel concernés par la présente ont la possibilité d’obtenir l’extension de leur
nomination dans votre établissement, dans un ou plusieurs autres établissements où ils seront affectés
à titre complémentaire. Pour le nombre d’heures qui font l’objet de cette extension, les membres du
personnel jouiront de tous les droits attachés aux situations administrative et pécuniaire de membres
du personnel nommés à titre définitif en matière de :
1°
Garantie d’un traitement en cas de perte partielle de charge ou d’un traitement d’attente en cas
de mise en disponibilité par défaut d’emploi ;
2°
Congés ;
3°
Absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (A.R. du 20 décembre 1976) ;
4°
Disponibilités (disponibilité pour maladie ou infirmité, disponibilité pour convenances
personnelles, disponibilité pour mission spéciale et disponibilité par retrait d’emploi dans
l’intérêt du service) ;
5°
Pension à charge du Trésor public.
Une extension de nomination prendra effet au 1er jour de l’année scolaire 2015-2016
Celle-ci ne pourra s’opérer que dans le respect des conditions et de la procédure qui suivent.
Conditions d’extension d’une nomination à titre définitif.
1°
L’extension de nomination à titre définitif est demandée par le membre du personnel et peut
être accordée par le Gouvernement sur avis de la Commission zonale d’affectation
concernée ou de la Commission interzonale d’affectation selon le cas.
2°
L’/les emploi(s) pour lequel/lesquels l’extension de nomination à titre définitif est demandée
doit/doivent relever de la/des fonction(s) dans laquelle/lesquelles le membre du personnel est
nommé à titre définitif.
3°
Cet/ces emploi(s) doit/doivent être définitivement vacant(s) à la date de la décision
gouvernementale après que la Commission zonale d’affectation concernée ainsi que la
Commission interzonale d’affectation auront procédé aux opérations statutaires mentionnées
respectivement aux articles 20, § 1er , 1° à 3° (1) et 21, § 1er, 1° à 5° (2).
4°
Cet/ces emploi(s) ne pourra/pourront être attribué(s) par extension de nomination à titre
définitif que s'il/ils n'est/ne sont pas occupé(s) par un membre du personnel administratif :
-
5°
à titre de complément de charge ;
rappelé provisoirement à l'activité de service dans une fonction autre que celle à
laquelle il est nommé à titre définitif, pour laquelle il possède le titre requis ;
rappelé à l'activité de service pour une durée indéterminée dans une fonction autre que
celle à laquelle il est nommé à titre définitif ;
admis au stage.
L'extension de la nomination à titre définitif est limitée, le 1er jour de l'année scolaire, au
nombre d'heures définitivement vacantes qui peuvent être confiées à cette date au membre du
personnel administratif, à condition que :
a) ce membre du personnel ne puisse bénéficier à cette date d'une fonction à prestations
complètes,
- soit dans l'établissement où il est affecté à titre principal et où il sera dès lors affecté,
qu'il ait ou non obtenu antérieurement une affectation à titre complémentaire dans un
ou plusieurs autres établissements ;
- soit dans l'ensemble des établissements où il est affecté à titre principal et à titre
complémentaire, s'il a déjà obtenu antérieurement l'extension de sa nomination à titre
définitif et est affecté à titre complémentaire dans un ou plusieurs autres
établissements ;
b) ce membre du personnel ne soit pas mis en disponibilité par défaut d'emploi,
(1)
1° réaffectation, rappel provisoire à l'activité de service et rappel à l'activité de service pour une durée indéterminée d'un
membre du personnel administratif nommé à titre définitif dans une fonction de recrutement, mis en disponibilité par défaut
d'emploi au sein de la zone;
2° réaffectation d'un membre du personnel administratif admis au stage et mis en disponibilité par défaut d'emploi au sein de
la zone;
3° complément de charge pour les membres du personnel administratif nommés à titre définitif au sein de la zone;
(2)
1° réaffectation, rappel provisoire à l'activité de service et rappel à l'activité de service pour une durée indéterminée d'un
membre du personnel administratif nommé à titre définitif dans une fonction de recrutement, mis en disponibilité par défaut
d'emploi qui n'a pu être ni réaffecté ni rappelé provisoirement à l'activité de service au sein de sa zone;
2° réaffectation d'un membre du personnel administratif admis au stage, mis en disponibilité par défaut d'emploi, qui n'a pu
être réaffecté au sein de sa zone;
3° complément de charge pour les membres du personnel administratif nommés à titre définitif qui n'ont pu en bénéficier au
sein de leur zone;
4° changement d'affectation d'un membre du personnel administratif nommé à titre définitif qui sollicite une affectation dans
une autre zone;
5° réaffectation, rappel provisoire à l'activité de service, rappel à l'activité de service pour une durée indéterminée et de
changement d'affectation d'un membre du personnel administratif nommé en fonction de promotion ;
- soit dans l'établissement où il est affecté à titre principal, sans être affecté à titre
complémentaire dans un ou plusieurs autres établissements ;
- soit dans l'ensemble des établissements où il est affecté à titre principal et à titre
complémentaire, s'il a déjà obtenu antérieurement l'extension de sa nomination à titre
définitif et est affecté à titre complémentaire dans un ou plusieurs autres
établissements ;
c) si ce membre du personnel est placé en perte partielle de charge dans l'établissement où il
est affecté à titre principal, un complément de charge dans des périodes définitivement
vacantes puisse préalablement lui être attribué pour compenser totalement la perte partielle
de charge dont il fait l'objet;
d) s'il est placé en perte partielle de charge dans un ou plusieurs des établissements où il est
affecté à titre complémentaire, un complément de charge dans des périodes définitivement
vacantes puisse préalablement lui être attribué dans un établissement autre que celui où il
est affecté à titre principal pour compenser totalement la perte partielle de charge dont il
fait l'objet.
Procédure d’extension de la nomination à titre définitif.
1°
Le membre du personnel administratif nommé à titre définitif dans une fonction à prestations
incomplètes qui souhaite obtenir une extension de nomination à titre définitif dans un ou
plusieurs autres établissements doit introduire, par pli recommandé, une demande POUR LE
31 JANVIER 2015 AU PLUS TARD. (le cachet de la poste faisant foi). La demande
précise l’/ les établissement(s) où le membre du personnel souhaite obtenir l’extension de
sa nomination et doit être envoyée, à l’aide du formulaire repris en annexe à l’adresse
suivante :
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale des Personnels de l’enseignement organisé par la Fédération
Wallonie-Bruxelles
Direction de la Carrière
Bureau 3E318 -PA 2015
Extension de nomination
Boulevard Léopold II, 44
1080 BRUXELLES
2°
Le membre du personnel doit adresser une copie de sa demande au(x) président(s) de
la/des Commission(s) zonale(s) d’affectation où se situe(nt) ce ou ces établissements ainsi
qu’au président de la Commission interzonale d’affectation (les adresses sont reprises à
l’annexe intitulée Adresses administratives du Président de la commission interzonale
d’affectation et des Présidents des commissions zonales d’affectation).
Toute personne qui souhaite prendre contact avec la Direction générale des personnels de
l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles au sujet de la présente circulaire
est invitée à joindre celle-ci au numéro de téléphone unique (call-center) accessible du lundi
au vendredi, de 9h00 à 17h00 sans interruption :
02 / 413 20 29
Une adresse e-mail unique est également à disposition.
[email protected]
Je vous saurais gré de bien vouloir porter la présente à la connaissance des membres du personnel
administratif concernés, y compris les personnes temporairement éloignées du service
Colette DUPONT
Directrice générale a.i.
DECRET DU 12/05/2004
PERSONNEL ADMINISTRATIF
EXTENSION DE LA NOMINATION
Article 59
JANVIER 2015
MINISTERE DE LA FEDERATION WALLONIE BRUXELLES
Direction générale des Personnels de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie
Bruxelles
DEMANDE D’EXTENSION DE NOMINATION A TITRE DEFINITIF
Je soussigné(e)
1. Nom, prénom :
2. Matricule :
3. Adresse : rue
code postal
n°
Localité
4. N° de téléphone ou de GSM :
5. Adresse électronique :
6. Fonction(s) de nomination à titre définitif ?
7. INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE AFFECTATION A TITRE PRINCIPAL
Dans le tableau ci-dessous, vous voudrez bien mentionner dans quel établissement vous êtes
affecté(e) à titre principal (mentionnez le nom et l’adresse de cet établissement).
• Précisez le nombre d’heures rémunérées à titre définitif dans cet établissement
• En cas de perte partielle de charge, précisez :
 le nombre d’heures qui constituent vos prestations actuelles dans cet
établissement ;
 le nombre d’heures qui font l’objet de la perte partielle de charge ;
 le nombre d’heures qui font l’objet d’un complément d’attributions ;
 le nombre d’heures, pendant l’année scolaire 2014-2015, du complément de
charge dont vous avez bénéficié si tel est le cas.
OUI
NON
(biffer la mention inutile)
AFFECTATION A TITRE PRINCIPAL
Nombres
d’heures
rémunérées à
titre définitif
Nombre
d’heures qui
constituent
vos
prestations
actuelles
EN CAS DE PERTE PARTIELLE DE
CHARGE
Nombre
Nombre
Nombre
d’heures qui
d’heures qui
d’heures
font l’objet
font l’objet
qui font
d’un
d’un
l’objet de la
complément
complément
perte
de charge en
partielle de d’attributions
2014-2015
charge
DANS VOTRE
DANS UN AUTRE
ETABLISSEMENT
ETABLISSEMENT
___ h
___ h
DENOMINATION ET ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT
________
___ h
___ h
___ h
Si vous bénéficiez d’un complément de charge durant l’année scolaire 2014-2015, mentionnez le nom et
l’adresse de l’établissement où ledit complément est presté :
DENOMINATION EXACTE:
ADRESSE :
Article 59
JANVIER 2015
8.
INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE/VOS AFFECTATION(S) A TITRE COMPLEMENTAIRE
Vous voudrez bien préciser si vous bénéficiez, pendant l’année scolaire 2014-2015, d’une
affectation à titre complémentaire :
OUI
NON
(biffer la mention inutile)
Si OUI, vous voudrez bien mentionner dans quel(s) établissement(s) vous êtes affecté(e) à titre
complémentaire (mentionnez le nom et l’adresse de cet/ces établissement(s)).
•
Précisez le nombre d’heures rémunérées à titre définitif dans cet/ces établissement(s).
•
En cas de perte partielle de charge, précisez :

le nombre d’heures qui constituent vos prestations actuelles dans cet/ces
établissement(s) ;
 le nombre d’heures qui font l’objet de la perte partielle de charge ;

le nombre d’heures qui font l’objet d’un complément d’attributions ;

le nombre d’heures, pendant l’année scolaire 2014-2015, du complément de
charge dont vous avez bénéficié si tel en est le cas, sans oublier le nom et
l’adresse de l’établissement où vous prestez le complément de charge
PREMIERE AFFECTATION A TITRE COMPLEMENTAIRE
AFFECTATION A TITRE
COMPLEMENTAIRE
Nombres
d’heures
rémunérées à
titre définitif
Nombre
d’heures qui
constituent
vos
prestations
actuelles
CHARGE
Nombre
Nombre
d’heures qui
Nombre
d’heures qui
font l’objet
d’heures
font l’objet
d’un
qui font
d’un
complément
l’objet de la complément
de charge en
perte
d’attributions
2014-2015
partielle de
charge
DANS VOTRE
DANS UN AUTRE
ETABLISSEMENT
ETABLISSEMENT
___ h
___ h
________
___ h
___ h
___ h
ADRESSE :
Article 59
JANVIER 2015
SECONDE AFFECTATION A TITRE COMPLEMENTAIRE
AFFECTATION A TITRE
COMPLEMENTAIRE
Nombres
d’heures
rémunérées à
titre définitif
Nombre
d’heures qui
constituent
vos
prestations
actuelles
CHARGE
Nombre
Nombre
d’heures qui
Nombre
d’heures qui
font l’objet
d’heures
font l’objet
d’un
qui font
d’un
complément
de charge en
perte
d’attributions
2014-2015
partielle de
charge
DANS VOTRE
DANS UN AUTRE
ETABLISSEMENT
ETABLISSEMENT
___ h
___ h
________
___ h
___ h
___ h
ADRESSE :
TROISIEME AFFECTATION A TITRE COMPLEMENTAIRE
AFFECTATION A TITRE
COMPLEMENTAIRE
Nombres
d’heures
rémunérées à
titre définitif
Nombre
d’heures qui
constituent
vos
prestations
actuelles
CHARGE
Nombre
Nombre
d’heures qui
Nombre
d’heures qui
font l’objet
d’heures
font l’objet
d’un
qui font
d’un
complément
de charge en
perte
d’attributions
2014-2015
partielle de
charge
DANS VOTRE
DANS UN AUTRE
ETABLISSEMENT
ETABLISSEMENT
___ h
___ h
________
___ h
___ h
___ h
ADRESSE :
Article 59
JANVIER 2015
9.
Veuillez cocher sur la liste reprise en annexe le nom du/des établissement(s) de la/des
zone(s) où vous souhaitez obtenir une extension de votre nomination à titre définitif et joindre
à votre demande celles des feuilles de la liste où sont mentionné(s) le ou les établissements
choisis.
Date :
Signature :
Adresses administratives
du Président de la commission interzonale d’affectation
et
des Présidents des commissions zonales d’affectation
Madame Colette DUPONT
Présidente de la Commission interzonale d’affectation
Ministère de la Communauté française
Direction générale des personnels de l’enseignement
E
de la Communauté française Bureau 3 302
Boulevard Léopold II, 44
1080 BRUXELLES
Monsieur Alain FAURE
Président de la Commission zonale d’affectation du
personnel administratif de la zone de Bruxelles
City Center I
Boulevard du Jardin Botanique, 20-22
Bureau 1G57
1000 BRUXELLES
Madame Isabelle LECLERCQ
Présidente de la Commission zonale d’affectation du
personnel administratif de la zone du Brabant Wallon
Chaussée de Bruxelles, 186
7850 PETIT-ENGHIEN
Monsieur Jean-Claude LAFORGE
personnel administratif de la zone de Namur
Rue des Pierres Blanches, 27
5000 BEEZ
Madame Emmanuelle WINDELS
Présidente de la Commission zonale d’affectation du
personnel administratif de la zone de Liège – Direction
déconcentrée de Liège
Rue d’Ougrée, 65
4031 ANGLEUR
Monsieur Richard REGGERS
personnel administratif de la zone du Luxembourg
Athénée royal
Chaussée d'Houffalize, 3
6600 BASTOGNE
Monsieur Xavier GILLARD
personnel administratif de la zone du Hainaut
Direction déconcentrée du Hainaut
Boulevard Tirou, 185
6000 CHARLEROI
Liste des établissements de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
NOM, Prénom:
Matricule:
ZONE 1 : BRUXELLES-CAPITALE
1. Etablissements d’enseignement maternel, primaire, fondamental, secondaire, ordinaire, spécial,
technique ainsi que les internats autonomes et les homes d’accueil
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
ATHENEE ROYAL "LEONARDO DA VINCI"
INTERNAT AUTONOME C.F.
ATHENEE ROYAL
E.E.SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F.
ATHENEE ROYAL "GATTI DE GAMOND"
ATHENEE ROYAL "J. ABSIL"
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL "A. THOMAS"
ATHENEE ROYAL
E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F.
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
E.F.KOEKELBERG 1 ANNEXEE À L’AR DE KOEKELBERG
E.F.KOEKELBERG 2 ANNEXEE À L’AR DE KOEKELBERG
ATHENEE ROYAL "RIVE GAUCHE”
ATHENEE ROYAL "BRUXELLES II-LAEKEN"
ATHENEE ROYAL "S. CREUZ"
E.F. ANNEXEE " PROSPERITE"
E.F. ANNEXEE " SIPPELBERG"
ATHENEE ROYAL "V. HORTA"
ATHENEE ROYAL "A. VERWEE"
E.F. ANNEXEE "LES GRIOTTES"
E.F. ANNEXEE "LES PLATANES"
INTERNAT AUTONOME C.F. LAEKEN
INTERNAT AUTONOME C.F. Maison des étudiants
INTERNAT AUTONOME C.F. ( DE FRE)
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL « CROMMELYNCK »
ANDERLECHT
ANDERLECHT
AUDERGHEM
AUDERGHEM
BRUXELLES 1
ETTERBEEK
EVERE
FOREST
FOREST
GANSHOREN
GANSHOREN
IXELLES
IXELLES
JETTE
KOEKELBERG
LAEKEN
LAEKEN
MOLENBEEK-SAINT-JEAN
SAINT - GILLES
SCHAERBEEK
STROMBEEK-BEVER
UCCLE
UCCLE
UCCLE 1
UCCLE 2
WOLUWE - SAINT - LAMBERT
WOLUWE -SAINT- PIERRE
2. Etablissements d’enseignement de promotion sociale
1.
2.
3.
4.
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté
française - UCCLE-ANDERLECHT-BRUXELLES
française - EVERE - LAEKEN
française - WOLUWE-ST-PIERRE
Ecole de Maréchalerie - ANDERLECHT
1180 UCCLE
1140 LAEKEN
1150 WOLUWE-ST-PIERRE
1070 ANDERLECHT
3. Centres psycho-médico-sociaux (C.P.M.S)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
CENTRE PMS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
CENTRE PMS SPECIALISE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Date:
1040 SAINT GILLES
1050 IXELLES
1083 MOLENBEEK
1180 UCCLE
1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
1160 AUDERGHEM
Signature:
NOM, Prénom:
Matricule:
ZONE 2 : BRABANT WALLON
1. Etablissements d’enseignement maternel, primaire, fondamental, secondaire, ordinaire,
spécial, technique ainsi que les internats autonomes et les homes d’accueil
1.
ATHENEE ROYAL « RIVA - BELLA »
BRAINE - L’ALLEUD
2.
BRAINE - L'ALLEUD
3.
E. FONDAMENTALE AUTONOME .C.F.
GENTINNES
4.
E. FONDAMENTALE AUTONOME .C.F.
HAMME - MILLE
5.
ATHENEE ROYAL
JODOIGNE
6.
E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F.
NIL SAINT VINCENT
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL « P. DELVAUX »
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
INTERNAT AUTONOME « FOLON »
NIVELLES
NIVELLES
OTTIGNIES
RIXENSART/WAVRE
TUBIZE - CENTRE
TUBIZE RENARD
WATERLOO
WAVRE
1.
2.
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté 1420 BRAINE-L’ALLEUD
française - BRAINE-L'ALLEUD - RIXENSART
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
française - COURT-ST-ETIENNE-JODOIGNE
1.
2.
Date:
1400 NIVELLES
1300 WAVRE
Signature:
NOM, Prénom:
Matricule:
ZONE 3 : NAMUR
1.
2.
3.
4
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
ATHENEE ROYAL "J. TOUSSEUL"
HOME-D'ACCUEIL C.F
E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. "LE CAILLOU"
E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. "LE BOSQUET"
ATHENEE ROYAL "N. COLLARD"
ATHENEE ROYAL DU CONDROZ "J. DELOT"
ATHENEE ROYAL "J. REY"
ATHENEE ROYAL "ADOLPHE SAX"
INSTITUT TECHNIQUE C.F.
E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. "Y. LEROY"
ATHENEE ROYAL
E.F. ANNEXEE "FLORENNES"
E.F. ANNEXEE "DOISCHE"
ATHENEE ROYAL
E.E. SPECIAL FONDAMENTAL C.F.
INTERNAT AUTONOME DE LA C.F
E. PRIMAIRE AUTONOME C.F.
ATHENEE ROYAL "JAMBES-SAINT-SERVAIS"
E.F. ANNEXEE "JAMBES"
E.F. ANNEXEE "SAINT-SERVAIS"
I.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F.
"MARIETTE DELAHAUT"
INTERNAT AUTONOME C.F. "HAUTE-ANHAIVE"
A.R. "BAUDOUIN 1er"
E.F. ANNEXEE "BAUDOUIN 1Er"
E.F. ANNEXEE "FOSSES-LA-VILLE"
E FONDAMENTALE AUTONOME C.F.
HOME D’ACCUEIL DE LA C.F.
ATHENEE ROYAL "F. BOVESSE"
INSTITUT TECHNIQUE C.F. "F. ROPS"
INSTITUT TECHNIQUE C.F. "H. MAUS"
ATHENEE ROYAL
E.E. SPECIALISE SECONDAIRE C.F.
INTERNAT AUTONOME C.F. "ANNE FRANCK"
ATHENEE ROYAL "ROBERT GRUSLIN"
ANDENNE
ANDENNE
ANDENNE
ANSEREMME-DINANT
ANSEREMME-DINANT
AUVELAIS
AUVELAIS
BEAURAING
CINEY
COUVIN
COUVIN
DINANT
DINANT
EGHEZEE
FALISOLLE
FLORENNES
GEDINNE
GEMBLOUX
GEMBLOUX
GEMBLOUX
GEMBLOUX
GESVES
HASTIERE
HAVERSIN
JAMBES
JAMBES
JAMBES
JEMEPPE-SUR-SAMBRE
MALONNE
MARIEMBOURG
MARIEMBOURG
METTET
MOUSTIER-SUR-SAMBRE
NAMUR
NAMUR
NAMUR
PHILIPPEVILLE
PHILIPPEVILLE
PHILIPPEVILLE
ROCHEFORT
SAINT-SERVAIS
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F
I.T.C.A.C.F.
ATHENEE ROYAL
SOMBREFFE
SPY
SUARLEE-NAMUR
SUARLEE-NAMUR"
TAMINES
TAMINES
TAMINES
VEDRIN
WALCOURT
1.
2.
3.
4.
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française DINANT, FOSSES-LA-VILLE, JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française NAMUR (CEFOR)
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française – NAMUR
(CADETS)
Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française PHILIPPEVILLE, FLORENNES
5500 DINANT
5000 NAMUR
5000 NAMUR
5600 PHILIPPEVILLE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
5300 ANDENNE
5660 COUVIN
5500 DINANT
5030 GEMBLOUX
5000 NAMUR
5060 TAMINES
5100 JAMBES
5600 PHILIPPEVILLE
4. Centre technique
1.
CENTRE TECHNIQUE DE GEMBLOUX
5030 GEMBLOUX
5. Centre de dépaysement et de plein air
1.
CENTRE DE DEPAYSEMENT ET DE PLEIN AIR - Domaine des Masures
Date:
5580 HAN-SUR-LESSE
Signature:
NOM, Prénom:
Matricule:
ZONE 4: LIEGE
1.
Etablissements d’enseignement maternel, primaire, fondamental, secondaire, ordinaire,
spécial, technique ainsi que les internats autonomes et les homes d’accueil
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
ATHENEE ROYAL
HOME D'ACCUEIL C.F. "LES ACACIAS"
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
E.FONDAMENTALE AUTONOME C.F.
CIPLET- BURDINNE
E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. "LES ROCHES"
HOME D'ACCUEIL C.F.
ATHENEE ROYAL
INTERNAT AUTONOME C.F. du Château de Ville
E.E. SPECIALISE SECONDAIRE C.F. "L'ENVOL"
HOME D'ACCUEIL C.F.
I.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F. "ETIENNE
MEYLAERS"
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. "HERVE-BATTICE "
E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. "HEUSY-VERVIERS"
ATHENEE ROYAL
INTERNAT AUTONOME C.F. pour jeunes filles
INTERNAT AUTONOME C.F. pour jeunes gens "L'Europe"
ANS-ALLEUR
AMAY
AMAY
ANDRIMONT
ANDRIMONT
AYWAILLE
CHENEE
CIPLET
ATHENEE ROYAL "CHARLES ROGIER"
ATHENEE ROYAL "FRAGNEE "
ATHENEE ROYAL "ATLAS"
HOME D'ACCUEIL C.F.
ATHENEE ROYAL "ARDENNE-HAUTES FAGNES" "
MALMEDY-STAVELOT"
E.F. ANNEXEE "MALMEDY"
E.F. ANNEXEE "STAVELOT"
ATHENEE ROYAL « PRINCE BAUDOUIN »
E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F.
HOME D'ACCUEIL C.F.
ATHENEE ROYAL "MONTEGNEE-GRACE-HOLLOGNE"
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
HOME D'ACCUEIL C.F.
LIEGE
LIEGE
LIEGE
LIEGE
LIEGE
LIERNEUX
LIMBOURG
LIMBOURG
MALMEDY
COMBLAIN-AU-PONT
COMBLAIN-AU-PONT
CRISNEE
EBEN-EMAEL
ESNEUX
FERRIERES
FERRIERES
FLEMALLE
FLEMALLE
GRIVEGNEE
HANNUT
HANNUT
HERSTAL
HERVE
HEUSY
HUY
HUY
HUY
HUY
MARCHIN
MILMORT
MILMORT
MONTEGNEE
OUFFET
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
SAIVE
SAIVE
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
60.
ATHENEE ROYAL "AIR PUR"
ATHENEE ROYAL "LUCIE DEJARDIN"
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL ET ECOLE D’HOTELLERIE
INTERNAT AUTONOME C.F. Jeunes filles "L. WEISS"
INTERNAT AUTONOME C.F. Jeunes gens "LE BRITANNIQUE"
ATHENEE ROYAL "THIL LORRAIN"
ATHENEE ROYAL "VERDI"
ATHENEE ROYAL "VISE-GLONS"
E.F. ANNEXEE "VISE"
E.F. ANNEXEE "ROI BAUDOUIN" GLONS
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
SERAING
SERAING
SERAING
SOUMAGNE
SPA
SPA
SPA
STOUMONT
VERVIERS
VERVIERS/PEPINSTER
VERVIERS
VISE
VISE
WAIMES
WAREMME
WELKENRAEDT
1.
2.
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française – ANS
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française BLEGNY
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française VERVIERS,PLOMBIERES,LIMBOURG,PEPINSTER
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française GRACE-HOLLOGNE
Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE,OUFFET
Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Communauté française de
Soumagne
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française WAREMME
3.
4.
5.
6.
7.
4432 ALLEUR
4670 BLEGNY
4820 DISON
4460 HOLLOGNE-AUXPIERRES
4470 SAINT-GEORGES-SURMEUSE
4630 SOUMAGNE
4300 WAREMME
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
4032 CHENEE
4500 HUY
4000 LIEGE
4100 SERAING
4900 SPA
4800 VERVIERS
4600 VISE
4300 WAREMME
4400 FLEMALLE
4800 VERVIERS
4. Centre d’autoformation et de formation continuée
1.
CENTRE D’AUTOFORMATION ET DE FORMATION CONTINUEE (C.A.F.)
5.
1.
4500 TIHANGE
Centre technique
CENTRE TECHNIQUE
4577 STREE
6. Centre de dépaysement et de plein air
1.
Date:
CENTRE DE DEPAYSEMENT ET DE PLEIN AIR - Domaine du Rond Chêne
4130 ESNEUX
Signature:
NOM, Prénom:
Matricule:
ZONE 5 : LUXEMBOURG
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
ATHENEE ROYAL
INSTITUT TECHNIQUE C.F. "E. LENOIR"
ATHENEE ROYAL
E.F. ATHUS 1 ANNEXEE À L’AR D’ATHUS
E.F. ATHUS 2 ANNEXEE À L’AR D’ATHUS
ATHENEE ROYAL "BASTOGNE-HOUFFALIZE"
E.F. ANNEXEE "BASTOGNE-GARE"
E.F. ANNEXEE "REINE FABIOLA" HOUFFALIZE
E.F. ANNEXEE “BASTOGNE-LES DOYARDS”
E. E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. "CROIX BLANCHE"
ATHENEE ROYAL "BOUILLON-PALISEUL"
E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. "Enrico Macias"
ATHENEE ROYAL "G. ET G. GILSON"
ATHENEE ROYAL
INSTITUT TECHNIQUE C.F. "CENTRE ARDENNE"
E.F. ANNEXEE "LIBRAMONT"
E.F. ANNEXEE "SAINT-HUBERT"
ATHENEE ROYAL "MARCHE-BOMAL"
E.F. ANNEXEE « MARCHE »
E.F. ANNEXEE « BOMAL»
HOME D'ACCUEIL C.F.
ATHENEE ROYAL"NEUFCHATEAU-BERTRIX"
E.F. ANNEXEE "NEUFCHATEAU"
E.F. ANNEXEE "BERTRIX"
E.E. SPECIAL FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F.
HOME D'ACCUEIL
ATHENEE ROYAL "VIELSALM-MANHAY"
E.F. ANNEXEE "VIELSALM"
E.F. ANNEXEE "MANHAY"
ATHENEE ROYAL "NESTOR OUTER"
ARLON
ARLON
ATHUS
BASTOGNE
BASTOGNE
BOUILLON
ETALLE
FLORENVILLE
FORRIERES
HABAY
HALANZY
HOTTON
IZEL
LA ROCHE-EN-ARDENNE
LIBIN
LIBRAMONT
LIBRAMONT
MARBEHAN
MARCHE-EN-FAMENNE
MARCHE-EN-FAMENNE
MARTELANGE
MESSANCY
MUSSON
NEUFCHATEAU
SAINT-MARD
SAINT-MARD
SAINT-MARD
SIBRET
VIELSALM
VIELSALM
VIRTON
VIRTON
WAHA-MARLOIE
WAHA-MARLOIE
WELLIN
1.
2.
3.
4.
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française ARLON,MUSSON
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française LIBRAMONT,BERTRIX
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française - MARCHEEN-FAMENNE
Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française VIELSALM,STAVELOT
6700 ARLON
6800 LIBRAMONT
6900 MARCHE-EN-FAMENNE
6690 VIELSALM
1.
2.
3.
4.
5.
CENTRE PMS SPECIALISE DE LA C.F.
6700 ARLON
6900 MARCHE-EN-FAMENNE
6840 NEUFCHATEAU
6760 VIRTON
6900 MARLOIE
4. Centres de dépaysement et de plein air
1.
2.
3.
4.
5.
Centre de dépaysement et de plein air de GOUVY
Centre de dépaysement et de plein air de MARBEHAN
Centre de dépaysement et de plein air de BUZENOL
Centre de dépaysement et de plein air de SAINT-HUBERT
Centre de dépaysement et de plein air de WELLIN
Date:
6670 GOUVY
6724 MARBEHAN
6760 ETHE
6870 SAINT-HUBERT
6920 WELLIN
Signature:
NOM, Prénom:
Matricule:
ZONE 6 : HAINAUT
1.
2.
3.
4.
5.
6.
ATHENEE ROYAL "ANVAING-AMOUGIES
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
ANDERLUES
ANDERLUES
ANTOING
ANVAING
ATH
BEAUMONT
7.
8.
I.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. "L'ARC-EN-CIEL"
ATHENEE ROYAL
BELOEIL
BINCHE
9.
I.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F.
BRAINE-LE-COMTE
10.
ECOLE INTERNATIONALE DU SHAPE
CASTEAU
11.
ATHENEE ROYAL "E. SOLVAY"
CHARLEROI
12.
ATHENEE ROYAL. "VAUBAN"
CHARLEROI
13.
ATHENEE ROYAL. "PIERRE PAULUS"
CHATELET
14.
ATHENEE ROYAL "RENE MAGRITTE"
CHATELET
15.
CHATELET
16.
ATHENEE ROYAL
CHIMAY
17.
COMINES
18.
A.R. "F. JACQUEMIN"
E.F. ANNEXEE "F. JACQUEMIN"
E.F. ANNEXEE "PLOEGSTEERT"
ATHENEE ROYAL
19.
ATHENEE ROYAL
ENGHIEN
20.
ERQUELINNES
21.
ATHENEE ROYAL "JOURDAN"
FLEURUS
22.
23.
ATHENEE ROYAL. "LOUIS DELATTRE"
FLOBECQ
FONTAINE-L'EVEQUE
24.
25.
E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. "LES BONS VILLERS"
FRASNES-LEZ-ANVAING
FRASNES-LEZ-GOSSELIES
26.
GERPINNES
27.
ATHENEE ROYAL
GILLY
28.
ATHENEE ROYAL. LES MARLAIRES
GOSSELIES
29.
30.
31.
32.
I.T.C.F. "IRCHONWELZ-ATH"
ATHENEE ROYAL "Orsini Dewerpe"
HERSEAUX
IRCHONWELZ
IRCHONWELZ
JUMET
33.
JURBISE
34.
35.
36.
37.
HOME D'ACCUEIL C.F.
INTERNAT AUTONOME C.F. "LA CROISEE" pour J.F.
ATHENEE ROYAL
E.F. ANNEXEE "LA LOUVIERE"
E.F. ANNEXEE "EUGENE MOUTON" HOUDENG-AIMERIES
E. E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F
KAIN
KAIN
KAIN
LA LOUVIERE
38.
DOUR
LA LOUVIERE
39.
LE ROEULX
40.
41.
42.
43.
ATHENEE ROYAL "RENE MAGRITTE"
HOME-D'ACCUEIL C.F.
ATHENEE ROYAL
LESSINES
LESSINES
LESSINES
MARCHIENNE-AU-PONT
44.
ATHENEE ROYAL "J. DESTREE"
MARCINELLE
45.
MOMIGNIES
46.
ATHENEE ROYAL "MARGUERITE BERVOETS"
MONS
47.
ATHENEE ROYAL
MONS
48.
E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. "L'ARBRE VERT"
MONS
49.
MONS
50.
MORLANWELZ
51.
52.
53.
54.
ATHENEE ROYAL « THOMAS EDISON »
E. E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F.
MOUSCRON
MOUSCRON
MOUSCRON
NALINNES
55.
56.
57.
58.
ATHENEE ROYAL
ATHENEE ROYAL
PECQ
PERUWELZ
PERUWELZ
PONT-A-CELLES
59.
QUAREGNON
60.
HOME D'ACCUEIL C.F. "LES CASCADES"
QUAREGNON
61.
62.
ATHENEE ROYAL
QUEVAUCAMPS
QUIEVRAIN
63.
RANCE
64.
65.
66.
INSTITUT TECHNIQUE PARAMEDICAL C.F.
SECTION FRANCAISE OVIDE DECROLYSCHOOL
ATHENEE ROYAL
RENAIX
RENAIX
SAINT-GHISLAIN
67.
L.YCEE C.F. "CHARLES PLISNIER"
SAINT-GHISLAIN
68.
ATHENEE ROYAL "JULES BORDET"
E.F. ANNEXEE "BRAINE-LE-COMTE"
E.F. ANNEXEE "SOIGNIES”
SOIGNIES
69.
70.
ATHENEE ROYAL
TAINTIGNIES
THUIN
71.
72.
73.
74.
75.
76.
77.
78.
79.
ATHENEE ROYAL "JULES BARA"
ATHENEE ROYAL "ROBERT CAMPIN"
E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. "SOLAIRE"
E.E. SPECIALISE SEC C.F. "LE TREFLE"
INSTITUT TECHNIQUE C.F. VAL-ITMA
INTERNAT AUTONOME C.F. "W. RAVEZ"
INTERNAT AUTONOME C.F. MAISON DES ETUDIANTES
INTERNANT AUTONOME C.F. pour garçons Rue Cottrel
TOURNAI
TOURNAI
TOURNAI
TOURNAI
TOURNAI
TOURNAI
TOURNAI
TOURNAI
TRAZEGNIES
1.
2.
3.
4.
française - ATH-FLOBECQ
Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté
française à Dour
française – FRAMERIES
Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Communauté
française Jemappes-Quiévrain – MONS (JEMAPPES)
7800 ATH
7370 DOUR
7080 FRAMERIES
7012 JEMAPPES
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
3.
Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de Morlanwelz MORLANWEZ-MARIEMONT
française - MOUSCRON,COMINES
Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté
française à PERUWELZ
française - SIVRY-RANCE
française - THUIN –ERQUELINNES
française - TOURNAI, ANTOING, TEMPLEUVE
française – COLFONTAINE
7140 MORLANWELZMARIEMONT
7700 MOUSCRON
7600 PERUWELZ
7470 RANCE
7530 THUIN
7500 TOURNAI
7340 WASMES
Centres psycho-médico-sociaux (C.P.M.S)
1.
7800 ATH
2.
6000 CHARLEROI
3.
7370 DOUR
4.
6041 GOSSELIES
5.
7000 MONS
6.
7.
7140 MORLANWELZMARIEMONT
7060 SOIGNIES
8.
6530 THUIN
9.
7500 TOURNAI
10.
6200 CHATELET
11.
7000 MONS
4.
Centre technique et pédagogique
1.
5.
Centre technique et pédagogique de Frameries
7080 FRAMERIES
Centres de dépaysement et de plein air
1.
Centre de dépaysement et de plein air de FLEURUS
6220 FLEURUS
2.
Centre de dépaysement et de plein air de SAINT-VAAST
7100 LA LOUVIERE
3.
Centre de dépaysement et de plein air de PERUWELZ
7600 PERUWELZ
4.
Centre de dépaysement et de plein air de SIVRY-RANCE
6470 SIVRY-RANCE
Date:
Signature:
Annexe administrative destinée aux services Imprimerie
et Cyberécoles
Cette circulaire est adressée à
Aux établissements
Réseaux(x)
Tous
x Fédération WallonieBruxelles
Libre subventionné
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Libre subventionné et
(uniquement Universités,
Hautes Ecoles, Ecoles
supérieures des arts et
établissements d’enseignement
de promotion sociale.
Niveau(x) d’enseignement
Tous
x Maternel ordinaire
x Maternel spécialisé
x Primaire ordinaire
x Primaire spécialisé
x Secondaire artistique
x Secondaire ordinaire CEFA
x Secondaire ordinaire de obligatoire
x Secondaire spécialisé
Artistique à horaire réduit
X Promotion sociale secondaire
X Promotion sociale supérieur
Universitaire
X Hautes Ecoles
X ESA – Ecoles sup. des arts
X Centre de dépaysement
Centre de Technologie Avancée
X Centre PMS
Service PSE
Centre technique
x Home d’accueil permanent
x Internat primaire ordinaire
x Internat secondaire ordinaire
x Internat spécialisé
x Internat supérieur
Aux pouvoirs organisateurs
Tous les pouvoirs organisateurs concernés par les établissements sélectionnés reçoivent également la
circulaire.
Pour information
Inspecteur général coordonnateur du Service général de l’inspection
Inspecteurs du fondamental
Inspecteurs du secondaire
Inspecteurs du spécialisé
Inspecteurs de promotion sociale
Inspecteurs des CPMS
Inspecteurs de l’enseignement artistique
Inspecteurs de l’enseignement à distance
Vérificateurs
Organisations syndicales
Fédérations d’associations de parents
Délégués du Gouv. près des ESA et des Hautes Ecoles
Délégués et Commissaires du Gouv. près les institutions universitaires
Conseil des PO de l’enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS)
Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)
Secrétariat général de l’enseignement catholique (SEGEC)
Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)
Fédération des étudiants francophones (FEF)
Président de la Commission de concertation de l’enseignement de promotion sociale
Président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)
U.N.E.C.O.F
Préfets et coordonnateurs de zone(s)
Coordinateur du Service de Conseil et de Soutien pédagogique de l’enseignement organisé par la
Communauté française
Aux CAF et CTP
Autre (à préciser) :
Les services Imprimerie et Cyberécole peuvent obtenir toute information
complémentaire concernant la diffusion de cette circulaire auprès de :
Service :
Nom :
Téléphone :
E-mail :
Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la
Fédération Wallonie-Bruxelles
Julie LEPOUTRE
02/413.35.70
[email protected]

Document PDF - Gallilex - Fédération Wallonie

Transcription

Documents pareils

Les études d`auxiliaire de puériculture en Belgique francophone

ref. nom lieu 320 athenee royal vauban charleroi 228 centre

Beste Medewerker, - Direction générale Institutions et Population

Casablanca le: 18/10/2016 Communiqué de presse Royal Air Maroc

Le cobra royal

L`EAU MONTE!

programme officiel

Offenbach avec mention

CC-384-Pesticides-Directive 1999-45-CE-02.07.07-FR

Royal Hôtel Oran - Tourisme magazine