Comment prévenir le risque routier au travail

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Comment prévenir le risque routier
au travail ?
Article rédigé par Pascal LAPORTE et paru dans la revue Premier Secours
CONDUIRE EST UN ACTE DE TRAVAIL :
Le salarié en mission sur la route oublie qu’il est au travail.
Les employeurs ne savent pas que les salariés en mission sur la route sont au travail et qu’ils en sont,
de ce fait, responsables.
Que l’accident se produise dans le cadre d’une mission ou au cours d’un trajet entre le domicile et le
lieu de travail, il sera considéré comme un accident du travail.
Un salarié en déplacement sur la route est bien évidemment soumis au code de la route mais aussi au
code du travail, au code pénal et au code de la sécurité sociale.
Les mêmes obligations de prévention que pour les accidents « intra-muros » s’appliquent.
Conduire est donc un acte de travail. Il doit faire l’objet d’une analyse des risques. Le code du travail
fait obligation aux chefs d’entreprises de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
travailleurs ». Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels,
d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.
L’entreprise est la seule à pouvoir mener certaines actions de prévention du risque routier. Elle dispose
de moyens d’actions qu’elle est seule à posséder, puisque l’identification du risque routier s’analyse au
regard de 4 grands composants :
- Le parc des véhicules
- L’environnement routier
- Les conducteurs
- L’organisation des déplacements
LEGISLATION :
Code du travail : Article L4121-1 : l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
et protéger la santé physique et mentale des travailleurs,
Code de la route : Article L121-1 : l’article prévoit la responsabilité pénale du conducteur en cas
d’infraction mais laisse entrevoir la possibilité d’engager la responsabilité de l’employeur lorsque le
conducteur agit en qualité de préposé,
Code pénal : il instaure un nouveau délit de « mise en danger d’autrui ». Il peut être retenu à l’encontre
de l’entreprise en tant que donneur d’ordres si les conditions de sécurité ne sont pas créées.
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IMPLICATION DE LA DIRECTION :
La direction doit montrer son implication ainsi que celle de l’encadrement par des notes de service, des
conseils de prudence au volant, de l’affichage, des campagnes ponctuelles avec le concours de sécurité
routière ainsi que l’évocation en CHSCT des accidents de la route.
EVALUATION :
La sécurité routière est étudiée et prise en compte dans le document d’évaluation des risques
notamment avec la mise en place des indicateurs de sécurité routière permettant de suivre l’évolution et
d’analyser les accidents de la route (personnel effectuant des déplacements pour le travail, sinistralité
dont le nombre de constats et le nombre d’accident déclarés à la CGSS, inventaire des véhicules
utilisés, coûts des primes d’assurance, coûts des franchises, coûts des réparations, coûts des
remorquages, coûts des remplacements, moyens de transport, durée des déplacements).
Après l’évaluation, définir un plan d’actions ciblées s’appuyant sur les bonnes pratiques de prévention.
Il faut éviter le risque sinon réduire l’exposition.
SENSIBILISATIONS :
Le permis de conduire B permet à des conducteurs non professionnels de conduire tout véhicule
d’entreprise, jusqu’à 3,5 tonnes, y compris un véhicule affecté au transport régulier de personnes
jusqu’à 8 salariés. Du point de vue de la prévention, cette situation n’est pas satisfaisante :
l’autorisation de conduite, l’acquisition de compétences complémentaires sont souvent nécessaires.
Diffuser de la documentation et de l’information sur les accidents de la route et sur les causes de
sinistralité.
Diffuser de la documentation et des dépliants « sécurité routière ».
Organiser des réunions de sensibilisation.
Diffuser des informations par Internet.
Organiser des stages de perfectionnement à la conduite adaptés au métier (type de véhicule,
kilométrage, techniques d’arrimage, condition de conduite en charge, manœuvres, etc...).
Contrôler les connaissances du code de la route.
Se référencer à la rubrique risque routier dans le livret d’accueil.
Sensibiliser les nouveaux embauchés.
Former le personnel aux premiers secours (SST).
REDUCTION DES DEPLACEMENTS :
La première mesure de prévention consiste d’abord à s’interroger sur la nécessité de prendre la route.
Mettre en place des procédures pour limiter les déplacements.
La direction demande à chacun des initiatives pour réduire les déplacements (visioconférence, internet,
intranet).
Planifier les déplacements dans le but d’une réduction des heures de conduite.
Prendre en compte la fatigue pour la circulation de nuit.
Mettre en place une procédure de gestion des retards et imprévus avec des horaires flexibles pour en
assurer une gestion plus souple.
Transmettre aux personnes concernées les informations relatives aux conditions de circulation, météo,
travaux etc…
Privilégier les transports en commun.
Prévoir les repas quand il y a la possibilité de déjeuner sur place.
Préparer le matériel la veille.
Améliorer les dessertes de transports collectifs en intervenant auprès des collectivités.
Offrir une incitation financière pour engager le personnel à utiliser les transports collectifs et/ou le
covoiturage.
Mettre en place un ramassage du personnel.
INTERDICTION DE TELEPHONER :
Le risque d’accident est beaucoup plus important si l’on téléphone en conduisant; l’attention d’un
conducteur qui téléphone est altérée même avec un kit main libre !
Code de la route : Article R412-6-1 : l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur est interdit.
Code de la route : Article R414-6 : tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position
d’exécuter commodément et sans délais les manœuvres qui lui incombent.
Instaurer un protocole de communication.
Demander aux personnes d’éteindre leur téléphone pendant les déplacements.
Transférer les appels directement sur le répondeur.
Faire des pauses pour consulter la messagerie du téléphone.
Ne pas contacter une personne si vous la savez sur la route.
Prévoir un forfait téléphonique suffisamment important pour permettre au salarié d’appeler sans
danger lorsqu’il est à l’arrêt et ainsi éviter de répondre aux appels pendant la conduite.
Informer régulièrement sur les risques liés à l’utilisation du téléphone au volant.
EQUIPEMENT DE SECURITE :
Les équipements de sécurité et de confort permettent d’éviter des accidents ou d’en réduire la gravité.
Doter tous les véhicules d’équipements de sécurité passive (ABS, airbags, climatisation, commande
radio, pneus pluie, GPS, direction assistée, etc.…).
Prendre en compte les suggestions des utilisateurs pour la mise en place d’aménagements.
Fournir les véhicules de faible cylindrée.
Équiper les véhicules de régulateur limitateur de vitesse.
Équiper les véhicules d’un système de signalement pour le non port de la ceinture de sécurité ainsi que
d’un témoin de surcharge.
Veiller à ce que le véhicule dispose de triangle et gilet réfléchissants.
Éviter les déplacements en 2 roues.
SUIVI ET ENTRETIEN DES VEHICULES :
La démarche de prévention du risque routier implique de mettre en place une organisation qui assure
un bon état des véhicules utilisés par les salariés et encourager ces derniers à signaler les
dysfonctionnements.
Prendre un contrat d’entretien avec un garage pour tous les véhicules.
Mettre en place un carnet d’entretien dans chaque véhicule. Le carnet devant être vérifié régulièrement
par une personne compétente en la matière.
Avoir un parc de véhicules de location longue durée avec contrôle périodique systématique et suivi des
véhicules.
Organiser et formaliser la remontée d’informations.
Définir les règles d’entretien des véhicules.
VEHICULES UTILITAIRES LEGERS (VUL) :
Éviter les surcharges et veiller à bien répartir les charges dans le véhicule.
Aménager des armoires, étagères, blocs tiroirs, casiers, bacs, supports outils etc...(en faisant appel à des
professionnels de l’aménagement) et mettre à disposition des sangles, fils d’arrimage ancrés, cales,
fixations pour tuyaux, etc…
Installer une cloison de séparation entre l’habitacle et le volume arrière du véhicule. Le poids d’un
objet projeté est multiplié par 40 (exemple : un tournevis de 200g représente un poids de 8 kg et une
caisse à outils de 30 kg atteint 1,2 tonnes).
Installer des pneus adaptés au VUL et vérifier mensuellement la pression et l’état.
Acheter un VUL avec les équipements de sécurité suivants : airbag, ABS, ESP (dispositif d’assistance
électronique permettant de maintenir une bonne tenue de route).
Si le véhicule est amené à transporter des bouteilles de gaz (soudage), prévoir un système de
ventilation et 2 extincteurs à poudre.
Sensibiliser les utilisateurs aux spécificités de l’utilisation d’un VUL (conduite, chargement, arrimage
des charges, préparation de l’itinéraire, etc…).
LE CONDUCTEUR :
Le salarié est tenu de respecter le code de la route et engage sa responsabilité personnelle y compris au
pénal.
Prévoir un examen médical approfondi avec tests médicaux supplémentaires (visio-test, examen
psychologique d’aptitude) pour chaque salarié amené à conduire.
Contrôler le permis à l’embauche.
Contrôler périodiquement la validité du permis.
Offrir une aide financière pour les stages de récupération de points.
INFRASTRUCTURES :
Des mesures collectives peuvent contribuer à diminuer le risque aux abords de l’entreprise.
Afficher à l’entrée de l’entreprise un plan de circulation et des consignes de prudence.
Séparer les entrées et les sorties.
Mettre en place des accès distincts pour les véhicules et les piétons.
Supprimer les manœuvres des poids lourds.
Matérialiser les sens de circulation.
Prévoir un nombre de places de parking suffisant.
Éclairer et matérialiser les parkings du personnel.
Prévoir des parkings pour les personnes handicapées.
Mettre en place une signalisation verticale et un fléchage au sol.
Limiter la vitesse des véhicules.
Prévoir l’accès pour les secours (pompiers, SAMU...).
Prévoir des issues de secours en cas d’évacuation.
Dimensionner les aires d’évolution et de circulation en fonction des flux des produits et des matériels
qui doivent y circuler.
Assurer le bon état des voies de circulation.