ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - Lot-et

________________________________
DEPARTEMENT de LOT et GARONNE
_________________________________________________________
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
(du 24 Juin 2016 inclus au 13 Juillet 2016 inclus)
PARCELLAIRE ET PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE
PUBLIQUE RELATIVE A L’AMENAGEMENT D’UNE PLACETTE RUE
PUITS DU SAUMON ET RUE DES AUGUSTINS A AGEN
______________
4ème PARTIE
ANNEXES & PIECES JOINTES
_________________
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX/ DECISION n° E16000084 / 33 du 17/05/2016
ARRETE n° 47-2016-06-07-001 de M. LE PREFET DE LOT ET GARONNE du 07/06/2016
_____________________________________________________________________________________________________
Enquête publique unique - parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement d’une placette rue
Puits du Saumon et rue des Augustins à Agen - Dossier n° E16000084 / 33 / - Annexes & Pièces jointes
LISTE DES PIECES ANNEXEES
Annexe n° 01 - Décision du Tribunal Administratif de Bordeaux
Annexe n° 02 - Arrêté de M. le Préfet de Lot et Garonne
Annexe n° 03 – Avis d’enquête publique
Annexe n° 04 - 1er avis paru dans le journal « LA DEPECHE ».
Annexe n° 05 - 1er avis paru dans le journal « SUD-OUEST ».
Annexe n° 06 – 2éme avis paru dans le journal « LA DEPECHE ».
Annexe n° 07 – 2éme avis paru dans le journal « SUD-OUEST ».
Annexe n° 08 - Certificat d’affichage établi par la Mairie d’Agen.
Annexe n° 09 - Article de presse paru dans le « Sud-Ouest » le 28 juin 2016
Annexe n° 10 - Lettre de M. l’Architecte des Bâtiments de France du 16 juin 2016.
Annexe n° 11 - Délibération du conseil municipal d’Agen du 19 septembre 2015.
LISTE DES PIECES JOINTES
Pièce jointe n° A – Lettre LR/AR n° 1A 119 482 3144 9 du 07 juin 2016 de M. le Maire
d’Agen / M. Mohamed ASSERMOUH / avec pièces jointes et Avis de réception
Pièce jointe n° B – Lettre LR/AR n° 1A 119 482 3133 3 du 07 juin 2016 de M. le Maire
d’Agen / Mme Fatima SELBOUK épouse ASSERMOUH / avec pièces jointes et Avis de
réception
Pièce jointe n° C - Procès –verbal de synthèse des observations.
Pièce jointe n° D - Mémoire en réponse du Maitre d’Ouvrage.
_____________________________________________________________________________________________________
Enquête publique unique - parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement d’une placette rue
Puits du Saumon et rue des Augustins à Agen - Dossier n° E16000084 / 33 / - Annexes & Pièces jointes
_____________________________________________________________________________________________________
Enquête publique unique - parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement d’une placette rue
Puits du Saumon et rue des Augustins à Agen - Dossier n° E16000084 / 33 / - Annexes & Pièces jointes