WSIAT Decision

Cette décision a été émise en français
TRIBUNAL D’APPEL DE LA SÉCURITÉ
PROFESSIONNELLE ET DE L’ASSURANCE
CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
DÉCISION NO 1352/16
DEVANT :
J. Frenschkowski, vice-présidente
AUDITION :
Le 17 mai 2016 à Ottawa
Audience
DATE DE LA DÉCISION :
Le 17 octobre 2016
RÉFÉRENCE NEUTRE :
2016 ONWSIAT 2804
DÉCISION EN APPEL :
Décision du 7 juin 2011 du commissaire aux appels de la CSPAAT
COMPARUTIONS
Pour la travailleuse :
M. Beland, représentant syndical
Pour l’employeur :
Ne participe pas.
Interprète :
s. o.
Workplace Safety and Insurance
Appeals Tribunal
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505 University Avenue 7th Floor
Toronto ON M5G 2P2
505, avenue University, 7e étage
Toronto ON M5G 2P2
Decision No. 1352/16
MOTIFS
(i)
[1]
[2]
[3]
Contexte
La travailleuse était gérante dans un grand magasin quand elle a subi une lésion
indemnisable au genou droit le 17 mars 2002. Elle s’est tordu le genou après s’être coincé le pied
droit entre deux palettes. Une méniscectomie a été pratiquée le 25 juillet 2002. La travailleuse a
participé à un long programme de rééducation physique. Une arthroscopie du genou droit a été
pratiquée en octobre 2003, mais elle n’a permis aucune nouvelle constatation importante. La
travailleuse a fini par être évaluée relativement à la déficience permanente découlant de ses
troubles au genou droit et elle a obtenu une indemnité pour perte non financière (PNF) de 17 %
en février 2006.
La travailleuse est retournée à des tâches modifiées chez l’employeur au moment de
l’accident en juillet 2003. Elle a travaillé deux mois, après quoi elle a cessé en raison de troubles
au genou droit. Elle est retournée à des tâches modifiées en avril 2004 et elle a cessé de travailler
en juillet 2004 après être tombée et s’être reblessée au genou droit. L’employeur au moment de
l’accident était incapable de lui offrir du travail modifié approprié. La Commission a commencé
à fournir des services de réintégration sur le marché du travail (RMT) en septembre 2004, et un
emploi ou entreprise approprié de commis en finances et administration a été identifié. La
travailleuse a pu commencer à participer au programme de RMT seulement en octobre 2005,
après élaboration d’un programme de perfectionnement pour mettre à profit ses compétences
existantes et son expérience. La travailleuse a terminé son programme de RMT en avril 2006 et
elle a obtenu un diplôme en applications entrepreneuriales. Elle a trouvé un contrat de travail de
trois mois au sein de la fonction publique, et elle a obtenu un poste permanent à plein temps en
novembre 2006.
Dans un Rapport d’évolution médecin (formulaire 26) daté du 4 septembre 2009, la
Dre Perron, chirurgienne orthopédiste, a indiqué que la travailleuse avait besoin d’un arrêt de
travail pour cause de synovite, douleur et boiterie. La travailleuse a demandé des prestations pour
perte de gains (PG) pour une aggravation de l’état de son genou droit de même que pour des
troubles au genou gauche et aux hanches qu’elle attribuait à ses troubles au genou droit. Cette
demande de prestations pour PG a été rejetée.
[4]
Dans la décision du 7 juin 2011, le commissaire aux appels a déterminé que la preuve
médicale n’établissait pas qu’il y avait eu aggravation temporaire ou permanente de la déficience
liée aux troubles au genou droit ni que les troubles au genou gauche et aux hanches résultaient
des troubles indemnisables au genou droit. Le commissaire a conclu que la travailleuse n’avait
pas droit à des prestations pour PG après le 4 septembre 2009.
[5]
Relativement à la procédure, il est à noter que la travailleuse avait demandé une audience
en français, mais que, le jour de l’audience, son représentant a indiqué qu’ils préféraient une
audience en anglais. L’audience s’est donc déroulée en anglais. Cette décision sera publiée en
français et en anglais.
(ii)
[6]
Questions à régler
La travailleuse demande une indemnité pour des troubles au genou gauche ou pour des
troubles aux hanches, ou pour les deux, qu’elle attribue à ses troubles indemnisables au genou
droit. La travailleuse demande aussi des prestations pour PG totale pour la période du
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4 septembre 2009 au 5 mars 2010 pour l’aggravation de ses troubles indemnisables au genou
droit ou pour l’apparition de troubles au genou gauche ou aux hanches, ou aux deux, qu’elle
attribue à la déficience liée à ses troubles au genou droit.
(iii) Loi et politiques
[7]
Comme la travailleuse a été blessée en mars 2002, son appel relève de la Loi de 1997 sur
la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997). Sauf
indication contraire, toute mention de la Loi dans cette décision vaut donc mention de la Loi de
1997, telle que modifiée.
[8]
Le droit à des prestations pour PG relève plus précisément de l’article 43 de la Loi de
1997 en l’espèce.
[9]
Je considère les politiques ci-dessous, lesquelles sont incluses dans le dossier de cas,
comme pertinentes à cet appel :

le document no 18-03-02 du Manuel des politiques opérationnelles (MPO) de la
Commission - Versement des prestations pour PG;

le document no 15-05-01 du MPO - Résultant d’une invalidité reliée au travail.
(iv) Analyse
(a)
[10]
[11]
[12]
[13]
Droit à une indemnité pour des troubles au genou gauche ou pour des
troubles aux hanches, ou pour les deux, attribués aux troubles
indemnisables au genou droit
Le Dr De Champlain, médecin de famille de la travailleuse, a posé un diagnostic
d’arthrose des deux genoux en août 2008. En septembre 2009, il a indiqué que la travailleuse
ressentait une douleur aux hanches qu’il croyait attribuable à une bursite. La travailleuse
demande une indemnité pour ces troubles qu’elle attribue à ses troubles au genou droit et à la
boiterie en résultant.
Le document no 15-05-01 du MPO stipule que les travailleurs qui souffrent de troubles
secondaires ayant un lien de causalité avec une lésion reliée au travail reçoivent des prestations
pour l’aggravation de l’invalidité reliée au travail ou pour toutes nouvelles lésions. Pour
reconnaître le droit à une indemnité pour un trouble secondaire, il faut établir l’existence d’un
lien de causalité entre le trouble secondaire et la lésion reliée au travail.
Pour régler les questions de causalité, le Tribunal applique le critère de la contribution
importante. Pour être retenu comme facteur de causalité, un facteur doit avoir eu un effet ou une
importance considérable. Il peut y avoir plusieurs facteurs de causalité. Voir, par exemple, la
décision no 280.
Les Drs De Champlain et Perron ont émis leur opinion au sujet du lien de causalité entre
la boiterie de la travailleuse et ses troubles au genou gauche et aux hanches. Sur des formulaires
26 datés du 29 septembre 2008 et du 21 octobre 2008, le Dr De Champlain a noté que la
travailleuse présentait de l’arthrose aux deux genoux. Il a noté que l’arthrite du genou droit était
attribuable à la méniscectomie et que les troubles au genou gauche étaient liés à une arthrose
« réflexe » secondaire à la boiterie.
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[14]
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Suit un extrait du rapport du 10 décembre 2010 dans lequel la Dre Perron décrit l’état de
la travailleuse et exprime son opinion au sujet des symptômes au genou gauche et aux hanches.
Elle garde des signes objectifs persistants, notamment une atrophie musculaire du
quadriceps avec dérobade secondaire et une ankylose importante du genou, soit un déficit
d’extension de 10° et une flexion limitée à 60°. Il s’agit donc d’une atteinte sévère du
genou qui persiste depuis plus de 8 ans.
Les amplitudes de mouvements au niveau du genou droit ne sont pas reconnues comme
fonctionnelles, et amènent une interférence à la marche régulière de même qu’à la
capacité de monter et descendre les escaliers.
La répercussion la plus importante est le déficit d’extension qui entraîne une boiterie par
une inégalité relative des membres.
Ainsi donc depuis plus de 8 ans, [la travailleuse] boite de façon importante et doit utiliser
une aide externe à la marche. Ce faisant, elle a surutilisé le membre inférieur gauche avec
l’apparition de phénomènes douloureux et restrictifs progressifs.
Également lié à cette boiterie prolongée, on retient un tableau de lombalgie et de bursites
trochantériennes bilatérales, qui sont à notre avis, associées à cette boiterie importante,
persistante et prolongée.
[15]
Le document de travail du Tribunal intitulé Symptômes dans la jambe opposée à la jambe
blessée préparé par le Dr Ian J. Harrington, chirurgien orthopédiste, a été inclus dans le dossier. À
titre d’introduction, le Dr Harrington indique en partie ce qui suit.
… lésion à une jambe cause rarement un problème grave dans l’autre jambe, sauf quand
cette lésion entraîne un déplacement majeur du centre de gravité du corps pendant la
marche, un raccourcissement marqué de la jambe blessée et une altération de la démarche
pendant une période prolongée.
Je dois considérer les opinions des Drs De Champlain et Perron dans le contexte des
renseignements généraux contenus dans le document de travail.
[16]
Selon le Dr Harrington, les décideurs doivent tenir compte des facteurs ci-dessous pour
déterminer si un travailleur a droit à une indemnité pour une lésion dans la jambe opposée
attribuable à la boiterie.
a) Y a-t-il ou y a-t-il eu claudication? …
b) La claudication est-elle légère ou prononcée? Il est peu probable qu’une légère
claudication peut avoir un effet marqué sur la jambe opposée à la jambe atteinte. Une
claudication prononcée résulte la plupart du temps d’une lésion occasionnant une
importante paralysie, comme dans le cas d’une lésion nerveuse ou musculaire grave
affectant une jambe. Dans de tels cas, le sujet présente habituellement une boiterie de
Trendelenburg prononcée, ce qui, pour les raisons décrites à la section IV, peut entraîner
une augmentation de la transmission de force, particulièrement à la hanche et peut-être au
genou de la jambe opposée à la jambe atteinte.
c) Pendant combien de temps la claudication a-t-elle duré? Si la claudication a été
présente seulement pendant quelques semaines ou mois, voire jusqu’à un an, il est peu
probable qu’elle a eu un effet considérable sur la jambe opposée à la jambe atteinte. Il est
peu probable qu’une lésion à une jambe suivie d’une claudication légère ou modérée de
courte durée peut avoir des conséquences marquées sur la jambe opposée à la jambe
atteinte.
d) De quel genre de claudication s’agit-il? La claudication due à l’asymétrie des jambes
n’a probablement pas d’effet néfaste sur la jambe opposée à la jambe courte, à moins
d’une asymétrie importante (plus de 4 à 5 cm) de durée prolongée. Toute claudication
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entraînant un important déplacement du centre de gravité de la masse corporelle causant
une forte boiterie de Trendelenburg pourrait avoir un effet néfaste sur la jambe opposée.
[17]
Le premier rapport médical faisant état de boiterie est le formulaire 26 du 17 mars 2003
de la D Perron, la chirurgienne orthopédiste qui a pratiqué la méniscectomie. Suit un relevé des
rapports subséquents indiquant que la travailleuse boitait.
re
[18]
[19]

La Dre Perron a noté que la travailleuse continuait à boiter sur les formulaires 26 du
22 septembre 2003, du 17 septembre 2004, du 11 novembre 2004, du 11 janvier 2005, du
21 février 2005, du 19 juillet 2005, du 14 février 2006, du 4 février 2009 et du
4 septembre 2009.

Dans un rapport daté du 22 novembre 2004, le Dr Besemann, physiatre qui a administré un
électromyogramme des membres inférieurs, a noté que la démarche était lente et laborieuse
et que la travailleuse boitait considérablement sur le côté droit.
La preuve indique que la travailleuse boitait depuis de nombreuses années quand les
symptômes au genou gauche et à la hanche se sont manifestés. Entre la première note de boiterie
en mars 2003 et l’apparition des symptômes au genou gauche et aux hanches, il s’est écoulé
respectivement cinq ans et demi et six ans et demi.
Dans son rapport du 10 décembre 2010, la Dre Perron compare la boiterie de la
travailleuse à la boiterie liée à l’asymétrie des jambes, en raison de l’ankylose du genou droit.
Les effets de ce type de boiterie sont décrits dans le document de travail.
(iii) En général, l’asymétrie des jambes n’entraîne pas de symptôme. Environ 5 % des
sujets normaux ont une jambe plus courte que l’autre, la différence pouvant atteindre
jusqu’à 4 ou 5 cm, et ils ne s’en aperçoivent même pas, sauf si ce n’est qu’ils éprouvent
quelques inconvénients sur le plan vestimentaire, comme d’avoir à faire ajuster la
longueur des jambes de leurs pantalons.
La situation est différente pour les sujets présentant une asymétrie prononcée, de plus de
4 ou 5 cm, car une telle différence est susceptible d’occasionner un stress plus grand sur
la jambe opposée, en particulier au niveau de la hanche. Une asymétrie prononcée
entraîne une inclinaison du corps sur le côté plus court, mais sans modifier le rythme de
marche. Dans de tels cas, l’altération de l’alignement du bassin provoque l’étirement des
muscles abducteurs de la hanche du côté opposé à la jambe courte et le raccourcissement
des muscles antagonistes de sorte qu’une plus grande force musculaire est requise pour
équilibrer le bassin pendant la marche, ce qui a pour effet d’accroître la charge imposée à
l’articulation de la hanche (Fig. 8). L’inclinaison et l’équilibrage constants du bassin
pourraient causer la transmission d’une plus grande force par la jambe opposée à la jambe
atteinte, ce qui pourrait finir par entraîner des problèmes d’usure à la hanche et au genou,
du « bon côté » du sujet. L’articulation de la hanche est particulièrement vulnérable parce
que l’inclinaison du bassin vers la jambe courte se traduit par une diminution de la zone
de la tête fémorale couverte par l’acetabulum, ce qui engendre un plus grand effet de
compression sur les surfaces cartilagineuses de la hanche. La démarche découlant d’une
asymétrie des jambes est toutefois peu susceptible d’avoir un effet néfaste sur la jambe
courte puisque celle-ci est soumise à une force articulaire réduite en raison des
mécanismes compensatoires décrits précédemment, c’est-à-dire le déplacement du centre
de gravité du corps au-dessus de la jambe courte. L’inclinaison du bassin du côté de la
jambe courte a aussi pour effet d’augmenter la zone de la tête fémorale couverte pas
l’acetabulum, ce qui réduit le stress articulaire.
[20]
Comme il est indiqué dans le document de travail, les effets de la boiterie liée à
l’asymétrie des jambes se font surtout sentir dans la hanche opposée, ce qui serait la hanche
gauche en l’espèce. Il est peu probable que de tels effets aient été ressentis à la hanche droite, sur
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le côté de la jambe courte. La travailleuse demande une indemnité pour une bursite aux hanches
qui, selon le document de travail, n’est pas susceptible de résulter d’une boiterie attribuable à
l’asymétrie des jambes. Je conclus donc que la travailleuse n’a pas droit à une indemnité pour
une bursite aux hanches liée à ses troubles au genou droit et à sa boiterie.
[21]
[22]
[23]
[24]
En ce qui concerne le droit à une indemnité pour le genou gauche, je note que le
Dr Besemann a décrit la boiterie de la travailleuse comme importante. Même s’il n’est pas clair
qu’elle correspondrait au type de boiterie grave décrite par le Dr Harrington dans le document de
travail, à savoir une boiterie de Trendelenburg prononcée, la boiterie de la travailleuse a été selon
moi plus que légère pendant les cinq ans et demi entre la première mention à ce sujet dans le
rapport du 17 mars 2003 de la Dre Perron et la manifestation des symptômes au genou gauche en
août 2008.
La Dre Perron a indiqué que le genou droit de la travailleuse était ankylosé avec un déficit
d’extension de 10°. Elle a décrit la boiterie de la travailleuse comme similaire à celle résultant de
l’asymétrie des jambes, mais elle n’a pas fourni de mesure d’asymétrie. Comme il est indiqué
dans le document de travail, l’asymétrie des jambes ne produit habituellement pas de
symptômes, à moins que la différence de longueur des jambes soit de plus de 4 à 5 cm, ce qui
occasionne un déplacement prononcé du centre de gravité du corps. La travailleuse présentait un
déficit d’extension de seulement 10° au genou droit, et j’estime peu probable que ce déficit ait
entraîné une asymétrie des jambes de 4 à 5 cm.
Même si elle indique que la travailleuse a boité pendant une période prolongée et que sa
boiterie était prononcée, la preuve ne permet pas d’établir que cette boiterie était assez prononcée
pour contribuer de façon importante à l’apparition de l’arthrose du genou gauche. La travailleuse
n’a pas droit à une indemnité pour ses troubles au genou gauche à titre de troubles secondaires
découlant de ses troubles indemnisables au genou droit.
L’appel est rejeté au sujet de ces questions.
(b)
[25]
[26]
[27]
Droit à une indemnité pour l’aggravation temporaire ou permanente de
l’état du genou droit
La travailleuse a droit à une indemnité pour des troubles au genou droit entraînant une
déficience permanente. Le rapport d’évaluation de la perte non financière fait état d’une
réduction importante de l’amplitude articulaire de ce genou, surtout en flexion. Le taux de
l’indemnité pour PNF est aussi fondé sur la déchirure méniscale, l’opération et l’arthrose de ce
genou. Compte tenu de l’opinion du Dr Pritchett, médecin consultant, la Commission a déterminé
que la travailleuse devait éviter en permanence de passer du temps debout, de s’accroupir, de
s’agenouiller et de monter des escaliers. Un emploi de nature sédentaire lui était recommandé.
À l’audience, la travailleuse a fourni des détails au sujet de ses tâches au poste d’adjointe
administrative. Le dossier contient une description des tâches accomplies pendant le contrat de
trois mois de juin à septembre 2006, mais non de celles accomplies aux postes occupés par la
suite. La travailleuse a expliqué que, même si elle donne une bonne idée de ses tâches, la
description de poste au dossier ne fait pas ressortir la nature des activités quotidiennes au poste
occupé depuis la fin de 2007.
La travailleuse a expliqué qu’elle avait trouvé un poste d’adjointe de direction dans un
ministère après avoir terminé son contrat de travail et qu’elle était entrée en fonction en
novembre 2006. Quelques mois après son embauche, elle avait été transférée au bureau du
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Decision No. 1352/16
directeur général et y avait passé plus d’un an avant d’accepter un poste d’adjointe de direction
pour un autre directeur du même ministère. Elle avait pris plus de responsabilités à chaque poste
et avait fini par devenir responsable du bon fonctionnement du bureau du directeur. Ses tâches
étaient surtout de nature administrative, à savoir équilibrer le budget du bureau, gérer le
calendrier des réunions et préparer les documents pour celles-ci, etc. L’aspect du travail le plus
pertinent à la question en appel est que le bureau du directeur, où se trouvait le bureau de la
travailleuse, était situé à distance des bureaux du reste du personnel avec lequel elle travaillait.
[28]
[29]
[30]
[31]
La travailleuse a indiqué que le bureau du directeur se trouvait dans un édifice et que
celui du personnel du programme était situé dans un autre édifice à proximité. Elle a expliqué
qu’elle devait se déplacer entre les deux bureaux jusqu’à cinq à sept fois par jour pour livrer et
ramasser des documents. Les deux édifices étaient reliés par un couloir intérieur. Elle allait de
son bureau à l’ascenseur et, une fois au rez-de-chaussée, parcourait une distance d’environ 400
pieds dans le couloir menant à l’autre édifice, prenait l’ascenseur jusqu’à l’étage du reste du
groupe et se rendait ensuite à leur bureau. Elle a estimé qu’elle devait marcher environ
10 minutes à l’aller et au retour. La travailleuse a expliqué qu’elle effectuait cette tâche depuis le
début de son emploi au bureau.
La travailleuse a déclaré qu’elle avait commencé à ressentir une douleur accrue au genou
droit, et un peu de douleur au genou gauche et aux hanches, dans les mois précédant son arrêt de
travail de septembre 2009. Elle a aussi déclaré que, quand elle était retournée au travail le
5 mars 2010, le directeur avait accepté de changer son horaire de travail et de confier à des
collègues la plupart des tâches de livraison et de ramassage de documents. Elle a mentionné
qu’elle fait la livraison et le ramassage de documents entre les bureaux une seule fois par jour
depuis son retour au travail. Elle a aussi indiqué qu’elle a maintenant une imprimante dans son
bureau et qu’elle n’a plus besoin d’aller chercher ses documents à l’autre bout du corridor. Elle a
indiqué que ces changements l’aident beaucoup. Elle ressent encore un peu de douleur aux
hanches, mais cette douleur est tolérable. La douleur au genou gauche aussi s’est atténuée, mais
elle avait recommencé à augmenter dernièrement. La douleur au genou droit est constante, mais
elle s’est beaucoup atténuée après son arrêt de travail et du repos.
J’accepte que, pendant une période d’environ un an et neuf mois, la travailleuse a dû
marcher plus que précédemment. Les précautions permanentes imposées incluaient d’éviter les
mises en charge, c’est-à-dire la station debout et la marche; cependant, la travailleuse était
incapable de respecter cette précaution en raison de ses tâches. Comme les tâches ne cadraient
pas avec les précautions acceptées, je constate qu’il y a eu aggravation des symptômes au genou
droit et que la Dre Perron a fini par prescrire un arrêt de travail le 4 septembre 2009. Bien que des
troubles non indemnisables aient pu contribuer à rendre cet arrêt de travail nécessaire, tels que la
douleur au genou gauche et aux hanches, les rapports médicaux ultérieurs au 4 septembre 2009
identifient tous la douleur au genou droit comme une des raisons pour lesquelles la travailleuse
devait prendre congé. J’estime que l’intensification de la douleur au genou droit est un facteur
ayant beaucoup contribué à l’interruption de travail après le 4 septembre 2009.
On a laissé entendre que l’arrêt de travail était lié à la participation de la travailleuse à
une élection municipale, et non à une intensification des symptômes et des problèmes. Aucun
élément de preuve ne corrobore toutefois cette prétention, et la travailleuse a nié avoir vraiment
pu participer à la campagne en raison d’une douleur accrue. La travailleuse a déclaré s’être
reposée et n’avoir rien fait pendant son arrêt de travail. J’accepte le témoignage de la travailleuse
au sujet de ses activités pendant les élections, car il est conforme aux renseignements au dossier.
Page: 7
[32]
[33]
[34]
[35]
[36]
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Comme la travailleuse a déclaré que ses symptômes se sont atténués et qu’elle a pu
retourner à un emploi respectant les précautions permanentes imposées, j’estime que
l’aggravation des symptômes au genou droit était temporaire.
La travailleuse a droit à des prestations pour PG à compter du 4 septembre 2009 pour
l’aggravation temporaire de ses troubles indemnisables au genou droit. Le document no 18-03-02
contient des directives relativement au versement de prestations pour PG totale quand le
travailleur est inapte à retourner au travail et collabore à des mesures en matière de soins santé
recommandées par le médecin traitant.
La Dre Perron avait ordonné un arrêt de travail le 4 septembre 2009, après quoi elle avait
demandé d’autres tests, y compris une IRM et une scintigraphie, lesquelles ont respectivement
été effectuées le 24 septembre 2009 et le 13 octobre 2009. Après une consultation de suivi le
27 novembre 2009, la Dre Perron a prolongé l’arrêt de travail. La preuve ne semble pas indiquer
que l’état du genou droit de la travailleuse s’était amélioré assez pour qu’elle puisse reprendre le
travail avant le 5 mars 2010. Je conclus donc que la travailleuse était inapte au travail avant le
5 mars 2010 et qu’elle a droit à des prestations pour PG totale pour la période de son arrêt de
travail.
La travailleuse a subi une aggravation temporaire de ses problèmes indemnisables au
genou droit qui l’a rendue inapte au travail à partir du 4 septembre 2009. Elle a donc droit à des
prestations pour PG totale pour la période du 4 septembre 2009 au 5 mars 2010.
L’appel est accueilli au sujet de cette question.
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Decision No. 1352/16
DÉCISION
[37]
L’appel est accueilli en partie comme suit.
1.
La travailleuse n’a pas droit à une indemnité pour l’arthrose du genou gauche et
pour la bursite des hanches à titre de problèmes secondaires à ses problèmes
indemnisables au genou droit.
2.
La travailleuse a droit à une indemnité pour l’aggravation temporaire de ses
problèmes indemnisables au genou droit, et elle a droit à des prestations pour PG
totale pour la période du 4 septembre 2009 au 4 mars 2010 inclusivement.
DATE : Le 17 octobre 2016
SIGNATURE : J. Frenschkowski
This decision has been released in French
WORKPLACE SAFETY AND INSURANCE
APPEALS TRIBUNAL
DECISION NO. 1352/16
BEFORE:
J. Frenschkowski: Vice-Chair
HEARING:
May 17, 2016 at Ottawa
Oral
DATE OF DECISION:
October 17, 2016
NEUTRAL CITATION:
2016 ONWSIAT 2804
DECISION(S) UNDER APPEAL: WSIB Appeals Resolution Officer (ARO) decision dated
June 7, 2011
APPEARANCES:
For the worker:
M. Beland, Union Representative
For the employer:
Not participating
Interpreter:
N/A
Workplace Safety and Insurance
Appeals Tribunal
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505 University Avenue 7th Floor
Toronto ON M5G 2P2
505, avenue University, 7e étage
Toronto ON M5G 2P2
Decision No. 1352/16
REASONS
(i)
Background to the appeal
[1]
The worker was employed as a store manager for a large retailer when she sustained a
compensable injury to her right knee on March 17, 2002. The worker twisted her right knee after
her right foot became caught between two skids. The worker underwent a meniscectomy on
July 25, 2002. She participated in a lengthy course of physical rehabilitation and underwent a
further arthroscopic surgery to the right knee in October 2003, which did not reveal any
significant new findings. She was eventually assessed for a permanent impairment of her right
knee and received a Non-Economic Loss (“NEL”) award of 17% in February 2006.
[2]
The worker returned to modified duties with the accident employer in July 2003. She
worked for two months and then stopped due to problems with her right knee. She returned to
modified duties again in April 2004 and stopped in July 2004, after she fell and re-injured the
right knee. The accident employer was unable to offer suitable, modified work, and labour
market re-entry (“LMR”) services were initiated in September 2004. A suitable employment or
business (“SEB”) of administrative/financial clerk was identified for the worker. The worker
was not able to commence an LMR program until October 2005, when an upgrading program
was designed specifically to build on her existing skills and experience. The worker completed
her LMR program in April 2006 and received a diploma in entrepreneurial business applications.
The worker found a short-term contract position for three months within the public service, and
then started a full-time, permanent position in November 2006.
[3]
[4]
[5]
A Physician’s Progress Report (“Form 26”), dated September 4, 2009 and submitted by
Dr. Perron, the worker’s orthopedic surgeon, advised that the worker stop working due to
synovitis, pain, and limping. The worker requested loss of earnings (“LOE”) benefits, due to an
aggravation of her right knee condition, as well as additional problems with her left knee and
both hips, claimed as secondary to her right knee impairment. The worker’s claim for LOE
benefits was denied.
In the decision of June 7, 2011, the Appeals Resolution Officer (“ARO”) determined that
the medical evidence did not establish either a temporary or permanent aggravation of the
worker’s right knee impairment, and that the left knee and bilateral hip problems did not arise as
a result of the compensable right knee impairment. The ARO concluded that there was no
entitlement for LOE benefits after September 4, 2009.
As a procedural note, the worker had requested a French language hearing but, on the day
of hearing, the representative advised that it was their preference to proceed in English. The
appeal was therefore conducted in the English language. This decision will be released in
English and in French.
(ii)
[6]
Issue
The worker requests entitlement to a left knee condition and/or a bilateral hip condition
arising as secondary conditions from her compensable right knee impairment. The worker also
requests full LOE benefits from September 4, 2009 to March 5, 2010, based on an aggravation of
her compensable right knee impairment and/or the development of a left knee and/or bilateral hip
conditions, secondary to the right knee impairment.
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Decision No. 1352/16
(iii) Law and policy
[7]
Since the worker was injured in March 2002, the Workplace Safety and Insurance Act,
1997 (the “WSIA”) is applicable to this appeal. All statutory references in this decision are to
the WSIA, as amended, unless otherwise stated.
Section 43 of the WSIA governs the worker’s entitlement to loss of earnings benefits.
[8]
[9]
I consider the following policies, which were included in the case record, as relevant to
the decision regarding the issues in this appeal:

Operational Policy Manual (OPM) Document No. 18-03-02, “Payment of LOE Benefits”;

OPM Document No. 15-05-01, “Resulting from Work-Related Disability/Impairment.”
(iv) Analysis
(a)
[10]
[11]
Entitlement to a left knee condition and/or a bilateral hip condition
secondary to the compensable right knee impairment
The worker was diagnosed with osteoarthritis of both knees by Dr. De Champlain, her
family physician, in August 2008. In September 2009, he reported that the worker had pain in
both hips, which he suspected was due to bursitis. The worker requests entitlement for these
conditions as secondary to her right knee impairment and the resulting limp.
OPM Document No. 15-05-01 states that “[w]orkers sustaining secondary conditions that
are causally linked to the work-related injury will derive benefits to compensate for the further
aggravation of the work-related impairment or for new injuries.” In order for entitlement to be
accepted for a secondary condition, a causal link must be established between the secondary
condition and the work-related injury.
[12]
In questions of causation, Tribunal jurisprudence applies the test of significant
contribution. A significant contributing factor is one of considerable effect or importance. It
need not be the sole or primary contributing factor. See, for example, Decision No. 280.
[13]
Dr. De Champlain and Dr. Perron provided their opinions regarding a causal relationship
between the worker’s left knee and bilateral hip condition and her limp. In two Form 26s, dated
September 29, 2008 and October 21, 2008, Dr. De Champlain noted that the worker had
osteoarthritis in both knees. He wrote that the arthritis in the right knee was the result of the
meniscectomy and that the condition in the left knee was “reflex” osteoarthritis, secondary to
limping.
[14]
Dr. Perron submitted a report dated December 10, 2010, in which she described the
worker’s condition and expressed her opinion regarding the left knee and bilateral hip symptoms:
[T]here are persistent objective signs, notably muscle atrophy of the quadriceps with
secondary giving way and significant ankylosis of the knee with extension limited by 10°
and flexion limited to 60°. There is severe impairment of the knee that has persisted for
more than eight years.
Ranges of motion of the right knee are not considered functional and hinder her ability to
walk normally and to go up and down stairs.
The most significant repercussion is the limited extension, as this is causing limping due
to a relative inequality in leg length.
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Decision No. 1352/16
So for more than eight years, [the worker] has had a significant limp and has needed to
use an external walking aid. Consequently, she has overused her left lower limb with the
appearance of gradual and restrictive painful symptoms.
Also related to this prolonged limping, there are clinical symptoms of low back pain and
pretrochanteric bursitis bilaterally which, in my opinion, are associated with this
persistent and prolonged significant limp.
[15]
The Tribunal’s Discussion Paper on the topic of “Symptoms in the Opposite or Uninjured
Leg”, (the “Discussion Paper”) prepared by Dr. Ian J. Harrington, an orthopedic surgeon, in
August 2005, was included in the case materials. By way of introduction to the topic,
Dr. Harrington writes that:
[A]n injury in one extremity rarely causes a major problem in the opposite or uninjured
extremity except when damage to the leg results in a major displacement of the centre of
gravity of the body while walking, significant shortening of the injured limb and the
abnormal gait pattern has been present for an extended period of time.
I must consider the opinions of Drs. De Champlain and Perron within the context of the general
information in the Discussion Paper.
[16]
Dr. Harrington directs decision-makers to consider the following factors, in order to
determine whether a worker has entitlement for an injury to the opposite leg as a result of a limp:
a) Whether limping was or is present …
b) Is the limp mild or severe? A mild limp is unlikely to cause any significant effect on
the opposite leg. If the worker’s injury has caused a pronounced limp, most times this
would occur from an injury that resulted in severe paralysis of a lower extremity, e.g.
from major nerve or muscle damage. This type of patient usually has a significant
Trendelenburg lurch, which for reasons described in Section IV could cause increased
force transmission, particularly at the hip and perhaps the knee of the normal leg.
c) What was the duration of the limp? If the limp has been present for only a few
weeks or months - up to a year - it likely would not have any significant effect on the
opposite leg. An injury to a lower extremity that resulted in a mild to moderate limp over
a short period of time is unlikely to have any major impact on the opposite normal limb.
d) What sort of limp was it? A short leg limp probably does not affect the opposite leg
unless leg length discrepancy is severe, e.g. 4 to 5 cm. and has been present over an
extended period of time. Limping from any cause that results in significant displacements
of the centre of gravity of the body mass causing a severe Trendelenburg lurch could
affect the normal limb over the long term.
[17]
The first medical report which mentions a limp is a Form 26, dated March 17, 2003,
submitted by Dr. Perron, the orthopedic surgeon who had performed the meniscectomy. There
are subsequent reports, which also indicate that the worker was walking with a limp:

Dr. Perron submitted Form 26s, dated September 22, 2003; September 17, 2004;
November 11, 2004; January 11, 2005; February 21, 2005; July 19, 2005;
February 14, 2006; February 4, 2009; and September 4, 2009 which report that the worker
continued to walk with a limp.

A report dated November 22, 2004, from Dr. Besemann, a physiatrist, who conducted an
EMG of the worker’s lower limbs, noted that the worker’s gait was “slow and laborious”
and that she walked with a “significant limp on the right side.”
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[18]
[19]
Decision No. 1352/16
There is evidence that the worker had been walking with a limp for a number of years
before the symptoms in her left knee and hip became manifest. From the first notation of a limp
in March 2003, it was approximately 5 ½ and 6 ½ years, respectively, before symptoms in the
left knee and hips became manifest.
In her report of December 10, 2010, Dr. Perron compares the nature of the worker’s limp
to that of a leg length discrepancy, due to the ankylosis of the right knee. The effects of this type
of limp are addressed in the Discussion Paper:
(iii) As a rule, shortening of the leg does not cause symptoms. About 5% of normal
people have shortening of up to four or five centimetres of which they are entirely
unaware except possibly as a problem when getting clothing to fit properly, e.g.
maintaining equal trouser leg lengths.
Exceptions would occur for those individuals who have a significant leg length
discrepancy, i.e. greater than four or five centimetres, which would likely put extra stress
on the opposite leg, particularly the hip 1. Severe shortening produces a typical dip during
gait on the short side but the rhythm of gait is unchanged. In severe shortening, the
altered alignment of the pelvis elongates the abductor muscles of the normal hip and
shortens their lever arm so that greater muscle force is required to level the pelvis while
walking, which in turn generates increased hip joint load, (Fig. 8). The constant dipping
and levelling of the pelvis with this type of gait could cause greater force to be
transmitted by the normal limb, which over an extended period of time may create wear
and tear problems for the individual’s good hip and knee. The hip joint is especially
vulnerable because dipping of the pelvis towards the short leg results in decreased area of
coverage of the femoral head by the acetabulum, causing greater compression stress on
the hip articular cartilage surfaces. It is unlikely, however, that a short leg gait would
have any effect on the shorter limb since joint force would be reduced there as a result of
the compensatory mechanisms previously described, i.e. a shift of the centre of gravity of
the body’s mass over the shortened leg. Dipping of the pelvis towards the short side also
provides increased coverage of the femoral head by the acetabulum, thereby reducing
articular stress.
[20]
As noted in the Discussion Paper, the effects of a short leg limp are primarily experienced
in the opposite hip which, in this case, would be the left hip. It is unlikely for any symptoms to
be experienced in the hip on the right, or the short, side. The worker is claiming bursitis of both
hips which, according to the Discussion Paper, is not compatible with a limp due to the
shortening of one leg. I therefore conclude that there is no entitlement to the condition of
bilateral bursitis of the hip, arising as a secondary condition from the worker’s right knee
impairment and limp.
[21]
Turning to the question of entitlement for the left knee, I note that Dr. Besemann
characterized the worker’s limp as being significant. While it is not clear that the worker’s limp
would fall into the category of a severe limp as described by Dr. Harrington in the Discussion
Paper, that is, a significant Trendelenburg lurch, I find that the worker’s limp was more than just
mild over the 5 ½ years between the first reference to it in Dr. Perron’s report of March 17, 2003
and the manifestation of symptoms in the left knee in August 2008.
[22]
Dr. Perron reported that the worker’s right knee was ankylosed and lacked 10° of
extension. She described the worker’s limp as being similar to that arising from leg length
discrepancy, but did not include a measurement of the discrepancy in the length between the
right and left leg. As noted in the Discussion Paper, such a limp typically does not produce
symptoms, unless the difference in leg length is greater than 4-5 cm, which results in a
significant shift in the body’s centre of gravity. The worker lacked only 10° of extension in the
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Decision No. 1352/16
range of motion of her right knee, and I find that it is unlikely that this deficient would be
equivalent to a 4-5 cm leg length discrepancy.
[23]
[24]
While there is evidence that the worker limped over an extended period of time, and that
the nature of the worker’s limp was significant, the evidence does not establish that the limp was
severe enough to constitute a significant contributing factor in the development of osteoarthritis
in the left knee. There is no entitlement to a secondary condition of the left knee as having arisen
from the compensable right knee impairment.
The appeal on these issues is denied.
(b)
Entitlement for a temporary or permanent aggravation of the right knee
[25]
The worker has entitlement for a permanent impairment of her right knee. The NEL
assessment report notes a significant limitation in the range of motion of her knee, particularly in
flexion. The NEL rating was also based on the torn meniscus, the worker’s surgery, and arthritis
in the knee. Based on the opinion of the Board Medical Consultant, Dr. Pritchett, permanent
restrictions on weight-bearing, squatting, kneeling and climbing were recognized. It was
recommended that the worker find employment that was sedentary in nature.
[26]
In her testimony, the worker provided details about her job duties as an administrative
assistant. Although a job description of the duties she performed during her three-month
temporary contract, from June to September 2006, was provided, there was no job description for
the positions she held thereafter. The worker explained that while this job description was
reflective of her duties, it did not capture the nature of the day-to-day activities in the position
that she has held since late 2007.
[27]
The worker explained that, after her contract position ended, she found a position as an
Executive Assistant to Director in a government ministry and started working in this capacity in
November 2006. Within months of being hired, she was transferred to the office of the
Executive Director, for whom she worked as an Executive Assistant for over a year, before
accepting a position as an Administrative Assistant to another Director within the same ministry.
The worker gained responsibility with each new position and was ultimately responsible for
ensuring that the Director’s office ran smoothly. Her tasks were primarily administrative in
nature; that is, balancing the office budget, scheduling and preparing documents for meetings,
etc. The aspect of the job that I find most relevant to the issue on appeal is that the Director’s
office, where the worker’s office was located, was in a distinct location from the offices of the
rest of the staff with whom she worked.
[28]
[29]
The worker testified that, while the Director’s office was in one building, the program
staff was located in another, nearby building. The worker explained that she would have to go
between the two offices on a daily basis, often as many as five to seven times a day, to deliver or
pick-up documents. The two buildings were connected by an interior corridor, and she would
walk from her office to the elevator and then, once on the ground floor, walk about 400 ft. along
the corridor from one building to another, take the elevator to the offices of the remainder of her
group, and walk to their offices. She estimated that it would take her about 10 minutes to walk
the distance each way. The worker explained that this task had been part of her job since she
began working in the office.
The worker explained that she began to experience increased pain in her right knee, as
well as some pain in her left knee and both hips, in the months before her lay-off in
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Decision No. 1352/16
September 2009. She also stated that, upon her return to work on March 5, 2010, the Director
agreed to change her work schedule and re-assign most of the tasks of document delivery and
pick-up to other co-workers, and that since her return to work, she only walks to pick up and
deliver documents between the offices once a day. The worker stated that the re-assignment of
this task, along with the fact that she now has a printer in her office and no longer needs to walk
down the hall to get her printing, has been of significant assistance to her. She still experiences
some pain in her hips, but this is manageable. The pain in her left knee also diminished,
although lately it has been increasing again. The pain in her right knee is constant, but has also
reduced significantly after time off work and off her feet.
[30]
[31]
[32]
I accept the worker’s testimony that for a period of about one year and nine months, she
was engaged in more walking than she had previously done. The permanent restrictions placed
on the worker’s activities recommended that she avoid weight-bearing, that is, standing and
walking, but the worker would not have been able to do so, in order to perform her duties. As
the worker was engaged in activities that were outside her accepted restrictions, I find that this
produced an aggravation of the symptoms in her right knee, which eventually led to Dr. Perron’s
direction for her to stop working on September 4, 2009. Although there may have been other,
non-compensable problems contributing to the need for time off work, such as, the left knee and
bilateral hip pain, the medical reports after September 4, 2009 are consistent in identifying right
knee pain as one of the conditions for which time off is required. I conclude that the increase in
the worker’s right knee symptoms was a significant contributing factor to the worker’s lost time
from her job after September 4, 2009.
There was some suggestion that time off work was related to the worker’s participation in
a municipal election and not due to an increase in symptoms and problems. There is no evidence
to substantiate this claim, and the worker denied having participated in the campaign to any great
extent, due to increased pain. She testified that she rested and did not engage in any activities
during her time off work. I accept the worker’s testimony as regards her activities during the
election, as it was consistent with the information on file.
Based on the worker’s testimony that her symptoms subsided and that she was able to
return to work within her permanent restrictions, I find that the aggravation of the symptoms in
her right knee was a temporary one.
[33]
As a result of the temporary aggravation of her compensable right knee condition, the
worker is entitled to LOE benefits as of September 4, 2009. OPM Document No. 18-03-02
contains guidelines for the payment of full LOE in circumstances where the worker is unable to
return to work and is co-operating in health care measures as recommended by the treatment
health care professional.
[34]
Dr. Perron had ordered the worker off work on September 4, 2009, and subsequently
ordered further investigations, including an MRI and a scintigraph, which were conducted on
September 24, 2009 and October 13, 2009, respectively. Upon follow-up consultation with
Dr. Perron on November 27, 2009, the worker was, again, advised to remain off work. The
evidence does not suggest any improvement in the worker’s right knee condition such that she
could have been capable of returning to work before March 5, 2010. I therefore conclude that
the worker was not able to return to work before March 5, 2010 and that she is entitled to full
LOE benefits for the period she was off work.
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[35]
[36]
Decision No. 1352/16
The worker experienced a temporary aggravation of her compensable right knee
condition that rendered her unable to work from September 4, 2009. She is entitled to full LOE
benefits for the period starting September 4, 2009 and ending March 5, 2010.
The worker’s appeal on this issue is allowed.
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DISPOSITION
[37]
The appeal is allowed in part as follows:
1.
There is no entitlement to osteoarthritis of the left knee and bilateral bursitis of the
hips as secondary conditions arising from the compensable right knee condition.
2.
The worker has entitlement for a temporary aggravation of her compensable right
knee condition and is entitled to full LOE benefits from September 4, 2009 to
March 4, 2010, inclusive.
DATED: October 17, 2016
SIGNED: J. Frenschkowski