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Transcription

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
2ème Commission n° 1
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Séance du 18 décembre 2009 (Matin)
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Date de la convocation : 12 novembre 2009
PRESIDENT : Monsieur François SAUVADET
SECRETAIRE : Monsieur Gilbert MENUT
LIEU DE LA REUNION : salle des séances
MEMBRES PRESENTS : MM. Joël ABBEY, Michel BACHELARD, Emmanuel BICHOT, Louis de
BROISSIA,
Philippe CHARDON,
Mme Emmanuelle COINT,
MM. Yves COURTOT,
François-Xavier DUGOURD, Mme Martine EAP-DUPIN, MM. Jean ESMONIN, Marc FROT, Roger GANEE,
Pierre GOBBO,
Laurent GRANDGUILLAUME,
Robert GRIMPRET,
Henri JULIEN,
Mmes Anne-Catherine LOISIER
,
Catherine LOUIS,
MM. Michel MAILLOT,
Alain MILLOT,
Patrick MOLINOZ,
Gabriel MOULIN,
Jean-Paul NORET,
Marc PATRIAT
,
Jean-Yves PIAN,
Pierre POILLOT,
Roland PONSAÂ,
Mme Colette POPARD
,
MM. Pierre-Alexandre PRIVOLT,
Jean-Pierre REBOURGEON, Jean-Claude ROBERT, Paul ROBINAT, Ludovic ROCHETTE, Antoine SANZ,
Paul TAILLANDIER, Denis THOMAS, Nicolas URBANO, Claude VINOT.
MEMBRE EXCUSE :
MEMBRES EXCUSES et ayant donné délégation de vote : MM. Noël BERNARD
M. Robert GRIMPRET,
Hubert BRIGAND
à
M. François SAUVADET,
Alain HOUPERT
M. Jean-Pierre REBOURGEON.
RAPPORTEUR : Monsieur Henri JULIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
AMÉNAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
CONTRAT AMBITIONS CÔTE-D'OR AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LIERNAIS
à
à
Lors de la réunion de septembre 2008, nous avons adopté un programme présentant
cinq « AmbitionS », organisées en 21 priorités. Ce programme, qui a vocation à être
pleinement opérationnel, trouve désormais sa déclinaison territoriale dans des contrats
« AmbitionS Côte-d’Or », dont vous avez fixé le cadre général lors de notre session de
décembre dernier.
Dispositif majeur du Conseil Général, les contrats « AmbitionS Côte-d’Or »
constituent la concrétisation d’une politique ambitieuse d’aménagement et de
développement durable du territoire. Ces contrats s’inscrivent dans la réflexion engagée
lors des Rencontres Territoriales et dans le prolongement de la Conférence Départementale
de l’Aménagement du Territoire organisée pour la première fois en 2008.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les Communautés de Communes sont des
partenaires privilégiés.
Depuis 1968, la population de la Communauté de Communes de Liernais n’a cessé
de diminuer. La cause en est principalement le solde naturel négatif important du territoire,
non contrebalancé par le solde migratoire. En effet, la population est majoritairement
constituée de retraités, les jeunes actifs sont peu nombreux. L’éloignement géographique
des grands pôles urbains du département et le fait que ce territoire soit excentré par rapport
aux axes de circulation majeurs, expliquent la désaffection de la population active. En
2006 la population totale du territoire était de 2 314 habitants.
La Communauté de Communes de LIERNAIS se situe dans la deuxième division
spatiale du diagnostic établi dans le cadre du Schéma Départemental d’Aménagement et de
Développement Durable du Territoire (SDADDT) intitulée « Auxois-Morvan, Seine-etTilles, Ouest du Beaunois : promouvoir une ruralité attractive, intégrée aux dynamiques
métropolitaines ».
Deux observations importantes du diagnostic du SDADDT peuvent être reprises :
- l’impérieuse nécessité de maintenir une offre de services structurée pour
préserver l’existant, attirer de nouveaux habitants et développer économiquement le
territoire
- La mise en valeur du patrimoine naturel très riche sera un facteur clé d’essor du
territoire.
Lors de l’élaboration de son projet de territoire, la Communauté de Communes de
Liernais a dressé un diagnostic objectif et réaliste des forces et faiblesses de son territoire.
Les projets présentés traduisent la volonté de l’intercommunalité de valoriser le commerce
et les services du territoire, maillage essentiel au développement économique et
démographique du canton. Cette perspective justifie l’implication du Conseil Général dans
plusieurs aménagements destinés à enrichir l’offre touristique et à favoriser l’implantation
d’entreprises et d’habitants.
Enfin, j’ai souhaité qu’un lien soit établi entre les projets du territoire et les
politiques du Conseil Général, notamment en favorisant l’accès des collégiens à
l’aérodrome et en inscrivant certains cheminements touristiques au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR).
Ainsi, le contrat « AmbitionS Côte-d’Or » vise à sceller des engagements
réciproques entre le Département et la Communauté de Communes de Liernais, autour
d’une stratégie de développement partagée et équilibrée, correspondant aux objectifs du
programme « AmbitionS Côte-d’Or ».
Ce contrat comprend plusieurs annexes jointes au présent rapport :
• une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un
portrait de celui-ci,
• une déclinaison opérationnelle du projet territorial de la Communauté et du Conseil
Général, par le biais de fiches-projets et d’un tableau récapitulatif.
Ces fiches-projets sont de deux types :
- Les projets portés par la Communauté de Communes, que pourrait soutenir
financièrement le Conseil Général à l’occasion de ce contrat, peuvent être à maîtrise
d’ouvrage communale ou intercommunale. Si vous l’acceptez, l’enveloppe totale accordée
au territoire sur les cinq prochaines années serait de 904 800 euros. Sa répartition par projet
est indiquée dans le tableau récapitulatif annexé au présent rapport. Dans la limite de cette
enveloppe globale, une substitution d’un projet par un autre ou un rephasage des montants
prévisionnels serait possible par voie d’avenants,
- Par ailleurs, je vous propose de mettre en valeur certaines actions prévisionnelles
portées par le Conseil Général sur ce territoire. La Communauté s’engage à accompagner
les politiques départementales, tel qu’indiqué. D’autres conventions à conclure sont
également envisagées (Contrat Atouts Jeunes notamment).
La structuration de ces engagements réciproques s’articule dans une déclinaison
territoriale partagée de nos cinq « AmbitionS » et de nos priorités.
Engagés dans une démarche de Révision Générale des Politiques Départementales,
nous avons déjà fixé les bases d’une évaluation permanente des actions que nous menons.
Il vous est proposé d’inscrire d’ores et déjà le contrat « AmbitionS Côte-d’Or » dans cette
logique. La convention jointe prévoit ainsi :
• de mettre en place un tableau de bord de suivi financier. Tenu à l’initiative du
Conseil Général, il sera remis au moins une fois par an à la Communauté de
Communes ;
• de procéder à des évaluations des actions ;
• de réaliser selon un cahier des charges rédigé conjointement, une évaluation à miparcours et une évaluation finale au cours du trimestre suivant la fin de l’exécution
du présent contrat. A cette fin, des indicateurs ont été identifiés et sont mentionnés
dans les fiches-projets ;
• que le bilan final du contrat fera l’objet d’une présentation devant le Conseil
Général qui constatera alors la clôture des engagements des parties.
En conclusion, je vous propose :
-
de donner un accord de principe au projet de territoire envisagé ;
-
de permettre à notre Commission Permanente de se prononcer sur les différents
dossiers qui seront présentés ultérieurement dans ce cadre ;
-
de me donner délégation pour signer le contrat fixant les dispositions précitées.
**********
Sur proposition de la Commission Aménagement du Territoire, Économie,
Agriculture et Développement Durable et de la Commission Affaires Financières,
Générales et Ressources Humaines, le Conseil Général décide à l’unanimité d’adopter les
propositions du Président.
Pour extrait conforme
Le Président
CONTRAT « AMBITIONS COTE – D’OR » AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LIERNAIS
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 26 septembre 2008 relative au
projet départemental « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 11 décembre 2008 formalisant
les modalités de contractualisation au titre du dispositif « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 20 novembre 2009 portant
accord de principe sur la contractualisation à conclure avec la Communauté de Communes
de LIERNAIS et autorisant le Président du Conseil Général à signer la présente
convention ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
LIERNAIS du
portant accord de principe sur la contractualisation à
conclure avec le Conseil Général et autorisant le Président de la Communauté de
Communes de LIERNAIS à signer la présente convention ;
ENTRE :
Le Département de la Côte-d’Or, domicilié Hôtel du Département - 53 bis rue de la
Préfecture - BP 1601 - 21035 DIJON Cedex, représenté par le Président du Conseil
Général en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil Général du
20 novembre 2009 précitée,
Ci-après désigné le Département,
d’une part,
ET :
La Communauté de Communes de Liernais, domiciliée Place Martin Dosse, 21 430
LIERNAIS représentée par le Président de la Communauté de Communes en exercice
agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire précitée,
Ci-après désignée la Communauté de Communes,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dispositif majeur du Conseil Général de la Côte-d’Or, les contrats « AmbitionS
Côte-d’Or » constituent la concrétisation d’une politique ambitieuse d’aménagement et de
développement durable du territoire. Ces contrats s’inscrivent dans la réflexion engagée
lors des Rencontres Territoriales et dans le prolongement de la Conférence Départementale
de l’Aménagement du Territoire organisée pour la première fois en 2008.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les Communautés de Communes sont des
partenaires privilégiés.
5
Article 1er : Objet du contrat
Le présent contrat « AmbitionS Côte-d’Or » vise à sceller des engagements
réciproques entre le Département de la Côte-d’Or et la Communauté de Communes de
Liernais, autour d’une stratégie de développement partagée et équilibrée, correspondant
aux objectifs du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».
Ce contrat comprend plusieurs annexes :
-
une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un
portrait de celui-ci,
- une déclinaison opérationnelle du projet territorial de la Communauté de
Communes de Liernais et du Conseil Général, par le biais de fiches-projets et d’un
tableau récapitulatif du soutien financier apporté par le Conseil Général.
Les projets soutenus par le Conseil Général peuvent être à maîtrise d’ouvrage
communale ou intercommunale.
Article 2 : Engagements des partenaires
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LIERNAIS :
La Communauté de Communes a pour objet d'associer ses communes membres au sein
d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et
d'aménagement de l'espace.
Comme énoncé dans la déclinaison opérationnelle, la Communauté s’engage :
à fournir au Conseil Général de la Côte-d’Or les conclusions des diverses études
portant sur les équipements touristiques.
à inscrire au PDIPR les chemins de randonnées créés dans le cadre du contrat
à favoriser l’accès des collégiens à l’aérodrome
à étudier la conclusion d’autres conventions proposées par le Conseil Général
(Contrat Atouts Jeunes et Centre Sati).
Pour chaque projet, un autofinancement minimal de 20 % sera exigé, marquant
l’implication du maître d’ouvrage.
LE CONSEIL GENERAL DE LA COTE-D’OR :
Le Conseil Général s’est fixé cinq « AmbitionS » et vingt-et-une priorités pour la Côted’Or, déclinées dans le présent contrat. Ce programme structure toute son action et en
particulier le soutien financier apporté aux projets présentés par la Communauté de
Communes de Liernais.
Sur la durée du contrat, le Conseil Général soutiendra au titre du programme « AmbitionS
Côte-d’Or » les opérations prévues au présent contrat dans la limite d’une enveloppe
globale fixée pour la durée du contrat à 904 800 euros.
Définis dans le cadre de la déclinaison opérationnelle, les projets déclinés par
« AmbitionS » sont les suivants :
II. Une Ambition d’Échanges :
- Un bouquet technologique gagnant :
! Centre Sati (le Conseil Général en soutiendra la réalisation en octroyant une
enveloppe de 10 000 euros).
III. Une Ambition de Vie :
- La Culture « Trait d’union » de la Côte-d’Or :
! Création d'une bibliothèque intercommunale (coût prévisionnel de 15 000 euros
HT).
- Le logement, un enjeu vital :
! Accroître l'offre de logement locatif (le Conseil Général en soutiendra la réalisation
en octroyant une enveloppe de 30 000 euros par logement réalisé).
IV. Une Ambition d’Équilibre :
- Pour une nouvelle politique économique :
! Acquisition et rénovation de la boulangerie de LIERNAIS (coût prévisionnel de
252 000 euros HT),
! Acquisition et rénovation de deux bâtiments à LIERNAIS et MANLAY (coût
prévisionnel de 400 000 euros HT),
! Création d’une zone d’activité et réalisation de trois ateliers relais
! Aérodrome St MARTIN - SAULIEU – LIERNAIS (coût prévisionnel de
30 000 euros HT).
- Une destination touristique de choix :
! Aménagement du tour du lac de Chamboux dans le cadre du PER des Grands Lacs
(coût prévisionnel de 80 000 euros HT).
! Aménagement touristique de MENESSAIRE (coût prévisionnel de 80 000 euros
HT).
! Aménagement touristique de la Montagne de Bard (coût prévisionnel de
120 000 euros HT).
V : Une Ambition de Réussite :
- L’Éducation, une chance donnée à tous :
! Construction d'une nouvelle école maternelle à LIERNAIS et aménagement de
locaux périscolaires dans l'ancienne école (coût prévisionnel de 200 000 euros
HT).
! Réhabilitation complète du préau et aménagement d'une salle pour l'accueil
périscolaire à MANLAY (coût prévisionnel de 90 000 euros HT).
Article 3 : Exécution du contrat
1) Un bilan annuel de l’exécution du contrat sera réalisé au cours du 1er trimestre de
chaque année ; il sera formalisé par un échange (courrier, compte-rendu) transmis au plus
tard le 31 mars de l’année n + 1 au Département. A cette occasion, le planning prévisionnel
sera remis à jour.
2) Chaque dossier, qu’il relève d’une maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale,
est adressé par la Communauté de Communes de Liernais pour instructions technique et
administrative au Département. La liste des pièces à fournir sera en général, la suivante :
-
délibération de la Communauté de Communes,
délibération du maître d’ouvrage si différent,
devis des travaux,
-
plan de financement constatant que le montant des subventions accordées ne
dépasse pas 80 %,
note technique,
toute autre pièce se rapportant opportunément au projet considéré.
Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par une commune, le dossier est construit en
liaison avec la Communauté de Communes. La recevabilité de la demande est
conditionnée au respect des règles en vigueur au moment de son dépôt.
Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par le Conseil Général de Côte-d’Or, celuici s’engage à informer la commune, sur le territoire de laquelle le projet se réalisera, de ses
conditions d’exécution.
3) Pour chaque demande de subvention, la formalisation de l’engagement du Conseil
Général sera soumise à l’approbation de la Commission Permanente.
4) Modalités de paiement : le versement des subventions du Conseil Général sera effectué
au vu des factures certifiées acquittées par le comptable public.
5) Suivi et évaluation.
Les parties conviennent :
-
de mettre en place un tableau de bord de suivi financier. Tenu à l’initiative du
Conseil Général, il sera remis au moins une fois par an à la Communauté de
Communes ;
-
de procéder à des évaluations des actions selon des modalités définies en commun ;
-
de réaliser selon un cahier des charges rédigé conjointement une évaluation à miparcours et une évaluation finale au cours du trimestre suivant la fin de l’exécution
du présent contrat. Cette évaluation s’appuiera sur les indicateurs identifiés dans la
déclinaison opérationnelle.
Article 4 : Actions de communication
Les collectivités bénéficiaires du soutien du Conseil Général dans le cadre du
présent contrat s’engagent à faire valoir la participation départementale dans l’ensemble de
leurs actions de communication, notamment en faisant apparaître le logo et le niveau de
participation financière sur les panneaux de chantier, sur le panneau signalétique de
l’installation et sur toutes publications.
Une indication de la participation financière du Conseil Général devra également
figurer de façon pérenne sur les équipements de services subventionnés par celui-ci.
A ce titre, la Communauté de Communes dispose du droit d’utilisation et de
reproduction de la signalétique (logo, etc) du Conseil Général de la Côte-d’Or dans le
respect de la charte graphique définie par ce dernier.
Article 5 : Durée de contractualisation
La durée du présent contrat est de 5 ans, il entrera en vigueur à compter de sa
signature par les deux parties.
Article 6 : Révision du contrat
Afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux projets mais aussi l’évolution
de certains de ceux identifiés dans le présent contrat, notamment pour des raisons
conjoncturelles, l’une ou l’autre des parties peut demander qu’il soit procédé à une révision
du présent contrat par voie d’avenant.
Sous réserve de l’accord formel des parties et dans la limite du montant global
défini à l’article 2, la substitution d’un projet par un autre, ou un rephasage des montants
prévisionnels inscrits, est autorisé pour prendre en compte :
! de nouveaux projets structurants, qu’ils soient à maîtrise d’ouvrage communale ou
intercommunale,
! le dépassement de budgets prévisionnels des projets prévus au présent contrat.
Article 7 : Bilan définitif
Le bilan final du contrat fait l’objet d’une présentation devant le Conseil Général
qui constate alors la clôture des engagements des parties, et devant le conseil
communautaire qui constatera le respect des mesures prévues au présent contrat.
Le solde éventuel, résultant d’un niveau de réalisation inférieur au montant global
prévisionnel, ne peut faire ni l’objet d’une attribution supplémentaire sur les projets déjà
aidés au titre de ce contrat, ni faire l’objet d’un report sur un nouveau contrat.
Article 8 : Résiliation du contrat
En cas d’inexécution des engagements de l’une ou l’autre des parties, le présent
contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le
respect d’un préavis de trois mois.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application ou l’interprétation du présent
contrat, et seulement après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l’amiable, les
parties conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de DIJON.
Fait à
le
Le Président du Conseil Général
Le Président de la
Communauté de Communes
de Liernais
PORTRAIT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LIERNAIS
DOCUMENT DE TRAVAIL
NOTA BENE : LE PRESENT DOCUMENT A ÉTÉ ETABLI A PARTIR DES SOURCES INSEE DISPONIBLES EN 2009.
1.
PRESENTATION DU TERRITOIRE............................................................... 11
2.
APPROCHE DEMOGRAPHIQUE ................................................................... 13
3.
REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGE ........................................................... 15
4.
ENTREPRISES, ACTIVITES ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES ...... 17
5.
LOGEMENTS...................................................................................................... 18
1. PRESENTATION DU TERRITOIRE
Dotée d’une superficie de 214,6 km² (soit 2,45 % de la superficie départementale), la
Communauté de Communes du Pays de Liernais est située au sud ouest de la Côte-d’Or.
La Communauté de Communes du Pays de Liernais regroupe 14 communes et son siège
est sur la commune de Liernais, chef-lieu de canton. Son territoire situé sur
l’arrondissement de Beaune est limitrophe au département de Saône-et-Loire. Le chef-lieu
de canton est à 35 km au Nord d’Autun et à 15 km au Sud, Sud Est de Saulieu.
2. APPROCHE DEMOGRAPHIQUE
La population de la Communauté de Communes de Liernais s’élevait au recensement de
1999 à 2395 habitants et à 2314 à celui de 2006 avec une diminution de 81 habitants
(-0,4 %) pour une densité de 10,8 hab/km².
Antérieurement, après une baisse de population notable entre 1982 et 1990 de 235
habitants, cette tendance s’est confirmée, malgré un ralentissement, avec une nouvelle
baisse de 87 habitants entre 1990 et 1999.
Sur la période 1999 à 2006 et en moyennes annuelles, le taux d’évolution global
correspond à - 0,5 % dû à un solde naturel de -0,6 % et un solde migratoire de +0,1 %. Le
taux de natalité de 8,9 %° est également inférieur au taux de mortalité constaté, situé à
15,0 %°.
Au 1er janvier 2009, la commune la plus peuplée était Liernais avec 627 habitants, suivie
de Saint Martin de la Mer avec 282 habitants, et Sussey et Manlay avec respectivement
246 et 213 habitants. Les populations des quatre autres communes sont comprises entre
100 et 200 habitants, et 6 ont moins de 100 habitants.
L’analyse selon la catégorie socioprofessionnelle des plus de 15 ans montre une
prédominance des retraités, soit 39,3 % et également des employés et des ouvriers
représentant respectivement 12,7 % et 12,5 %.
Parmi les actifs, les hommes sont beaucoup plus nombreux que les femmes avec 192 pour
56 dans la catégorie des ouvriers alors que la tendance s’inverse avec respectivement 60
hommes et 191 femmes dans la catégorie des employés.
La part des professions intermédiaires est de 7,6 % et de 3,0 % pour les cadres et
professions supérieures. Les artisans et commerçants représentent 4,0 % et les agriculteurs
9,5 %.
L’ensemble des ménages est passé de 1064 en 1999 à 1058 en 2006. En parallèle les
ménages avec familles étaient au nombre de 680 en 1999 et de 659 en 2006, avec une
stabilité des familles monoparentales au nombre de 52 sur cette même période.
3. REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGE
En 2006, la part des ménages imposables était de 47,7 % (57,6 % au niveau du
département). La majeure partie des revenus provenaient des salaires (43,6 %), et la part
des pensions, retraites et rentes s’élevait à 38,9 %.
Globalement, pour l’ensemble des actifs de la CC de Liernais, le salaire horaire net moyen
en 2006 était inférieur à la moyenne nationale avec 10,2 € pour les habitants de la CC
contre 13 € de moyenne en France métropolitaine.
Cette tendance concernait également la catégorie des cadres avec un peu plus de 20 € pour
une moyenne nationale approchant 24 €. Le salaire des ouvriers, employés et professions
intermédiaires était également un peu inférieur à la moyenne nationale de référence par
catégorie.
Au 31 décembre 2008, un total de 43 demandeurs d’emploi était recensé sur la
Communauté de Communes dont 24 hommes et 19 femmes. L’évolution 2007-2008
constatée est de -10,4 % avec des valeurs respectives de + 4,3 % (h) et – 24 % (f).
En 2006, 12,0 % de la population scolarisée des 15 ans ou plus est titulaire d’un
baccalauréat ou brevet professionnel et les diplômés de niveau supérieur représentent
5,2 %. Le nombre de sans diplôme est de 18,2 %.
4. ENTREPRISES,
TOURISTIQUES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
ET
Dans le domaine agricole, on note, depuis 1988, une augmentation moyenne des
Superficies Agricoles Utilisées (SAU) passées de 52 ha à 76 ha en 2000 avec en parallèle
une diminution du nombre d’exploitations de 252 en 1988 à 165 en 2000. Depuis 1988, ces
regroupements s’expliquent par l’utilisation de matériels agricoles plus performants ainsi
qu’à des modes d’exploitation optimisés.
Même si la population familiale active sur les exploitations a baissé depuis 1988, passant
de 420 à 258, elle reste néanmoins la main d’œuvre la plus représentée.
En 2000, les terres labourables correspondaient à une surface de 2755 ha dont 1624 ha
dédiés aux céréales et les bovins représentaient un cheptel de 14682 animaux répartis sur
132 exploitations.
Dans le domaine du tourisme le territoire de la CC, en 2009, ne dispose d’aucune capacité
hôtelière et d’aucun terrain de camping.
5. LOGEMENTS
En 2006, la Communauté de Communes de Liernais comptait 1809 logements. Après deux
diminutions successives entre 1968 et 1975, puis 1982, leur nombre a connu une
augmentation de 126 unités de 1982 à 1990 et de 10 unités entre 1990 et 1999.
On constate une légère diminution des résidences principales qui passent de 1067 en 1999
à 1052 en 2006, soit moins 15 unités. Pendant la même période les résidences secondaires
ont également augmenté de 69 unités soit de 538 à 607.
Le point très positif concerne le parc vacant qui s’est réduit de façon notable, passant de
201 à 150 unités, soit 51 logements.
En 2006, la population des ménages correspond à 2304 personnes.
Globalement 84,4 % des occupants sont propriétaires de leur logement, 12,7 % sont
locataires dont 2,5 % d’un logement HLM loué vide. Le solde, soit 3,0 % correspond à des
personnes logées gratuitement.
Un projet de territoire pour la Communauté de
Communes de LIERNAIS
Le territoire de la Communauté de Communes de LIERNAIS concerne 14
communes et une population 2314 habitants. Elle a été créée par transformation du SIVOM
antérieur, autour d’un projet mutualisant les moyens financiers de 14 petites communes,
visant à recréer un réel bassin de vie autour de LIERNAIS en permettant d’y trouver tous
les services de 1ère nécessité (commerce multiple tabac épicerie presse, charcutier boucher,
boulanger, médecin, pharmacien, écoles et collège, garage auto et carburant). Pour y
parvenir en limitant au strict minimum nécessaire les frais de fonctionnement de la
structure (les frais sont identiques à ceux du SIVOM), un relatif consensus s’est instauré
entre les Maires pour confier les compétences suivantes à la ComCom, dont le contenu est
plutôt rare en territoire rural :
- construction d’un gymnase à LIERNAIS
- voirie communale en totalité (unique en Côte-d’Or)
- affaires scolaires en totalité (deux cas en Côte-d’Or)
- développement économique en totalité
- logement locatif partagé avec les communes (la ComCom peut réaliser un
logement par tranche de 100 hab dans chaque commune)
- aménagements des sites touristiques de Chamboux et Montagne de Bard
- aide et services divers aux personnes
Le Coefficient d’Intégration Fiscale atteint 56 %, sans TPU.
Le projet de territoire signé en 2004 avec le Conseil Général a permis de financer, en
trois ans, plus de 230 000 € de travaux voirie réseau RSB conjointement avec la dotation
cantonale classique et de restaurer 15 logements locatifs par les communes ou la
Communauté de Communes.
Un nouveau transfert de compétence a été adopté le 20 mars 2009 pour intégrer dans
l’EPCI un projet de bibliothèque intercommunale à LIERNAIS et la responsabilité de
l’aérodrome de SAINT-MARTIN-DE-LA-MER/ LIERNAIS
La situation en 2008 :
Les Forces du territoire :
Des structures scolaires organisées : deux écoles maternelles et trois écoles
primaires (82 élèves) sur la commune de LIERNAIS accueillent les enfants de 5
communes, la restauration est commune avec le collège ; à MANLAY se trouvent deux
classes de maternelle et primaire avec restauration (38 élèves) accueillant les enfants de 5
communes ; le RPI DIANCEY CENSEREY SUSSEY, créé en 2007, possède une classe
dans chaque commune, 54 élèves en primaire et maternelle, et la restauration est assurée
dans une nouvelle cantine ; les enfants de MENESSAIRE sont accueillis à ALLIGNY (58)
dans un SIRPP.
La présence d’un collège construit en dur en 1990, agrandi en 2003-2005 (ce qui lui
donne les moyens d’être parfaitement fonctionnel), permet aux enfants du canton de
poursuivre leur scolarité jusqu’au Brevet des Collèges avec des temps de transport
raisonnables. Il accueille 90 élèves.
Il faut également citer la présence de la MFR qui accueille des élèves en 4è, 3è
« techno » puis BEPA I et II, et Bac Pro Agroéquipement, soit 70 élèves environ venant
des 4 départements bourguignons.
Un réseau de commerces de proximité bien amélioré par l’action de la
Communauté de Communes qui a acquis, rénové et loué successivement le commerce
multiple rural de LIERNAIS, la boucherie-charcuterie de LIERNAIS, la boulangerie de
CENSEREY et le garage auto de LIERNAIS. Par ailleurs, elle a soutenu la mise aux
normes du point de distribution carburant de MANLAY et acquis et équipé un terrain, à
proximité de la RD 15 à LIERNAIS, pour que soit créé, par une initiative privée, un point
de carburant à carte 24/24, ouvert depuis décembre 2008.
S’ajoutent à cet ensemble la présence d’un négociant et de la coopérative DIJON
CEREALES à LIERNAIS en produits pour l’agriculture (engrais, phyto, aliments du
bétail…).
La pratique du sport améliorée avec le gymnase achevé en mars 2009 et les
aménagements réalisés à MANLAY (vestiaires) pour une équipe de foot qui évolue en
promotion d’excellence.
La présence économique avec :
- GEWISS, usine entièrement reconstruite après l’effondrement de mars 2006,
emploie plus de 100 personnes,
- deux entreprises performantes (7 à 8 salariés chacune) à LIERNAIS paysagistepépiniériste-sapins Noël ; carburants-transports-vidanges,
- quatre entreprises de TP à BRAZEY, CENSEREY et SUSSEY d’environ 25
salariés,
- une concession de machines agricoles à CENSEREY qui rayonne sur plus de 10
cantons en Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne.
L’agriculture, très présente, est essentiellement orientée vers l’élevage bovin et ovin
viande qui se structure de mieux en mieux (regroupement de petites exploitations,
aménagement foncier, CUMA, mais qui est fortement touchée par les difficultés de
l’élevage.
Une desserte en eau potable assurée de façon durable : MENESSAIRE a une
alimentation autonome avec réseau récemment rénové et les 13 autres communes adhèrent
au SIAEP de LIERNAIS qui compte également 4 communes du canton d’ARNAY-LEDUC et une de la Nièvre, soit 3500 habitants. Ce SIAEP est l’un des adhérents du SM
Chamboux qui possède le barrage (situé à SAINT-MARTIN-DE-LA-MER) avec une unité
de traitement de 300 m3/h, qui assure en grande partie la production d’ eau potable pour
les cantons de LIERNAIS, ARNAY, POUILLY, SAULIEU et une partie des cantons de
NOLAY et BLIGNY et, plus récemment, le secteur de LUCENAY L’ EVEQUE (71), soit
950 000 m3/an sur un total vendu par les adhérents de 1 400 000 m3.
Des atouts touristiques à exploiter : le territoire est varié en relief et paysages,
situé aux confins du MORVAN et de l’ AUXOIS, possédant des sites avec des points de
vue de grande qualité, un patrimoine architectural de valeur, églises et châteaux
notamment, qui offrent un potentiel touristique certain à exploiter d’ autant plus que la
desserte routière, par la D 906 et l’autoroute à AVALLON et POUILLY ainsi que le TGV
à MONTBARD permettent un accès satisfaisant. Force est cependant de constater que les
retombées économiques du tourisme sur ce territoire sont très modestes.
Une offre de soins encore présente, avec deux médecins à LIERNAIS et une
pharmacie, l’Hôpital rural de SAULIEU proche et l’ensemble Hôpital- clinique- maternité
d’AUTUN, situé entre 22 et 35 km, ou SEMUR-EN-AUXOIS et BEAUNE entre 40 et
55 km.
Une volonté clairement exprimée entre population, communes et Communauté
de Communes : l’entente était déjà très majoritairement bonne entre 2001 et 2008, les
élections de mars 2008 ont clairement conforté des équipes qui adhèrent au projet ci-dessus
évoqué. Cet élément traduit clairement la volonté de la population de revitaliser ce canton
qui a perdu plus de la moitié de sa population depuis 1945.
Les faiblesses du territoire :
Elles peuvent être résumées en une phrase :
« La population continue de décliner et le risque est grand de descendre en dessous
du seuil critique nécessaire pour maintenir, techniquement ou financièrement, les
services nécessaires à la population, que ceux-ci soient publics ou marchands ».
Le territoire ne peut retrouver sa vitalité que si la population se stabilise, puis
remonte légèrement, pour revenir entre 2 700 et 2 800 habitants au moins, seuil minimal
pour maintenir les services.
Si la situation actuelle devait encore se dégrader, on pourrait rapidement entrer dans
la spirale infernale : l’insuffisance d’activité économique conduit à une baisse de
population, ce qui entraîne une diminution des services publics ou marchands, et moins de
services incite la population à partir ailleurs et n’attire pas l’activité économique…
Pour atteindre cet objectif, il faut une action vigoureuse des collectivités locales de
proximité (communes et Communauté de Communes), en étroite coordination avec les
politiques des autres acteurs institutionnels : Conseil Général, Conseil Régional et État,
sans lesquels toute action est vouée à l’échec. A titre d’exemple, les démarches liées à la
RGPP, et plus généralement au retrait de l’État, et à la réduction de présence des services
publics, peuvent faire craindre des conséquences assez graves.
En prolongation de l’ action conduite de 2001 à 2008, le projet de
territoire 2009 – 2014 repose sur trois axes :
1. Maintenir et accroître la présence de services à la population
- Création d’une bibliothèque intercommunale à LIERNAIS, qui serait la première
pierre d’une politique d’offre culturelle à développer ultérieurement. Le local rénové en
2004 pour accueillir le Trésor Public sera affecté à cette bibliothèque. La dépense est
évaluée à 15 000 € HT.
- Acquisition et rénovation de la boulangerie de LIERNAIS pour y implanter un
prestataire professionnel qui sera propriétaire du fonds et du matériel. Il faut noter que
la rénovation de ce bâtiment, un peu vétuste, mais d’architecture correcte, aurait un
impact fort sur l’attractivité du centre du village.
- Acquisition et rénovation de deux bâtiments à LIERNAIS et MANLAY pour
recréer dans des locaux adaptés une offre de restauration et de petite hôtellerie qui est
peu présente (les établissements actuels existent même si l’un est momentanément
fermé mais les locaux sont vétustes et nécessitent des aménagements importants pour
être fonctionnels et attrayants). Il s’agit d’un projet nécessaire pour développer
l’accueil touristique, avec un impact économique. Chaque opération peut être évaluée à
200 000 €.
- Parachever l’équipement scolaire et périscolaire : deux opérations sont à conduire :
construction d’une nouvelle école maternelle à LIERNAIS pour avoir des locaux
adaptés, de plain pied, et avec une salle de repos et une cour de jeux dignes de ce nom.
Réhabilitation complète du préau et aménagement d’une salle pour l’accueil
périscolaire à MANLAY : l’école attenante à la mairie a été reconstruite après
l’incendie du village en 1944. Après la réfection des salles de classe et de la cantine,
entre 1999 et 2005, il devient urgent de réhabiliter le préau dont les menuiseries sont
hors d’usage.
2. Créer un complément d’activité économique pour attirer une
population nouvelle
L’agriculture locale subit durement les crises successives de l’élevage à répétition
depuis dix ans : ESB, baisse des cours, fièvre aphteuse, tuberculose puis, récemment, FCO.
De nombreuses exploitations sont lourdement endettées et les fournisseurs ont de plus en
plus d’impayés. Parallèlement, les productions céréalières se portent beaucoup mieux avec
les soutiens européens de la PAC, d’où un certain découragement des éleveurs. La
situation est particulièrement dramatique pour les éleveurs ovins dont le revenu est devenu
quasiment nul depuis 3 ou 4 ans.
Il est hélas quasiment certain que l’agriculture du secteur va continuer de perdre des
emplois et l’économie doit être développée sur d’autres secteurs.
Deux axes sont étudiés :
- objectif de réalisation dans les six ans de deux, voire trois ateliers relais
- projet d’une petite Zone d’ Activités qui pourrait être à LIERNAIS (des terrains
communaux sont disponibles). La Communauté de Communes a entamé le
dialogue avec les territoires voisins d’ARNAY-LE-DUC, POUILLY, et
AUTUN, et tout projet qui aurait un impact sur son territoire est envisageable
par une collaboration à une échelle plus vaste, si cela s’avère pertinent.
Parallèlement, il faut inclure dans ce volet les charges résultant de l’aérodrome de
SAINT-MARTIN - SAULIEU – LIERNAIS, qui n’apportent aucune recette directe mais
qui constituent, indéniablement, un facteur d’attractivité à ne pas négliger. Les opérations
de mise aux normes de la piste peuvent être évaluées à 30 000 € HT pour les 3 ou 4 ans à
venir. Cet équipement a un effet d’attractivité bien au-delà des cantons de LIERNAIS et
SAULIEU.
3. Accroître l’offre de logement locatif
Il n’y a pas assez de logements offerts au niveau locatif, faute de rentabilité. La
bulle immobilière des années 2000 - 2006 (avec afflux de résidents secondaires) a asphyxié
la réhabilitation mais, aujourd’hui, le marché est redevenu inexistant (plus de transactions)
et les prix redeviennent « normaux », ce qui rouvre la possibilité de réhabilitation.
Cependant, la faible rentabilité nécessite que la puissance publique intervienne pour
reconstituer une offre locative à un coût compatible avec les revenus des habitants.
Au demeurant, si l’accueil peut se reconstituer, dans une logique d’aménagement
équilibré du territoire voulue par le Conseil Général de la Côte-d’ Or, les territoires,
comme LIERNAIS, pourraient progressivement accueillir de nouvelles populations,
permettant à la fois un équilibre local et d’offrir une nouvelle chance de vie à des
populations plutôt défavorisées pour lesquelles la vie en site urbain est trop coûteuse.
La rénovation de 10 logements nouveaux semble un objectif réaliste et de nature à
enclencher le processus de remontée de la population, ci-dessus évoqué.
Sommaire
1.
AMBITION DE SOLIDARITE.......................................................................... 25
Social (CG) ..........................................................................................................26
2.
3.
4.
AMBITION D’ECHANGES............................................................................... 27
2.1
Centre S@TI et Aménagement numérique des territoires (CG) ..........................28
2.2
Covoiturage (CG) ................................................................................................32
2.3
Voiries départementales (CG) .............................................................................33
AMBITION DE VIE............................................................................................ 34
3.1
Développement de l’action en faveur de la jeunesse (CG)..................................35
3.2
Création d’une bibliothèque intercommunale (CCL) ..........................................36
3.3
Accroître l’offre de logement locatif (CCL).........................................................37
AMBITION D’EQUILIBRE............................................................................... 38
4.1
Acquisition et rénovation de la boulangerie de LIERNAIS (CCL) ......................39
4.2
Acquisition et rénovation de deux bâtiments à LIERNAIS et MANLAY (CCL)...41
4.3
Projet de Zone d’Activités et Réalisation de trois ateliers relais (CCL) .............42
4.4
Aérodrome de St. MARTIN – SAULIEU – LIERNAIS (CCL) ..............................43
4.5
Aménagement du tour du lac de Chamboux dans le cadre du PER des Grands
Lacs (CCL).......................................................................................................................44
5.
4.6
Aménagement touristique de MENESSAIRE (CCL) ............................................45
4.7
Montagne de Bard (CCL) ....................................................................................46
AMBITION DE REUSSITE ............................................................................... 48
5.1
Valorisation de l’action en matière de collèges (CG) .........................................49
5.2
Construction d’une nouvelle école maternelle à LIERNAIS et aménagement de
locaux périscolaires dans l’ancienne école (CCL)..........................................................50
5.3
Réhabilitation complète du préau et aménagement d’une salle pour l’accueil
périscolaire à MANLAY (CCL)........................................................................................52
5.4
Patrimoine (CG) ..................................................................................................53
1. AMBITION DE SOLIDARITE
Intitulé
Social (CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »
Ambition de Solidarité
Contexte/descriptif :
Dans le domaine de l’Enfance-Famille, le Conseil Général intervient à travers les
dispositifs suivants :
- protection maternelle et infantile,
- centre de planification et d’éducation familiale,
- la mise en œuvre et le suivi de mesures de protection des enfants en danger,
- accompagnement et aides financières aux jeunes adultes et aux familles.
Dans le domaine de prise en charge des Personnes Âgées et Handicapées :
- instruire (sauf pour la prestation de compensation du handicap) et verser des prestations
sociales (APA, ACTP, PCH, services ménagers, portage de repas) ;
- Assurer l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées et les personnes
handicapées ;
- fixer la tarification journalière des établissements et services médico-sociaux relevant de
la compétence départementale ;
- subventionner des projets d’extension ou de restructuration d’établissements médicosociaux.
- la prise en charge de travaux afin de faciliter le maintien des personnes handicapées à
domicile (APH21)
Dans le domaine de l’insertion, le Conseil Général intervient principalement à travers trois
dispositifs :
- les chantiers d’insertion
- le revenu minimum d’insertion
- le Fonds de Solidarité pour le Logement
Libellés des interventions pour 2009
Assistants maternels agréés
Quantités Coût
22
Observations
pour 48 places
Relais assistants maternels
1
ouvert début 2009
Dépenses AMT
18
2 455 €
Bénéficiaires APA et coût Bénéficiaires PCH et coût
Bénéficiaires ACTP et coût
Bénéficiaires RMI/RSA
Structures d'insertion
51
4
4
30
1
240 000 €
88 524 €
11 485 €
17 311 €
dans le cadre du PPI
(BRAZEY en
MORVAN 2005/2006)
2. AMBITION D’ECHANGES
Intitulé :
2.1 Centre S@TI (CG) et Aménagement numérique des territoires
Axe du programme « AmbitionS Côte d’Or »:
Ambition d’Échanges - Un bouquet technologique gagnant
Lancé en 2003, à l’initiative du Conseil Général en partenariat avec la Caisse des Dépôts et
Consignations et des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, le réseau des centres S@ti est
une combinaison d’un réseau Espaces Publics Numériques, de visioconférence et d’une
télévision interactive sur Internet.
Le réseau compte actuellement onze Espaces Publics Numériques dont neuf situés en
zones rurales.
Les centres ont mené des actions dans le cadre du B2I (Brevet Informatique et Internet),
animé des actions à destination des demandeurs d’emplois et participé aux formations
« Télédéclaration PAC ».
Résultats attendus :
Le réseau S@ti21 cherche à favoriser les usages de l’internet et ainsi lutte contre la fracture
numérique. Concrètement les centres S@TI ont pour objectif de faciliter l’apprentissage
des technologies de l’information, de favoriser les échanges intergénérationnels,
d’accompagner les citoyens des territoires ruraux dans leurs démarches administratives
(recherche d’emploi, aide sociale…) et, de manière plus générale, ils participent au
rapprochement des territoires et augmentent l’attractivité des territoires les plus éloignés
des centres urbains.
Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et de
réussite du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».
Programmation prévisionnelle
- Pérennisation du dispositif S@TI
- Développement de nouveaux services (e-administration, accueils numérique,
visioconférence, télétravail)
Budget :
Investissement :
Il s’agit du budget nécessaire à l’équipement d’un centre en dehors des éventuels coûts de
construction ou réhabilitation de locaux.
- Matériel informatique et multimédia : 20 000 €
- Visioconférence : 5 000 €
- Mobilier : 5 400 €
Pour prétendre à un cofinancement d’un centre par la Caisse des Dépôts et Consignations,
il faut que celui-ci soit installé dans une école ou qu’il constitue une cyberbase mobile
desservant les écoles du territoire. Le soutien financier de la Caisse des Dépôts et
Consignations serait alors de 30 % de l’investissement initial.
Nature de l’intervention départementale :
- Participation au financement initial lors de l’ouverture du centre, à hauteur de 10 000 €,
sous réserve d’une mutualisation avec les équipements installés à Vitteaux.
- Mise en œuvre d’un accompagnement et d’une animation départementale à destination
des animateurs du centre
- Financement d’un centre de ressource départemental
- Mise en œuvre de la web-tv [email protected] et du réseau de visioconférence
Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communes
membres :
- Porteur du projet en tant que maîtrise d’ouvrage
- Financement du fonctionnement du centre S@TI
- Participation aux émissions interactives de la web-tv [email protected]
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:
Ambition d’Echange - Un bouquet technologique gagnant
Téléphonie mobile (résorption des zones blanches) :
Grâce au programme national de couverture des zones dites « blanches », les communes
suivantes sont désormais couvertes par les réseaux des trois opérateurs selon le principe de
l’itinérance :
- BLANOT et VILLIERS-EN-MORVAN (infrastructures passives, dont les pylônes,
construits par le Conseil Général de la Côte-d’Or),
- MENESSAIRE (couverte grâce à une infrastructure construite par le Conseil Général de
la Nièvre).
Haut débit (court terme) :
Quatre communes blanches ou partiellement blanches à l’ADSL sont concernées par le
déploiement d’une solution alternative de type radio WIFI (CENSEREY, DIANCEY,
LIERNAIS, et MARCHESEUIL), le Conseil Général subventionnant à hauteur de 30 % le
montant des dépenses engagées. Les foyers ou entreprises de ces communes qui ne seraient
pas éligibles à la solution WIFI pourraient prétendre à l’aide financière accordée par le
Conseil Général dans le cadre de l’achat d’un kit satellite.
Haut et très haut débit (moyen et long terme) :
La pose de fourreaux, notamment lors de travaux routiers ou d’enfouissements de réseaux
aériens, permettrait de préparer l’arrivée des réseaux optiques.
ZAC et ZAE :
Une attention particulière doit être apportée à l’aménagement numérique des ZAC et ZAE
actuelles ou projetées. A cet effet, le Conseil Général apporte une assistance tant technique
que juridique et financière aux intercommunalités.
A court terme : résorber rapidement les zones blanches tant en téléphonie mobile qu’en
haut débit.
A moyen et long terme : déployer des solutions pérennes qui permettront, d’une part, la
montée des débits afin d’assurer l’accès à des services innovants, d’autre part, l’arrivée des
réseaux du futur « tout fibre ».
Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et de
réussite du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».
Programmation prévisionnelle
- 2009 : déploiement de la solution alternative de type WIFI.
- aides financière, technique et juridique accordées dans le cadre du déploiement d’une
solution alternative à l’ADSL de type WIFI,
- subvention accordée, sous condition, aux foyers ou entreprises qui feraient l’acquisition
d’un kit satellite,
- assistance tant technique que juridique et financière dans le cadre de l’aménagement des
ZAC ou ZAE.
Nature de l’accompagnement par la Communauté d’Agglomération et les communes
membres :
- cofinancement éventuel par l’intercommunalité des solutions d’accès au haut débit
déployés par le Conseil Général,
- une veille relative à l’enfouissement des réseaux aériens (pose de fourreaux) et à la
création ou l’aménagement des ZAC et ZAE.
Intitulé :
2.2 Covoiturage (CG)
Ambition d’Échanges - Un Département qui rapproche les territoires
Le développement du covoiturage s’inscrit dans les compétences du Conseil Général :
- aménagement du territoire : gestion du réseau routier, sécurité,
- transports collectifs interurbains,
- social : liens entre les personnes, coût de la vie,
- développement durable : moins de voitures, moins de pollution.
L’objectif de cette action est notamment la création, l’aménagement et le développement
d’aires de regroupement sur l’ensemble du territoire pour faciliter le développement du
covoiturage.
Améliorer l’information et développer le covoiturage sur l’ensemble du territoire
Programmation prévisionnelle :
A partir de 2009
Création et signalisation d’une ou deux aires de regroupement expérimentales en 2009
Communication au niveau départemental sur l’intérêt du covoiturage et au niveau local
pour faire connaître les aires existantes
Ultérieurement, développer les aires de regroupement sur l’ensemble du territoire.
Nature de l’accompagnement par la Communauté de communes et les communes
membres :
Participation à la communication pour rechercher et faire connaître les aires aménagées au
niveau local
Intitulé :
2.3 Voiries départementales (CG)
Ambition d’Échanges - La sécurité routière à toute vigilance
Résultats attendus:
Préprogramme d’aménagement routier 2010
Année 2009/2010
Mise aux normes de la RD 15 entre BRAZEY-EN-MORVAN et le département de Saôneet-Loire.
Montant des travaux TTC : 600 000 €
Réfection d’un ouvrage d’art sur la commune de MARCHESEUIL (60 000 €) à réaliser sur
les 4 ans. Programmation prévisionnelle des travaux en 2010.
A titre indicatif, pour l’ensemble de la CC de LIERNAIS au cours de l’année 2009, il est
prévu de consacrer un montant de 647 176 € à l’entretien courant du réseau routier
(fonctionnement) et à la maintenance des chaussées (investissement) selon le détail
suivant :
Linéaire RD (km) : 188, 571
Fonctionnement 1 823 €/km : 343 765 € (entretien courant)
Investissement 2009 (TP et CR) 1609 € /km : 303 411 € (maintenance).
3. AMBITION DE VIE
Intitulé
3.1 Développement de l’action en faveur de la jeunesse (CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » :
Ambition de Vie - Penser « Atouts Jeunes 21 »
Le Conseil Général a défini une politique structurée en faveur de la jeunesse : la démarche
Atout Jeunes 21. Elle concrétise une volonté du Département :
- de mieux répondre aux besoins de la jeunesse sur les questions de loisirs, d’emploi, de
culture, de formation, de mobilité, de logement…
- d’accompagner les territoires dans la définition et la mise en œuvre de leur politique
jeunesse.
Mieux répondre aux besoins de la jeunesse sur les questions de loisirs, d’emploi, de
culture, de mobilité…
Signature d’un « Contrat Atouts Jeunes », avec une aide maximale de 30 000 euros, sur 3
années au maximum.
Nature de l’accompagnement demandé à la Communauté de Communes et aux
communes membres :
Porter des diagnostics pour les 14-25 ans ;
Favoriser la professionnalisation de l’encadrement des jeunes ;
Travailler sur la mobilité des moins de 18 ans (en et hors temps scolaire) ;
Décentraliser les activités sportives et culturelles.
Intitulé
3.2 Création d’une bibliothèque intercommunale (CCL)
Cibles (Bénéficiaires de l’action)
CC et usagers.
Enjeux/ Axes de Priorités
Culture.
Une Ambition de Vie – La culture, « Trait d’union » de la Côte-d’Or
Le local rénové en 2004 pour accueillir le Trésor Public, qui sera désormais présent un jour
par semaine, est installé dans la Maison de Services Publics. Il sera également affecté à la
bibliothèque qui constituera le préalable d’une politique d’offre culturelle permettant des
développements ultérieurs.
Résultats/Impacts attendus : (en termes qualitatif et quantitatif)
Objectif culturel.
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Fréquentation de la bibliothèque.
Maîtrise d’ouvrage :
Localisation :
LIERNAIS.
Date de mise en œuvre et programmation :
2009
Budget :
15 000 € HT.
Plan de financement :
Conseil Général : 6000 euros.
Autofinancement : 9000 euros.
Le soutien financier est à hauteur de 40 % du coût total. La subvention est plafonnée à
6 000 €.
Intitulé
3.3 Accroître l’offre de logement locatif (CCL)
Communauté de Communes et Communes
Logement, enjeux vital.
Une Ambition de Vie – Le logement, un enjeu vital
La faible rentabilité dans le secteur nécessite que la puissance publique intervienne pour
reconstituer une offre locative compatible avec les revenus des habitants.
La rénovation de 10 logements nouveaux semble un objectif réaliste
Indicateurs de suivi et d’évaluation : (à définir entre la CC et le CG)
Réalisation des logements.
Commune ou Communauté de Communes
Localisation :
Territoire de la Communauté de Communes
2010-2013
Budget :
Non défini
Dans la continuité du premier contrat deterritoire, l’aide du Conseil Général est plafonnée à
30 000 € par logement s’inscrivant dans le dispositif PALULOS.
4. AMBITION D’EQUILIBRE
Intitulé
4.1 Acquisition et rénovation de la boulangerie de LIERNAIS (CCL)
CC et usagers
Economie
Une Ambition d’Equilibre – Pour une nouvelle politique économique
Le bâtiment rénové restera propriété de la CC qui souhaite favoriser l’implantation d’un
prestataire professionnel propriétaire du fond et du matériel. Ce commerce de base est un
outil indispensable à l’aménagement du territoire. Cependant le contexte économique ne
permet pas de supporter le coût du foncier.
Résultats/Impacts attendus :
Maintien d’un artisan boulanger sur la CC, facteur d’activité, de qualité de produits et de
convivialité, et de maintien d’une offre complète de services de première nécessité.
Localisation :
LIERNAIS
2009-2010
Budget :
183 000 € HT avec la répartition suivante :
Acquisition (évaluation de France Domaines) : 109 000 €
Réhabilitation du commerce : 74 000 €
Commerce :
- Aide FISAC potentielle de 30 % sur l’acquisition (moitié du prix total) et rénovation de
commerce, soit 41 700 €
- Conseil Général, 40 % sur l’immobilier commercial, plafonné à 22 800 €
Solde : fonds propres et emprunts : 118 500 €
Le soutien financier de 40 % sur l’immobilier commercial, plafonné à 22 800 €.
Remarques :
Cette opération inclut également un volet logement dont le financement est évoqué dans la
fiche idoine.
Intitulé
4.2 Acquisition et rénovation de deux bâtiments à LIERNAIS et MANLAY
(CCL)
Communauté de Communes pour usagers
Économie et tourisme
Une Ambition d’Équilibre – Pour une nouvelle politique économique
Contexte/descriptif : (description des modalités de l’intercommunalité ou de la
commune)
L’objectif de l’acquisition de ces bâtiments vise à recréer, dans des locaux adaptés, une
offre de restauration et de petite hôtellerie qui est peu présente sur le territoire.
Résultats/Impacts attendus :
Le fait de disposer de locaux fonctionnels et attrayants doit permettre de développer
l’accueil touristique source d’impact économique.
Réalisation des équipements
Localisation :
Communes de LIERNAIS et de MANLAY
2012 - 2014
Budget :
400 000 € pour les 2 opérations
Conseil Général : 120 000 euros
Autofinancement : 280 000 euros
Sous réserve du respect de la réglementation européenne et nationale appliquée au cas
d’espèce, le soutien financier est à hauteur de 30 % du coût total. La subvention est
plafonnée à 120 000 €. Le financement est conditionné à la réalisation d’une étude de
faisabilité.
Intitulé
4.3 Projet de Zone d’Activités et Réalisation de trois ateliers relais (CCL)
CC et entreprises
Économie
Une Ambition d’Équilibre – Pour une nouvelle politique économique
Ce projet n’est pas encore totalement abouti, la réflexion est en cours et plusieurs pistes
sont envisageables :
- Implantation sur la commune de LIERNAIS qui dispose de terrains dédiés
- Réflexion engagée avec d’autres territoires voisins pour étudier différentes implantations
potentielles.
La Communauté de Communes de LIERNAIS a la compétence économique en totalité et il
est indispensable de conserver un niveau suffisant d’emploi sur le territoire pour maintenir
une population assez importante afin que les services subsistent.
Création de 10 à 15 emplois au minimum
Création des emplois annoncés
Localisation :
A définir
2011 - 2015
Budget :
Réalisation de la ZA : 100 000 €
Réalisation des trois ateliers relais : 380 000 €
Pour la création de la ZA et sous réserve de l’application de la réglementation européenne
et nationale au cas d’espèce, le soutien financier est de 50 000 €.
Pour l’installation du haut-débit, le soutien financier est à hauteur de 30 000 euros.
Pour la réalisation des ateliers relais et sous réserve de l’application de la réglementation
européenne et nationale au cas d’espèce, le soutien financier est à hauteur de 25 % du coût
total. La subvention est plafonnée à 95 000 €.
Intitulé
4.4 Aérodrome de St. MARTIN – SAULIEU – LIERNAIS (CCL)
CC et usagers
Optimiser les modes de déplacements rapides
Ambition d’Équilibre – Pour une nouvelle politique économique
commune)
Cet équipement constitue un indéniable facteur d’attractivité, bien au-delà des cantons de
LIERNAIS et de SAULIEU, que les opérations de mise aux normes de la piste doivent
consolider. Cet équipement n’apporte aucune recette au territoire mais en l’absence
d’aménagement la DDE imposera sa fermeture. La Communauté de Communes de
SAULIEU a accepté de participer à la première partie.
Renforcement de l’attractivité du territoire, notamment en terme économique,
l’aménagement de l’aérodrome étant à mettre en parallèle avec les créations envisagées de
trois ateliers relais et d’une petite Zone d’Activités.
Réalisation de l’aménagement et fréquentation.
Localisation :
Territoire de la CC
2010-2011
Budget :
30 000 € HT
Conseil Général : 15 000 euros.
Autofinancement : 15 000 euros.
15 000 €. La Communauté de Communes favorisera l’accès de l’aérodrome aux collégiens.
Intitulé
4.5 Aménagement du tour du lac de Chamboux dans le cadre du PER des
Grands Lacs (CCL)
Familles
Ambition d’Équilibre – Une destination touristique de choix
L’objectif est de rendre attractif et accessible à tous le circuit pédestre autour du lac, les
travaux à réaliser sont les suivants :
- réalisation de panneaux d’information sur la faune, la flore, les paysages,
- pose de passerelles de franchissement des parties humides ou ruisseaux, profilage de
secteurs du chemin du lac,
- ouverture légère des zones de buissons, élagage,
- matériel de loisirs et services.
Création d’emplois, préservation du site, développement d’activités de loisirs
Fréquentation du site
Communauté de communes
Localisation :
SAINT-MARTIN-DE-LA-MER
2009 - 2010
Budget :
80 000 € HT
PER : 40 000 € (50 %)
CG : 24 000 € (30 %)
Autofinancement : 16 000 € (20 %)
Le soutien financier est à hauteur de 30 %, sous réserve de la fourniture d’une étude ou
d’une note technique. La subvention est plafonnée à 24 000 €. Elle est conditionnée à
l’inscription du cheminement au PDIPR.
Intitulé
4.6 Aménagement touristique de MENESSAIRE (CCL)
Familles, touristes
Développer l’attrait touristique de ce point culminant de la Côte-d’Or par plusieurs
aménagements qui pourraient être :
- un aménagement sommaire du Mont Moux (altitude 720 m) : signalétique accès table
d’orientation
- développer l’offre touristique par des actions simples de relais le long du Bibracte
Alesia : en valorisant la maison du seigle, maintenant un accueil de type café auberge (les
tenanciers actuels ont plus de 85 ans… ; envisager un devenir « la maison du curé » petit
gîte à l’ écart ; intégrer l’ensemble dans une offre de chemins de randonnées.
Renforcer l’attrait touristique
Commune ou Communauté de communes
Localisation :
MENESSAIRE
2011 - 2012
Budget :
Évalué à 80 000 € HT
Conseil Général : 24 000 €.
A confirmer avec d’autres partenaires.
Le soutien financier est à hauteur de 30 %, sous réserve de la fourniture d’une étude ou
d’une note technique. La subvention est plafonnée à 24 000 €.
Intitulé
4.7 Montagne de Bard (CCL)
Familles, touristes
L’objectif est d’aménager le site du sommet de la Montagne de Bard acquise par la
Communauté de Communes en 2001. Il s agit d’un site remarquable à plusieurs titres :
-patrimoine et paysage : situé à 557 m NGF, il domine le secteur et permet une vision à
plus de 40 km sur 360°
-historique : le site hébergea de 1942 à 1944 un point d’observation de l’armée allemande
qui fut détruit par la RESISTANCE, fait qui fut à l’origine de la destruction totale de
MANLAY le 28/07/1944
- patrimonial et archéologique avec présence de vestiges gallo romains.
Ce sommet est classé dans les sites remarquables de la Charte du PNR MORVAN.
Le projet envisagé comporte la création d’une table d’orientation avec une rotonde
permettant un abri des randonneurs, avec aire de pique-nique, incluant une dimension de
rappel historique sur les ruines du fortin allemand, et l’aménagement d’un accès piéton
accessible aux personnes à mobilité réduite, ce qui est compliqué et coûteux du fait de la
déclivité d’une partie du tracé et du « piton » final.
Il y a déjà une grande fréquentation depuis que le site a été défriché mais les visiteurs
pourraient être beaucoup plus nombreux si l’accès était plus aisé et le sommet aménagé
pour se reposer après l’ascension et rester un moment pour lire le paysage. Le lien se ferait,
pour un développement touristique, avec l’auberge de MANLAY et l’aménagement
polyvalent du préau de l’école sous une forme voisine de gîte d’ étape. Ce site est très
connu dans la région et mérite un investissement. Il s’intègre dans un schéma de chemins
de randonnées en cours de réflexion sur le territoire.
Communauté de communes
Localisation :
MANLAY
2010 - 2011
Budget :
Table d’orientation – rotonde : 80 000 € HT ;
Chemin d’accès piéton avec dispositifs pour personnes à mobilité réduite : 40 000 €
(longueur 600 m avec deux rampes de 60 ml à 20 % et 30 ml à plus de 25 %)
PNR MORVAN via charte et CRB/PAYS/ 30 % (36 000 euros)
Autofinancement : 36 000 €.
Le soutien financier est à hauteur de 40 %. La subvention est plafonnée à 48 000 €, sous
réserve de la fourniture d’une étude ou d’une note technique.
Remarques
Il s’agit d’un projet phare pour le tourisme local
5. AMBITION DE REUSSITE
Intitulé
5.1 Valorisation de l’action en matière de collèges (CG)
Ambition de Réussite – L’Éducation : une chance donnée à tous
Avec son programme « AmbitionS Côte-d’Or », le Conseil Général de la Côte-d'Or
entend faire de l’éducation une chance donnée à tous.
Quatre axes prioritaires ont été fixés dans le cadre de la politique éducative
départementale en direction des collèges publics.
1er axe : confirmer le rôle de proximité des collèges
En offrant à la communauté éducative un environnement de travail et un service de
restauration scolaire de qualité, les mêmes conditions d’accueil et d’enseignement et en
préservant et confortant le maillage des établissements.
2ème axe : poursuivre les actions de solidarité
En favorisant l’insertion des élèves handicapés en milieu ouvert par la réalisation de
travaux de mise en accessibilité et à travers l’ouverture d’Unité Pédagogique d’Intégration
(U.P.I.).
3ème axe : lancer une opération « collège d’avenir Côte-d’Or »
En développant des collèges numériques disposant du meilleur accès aux TIC (mise en
place de Tableaux Blancs Interactifs), opération qui a été engagée dès le budget 2009.
Le collège François de la Grange à LIERNAIS a bénéficié d’une subvention de 4 000 €
lors de la Commission Permanente d’avril 2009.
4ème axe : intégrer les préoccupations environnementales de développement
durable
Par la maîtrise de l’énergie et une haute qualité environnementale et par la mise en
place d’un Agenda 21 Scolaire dans les collèges publics.
Intitulé
5.2 Construction d’une nouvelle école maternelle à LIERNAIS et
aménagement de locaux périscolaires dans l’ancienne école (CCL)
CC et usagers
Éducation
commune)
L’objectif est de disposer de locaux adaptés, de plain pied, avec une salle de repos et une
cour de jeux.
Amélioration générale de la qualité de l’établissement, corollaire de la qualité d’accueil des
élèves. Il s’inscrit dans un projet global de mise à niveau de l’équipement scolaire et
périscolaire du territoire.
Réalisation de l’équipement
Localisation :
LIERNAIS
2010/2011
Budget :
200 000 € pour les deux opérations.
100 000 €.
Remarques
Une réflexion en cours, relative à l’aménagement de locaux périscolaires dans l’ancienne
école maternelle appelée à être désaffectée.
Intitulé
5.3 Réhabilitation complète du préau et aménagement d’une salle pour
l’accueil périscolaire à MANLAY (CCL)
CC, élèves et usagers.
Éducation
La conception du bâtiment issu de la reconstruction du village brûlé en 1944 est à revoir
entièrement avec remplacement de menuiseries et correction acoustique. L’objectif est de
créer dans ce site un aménagement polyvalent à vocation scolaire, sportive, et type gîte
d’étape dédié à l’accueil de groupes de jeunes. Ce projet s’inscrit dans l’aménagement
global touristique du secteur avec la Montagne de Bard proche et le restaurant de
MANLAY qui font l’objet d’une autre fiche.
Bâtiment et équipements multifonctionnels rénovés à disposition.
Réalisation de l’équipement et fréquentation par la jeunesse.
Localisation :
MANLAY.
2010 – 2011
Budget :
90 000 € HT.
Le soutien financier est à hauteur d’un tiers du coût total. La subvention est plafonnée à
30 000 €.
Intitulé
5.4 Patrimoine (CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »
Ambition d’Échanges - Un département qui rapproche les territoires
Année 2009
Travaux à la Caserne de Gendarmerie à hauteur de 22 000 € (mise en conformité électrique
pour 2 000 € et réfection d’étanchéité de toiture terrasse pour 20 000 €)
PRIORITES
AM BITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
PORTEUR
DU PROJET
NATURE
COUTS PREVISIONNELS
Financeurs
(hors CG)
Financements
apportés par
le Conseil
Général
Total des
subventions
Taux de cofinancement
Autofinancement
2. Ambitions d'Echanges
Un bouquet
technologique
gagnant
Centres S@ ti (Fiche 2.1)
Penser "Atout
Jeunes 21"
Développem ent de l'action en faveur de
la jeunesse Contrat Atout Jeunes (Fiche
3.1)
La culture, "trait
d'union" de la Côted'Or
Création d'une bibliothèque
intercom m unale (Fiche 3.2)
Com m unauté
de Com m une Investissem ent
de Liernais
Le logem ent, un
enjeux vital
Accroître l'offre de logem ent locatif
(Fiche 3.3)
Com m unes et
Com m unauté
Investissem ent
de Com m une
de Liernais
Conseil
Général
Investissem ent
30 400 €
9 120 €
10 000 €
20 400 €
3. Ambitions de Vie
Conseil
Général
Investissem ent
15 000 €
6 000 €
6 000 €
300 000 €
300 000 €
40%
9 000 €
PRIORITES
AM BITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
PORTEUR
DU PROJET
NATURE
COUTS PREVISIONNELS
Financeurs
(hors CG)
Financements
apportés par
le Conseil
Général
Total des
subventions
Taux de cofinancement
Autofinancement
22 800 €
64 500 €
35%
118 500 €
4. Ambitions d'Equilibre
Com m unauté
de Com m une
de Liernais
Com m unauté
Acquisition et rénovation de deux
de Com m une
bâtim ents à LIERNAIS et MANLAY
(Fiche 4.2)
de Liernais
Pour une nouvelle
Com m unauté
Réalisation de trois ateliers relais (Fiche
politique
de Com m une
4.3)
économ ique
de Liernais
Com m unauté
Projet de petite Zone d'Activité (Fiche
de Com m une
4.3)
de Liernais
Com m unauté
Aérodrom e St MARTIN - SAULIEU de Com m une
LIERNAIS (Fiche 4.4)
de Liernais
Am énagem ent du tour du lac de
Com m unauté
Cham boux dans le cadre du PER des de Com m une
Grands Lacs (Fiche 4.5)
de Liernais
Com m unauté
Une destination
Am énagem ent touristique de
de Com m une
touristique de choix
MENESSAIRE (Fiche 4.6)
de Liernais
Com m unauté
Am énagem ent touristique de la
de Com m une
Montagne de Bard (Fiche 4.7)
de Liernais
Acquisition et rénovation de la
boulangerie de LIERNAIS (Fiche 4.1)
Investissem ent
183 000 €
41 700 €
Investissem ent
400 000 €
120 000 €
120 000 €
30%
280 000 €
Investissem ent
380 000 €
95 000 €
95 000 €
25%
285 000 €
Investissem ent
100 000 €
50 000 €
Investissem ent
30 000 €
15 000 €
15 000 €
50%
15 000 €
Investissem ent
80 000 €
24 000 €
64 000 €
80%
16 000 €
Investissem ent
80 000 €
24 000 €
24 000 €
30%
56 000 €
Investissem ent
120 000 €
48 000 €
84 000 €
70%
36 000 €
200 000 €
100 000 €
100 000 €
50%
100 000 €
90 000 €
30 000 €
30 000 €
33%
60 000 €
1 708 400 €
844 800 €
40 000 €
36 000 €
5. Ambitions de Réussite
L'Education: une
chance donnée à
tous
Construction d'une nouvelle école
m aternelle à LIERNAIS et
am énagem ent de locaux périscolaires
dans l'ancienne école (Fiche 5.2)
Com m unauté
de Com m une Investissem ent
de Liernais
Réhabilitation com plète du préau et
Com m unauté
am énagem ent d'une salle pour l'accueil de Com m une Investissem ent
périscolaire à MANLAY (Fiche 5.3)
de Liernais
Haut-débit ZA
30 000 €
Contrat Atouts Jeunes
30 000 €
Total des subventions
904 800 €

Voir la délibération du Conseil Général

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