mairie du 3e arrondissement

MAIRIE DU 3E ARRONDISSEMENT
Paris, le 17 mars 2005
PROCES–VERBAL DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Séance du 23 février 2005
La séance est ouverte sous la présidence de M. Pierre AIDENBAUM, Maire du
3e arrondissement.
Etaient présents :
M. Pierre AIDENBAUM, M. Michel CHAUDANSON, M. Olivier
FERRAND, Mme Christine FREY, Mme Marie LANTIER, M. François
LONGERINAS, Mme Claire-Marie NEUFVILLE, M. Philippe
STIERLIN, , M. Jack-Yves BOHBOT.
Absent ayant donné pouvoir : Mme Camille MONTACIÉ, M. Yves CONTASSOT.
Absents excusés : Mme Claudine BLANCHET-BARDON
Absents : M. Alexandre CARRERE.
****
Secrétaire de séance : M. Michel CHAUDANSON
Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’arrondissement
du 11 janvier 2005
M. LONGERINAS souhaite intervenir et faire remarquer que contrairement
à ce qui avait été décidé lors du Conseil d’arrondissement consacré au PLU, les
amendements proposés au nom de la majorité municipale ont été déposés au Conseil de
Paris par M. le Maire, en son nom propre. Il rappelle qu’un long débat avait abouti à une
rédaction commune de ces amendements par les groupes Socialiste, Communiste et
Verts et s’étonne que leur dépôt ne l’ait pas été au nom de la majorité municipale dans
son ensemble. Il estime que cela ne donne pas le même sens ou la même vision au moment
de leur adoption par le Conseil de Paris.
M. AIDENBAUM explique qu’il a déposé les 5 amendements et les 2 vœux
au nom du Maire, de la majorité municipale et des non-inscrits mais qu’il a été informé
par le Secrétaire Général du Conseil de Paris que le groupe des Verts avait déposé les
mêmes vœux en son nom ; il en a pris acte et le vœu a été reformulé «Pierre
AIDENBAUM, Maire du 3ème arrondissement.».
Il considère cela sans incidence car l’ensemble des vœux et amendements a
été adopté par le Conseil de Paris et qu’au niveau du Conseil d’Arrondissement ils ont été
votés au nom de la majorité municipale du 3ème ardt.
M. AIDENBAUM conclut en estimant que c’est au moment de leur dépôt
qu’il y a peut-être eu un dysfonctionnement au niveau du Secrétariat Général du Conseil
de Paris.
M. AIDENBAUM soumet l’approbation du procès-verbal au Conseil qui
l’adopte à l’unanimité.
Point n°2 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’arrondissement
du 28 janvier 2005
M. AIDENBAUM soumet l’approbation du procès-verbal au Conseil qui
l’adopte à l’unanimité.
Point n°3 : Désignation des membres des Conseils de Quartier, collège «habitants»
Mme FREY souhaite faire une brève intervention pour rappeler que les
Conseils de Quartier mis en place par la Mairie du 3ème en 2002, achèvent leur mandat
en 2005 et qu’il convient, conformément à la charte qui les régit, d’en renouveler les
membres. Elle déclare qu’un appel à candidatures a été lancé auprès de l’ensemble des
habitants et rappelle qu’il y a 3 Conseils de quartier dans le 3ème arrondissement, le
collège «habitants» étant constitué de 24 membres titulaires et de 24 membres
suppléants. Elle explique que la désignation des membres se fait dans l’ordre du tirage
au sort et que la parité Hommes/Femmes est respectée.
2
Mme FREY souhaite donner quelques éléments par rapport aux candidatures
reçues et informe l’assistance que 196 candidatures ont été reçues, réparties comme
suit :
9 57 pour le quartier « Réaumur »,
9 70 pour le quartier « Temple »
9 69 pour le Quartier « Rambuteau / Francs-Bourgeois »
et précise que les adresses des candidats ont été vérifiées.
M.AIDENBAUM propose de passer au tirage au sort.
M. STIERLIN intervient pour préciser que les Conseils de Quartier ont un
rôle déterminant à jouer en matière de démocratie participative et que
leur
renouvellement est un moment important. Il indique qu’il y a plusieurs façons de
concevoir la démocratie participative, soit dans l’esprit de partage du pouvoir, soit dans
l’esprit d’instrumentalisation des Conseils de quartier. Il constate que le chiffre de 196
candidatures démontre une nette diminution par rapport aux 419 de la première édition
et selon lui cela pose une vraie question politique sur laquelle il faudra travailler. Il
rappelle par ailleurs qu’il avait souhaité que la liste de toutes les personnes ayant fait
acte de candidature soit diffusée aux candidats et communiquée aux élus pour
vérification. Il regrette que cela n’ait pas été fait malgré sa demande réitérée trois fois
de suite avant ce CA car il estime que chacun doit pouvoir avoir une confiance totale
dans le vote de ce soir.
Mme FREY demande que l’on réédite un double de ces listes mais précise
qu’elles étaient à la disposition de tous les élus. Elle souhaite revenir sur la question du
nombre de candidatures et rappelle que s’il y a eu le double de candidatures la première
fois, un très grand nombre de celles-ci s’est rapidement traduit par un désistement. Elle
estime que beaucoup des premiers candidats se sont rendus compte qu’être membre d’un
conseil de quartier représentait un véritable investissement personnel ; ceux qui
s’étaient présentés plus par curiosité que pour s’investir réellement dans ce que sont les
missions effectives des Conseils de Quartier, se sont rapidement retirés. Elle considère
que depuis, les Conseils de Quartier se sont fait connaître et que les candidatures
exprimées témoignent certainement d’un réel désir de s’impliquer et de travailler au sein
des Conseils de Quartier ; cela explique certainement le nombre inférieur de
candidatures par rapport à la fois précédente. Elle déclare qu’à l’issue de cette
deuxième mandature, un bilan approfondi sera effectué et qu’il conviendra peut-être, le
cas échéant, de revoir et de modifier le dispositif actuel.
M.AIDENBAUM demande la participation de volontaires pour procéder au
tirage au sort.
3
Le résultat du tirage au sort par conseil de quartier s’établit comme suit :
QUARTIER RAMBUTEAU FRANCS-BOURGEOIS
Membres titulaires hommes
Titre
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Prénom
Dominique
Gérard
Jean-Pierre
Eric
Marc
Mohammed
Yves
Jean-Marc
Philippe
Jean-Pierre
Daniel
Jean
Nom
CARREGA
SIMONET
SCHULTZ
SCHULER
LEBRET
ESSAHLI
DAVY
RAPIN
LAXENAIRE
PIECHAUD
ROSSI
FUALDES
Membres suppléants hommes
Titre
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Prénom
Jean-Henri
Jean
Jean-Pierre
Jean-François
Jean-Nicolas
Xavier
Marcel
Michael
Claude
René
Alain
Georges
Nom
CALVET
MAURIN
PARMENTIER
MARTI
FLEUROT
HUISSE
KELBERGER
FORSTER
BALIVET
NANCEY
CHAUVET
ANCRI
Tirage au sort
Suppléant1
Suppléant 2
Suppléant 3
Suppléant 4
Suppléant 5
Suppléant 6
Suppléant 7
Suppléant 8
Suppléant 9
Suppléant 10
Suppléant 11
Suppléant 12
Membres titulaires femmes
Titre
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Prénom
Marie-Catherine
Yvonne
Ulla
Micheline
Aurore
Marie-Christine
Françoise
Sophie
Frédéricke
Karine
Isabelle
Betty
Nom
WEIL
BERNARD
CLAUDE
DUMESTRE
MELIN
CALLET
LE GUENNEC
GUDIN
ROUSSEAU
CHATEL
DESMAZURES
DUGOWSON
4
Membres suppléants femmes
Titre
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Prénom
Ellen
Hélène
Christiane
Lamia
Rolande
Laurence
Anies
Muriel
Fatimata
Charlotte
Sylvie
Eliane
Nom
GRANDSARD
DELEUZE
CHARDEL
HAMITOUCHE
DEZITTER
HUGUES
BREYTON
BERTHELOT
TRAORÉ
BOLTER
LAURENT-BEGIN
ROSENBERGMOUNIER
Tirage au sort
Suppléant 1
Suppléant 2
Suppléant 3
Suppléant 4
Suppléant 5
Suppléant 6
Suppléant 7
Suppléant 8
Suppléant 9
Suppléant 10
Suppléant 11
Suppléant 12
QUARTIER RÉAUMUR
Membres titulaires hommes
Titre
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Prénom
Jean-François
Emmanuel
Jean-Pierre
Alix
Jean
Philippe
Jérôme
Philippe
Jean-Bernard
Martin
Franck
Jean-Claude
Nom
FONCIN
GUCHET
VIVES
FAGUER
NAGGIAR
VASSEUR
NOLESINI
DENIMAL
BOLVIN
PRUNIERES
TEPPER
BARBARANT
Membres titulaires hommes
Titre
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Prénom
Patrick
Franck
Gérard
Denis
Yannick
Aman
André
Fabrice
Claude
Gérard
Gilbert
Olivier
Nom
BADARD
HERVE
KRAWCZYK
MURAT
GERVAIS
DALBAN
PARROT
LENICA
GHANASSIA
BOUCHET
LEONHARDT
BERTHOD
Tirage au sort
Suppléant 1
Suppléant 2
Suppléant 3
Suppléant 4
Suppléant 5
Suppléant 6
Suppléant 7
Suppléant 8
Suppléant 9
Suppléant 10
Suppléant 11
Suppléant 12
5
QUARTIER RÉAUMUR
Membres titulaires femmes
Titre
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Prénom
Jacqueline
Caroline
Anja
Françoise
Jacqueline
Sophie
Yveline
Liliane
Marie-Geneviève
Céline
Nicole
Danièle
Nom
HASSID
JEHAN
UNGER
VAUCHE
DELARUE
QUERAN
DANARD
DUFOUR
DEZES
BEGUIN
LOGEROT
MANESSE
Membres suppléants femmes
Titre
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Prénom
Nelly
Edith
Régine
Sandrine
Dominique
Sylvine
Myriam
Caroline
Marguerite
Nom
JACQUINOT
COURCHINOUX
GERAUD
DUPUY
BILLET
LOUBET
MONTAGNÉ
MOTTA
PEREZ
Tirage au sort
Suppléant 1
Suppléant 2
Suppléant 3
Suppléant 4
Suppléant 5
Suppléant 6
Suppléant 7
Suppléant 8
Suppléant 9
QUARTIER TEMPLE
Membres titulaires hommes
Titre
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Prénom
Benjamin
Stéphane
Philippe
Claude
José
Yves
Armand
Hamid
Julien
Pierre
Pierre
Alexandre
Nom
BAUDRY
PELTIER
COMBIN
BAEHREL
MAS
GIMBERT
MIRALLES
DRICI
RISTORCELLI
FERET
DURAND
JAILLON
6
Membres suppléants hommes
Titre
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Prénom
Alain
Thierry
Christian
Jean-François
Zéphyr
François
Alexandre
Pierre
Axel
Pascal
Alain
Jean Luc
Nom
GUYOT
LE NESTIC
BARONTINI
GELAMUR
SEREHEN
BONNENFANT
RAILLARD
MANDY
KAZIAN
MEUGNOT
DUBAN DIT GIL
DUEZ
Tirage au sort
Suppléant 1
Suppléant 2
Suppléant 3
Suppléant 4
Suppléant 5
Suppléant 6
Suppléant 7
Suppléant 8
Suppléant 9
Suppléant 10
Suppléant 11
Suppléant 12
QUARTIER TEMPLE
Membres titulaires femmes
Titre
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Prénom
Anne
Françoise
Ivanka
Léa Edith
Renée
Severine
Elizabeth
Danielle
Monique
Dominique
Anissa
Nom
THOMSON
CHICLET
TODOROVIC
COHEN-TANUJI
BORGEL
CHIESA
MOUTET
PERLINE
YOU
COL
SABOURDIN
BOUROUIH
Membres suppléants femmes
Titre
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Prénom
Pascale
Janine
Marianne
Sylvie
Christine
Christiane
Anna Celia
Monique
Corinne
Laure
Michèle
Claire
Nom
VELLEINE
DURANTON
MOURY
LASSALLE
COURCOL
DUPIN
KENDALL
BUFFENOIR
PETIOT
MANCEAU
REVIAL
MARENCO
Tirage au sort
Suppléant 1
Suppléant 2
Suppléant 3
Suppléant 4
Suppléant 5
Suppléant 6
Suppléant 7
Suppléant 8
Suppléant 9
Suppléant 10
Suppléant 11
Suppléant 12
Mme FREY précise que les personnes qui ne sont pas tirées au sort peuvent
quand même travailler dans un Conseil de Quartier car les séances sont publiques et les
7
groupes de travail ouverts. Elle rappelle qu’au cours des trois précédentes années
beaucoup de personnes se sont investies dans des Conseils de Quartier sans en être
membres titulaires ou suppléant.
M. AIDENBAUM informe l’assistance que la première réunion de l’ensemble
des Conseils de Quartier aura lieu le 10 mars prochain à 19h00 et que celle-ci sera
l’occasion, pour lui, pour M. HARSTRICH, Directeur Général des Services et pour
Mme FREY d’expliquer comment fonctionnent les Conseils de Quartier.
Les listes des membres titulaires et suppléants des Conseils de Quartier,
collège « habitants » sont adoptées à l’unanimité.
Point n°4 : Désignation
« associations »
des
membres
des
Conseils
de
Quartier,
collège
Mme FREY rappelle que chaque Conseil de Quartier est constitué de 4
associations mais que celles-ci ne sont pas tirées au sort. Elle indique que lorsqu’il y a un
surnombre d’associations la charte prévoit que ce soit le Maire qui propose les
associations pouvant être membres. Ce choix s’effectue en fonction de critères relatifs
à l’objet des associations considérées et au lien qu’elles peuvent avoir avec les travaux
des Conseils de Quartier. Elle considère que ces critères sont larges et permettent un
accès ouvert à ces conseils. Elle précise que des critères liés à l’activité de l’association
dans l’arrondissement ou à un engagement à activité pour les associations récentes sont
également pris en considération.
Associations retenues :
QUARTIER RAMBUTEAU FRANCS-BOURGEOIS :
™
™
™
™
Association des Haudriettes – 6 rue des Haudriettes
Assactive de l’Horloge – 7 rue Bernard de Clairvaux
Saint-Claude au Marais – 7, rue Saint-Claude
Locataires des Arquebusiers – 1, rue du Grand Veneur
QUARTIER RÉAUMUR :
™
™
™
™
Ecologie pour Paris – 20, rue des Gravilliers
Collectif Logement – 9, av du Trône – 75011 PARIS
SOS Arts et Métiers – 66, rue Notre-Dame de Nazareth
Associations des Gravilliers – 29, rue des Gravilliers
™ UCARP – 19 bd Saint-Martin est proposée comme membre suppléant
8
QUARTIER TEMPLE :
™
™
™
™
Association Marais Temple – 63, rue de Bretagne
Vivre dans le 3e – 28, rue Saint-Claude
Phoenix Bird – 20, rue de Montmorency
UrbanCité – 1, rue de la Corderie
™ Civam – 39, rue de Bretagne est proposée comme membre suppléant
Les listes des membres titulaires et suppléants des Conseils de Quartier
« associations » sont adoptées à l’unanimité.
Point n°5 : Désignation des membres des Conseils de Quartier, collège « élu-e-s »
M.AIDENBAUM rappelle qu’il y a 3 élus par Conseil de Quartier
représentant l’ensemble des groupes politique membres du Conseil d’Arrondissement. Il
précise que la participation des élus aux Conseils de Quartier ne leur donne cependant
pas le droit de voter au sein de ces Conseils.
Mme FREY ajoute que non seulement ils ne participent pas aux votes mais
qu’ils ne peuvent pas non-plus être élus Président ou membre du bureau d‘un Conseil de
Quartier.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Bulletins trouvés dans l’urne ...........................................................
Bulletins blancs ...................................................................................
Bulletins exprimés..............................................................................
Majorité absolue ................................................................................
9
0
9
5
Ont obtenu :
QUARTIER RAMBUTEAU FRANCS-BOURGEOIS :
Mme FREY............................................................................................ 9
M. STIERLIN ...................................................................................... 9
Mme BLANCHET-BARDON.............................................................. 1
M. BOHBOT ......................................................................................... 7
M. CARRERE ........................................................................................ 1
QUARTIER RÉAUMUR :
M.
M.
M.
M.
FERRAND ....................................................................................... 9
LONGÉRINAS............................................................................... 9
BOHBOT ......................................................................................... 6
CARRERE ........................................................................................ 1
9
ABSTENTIONS ................................................................................. 2
QUARTIER TEMPLE :
Mme MONTACIÉ ............................................................................... 9
M. CONTASSOT ................................................................................ 9
Mme BLANCHET-BARDON.............................................................. 9
Point n°6 : Autorisation donnée au maire de Paris de déposer une demande de
permis de démolir portant sur le bâtiment D dépendant de la copropriété 4-6, rue
Rambuteau – 2 passage Saint-Avoye (DLH 20050016)
M. AIDENBAUM précise que cette délibération concerne la construction
d’une nouvelle crèche au 4-6, rue Rambuteau et que dans le cadre de la procédure
lancée, il convient d’autoriser le Maire de Paris à signer le permis de démolir. Il rappelle
que cette crèche sera située sur l’emplacement de l’ancienne SERNAM occupé
actuellement par les « Restos du Cœur » ; cette crèche comprendra 60 berceaux, un
jardin et deux appartements de fonction pour la directrice et son adjointe.
M. BOHBOT déclare que compte-tenu des listes d’attente existantes, son
groupe est favorable à l’implantation d’une crèche supplémentaire sur l’arrondissement.
Il lui semble toutefois que quelques points restent à éclaircir. Il a cru
comprendre que les riverains concernés s‘interrogeaient sur la nature et la hauteur du
bâtiment qui sera construit. Il soulève une deuxième question qui concerne
l’emplacement de l’entrée de la crèche prévue dans le passage Saint-Avoye, alors que les
riverains la préféreraient donnant directement sur la rue Rambuteau. Il s’interroge
également sur la question des deux logements de fonction et estime que les documents
présentés par la SEM CENTRE étaient insuffisants pour se faire une idée de la
réalisation en cours ; il souhaiterait qu’à l’occasion d’un Conseil d’Arrondissement, la SEM
CENTRE présente le projet et permette ainsi à chacun de se faire une meilleure idée
sur la construction de cette crèche.
M. AIDENBAUM souhaite préciser qu’à l’issue de la sélection de
l’architecte, plusieurs réunions ont été organisées. Il déclare qu’une première réunion
tenue sur place au mois de juin avec les riverains, les copropriétés et les commerçants
du passage Saint-Avoye a permis de faire un certain nombre de remarques sur le projet
et notamment sur la hauteur du bâtiment et sur l’entrée dans le passage. Il déclare que
ces remarques ont été prises en compte et que la DASES et l’architecte ont retravaillé
le programme ; celui-ci a été présenté lors d’une réunion où tous les riverains étaient
conviés. Il confirme que la question de la hauteur du bâtiment a été revue et les deux
logements de fonction ont été maintenus. Il explique qu’il est difficile de trouver du
personnel et notamment des Directrices de crèche lorsqu’elles doivent accomplir 1h30
de transport pour diriger une crèche de 60 berceaux ; sans logement de fonction elles
n’acceptent pas le poste. Il considère que l’existence de ces deux logements de fonction
n’ a pas semblé soulever de problèmes particuliers de la part des riverains.
10
Il indique que l’entrée de la crèche sera en effet sur la partie droite du
passage Saint-Avoye du côté de la rue Rambuteau. Il considère que le passage de
poussettes n’est pas une nuisance « considérable ». Il fait remarquer qu’il y a
actuellement des voitures dans cette cour et que cela ne semble gêner personne. Il
rappelle également que du temps de la SERNAM de nombreux camions prenaient ce
chemin et que par la suite, la présence des « restos du cœur » avait engendré une autre
problématique.
Il déclare qu’avec Mme MONTACIE ils n’ont pas voulu manquer cette
occasion de faire acheter par la Ville ce bâtiment et considère que cela constituait une
opportunité unique dans le 3ème arrondissement.
Il informe le Conseil que le projet définitif a été présenté au cours d’un
Conseil de Quartier et que les « restos du cœur » partiront prochainement.
Il se déclare favorable à la proposition visant à ce que lors d’un prochain
Conseil d’Arrondissement, une communication plus précise puisse être donnée sur le
sujet ; il demande que les plans soient fournis aux élus.
M. STIERLIN souligne le besoin criant en places de crèches et notamment
sur l’arrondissement où il en manque 300. Il rappelle que la gauche et la majorité
municipale se sont engagées à construire des crèches ; avec de nombreux habitants, le
groupe communiste se félicite de la construction de cette crèche. Il estime que la
concertation aurait pu être meilleure et cite l’exemple de la rue Beaubourg où dès le
départ des rencontres entre les experts du service public, les élus et les habitants
avaient été organisées. Il souhaiterait que pour chaque projet il puisse être procédé de
la sorte. Il considère que la réunion organisée par le Conseil de Quartier « Rambuteau /
Francs-Bourgeois » à laquelle il était présent, et que Jean FUALDES présidait, a permis
de prendre en considération dans un deuxième temps les préoccupations légitimes des
riverains. Il n’est pas d’accord avec les personnes qui veulent bien d’une crèche mais
surtout pas à coté de chez eux. Ce n’est, en effet, pas une façon de civiliser la ville que
d’être dans cette posture. Il rappelle l’époque où les camions de la SERNAM faisaient du
bruit et pense que ceux qui proposent un espace vert à cet endroit « oublient » la
réalisation du Jardin Saint-Aignan et de ses 4 000 m² situés juste à côté. Il juge que ce
sont de mauvais prétextes qu’exprime heureusement une minorité de personnes.
M.AIDENBAUM se dit tout à fait d’accord avec M.STIERLIN, excepté sur
le sujet de la concertation car il estime qu’elle a eu lieu dans de bonnes conditions. Il
rappelle qu’il y a eu plusieurs réunions dont une un peu « difficile » avec les riverains et
qu’à la suite de celles-ci le projet a été modifié et amélioré pour répondre aux attentes
exprimées. Il profite de l’occasion pour informer l’assistance qu’une autre nouvelle
crèche de 30 berceaux va ouvrir ses portes rue Saint-Martin dés le mois d’octobre
prochain. Il précise qu’elle sera située en face de l’école, à l’endroit où sera également
livrée une trentaine de logements sociaux.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l'adopte à
l'unanimité.
11
Point n°7 : Subvention annuelle de fonctionnement à
3e arrondissement d’un montant de 2 800 € (DJS 20050048)
4
associations
du
Mme FREY indique que la Ville de Paris se propose d’attribuer une
subvention annuelle de fonctionnement à 4 associations sportives bien connues dans
l’arrondissement. Elle précise que leurs activités s’adressent principalement au profit
des habitants ou des enfants scolarisés sur le 3ème arrondissement. Elle déclare qu’il est
proposé au Conseil : d’attribuer une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant
de 500 € à l’association sportive « Poitou » du lycée Simone Weil dont la demande était
de 500 € ; d’attribuer une subvention de 1 400 € à l’association sportive scolaire du
Lycée Victor Hugo dont la demande était de 1 400 € ; d’attribuer une subvention de
200 € à l’association sportive scolaire du 28, rue Debelleyme dont la demande était de
212 €. Pour l’association « La pétanque du Marais », la proposition d’attribution de la
subvention est de 700 €, la demande était de 800 €. Mme FREY précise que les 2 années
précédentes, les subventions accordées n’ont cessé d’augmenter. Elles étaient de 500 €
en 2003 et de 600 € en 2004.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l'adopte à l'unanimité..
Point n°8 : Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par voie
d’adjudication d’un débarras (lot n° 38) dépendant de l’immeuble 10/12, rue des
Coutures Saint Gervais à Paris 3e (DU 20050006)
M. AIDENBAUM précise qu’il s’agit d’un débarras vacant de 4,40 m² dans la
copropriété située au 10-12, rue des Coutures St-Gervais. La Mairie de Paris demande
l’autorisation de vendre ces 4,40 m² qui vont permettre de faire un petit local au 5e
étage de cet immeuble.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l'adopte à
l'unanimité.
La séance est levée à 20h10
Le Secrétaire de Séance
Michel CHAUDANSON
12