N° 16 - FINANCES - Avis du Conseil Municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 21 décembre 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de
ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la
porte principale de la Mairie.
-oOoPRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; MM. Etchegaray, Millet-Barbé, Labayle,
Pommiez, Mme Durruty, MM. Massé, Delas, Gommez-Vaez, Saussié,
Mme Favoreu-Dumas, Adjoints ; MM. Laroche, Trunet, Lozano, Mmes Ipharraguerre,
Chevrel, Boé, Jeambrun, Lauqué, Bédarrides, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia,
Melle Carreiro,
M. Charrier,
Mmes Doucet-Joyé,
Levraud,
M.
Hontabat,
Mmes Larran-Lange, Bisauta, Capdevielle, M. Casenave, Mme Lougarot, MM. Larralde,
Sarhy, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Dufrêne à M. Delas ; Mme Bordenave à M. Saussié ;
Mme Chabaud-Massoni à M. Massé ; Mme Darmendrail à M. le Maire ; M. Causse à
Mme Bisauta.
SECRETAIRE : Mme Doucet-Joyé.
OBJET : FINANCES - Avis du Conseil Municipal sur les comptes 2003 du Crédit
Immobilier Aquitaine Sud.
M. DELAS présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En application de l’article 1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le rapport écrit qui lui est
soumis au moins une fois par an par le représentant au conseil d’administration.
Conformément à cet article, je vous demande de bien vouloir prendre acte des
comptes du Crédit Immobilier Aquitaine Sud (C.I.A.S) pour 2003. Ces comptes seront
annexés au compte administratif 2004 de la ville.
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La ville de Bayonne est actionnaire à hauteur de 1,77% du capital social du
C.I.A.S qui s’élève à 410 573,80€, la valeur nominale d’une action étant de 1,82€.
Cet établissement exerce des activités de holding de promotion immobilière.
Le Crédit Immobilier Aquitaine Sud consolide :
y la Financière de l’Immobilier Sud Atlantique recouvrant l’activité financière du groupe
y et la Compagnie Immobilière Sud Atlantique , qui recouvre l’activité immobilière du
groupe à travers des filiales qui ont pour objet la construction de maisons individuelles, le
lotissement et la promotion immobilière (Les maisons Maura, Immobilière Sud Atlantique,
JB Constructions, La Clef de l’Immobilier).
La Ville de Bayonne, au 31/12/2000, s’est portée garante à hauteur de
247 341,21€ d’emprunts contractés par le Crédit Immobilier Aquitaine Sud.
CREDIT IMMOBILIER AQUITAINE SUD/ COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en milliers d’euros)
Produit net bancaire
Résultat brut d’exploitation
Résultat d’exploitation
Résultat courant avant impôts
RESULTAT DE L’EXERCICE
2003
580
472
1 025
1 025
1 026
2002
706
597
600
600
599
CREDIT IMMOBILIER AQUITAINE SUD/ BILAN CONSOLIDE
ACTIF (en milliers d’euros)
Liquidités
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Total de l’Actif
PASSIF (en milliers d’euros)
Fonds propres
Résultat de l’exercice
Total du Passif
2003
0
1 237
365
33 865
2003
33 615
1 026
33 865
2002
0
1 693
365
33 427
2003
32 607
599
33 427
Le Crédit Immobilier Aquitaine Sud a mis en œuvre durant l’exercice 2003 une
nouvelle activité à vocation sociale par le biais d’aides financières permettant l’accession à
la propriété et l’amélioration de l’habitat pour un public ne pouvant accéder aux prêts
bancaires classiques.
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.