1 octobre - séance ordinaire (PDF - 229 Ko)

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CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE N° 18 DU 1 OCTOBRE 2012, À 19 HEURES
SALLE 316 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS
MEMBRES PRÉSENTS :
Bernard Sévigny
Maire
Serge Paquin
Président du conseil
Serge Forest
Conseiller
Roger Labrecque
Conseiller
Robert Y. Pouliot
Conseiller
Rémi Demers
Conseiller
Pierre Tardif
Conseiller
Pierre Boisvert
Conseiller
Nicole Bergeron
Conseillère
Nathalie Goguen
Conseillère
Mariette Fugère
Conseillère
Marc Denault
Conseiller
Louisda Brochu
Conseiller
Jean-Guy Demers
Conseiller
Jean-François Rouleau
Conseiller
David W. Price
Conseiller
Chantal L'Espérance
Conseillère
Bruno Vachon
Conseiller
Environ 15 personnes sont présentes dans la salle.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
À 19 h, le président du conseil, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte.
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2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION C.M. 2012-8666-00
Adoption de l'ordre du jour
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU
Que l'ordre du jour de la présente séance soit et est adopté.
ADOPTÉ
________________
3.
PROCÈS-VERBAUX
3.1.
CONSEIL MUNICIPAL
Dépôt et adoption du procès-verbal de la réunion n° 17 du 17 septembre 2012
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS
Que la greffière soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n° 17 du 17 septembre
2012.
Que le procès-verbal de la réunion n° 17 du 17 septembre 2012 soit et est adopté.
ADOPTÉ
________________
3.2.
COMITÉ EXÉCUTIF
Dépôt et adoption des procès-verbaux des réunions n° 31 du 11 septembre et n° 32 du 18
septembre 2012
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DAVID W. PRICE
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON
Que les procès-verbaux des réunions n° 31 du 11 septembre et n° 32 du 18 septembre 2012
soient et sont adoptés.
ADOPTÉ
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3.3.
CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
Arrondissement du Mont-Bellevue - Dépôt des procès-verbaux du 27 août 2012
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BOISVERT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT
Que les procès-verbaux de l'arrondissement du Mont-Bellevue, réunions du 27 août 2012, soient
et sont déposés sur le bureau.
ADOPTÉ
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Arrondissement de Jacques-Cartier - Dépôt des procès-verbaux du 5 et du 13 septembre
2012
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT
Que les procès-verbaux de l'arrondissement de Jacques-Cartier, réunions du 5 et du 13
septembre 2012, soient et sont déposés sur le bureau.
ADOPTÉ
________________
Arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville - Dépôt des procès-verbaux du 27
août et du 12 septembre 2012
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON
Que les procès-verbaux de l'arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville, réunions du
27 août et du 12 septembre 2012, soient et sont déposés sur le bureau.
ADOPTÉ
________________
3.4.
CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
Dépôt du procès-verbal du comité de toponymie du 11 juin 2012.
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE
Que le procès-verbal du comité de toponymie, réunion du 11 juin 2012, soit et est déposé sur le
bureau.
ADOPTÉ
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Sherbrooke Innopole - Dépot des procès-verbaux du 17 avril, 18 mai, 16 août et 4
septembre 2012
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DAVID W. PRICE
Que les procès-verbaux de Sherbrooke Innopole, réunions du 17 avril, 18 mai, 16 août et 4
septembre 2012, soient et sont déposés sur le bureau.
ADOPTÉ
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Comité consultatif d'urbanisme - Dépôt du procès-verbal du 5 septembre 2012
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
Que le procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme, réunion du 5 septembre 2012, soit et est
déposé sur le bureau.
ADOPTÉ
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Comité de sécurité publique - Dépôt du procès-verbal du 12 juin 2012
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
Que le procès-verbal du comité de sécurité publique, réunion du 12 juin 2012, soit et est déposé
sur le bureau.
ADOPTÉ
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Destination Sherbrooke - Dépôt du procès-verbal du 14 juin 2012
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE
Que le procès-verbal de Destination Sherbrooke, réunion du 14 juin 2012, soit et est déposé sur
le bureau.
ADOPTÉ
________________
4.
PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
DOSSIER C.M. 2012-8671-01
Monsieur Roch Lapointe
M. Lapointe est de la municipalité de Bury. Il réagit à des propos de M. Serge Forest lors d'une
entrevue à Radio-Canada qui aurait mentionné que le problème des odeurs à Sherbrooke sont
réglés grâce au site de Bury. M. Lapointe réagit en mentionnant que les citoyens de Bury sont
dérangés par les odeurs du lieu d'enfouissement utilisés par Sherbrooke. Il demande des excuses
de M. Forest aux citoyens de Bury par l'intermédiaire du conseil municipal, du Journal Image et
de La Tribune.
Le conseiller Forest fait part des propos qu'il se rappelle avoir tenus. Il n'avait pas l'intention de
dire que les citoyens de Bury ne vivent pas d'inconvénients. Valoris fait tous les efforts pour tenter
de limiter les impacts.
________________
DOSSIER C.M. 2012-8671-02
Monsieur Alain Courchesne
M. Courchesne souligne aux membres du conseil que le 17 octobre prochain est la Journée de
lutte contre l'extrême pauvreté. Il lit un document sur cette journée faisant état de la violence et de
l'humiliation qui découle de la pauvreté. Il remercie pour la nomination de Madame Delage
comme directrice des installations sportives. Il se questionne sur différents aspects du projet de
schéma d'aménagement.
La conseillère L'Espérance l'invite à poser ses questions sur le site Internet de la Ville ou lors des
séances de consultation dont elle rappelle les dates.
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5.
CORRESPONDANCE
5.1.
BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE
Dépôt du bordereau n° 16 de la correspondance
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE
Que le bordereau n° 16 de la correspondance, conservé au dossier C.M. 2012-8672-00 des
archives municipales, soit et est déposé sur le bureau.
ADOPTÉ
________________
6.
DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF
6.1.
DOSSIERS DU 11 SEPTEMBRE 2012
État de situation concernant la mise en œuvre de nouveaux parcs.
À la suite d'une recommandation du comité exécutif,
De prendre connaissance de l’état de situation concernant la mise en œuvre de nouveaux parcs.
ADOPTÉ
________________
6.2.
Autorisation pour signer une convention de médiation auprès de la Commission
municipale du Québec dans le dossier CMQ-64284 opposant la Ville de Sherbrooke à la
municipalité de Stoke pour le partage des redevances sur les carrières et sablières.
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-GUY DEMERS
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON
Que Monsieur Bernard Sévigny, maire ainsi que Monsieur Claude Marcoux, directeur général
soient autorisés à signer la convention de médiation soumise par la Commission municipale du
Québec dans le dossier CMQ-64284 opposant la Ville de Sherbrooke à la municipalité de Stoke
pour le partage des redevances sur les carrières et sablières.
Que Madame Diane Verville, chef de la division revenu et assistante trésorière de la Ville de
Sherbrooke soit mandatée comme représentante de la Ville de Sherbrooke pour assister aux
séances de médiation dans le dossier CMQ-64284.
ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Étienne Vézina
________________
Remplacement des feux de circulation à l'intersection des rues Bowen Sud et de Caen par
des panneaux d'arrêt obligatoires
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D'autoriser le remplacement des feux de circulation à l’intersection des rues Bowen Sud et de
Caen par des panneaux d’arrêt permanents sur toutes les approches et que le règlement
municipal soit modifié en conséquence.
ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Denis Gélinas
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12625 - Acquisition de deux tracteurs sur chenilles pour
l'entretien hivernal des trottoirs
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été
demandées par la Division de l’approvisionnement du Service des finances ;
ATTENDU QUE la soumission conservée au dossier C.M. 2012-8676-00 des archives
municipales a été reçue ;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la seule soumission reçue et que cette dernière est
conforme ;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de 259
710 $, taxes en sus ;
Et à la suite d'une recommandation du comité exécutif,
D'adjuger à Équipements Plannord ltée le contrat selon le taux unitaire/forfaitaire indiqué au
bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier C.M. 20128676-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
Que M. Bernard Marion soit et est nommé gestionnaire du projet.
ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Yves Vermette
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12647 - Location d'une dameuse sur chenilles pour les
pentes de ski pour trois saisons hivernales
ATTENDU QUE la soumission conservée au dossier C.M. 2012-8677-00 des archives
municipales a été reçue ;
ATTENDU QU'
il y a lieu d’accepter la seule soumission reçue et que cette dernière est
conforme ;
500 $, taxes en sus, plus un montant de 25 000 $, taxes en sus, qui tient
compte de la variation potentielle des quantités estimées ;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON
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D'adjuger à Prinoth ltée le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de
prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier C.M. 2012-8677-00 des
archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
ADOPTÉ
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12636 - Acquisition de huit camions avec châssis-cabine
conventionnel
ATTENDU QUE les soumissions conservées au dossier C.M. 2012-8678-00 des archives
municipales ont été reçues ;
ATTENDU QU’
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme ;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat pour le bloc A au moment de l'adjudication est de
l'ordre de 188 815 $, taxes en sus;
ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat pour le bloc B au moment de l'adjudication est de
l'ordre de 122 456 $, taxes en sus;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROGER LABRECQUE
D'adjuger à Jacques Olivier Ford inc. les contrats des blocs A et B selon les taux
unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels
conservés au dossier C.M. 2012-8678-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à
émettre les chèques en conséquence.
ADOPTÉ
________________
Adjudication de l'appel d'offres 12652 - Location d'un chargeur sur roues d'une capacité
minimale de 3,1 mètres cubes avec chasse-neige
ATTENDU QUE les soumissions conservées au dossier C.M. 2012-8679-00 des archives
municipales ont été reçues ;
ATTENDU QU’
il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme ;
875 $, taxes en sus;
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
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D'adjuger à Hewitt Équipement ltée les contrats selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au
bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier C.M. 20128679-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en
conséquence.
ADOPTÉ
________________
6.3.
Construction et aménagement d'un préau au parc Nault
Attendu que l’Arrondissement de Brompton a déposé un projet de construction et d’aménagement
d’un préau au parc Nault dans le cadre du sous-volet 2.5 du Programme d’infrastructures Québec
– Municipalités – Municipalité amie des aînés « PIQM-MADA » du ministères des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire « MAMROT »;
Attendu que le projet fut admis, sous le numéro de dossier MADA 556319, le 4 juin 2012, à une
assistance financière de 100 000 $ s’appliquant à un coût maximal admissible de 200 000 $;
Attendu qu’une enveloppe budgétaire maximale de 100 000 $ provenant du projet 2012 06 24547
sera allouée à la réalisation de ce projet suivant la modulation des enveloppes budgétaires de la
cédule 6 ;
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON
D’autoriser la réalisation du projet additionnel « Construction et aménagement d’un préau au parc
Nault » pour un montant de 200 000 $;
D’autoriser un transfert budgétaire au montant de 70 172.97 $ du projet 2012 06 24401 «ArrBR
projets multiples 2012», sur un budget de 81 800 $ au projet 2012 06 24547 «Construction et
aménagement d’un préau au parc Nault» et que le trésorier soit et est autorisé à procéder au
transfert;
D’annuler un montant de 29 827.03 $ financé à même le fond de roulement au projet 2011 06
24172 «ArrBR projets multiples 2011» sur un budget de 71 780 $ et que le trésorier soit et est
autorisé à modifier le budget du projet en conséquence;
D’autoriser un budget additionnel au montant de 29 827.03 $, à même le fonds de roulement, au
projet 2012 06 24547 «Construction et aménagement d’un préau au parc Nault» et que le
trésorier soit et est autorisé à modifier le budget du projet en conséquence;
Que ledit emprunt soit et est remboursé selon l'échéancier suivant :
En 2013, remboursement de 5 970$
D’autoriser un budget additionnel au montant de 100 000 $ financé entièrement par
une subvention provenant du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités-Municipalité
amie des aînés (PIQM-MADA) au projet 2012 06 24547 «Construction et aménagement d’un préau au
parc Nault» et que le trésorier soit et est autorisé à modifier le budget du projet en conséquence
conditionnellement à l’obtention de la confirmation de ladite subvention.
o
( N de transfert : 2012-082 )
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ADOPTÉ
Gestionnaires responsables : Pierre Auger, François Poulette
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Dépôt des listes des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus et des contrats
de 2 000 $ et plus totalisant 25 000 $ conclus avec un même cocontractant - JUIN 2012
De déposer sur le bureau les listes suivantes :
Liste A -
liste de tous les contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus conclus au
cours du mois de juin 2012;
Liste B -
liste de tous les contrats comportant une dépense de 2 000 $ et plus conclus avec
un même cocontractant depuis le début de l'exercice financier lorsqu'un contrat de 2
000 $ et plus au cours du mois de juin 2012 fait en sorte que ces contrats
comportent une dépense totale de plus de 25 000 $;
Liste C -
liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus en juin 2012 avec un cocontractant
étant déjà apparu sur la liste B au cours d'un mois précédent en 2012.
ADOPTÉ
________________
de 2 000 $ et plus totalisant 25 000 $ conclus avec un même cocontractant - JUILLET 2012
Liste A -
cours du mois de juillet 2012;
Liste B -
000 $ et plus au cours du mois de juillet 2012 fait en sorte que ces contrats
comportent une dépense totale de plus de 25 000 $;
Liste C -
liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus en juillet 2012 avec un cocontractant
ADOPTÉ
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de 2 000 $ et plus totalisant 25 000 $ conclus avec un même cocontractant - AOÛT 2012
CONSEIL MUNICIPAL
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Liste A -
cours du mois d'août 2012;
Liste B -
000 $ et plus au cours du mois d'août 2012 fait en sorte que ces contrats comportent
une dépense totale de plus de 25 000 $;
Liste C -
liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus en août 2012 avec un cocontractant
ADOPTÉ
________________
Dépôt de la liste des immeubles visés par la vente pour défaut de paiement des taxes
foncières municipales et scolaires, ou toute autre taxe pouvant y être assimilée, de droits
sur mutations immobilières, d'eau et d'assainissement au compteur et intérêts, à moins
que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente qui se tiendra à l'hôtel de
ville le vendredi 16 novembre 2012
Que la liste des immeubles visés par la vente pour défaut de paiement des taxes foncières
municipales et scolaires, ou toute autre taxe pouvant y être assimilée, de droits sur mutations
immobilières, d'eau et d'assainissement au compteur et intérêts, à moins que ces taxes, intérêts
et frais ne soient payés avant la vente qui se tiendra à l'hôtel de ville le vendredi 16 novembre
2012, soit et est déposée.
ADOPTÉ
Gestionnaires responsables : Isabelle Sauvé, François Poulette
________________
Adjudication de l'appel d'offres 2012-028 en services professionnels pour l'audit des
rapports financiers 2012-2013-2014-2015 de la Ville de Sherbrooke
ATTENDU
que conformément à la Loi sur les cités et villes un appel d’offres public a été
effectué par le Service des affaires juridiques;
ATTENDU
que deux (2) soumissions, conservées au dossier numéro C.M. 2012-8685-00
des archives municipales, ont été reçues;
ATTENDU
que les soumissions ont été analysées par un comité de sélection et qu’il y a lieu
d’accepter leur recommandation quant au soumissionnaire conforme ayant
obtenu le meilleur pointage;
ATTENDU
que l’ampleur du prix du contrat au moment de l’adjudication, incluant l'option de
variation des quantitées estimées, est de l’ordre de 516 461,25 $, taxes en sus;
D’adjuger à Samson Bélair / Deloitte & Touche le contrat de services professionnels pour l'audit
des rapports financiers 2012-2013-2014-2015 de la Ville de Sherbrooke, selon les taux unitaires
et forfaitaires indiqués au bordereau de prix, conformément aux documents contractuels
conservés au dossier C.M. 2012-8685-00 des archives municipales et d’autoriser le trésorier à
émettre les chèques en conséquence.
Que Mme Nathalie Lapierre soit et est nommée gestionnaire du projet.
CONSEIL MUNICIPAL
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ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : François Poulette
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Projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Sherbrooke
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
D'autoriser l'attribution, en 2013, d'une aide de 20 000 $ au Musée des beaux-arts de Sherbrooke
à titre de soutien à la réalisation d'une étude de faisabilité du projet d'agrandissement de son
édifice, et que son versement soit conditionnel à la confirmation des contributions financières des
autres organismes sollicités pour le financement de l'étude.
ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Marie-France Delage
________________
Adjudication de l'appel d'offres 2012-031 - Services professionnels en ingénierie pour le
prolongement du réseau de distribution d'eau potable des rues Belvédère Sud et College
dans l'arrondissement de Lennoxville
ATTENDU
que conformément à la Loi sur les cités et villes un appel d’offres public a été
effectué par le Service des affaires juridiques;
ATTENDU
que cinq (5) soumissions, conservées au dossier numéro C.M. 2012-8687-00 des
archives municipales, ont été reçues;
ATTENDU
que les soumissions ont été analysées par un comité de sélection et qu’il y a lieu
d’accepter leur recommandation quant au soumissionnaire conforme ayant
obtenu le meilleur pointage;
ATTENDU
que l’ampleur du prix du contrat au moment de l’adjudication est de l’ordre de
126 300 $, taxes en sus;
D’adjuger à Les Consultants S.M. inc. le contrat de services professionnels en ingénierie pour le
prolongement du réseau de distribution d’eau potable des rues Belvédère Sud et College dans
l’arrondissement de Lennoxville, selon les taux unitaires et forfaitaires indiqués au bordereau de
prix, conformément aux documents contractuels conservés au dossier C.M. 2012-8687-00 des
archives municipales et d’autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.
Que M. Miguel-Angel Cardenas soit et est nommé gestionnaire du projet.
ADOPTÉ
________________
6.3.1.
Destination Sherbrooke - Sentier glacé (réfrigéré) au marché de la Gare
Destination Sherbrooke - Sentier glacé (réfrigéré) au marché de la Gare
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Que la Ville de Sherbrooke autorise Destination Sherbrooke à aller de l’avant avec le projet-pilote
pour l’implantation d’un sentier glacé (réfrigéré) sur le site du marché de la Gare dès
l’automne 2012. Destination Sherbrooke engagera une somme de 20 000$ dans le projet à même
le fonds de développement récréotouristique.
D’annuler un montant de 74 900 $ financé à même le fonds de roulement au projet 2012 14
24448 « Structures d’accueil » sur un budget révisé de 110 000 $.
D'annuler un montant de 41 000$ financé à même le fond de roulement au projet 2011 14 24309
« Structures d'accueil » sur un budget révisé de 343 816$.
D’autoriser un budget additionnel non récurrent au montant de 63 800 $ au poste budgétaire
02.05541.4591.06831.0000 « Assistance financière Destination Sherbrooke ».
D’autoriser un transfert non récurrent au montant de 10 000 $ du projet 2012 00 10257 «
Entretien estival des aménagements de Cité des Rivières » au projet du budget de
fonctionnement « sentier réfrigéré ».
Et que le trésorier soit et est autorisé à modifier les budgets en conséquence.
ADOPTÉ
Le conseiller Rouleau enregistre sa dissidence.
Gestionnaire responsable : René Allaire
________________
7.
DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT
8.
DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
8.1.
DOSSIERS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Demande d’amendement au Règlement n° 91-1009 de zonage (Rock Forest) – Zones R285 et P-19 (M. Michel Dupras pour M. Stéphane Viens)
Considérant
que le Règlement n° 91-1009 de zonage de l'ancienne Ville de Rock Forest régit
les usages autorisés dans la zone résidentielle R-285 et la zone publique P-19;
Considérant
que le requérant désire construire une habitation unifamiliale jumelée sur sa
propriété située à la fois dans la zone résidentielle R-285 et la zone publique P19;
Considérant
que les habitations unifamiliales ne sont pas autorisées dans la zone publique P19;
Considérant
que le projet respecte la superficie et les dimensions minimales des lots ou
terrains du Règlement n° 705 de lotissement de la Ville de Sherbrooke pour
l’implantation d’une habitation unifamiliale jumelée;
Considérant
que le projet s’inscrit dans le milieu de la rue Grégoire et qu’il est compatible avec
ce dernier;
Considérant
la présence d’une bande tampon plantée d’arbres matures sur la propriété
adjacente;
Et à la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER SERGE FOREST
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Que la procédure d’amendement au Règlement n° 91-1009 de zonage de l'ancienne Ville de
Rock Forest soit entreprise afin d’agrandir la zone résidentielle R-285 à même une partie de la
zone publique P-19.
ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Danielle Gilbert
________________
Demande d’amendement au Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke) - Zones
commerciale CC21 et publique U3 et au Règlement n° 3561 relatif aux Plans d'implantation
et d'intégration architecturale (Sherbrooke) (Groupe Custeau par M. Denis Custeau)
Considérant
que le Règlement n° 3501 de zonage de l'ancienne Ville de Sherbrooke régit la
hauteur maximale des bâtiments et le coefficient d'occupation des terrains dans la
zone commerciale CC21;
Considérant
que la hauteur d'un bâtiment repose sur son élévation depuis le niveau moyen du
sol;
Considérant
que le terrain visé est nettement sous le niveau de la rue Frontenac;
Considérant
qu'au final, la hauteur apparente du bâtiment proposé sera de 5,5 étages par
rapport à la rue Frontenac;
Considérant
que les mezzanines doivent être comptabilisées comme de un étage à part
entière;
Considérant
que le terrain visé sera agrandi à même des parties de lots situées dans la zone
publique U3;
Considérant
que le projet déroge au pourcentage d'occupation des terrains en vigueur dans la
zone commerciale CC21;
Considérant
que les limites de zones CC21 et U3 doivent être révisées pour s'adapter à un
nouveau lotissement;
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 3501 de zonage de l'ancienne Ville de
Sherbrooke soit entreprise afin :
- d’agrandir la zone commerciale CC21, à même une partie de la zone publique U3, pour y inclure
complètement le futur terrain du 353, rue Frontenac;
- d’augmenter à 75,0 % le pourcentage d’occupation du terrain dans la zone commerciale CC21;
- de fixer à huit étages la hauteur maximale permise d’un bâtiment dans la zone commerciale
CC21;
- d’abroger la hauteur maximale permise en mètres dans la zone commerciale CC21.
ADOPTÉ
________________
Demande d’amendement au Règlement n° 645 de zonage (Ascot), zone Rda-2
(Construction Rafco inc. par M. Mirco Bergamin)
Considérant
que le Règlement n° 645 de zonage de l'ancienne Municipalité d'Ascot régit
l’implantation et l’architecture des bâtiments accessoires;
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_______________________________________________________________________________________________________________
Considérant
que le Règlement n° 396 de la Ville de Sherbrooke, modifiant le Règlement n°
645 de zonage de l'ancienne Municipalité d'Ascot, a réduit la superficie maximale
permise des bâtiments accessoires;
Considérant
que les bâtiments accessoires sur la propriété du 971, rue Thibault sont
dérogatoires quant à leur superficie totale;
Considérant
que lesdits bâtiments ont fait l’objet de deux permis;
Considérant
que les bâtiments accessoires du 981, rue Thibault n’ont pas fait l’objet de
permis, mais ont été implantés sur la base des informations relatives au permis
délivré pour des bâtiments identiques sur la propriété du 971, rue Thibault;
Considérant
que les bâtiments accessoires des propriétés visées sont d’une superficie
légèrement moindre à ce qui a fait la norme durant des années sur le territoire de
l’ancienne municipalité d’Ascot avant l’entrée en vigueur en août 2010 du
Règlement n° 396 de la Ville de Sherbrooke modifiant le Règlement n° 645 de
zonage de l'ancienne Municipalité d'Ascot;
Considérant
que les propriétés visées sont les deux seules propriétés de la zone résidentielle
Rda-2;
Considérant
qu’il est possible de régulariser la situation des bâtiments accessoires visés et de
restreindre la portée de l’intervention aux seules propriétés visées;
Considérant
que les bâtiments accessoires s’intègrent harmonieusement dans le milieu
environnant;
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BOISVERT
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 645 de zonage de l'ancienne Municipalité
d'Ascot soit entreprise afin que, pour un usage résidentiel dans la zone résidentielle Rda-2, la
superficie maximale des bâtiments accessoires soit de 110,0 m².
ADOPTÉ
________________
Demande d’amendement au Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zone IC18
(Groupe Custeau, par M. Jean-François Poulin)
Considérant
que le Règlement no 3501 de zonage de l’ancienne Ville de Sherbrooke régit les
usages autorisés dans la zone industrielle IC18;
Considérant
que le projet propose la réutilisation d’un ancien bâtiment industriel à des fins
résidentielles et commerciales;
Considérant
que la requalification et la densification de ce secteur sont souhaitées;
Considérant
qu’en raison de la topographie, certains étages en sous-sol sont comptabilisés
comme des étages;
Considérant
que l’aménagement de toutes les cases de stationnement nécessaires aux
logements du 971, rue Galt Ouest est impossible sur le terrain visé, mais que de
l’espace est disponible sur le terrain adjacent, soit celui du 977, rue Galt Ouest;
CONSEIL MUNICIPAL
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Que la procédure d’amendement au Règlement no 3501 de zonage de l’ancienne Ville de
-
-
de créer la zone résidentielle HK66 à même une partie de la zone industrielle IC18;
d’y autoriser les usages associés aux zones résidentielles HK de même que les usages
suivants :
atelier de nettoyage et de teinture;
bureaux;
centre de conditionnement physique;
services spécialisés en éducation;
d’y prescrire les normes d’implantation des bâtiments;
d’y permettre la localisation d’un maximum de 80 % des cases de stationnement sur un autre
terrain que celui desservant l’usage visé.
ADOPTÉ
________________
Demande d’amendement au Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zone CB9 (M.
Kamel Ouyed)
Considérant
que l’ancienne Ville de Sherbrooke a adopté le Règlement n° 3501 de zonage et
qu’il est toujours en vigueur;
Considérant
que la propriété visée ne dispose pas d'espace pour aménager le nombre de
cases de stationnement requis par le Règlement de zonage;
Considérant
que plusieurs autres commerces situés dans la partie est de la zone commerciale
CB9 présentent la même problématique;
Considérant
que le stationnement sur rue est autorisé à proximité de la propriété visée à
l’exception de l’heure de pointe du soir en semaine;
Considérant
que la présence d’habitations multifamiliales dans le secteur regroupe une
importante clientèle potentielle pour le restaurant;
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN
Que la procédure d’amendement au Règlement n° 3501 de zonage de l'ancienne Ville de
-
de créer la nouvelle zone commerciale CB40 à même une partie de la zone commerciale CB9
et de n'y autoriser que les commerces de classe 2 et les habitations de classe 8;
de n’exiger aucune aire de stationnement pour les immeubles dans la zone commerciale
CB40.
ADOPTÉ
________________
Approbation de la phase 2 d’un plan-projet d’opération cadastrale dans le prolongement
des rues Jean-Jacques-Lafontaine et Chauveau, zones résidentielles HA97, HA99, HB22 et
publique P104 (Les Habitations M. Fontaine inc. par M. Michel Fontaine)
Considérant que le plan-projet de lotissement est conforme au Règlement no 705 de lotissement;
Considérant que les usages projetés respectent la réglementation en vigueur;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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Considérant qu’un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs pour le remblai de milieux humides d’une superficie de 2 978,0 m2 a
été obtenue;
Considérant qu’une partie du projet se trouve déjà dans la zone publique P104, car
l’agrandissement du parc Chauveau y est prévu depuis plusieurs années;
Que la phase 2 du plan-projet de lotissement préparé par Rosaire Désilets, arpenteur-géomètre,
sous la minute 9263, daté du 2 mai 2012, soit approuvée;
Que la contribution pour l’établissement, le maintien et l’amélioration de parcs et de terrains de
jeux et la préservation d’espaces naturels, d’une superficie de 2 055,0 m2, soit prise en terrain à
même le lot 4 888 825 du cadastre du Québec, à l’emplacement défini par le polygone D-C-H-J-D
apparaissant dans le plan-projet de lotissement;
Que ce terrain soit cédé à la Ville dès la signature de l’entente relative aux travaux municipaux;
Que la Ville procède à l’acquisition du terrain excédentaire faisant partie de la zone publique
P104, d’une superficie de 5 308,4 m2, pour l’agrandissement du parc Chauveau, tel que montré
sur le plan-projet.
ADOPTÉ
________________
8.2.
DOSSIER DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
Société de transport de Sherbrooke - Dépôt du rapport financier au 30 juin 2012
Que le rapport financier au 30 juin 2012 de la Société de transport de Sherbrooke soit et est
déposé sur le bureau.
ADOPTÉ
________________
8.3.
DOSSIER DE SHERBROOKE VILLE EN SANTÉ
Sherbrooke Ville en santé - Dépôt du rapport annuel 2011
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARIETTE FUGÈRE
Que le rapport annuel 2011 de Sherbrooke Ville en santé, soit et est déposé sur le bureau.
ADOPTÉ
________________
8.4.
DOSSIER DU COMITÉ DIRECTEUR QUÉBEC - VERMONT
Travaux du comité directeur Québec-Vermont pour le lac Memphrémagog en Estrie
Considérant qu’une entente de coopération en matière d’environnement relativement à la gestion
des eaux du lac Memphrémagog et de son bassin hydrographique a été signée entre les
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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gouvernements du Québec et de l’État du Vermont, le 4 décembre 2003 et que la MRC de
Memphrémagog est membre du comité;
Considérant que la protection de l’environnement et le respect des principes du développement
durable constituent une priorité pour la Ville de Sherbrooke;
Considérant que le lac Memphrémagog constitue un élément naturel très précieux pour notre
région;
Considérant que la Ville de Sherbrooke y puise toute l’eau brute qu’elle traite pour distribuer une
eau potable de haute qualité à ses citoyens;
Considérant que le lac Memphrémagog comporte de nombreux usages récréatifs et touristiques
accessibles aux gens, dont de nombreux citoyens sherbrookois
Considérant que la protection de la qualité de l’eau du lac Memphrémagog est un enjeu de
première importance pour la Ville de Sherbrooke;
Considérant que la Ville de Sherbrooke participe annuellement, depuis 2004, au programme de
suivi de la qualité de l’eau des tributaires du lac Memphrémagog;
Considérant que les membres du comité directeur Québec-Vermont ont convenu, lors de la
rencontre du 22 mai dernier, des priorités à soutenir de part et d’autre de la frontière;
Considérant que les priorités à soutenir par les partenaires québécois sont notamment:
Disposer des services d’un coordonnateur de bassin versant
supporter la mise en œuvre des priorités d’action;
à temps plein pour
Produire un plan d’action de réduction des apports en phosphore dans les sous
bassins des ruisseaux Castle, Bunker, Powell et dans la baie Fitch;
Élaborer, à l’aide des résultats de l’étude de modélisation (comité directeur QuébecVermont, 2009), un plan de réduction des apports de phosphore dans le sous bassin
de la rivière aux Cerises;
Produire, pour toutes les fermes situées dans le sous bassin de la baie Fitch,
notamment : un plan et un diagnostic, éliminer les accès des animaux à l’eau et établir
des infrastructures structures de stockage appropriées. Mettre en œuvre les
recommandations du PAA, LE PAEF et des diagnostics;
Établir, à l’aide des études produites et outils disponibles, des priorités au niveau des
projets de réduction du phosphore afin d’obtenir un maximum d’impacts sur la charge
de phosphore au lac Memphrémagog;
Développer des lignes directrices pour l’évaluation des installations septiques et
soutenir les municipalités dans l’identification des installations non conformes et la
mise en œuvre de mesures correctrices;
Considérant que les intervenants du Vermont disposent de fonds pour mettre en œuvre les
actions ciblées dans la portion américaine du bassin versant du lac Memphrémagog;
Considérant qu’il ressort de cet exercice que les intervenants québécois quant à eux ne disposent
pas des ressources nécessaires pour mettre en œuvre les actions ciblées;
Que la Ville de Sherbrooke sollicite l’appui du gouvernement du Québec afin de soutenir le travail
de ses intervenants québécois au sein du comité directeur Québec-Vermont, en dégageant une
personne ressource pour travailler à la mise en œuvre des actions sur la portion québécoise du
bassin versant du lac Memphrémagog.
Que des copies de la présente résolution soient transmises au ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, à la MRC de Memphrémagog et à la Ville de Magog.
CONSEIL MUNICIPAL
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ADOPTÉ
________________
8.5.
DOSSIER DU COMITÉ DE TOPONYMIE
Recommandations du comité de toponymie du 10 septembre 2012
À la suite d'une recommandation du comité de toponymie,
Rues à nommer – Secteur de la rue Beaupré
Que les rues soient nommées :
Rue Charles-McGee
Premier curé du Précieux-Sang (1872-1950)
Rue Roland-Roy
Arrangeur de métiers (1933-2002)
Rue Bergamin
Famille établie en 1950
Baie à nommer - Secteur Deauville
De demander à la Commission de toponymie du Québec d'officialiser le toponyme suivant :
Baie Prosper-Olivier
Premier villégiateur à l'ouest du lac Magog (1831-1898)
Parc à nommer - Secteur du boulevard de l'Université
Que le parc soit nommé :
Parc Noé-Ponton
Agronome, fondateur de l'Union des producteurs agricoles (1885-1929)
Désignation des parcs industriels :
De désigner les parcs industriels de la Ville comme suit :
Parc industriel régional de Sherbrooke
Technoparc de Sherbrooke
Parc industriel de Deauville
Parc industriel Gene-H.-Kruger
Parc industriel de Fleurimont
Parc industriel de Lennoxville
ADOPTÉ
________________
9.
DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL
10. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
11. DOSSIERS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN
CONSEIL MUNICIPAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
12.1.
DIRECTION GÉNÉRALE
12.2.
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
12.3.
SERVICE DES FINANCES
12.4.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
12.5.
SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
12.6.
SERVICE DES COMMUNICATIONS
13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - SERVICES À LA COMMUNAUTÉ
13.1.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
13.2.
SERVICE DE POLICE
13.3.
SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
13.4.
SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
Bibliothèque municipale Éva-Senécal - Grand Prix du livre de la Ville de Sherbrooke : Bilan
de l'édition 2011-2012
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE GOGUEN
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
D'accepter le dépôt du Grand Prix du livre de la Ville de Sherbrooke : Bilan de l’édition 20112012.
ADOPTÉ
________________
14. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - GESTION DU TERRITOIRE
14.1.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
14.2.
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Projet de résolution PPCMOI no 17- Autoriser les usages « garage de stationnement pour
véhicules automobiles, services professionnels et d’affaires, bureau et centre de la petite
enfance et garderie », zone industrielle IC2, lot 1 133 665 du cadastre du Québec – 550, 10e
Avenue Sud - Édifice Jack Spratt (Groupe Custeau, par Jean-François Poulin)
Considérant qu’une demande a été déposée à l’effet de permettre la requalification de l'ancienne
usine Jack Spratt sur le lot 1 133 665 du cadastre du Québec afin d’y d’autoriser les usages
"garage de stationnement pour véhicules automobiles, services professionnels et d’affaires,
bureau, et centre de la petite enfance et garderie";
Considérant que le projet est dérogatoire à certaines normes du Règlement no 3501 de zonage
quant aux usages autorisés;
Considérant que le projet présente une bonne qualité architecturale;
Considérant que la Ville de Sherbrooke a adopté le Règlement numéro 750 sur les projets
particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et que ce Règlement
est en vigueur;
Considérant que le Règlement numéro 750 sur les projets particuliers de construction, de
modification ou d’occupation d’un immeuble permet la réalisation du projet de requalification de
CONSEIL MUNICIPAL
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l’ancienne usine Jack Spratt en projet commercial pour y autoriser les usages « garage de
stationnement pour véhicules automobiles, services professionnels et d’affaires, bureau et centre
de la petite enfance et garderie » en soumettant le projet à l’approbation d’un PPCMOI respectant
les critères d’évaluation contenus au Règlement;
Considérant que le projet répond favorablement aux critères d’évaluation applicables sur les
projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
Que le projet de résolution PPCMOI no 17 permettant la requalification de l'ancienne usine Jack
Spratt sur le lot 1 133 665 du cadastre du Québec afin d’y d’autoriser les usages « garage de
stationnement pour véhicules automobiles, services professionnels et d’affaires, bureau et centre
de la petite enfance et garderie » conformément aux plans accompagnant la demande de permis
de construction no 2012-03519, datée du 27 juillet 2012, soit et est adoptée conformément aux
conditions suivantes :
1) Que Règlement no 3401 du plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Sherbrooke soit
amendé afin de retirer l'aire d'affectation « maintien des activités industrielles » du lot
1 133 665 du cadastre du Québec.
2) Qu’une nouvelle proposition d’enseigne de groupe soit soumise pour approbation à la
Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection préalablement à l’émission du
permis de construction. Les dimensions et la forme de l’enseigne devront être en
concordance avec la volumétrie du bâtiment et son positionnement devra être revu.
3) Que l’ensemble des enseignes d’identification soit de type chanel et que la superficie
maximale d’une enseigne soit de 1,75 mètre carré.
4) Que le type d’éclairage des enseignes d’identification soit soumis pour approbation à
la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection préalablement à l’émission
du permis de construction.
5) Que les enseignes d’identification en Alupanel, positionnées à côté des portes
d’entrée des locaux, soient retirées du concept d’affichage du projet.
6) Que le système d’éclairage des aires de stationnement soit soumis pour approbation
à la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection préalablement à l’émission
7) Que le type de clôture servant à camoufler le conteneur soit soumis pour approbation
à la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection préalablement à l’émission
Que la séance publique de consultation soit tenue le 22 octobre 2012, à 19 h, au bureau
d'arrondissement de Fleurimont, situé au 987, rue du Conseil, salle du Parvis, à Sherbrooke.
ADOPTÉ
________________
Demande d’amendement au Règlement n° 340 de zonage (Canton de Brompton), zones Ic1, Id-1, Id-2, Ie-1, If-1, Ig-1, Raa-6 et zone tampon (Les Entreprises Jarbec inc. par M.
Bernard St-Pierre)
CONSIDÉRANT
que l’ancienne Municipalité du Canton de Brompton a adopté le Règlement no
340 de zonage et qu’il est toujours en vigueur;
CONSIDÉRANT
qu’il est projeté d’agrandir les activités du centre de tri de la rue de l’Ardoise et
de développer le reste de la propriété à des fins commerciales et industrielles;
CONSIDÉRANT
que le site bénéficie d’un emplacement stratégique;
CONSIDÉRANT
que le site présente des milieux naturels et construits qui diffèrent d’un endroit
à l’autre;
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
CONSIDÉRANT
que le site de la rue de l’Ardoise se prête aux activités de recyclage de
matériaux secs, d’industries et de commerces lourds;
CONSIDÉRANT
que les limites de zones doivent être modifiées afin de bien planifier le
développement du site;
CONSIDÉRANT
que des mesures de mitigations naturelles et artificielles sont présentes sur
l’ensemble du site, mais qu’un ajout est nécessaire pour couvrir l’ensemble du
terrain;
CONSIDÉRANT
qu’un projet de règlement sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) devrait être adopté en lien au présent projet de règlement
afin d’évaluer les aménagements de terrain et de bande tampon sur le site;
CONSIDÉRANT
que les dispositions relatives aux bandes tampons pour les zones industrielles
Id-1, If-1 et résidentielle Raa-6 doivent être retirées pour laisser place à
l’évaluation qualitative d’un PIIA;
CONSIDÉRANT
que dans la zone If-1 les usages « entreposage et traitement des boues » de
même que « station d’épuration des eaux usées domestiques » seront
désormais interdits.
Que la résolution C.M. 2012-8630-00 adoptée le 4 septembre 2012 soit et est abrogée.
Que la procédure d’amendement au Règlement no 340 de zonage de l'ancienne Municipalité du
Canton de Brompton soit entreprise afin de :
- d’agrandir la zone industrielle If-1 à même une partie de la représentation cartographique de la
bande tampon « z. tampon » et une partie des zones industrielles Ic-1, Id-1, Id-2 et Ie-1;
- d’agrandir la zone industrielle Id-1 à même une partie de la zone industrielle Ic-1;
- d’agrandir la zone résidentielle Raa-6 à même une partie de la représentation cartographique
de la bande tampon « z. tampon » au Plan de zonage et à même une partie des zones
industrielles Ic-1 et Ie-1;
- de créer la nouvelle zone récréative de conservation RECC-1 à même la totalité de la zone
industrielle Ig-1 et y autoriser les usages : activité récréative linéaire, aire de repos, centre
éducatif et d’interprétation de la nature, conservation du milieu naturel;
- d’autoriser dans les zones industrielles Id-1 et Id-2 uniquement les usages reliés aux véhicules
lourds, aux entreprises de construction, à l’entreposage intérieur, à l’entreposage extérieur et
au stationnement de machinerie et de matériaux de construction comme usage principal de
même qu’aux industries de classes A et B;
- d’autoriser dans la zone industrielle If-1 uniquement les industries de classes B et C et
uniquement le recyclage et l’entreposage en vrac de matériaux secs de même que
l’entreposage extérieur et le stationnement de machinerie et de matériaux de construction
comme usage principal;
- de retirer dans la zone résidentielle Raa-6 et les zones industrielles Id-1 et If-1 les dispositions
relatives aux bandes tampons pour faire place à un règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architectural qui encadrera leur aménagement;
- d’interdire dorénavant, dans la zone If-1, parmi les activités reliées au recyclage, les activités
suivantes : le compostage, la fabrication de terre, de terreau, d’engrais non chimique, le
traitement et l’entreposage des boues des stations d’épuration des eaux usées domestiques;
- de préciser la hauteur de l’entreposage en fonction de son éloignement d’une voie publique;
Que la procédure d’adoption d’un règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale soit entreprise dans le but de contrôler l’aménagement des terrains et des bandes
tampons dans les zones Id-1, Id-2 et If-1.
ADOPTÉ
________________
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Projet de règlement numéro 859 - Établissant le Programme Rénovation Québec - Ville de
Sherbrooke et abrogeant les Règlements numéros 247 et 247-2
Que soient entreprises les procédures d'adoption du Règlement numéro 859 établissant le
Programme Rénovation Québec – Ville de Sherbrooke et abrogeant les Règlements numéros 247
et 247-2 établissant le programme Rénovation Québec – Phase II.
ADOPTÉ
________________
14.3.
SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L'ENVIRONNEMENT
14.4.
SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE
14.5.
SERVICE HYDRO-SHERBROOKE
15. RÈGLEMENTS
15.1.
ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2012-0870-PR
Projet de règlement n° 870 - Modifiant le Règlement n° 3401 adoptant le Plan d’urbanisme
de l’ancienne Ville de Sherbrooke (Groupe Custeau, par M. Jean-François Poulin)
Que le projet de règlement no 870 modifiant le Règlement no 3401 adoptant le Plan d’urbanisme
de l’ancienne Ville de Sherbrooke soit et est adopté conformément à l’article 109.1 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), que la séance publique de consultation
soit tenue le 22 octobre 2012, à 19 h, au bureau d’arrondissement de Fleurimont, situé au 987,
rue du Conseil, salle du Parvis, à Sherbrooke, et que M. Louisda Brochu soit désigné président de
l’assemblée.
ADOPTÉ
Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé
________________
Projet de règlement n° 883 - Modifiant le Règlement n° 340 de zonage (Canton de
Brompton), zones Ic-1, Id-1, Id-2, Ie-1, If-1, Ig-1, Raa-6 et zone tampon (Les Entreprises
Jarbec inc. par M. Bernard St-Pierre)
Que le projet de règlement no 883 modifiant le Règlement no 340 de zonage de l'ancienne
Municipalité du Canton de Brompton soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et que la séance publique de consultation
soit tenue le 22 octobre 2012, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Brompton, situé au 133,
rue Laval, à Sherbrooke.
ADOPTÉ
________________
CONSEIL MUNICIPAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Projet de règlement n° 887 - Modifiant le Règlement n° 234 de zonage (Saint-Élie-d’Orford),
zone RE-309 (Gestion L. Élias inc. par Monsieur Luc Élias)
Que le projet de règlement n° 887 modifiant le Règlement n° 234 de zonage de l'ancienne
Municipalité de Saint-Élie-d'Orford soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et que les séances publiques de
consultation soient tenues le :
-
22 octobre 2012, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville,
situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke;
-
22 octobre 2012, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Jacques-Cartier, situé au 2070,
boulevard de Portland, local 003, à Sherbrooke.
ADOPTÉ
________________
Projet de règlement n° 888 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zones
Rm-1 et Rm-2 (Ville de Sherbrooke)
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU
Municipalité de Fleurimont soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et que la séance publique de consultation
soit tenue le 22 octobre 2012, à 19 h, au bureau d’arrondissement de Fleurimont, situé au 987,
rue du Conseil, salle du Parvis, à Sherbrooke.
ADOPTÉ
________________
Projet de règlement n° 890 - Modifiant le Règlement n° 645 de zonage (Ascot), zone Rda-2
(Construction Rafco inc., par M. Mirco Bergamin)
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BOISVERT
Municipalité d'Ascot soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et que la séance publique de consultation soit tenue le 22
octobre 2012, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement du Mont-Bellevue, situé au 600, rue
Thibault, à Sherbrooke.
ADOPTÉ
________________
Projet de règlement n° 892 - Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zone
CB9 (M. Kamel Ouyed)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
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_______________________________________________________________________________________________________________
Que le projet de règlement n° 892 modifiant le Règlement n° 3501 de zonage de l'ancienne Ville
de Sherbrooke soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et que la séance publique de consultation soit tenue le 22
octobre 2012, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement du Mont-Bellevue, situé au 600, rue
Thibault, à Sherbrooke.
ADOPTÉ
________________
Projet de règlement n° 899 - Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zones
CB28, CC33 et HC62 (Société immobilière Trillion inc., par M. Benoit Loyer)
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF
Que le projet de règlement n° 899 modifiant le Règlement n° 3501 de zonage de l'ancienne Ville
de Sherbrooke soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et que la séance publique de consultation soit tenue le 22
octobre 2012, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Jacques-Cartier, situé au 2070,
boulevard de Portland, au local 003, à Sherbrooke.
ADOPTÉ
________________
15.2.
ADOPTION DE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2012-0877-SP
Second projet de règlement n° 877 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont),
zones Caa-1, Car-12, Rc-14 et Rcaa-5 (Chambrini inc., par M. Germain Scalabrini)
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS
Qu’un second projet de règlement portant le numéro 877 soit et est adopté conformément à
l’article 128 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).
ADOPTÉ
________________
15.3.
AVIS DE RÈGLEMENTS
DOSSIER C.M. 2012-0312-8-AM
Avis du règlement n° 312-8 – Modifiant le Règlement n° 312 sur les permis et certificats de
la Ville de Sherbrooke
La conseillère Chantal L'Espérance donne l'avis suivant :
Prenez avis qu’à une prochaine séance du conseil municipal sera présenté, pour étude et
adoption, le Règlement n° 312-8 modifiant le Règlement n° 312 sur les permis et certificats de la
Ville de Sherbrooke, de manière à ajouter dans les documents requis devant accompagner une
demande de certificat d'autorisation, le bail commercial dans le cas d'une location d'un espace
commercial pour une vente temporaire et à apporter des ajustements quant aux amendes exigées
lors d’une contravention à ce Règlement.
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DOSSIER C.M. 2012-0859-AM
Avis du règlement n° 859 – Établissant le Programme Rénovation Québec – Ville de
Sherbrooke et abrogeant les Règlements n° 247 et n° 247-2
La conseillère Nicole Bergeron donne l'avis suivant :
Prenez avis qu'à une prochaine séance du conseil municipal sera présentée, pour étude et
adoption, le Règlement n° 859 établissant le Programme Rénovation Québec – Ville de
Sherbrooke et abrogeant les Règlements nos 247 et 247-2 établissant le Programme Rénovation
Québec - Phase II.
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Avis du règlement n° 876 - Modifiant le Règlement n° 533 adoptant le Plan d'urbanisme de
l'ancienne Municipalité de Fleurimont (Chambrini inc., par M. Germain Scalabrini)
Le conseiller Roger Labrecque donne l'avis suivant :
Prenez avis qu'à une prochaine séance du conseil municipal sera présenté, pour étude et
adoption, le Règlement n° 876 modifiant le Règlement n° 533 adoptant le Plan d'urbanisme de
l'ancienne Municipalité de Fleurimont afin d'agrandir l'aire d'affectation résidentielle de faible à
moyenne densité de la portion ouest de la rue Brûlotte à même une partie de l'aire d'affectation
commerciale restrictive du chemin des Pèlerins de manière à y inclure le lot 1 625 973, du
cadastre du Québec.
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Avis du règlement n° 877 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zones
Caa-1, Car-12, Rc-14 et Rcaa-5 (Chambrini inc., par M. Germain Scalabrini)
Le conseiller Roger Labrecque donne l'avis suivant :
Prenez avis qu'à une prochaine séance du conseil municipal sera présenté, pour étude et
adoption, le Règlement n° 877 modifiant le Règlement n° 532 de zonage de l'ancienne
Municipalité de Fleurimont afin :
-
d'agrandir la zone résidentielle Rc-14 à même une partie des zones commerciales Caa-1 et
Car-12;
d'agrandir la zone résidentielle Rcaa-5 à même une partie des zones commerciales Caa-1 et
Car-12;
d'autoriser, dans les zones résidentielles Rc-14 et Rcaa-5, en plus des usages déjà autorisés,
les habitations unifamiliales en rangée d'un maximum de 4 logements.
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Avis du règlement n° 888 - Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zones
Rm-1 et Rm-2 (Ville de Sherbrooke)
Le conseiller Jean-Guy Demers donne l'avis suivant :
Prenez avis qu’à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le
Règlement n° 888 modifiant le Règlement n° 532 de zonage adopté par l’ancienne Municipalité
de Fleurimont afin d'autoriser, dans les zones Rm-1 et Rm-2 :
-
l’agrandissement de maisons mobiles sur tout type de fondation;
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-
tout matériau de revêtement extérieur permis par le Règlement de zonage pour un
agrandissement de maison mobile, sans égard à ceux utilisés pour le reste de la maison
mobile.
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15.4.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
RÉSOLUTION C.M. 2012-0866-RG
Règlement n° 866 - Modifiant le règlement n° 648-97 de zonage (Lennoxville), zones P-4,
Ra-9, Ra-13 et Rb-7 (Gestion L. Élias inc., par M. Luc Élias)
Considérant
que le conseil a adopté par résolution un premier projet de règlement n° 866 le 3
juillet 2012;
Considérant
qu’une séance publique de consultation a été tenue au bureau d'arrondissement
de Lennoxville le 27 août 2012;
Considérant
que le conseil a adopté par résolution un second projet de règlement n° 866 le 4
septembre 2012;
Considérant
que l’avis de règlement n° 866 a été donné par le conseiller David W. Price le 4
septembre 2012 conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;
Considérant
que copie dudit règlement a été distribuée à tous les membres du conseil;
Considérant
qu’en conséquence, les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture;
Considérant
que la greffière a reçu une demande valide pour la tenue d'un registre des
personnes intéressées des zones Ra-14 et Rb-7;
Considérant
qu’il y a lieu de tenir un registre pour les personnes habiles à voter des zones P4, Ra-9, Ra-13, Ra-14 et Rb-7;
Que le Règlement n° 866 soit adopté, enregistré et copié au long au livre des règlements
municipaux de la Ville de Sherbrooke, sous le numéro 866, qu’il soit revêtu du sceau de la Ville,
signé par le président du conseil et la greffière et déposé sous la garde de cette dernière.
ADOPTÉ
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15.5.
DÉPÔT DES CERTIFICATS DES JOURS D'ENREGISTREMENT
15.6.
DIVERS
RÉSOLUTION C.M. 2012-0886-RP
RETRAIT DU PROJET DE RÈGLEMENT N° 886 - Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage
(Sherbrooke), zones CB28, CC33 et HC62 (Société immobilière Trillion inc., par M. Benoit
Loyer)
Que le projet de règlement n° 886 soit et est retiré à toutes fins que de droit.
ADOPTÉ
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16. DOSSIERS DANS LE DOMAINE DES COMPÉTENCES DE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE
COMTÉ
17. AFFAIRES NOUVELLES
18. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL
DOSSIER C.M. 2012-8703-01
Message de félicitations
La conseillère Nathalie Goguen adresse un message de félicitations au « Salon des affaires
ESP » qui s'est tenu la semaine dernière sous la présidence d'honneur de M. Carl Blanchet,
directeur corporatif - développement des affaires chez Cascades Canada ULC. Son message
s'adresse aux organisateurs, bénévoles et organismes tels que : les chambres de commerce,
Progestion, Sherbrooke Innopole, Destination Sherbrooke et l'Association algérienne. Plus
spécifiquement, la conseillère adresse un message de félicitations à Mme Line Martin et M. Marc
Bourgault, coordonnateurs chez Coordination LMG.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-02
La conseillère Nathalie Goguen salue tous les bénévoles de la Fête des récoltes qui a eu lieu
samedi soir sur la rue des Pivoines dans Fleurimont. Il y avait abondance de victuailles. C'est un
quartier qui se prend en main avec plusieurs petits jardins communautaires et l'embellissement
des lieux.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-03
Message de remerciement
La conseillère Nathalie Goguen remercie son collègue Louisda Brochu de lui avoir donné un billet
pour le souper dansant de la Rose des vents. Ce fut une soirée agréable pour une cause noble
soit l'aide et le soutien aux personnes atteintes du cancer. La soirée permet d'amasser des fonds
pour maintenir les services de l'organisme. Parallèlement, avait lieu l'ascension du Mont
Kilimandjaro avec la Fondation Claude-Durocher, expédition à laquelle participe le conseiller
Julien Lachance. La conseillère souligne son exploit et son engagement.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-04
Atelier de la Fédération des chambres de commerce du Québec
Le conseiller Pierre Tardif informe les membres du conseil qu'il a été panéliste à un atelier de la
Fédération des chambres de commerce du Québec. L'atelier portait sur les fonds de pension au
Québec. Il y a eu beaucoup de commentaires sur les régimes à prestations déterminées. Les
chambres de commerce se sont dites derrière l'UMQ dans ses efforts pour trouver des solutions
aux déficits actuariels des régimes de retraite des villes.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-05
Collecte des gros rebuts - 2013
Le conseiller Rouleau demande que des inspecteurs soient en service pendant les semaines
précédant les Jeux du Canada afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de gros rebuts laissés sur les
terrains ou sur le bord des rues. En effet, malgré le fait que la collecte des gros rebuts ait lieu au
début du mois de juillet plusieurs citoyens décident de jeter des meubles ou d’autres gros articles
à la suite d’un déménagement, par exemple. Il croit impératif que la ville de Sherbrooke soit à son
meilleur lors de la venue de milliers de touristes et de sportifs.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-06
Le conseiller Bruno Vachon adresse un message de félicitations à M. Luc Mascolo pour
l'organisation de la Journée mondiale des sourds qui s'est tenue le samedi 29 septembre dernier.
Plusieurs centaines de personnes ont participé à l'événement.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-07
Message de bienvenue
Le conseiller Bruno Vachon souhaite la bienvenue aux Bulldogs d'Hamilton, club école des
Canadiens de Montréal, qui font leur camp d'entraînement à Sherbrooke cette semaine. Ils se
sont dits très heureux de l'accueil sherbrookois et sont enchantés de la qualité des installations au
complexe Thibault. Il adresse un message de félicitations à messieurs Thibault, Rhéaume et
Cabana et à leur groupe pour le bon accueil.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-08
Semaine de la mobilité durable
Le conseiller Marc Denault rappelle les faits saillants de la semaine de la mobilité durable qui
s'est tenue la semaine dernière et qui fut un grand succès. 7000 transports supplémentaires se
sont faits durant cette semaine. Il remercie les services municipaux pour leur collaboration. C'est
un rendez-vous pour l'an prochain.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-09
Patinoire réfrigérée
Le conseiller Roger Labrecque mentionne que ce sera féérique une patinoire dans le cadre du
Marché de la Gare et de tous ses événements cet hiver.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-10
Trousse « Amis des aînés »
La conseillère Fugère mentionne que ce matin, dans le mail du Carrefour de l'Estrie, la trousse
« Amis des aînés » a été lancée. Elle comprend 100 dépliants ainsi qu'une affiche et dix
macarons arborant le même énoncé. Bien en vue dans un commerce, ces outils peuvent tout de
suite informer la clientèle aînée de la considération qu'on lui porte. La trousse comporte aussi un
DVD de 4 capsules vidéo éducatives visant à informer surtout les jeunes sur les attitudes à
privilégier à l'égard de la clientèle aînée. Ce document est disponible aussi sur le site de la Ville.
L'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)
section Sherbrooke a collaboré pour solliciter les commerces à se joindre à cette campagne de
sensibilisation. Les trousses sont disponibles dans les bureaux d'arrondissement et à l'ADQDR.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-11
Premier forum citoyen pour aînés
La conseillère Fugère rappelle que le vendredi 28 septembre a eu lieu le premier forum citoyen
pour aînés intitulé « Après la retraite, poursuivre un mode de vie actif et s'engager dans la
communauté ». Le but était de favoriser les échanges et les rapprochements entre les citoyens
aînés et l'ensemble du milieu sherbrookois. Cette journée permettra de préparer le plan d'action
2014-2016 et de connaître les freins et les éléments favorisant la vie active des aînés. La
conseillère Fugère souligne la présence du conférencier Gaston Michaud, du ministre Réjean
Hébert, de la conseillère Chantal L'Espérance, du conseiller Rémi Demers et des animateurs
Claude Sévigny et Paul Thibault. Elle souligne également le travail du groupe de VADA, des deux
piliers de l'organisation M. Jean-Yves La Rougery et Mme Véronique Vigneault et des organismes
qui travaillent dans le milieu à aider les aînés à trouver leur place dans la société. La journée a
été diffusée sur le Web en direct ce qui a permis des échanges très enrichissants. 125
inscriptions à cette journée qui s'est déroulée dans l'enthousiasme et la joie de vivre.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-12
Hommage à Mme Thérèse Cyr
Le conseiller Rémi Demers rend hommage, en cette journée internationale des aînés, à une
aînée du district de Marie-Rivier, Mme Thérèse Cyr, qui vient de tirer sa révérence après 36 ans de
bénévolat, soit 3 ans à titre de présidente de l'AFÉAS et 33 ans à titre de présidente fondatrice
des Femmes de chez nous. Sous sa présidence, le groupe a développé un large éventail de
cours et d'activités, en plus de s'impliquer dans de multiples actions bénévoles à l'école et dans la
Paroisse Coeur-Immaculé, auprès des détenus de la prison Talbot, en confectionnant des bas de
Noël et en participant à diverses fondations. Au nom du conseil municipal et ses collègues des
Femmes de chez-nous, il lui dit Merci !
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DOSSIER C.M. 2012-8703-13
Problème d'odeur
La conseillère Chantal L'Espérance souligne un problème d'odeur d'eaux usées dans le secteur
de la rue Queen-Victoria de Prospect à la rue de la Glacière. Elle demande que ce soit analysé
par les services concernés. Par le passé, des interventions ont déjà été faites pour régler le
problème.
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DOSSIER C.M. 2012-8703-14
Délégation à Montpellier
M. le maire fait un rapport succinct de sa participation aux villes jumelées et amies de la Ville de
Montpellier. Sherbrooke qui est une ville amie pourra devenir une ville jumelée; des projets
concrets devront être mis en place pour ce faire. 3 pistes ont été identifiées à cet égard.
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19. LEVÉE DE LA SÉANCE
L'ordre du jour étant épuisé,
Il est proposé par le conseiller Louisda Brochu que la séance soit et est levée.
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Sherbrooke, le 1 octobre 2012
Le président
Serge Paquin
La greffière
Isabelle Sauvé, avocate
J'atteste que le 4 octobre 2012, la greffière de la Ville m'a présenté le procès-verbal de la séance
ordinaire n° 18 du 1 octobre 2012 et que j'en approuve le contenu.
Le maire
Bernard Sévigny

1 octobre - séance ordinaire (PDF - 229 Ko)

Transcription

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