la reservation - Elevage de Boxer des Closeaux du Lunain

SPECIMEN
LA RESERVATION
Un contrat de réservation ou une attestation de réservation est établi avec les
coordonnées de l'acheteur ou du futur propriétaire du chien, celles de l'éleveur, le sexe
et la couleur du chiot retenu, son prix de vente TTC, le nom des parents avec leur
numéro de LOF et la date présumée de départ du chiot/chien de l’élevage.
Toute réservation pour être effective, donne lieu au versement d’arrhes encaissées
d'un montant de 20 % du prix total TTC du chiot/chien.
Elles constituent le premier versement du prix de vente. Le mode ainsi que les
conditions de paiement du solde seront précisés dans l’attestation de réservation. Tout
mode de paiement est accepté hormis carte bancaire. Si le chiot/chien n’est pas soldé
intégralement au départ de l'élevage, il reste notre propriété jusqu’au paiement final.
Les chiens sont soumis à une visite scrupuleuse chez un vétérinaire agrée déterminant la
bonne santé du chiot/ chien et de sa possibilité d’être vendu. Le chiot ne peut donc être
confié à ses acquéreurs sans son aval et le certificat de bonne santé.
Dans le cas où, le chiot/ chien réservé, ne pouvait être mis à la vente pour quelques
raisons que ceux soient, les arrhes seraient transférées sur un autre chiot de la portée
suivante si possible ou restituées le cas échéant.
-En cas de décès ou maladie rédhibitoire avant la livraison, les arrhes seront restituées
en intégralité sous 30 jours maximum.
-En cas d’annulation à l’initiative de l’acquéreur avant la livraison du chiot / chien, les
arrhes seront conservées. Dans l’hypothèse où d’autres versements auront été établis,
ils seraient remboursés sous 30 jours déduction des arrhes (ex: chiot 1200.00 €ttc,
versement de 600€ à la réservation par chèque. Annulation avant livraison donc
remboursement de l’élevage de 360€ =600-240 d’arrhes :)
Les chiots sont vendus en qualité de chiens de compagnie, en effet, à l'âge de leur
départ de l'élevage, il est difficile de
présumer précisément de leur future
performance en exposition, ni de leur potentiel en sports canins. Toutefois, des qualités
émergent chez certain chiot, nous pouvons donc vous conseiller en ce sens et établir un
contrat spécifique avec les obligations particulières de chacun.
SPECIMEN
CONTRAT DE RESERVATION
Je soussigné, Alexis Mercier demeurant 6 rue de Floranges 56330
Pluvigner, numéro de producteur 564380 délivré par la société
centrale canine le 23 avril 2015,
Concessionnaire de l’affixe « Des Closeaux du Lunain » enregistré à
la FCI le 20/09/77
Par la présente, confirmons la réservation sur la portée :
Hapril du Domaine des Audes & Sat'Elit Kazanova
Pour 1 chiot : …. Mâle
…. Femelle.
Race : BOXER, Couleur :………………................................................
Né(e) le. 2 mai 2015., et disponible aux alentours du 29 juin 2015
Prix :……….. Euros TTC
Le chiot/chien sera pucé, vacciné, inscrit au LOF (provisoire)
Au profit de l’acquéreur désigné ci-dessous
NOM :
………………………………………………………..
PRENOM : ………………………………………………………..
ADRESSE :
……………………………………………………….
……………………………………………………….
……………………………………………………….
TEL
……………………………………………………….
MAIL
……………………………………………………….
La réservation définitive est réalisée suite à la réception et
encaissement de votre chèque/virement/mandat d’un montant de
…………€, représentant les arrhes confirmant votre visite/mail/appel
téléphonique pour le choix du chiot désigné si dessus.
Ces arrhes sont acquises au vendeur en cas de désistement par
l’acheteur.
Si le chiot ne pouvait être livré pour quelques raisons que ce soit, les
arrhes seront transférées sur l'achat d'un chiot sur la portée
suivante voir remboursées en cas d’impossibilité.
FAIT à Pluvigner en deux exemplaires
LE ………………………………………….
Le vendeur
L’acquéreur
SPECIMEN
Définition des arrhes : somme versée par l’acheteur en échange d’une réservation accordée
par le vendeur sur une commande. L’acheteur peut renoncer à la vente. Il perd alors le
montant des arrhes. De même, le vendeur peut se dégager de sa réservation en restituant le
double des arrhes versées par l’acheteur.
NB : le versement des arrhes vaut pour réservation. Sans retour de ce document sous 10
jours ou courrier ou mail, celui-ci est considéré comme accepté en l’état.
Le contrat de cession sera signé à la livraison du chiot / chien.