N° 37 - FINANCES - Ville de Bayonne

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°37
Séance du 22 Décembre 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de
ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la
porte principale de la Mairie.
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PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; MM. Etchegaray, Millet-Barbé, Labayle,
Pommiez, Mme Durruty, MM. Massé, Delas, Mme Dufrêne, MM. Gommez-Vaez,
Saussié, Adjoints ; Mme Favoreu-Dumas, MM. Laroche, Trunet, Lozano,
Mmes Ipharraguerre, Chevrel, Darmendrail, Lauqué, Bédarrides, MM. Escapil-Inchauspé,
Melle Carreiro, M. Charrier, Mmes Doucet-Joyé, Levraud, M. Hontabat,
Mmes Larran-Lange, Bisauta, Capdevielle, M. Casenave, Mme Lougarot, MM. Larralde,
Sarhy, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Bordenave à Mme Ipharraguerre ; Mme Boé à
Mme Chevrel ; Mme Chabaud-Massoni à M. Massé ; M. Causse à Mme Bisauta.
ABSENTS : Mme Jeambrun, M. Arandia.
SECRETAIRE : Mme Doucet-Joyé.
OBJET : FINANCES - Rapport du représentant de la Ville au Conseil d'Administration du
Crédit Immobilier Aquitaine Sud.
M. DELAS présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le rapport écrit qui lui est
soumis au moins une fois par an par le représentant de la Ville au conseil d’administration.
La ville de Bayonne est actionnaire à hauteur de 1,77% du capital social du
C.I.A.S qui s’élève à 410 573,80€, la valeur nominale d’une action étant de 1,82€.
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Cet établissement exerce des activités de holding de promotion immobilière.
Le Crédit Immobilier Aquitaine Sud consolide :
y la Financière de l’Immobilier Sud Atlantique recouvrant l’activité financière du groupe
y et la Compagnie Immobilière Sud Atlantique, qui recouvre l’activité immobilière du
groupe à travers des filiales qui ont pour objet la construction de maisons individuelles, le
lotissement et la promotion immobilière (Les maisons Aura, Immobilière Sud Atlantique,
JB Constructions, La Clef de l’Immobilier).
CREDIT IMMOBILIER AQUITAINE SUD/ COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en milliers d’euros)
Produit net bancaire
Résultat brut d’exploitation
Résultat d’exploitation
Résultat courant avant impôts
RESULTAT DE L’EXERCICE
2004
633
481
486
486
489
2003
580
472
1 025
1 025
1 026
CREDIT IMMOBILIER AQUITAINE SUD/ BILAN CONSOLIDE
ACTIF (en milliers d’euros)
Liquidités
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Total de l’Actif
PASSIF (en milliers d’euros)
Dettes envers les établissements de crédits
Fonds propres
dont Résultat de l’exercice
Total du Passif
2004
0
1 790
365
34 401
2004
31
34 089
489
34 401
2003
0
1 237
365
33 865
2003
30
33 615
1 026
33 865
Le Crédit Immobilier Aquitaine Sud a mis en œuvre durant l’exercice 2003 une
nouvelle activité à vocation sociale par le biais d’aides financières permettant à des
familles de résoudre leurs difficultés de logement (aide à l’accession et, au maintien dans
les lieux). Cette activité s’est développée en 2004 avec l’embauche d’une personne dédiée.
Les comptes annuels du Crédit Immobilier Aquitaine Sud 2004 seront annexés
au compte administratif 2005 de la Ville.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport écrit.
Ont signé au registre les membres présents.